EXTRAIT DU MONITEUR DIX 44 NOYEUBBE

PARTI! OFFICtELLB

L'Empereur a adressé au ministre d'État la lettre suivante :

« Monsieur le ixiimstre^

» Uopinion émise ce matin sor notre situation financière par M. Fould, dans la réunion du Conseil privé et du conseil des ministres, â toute mon approbation»

» Depuis longtemps, vous le savez, ma

m APPENDICE

préoecupation était de ra:tfermer le budget dans des limites invariables^ et souvent^ en

présidant le Conseil d'État^ j'ai exprimé moa désir à cet égard.

» Malheureusement^ des drconstances im*-

prévues et des nécessités toujours croissantes m'ont empêché d'atteindre ce résultat. Le seul moyen efficace d'y parvenir est d'abandonner résolûment la faculté qui m'appartient d'ouvrir^ en l'absence des Chambres, des crédits nouveaux. Ce système fonctionnera sans préjudice pour l'État si, après l'examen attentif des économies possibles, une explication loyale des besoins réels de l'administration persuade le Corps législatif de la nécessité de doter convenaI)lement les dilférents services.

» Je viens donc vous prévenir de mon intention de réunir, le 2 décembre, le Sénat, pour lui faire connaitre ma déterminaticxn dé renoneer au pouvoir d'ouvrir, dsms l'intervalle des

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fleosbns, des crédits sapi^âueiitaires on eztrsH (H^di^aires. Cette résolutipE fera partie du 6énatu9<*consulte quî^ suivant ma promesse^

réglera par grandes sections le vote du budget des différents ministères. . .

» En renonçànt au droit qui était également celui des souverains même constitutionnels qui m'ont précédé, je pense faire une chose utile à la bonne gestion de nos ûnances. Fidèle à mon origine, je ne puis regarder les prérogatives

, de la couronne, ni comme un dépôt sacré auquel on ne saurait toucher, ni comme Thé^ • ritage de mes pères qu'il faiUe avant tout transmettre intact à mon Fils. Élu du peuple,

. représentant ses intérêts, j'abandonnerai toujours sans regret toute prérogative inutile au Hen public, de même que je conserverai iné- Ix'anlable dans mes mains tout pouvoir indispensable à la tranquillité et à la prospérité du pays,

» Snr ce^ monsiem* le ministre, je prie Biea qu'il vous ait en sa sainte garde,

9 Écrit au palais de Gompiègne, le 12 novembre 1861.