‹ Catéchisme social, ou, Exposé succinct de la doctrine de la solidaritéChapitre 12 sur 17 · E LA JUSTICE · texte numérisé non relu

E LA JUSTICE

D. Vous ne trouvez sans doute rien à redire à notre organisation judiciaire ; car c’est en France qu’elle est le plus conforme aux lois de la justice éternelle, et nos Codes servent de modèle à toutes les nations civilisées ?

R. Je suis fâché do ne pouvoir, comme vous, admirer notre organisation judiciaire, car je trouve que tout est à refaire dans cette partie de nos institutions.

D. Notre ju ticc est gratuite.

fi. C’csi-à-dire que nos juges rendent gratuitement leur sentence; mais pour arriver jusqu’à eux, que de frais d’avoués, d’huissiers, d’avocats! que de formalités dispendieuses, de chicanes ténébreuses qui ruinent le demandeur et le défendeur.

Je regarde le budget de la justice comme le plus onéreusement grevé; et c’est, apres celui des cultes, celui que j’aimerais à voir le plus léger.

D’abord, je veux que dans un état démocratique nul ne puisse, faute d’argent, être privé de recourir aux tribunaux, tandis qu’aiijourd’hui la plus mince affaire exige des avances qui nous font renoncer à défendre nos droits. Ainsi je voudrais que les procès civils fussent jugés par de simples arbitres, comme cela a lieu dans un grand nombre de différends commerciaux, sans qu’il en coûtât rien aux deux parties; et, en cas de désaccord, l’adjonction de deux autres arbitres ou un nouvel arbitrage. Alors il ne serait plus besoin de celte légion de vautours rapaces et parleurs qu’on appelle gens de robe ; la signification du jugement arbitral le rendrait e.xécutoire, sans que nul ne pût s’y soustraire, sous peine d'être appelé devant les cours criminelles.

D. Mais la connaissance des lois est indispensable pour qu’un jugement soit rendu d’une manière conforme aux us et coutumes de la justice ?

11. C’est justement ce que je dénie : nos Codes sont d’une élasticité que connaissent trop bien les vieux renards du barreau, et la raison, la justice cèdent souvent aux spécieuses apparences du droit. Aussi n'cst-il pas rare de voir deux causes identiques jugées d’une manière contradictoire. Nos fa.stes judiciaires fourmillent d’exemples semblables. Sous avons tous cent fois admiré les jugements des Orientaux, qui cerle.s ne connaissent ni les Pandectes, ni le rode Justinien, ni nos légistes inoderucs : ils s’en rapportent aux simples lumières de l’esprit, et il n’en faut pas davantage pour tendre un jugement équitable.

n. Mais les crimes, si nombreux, tant contre les clioses que contre les personnes, comment les punirez-vous?

R. Je commencerai par vous dire que les socialistes sont les ennemis déclarés de la peine capitale et des peines infamantes. Notre attention principale est de prévenir les délits pour n’avoir pas à les punir. Pa.ssoDsen revue les crimes qui affligent notre société :

Le vol est causé par l’absence de direction morale dans la jeunesse, par la débauclic et la misère. Comme la direction morale sera le but de notre éducation publique, que les enfants ne seront pas abandonnés aux suggestions des mauvais exemples, que la débauclic, frappée de la réprobation publique, sera forcée de se caclier dans l’ombre, et que les institutions, garantissant à tous le travail et le pain, ne permettront plus à la misère de dégrader l’homme; le vol sera, sinon impossible, du moins il deviendra une monstruosité dans l’ordre social. Ainsi, l’éducation et la garantie du bien-être remplaceront nos lois pénales, nos prisons et nos geôliers.

Les meurtres sont commis par des hommes qui ont fait quelques pas de jilus dans la voie que je viens de signaler plus haut, et chez lesquels l’endurcissement vient de riiabitude du mal. Les moyens qui préviendront le vol, préviendront l’homicide par cupidité.

Nous avons encore le parricide; les mêmes causes et la modification de la légi.slation sur l’héritage rendront celte convoitise criminelle tout à fait inutile.

l’infanticide vient de la fausse idée que vous vous êtes faite des relations de l’homme et de la femme hors l’état de mariage, et de la réprobation dont vous frappez les fillcs-incres. Une existence assurée pour les fe mmes les rajipellcra au devoir de la maternité, et la flétrissure dis- |)araissant de nos mœurs comme une barbarie indigne d’un peuple civilisé, les enfants naturels jouiront des mêmes droits que les enfants dits légitimes; car, dans la nature, il n’y a pas de bâtards, ce sont toujours des êtres humains. Il ne peut y avoir de crainte de misère pour l’eufant auquel le jour aura été donné hors l’état de mariage, puisque la société est là pour recueillir celui que la mère ne pourra nourrir, mais en conservant à celle-ci ses droits et son titre de mère ; et l’infanticide n’étant plus une nécessité imposée par la société, ce crime disparaîtra ou deviendra un acte de folie.

L’homicide par vengeance ou par jalousie existera sans doute tant qu’il y aura des passions véhémentes dans le cœur de l’homme ; mais comme le coupable peut être, en dehors de cet acte répréhensible, un homme doux, de mœurs sévères et d’un esprit élevé, c’est un malade , un fou dangereux qui sera puni par des peines morales, telles que la privation de ses droits de citoyen, la réprobation générale, certains services publics rudes et désagréables, sans que la société lui ferme à jamais son sein ; car elle n’a jiasle droit d’être impitoyable.

Nous avons encore le viol, dépravation venue Je la difficulté de relation des sexes, d’une éducation vicieuse et de penchants exaltés que la société peut comprimer, mais n’éteindra jamais sans doute. C’est encore un cas pathologique, une maladie qui sera punie parles mêmes moyens; mais qui deviendra plus rare.

Ainsi, vous le voyez, les accusations de barbarie si généreusement dirigées contre nous, viennent échouer devant l’cxpositioii de nos idées, car il résulte pour nous de vos lois pénales, qu’elles déshonorent le coupable et flétris.senl toute la série des agents de répression qui en sont les bourreaux et les instruments.

n. hraîs cdiritaeiii, alors, organisez-vous votré justifié?

R. Pour, les proeès civils, l’arbitrage et l’intervention des juges de paix, dont la compéténcé sera sans limites comme arbitres supérieurs ; pour les procès criminels, le jury, partout, dans toutes lés circonstances où les hommes en appellent à la justice, pour obtenir re'paration d’une iniijuité on d’un dommage, ou quand un crime est venu porter le trouble daiis là Société.

Nous allons plus loin, nous voulons arracher les citoyens aux tribunaux éxceptionnels ; et l’arme'e elle-même, excepté dans le cas ou elle est en présence de l’ennemi, et sans même modifier son organisation actuelle , sera juge'e par le jury civil, afin que nul ne soit soustrait à la justice du pays. Les grâdes de l’armée seront inamovibles, et nul ne pourra être cassé Sans un jugement. Nous substituons la caution morale à la détention préventive , et nous remplaçons les juges d’instruction par un jury.

D. Ainsi donc, tous les délits ou tous les crimes sont, d’après votre système, soumis à la juridiction civile, dont les citoyens sont les organes?

R, Sans doute, tel est notre butj mais nous voulons aussi prévenir par tous les moyens iiossibles les crimes qui ont jusqu’à ce jour été la plaie des sociétés, et n’ont, je le répète, été causés que par l’absence d’éducation, de moralité publique et surtout de bien-être. Il y a, croyez-le bien, plus de sources de vertus dans la satisfaction des besoins du présent, et dans la sécurité de l’avenir, que dans les plus gros livres de morale, dans nos codes, nos prisons, nos geôliers, nos bagnes et nos bourreaux, qui ne remédient à aucune des causes physiques et morales de dépravation.

D, En supprimant tout le corps judiciaire, en substituant aux officiers ministériels des arbitres ou des fonctionnaires municipaux, vous foulez aux pieds les droits acquis?

R. Nous rompons avec un passé qui a engendré le mal, pour ouvrir une nouvelle voie qui doit avoir le bien pour résultat. Nuus remplaçons l’arbitraire, la cupidité, l’étroitesse de nos lois élastiques par la justice,

a ' te, sûre ët gratuite j car la société qui ne réprime le mal et ne con- :s natures vicieuses que poUr la sécurité du corps social, ne peut se montrer inique envers les citoyens qui attendent d’elle Injustice.

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