L’IMPOT

D. Notre système d’impôt vous scinblc-t-il nécessiter des modifications?

R. Comme tout le reste : car il pèse sur le pauvre, et n’est léger que pour le riche.

Le travailleur des villes est écrasé par les octrois, qui rendent pour lui le prix des denrées trois ou quatre fois plus cher qu’il ne le devrait rationnellement être ; le paysan qui n’a qu’une cabane ou un petit coin de terre, lui qui ne voit jamais l’argent affluer dans scs mains, est ruiné par les impôts fonciers; pour le riche, au contraire, l’impôt est un mince fardeau, car il porte sur son superflu, taudis qu’il atteint le nécessaire de l’ouvrier et du paysan.

D. Ainsi vous voulez l’impôt progicssifl’

R. Sans contredit ; non pas parce qu’il doit compenser la diminution qui en re'sullera dans les recettes, et qu’il re'tahlira l’équilibre financier, mais liarce qu’il est conforme à l’équile'.

Il est temps de sortir de l’ornière profonde creusée par les monarchies, et l’équilibre ne peut s’établir en démocratie qu’en faisant peser les charges sur ceux qui peuvent les supporter. 3e vous ai déjà démontré, en parlant des cotes foncières et immobilières, que le pauvre, et toujours le pauvre, est frappé par l’impôt dans des proportions inégales, puisqu’elles portent sur son nc'eessairc.

D. Comment y remédiez-vous? L’impôt est un mal nécessaire; en dégrevant le pauvre de toutes scs charges, vous arrivez à l’annihilation des revenus publics. Les droits sur les boissons rapportent 1Ü3 raillions, le monopole du sel produit 7Ü à 72 millions, les contributions foncières 280 millions, les portes et fenêtres 3S millions, etc. Si vous voulez favoriser l’industrie vinicole, vous perdez vos 103 millions ; si, cédant au.v instances réitérées des agriculteurs, vous rendez la liberté à la fabrication et au commerce du sel, et vous perdez sur ce chapitre du budget 72 millions. Enfin, d’après la statistique de la richesse, vous conviendrez que, quelque grevée que soit la classe privilégiée, dussiez-vous même frapper le revenu dans des proportions inéquitables, vous ne pourrez combler le déficit qui résultera du dégrèvement de la classe pauvre, qui paie proportionnellement peu, mais est .si nombreuse, que î’accumulation des petites sommes perçues sur elle, forme des centaines de millions. Vous réduirez alors votre budget de manière à rendre les services impossibles.

R. Nous voulons, au lieu de dégrever le budget, en augmenter certains chapitres, tels que l’agriculture, l’instruction publique, les travaux publics, dans des proportions quadruples, si nous n’allons pas meme audelà. Mais nous avons un remède à tout ceci. Nous commençons par réduire à des proportions raisonnables les traitements élevés des fonctionnaires de tous les degrés, sans porter atteinte au bien-être de ceux de l’ordre subalterne; nous supprimons les dépenses inutiles et le gaspillage si scandaleux qui existe dans l’armée, dans la marine, partout enfin. Nous supprimons le budget des cultes et une partie de celui de la justice ; par une organisation démocratique [de l’armée, nous allégeons nos charges; et, pour augmenter nos recettes, nous cherchons, en progressant de manière à ne causer aucune perturbation violente, à remplacer graduellement l’impôt, toujours odieux, toujours vexaloirc, par des revenus fixes, dont les produits rentreront dans les caisses de l’Etat.

Examinons les sources actuelles des revenus publics. Les postes rapportent près de S2 millions, les tabacs 120 millions, les poudres près de 7 millions. Pourquoi l’Etat n’aurait-il pas des sources nouvelles de re-

Nous lui donnons l’exploitation des banques, les transports par terre et par eau, les assurances, les tontines, les mines et carrières, les bois, les grands travaux généraux, plus le commerce des blés, du bétail et des vins, la boulangerie, la boucherie, tout ce qui lient aux nécessités de la vie.

D’un autre côté, en délivrant le peuple des sangsues qui l’épuisent, et en suhstiluant aux tarils élevés des officiers ministériels de simples droits perçus par des agents directs du pouvoir, et qui rentreraient dans les caisses de l’Etat, nous détruisons un abus et créons des revenus nouveaux. Ainsi, nous .siqjprimons les notaires que nous remplaçons par des fonctionnaires municipaux, réservant à un tribunal supérieur la solution

jéÿ questions liligiéaséS, cié qui fêtait affluèr daBs les caisses dé l’Etàt ; au plus grand avantage des parties contractantes, une partie des sommés énormes qui servent à enrichir dix mille citoyens improductifs.

les huissiers et tous ces me'diateurs ruineux entré les parties contendantes, seront remplaces par des agents de l’autorite' publique , qui ne prélèveront que les droits les plus minimes, sans ôter à la loi son action j mai.s en reformant les abus engendrés par la cupidité.

Nos économies auraient une autre sotirce ; le mode de perception est très-onéreux, il coûte seul 150 millions à l’Etat; c’est pourquoi nous le reformeérons de la manière la plus radicale ; en cela nous ne ferions que rétablir ce qiii existait sous l’ancien régime, car la haine des institutions de la monarchie avait fait détruire jusqu’à celles qui étaient les plus justes. Ainsi, chaque commune ayant connaissance du contingent qui lui est assigné dans la répartition de l’impôt, ferait sa répartition en présence des intéressés, qui désigneraient des délégués pour surveiller le tra'+aîl et recevoir les réclamations. Il serait nommé un collecteur gratuit qui effectuerait la recette sans frais et sans vexations.Ce collecteur, allant lui-même chez les contribuables , pourrait donner des facilités à ceux qué des impossibilités respectables empêcheraient de payer intégralement. Alors plus de significations onéreuses qui sont pour le percepteur une source de profits iniques ; ce serait, pour la portion de l’impôt qui serait conservée, le mode de percepnon le plus doux et le plus facile; d’Un autre côté, les renlives seraient assurées, puisque les communes en seraient responsables, et l’Etat y trouverait une économie de 150 millions.

Nous voulons enfin que l’État ait, outre l’impôt, des revenus qui assurent les services publics, ce qu’on peut obtenir avec une administration organisée sur un pied sévère et économique, sans gaspillage, sans malversation, conciliant l’intérêt général avec le bien-être des fonctionnaires ; mais n’autorisant ni le cumul, ni les traitements scandaleux , ni les profils honteux.