CONVENTIONS MATRIMONIALES

nés et sur celles de leurs sujets, pour l'exécution de cette clause du traité.

« 0° Le prince Arthur avait constitué à la princesse de Galles un douaire consistant en terres, etc., manoirs, sur lesquels il assurait le tiers des revenus qu'il possédait dans les provinces de Galles, de Gornouailles et de Ghester. La princesse elle-même devra rendre, dix jours avant ou dix jours après la célébration du mariage, tous les documents et titres relatifs à ce douaire; et le prince Henri lui assignera, le jour môme de la célébration du mariage, un douaire d'une valeur égale à celui qu'elle aura abandonné. Henri VH promet de ratifier la constitution de ce nouveau douaire dans le délai d'un mois après la célébration du mariage. La princesse Gatherine renonce à toutes réclamations sur les revenus de Galles, Gornouailles et Ghester, et promet de se contenter de son nouveau douaire.

(S 6° Si la princesse Gatherine devenait reine d'Angleterre, elle aurait, outre son douaire comme princesse de Galles, son douaire comme reine, consistant en la troisième partie de tous les revenus de la couronne. Elle réunirait les deux douaires sa vie durant.

« 7° Le droit de succession à la couronne d'Espagne est réservé à la princesse Gatherine.

« Si la princesse Gatherine devient reine d'Angleterre, elle jouira, pendant la vie de son royal époux, de tous les privilèges et revenus dont les reines d'Angleterre ont joui précédemment. Henri VII engage toute sa fortune et celle de ses sujets comme garantie de l'accomplissement ponctuel des obligations qu'il contracte.

« 8" Si Henri, prince de Galles, meurt avant son