AUTRE STATUT SUR LA SUCCESSION AU TRONE

tribuait ce pouvoir tout entier à la couronne d'Angleterre. A la vérité, de certaines prérogatives nominales étaient réservées à l'archevêque de Cantorbéry, en sa qualité de primat. Mais il fut décidé que, quand quelque personne se trouverait lésée par une sentence de Tarchevêque, elle pourrait, en présentant une pétition à la chancellerie, forcer ce prélat à déduire les motifs de sa sentence, dont le roi resterait l'appréciateur et le juge suprême.

Dans le même acte, on trancha la question éventuelle de succession au trône : le mariage de Henri avec Catherine ayant été déclaré nul de plein droit, et celui qu'il avait contracté avec Anne de Boleyn ayant été reconnu légal et régulier, on exclut de la succession la première descendance du roi^ et la seconde fut seule déclarée apte à hériter de la couronne. On déclara crime de haute trahison toute tentative faite pour diffamer ce dernier mariage ou pour porter préjudice aux droits des héritiers qui en seraient issus. Toute personne qui aurait connu des écrits ou entendu des paroles contraires à cet acte de succession pourrait être poursuivie, si elle ne les dénonçait pas, comme complice de non-révélation. Enfm, on ordonna à tous les sujets majeurs du roi de prêter serment d'obéissance à cet acte, sous la peine infligée à la non-révélation.

Jamais les droits de la liberté de conscience ne furent plus outrageusement violés que par de pareils statuts parlementaires.

Il y avait d'ailleurs dans toute cette série de bills et de lois dont nous venons de donner ranalvse toute une organisation ecclésiastique, indépendante et môme exclusive de l'Eglise romaine. Henri VIII se créait une