TRAITEMENT DES DEPUTES
Dans le royaume de Prusse, les députés reçoivent, du trésor, une indemnité de voyage et de séjour : ils n'ont pas le droit de la refuser.
Dans le royaume de Hongrie, chaque représentant touche un traitement quotidien de cinq florins (dix francs soixante centimes), pendant toute la durée de la session (excepté pendant le temps des congés) ; il a droit, en outre, à une indemnité de huit cents florins (dix-sept cents francs, pour le logement.
Ces indemnités ne peuvent être refusées.
Le premier président touche une indemnité annuelle de douze mille florins (vingt-cinq mille francs).
En Belgique, les représentants touchent une indemnité mensuelle de deux cents florins (quatre cent vingt-trois francs vingt centimes), pendant toute la durée de la session. Cette indemnité n'est pas accordée à ceux qui habitent la ville où se tiennent les séances.
Au Danemark, les membres des deux chambres reçoivent, par jour, une indemnité, fixée par la loi, et qui est la même pour le folksthing (chambre des députés), et pour le landsthing (chambre des sénateurs).
Les députés, aux Pays-Bas, touchent un traitement fixe de deux mille florins (quatre mille deux cent trente-trois francs) par an. Ceux qui ontété absents pendant toute lasession, ne jouissent pas de leur traitementpendantlasession.
De plus, les députés ont droit, pour frais de voyage, à une indemnité calculée d'après les distances.
En Roumanie, chaque député a droit, par séance à laquelle il assiste, à un jeton de présence de deux ducats (vingt-quatre francs).
En iMorwège, chaque représentant est indemnisé, par le trésor public, de ses frais de voyage, aller et retour, ainsi que de ses frais de séjour.
Les membres de la seconde chambre législative, en Suède, reçoivent, pour tout traitement et indemnité, une somme de douze mille riksdales (mille sept cent seize francs) par session.
En Suisse. 1rs membre! <lu conseil national reçoivent des jetons de présence sept francs par jour).
aux États-Unis d'Amérique, depuis 1874, les sénateurs ci les députés reçoivent, pour frais de séjour el de voyage, une indemnité de huil mille dollars (quarante mille francs), par chaque congrès ou législature de deux ans soit vingt mille francs annuels . Auparavant l'indemnité était inférieure.
Dans la Bolivie, les députés reçoivent cent soixante piastres (huit cents francs) par mois, et de plus une indemnité pour les frais de voyage.
Dans l'empire du Brésil, chaque législateur, dandernière session, fixe l'allocation que doivent recevoir le< députés.
Au Mexique, les membres du congrès reçoivent une indemnité sur la caisse fédérale.
Les autres constitutions sont muettes à ce sujet.
D. Quels ont été jusqu'à ce jour la législation et l'usage en France, touchant ce même objet.
R. « Les constitutions de 1791 et de 4 793 gardaient le silence ; mais sous leur régime il y a toujours eu indemnité l ».
La constitution de l'an 111, article 68. portait : « Les membres du corps législatif reçoivent une indemnité annuelle. Elle est, dans l'un et l'autre conseil, fixée à la valeur de mille myriagrammes de froment (six cent treize quintaux, trente-deux livres) ».
La constitution de l'an VIII donnait à chaque sénateur un traitement égal au vingtième de celui du conseil : à chaque tribun quinze mille francs, à chaque député au corps législatif dix mille francs.
La loi de 4817 abrogea l'indemnité en ces termes : « Art. 49 ; le? députés à la Chambre ne reçoivent ni traitement ni indemnité ».
t. Théorie du droit constitutionnel français, par Berrial Saint- Prix,
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La même disposition a été transportée dans la loi du 19 avril 1831, article 67.
La loi du 18 mars 1849 fixe l'indemnité des députés à neuf mille francs par an.
Sous le deuxième empire, les députés touchaient chncun deux mille cinq cents francs par mois, pendant la durée de chaque session ordinaire ou extraordinaire; les sénateurs recevaient une dotation annuelle de trente mille francs, qui pouvait se cumuler avec les traitements reçus à d'autres titres.
Les membres du parlement reçoivent maintenant une indemnité de neuf mille francs.
D. Que pensent, sur ce point, les publicistes, et que pensez-vous vous-même?
R. Le comte de Maistre, chez qui on rencontre parfois quelques paradoxes, à côté de grandes vérités, le tout exprimé avec cette originalité et cette vigueur qui constituent le génie, s'élève avec ironie contre « ce salaire qu'un néologisme vaniteux appelle indemnité », et que le célèbre publiciste trouve contraire à la dignité de la représentation nationale : « L'Anglais libre par la loi el indépendant par sa fortune, qui vient à Londres représenter la nation, à ses frais, a quelque chose d'imposant. Mais ces législateurs français qui lèvent cinq ou six millions tournois sur la nation pour lui faire des lois; les facteurs de décrets qui exercent la souveraineté nationale moyennant huit myriagrammes de froment par jour, et qui vivent de leur puissance législative ; ces hommes-là, en vérité, font bien peu d'impression sur l'esprit : et lorsqu'on vient à se demander ce qu'ils valent, l'imagination ne peut s'empêcher de les évaluer en froment. » Pour ruiner cet argument ou plutôt cette épigramme, il suffît de l'appliquer aux autres dignitaires et fonctionnaires de la nation, aux ministres, aux magistrats; tous exercent quelque portion des pouvoirs qui composent la souveraineté, moyennant des sommes considérables qu'ils lèvent chaque année sur la nation et vivenl de leur di-
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g ni tés, de leurs fonctions : <m peu! traduire ces sommes
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Les traits d'esprit ne sont pas des raisons.
L'Évangile dit que le prêtre lui-même doit vivre de l'autel, et le bon sens s'accorde avec l'Évangile. Pour qu'un fonctionnaire s'acquitte bien de ces fonctions, il faut qu'il s'y livre tout entier ; il doit donc y trouver de quoi vivre, sinon il sera obligé de négliger ses fonctions pour d'autres travaux qui lui procureront des moyens d'existence.
Je sais qu'avec la gratuité du mandat législatif, on éloignerait de la chambre tous les gens sans fortune, et qu'on serait sûr de la composer presque exclusivement de gens sérieux : mais je n'ignore pas non plus qu'il y a des hommes d'un grand mérite, d'une haute capacité, d'une expérience consommée, qui ne pourraient se consacrer gratuitement aux fonctions de législateur. L'état de la fortune du comte de Maistre l'eût rangé dans ce nombre. Les frais de déplacement et de séjour dans une ville où tout est cher, le rang à soutenir, une industrie, une exploitation agricole, les aflaires, en un mot, qui souffrent de l'absence, souvent une nombreuse famille à entretenir, voilà autant de circonstances qui rendent une indemnité néeessaire, même pour les personnes riches.
IMMUNITES ET PRIVILEGES DES DEPUTES, D APRES LES CONSTI- TUTIONS ÉTRANGÈRES ET I)'aPRÈS LES CONSTITUTIONS FRAN- ÇAISES.
D. De quelles immunités ou privilèges jouissent les dépûtes, chez les diverses nations?
