F. VAN DER MEER

Madrid, le 29 Mai 1726.

Dans une lettre en date du 25 Septembre 1726, que M. Stanhope écrivit à S. M. C. par ordre du roi d'Angleterre au sujet de l'apparition de la flotte anglaise sur les côtes de Saint-Ander et sur l'armement et 1 équipement qui se faisaient dans les ports d'Espagne ; sur les préparatifs de guerre, l'alliance offensive et défensive entre l'Espagne et la cour de Vienne ; et enfin sur les infractions que les gardes-côtes espagnoles commettaient depuis si longtemps contre les sujets de S. M. britannique, cet ambassadeur dit :

« Qu'il a ordre d'informer en même temps S. M. combien » le roi son maître est surpris que l'on n'ait point encore « donné satisfaction de l'insulte faite contre l'hôtel de son ministre, lors de l'enlèvement par force du duc de Ripperda ; » procédé dont a différentes reprises il s'était déjà plaint au » nom de S. M. britannique. »

Dans la réponse , que le marquis de la Paz lui lit en date du 30 Septembre, à l'égard de cette plainte, il lui dit :

« Que la résolution prise par S. M. C. en cette occasion » n'était pas moins bien pesée que justifiée devant Dieu et les » hommes , et conforme aux principes du droit des gens ; » ainsi qu'elle avait daigné l'exposer au public par la circu-

» laire qu'il avait envoyée à lous les ministres du roi dans If s » cours étrangères et particulièrement à celui accrédité près » S. M. britannique », et finit sa lettre en disant : <c que S. M. » ne voyait aucune raison pour s'occuper davantage de celte » affaire ou d'entrer dans un accommodement quelconque » à cet égard. »

La correspondance entre les cours de Londres et de Madrid qui, comme on vient de le voir, avaient bien d'autres sujets de querelle , s'aigrissant tous les jours davantage , Ton en vint à des menaces de guerre qui l'année suivante se changèrent en actes d'hostilités réels.

Quant au duc de Ripperda enfermé dans le château de Ségovie, il ne fut point poursuivi par la cour do justice, pour les crimes qui avaient été le motif de son enlèvement, et le prétexte de la violation des franchises de l'hôtel d'un ambassadeur étranger. Aussi dans toutes les occasions la cour d'Angleterre fit-elle des instances pour obtenir une réparation, et ne cessa de protester contre la conduite de la cour d'Espagne. 1 )

4) En 1728 le duc de Ripperda s'échappa de sa prison, et passa successivement en Portugal, en Hollande et en Angleterre ; enfin chez l'empereur de Maroc, où il se fit circoncire, et prit le nom d'Osman. Il y acquit un grand crédit, mais y essuya une semblable disgrâce comme en Espagne. 11 imagina enfin un nouveau système de religion, dans lequel il cherchait à concilier les mahométans et les juifs ; mais il n'y fut pas plus heureux qu'en politique. Obligé de quitter Maroc en 1734, également méprisé des mahométans et des chrétiens , il se retira à Tetuan où il mourut en 1737. Voyez Dictionnaire historique T. III. p. 298.

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CAUSE SEPTIÈME

Différend survenu en 1 734, entre la cour de France et celle de Russie, au sujet du marquis de Monti, ambassadeur de Louis X V, roi de France , près Auguste II, roi de Pologne, fait prisonnier à Danzig par le feldrmarèchal russe, comte de Munich.

Lorsque par la mort d'Auguste II, le trône de Pologne vint à vaquer, le marquis de Monti qui depuis 1729 avait été accrédité en qualité d'ambassadeur du roi de France à cette cour, se donna beaucoup de mouvements pour favoriser la réélection de l'ancien roi Stanislas Leszinski, beau-père de Louis XV. Mais dès l'ouverture de la diète d'élection, le 27 Avril 1733, l'impératrice de Russie qui voyait en Stanislas son ennemi et le partisan de la Suède, à laquelle il devait sa première élévation, se déclara contre lui et ût avancer trois corps d'armée vers les frontières de la Pologne, tandis que l'empereur Charles VI prenait les mômes mesures contre l'électeur de Saxe, second candidat au trône de Pologne. 1)

4) Frédéric Auguste III, électeur de Saxe, avait épousé la nièce de l'empereur Charles VI. Le prince Ferdinand de Bavière, Dom Emanuel roi de Portugal, les princes Wissnowieski, Sapiéha. Lubomirski, Poniatowski, et le prétendant à la couronne d'Angleterre, connu sous le nom de che-

CAI SK VII. 17:)4.

Celui-ci toutefois ayant déclaré reconnaître la pragmatique sanction, un traité d'alliance fut conclu entre les cours devienne et de Dresde, auquel accéda celle de Pétersbourg. Ce fut alors que Louis XV se déclara ouvertement pour Stanislas, et fit équiper une escadre pour transporter ce prince en Pologne.

Le primat Théodore Potocki, dévoué à Stanislas, mit tant de zèle et d'adresse a faire réussir ses projets, que, malgré les troupes russes et autrichiennes qui s'avançaient vers les frontières, Stanislas fut élu roi, le 12 Septembre 1733. ^ Mais le lendemain l'évéque de Cracovie, et plusieurs autres palatins, sénateurs et gentilshommes se rendirent au camp de Praga, faubourg de Varsovie, situé de l'autre côté de la Vistule, pour rejoindre le parti du prince de Wicrnowisch : et ce fut au nombre de trois mille votants, que Frédéric-Auguste III, électeur de Saxe, fut élu roi de Pologne, après avoir publié une protestation contre le choix de Stanislas.

Bientôt l'entrée des troupes russes et saxonnes en Pologne, commandées par le feld-maréchal comte de Munich, parle duc deSaxc-Weissenfels et par le comte de Lacy, obligea Stanislas à quitter Varsovie, et à se retirer à Danzig, où le marquis de Monti fut le seul des ministres étrangers qui le suivît. On ne tarda pas à faire le siège de la ville sous les ruines

valier de Saint-George, briguaient également le trône de Pologne : mais ces concurrents furent bientôt oubliés, et il n'y eut plus que deux factions dans le royaume.

^) Si Stanislas, dit M. oe Solignac dans son Histoire de la Pologne, n'avait suivi que les mouvements de son cœur et les inspirations de la sagesse, il aurait sacrifié au repos de l'État ses prétentions sur la couronne ; mais c'était moins pour sa gloire que pour celle de son gendre qu'il aspirait à régner de nouveau. Sa bienfaisance , son désintéressement, sa reconnaissance pour son protecteur Charles XII, roi de Suéde, et sa clémence pour ses ennemis, lui avaient gagné les cœurs d'un grand nombre de Polonais.

de laquelle les habitants , qui adoraient Stanislas , avaient résolu de s'ensevelir avec lui plutôt, que de le livrer à ses ennemis qui avaient mis sa tête à prix. Toutefois lorsque le fort de Weichselmiïnde , situé en avant de la ville, et occupé par les troupes françaises sous les ordres de M. de Lamotte de la Peirouse, dut se rendre (le 23 Juin) au duc de Saxe- Weissenfels , le magistrat de Danzig ne pouvant plus espérer de recevoir du secours, et craignant de voir emporter la ville d assaut , se décida d'entrer en accommodement avec les assiégeants. Les députés envoyés à cet effet au camp russe furent d'abord traités avec beaucoup de hauteur ; on convint cependant d'un armistice de huit jours, à condition qu'on livrerait le roi Stanislas , le Primat , le prince Poniatowski , le comte Potocki , et le marquis de Monti. Mais pendant que l'on était encore en négociation, le roi Stanislas, considérant que la résolution prise par les habitants de Danzig les exposerait à une destruction entière , et espérant que lorsqu'il ne serait plus dans l'enceinte de leurs murs, ils obtiendraient une capitulation plus avantageuse, prit le parti, en trompant la vigilance de ses amis et ennemis , de sortir secrètement de la ville au moyen d'un déguisement, et passa en Prusse. ')

A la première nouvelle de cette évasion, le feld-maréchal de Munich, furieux de se voir trompé dans l'espoir de faire prisonnier Stanislas, et se croyant joué par le magistrat, fit de nouveau bombarder la ville, sans avoir égard à l'armistice qu'il venait de lui accorder ; peu s'en fallut même qu'il ne rejetât toute proposition d'accommodement. Ce ne fut qu'a-

1 ) Marmontel dans ses Mémoire* dit à ce sujet : « Après avoir erré » longtemps au milieu de ses ennemis à la merci de quelques guides » payés et peu fidèles , exposé à toutes les injures du temps , rencontrant »la mort à chaque pas, trahi souvent par cet air de noblesse qu'il ne » pouvait cacher, toujours environné de pièges et de périls, il arriva enfin »dans les États du roi de Prusse où il trouva cet accueil et ces égards ••dus à la vertu malheureuse. »> Martkns, Causes célèbres. I. K

près les assurances les plus positives que lui donnèrent les députés du magistrat , de n'avoir eu aucune part a cet événement1) que les négociations furent reprises, et qu'une capitulation fut signée (le 28 Juin) par laquelle la Tille reconnut pour son souverain légitime le roi de Pologne, électeur de Saxe, Auguste IIÏ. *)

Comme nous avons vu plus haut, le comte de Munich avait demandé l'extradition du marquis de Monti ; dans la lettre qu'il écrivit à ce sujet au magistrat de Danzig, il s'exprimait ainsi : « que le marquis , ci-devant ambassadeur de «France, se trouvant encore dans la ville devait être livré » dès le lendemain au soir à l'armée russe avec toutes les » personnes qui étaient auprès de lui , tous ses domestiques » et ses lettres , pour éviter la disgrâce de S. M. l'impératrice » de toutes les Russies ; et qu'en cas que le magistrat ne » voulût pas consentir à le livrer volontairement, on l'en ferait » sortir avec un détachement des troupes russes. »

Dès que le marquis de Monti eut connaissance de cette lettre , il crut devoir écrire au comte de Munich , pour lui représenter les conséquences d'une pareille démarche.

Lettre du marquis de Monti, adressée au comte de Munich.

Monsieur, MM. du magistrat de Danzig viennent de me communiquer la lettre que V. Exc. leur a écrite, où elle demande mon extradition. Je vois avec douleur, par rapport à vous, Monsieur, que ce qui m'avait été dit par plusieurs personnes , n'est

4) Pour appuyer leur assertion, ils eurent soin de remettre au comte de Munich la déclaration du marquis de Monti ainsi conçue : « Je déclare » en honneur et en conscience, que les seigneurs polonais et Messieurs du » magistrat et des ordres de la ville de Danzig, et pas le moindre bourgeois, » n'ont eu aucune part ni connaissance de la retraite du roi de Pologne. »

2) Quelques jours avant que cette capitulation fût signée, les seigneurs polonais qui étaient à Danzig , avaient eu la précaution de signer un acte de soumission en faveur du roi Auguste III, électeur de Snxc.

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que trop vrai , que V. Exc. me demandait pour me faire arrêter. J'avais, je l'avoue, regardé ces discours comme tenus par vos ennemis; mais je le répète, je vois par la lettre que V. Exc. vient d'écrire au magistrat, qu'ils ne sont que trop vrais. Je ne pouvais jamais m'imaginer qu'une - personne revêtue comme V. Exc. du caractère éminent de ministre et de général, ignorât ce qui est dû au caractère respecté par toutes les nations. Je ne détaillerai point à V. Exc. les droits d'un ambassadeur , persuadé qu'ils vous sont connus ; personne dans le monde ne les ignore ; je serais bien fâché que Messieurs du magistrat et des ordres de la ville de Danzig , qui connaissent si bien les prérogatives relevées de mon caractère , souffrissent qu'on brûlât une amorce de plus pour moi. Ils soutiennent depuis près de cinq mois les malheurs d'un blocus et d'un siège ; et je ne veux pas que les égards qu'ils auraient sans doute pour moi, les augmentent. Quoique je sois bien persuadé que leur loyauté ne leur permettrait jamais cette extradition, lorsqu'on sera d'accord sur les articles de la capitulation , il ne sera pas nécessaire d'y insérer celui qui me regarde ; je me rendrai avec tous mes domestiques et équipages au camp de V. Exc. , prêt à soutenir tous les malheurs qu'elle me prépare. Rien ne me sera plus glorieux que d'y être maltraité , jusqu'à ce que les plaintes de tous les souverains, intéressés à la conservation de leurs ministres, et celles du public parviennent à S. M. impériale, et je suis bien sûr que la parfaite connaissance qu'elle a des prérogatives d'un ministre de mon caractère , fera changer ma situation , mais non vos ordres, étant impossible que vous en ayez de pareils. Je comprends que l'événement qui vient d'arriver, il y a trois jours, doit fâcher V. Exc. *) ; mais je ne puis qu'y faire. Il n'y a que moi et quelques-uns de mes domestiques qui y aient eu part, et toutes les rigueurs que vous exercerez, Monsieur, à cet égard, contre les Polonais et contre la ville de Danzig , seront injustes. Je prie V. Exc. de^me donner une prompte réponse, pour que je puisse aller la joindre, quand elle sera convenue de la capitulation.

P. S. Je crois bien faire de joindre quelques réflexions sur le cas dont il s'agit, qui peut-être ne se sont pas encore présentées à V. Exc.

\ ) Savoir, l'évasion du roi Stanislas.

CAIISIi VII. 1734.

Réflexions.

4" Il n'y a point de guerre déclarée entre la France et la Russie.

2° Quand même la déclaration de guerre serait faite , l'usage est, qu'on donne des passeports aux ministres qui sont dans les cours qui entrent en guerre, pour sortir du pays. A plus forte raison je dois l'avoir, étant dans une ville appartenant à la république de Pologne, qui m'a reconnu dans un temps de tranquillité, de même que le feu roi et que tous les ministres des princes qui sont en guerre avec la France m'ont reconnu en cette qualité après la mort du roi Auguste, que j'ai traité avec eux , et que je n'ai pas remis mon caractère entre les mains du roi mon maître, ni reçu de nouvelles lettres de créance.

3° Mon arrestation serait contraire au droit des gens, qui est respecté partout, et que personne ne peut violer, puisqu'il intéresse tous les souverains, dont les ambassadeurs, et tout ce qui leur appartient , est regardé comme sacré.

4° Je ne suis point sorti du ministère d'ambassadeur, n'ayant point porté les armes contre les troupes de Russie et de ses alliés ; m'étant borné uniquement a suivre mes instructions. l)

1) Quant au premier argument, on n'avait point à la vérité fait de déclaration de guerre en forme , mais il y avait eu des actes d'hostilités ; une escadre française avait enlevé une frégate russe ; et un corps de 1500 Français auquel s'était joint le comte de Plelo, ministre de Louis XV à Copenhague, avait été envoyé pour soutenir la cause de Stanislas.

Voici comment ce fait est rapporté par de Flassan dans son Histoire générale de la diplomatie française, T. V. p. 70.

La cour de France, pour secourir le roi Stanislas, avait envoyé 1500 hommes de troupes sous les ordres d'un vieux officier nommé Lamolle. avec ordres de se rendre à Danzig pour dégager cette place assiégée par les Russes. Comme cette entreprise lui parut impossible, M. de Lamotte était revenu à Copenhague pour y attendre des renforts ou bien de nouveaux ordres. Le comte de Plelo, colonel du régiment Bréhan et ambassadeur du roi à la cour de Danemarck depuis 1729, s'indigna de cette retraite qu'il jugea humiliante, et gronda les chefs rassemblés chez lui. On tint conseil en sa présence, et comme l'ambassadeur s'obstinait à soutenir qu'il fallait retourner à Danzig, un des officiers lui dit, qu'il était bien aisé de proposer cela dans la sûreté de son cabinet.

Ce propos piqua tellement M. de Plelo, qui avait de la hauteur et de l'opiniâtreté dans le caractère, qu'il déclara qu'il se mettrait lui-même ;i

CAUSE Vil. 1734.

5° 11 est nécessaire de faire observer qu'ayant quitté Varsovie, le 22 Septembre, j'y ai laissé mon palais avec les armes du roi mon maître dessus la porte, et que tous mes meubles et équipages y sont restés. M. l'ambassadeur de l'empereur, le grand-écuyer comte de Leuwolde et le comte son frère, ministre plénipotentiaire de Russie, prévoyant ma retraite de Varsovie, prièrent M. Woodward, Envoyé d'Angleterre, et M.Kinner, Résident de l'empereur, de venir chez moi pour me dire de leur part, que je ne devais avoir aucune inquiétude, ni pour mon palais, ni pour mes meubles et équipages, que tout serait gardé soigneusement, non-seulement par rapport à mon caractère, mais aussi par rapport à la façon cordiale avec laquelle nous avions vécu : et quoiqu'il y ait plusieurs mois que je n'en ai point reçu de nouvelles, je ne doute point que ces ordres n'aient toujours été observés. M. Woodward, Envoyé d'Angleterre, et M. Rumpf, ministre de Hollande, me dirent que s'il arrivait quelque chose pendant mon absence à mon palais ou à mes gens, ils s'élèveraient hautement pour soutenir le droit des gens , et M. Kinner, Résident de l'empereur, ajouta que mes gens n'avaient qu'à s'adresser à lui, dans pareille occasion tous les ministres devant se soutenir l'un l'autre. Si on a eu de si justes égards pour mes gens et équipages, que ne dois-je point attendre pour ma personne, quoique M. le maréchal de Munich affecte de ne me traiter dans ses lettres que de marquis de Monti, sans parler de ma qualité d'ambassadeur.

la tète des troupes. Avant de s'embarquer, il écrivit à M. de Chauvelin, ministre des affaires étrangères : « Je suis sûr que je n'en reviendrai pas ; » je vous recommande ma femme et mes enfants. » Arrivé à la rade de Danzig, il débarqua le 27 Mai 4734, forma ses troupes, marcha aux retranchements des Russes et reçut la mort par quinze coups de fusil. Les Français accablés par le nombre, furent forcés de se rendre aux Russes.

Quant au second fait que M. de Monti posait, il était vrai, mais ne concluait rien , vu que par les événements postérieurs et par la part qu'il y avait prise, il était à l'égard des Russes, des Saxons et des Polonais «lui suivaient leur parti, le ministre d'un prince leur ennemi, résidant auprès d'un prince qui était également leur ennemi.

Le quatrième fait était faux, attendu que M. de Monti avait fait des fonctions militaires pendant le siège de la ville de Danzig; qu'il y avait levé un régiment, et même dirigé par ses conseils les opérations militaires des assiégés.

Le comte de Munich n ayant pas jugé à propos de répondre à cette lettre, le marquis de Monti lui adressa une seconde.

N°. II

Seconde lettre du marquis de Monti, adressée au comte

de Munich.

Monsieur, je suis plus surpris que jamais que V. Exc. n'ait pas répondu à ma lettre, mais il n'est point question de cela. Messieurs du magistrat m'ont communiqué aujourd'hui à midi l'article de la lettre que V. Exc. leur a écrite qui me regarde. Je soutiens , Monsieur , ce que j'ai dit dans ma première lettre, que je ne souffrirai pas qu'on brûle contre la ville une amorce pour moi. Je me suis fait traduire cet article. *) Je ne sais s'il est bien traduit , mais il dit : « que le marquis de Monti , ci- » devant ambassadeur de France , se trouvant encore en ville, » doit être livré d'ici à demain au soir à l'armée russe avec » toutes les personnes qui sont auprès de lui, tous ses domes- » tiques et ses papiers, pour éviter la disgrâce de S. M. l'impé- » ratrice de toutes les Russies ; mais en cas que le magistrat de » Danzig ne veuille pas consentir à livrer volontairement ledit » marquis de Monti , on l'en fera sortir avec un détachement de » l'armée russe. »

Je proteste devant tous les princes de l'Europe de la violence qu'on fait à mon caractère. Pour ne pas affliger davantage cette ville, contre laquelle vous menacez encore de continuer les hostilités, et de ne plus écouter aucune proposition, si elle ne me livre, je me prépare à partir demain au soir avec tout ce qui compose ma suite. V. Exc. m'indiquera la porte par laquelle je devrai passer , et m'enverra le passeport. Comme il ne m'est pas possible de faire sortir tout mon équipage à la fois, vous me ferez plaisir, si vous voulez, Monsieur, lui accorder un jour ou deux de plus : sinon , il en sera ce que vous voudrez.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Marquis de Monti. i ) La capitulation était rédigée en langue allemande.

Cette protestation n'eut toutefois aucun effet, et le marquis de Monti fut obligé de se rendre avec le Sr. Tercier, son secrétaire, et avec tout son monde au camp russe où ils furent mis sous la garde de cent hommes. Plus tard on les conduisit sous escorte à Elbing d'où on les transféra à Thorn.

Pour justifier en quelque sorte ce traitement rigoureux Tait à l'ambassadeur de S. M. T. Chr. le comte de Munich déclara : « Que le marquis de Monti avait pu être considéré » comme ambassadeur de France tant qu'il résidait près du » feu roi et de la république assemblée, mais comme il y » avait apparence que le marquis ne reconnaissait point la » nouvelle république attachée au roi Auguste III, on ne » croyait pas devoir le reconnaître pour ambassadeur ; qu'on » pouvait tout au plus le considérer comme un seigneur fran- » çais, engagé dans le secret des affaires qui avait causé tant » de troubles dans toute la Pologne. »

La cour de France se plaignît de cette arrestation, comme dune infraction du droit des gens ; et comme dans la suite les autres puissances, notamment l'Angleterre et les Provinces-Unies des Pays-Bas, firent cause commune avec elle et chargèrent même leurs ministres d'intercéder en faveur de l'ambassadeur prisonnier, la cour de Russie, pour justifier sa conduite, leur fit remettre la déclaration suivante.

N°. Ut.

Déclaration faite de la part de S. M. l'impératrice de toutes les Russie*, aux ministres de la Grande-Bretagne et de LL. HH. PP., sur ce que S. M. Britannique et les États-Généraux des Provinces- Unies ont bien voulu intercéder en faveur de M. le marquis de Monti aux instances des ministres de France.

4° S. M. Impériale ayant appris avec beaucoup de surprise, que de la part de la France on regarde la détention du marquis

de Monli comme une infraction du droit des gens , ne doute pas que le ministère français ne reconnaisse lui-même qu'il n'y a que les ministres publics, qui ne sortent pas des bornes de leurs fonctions, qui puissent prétendre à l'inviolabilité , et ceci uniquement à la cour oit ils sont accrédités et à laquelle ils ont été reçus, et reconnus comme ministres publics ; étant notoire que le marquis de Monti ne Ta jamais été auprès de S. M. Impériale. Et cette seule considération, quand même on n'aurait point à se plaindre de la conduite de M. de Monti , suffirait pour convaincre la cour de France , que la Russie n'a rien fait dans cette occasion, qu'on puisse en aucune manière qualifier d'infraction au droit des gens.

Les prérogatives des ambassadeurs , comme un chacun sait, n'ayant lieu qu'entre les puissances qui les envoient et qui les reçoivent, l'extension que l'on voudrait donner à cet usage généralement établi et pratiqué jusqu'à présent dans les cours de l'Europe, paraîtrait sans doute fort étrange en France même; de telles maximes, outre qu'elles choqueraient absolument les vrais principes établis par le droit des gens, en faveur des ambassadeurs , seraient tout-à-fait contraires à la raison et à l'obligation naturelle où tout le monde est de songer à sa propre conservation. C'est pour ces raisons que le marquis de Monti ne peut prétendre de S. M. Impériale les égards que les puissances souveraines ont , conformément au droit des gens , pour les ambassadeurs accrédités et reconnus, lui qui a commis des hostilités ouvertes contre S. M. Impériale et qui mérite bien quoo le traite d'ennemi à son tour.

2° 11 parait donc superflu d'entrer en discussion, si Monsieur de Monti a conservé le caractère d'ambassadeur après la mort d'Auguste II ; cependant il est certain que le plein-pouvoir oTun ambassadeur expire aussi bien par la mort du prince qui l'a envoyé, que par le décès de celui auprès duquel il était accrédité.

3° Le marquis de Monti avoue lui-même, dans une lettre écrite au feld-maréchal comte de .Munich, qu'il n'a point eu de nouvelles lettres de créance après la mort d'Auguste IL

4° Il est notoire, par la conduite que M. de Monti a tenue jusqu'ici, qu'il a appartenu à une faction en Pologne, qui osa proclamer pour roi un ennemi déclaré, non-seulement de S. M. Impériale, mais aussi de sa propre patrie, au mépris des consti-

tulions du royaume, desquelles S. M. est garante. Tout le monde étant d'ailleurs informé par quels artifices le marquis de Monti a favorisé et appuyé ce parti, il serait inutile de s'étendre ici sur ce sujet.

„ 5° Il déclara lui-même qu'il était ministre plénipotentiaire de Stanislas , lorsqu'après l'insulte faite aux plénipotentiaires de Saxe à Varsovie, il fut requis par les ministres étrangers de faire cause commune, et de s'intéresser conjointement avec eux à la satisfaction qu'ils prétendaient pour cet attentat. En cette qualité,

6° Il a publié à Danzig des ordres au nom de Stanislas , il .en a aussi contresigné les lettres, entre autres au brigadier de La motte.

De tout ce qu'on vient de dire, il est évident que le marquis de Monti ne saurait se prévaloir du caractère d'ambassadeur, ni de l'inviolabilité qui y est attachée, à l'égard de S. M. l'impératrice de toutes les Russies ; qu'il est encore fort contesté , si on a dû reconnaître le marquis en cette qualité après le décès d'Auguste II ; qu'il a passé les bornes de sa commission à plusieurs égards ; et qu'il a plutôt rempli les devoirs d'un officier de Stanislas, que ceux d'un ambassadeur de France.

7° Personne ne peut d'ailleurs ignorer que depuis la mort d'Auguste II, M. de Monti a exercé, jusqu'au moment de son arrestation, contre S. M. Impériale des hostilités si manifestes et si atroces, qu'un ennemi déclaré contre cet Empire n'en aurait pu faire davantage ; ayant pris à tache d'exciter contre S. M. I. non-seulement la Pologne , mais aussi d'autres puissances avec lesquelles S. M. entretient une paix parfaite et une bonne intelligence, conforme aux alliances et traités respectifs qui subsistant entre elles.

8° C'est à son instigation que l'on a publié et distribué tant à Varsovie qu'à Danzig des libelles diffamatoires et séditieux ; si toutefois il ne les a pas forgés lui-même.

9° Il a fait lever un régiment qu'il a appelé de son nom régiment de Monti, et l'a employé contre les troupes russes.

10° 11 a commandé en personne dans la ville de Danzig et dans les ouvrages extérieurs.

H 0 11 a animé et encouragé , jusqu'à la dernière extrémité, les habitants de cette ville, en partie par de vaines promesses,

CAUSE Vn. 1734.

à cette funeste opiniâtreté, contre S. M. I. et leur légitime roi, qui aurait entraîné après soi leur entière ruine, si à la fois ils n'avaient eu recours à la clémence de S. M. Impériale.

42° 11 donna les ordres pour l'attaque du retranchement russe entre Danzig et Weichselmunde , à laquelle le comte de Plelo fut tué.

\ 3° 11 voulut forcer depuis par des ordres réitérés , qu'il a signes seul ou conjointement avec Stanislas, le brigadier de Lamotte, h attaquer avec les troupes françaises la Sommer schanze, gardée par une garnison russe.

\ 4° II s'est fait gloire d'avoir effectué et facilité l'évasion de Stanislas, ennemi déclaré de S. M. Impériale et des alliés, dans le temps de la capitulation avec la ville de Danzig.

15° Non obstant tous ces actes d'hostilités, il n'a pas songé a demander un passeport, pendant tout le temps du blocus et du siège de cette ville , ni môme désiré qu'il fût compris dans la capitulation.

46° Mais au contraire, il a écrit d'un air moqueur et en des termes fort indécents au général-feld-maréchal de S. M. Impériale, qu'il n'était pas nécessaire de rien stipuler a son égard dans la dite capitulation, étant, comme il dit, résolu de se rendre au camp russe, et prêt à y soutenir tous les malheurs qu'on lui préparait (ou plutôt que sa conscience lui faisait appréhender) et s'est ainsi rendu à discrétion.

1 7° Après tous ces faits notoires et avérés , S. M. Impériale s'en rapporte entièrement à la haute pénétration et au jugement impartial de S. M. britannique et de LL. HH. PP. de prononcer, si le ministère français est fondé à réclamer la protection du droit des gens, au sujet de la détention du marquis de Monti, leur faisant observer seulement combien les puissances souveraines seraient à plaindre s'il ne leur était pas permis de traiter d'ennemi celui qui, après avoir commis toutes sortes d'hostilités, est enfin réduit à se rendre à sa discrétion.

Après tout cela, le marquis de Monti, malgré sa mauvaise conduite et ses hostilités commises contre la Russie, n'est que trop heureux d'être tombé entre les mains d'une souveraine qui, bien qu'elle le regarde comme son prisonnier, n'a pas laissé jusqu'ici , à lui faire ressentir les effets de sa clémence.

Cette déclaration était accompagnée de la déduction suivante:

N°. IV

Déduction par laquelle on prouve que M. le comte de Munich, feldmaréchal-général des armées de S. M. l'impératrice de toutes les Russies, a pu, sans violer en aucune manière le droit des gens, faire arrêter M. le marquis de Monti.

Le public vient d'être informé par les lettres de M. le marquis de Monti, écrites à M. le feld- maréchal-général comte de Munich, qui ont été publiées dans diverses gazettes, que M. le feld-maréchal ayant demandé, la veille de la capitulation de Danzig, qu'on lui livrât M. le marquis de Monti, celui-ci marqua en termes exprès, qu'il ne serait pas nécessaire d'y insérer un article à son sujet , attendu qu'il était lui-même prêt à se rendre avec tous ses domestiques et équipages chez S. Exc. M. le comte de Munich au camp russe, et d'y supporter tous les malheurs qu'on lui préparait.

D'après cette déclaration , et à la propre réquisition du marquis de Monti , il ne fut rien stipulé à son égard dans la capitulation , dont l'article IV porte :

« Que tous les officiers et soldats, de quelque nation qu'ils » soient, qui ont servi en cette qualité pendant le siège, sans » être à la solde de la ville , seraient reçus comme prisonniers » de guerre. » Et cet article, comme on voit, ne favorise guères M. le marquis de Monti lequel, pour avoir fait lever un régiment, appelé par lui-même le régiment de Monti, et pour s'être distingué durant le siège de Danzig par toutes sortes d'hostilités contre les troupes russes , animant par de vaines promesses les bourgeois et la garnison , dans les ouvrages extérieurs , à une résistance opiniâtre, quoique inutile et funeste aux habitants, n'a que trop mérité d'être traité ainsi.

Nonobstant la notoriété de ses démarches, il s'est avisé de protester de violence, prétendant, par les réflexions jointes à sa lettre du 30 Juin, devoir être regardé comme ministre et ambassadeur, et qu'en conséquence sa détention serait contraire au droit des gens et à l'inviolabilité des ambassadeurs, reconnue

de tout le monde. M. le feld- maréchal a répondu aussitôt en démontrant combien ces prétentions étaient mal- fondées.

Dans cette a flaire il s'agit principalement des trois points suivants, savoir:

1° Si 31. le marquis de MotUi a conservé, comme il prétend, le caractère d'ambassadeur du roi de France, et s'il n'en a pas passe les bornes, depuis la mort d'Auguste II, roi de Pologne, Jusqu'à la prise de Danzig ?

2° Si, en vertu de ce caractère, quand même il en serait encore actuellement revêtu, il pourrait prétendre de la part de S. M V impératrice de toutes les Hussies à l'inviolabilité ?

3° Si au contraire S. M. Impériale n'est pas en droit de s'assurer de la personne de M. de Monti, sans que pour cela le droit des gens ait été violé ?

I. Pour soutenir l'affirmative de la première question, M. de Monti dit: a qu'il a été reconnu (en qualité d'ambassadeur) par » la république de Pologne de même que du feu roi , et que tous » les ministres des princes qui sont en guerre avec la France. » l'ont reconnu en cette qualité, après la mort du roi Auguste; » qu'il a traité avec eux , qu'il n'a pas remis son caractère entre » les mains du roi son maître , et qu'il n'a pas eu de nouvelles ») lettres de créance. » On ne veut pas lui contester le caractère de ministre accrédité et d'ambassadeur auprès du roi de Pologne et de la république, du vivant d'Auguste II de glorieuse mémoire. Mais il n'en sera pas plus avancé quant aux preuves qu'il prétend nous donner de son inviolabilité : il devrait ne pas ignorer que la fonction d un ministre public ne finit pas seulement par la mort de son maître , mais aussi par la mort du prince auprès duquel il résidait.

Il est certain, dit Wicquefort L. I. Sect. 30 que les mêmes causes qui font cesser le pouvoir dans les affaires des particuliers, font aussi expirer la commission d'un ministre dans les affaires publiques. Le pouvoir de l'ambassadeur cesse lorsque le prince qui, l'emploie n'est plus en état d'agir, ou que celui auprès duquel il est employé, n'est plus en état de faire négocier avec lui, c'est-à-dire, par la mort de l'un ou de l'autre.

Cet auteur remarque do plus , que même dans le royaume de Frauce qui u'est jamais sans roi, parce que le mort y saisit le vif, aussitôt après la mort de Henri IIJ, Jean Moncenigo, am-

bassadeur de Venise , quitta sa fonction et son caractère. Un tel renouvellement du caractère d'ambassadeur est encore plus nécessaire en Pologne, où le trône demeure vacant jusqu'à l'élection d'un nouveau roi, par laquelle la forme du gouvernement, composé de trois ordres, savoir le roi, le sénat, et la noblesse , doit être rétablie en son entier. Suivant cet usage les fonctions et le caractère de M. de Monti ayant expiré à la mort d'Auguste II et n'étant pas renouvelés (car il avoue lui-même qu'il n'a point eu de nouvelles lettres de créance) il importe peu que certaines personnes l'aient encore regardé du depuis comme ministre public, et qu'il ait traité avec elles.

On peut condescendre à ces sortes d'expédients, soit pour gagner du temps, soit pour d'autres considérations politiques, comme Wicquefort le remarque fort bien ; et après en avoir fourni plusieurs exemples il conclut, que les ministres qui continuaient leurs négociations après la mort du prince auprès duquel ils étaient accrédités, n'avaient ni lettres ni pouvoir; pour faire voir que de tels exemples ne sont valables qu'autant qu'on ne les conteste pas, et qu'ils ne prouvent absolument rien au préjudice d'un tiers, ni ne sauraient tirer à conséquence.

On a d'ailleurs des preuves en main, par lesquelles il parait qu'au mois de Juillet 1733, les plénipotentiaires de Saxe, dûment accrédités auprès la république de Pologne , ayant été insultés au dernier point (à l'occasion d'un certain écrit qu'on fit brûler publiquement) tous les ministres étrangers qui étaient pour lors à Varsovie convinrent d'en demander satisfaction au Primat ; qu'ensuite M. de Monti, étant invité par le nonce du pape à faire en cette rencontre cause commune avec les autres ministres et ù accéder à leurs protestations, le refusa (quoiqu'il désapprouvât hautement l'insulte en question) se servant de ce prétexte remarquable, qu'il était ministre plénipotentiaire de ce même Stanislas Lescinski , que l'auteur de l'écrit avait si fort maltraité.

M. de Monti conviendra qu'un plein-pouvoir que donne un particulier, ou tout au plus un candidat de la couronne (tel qu'il qualifiait alors lui-même Stanislas Lescinski) ne le peut autoriser à reclamer le droit des gens, ou l'inviolabilité des ambassadeurs, si par attachement pour son candidat il se fait ren-

fermer dans une ville assiégée, et se voit enfin réduit à se rendre prisonnier.

En cas qu'il veuille passer pour plénipotentiaire de Stanislas et en môme temps pour ambassadeur de France, il se contredit lui-même, lorsqu'il marque en termes exprès (comme on l'a rapporté ci-dessus) qu'il n'a point de nouvelles lettres de créance ; de plus , s'il prétend soutenir un double caractère en des occasions favorables, il doit s'y conformer aussi dans les conjonctures fâcheuses ; du moins il ne doit point s'étonner que M. le feld-maréchal-général comte de Munich mette, à son tour, celte même distinction à profit, et quïl lui donne pour réponse: a qu'il a beaucoup de considération pour M. l'ambassadeur de » France, mais que les devoirs de sa charge l'obligent à regarder » comme son ennemi et prisonnier, le plénipotentiaire de Sta- » nislas Lescinski » ; ce plénipotentiaire , aussi bien que son principal, étant également ennemis de la Russie ; distinction qui est approuvée par le célèbre Hubert, en ces termes :

Si princeps legatum suum patiatur esse ministrwn, pariter ejus ad quem mittitur , in hoc sine dubio consentit, ut tanquam suvs minister sit sanctus et ut minister pro subjecto habeatur. Si vellet totum esse sanctum, totum quoque suum faceret et reùnerct. In jure civili L. 3. Sect. 4. Cap. 2. § 26.

Ce qui prouve à l'évidence que l'inviolabilité tant vantée du caractère des ambassadeurs se trouve réduite à des bornes fort étroites dans le cas où l'ambassadeur fait les fonctions d'un ministre du prince auprès duquel il est accrédité. M. de Monti disconviendra d'autant moins de l'application que l'on fait de ce principe à son égard, qu'il se rappellera d'avoir contresigné les lettres de Stanislas ; entre autres celles qui furent écrites au brigadier de Lamotte ; ce qui convient parfaitement à un homme engagé au service de Stanislas, et ne paraît nullement conforme à la dignité d'un ambassadeur de France.

H. Supposons toutefois que, même après la mort d'Auguste, M. de Monti ait conservé la qualité d'ambassadeur, sans que son engagement auprès de Stanislas y ait porté aucun préjudice ; il ne saurait néanmoins se prévaloir, à l'égard de la Russie, de ce qu'il avance en sa troisième réflexion , où il dit : « Mon ar- » restation serait contraire au droit des gens respecté partout,

» et que personne ne peut violer, puisqu'il intéresse tous les » souverains, dont non-seulement les ambassadeurs, mais tout » ce qui leur appartient , est regardé comme sacré. »

Les auteurs qui ont traité du droit des gens, et on particulier des prérogatives des ambassadeurs, et qui ont examiné ù fond les questions les plus épineuses sur celte matière, raisonnent tout autrement sur le fait dont il s'agit, que M. de Monti, qui fait tant de parade de savoir à l'égard de ces droits, quoiqu'en effet il réussisse fort mal dans l'application des principes qu'il établit, ne sachant pas, ou du moins ne faisant pas attention que l'inviolabilité est accordée par le droit des gens aux ministres, où ils sont envoyés, en vertu d'un pactum tacitum, qui porte avec soi cette maxime incontestable : admisit legatum, ergo promisit securitatem (v. Thomas lus, Jurispr. div. L. ID. c. 9). Mais à l'égard d'un tiers et dans le cas dont il s'agit ici entre M. de Monti et le feld-maréchal russe, comme le pacte tacite n'y subsiste pas , aussi n'en peut-il résulter aucune obligation ; c'est de quoi les publicistes conviennent unanimement. En voici quelques passages :

Ea vero, qitam dixi, iex (dit Grotius) de vi legatis non inferenda y intelligenda est ewn obligare ad quem missa est legatio ; atque ita domum si admisit quasi scUicet ab eo tempore tucita pactio intercesserit : Dejur. B. et P. lib. H. c. 18. § 5. Voyez aussi Kulpisius in Coll. Grotiano exerc. VIII. § 2. Huber m jure civil. L. III. sect. b. c. 5. § 1 0. ObUgatio autem de non violando dttntaxat inler mittentes et eos ad quos miUtmtur legati intercedil ; ad tertium non pertinet.

« J'ai dit ci-dessus » (c'est Wicquefort qui parle) : « que c'est » le souverain auprès duquel le ministre réside qui le doit faire » jouir de la sûreté que le droit des gens et la foi publique lui » donnent, parce que depuis qu'il a admis le ministre, il entre » dans une espèce de contract tacite qui l'y oblige indispensa- » blement. Mais le prince qui fait arrêter dans ses États un » ambassadeur qui y entre , ou qui y passe sans sa permission, » ne viole point le droit des gens. » Wicquefort L. I. sect. 29. p. 433 ; il dit aussi L. I. sect. 45 :

« // s'ensuit que les princes qui n'ont point de connaissance du « caractère, ne sont pas obligés de respecter le ministre ; aussi ne » péchent-ils point conh'e le droit des gens s'ils le traitent d'égal

y> avec les autres.» Enfin L. I. sect. 1i. p. 177, a un souverain » ne reconnaît point un ministre public qui n'a point de lettres de » créance pour lui. »

Il est évident, par les preuves que nous venons de rapporter, que ce droit ne protège en aucune façon le ministre à Tégard d'une puissance où il n'est point accrédité, et que par conséquent M. de Monli ne saurait se prévaloir de cette inviolabilité vis-à-vis de S. M. l'impératrice de toutes les Russies ou du général russe, attendu qu'il n'a point eu de lettres de créance pour S. M. et qu'en cette considération il ne peut être considéré que comme simple particulier. C'est ainsi que Wicquefort s'explique sur ce sujet, Lib. I. sect. 29. S pcnult.

« J'ai parlé ailleurs des ambassadeurs qui se trouvent dans » un pays sans lettres de créance pour le souverain du lieu ; » c'est pourquoi j'ajouterai seulement ici que cet ambassadeur » ne peut être considéré que comme particulier par le même » souverain. Et s'il arrive dans ce cas que le même souverain t> offense le ministre public, sans que celui-ci soit trouvé cou- » pable, on pourrait dire que les droits d'hospitalité et d'ami.lié » seraient violés par une telle action : mais on ne sera jamais » fondé de soutenir que le droit des gens est blessé. »

Taie si nihil sit (dit Grotius à l'endroit cité) et maie tractentur legati, non illud jus gentium de quo agimus, sed amicùia et dignitas ejus ad quem eunt, violata censebitur.

III. Cette dernière remarque ne saurait pourtant avoir lieu que dans la supposition que le ministre public puisse justifier son innocence , ou que du moins sa conduite soit irréprochable à l'égard de la puissance auprès de laquelle il est accrédité. Quant au premier cas, Hlber y rapporte l'exemple de Charles- Quint qui fit tuer deux ambassadeurs, Rincon et Frégosc , lorsqu'ils passaient par l'Italie, étant envoyés à la Porte Ottomane par François I, roi de France. Pour le second, nous en avons vu en 4717, un exemple fort remarquable, que Lamberti rapporte tout au long au tome X de ses Mémoires : où l'on voit que LL. HH. PP. les États-Généraux jugèrent à propos de faire arrêter, à la réquisition du roi de la Grande-Bretagne, le baron de GOrtz, aussi bien que son secrétaire et sa chancellerie ; quoique ce ministre fût muni des pleins-pouvoirs de Charles XII, roi de Suède, et qu'il n'eût formé aucun dessein directement contraire

ît la république. Mais si un ambassadeur est coupable d'hostilités commises contre une puissance où il n'est point accrédité, tous les auteurs qui ont écrit sur le droit des gens, tombent d'accord, que celle-ci est en plein droit de le faire emprisonner et même de le punir de mort Grotius L. XII. c. 1 8. Non pertinet ergo haec lex (de vi legatis non inferenda) ad eos per quorum fines non accepta venia transeunt legati, nam si quidem ad hostes eorum eunt, aut ab hostibus veniunt, aut alioqui hostilia moliunlur, interfici etiam polerunt, multoque magis vinciri.

Hcber L. 111. s. 4. c. 2. § 20, Qui (nempe terlius ad quem non nrissi sunt legali) , proinde contra jus gentium non peccat , si légales qui hostilia moliuntur tanquam hostes accipiat iisque damnum aut cœitium inférât ; ejus rei exempta historia mitlta suppeditat.

Voyez Wicquefort L. I. s. 29. p. 427 et seq., L. I. s. M et p. 189. « Sans>cela (c'est-à-dire, si l'ambassadeur n'a pas de- » mandé des passeports) le prince n'est pas obligé d'admettre »» l'ambassadeur de son ennemi, ni de le respecter dans un lieu » où ses armes peuvent agir selon les lois de la guerre, sans » violer le droit des gens. » Buddbus Elem. Philos. Pracl. P. III. c. 2. § 26. Nec legatorum sanctitas eo usque se extendit, ut siper tenitorium hostis ejus ad quem mittuntur transeant , non debeant violari : finis enùn legationum sine hocce jure obtineri potesl . nec obstat quod summum imperantem référant , namque et ipsi sttmmi imperantes ab hoste laedi possunl ; ergo multo magis qui eos repraesentant legati, nisi lex specialis aut conventio intercédât.

Thomasils, JwHspr. div. L. III. c. 9. § 9C. Delectum (scilicet legati) sive inerme sit, sive ad seditionem inclinet animos subditorum, aut conjuret ipse aut conjurantibus consUio adsit, sive cum rebellibus, aut comités suos contra statum pub lie wn armet, vindicari poterit etiam per intemecionem legati, non quidem ut subditi, sed ut hostis, quia nec ipse princeps ejus, si lalia tentaret, meliorem tractalionem exspectare deberet.

Qu'on juge après cela si les décisions de ces illustres auteurs , sur le fait de M. le marquis de Monti , ne lui conviennent pas mieux que la prétendue inviolabilité qu'il étale avec tant de présomption dans les lettres a M. le comte de Munich.

Car sans lui reprocher que dès le décès d'Auguste II il 6'est donné toutes les peines du monde, pour faire monter sur le trône Martens, Causes célèbres. 1. 15

de Pologne Stanislas Lescinski, ce qui ne pouvait s'exécuter sans le renversement des constitutions du royaume, desquelles S. M. l'impératrice est garante ; qu'il a de plus introduit à la diète de l'élection ce même Stanislas, ennemi non-seulement de S. M. l'impératrice et de l'Empire russe, mais aussi de sa propre patrie, et déclaré pour tel par plusieurs constitutions publiées aux diètes générales de Pologne ; qu'il a facilité et effectué par là une élection, nulle à la vérité, et de nulle valeur en ellemême, mais qui a été pourtant la cause et la source des malheurs infinis et de l'oppression sous laquelle tant de Polonais bien-intentionnés pour leur patrie gémissent encore ; sans le charger, dis-je, de ces reproches, comment peut-il se disculper de tout ce dont il s'est rendu coupable ensuite ?

A Varsovie, aussi bien qu'à Danzig, il a fait distribuer publiquement des libelles diffamatoires, lesquels, s'il n'en est pas lui-même l'auteur, ont du moins été faits à son instigation. Depuis qu'il s'est retiré à Danzig avec Stanislas , il n'a cessé d'exciter contre S. M. l'impératrice de Russie, non-seulement la Pologne, mais aussi des puissance? étrangères; il a fait lever un régiment qui a combattu contre les troupes de S. M. Impériale ; lequel régiment il a lui-même commandé , et s'est surtout distingué par la défense d'une ville alors ennemie ; il a été cause de la résistance opiniâtre qu'elle a faite et des malheurs qui s'en sont suivis ; il a ordonné à M. le brigadier de Lamotte d'attaquer le retranchement russe ; et ce dessein ayant échoué , il a pour ainsi dire , voulu forcer cet officier , avec les trois régiments français, d'attaquer encore la Somtnerschanze ; et par tout ce que l'on vient de rapporter il a été cause du sang répandu par toute la Pologne ; il s'est enfin, selon son propre aveu, employé à faciliter la fuite de Stanislas, qui ne peut servir qu'à fomenter la fatale désunion des Polonais et qu'à entretenir les troubles dans le voisinage de la Russie ; de sorte qu'on peut regarder le marquis de Monti comme l'instrument et la cause principale des maux qui affligent la république.

Ces circonstances bien considérées, on demande à tout homme sensé et impartial , si M. le feld-maréchal-général comte de Munich n'a pas été en droit de faire arrêter M. de Monti, après que celui-ci, pendant le blocus et le siège de Danzig, c'est-à-dire pendant l'espace de cinq mois, n'a point demandé

CAUSE vu. 1734

de passeports, jusqu'à ce qu'il s'est vu à la fin obligé de se rendre au camp russe, lorsque la ville était prête à capituler?

Et ne serait-il pas à tous égards ridicule de prétendre que Ton rendit aussitôt la liberté à une personne, qui n'ayant jamais été accréditée auprès de S. M. Impériale a poussé jusqu'à l'extrémité les hostilités contre la Russie ; et qu'on lui donnât par cette voie le moyen d'exécuter ses pernicieux desseins ? Si le droit des gens rendait impunissable de telles hostilités , on pour • rait également soutenir qu'il fût violé aussi en la personne du comte de Plelo, ambassadeur de France (dont personne ne peut révoquer en doute le caractère) lorsqu'il fut tué en attaquant le retranchement des Russes. Si les boulets des assiégeants ont manqué M. de Monti sur les remparts de Danzig et dans les ouvrages extérieurs, ce n'a été qu'un hasard, qui ne peut le disculper, ni le garantir du ressentiment de S. M. Impériale.

a Tout ambassadeur» (dit Wicquefort L. I. sect 29. p. 429) » qui prend parti, perd le privilège de son caractère, aussi bien à que l'ecclésiastique qui est pris ayant les armes à la main. » C'est aussi le sentiment de Grotius L. III. c. M. § 4. n. 7. » Quod si vim armatam intentet legalus, sane occidi poterit.

En effet, le sort de M. le marquis de Monti a été plus doux que celui du comte de Plelo , qui a d'abord payé de sa vie la témérité qu'il eut d'attaquer le retranchement des Russes ; au lieu que l'autre, après avoir si longtemps, et en tant de rencontres, mérité l'indignation de S. M. Impériale, en a été jusqu'ici quitte pour une détention assez supportable. Gomme on a fait mention ci-dessus de l'arrestation de M. le baron de Gttrtz, il ne sera pas hors de propos d'insérer ici, pour plus grand éclaircissement de cette matière, l'extrait du registre des résolutions de LL. HH. PP. où l'on verra les motifs qu'elles avaient d'en user ainsi, laissant au monde impartial à juger de ces raisons, aussi bien que de celles que l'on a rapportées cidessus, touchant l'arrestation de M. de Monti. Sans faire le parallèle du baron de GOrtz et du marquis , cette réflexion se présentera d'abord d'elle-même, que ce dernier n'a pas seulement tramé des desseins pernicieux contre un allié de la Russie, mais qu'il a réellement commis des hostilités contre S. M. Impériale et ses troupes devant Danzig. Voici comme LL. HH. PP. s'en expliquent dans ladite résolution :

« Qu'il est notoire à tout le monde que LL. Ull. PP. ont le » bonheur de vivre non-seulement avec S. M. britannique en » paix, en amitié et en bonne intelligence, mais aussi qu'il sub- » siste entre S. M. et LL. HO. PP. des traités très-étroits et de » forts engagements pour une naturelle défense, et spécialement » pour le maintien de la succession de S. M. et de la ligne pro- » lestante à la couronne de la Grande-Bretagne qui ne saurait » être renversée sans un danger extrême pour la religion pro- » testante et pour leur État ; de sorte que LL. HH. PP. ont un » intérêt très-essentiel dans le maintien de Sa dite Majesté sur » le trône de la Grande-Bretagne et de la succession dans la » ligne protestante , eu égard à leur religion et à la propre con- » servalion de l'État, outre l'obligation étroite des traités et » alliances : qu'il y a présentement plus d'un an qu'en vertu de » cela LL. HH. PP. ont été obligées d'envoyer en Angleterre un » secours de 6000 hommes pour assister S. M. contre ceux de » ses sujets qui avaient pris les armes et contre l'invasion du » Prétendant lequel ayant été chassé du royaume, la rébellion » étouffée , et leurs troupes renvoyées , il n'y a rien de plus na- » lurel ni de plus raisonnable , que ce que LL. HH. PP. aident » à prendre, autant qu'il dépend d'elles, toute précaution pour » n'être plus réduites à la nécessité de devoir donner de rechef de » pareils secours selon leurs engagements. C'est pourquoi elles » ont été portées à fairo ce qui a été fait ici à l'égard du Sr. » baron de GOrtz ; d'autant plus que S. M. a secrètement fait » donner avis , qu'on travaillait sous main à exciter une nouvelle » rébellion dans les royaumes de S. M. pour détrôner, pour ren- » verser la religion protestante , et pour faire monter sur le » trône un prétendant papiste, et qu'entre autres ledit Gtirlz » étant ici, avait mis la main dans ces intrigues qui étaient si » vastes, que pour les prouver S. M. lit communiquer des lettres » écrites, priant qu'on voulût arrêter et faire garder la personne » dudit baron de GOrtz avec son secrétaire et ses papiers. Si » l'on fait réflexion sur Jcs obligations et l'intérêt de l'État, on » doit avouer qu'on n'a pu faire moins que déférer à la réqui- » sition de S. M. britannique dans une affaire si considérable et » de si grande conséquence. Que LL. HH. PP. sont entièrement » persuadées et qu'il conste fort clairement de ce que dessus, » que l'arrestation dudit Gôrtz et de sa suite n'a pas été faite

» sans raison, ainsi qu'il est exprimé à tort dans ladite décla- » ration. Qu'elles croient aussi qu'il n'est pas moins évident, » qu'on n'a rien fait en cette occasion contre l'amitié et les » traités qui subsistent entre la Suède et l'État ni contre le droit » des gens, d'autant qu'il n'est pas échappé à la connaissance » de LL. HH. PP. ce que l'amitié qu'elles ont l'honneur d'entre- » tenir avec S. M. suédoise exige en quelque manière, et que » les traités ne portent pas qu'elles permettraient, et ne pour- » raient pas empêcher, autant qu'il leur serait possible, de » tramer dans le territoire de leur État, des desseins directe- » ment contraires à leurs alliances et engagements avec d'autres » puissances et même à l'intérêt de l'État. » Voyez Lamberti Tom. X. p. 65 et 66 où l'on trouve jusqu'à la p. 82 toutes les pièces qui parurent en ce temps-la au sujet de l'arrestation du baron de GOrtz en lUIlande et de la détention du comte de Gyl- Icmberg en Angleterre ; comme aussi les résolutions prises à cet égard, par voie de représailles, contre les ministres de S. M. britannique et de LL. HH. PP. Mssrs. Jackson et Rumpf à la cour de Suède, et entre autres la lettre qui fut imprimée en celte occasion à La Haye, et distribuée par ordre.

C'est d'ailleurs en vain que M. le marquis de Monti allègue comme une raison en sa faveur, dans la lettre au feld-maréchal comte de Munich , qu'il n'y a point de guerre déclarée entre la France et la Russie. La mort de M. de Plclo et la prise de la frégate russe, nommée Mitau, l'auraient pu convaincre que du moins l'affaire est assez sérieuse. Il est vrai que les hostilités dont il s'agit n'ont été précédées d'aucune déclaration formelle de guerre , mais de quelque manière qu'on envisage celte circonstance , elle ne parait guères favorable à M. de Monti.

Indictio belli (dit Thomasius, Jurispr. div. L. III. c. 9. § 50) per praeconem aut legatum facta, est tacita quaedam professio ex praescripto rectae rationis, hoc est cum intentione pâcifica iUud gerendi ; e contrario bellum prorsus implacabile iUud est quod non demtnciatur. Voyez Grotius De jure belli et pacis. L. III. c. 3. § 40, H.

La déclaration faite, de la part de S. M. l'impératrice, à M. de Lamotte contient les réflexions nécessaires sur un tel procédé ; pour passer sous silence le mauvais traitement que l'on a fait aux officiers et à tout l'équipage de ladite frégate, lesquels

CAUSE vu. nu.

ont été dépouillés jusqu'à la chemise et leurs hardes vendues. Tandis que du côté de la Russie on n'a eu garde de traiter avec autant de dureté les trois régiments français , dont les attestations feront connaître, en France même, combien on leur témoigne de bontés en ce pays , où ils sont entretenus aux frais de S. M. 1. Tout cela ne peut que mettre les officiers commandant les vaisseaux français dans leur tort, sans donner le moindre avantage à M. de Monti.

Pour ce qui regarde les instructions que le marquis dit avoir suivies, ce sera à lui de justifier devant le roi son maître la conduite qu'il a tenue jusqu'ici. Cependant on ne prétendra point que S. M. Impériale ait égard à des instructions qui n'aboutissaient qu'à détruire la liberté de la Pologne et qu'à rompre les mesures que S. M. avait été indispensablement obligée de prendre pour le repos du royaume. «,

IUud autem absurdum (dit Thomasius, Jurispr. div. L. III. c. 9. § 76) quod quidam arbitruntur impune Ucere legato eœeqtn quidquid sibi a principe est mandatum, delictum vero soti principt imptUandum esse. Non hoc pacto legato plus liceret in alieno solo quam ipsi ejus , si adesset, principi, et contra minus posset in sua ditione princeps quam in domo sua paterfamilias ?

Quand même M. de Monti n'aurait rien entrepris contre les intérêts de la Russie, l'attaque du retranchement russe qui s'est faite par ses ordres, et les instructions données à M. de Lamotte pour l'attaque de la Sommer schanze, gardée par les troupes russes, suffisent pour le déclarer ennemi de cet Empire ; il était donc du devoir du feld-raaréchal russe d'arrêter M. de Monti, qui s'était rendu à discrétion, comme prisonnier de guerre.

Il est vrai qu'une puissance, entrant en guerre contre une autre, donne ordinairement au ministre du prince ennemi la permission de se retirer et lui /ait expédier^pour cet effet les passeports nécessaires : mais ces sortes de civilités ne se pratiquant qu'à l'égard des ministres qui ne sont point sortis des bornes de leurs fonctions, ou qui entrent dans un pays ennemi pour y entamer des négociations de paix , ne sont nullement applicables à M. de Monti. 11 faut principalement remarquer qu'en cette affaire, tout ce que le droit des gens a établi en faveur des ministres publics n'a aucun rapport avec le cas dont il s'agit ici, ni à la personne de M. de Monti , et c'est donc à tort qu'il s'ap-

CAUSK Vif. 1734.

puie sur le droit et sur son caractère d'ambassadeur. On n'a jamais contesté que le caractère d'un ambassadeur ne fût inviolable pour sa personne aussi bien que pour toute sa suite, à moins qu'il ne se rendit soi-même coupable de crimes atroces contre la majesté du souverain, ou contre le repos public. M. de Monti qui avait agi en ennemi jusqu'à la fin du siège, ne voulut point qu'on fit mention de lui dans la capitulation, et ne daigna même pas demander un passeport au général russe : il ose au contraire se vanter dans sa lettre, que rien ne lui serait plus glorieux que d'être maltraité en cette rencontre ; de sorte qu'il n'aurait aucun sujet de se plaindre si on le traitait avec autant de rigueur que sa vanité le mérite, suivant l'ancien principe do droit , volenti non fit injuria. Mais la clémence de S. M. Impériale qui a éclaté en tant d'occasions bien plus importantes , lui pardonnera bien cette rodomontade.

Il est toutefois très-déplacé que M. de Monti se permette d'insulter les puissances souveraines auprès desquelles il n'a jamais été accrédité, par les expressions dont U s'est servi dans sa lettre au général-feld- maréchal Munich, en parlant de l'évasion de Stanislas. A quel danger toutes les puissances ne seraient-elles pas exposées s'il était permis aux ministres étrangers, surtout à ceux qu'elles n'ont jamais reconnus, de commettre impunément les plus grands excès contre elles, comme M. de Monti a osé le faire ?

D'ailleurs S. M. Impériale n'ordonnera jamais, ni ne permettra à aucun de ses sujets de faire des actions contraires au droit des gens et à l'inviolabilité des ministres publics : mais ce droit et cette inviolabilité n'ayant rien de commun avec le cas dont il s'agit, ce n'est pas là ce qui décidera du sort de M. le marquis de Monti. Son sort dépendra en partie de la conduite que la cour de France tiendra en cette occasion et de la manière dont elle s'expliquera à son égard, mais principalement du bon plaisir et de la clémence de S. M. Impériale. Et il doit s'estimer heureux, non pas d'avoir été revêtu du caractère d'ambassadeur de France dont il fait tant de parade, mais d'être prisonnier d'une princesse magnanime , qui a les mêmes sentiments de générosité que Tacite attribue à un empereur des Romains, au sujet d'un de ses ennemis déclarés : Meritum quidem, dit-il, novissima exempta, Milhridatem, nec sibi vim ad exequendum déesse;

verwn ita majoribus placitwn quanta perficaàa in hosiem, tanla beneficenUa advenus supplices utendum ; quam triumphos de populis regnisque integris adquiri.

Les troupes françaises composées des trois régiments de la Marche, de Blaisois et de Périgord, sous le commandement de M. de Lamottc de la Peyrouse, furent embarquées à Weichselmunde et transportées à Cronstadt, au lieu d'être conduites en Suéde ou en Dancmarck, comme, d après les termes de la capitulation, on devait s'y attendre. M. de Lamotte ayant porté plainte contre cette mesure, l'impératrice lui Ct communiquer la déclaration suivante qui fut d'abord envoyée par courrier a la cour de France.

Mémoire de la cour de Russie , envoyé à celle de France.

(Du 5 Juillet 4734.)

Les troupes françaises envoyées par la France au secours do la ville de Danzig ayant été réduites par les armes de S. M. Impériale de toutes les Russies à la nécessité de se rendre par capitulation, en vertu de laquelle elles seraient transportées dans un des ports de la mer Baltique , où elles pourraient être aisément embarquées sur des vaisseaux français, ou sur des vaisseaux marchands ; S. M. déclare que son intention n'a pas été et n'est pas encore d'enfreindre en aucune manière la capitulation accordée aux susdites troupes ; mais l'escadre française envoyée dans la Baltique ayant cependant,

I. Sans qu'il y ait eu aucune déclaration de guerre entre la Russie et la France , attaqué et pris en pleine mer un paquebot ct deux galiotes, et en dernier lieu une frégate russe, fait prisonnier et ammené avec soi tout l'équipage desdits vaisseaux ; pris et saisi tous les effets et marchandises qui s'y trouvaient el envoyé la frégate même en France ;

II. Quoique cette frégate et les vaisseaux susmentionnés n'eussent commis de leur part aucune hostilité contre les vaisseaux français, la frégate n'ayant eu aucun ordre d'en commettre, et les autres vaisseaux n'étant point du tout armés,

mais servant uniquement à entretenir lu correspondance entre Cronstadt et Lubeck, et à transporter les passagers et leurs effets d'un endroit à l'autre, comme cela se pratique depuis plusieurs années ;

III. Lesquelles hostilités commises de la part de la France ont d'autant plus lieu de surprendre, que de la part de la Russie on n'en a commis aucune envers la France, mais bien au contraire, le commerce des marchands et sujets français ayant eu son libre cours sans aucun empêchement ou interruption jusqu'à ce jour dans tous les ports de la Russie ;

IV. De telles démarches et procédés de la France envers la Russie, étant tout-à-fait contraires au droit des gens et aux coutumes reçues entre toutes les nations, même des moins civilisées, qui ne commettent point d'actes d'hostilités sans avoir préalablement déclaré la guerre ;

C'est pour ses raisons que S. M. Impériale se trouve en droit et môme en devoir de retenir les troupes françaises susmentionnées, par droit de représailles, jusqu'à ce que la frégate, nommée MUau, soit restituée avec tout son équipage ; c'està-dire le capitaine, les lieutenants et autres hauts et bas officiers, soldats, matelots et autres du premier jusqu'au dernier, sans en exclure qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être, avec tout le canon, munitions, et tous les effets ; en un mot , dans le même état où elle se trouvait lorsqu'elle fut prise par les vaisseaux français, de même que tout l'équipage et monde, avec tous les effets pris et enlevés des autres trois vaisseaux susmentionnés, et que tout ceci, sans aucune exception ou détention ait été renvoyé , réellement restitué et délivré dans un des ports de la Russie.

Et quoique S. M. se trouve obligée par ces raisons de retenir ces troupes françaises , jusqu'à ce que l'on ait entièrement satisfait de la part de la France à ces justes prétentions, S. M. Impériale déclare toutefois, qu'en attendant elles seront traitées d'une manière convenable à la condition d'un chacun ; et qu'on aura tout le soin nécessaire pour leur entretien et subsistance, selon qu'on en conviendra plus particulièrement avec l'officier qui les a commandées, auquel S. M. Impériale a accordé aussi la permission d'envoyer quelqu'un des siens, muni de bons passeports, en France, y porter cette déclaration, pour effectuer

d'autant plus tôt une prompte résolution, et la satisfaction demandée ci-dessus. Et afin que les troupes françaises puissent être incessamment renvoyées en France et que de la part de la Russie, dans ce cas-là, cette restitution se puisse faire sans délai, on laissera ces troupes dans un lieu voisin de la mer Baltique, dont elles peuvent aussitôt être embarquées pour s'en retourner en France , à quoi on apportera toutes sortes de facilités, et on donnera toute l'assistance nécessaire. Fait à SL-Pétersbourg, ce 5 Juillet (v. st.) 4734. »)

Le soin particulier que prit la cour de Russie pour l'entretien des troupes françaises pendant leur séjour à Cronstadt, et l'accueil grâcieux que l'impératrice fit à M. de Laraotte et aux autres officiers de ce corps, qui avaient été conduits à Pétersbourg, furent cause que Louis XV ne tarda point à donner à cette princesse la juste satisfaction qu'elle demandait. La frégate russe fut renvoyée à la rade de Copenhague et tous les prisonniers faits dans la mer Baltique par les bâtiments français furent remis au baron de Bakel, ministre de Russie à la cour de Danemarck. Le roi envoya en même temps à la cour de Russie M. de l'Estang, un des premiers commis au bureau des affaires étrangères, pour y solliciter le prompt retour des troupes transportées à Cronstadt et pour négocier la mise en liberté du marquis de Monti.

A peine M. de l'Estang fut-il arrivé à Pétersbourg, que le comte d'Ostermann, vice-chancelier de Russie, fit savoir à M. de Lamotte, que S. M. l'impératrice ayant appris que ses bâtiments conduits en France avaient passé le Sund et qu'ils retournaient dans ses ports, elle avait ordonné que du

4 ) Nous croyons pouvoir nous dispenser de donner la correspondance dont il est parlé dans la déduction russe, entre M. de Monti et M. LamoUe de la Peyrouse, qui n'avait pour objet que les plans d'attaque, les moyens d'approvisionnement, etc. Il en est de même pour les extraits des rapports des officiers russes, pris par l'escadre française, et la relation envoyée en France sur l'attaque du retranchement russe.

jour de leur arrivée à Cronstadt, ou dans tout autre port de Tlngrie, il serait permis aux troupes françaises de s'embarquer. *)

Quant au marquis de Monti , il ne put obtenir sa liberté qu'en 1736, après dix-huit mois d'emprisonnement. Rentré en France il fut fait chevalier des ordres du roi, et mourut à Paris l'année suivante à l'âge de cinquante-quatre ans. a)

4 ) Au commencement d'Octobre l'impératrice ayant fait expédier des ordres à ce sujet à M. de Lamotte de la Peyrouse, ce brigadier ainsi que douze des principaux officiers, eurent l'honneur d'être admis à une audience de congé, et partirent sur un des jaeht de S. M. pour aller s'embarquer au port de Nerva. Chaque officier reçut une pelisse en présent et toutes les provisions nécessaires pour le voyage furent livrées aux soldats gratis.

2) La paix qui fut conclue à Vienne le 48 Octobre 4738, rendit la tranquillité à la Pologne. Il y fut arrêté que le roi Stanislas abdiquerait, mais qu'il conserverait le titre et les honneurs de roi de Pologne et grandduc de Lithuanie, qu'on lui restituerait en Pologne ses biens héréditaires et ceux de la reine son épouse ; qu'il y aurait une amnistie générale pour tous ses partisans , et qu'ils seraient rétablis dans tous leurs biens ; que l'électeur de Saxe serait reconnu roi de Pologne et grand-duc de Lithuanie par toutes les puissances qui accéderaient au traité de paix; que le roi Stanislas serait mis en possession des duchés de Lorraine et de Bar, et que François, duc de Lorraine, aurait en échange le grand-duché de Toscane ; et qu'enfin le duché de Lorraine serait réversible à la couronne de France après la mort de Stanislas.

CAUSE HUITIÈME

Rupture, en 1735, entre les cours d'Espagne et de Portugal, à la suite d'un attentat commis à Madrid par les gens de Dont Pedro de Cabeal, marquis de Belmonte, ministre du roi de Portugal à la cour d'Espagne, accommodée par la médiation de la France, de l Angleterre et de la Hollande.

Le frère d'un paysan du village d'Alcovendaïs près de Madrid , qui fournissait des fourrages pour les écuries du marquis de Belraonte, ministre de S. M. Très-Fidèle près le roi d'Espagne, et qui avait été accusé d'un meurtre, fut arrêté le 20 Février 1735, par des archers, pour être conduit en prison ; lorsqu'il fut arrivé au milieu de l'allée du Prado située non loin du palais du roi, quelques valets de pied du ministre de Portugal se jetèrent sur la garde et après avoir délivré le prisonnier des mains de la justice, le menèrent à l'hôtel de leur maître.

Le marquis de Belmonte n'ayant eu ( à ce qu'il a prétendu) connaissance de cette affaire que lorsqu'on vint l'avertir que le criminel s'était réfugié chez lui, écrivit encore le même jour au gouverneur du Conseil de Castille, pour lui témoigner le chagrin que cet événement inattendu et fâcheux lui causait,

et l'instruire qu'il venait de chasser de son service ceux de ses gens qui sciaient rendus coupables de cet attentat, en ajoutant qu'il avait refusé de donner asile au criminel. Le gouverneur du Conseil de Castille , grièvement malade à cette époque , ne lui ût point de réponse ; mais deux jours après, trois officiers à la tête d'un détachement de douze soldats, se rendirent, par ordre du premier ministre de S. M. Catholique, Don J. Patinho, à l'hôtel du marquis de Belmonte, et y arrêtèrent tous les gens à livrée de ce ministre , sans avoir égard aux protestations que celui-ci fit contre cet acte de violence. Le lendemain M. de Belmonte, par la note circulaire ci-après qu'il envoya à tous les ministres étrangers résidant à Madrid, leur rendit compte de cet outrage, et après avoir expédié un courrier à sa cour pour l'informer de l'événement qui venait d'arriver „ et avoir fait ôter les armes du roi placées sur le front extérieur de son hôtel, il quitta la capitale et se rendit dans un village voisin pour y attendre les ordres de sa cour.

Note circulaire du marquis de Belmonte, adressée aux ambassadeurs et ministres étrangers résidant à la cour de Madrid.

Le 22 de Février 4735 il fut commis contre ma maison un acte de violence jusqu'à ce jour inouï, dont je fis part le même jour à Messieurs les minisires étrangers. Comme il se pourrait que la personne , chargée par moi de les en instruire , ait omis quelques circonstances, j'ai cru qu'il était à propos de les on informer par écrit, pour que l'on en soit pleinement éclairci. Voici ce qui est arrivé.

Le dimanche 20 de ce mois, à 5 heures après-midi, un homme monté sur un âne, conduit par quelques officiers de juslice et quelques soldats du village d'Alcovendaïs, étant entré par la porte d'Alcala , et parvenu jusqu'au petit pont , situé au milieu de la promenade publique du Prado, où il y avait un

grand nombre de peuple et de carrosses, à cause du jour do féte et surtout du dernier dimanche de carnaval ; cet homme, que Ton conduisait en prison, cria au secours, disant qu'il avait été pris dans une église, et qu'on lui avait tiré de sa poche les papiers qui servaient à sa défense. Le peuple accourut à ses cris: à un tel concours se joignirent deux de mes laquais, et une infinité d'autres personnes. Les soldats et gens de justice du village, sans aucune ou très-peu de résistance, feignant d'être intimidés par la multitude et les gens à livrée, abandonnèrent le prisonnier, que les autres conduisirent dans ma maison.

J'étais alors avec M. le chevalier Boré, ministre de S. M. le roi de Sardaigne, dans mon jardin où un de mes gens vint m'avertir de ce qui venait d'arriver. J'ordonnai de suite que Ton ôtàt la livrée aux laquais qui s'étaient trouvés dans cette action ; mais, le même étant revenu me dire que tous niaieut s'y être trouvés , j'ordonnai qu'on les chassât tous sur le champ. Quant au criminel, je ne voulus pas non. plus qu'il restât un moment dans ma maison. Quatre laquais qui s'étaient trouvés à la querelle , dont deux n'avaient été que spectateurs , furent dépouillés de la livrée, et chassés aussitôt de chez moi. Le prisonnier fut également mis dehors : et j'écrivis à M. le gouverneur du Conseil de Gastille pour lui exprimer mon extrême mécontentement de tout ce qui venait de se passer, et qui était si contraire aux égards dus à la justice et aux ordres de S. M. J'ajoutai, que j'avais chassé ceux de mes domestiques, qui étaient inculpés dans cette affaire , pour qu'il n'y eût aucun obstacle à leur infliger le châtiment qu'ils pouvaient avoir mérité.

Le résultat de ma politesse et de cette marque si authentique de mon attention, fut, que mardi 22 du courant, un grand nombre de soldats, de ceux qu'on appelle los blanquillos , conduits par trois officiers, se jetèrent dans ma maison la bayonnette au bout de fusil, et se saisirent de quelques-uns de mes domestiques qui se trouvaient sous le portail et dans le grand escalier. Étant entrés jusque dans mes antichambres , ils avaient déjà pris un de mes pages, lorsque m'étant présenté à eux, je leur demandai quels ordres ils avaient pour oser se permettre un tel acte de violence dans ma maison : un d'enlr'eux me répondit, qu'ils avaient ordre du roi de se saisir généralement et

sans exception de toutes les personnes qui étaient à mon service, et principalement des gens à livrée, pour les conduire en prison, et de chercher dans tous les endroits de ma maison ceux de mes domestiques qui ne paraîtraient pas. Je demandai à cet officier s'il avait cet ordre par écrit 11 me répondit que non ; mais que son commissaire, qui l'avait verbalement, le leur avait donné de même, et qu'ils le venaient exécuter. Je leur répliquai , que comme je n'avais ici d'autres armes que l'immunité de mon caractère, que je voyais si cruellement outragée et violée, il ne me restait d'autre parti à prendre que de me retirer, pour n'être pas témoin d'un procédé si inouï.

Ces soldats prirent dix-neuf de mes gens, tant de livrée que valets de chambre ; ils les garrottèrent deux à deux, et les conduisirent revêtus de leur livrée par les rues les plus fréquentées de Madrid jusqu'à la prison.

Voilà, Monsieur, le récit fidèle de cet acte de violence si inouï, qui en détruisant tous les principes du droit des gens, rompt tout ce qu'il y a de plus sacré , même parmi les nations barbares, qui, inspirées par la raison et par la nature, respectent l'immunité des ministres publics.

Le ministère espagnol répondit à cet exposé par la note circulaire suivante que Don J. Patinho adressa à tous les mi nistres étrangers accrédités près S. M. Catholique

N°. II

Note circulaire de Don J. Patinho , secrétaire d'État de S. M. C, adressée à tous tes ambassadeurs et ministres étrangers résidant

à lu cour de Madrid.

Monsieur, quoique les circonstances extraordinaires qui ont accompagné l'entreprise faite le 20 de ce mois par le ministre de Portugal et ses domestiques, soient si connues, qu'elles justifient la résolution que le roi a prise le 22 , de faire arrêter les domestiques coupables en quelque endroit qu'on pût les trouver, ainsi que cela a été exécuté dans l'hôtel de ce ministre ; cependant, S. M. m'a ordonné de communiquer à V. Exc. les motifs qui ont forcé le roi à prendre cette résolution, afin que non-

seulement V. Exe. soit convaincue de la nécessité indispensable où l'on a été, vu la témérité de ce ministre, d'avoir recours à des moyens si violents ; mais aussi , pour qu'elle soit assurée que le roi et ses ministres observent avec la dernière exactitude les égards qu'on doit au caractère des ministres des puissances souveraines, qui résident en cette cour.

L'attaque publique commise par les domestiques de ce ministre sur les soldats et officiers de justice, qui conduisaient par la porte d'Alcala un prisonnier coupable d'un meurtre horrible, et l'enlèvement du même prisonnier des mains des officiers de la justice, si près du palais de Buen-Retiro, font voir, que nonseulement on prétend s'attribuer une protection publique des criminels au préjudice de l'autorité et de la résidence royale, qui jusqu'à présent a été regardée comme un lieu sacré, tant par les sujets de S. M. que par les étrangers, et si digne de respect, que la moindre violation commise sur son territoire est punie de mort. La précaution prise de placer une personne à la porte de la ville , pour veiller sur l'approche du criminel , ce qui fait soupçonner un dessein prémédité de l'entreprise, ce qui a été cause , sans doute qu'on a été instruit dans la maison du ministre de l'arrivée du criminel, exclut tout prétexte, que des incidents, en toute autre occasion, auraient pu fournir. La manière avec laquelle le prisonnier a été conduit depuis la porte du palais, dans l'intention d exciter par des cris dignes de punition un tumulte, au milieu d'un concours de tant de peuple dans une promenade publique, exposait au mépris l'autorité souveraine du roi. La liberté accordée au criminel, à qui on avait été les fers , après son arrivée dans la maison du ministre, et qu'ensuite on avait exposé aux fenêtres pour le faire voir au public, fait connaître combien on méprisait l'autorité do ceux auxquels elle appartenait.

Ces circonstances ne permettaient pas à la bienséance , ni à l'autorité souveraine, de dissimuler ou de laisser impuni un tel attantat, bien loin qu'une affaire aussi publique demeurât sans une satisfaction publique. Cependant, on en a différé la punition jusqu'au troisième jour, sans que les coupables donnassent à S. M. la moindre marque de repentir : et quoiqu'on publie qu'on ait écrit une lettre au gouverneur du Conseil de Castille, ce qui n'était qu'une voie indirecte pour en donner part au roi, il était

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CAUSE VH1. 1735.

notoire que la maladie dangereuse de ce gouverneur, l'empêchait de recevoir des lettres et d'y répondre. Mais, quand môme on voudrait avoir égard au contenu de cette lettre , de quelle faute ne pourrait- on pas accuser ce ministre ? Il y avoue qu'il a donné la liberté au criminel , approuvant par là la conduite de ses domestiques; et il dit, qu'il Ta fait immédiatement après qu'on l'eut mené dans sa maison, et qu'il eut connaissance de l'affaire. On sait cependant, que le ministre se promenait alors dans son jardin ; que le criminel est resté plus de trente heures dans sa maison, et qu'ensuite il a été conduit avec beaucoup de précaution en lieu de sûreté. Il dit qu'il a chassé les laquais ; et on les a tous trouvés chez lui. De sorte que tout ce qu'il dit pour se justifier prouve au contraire sa faute, oubliant ainsi le respect qu'on doit à un monarque dans sa propre cour, et que tout souverain veut maintenir, sans permettre qu'on y fasse la moindre infraction. C'est pourquoi S. M. se persuade que V. Exc. comprendra facilement que le cas présent ne peut point être comparé à aucun de ceux où il est permis à un fugitif de jouir d'un asile dans les maisons des ministres caractérisés ; ni à ceux où la liberté d'accorder cet asile (soit par rapport à la personne, soit par rapport au lieu), peut être applicable. Fait au Prado, le 28 Février H35.

D. Joseph Patwho.

Les deux premières pièces que l'on vient de lire, ne furent pas les seules publiées sur cette affaire. Il en parut encore deux , dont l'une renfermait les détails suivants.

« Le criminel a été enlevé par force d'entre les mains de la » justice par des gens de M. de Belmonte en un lieu dépendant » du Buen-Retiro à dix pas de la porte de ce palais et à plus » de deux cents de la porte de ce ministre. Cependant M. de » Belmonte, qui se trouva chez lui lorsque ses gens l'amenèrent, * lui donna asile. Après l'avoir gardé trente heures , il le fit j> d'abord conduire dans un de ses carrosses à une église et » ensuite à une autre , le criminel ne se croyant pas en sûreté b dans la première. Par ce procédé il avoue l'action de ses do- » mestiques , quoiqu'il la désavoue dans sa lettre au président Martens, Causes célèbres. !. 46

CAUSE VIII. I73ô

» de Gastilie. Le criminel était coupable d'un meurtre atroce, » pour lequel il avait été arrêté dans l'église où il s'était réfugié » II était frère d'un fermier , qui fournissait de la paille pour les » écuries de M. de Belmonte, et parent d'un de ses domestiques. » Après le crime commis , on avait vu la femme du criminel » dans la maison du ministre demander asile pour son mari, » et on assure que les domestiques ont eu cent pistoles pour le » délivrer.

» M. de Belmonte a écrit au président de Gastilie, qu'il avait » fait sortir de sa maison et le criminel et les domestiques qui » avaient eu part à l'enlèvement, et cependant le criminel était » encore alors dans son hôtel ; on ne l'en a fait sortir que viegt- » quatre heures après que la lettre avait été écrite. Du nombre » des gens qui ont commis l'enlèvement, une partie a été arrêtée, » la livrée sur le corps dans sa maison par les soldats, qui y » ont été envoyés pour cet effet, et le reste y est encore actuel- » lement.

» Ce n'a été que le troisième jour de l'enlèvement commis, » que S. M. Catholique a commandé, qu'un détachement de gens » d'armes se transporterait à l'hôtel du ministre portugais, pour » saisir ceux de ses gens qu'on y trouverait. Ce ministre eut » tout le temps de faire les démarches nécessaires pour éviter » ce qui lui est arrivé. Il n'en a fait aucune, se bornant simple- » ment à écrire au président de Castille , et cela d'une façon to- » talement opposée à la conduite qu'il avait tenue. Dans cet » intervalle il n'a consulté aucun ministre étranger sur les me- » sures qu'il avait à prendre dans une circonstance de cette » nature, et ce n'est qu'après que les domestiques coupables ont » été enlevés de sa maison , qu'il s'est adressé à Messieurs ses » collègues. »

La seconde pièce était ainsi conçue :

« Un payson , laboureur du village d'Argeta situé aux envi- » rons de Madrid, qui fournissait de l'orge et de la paille pour » les écuries du ministre de Portugal , ayant commis un meurtre » et s'étant réfugié dans l'église du môme village , en fut retiré » par les ordres du président de Castille et conduit à Madrid le » 20 Février, lié et garrotté, accompagné des suppôts de la

» justice dudit lieu, sous l'escorte de six soldais invalides. Le » ministre de Portugal, à la prière de Madame de Belmonte, » s'avisa de procurer la liberté à l'assassin , et ayant aposté un « espion à la porte d'Alcala pour être averti de son arrivée, t> lorsque Ton fut tout près de la porte du palais Buen-Retiro, » les laquais du ministre portugais attaquèrent l'escorte si vio- » lemment , qu'ils l'obligèrent de se retirer, ils ramassèrent un » grand nombre de gens du peuple , qui était alors à la prome- » nade en cet endroit, en criant au secours et après avoir ar- » racbé le criminel des mains de la justice , ils le menèrent en i> quelque sorte en triomphe chez leur maître, qui déshonorait » également la justice, Hmniunité sacrée du palais du roi, et » la souveraineté de 8. M. Le criminel fut conduit dans Pap- » partement de Madame de Belmonte , qui lui accorda sa pro- » tection. »

Le roi de Portugal fut d'abord assez disposé à désavouer la conduite de son ministre et à donner par son rappel une satisfaction à S. M. Catholique. Maïs M. de Mendoza, son premier ministre et beau-frère du marquis de Belmonte, fit changer les sentiments du roi. 11 fut résolu de demander à la cour de Madrid une satisfaction de la violence qui avait été faite contre le ministre de S. M. et par suite de cette résolution le roi de Portugal non-seulement fit interdire la cour li M. de Capicelatro, ambassadeur de S. M. Catholique, mais encore, trois jours après l'arrivée du courrier qu'avait envoyé le marquis de Belmonte à sa cour, un détachement des gardes a pied portugaises fut envoyé à l'hôtel de cet ambassadeur pour y arrêter autant de gens de livrée, qu'il en avait été enlevé à Madrid , et les conduire en prison. Indépendamment de cela , on lui fit insinuer encore de quitter les États du roi le plus tôt possible, et on donna aussitôt aux commandants des places frontières du royaume l'ordre d'être sur leur garde et de réunir le plus de troupes qu'ils pourraient.

L'Espagne de son côté fît avancer vingt mille hommes sur trois colonnes vers les frontières du Portugal et équiper des vaisseaux de guerre afin de pouvoir mettre une forte escadre en mer. Cette dernière mesure persuada les Anglais que le but était d'enlever la flotte portugaise à son retour du Brésil ; et tout en ayant soin d'employer les voies de douceur et ses bons offices, afin de terminer à l'amiable ce différend des deux cours, le roi de la Grande-Bretagne, pour calmer l'inquiétude de ses sujets, se détermina a envoyer sous les ordres de l'amiral Norris une forte escadre dans le Tage !), tant pour mettre Lisbonne à couvert de toute attaque, que pour protéger l'entrée de la flotte brésilienne. *)

Le roi de Portugal considérant l'événement arrivé à Madrid comme devant intéresser toutes les cours, avait déjà fait agir auprès de la France et de la Hollande, et comptait sur un prompt secours de ces deux puissances. Son ministre à La Haye, Dom Louis d'Acunha, ne se contenta pas de simples instances verbales auprès des ministres des États- Généraux ; il leur présenta encore le mémoire ci-après, pour hâter le secours qu'il en demandait.

4) Elle était composée de vingt-cinq vaisseaux de guerre, trois chaloupes et un brûlot, qui portaient ensemble 756 pièces de canon et 42&0 hommes avec des vivres pour trois mois.

2) Les Anglais avaient des motifs particuliers pour ne point abandonner les Portugais dans celte occasion. Non-seulement le commerce considérable qu'ils faisaient avec ce pays, ainsi qu'avec le Brésil dont ils avaient en quelque sorte la principale administration, était un point essentiel à envisager; mais encore la flottille même dont on attendait le retour, intéressait pour le moins autant les négociants de Londres que ceux de Lisbonne.

N°. III

Mémoire de Dont Louis (TAcunha, ministre de S. M. Très-Fidèle à La Haye, adressé aux États- Généraux des Provinces- Unies des

Pays-Bas.

Hauts et Puissants Seigneurs !

Quoique le soussigné ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Portugal soit bien persuadé, que LL. HH. PP. sont instruites, tant par leur ambassadeur à Madrid que par leur Résident à Lisbonne du différend survenu avee S. M. Catholique, et que même j'aie eu l'honneur d'en informer de bouche LL. HH. PP. dans la conférence de samedi dernier ; néanmoins pour m'acquitter entièrement des ordres que j'ai reçus du roi mon maître, en date du 29 Mars, je dois le faire par écrit, pour qu'il plaise à LL. HH. PP. de me donner une réponse aussi favorable que la circonstance l'exige.

Le 20 Février deux valets de pied de M. de Belmonto , ministre plénipotentiaire du roi mon maître auprès de S. M. Catholique, ont eu l'insolence de retirer d'entre les mains des officiers de la justice, un criminel qu'ils conduisaient en prison, et l'ont fait entrer dans l'hôtel de M. de Belmonte, qui» étant informé de cet attentat, congédia sur le champ lesdits valets, fit sortir le prisonnier de chez lui, et rendit compte au président de Castille, comme il se pratique en cas semblable.

Sur quoi le roi Catholique, sans autre forme de procès, fit investir l'hôtel dudit ministre par un détachement de soldats qui y entrèrent, et en sa présence arrêtèrent et menèrent en prison tous les domestiques qu'ils trouvèrent jusqu'au nombre do dix-huit.

M. de Belmonte ne tarda pas à porter ses plaintes à M. Patinho , premier ministre du roi Catholique , sur l'insulte qu'on avait faite à son hôtel et à sa personne, mais M. Patinho, au lieu de lui en faire réparation, y ajouta un autre affront, en disant, que M. do Belmonte n'étant pas accrédité à cette cour par des lettres de créance, il n'était pas fondé à réclamer le droit des gens. C'est pourquoi M. de Belmonte lui ayant fait voir qu'il était mal informé , puisque ses lettres de créance so trouvaient dans la secrétairerie d'État, se retira de Madrid, et rendit compte

246 CAUSE VHI. 1735.

à S. M., qui, en conséquence d'un attentat si éclatant, fit écrire à M. le marquis de Capicelatro, ambassadeur du roi Catholique, de s'abstenir de venir à la cour, en attendant qu'on eût donné une juste satisfaction à son ministre plénipotentiaire.

Le retour de ce procédé si modéré du roi mon maître , a été que le marquis de Capicelatro par ordre du roi Catholique, a écrit à M. Mendoza, secrétaire d'État, en date du 4 4 Mars, pour demander satisfaction tant de la prétendue insulte déjà réparée par la conduite que Ton avait tenue envers M. de Belmonte T que de ce qu'on lui avait défendu la cour ; et parce qu'on lui fit réponse de la part du roi, que S. M* était plus en droit d'exiger une juste satisfaction, que dans la disposition d'en donner. M. de Capicelatro, en conséquence de ces ordres, demanda le 42 qu'on lui tint prêts les brigantins pour le transporter lui et sa famille de l'autre coté de la rivière.

Ce fut pour lors que le roi mon maître , voyant que ce ministre quittait sa cour pendant que les domestiques de M. Belmonte étaient non-seulement détenus dans la prison de Madrid, mais que même on les examinait, comme si on eût voulu faire le procès à M. de Belmonte, prit la résolution d'ordonner qu'on arrêtât les gens de livrée du marquis de Capicelatro par voie de représailles , ce qui a été exécuté avec tant de ménagement pour ne pas blesser le droit des gens que le roi Catholique venait de violer, qu'on peut dire qu'ils étaient plutôt détenus que prisonniers.

Enfin le roi Catholique fit notifier à M. de Belmonte de sortir en trois jours de temps du lieu où il était, et en huit du royaume ; c'est pourquoi le roi mon maître fit faire la même notification à M. Capicelatro, qui se trouvait encore à Aldea Gulga de l'autre côté du Tage.

Voilà, Hauts et Puissants Seigneurs, le fait qui porta le roi Catholique à donner ses ordres pour que toutes les troupes, qui pourraient se trouver dans les autres provinces et les trois régiments de gardes qui étaient à Madrid, marchassent vers les frontières du Portugal, et que les vaisseaux de guerre qui sont prêts dans le port de Cadix, fissent voile vers nos côtes, pour intercepter, si cela se pouvait, ceux que nous attendons du Brésil.

Le roi de Portugal, mon maître, de son côté, fait toutes les

dispositions que le temps peut lui permettre, pour se bien défendre , et en attendant il m'a donné les ordres les plus pressants pour demander à Leurs Hautes Puissances les secours stipulés dans le 3e article du traité d'alliance défensive conclu et signé à Lisbonne le 46 de Mai 4703,. tant aVec Les Hautes Puissances qu'avec la couronne britannique.

Il est pourtant vrai de dire , que par l'article 2 LL. HE PP. sont en droit de pouvoir employer leurs bons offices, avant que de donner lesdits secours tant de terre que de mer, et déclarer la guerre à l'Espagne comme le 3e article le porte ; mais je dois représenter très-humblement à LL. HH. PP. , que ces bons offices n'auront pas tout l'effet qu'on devrait en attendre, s'ils ne sont pas accompagnés de quelque chose de réel, qui fasse pour le moins sentir très-sérieusement à ce prince, que Les Hautes Puissances se préparent à exécuter ce qui a été stipulé dans ce traité, et je me flatte que LL. UH. PP. ne prendront pas en mauvaise part, que j'ose leur représenter, que les grands ménagements qu'on a eus jusqu'à présent pour la cour de Madrid, semblent la porter à n'avoir aucun égard pour les autres puissances.

C'est pour cela, HH. et PP. SS., que je réclame au nom du roi mon maître l'exécution dudit article de l'alliance défensive, ajoutant que quand môme elle n'existerait pas toujours, les intérêts communs en tiendraient lieu ; car ils sont les liens les plus forts qui unissent les puissances pour s'entr'aider et pour ne pas permettre qu'aucune, au grand mépris du droit des gens, puisse empiéter sur l'autre.

J'ai donc lieu d'espérer, que LL. HH. PP. porteront leurs vues et leurs sages considérations sur les fâcheuses suites que cette affaire peut avoir, en me flattant en même temps, qu'elles lâcheront non-seulement de secourir le roi de Portugal, mon maître, comme les traités et les intérêts communs le demandent, mais que LL. HH. PP. me mettront pareillement en état de mander à S. M. ce qu'elle doit attendre de cette sage république dans une affaire si pressante qui ne souffre point de délai.

Fait à La Haye, le 28 AvriM735.

D. Louis d'Acunha.

Les États-Généraux désiraient trop vivement voir la paix rétablie, pour refuser leurs bons offices en cette occasion. Toutefois le traité dont le ministre de Portugal demandait l'exécution n'était pas aussi obligatoire qu'il le prétendait Le traité mentionné dans son mémoire n'avait été jusque là qu'ébauché, et quoique mis au net, n'avait point encore reçu les formalités requises pour obliger réciproquement les parties contractantes. Aussi n'en fit-on point mention dans la résolution qu'ils prirent et qui servit de base à la réponse qui fut faite au mémoire ci-dessus ; en voici les principaux articles.

N°. IV

Résolution prise par les États-Généraux en réponse au tnémoire présenté par le ministre de Portugal.

Ouï le rapport de MM. de Lynden et autres députés de LL. HH. PP. ayant examiné en vertu de leur résolution commissoriale le mémoire que M. d'Àcunha, ministre plénipotentiaire de Portugal, a présenté au sujet des différends survenus entre les cours de Madrid et de Lisbonne, à l'occasion d'un incident arrivé à Madrid au mois de Février de cette année , avec le ministre de Portugal , et des suites qu'on a lieu d'en appréhender à cause des ordres donnés de part et d'autre pour faire marcher des troupes vers les frontières, demandant secours à LL. HH. PP. pour des raisons amplement déduites dans ledit mémoire ;

Ayant examiné aussi, ce que M. Walporte, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi de la Grande- Bretagne , a représenté sur ce sujet à MM. les députés de LL. HH. PP. dans une conférence le 9 de ce mois , et ayant examiné de plus les lettres de M. van der Meer, ambassadeur de LL. HH. PP. à la cour d'Espagne, ainsi que celles du Résident van Til à la cour du Portugal , touchant cette même affaire ;

Sur quoi ayant été délibéré , il a été trouvé bon et résolu, qu'il sera répondu à M. d'Acunha sur sondit mémoire, que LL. HH. PP. comme amies communes et comme prenant fortement à cœur la conservation du repos public , ont appris avec beau-

coup de déplaisir les différends survenus eUre les couronnes d'Espagne et de Portugal à l'occasion des cas susmentionnés ; qu'elles espèrent et attendent même , par la confiance qu'elles ont en la sagesse, l'amour pour la paix et la prudence des parties qui sont en contestation , de l'une aussi bien que de l'autre, que cette mésintelligence n'aura point de suites ultérieures, et que surtout on s'abstiendra de toute voie de fait ; qu'il sera très-agréable à LL. HH. PP. si elles peuvent y contribuer par leur intervention ; qu'à cette fin, elles enverront leurs ordres à leurs ministres en Espagne et en Portugal, pour offrir leurs bons offices et les employer , conjointement avec ceux de S. M. britannique, qui a déjà fait offrir les siens, afin d'effectuer un accommodement entre les deux couronnes, ou de les persuader au moins de n'en venir de part ni d'autre à aucun acte d'hostilité, etc.

En effet les États-Généraux travaillèrent avec beaucoup d'impartialité auprès de Tune et de l'autre puissance pour empêcher qu'on n'en vînt à des voies de fait.

La cour de France qui, de son côté, avait des vues pacifiques, dont elle n'instruisait pas encore le public, craignait que ce différend ne portât le roi d'Espagne, son allié, à profiter de la supériorité de ses forces contre une puissance qui ne manquerait pas d'être secourue par la Grande-Bretagne, et jugeant que cette querelle particulière des deux États do la péninsule rallumerait la guerre générale que l'on s'occupait de terminer par des négociations entamées à Vienne, elle s'empressa aussi d'offrir sa médiation. Son offre fut acceptée par l'Espagne avec d'autant plus de plaisir, que celle de la Grande-Bretagne semblait porter avec elle un air de partialité.1) A plus forte raison que l'envoi de l'escadre

i ) Ce n*est point que la cour britannique fut véritablement disposée a rompre avec l'Espagne; mais la position de ces deux puissances était fort délicate. Les mesures que la cour de Madrid prenait depuis quelque temps pour empêcher le commerce de contrebande qui se faisait par les négociants anglais sur ses côtes , avaient été exécutées , depuis peu , plus

CAUSE VIIl. 1735.

anglaise dans le Tage, ne manqua pas d'être suspect à S. M. Catholique et devint pour elle un motif pour ne pas accepter la médiation offerte. Elle se borna à la décliner, sous prétexte, qu'ayant déjà accepté celle du roi de France, ce serait manquer d'égard pour son allié et marquer de la défiance que de l'accepter.

D'un autre côté le roi de Portugal ne jugeant pas qu'il fût de son intérêt d'accepter la médiation de la France , l'allié et l'ami de l'Espagne, crut avoir les mêmes raisons de s'en tenir à celle de la Grande-Bretagne , qui par l'envoi de sa flotte venait de se déclarer si ouvertement en sa faveur.

Le roi de France loin de rester inactif fit donner des ordres pour l'équipement de tous les vaisseaux de guerre disponibles à Brest et à Toulon et pour leur envoi à Cadix pour joindre l'escadre espagnole stationnée dans ce port. 1 } L'ambassadeur du roi à la cour de Madrid avait obtenu de S. M. Catholique sa parole qu'elle ne commencerait point les hostilités et n'attaquerait point la flottille anglaise. *)

Le roi de la Grande-Bretagne, malgré cette promesse et

rigoureusement que de eoutume, et les prises faites par les armateurs espagnols avaient souvent donné lieu à des plaintes publiques à Londres. D'un autre côté . l'union étroite qui subsistait entre ces deux nations depuis plusieurs années, avait engagé les Portugais à se servir des négociants anglais pour faire le commerce avec le Brésil, et l'enlèvement de la flotte qu'on attendait de ce pays, devenait par conséquent un point très-important pour la cour de PortugaJ.

i ) La France sentait qu'il était nécessaire de balancer par de pareils ordres la confiance que donnait à la cour de Lisbonne cette démonstration ostensible de l'Angleterre ; et il était essentiellement nécessaire pour assurer le bon succès de l'accommodement, que cette cour prit des sentiments pacifiques.

2) Cette promesse fut donnée par le roi d'Espagne même avant que l'escadre anglaise se mit en mer; on pouvait compter sur une promesse, si formelle , faite à S. M. T. C. , et la cour de Londres s'en serait probablement contentée, si les instances du ministre de Portugal et les cris des négociants de Londres intéressés à la flotte du Brésil n'eussent pas en quelque sorte forcé le cabinet de St. -James à mettre l'escadre en mer.

CAUSE Mil. 1735.

les instances du comte de Montijo, ambassadeur d'Espagne à la cour de Londres, ne crut point pouvoir se dispenser de prévenir S. M. Catholique de cette démarche. M. Keene, son ministre à la cour de Madrid, fut chargé d'expliquer au roi les motifs de l'envoi de son escadre, et de l'assurer de la droiture de ses intentions ; ce dont ce ministre s'acquitta dans une conférence qu'il eut avec Don Joseph Patinho , premier secrétaire d'État du roi d'Espagne, qui après avoir rendu compte à son maître de ces ouvertures , écrivit la lettre suivante au ministre d'Angleterre.

Lettre de D. Joseph Patinho à M. Keene, ministre de S. M. britannique à la cour de Madrid.

Monsieur, j'ai fait rapport au roi de la prompte résolution que vous m'avez communiquée, et que S. M. britannique avait prise d'envoyer une nombreuse escadre de vaisseaux de guerre, les plus considérables, vers le port et les côtes de Lisbonne, pour les garantir de toute attaque , et pour assurer l'arrivée de la flotte du Brésil, à quoi la nation anglaise était beaucoup intéressée, comme aussi pour protéger le commerce. J'ai fait aussi rapport des droites intentions de S. M. britannique, et que ledit envoi de l'escadre n'avait d'autre objet que celui susmentionné, bien loin de vouloir par là autoriser et animer le roi de Portugal à commettre des insultes qui ne seraient pas à tolérer ; S. M. britannique engageant sa parole royale, que son intention n'est aucunement de fomenter la moindre mésintelligence, et qu'il fallait comprendre par les termes les plus expressifs dont vous vous êtes servi, que la sincérité de S. M. britannique était sans égale.

Le roi connaît dès à présent, qu'il ne doit pas hésiter sur la foi indubitable d'insinuations si solennelles, et il convient qu'elles valent des démonstrations sans réplique pour éloigner tout soupçon qu'aurait pu réveiller la considération du temps dans lequel la forte résolution susdite a été prise. Mais, nonobstant les bons offices que vous avez, Monsieur, offerts en

CAUSE Vffl. 1735.

dernier lieu au nom de S. M. britannique , et la réponse favorable et pleine d'attention que vous avez obtenue de la propre bouche de S. M., comme il vous est mieux connu qu'à aucun autre , que toute résolution à prendre contre le roi de Portugal sera encore laissée en suspens, outre la confiance particulière que S. M. a toujours témoignée généralement dans les affaires les plus importantes pour l'arbitrage de S. M. britannique, il a paru pourtant nécessaire à S. M. de coordonner de vous représenter les mauvaises conséquences qui résultent de la résolution susdite, au préjudice de. ses sujets, de toute l'Europe, et de la tranquillité publique.

On équipe à Cadix la flotte pour la Nouvelle-Espagne, dont la cargaison consiste dans les marchandises que fournissent toutes les nations, qui se con6ent dans l'alliance qui subsiste entre l'Espagne et l'Angleterre, et elles n'ont point la moindre inquiétude sur ce qui pourrait occasionner leur ruine totale , en perdant leurs effets. Aussitôt que les commerçants apprendront le bruit, je ne dis peint de l'arrivée de l'escadre anglaise sur les côtes de Portugal, mais seulement de la résolution de l'envoyer, tous les esprits se mettront en mouvement, et chacun tâchera de retirer son bien, lequel étant mêlé avec les sommes empruntées et converties en marchandises, on ne pourra pas aussitôt le ravoir, d'où s'ensuivront infailliblement des plaintes , qu'on entend déjà des principaux négociants, non-seulement en Espagne, mais aussi en France , en Angleterre et en Italie ; de sorte qu'ils choisiront pour moindre inconvénient, de suspendre l'envoi de leurs marchandises cette année, et de perdre les profits considérables, qui nourrissent le trafic de toute l'Europe. Pour appaiser cette émotion générale , il ne suffira pas que le roi assure les marchands de la sacrée parole de S. M. britannique , et de la sienne propre, puisque plus on se servira de grandes et éclatantes assurances, plus grande sera la fermentation que causera dans les esprits l'effet incertain qu'on peut attendre du moyen dont on se sert ; et il n'y aura point de raison qui tiendra pour les persuader que l'escadre de S. M. britannique n'est pas destinée pour empêcher la sortie de la flotte de Cadix ; on peut la surprendre en chemin ; il ne suffira pas de leur offrir une escorte de vaisseaux de guerre en nombre égal ou supérieur, puisqu'ils

ne croiront aucune sûreté aussi réelle que celle de voir le danger éloigné.

Je ne m'étendrai pas sur la réflexion , combien il doit être sensible aux sujets de S. M. de voir entrer dans les ports de son royaume les vaisseaux de la nation anglaise avec la liberté que lear fournit l'amitié du roi, et la protection d'une escadre si puissante et voisine, sans qu'aucun vaisseau espagnol ose naviguer, pour ne point se risquer soi-même et sa cargaison.

Ce qu'il y a de plus triste , c'est que ces inquiétudes ne laisseront pas de pénétrer dans les endroits les plus éloignés de l'Amérique espagnole, sans qu'on puisse prévoir à quoi se détermineront ses habitants, lorsqu'ils apprendront que le voyage de la flotte a été suspendu ou hasardé, puisque vous savez bien, Monsieur, le temps qu'il faut pour convaincre et châtier les transgresseurs ou interprètes des ordres du roi , et le dommage qui, entre-temps, en résultera.

Sur tout, il serait encore plus sensible, s'il arrivait que les désordres ou accidents, que cette nouveauté peut causer, fussent attribués avec artifice à une autre origine que celle qui est la véritable.

Le roi m'a ordonné de vous exposer tout ceci, pour qu'en le faisant savoir à S. M. britannique, elle puisse connaître la sincérité, avec laquelle S. M. répond à celle que S. M. britannique lui a témoignée, et pour que S. M. britannique veuillo peser si l'utilité de l'expédition et du séjour de l'escadre sur les côtes de Portugal, peut être mise en compensation et balance avec les maux auxquels elle donne occasion, puisque, moyennant l'acceptation de la médiation de la France, il n'y avait point d'hostilité à craindre sur les côtes de Portugal , ni sur ses confins, la seule susdite médiation amiable de la France, ou celle même de la Grande-Bretagne, pouvant les prévenir.

Je suis , etc.

D. Joseph Patinho.

M. Keene, après avoir communiqué h sa cour les plaintes de S. M. Catholique et reçu de nouvelles instructions, fit la réponse ci-après.

254 CAUSE VIH. 1735.

N°. VI. i Réponse de M. Keene à la lettre de Don J. Patinho.

Monsieur, j'ai d'abord envoyé au roi, mon maître , par un de mes gens, la lettre que V. Eue. m'a fait l'honneur de m'écrire le 8 Juin dernier, par ordre de S. M. Catholique, à l'occasion de la communication que je lui avais faite , concernant la résolution que le roi avait prise d'envoyer une escadre sur les côtes de Portugal , et les motifs qui y avaient engagé S. M.

J'ai depuis reçu ordre du roi de répondre à la lettre de V. Exe, afin qu'elle fasse rapport au roi d'Espagne, qu'après les plus fortes assurances que j'ai eu l'honneur de lui donner de bouche, que l'escadre n'est envoyée à Lisbonne, sous le commandement de l'amiral Norris , qu'afin de protéger le commerce des sujets de S. M. et défendre les côtes et le commerce du Portugal contre toute entreprise qu'on pourrait faire à leur préjudice ; avec ordre à cet amiral de ne point assister le roi de Portugal, ni l'animer à attaquer aucune puissance que ce puisse être, on entreprendre quelque chose contre elle ; ces assurances ayant pareillement été données au comte de Montijo, S. M. se persuade, qu'après que le roi d'Espagne aura bien voulu mûrement examiner ces circonstances , S. M. Catholique n'aura aucune inquiétude , ni ne prendra le moindre ombrage , concernant la destination de cette flotte.

Cependant, Monsieur, comme vous mentionnez dans ladite lettre : « Qu'on équipe à Cadix la flotte pour la Nouvelle-Espagne, » et que lorsque les commerçants apprendront l'arrivée de l'cs- » cadre anglaise sur les côtes de Portugal , tous les esprits se » mettront en mouvement, et que chacun tâchera de retirer son » bien , d'où s'ensuivront infailliblement des banqueroutes , de j> sorte qu'ils choisiront pour moindre inconvénient de sus- • pendre l'envoi de leurs marchandises cette année, et de perdre » les profits considérables qui nourrissent le trafic de toute » l'Europe ; » S. M. pour prévenir tout soupçon de cette nature, et afin que S. M. Catholique ainsi que les autres puissances qui pourraient concevoir de pareils ombrages , puissent être informées de la véritable vue et du dessein de l'envoi de la flotte anglaise sur les côtes de Portugal, laquelle avait déjà mis à la

voile avant la réception de votre lettre, m'a ordonné de réitérer et de confirmer par écrit les assurances déjà données, et de déclarer en son nom que la protection du commerce des sujets de S. M. et de ceux de ses alliés , est Tunique et le seul objet de l'envoi de ladite flotte. S. M. a vu avec plaisir qu'il n'y a aucune hostilité à craindre de la part de S. M. Catholique, ni sur les côtes de Portugal, ni sur les frontières. S. M. se trouvera par là plus en état de donner du poids aux instances déjà faites par ses ordres , pour engager S. M. portugaise à de pareilles dispositions de sa part, et, suivant les avis que j'ai reçus, il y a tout lieu d'espérer, que ces instances auront tout l'effet qu'on puisse désirer. L'offre d'abord faite de la médiation du roi , pour terminer les différends entre les couronnes d'Espagne et du Portugal , a été une preuve convaincante des efforts de S. M. pour faire tout ce qui dépend d'elle, afin de parvenir à un accommodement à l'amiable. Et S. M. Catholique peut être assurée, que , pourvu qu'on ne trouble point le commerce des sujets du roi en Europe ou aux Indes et qu'on n'entreprenne rien contre les côtes ou le commerce du Portugal, la flotte de S. M., aussi long- temps qu'elle s'arrêtera dans ces mers, ne donnera jamais lieu à S. M. Catholique et à ses sujets d'en concevoir la moindre inquiétude.

Le roi mon maître ne saurait s'imaginer que les mesures qu'on vient d'alléguer, et qui doivent paraître si justes à tout le monde , puissent jamais servir de prétexte pour troubler en aucune manière le commerce de ses sujets , pas même dans les endroits les plus éloignés, ou porter le moindre préjudice aux intérêts de son peuple , vu l'état où S. M. se trouvera toujours de maintenir et de défendre le commerce de ses sujets, ainsi que les justes droits et les privilèges de la nation britannique.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Kbenb.

La médiation de la Grande-Bretagne proposée par le Portugal, et celle de la France acceptée par l'Espagne, ainsi que celle de la Hollande , furent enfin admises par les deux puissances en contestation. Les négociations s'entamèrent en conséquence ; et ce fut à Paris que les ambassadeurs des

CAUSE VIII. 17;ir).

puissances médiatrices convinrent des instructions à donner aux ministres de ces trois mêmes puissances résidant à la cour de Madrid ; dont voici le texte.

N°. VII

Instructions concertées entre M. de Chauoelin, garde-des-sceauœ de France, et les ambassadeurs d'Angleterre et de Hollande. 1)

Nous sortons de conférence avec les ministres anglais et bollandais sur l'affaire de Portugal. Nous en souhaitons tous égale* ment la fin et désirerions fort de trouver des expédients qui puissent en effet la terminer. Nous ne doutons pas que les partics intéressées ne soient dans les mômes dispositions. Nous croyons, que tout ce qui pourrait être, quant à présent, de plus à propos, ce serait que de concert avec Messieurs van der Meer et Keene, vous pourriez ensemble entretenir M. Patin ho, et vous expliquer avec lui sur le désir véritable que nous avons d'amener cette affaire à une conciliation. Nous vous confions, de même que Lord Waldegrave et M. van Hoey confieront à Messieurs Keene et van der Meer , que nous jugeons , que ce qu'il y aurait, quant à présent, de plus convenable, serait que sur nos instances et sur notre réquisition commune, on pût obtenir d'abord, que de part et d'autre les prisonniers fussent rendus. Ce premier pas serait une preuve d'un véritable désir de la conciliation ; il met «ut en voie d'accommodement et en état d'espérer un succès plus favorable, pour ce que nous pourrions proposer sur le fonds de l'affaire ; cette vue nous est venue mutuellement dans la conférence que nous avons eue sur cette affaire.

Nous ne croyons pas, que vous deviez ouvrir par cette proposition la conversation que vous demanderez à M. Patinho; mais nous croyons, qu'après avoir exposé le désir de finir et de vous prêter à tout ce qui pourrait être de plus convenable , vous

4 ) On donne ici le texte de celles que M. de Chauvelin envoya à N. de Vaugrenant, ministre de S. M. T. Chr. à Madrid; celles qui furent expédiées par M. de Waldegrave, ambassadeur d'Angleterre, à M. Keene, ainsi que celles de M. van Hoey à M. van der Meer, étaient (mutatis mutante) entièrement pareilles.

CAUSE VIH. 1735.

pourriez parler de l'idée que nous vous communiquons comme la .plus propre à parvenir à une conciliation, et avouer, que vous vous êtes tous trois trouvés réunis dans cet expédient. Vous sentez bien, que la première démarche que vous avez a faire, est de conférer avec MM. Keene et van der Meer, qui doivent recevoir la même lettre , d'autant qu'elle est concertée avec Lord Waldegrave et M. van Hoey, car vous devez absolument tenir tous trois le même langage. Nous vous faisons part de nos idées , mais sans vous prescrire absolument de les suivre , et nous attendrons ce que vous jugerez tous trois pouvoir être le plus convenable, à moins que vous ne soyez persuadés de l'utilité de quelque démarche que vous combinerez de concert, et que vous pourriez en ce cas substituer à l'idée que nous vous proposons, car alors vous pourriez tous trois ensemble vous déterminer à la suivre.

Les trois ministres médiateurs appuyèrent sur le sens de leurs instructions ; mais le ministère espagnol insista sur une satisfaction dans les formes et telle que S. M. Catholique lavait demandée.

Ce ne fut qu'après bien des conférences qu'au mois de Juin 1736, ils signèrent enfin la déclaration suivante qu'ils remirent en commun au secrétaire d'État, D. J. Patinho, et qui devait servir de satisfaction à S. M. CathcV<pie.

N°. VIII

Déclaration signée par les trois ministres médiateurs, remise au secrétaire d'État de S. M. Catholique.

Les puissances médiatrices entre l'Espagne et le Portugal, dans l'affaire à laquelle M. de Belmonte a donné lieu, sérieusement occupées des moyens de parvenir à réconcilier deux cours si étroitement liées par les liens du sang, comme de prévenir des suites qui ne pourraient être qu'infiniment embarrassantes, avaient pensé que le relâchement des prisonniers pourrait y contribuer. Mais informées de la réponse faite par l'Espagne à leurs ministres, sur la demande qu'ils on firent, après s'être concertées entre elles, avoir examiné avec la plus grande atten- Martens, Causes célèbres. 1. 17

lion tous les faits et procédés de l'une et de l'autre part, et y avoir mûrement réfléchi, lesdites puissances, pour parvenir au but qu'elles se sont proposé , ont jugé à propos de munir leursdits ministres des ordres et des instructions nécessaires, afin de les mettre en état d'agir auprès de S. M. Catholique conformément à leur façon de penser tant sur l'affaire en elle-même, que sur toutes les circonstances y ayant rapport.

Sur quoi lesdits ministres ayant fait à S. M. Catholique les instances qu'Us ont jugées convenables, et ayant à la fois demandé à S. M. en quoi elle prétendait faire consister la satisfaction qu'elle croyait lui élre due, et ayant connu par les réponses, qui leur ont été faites de la part de Sadite M., le succès de leurs démarches, en ce que sur leurs instances et par condescendance pour leurs maîtres S. M. a non-seulement remis cette satisfaction à leur arbitrage, mais même consenti à se contenter d'une déclaration telle que lesdits ministres ont assuré qu'en pareil cas aucunes des puissances, au nom de qui ils parlent, ne ferait difficulté de s'en tenir pour satisfaite. En conséquence ils sont convenus de déclarer :

Que les médiateurs n'avaient regardé la demande de l'élargissement des prisonniers que comme une démarche qui ne pourrait rien préjudicier, quant au fond, mais seulement comme une facilité dictée par la pitié pour des malheureux détenus depuis si longtemps , et comme un témoignage du désir sincère de rapprocher les esprits, sans que l'on puisse douter de leur sentiment à l'égard de la conduite de M. de Belmonle, dont S. M. a été blessée.

Qu'ils n'ignorent pas le respect dû au souverain, et en particulier à son palais ; qu'ils n'ont jamais songé à excuser la conduite de M. de Belmonte , mais qu'il y a lieu de penser que le parti qui fut d'abord pris par l'Espagne, put servir de prétexte au Portugal de manifester son ressentiment d'une manière trop forte. Que toutefois cela ne les a point empêchés de sentir combien la conduite de l'une et de l'autre puissance a été différente, et que celle du Portugal a suffisamment prouvé le tort dans lequel cette cour s'était mise. Que toutes ces considérations ont guidé les médiateurs, et qu'ils ont pensé que S. M. Catholique ne se refuserait point à un accommodement qui, dans une affaire où elle se croyait en droit d'exiger une satisfaction, ne

pouvait que relever aux yeux de l'Europe sa grande modération.

C'est pourquoi nous, les ministres des puissances médiatrices dûment autorisés, ayant jugé que cette satisfaction remise a leur arbitrage se trouvait entièrement dans la présente déclaration, l'avons signée au nom de nos maîtres respectifs , et y avons fait apposer le sceau do nos armes.

Fait à Madrid, le 1 Juillet 1736.

(Suivent les signatures.)

Dans la journée môme du I Juillet, cetto déclaration fut remise à D. J. Patinho qui immédiatement après* lit aux trois plénipotentiaires la contre-déclaration suivante.

N°. IX

Déclaration faite par le secrétaire d'État de S. M. Catholique en réponse à celle des ministres médiateurs.

Le roi ayant été pleinement informé de la teneur des offices qui ont été passés par les ministres des puissances médiatrices au sujet du différend survenu avec le Portugal , et du contenu de la déclaration qu'ils ont présentée à S. M. en date de ce jour ; et d'autant que les ministres susmentionnés ont prétendu par cette déclaration offrir à S. M. une satisfaction proportionnée à la différence qu'il y a eu entre le procédé du roi et celui de S. AL portugaiso, S. M. a bien voulu la recevoir dans le même sens qu'elle lui a été offerte, par égard aux instances faites par des puissances si respectables. En foi de quoi et étant pleinement autorisé de S. M. pour cette affaire, j'ai signé la présente et y ai apposé le cachet de mes armes.

Madrid, le 1 Juillet 1736. Patirho.

Les plénipotentiaires convinrent encore des trois articles ci- après qui devaient servir de préliminaires entre l'Espagne et le Portugal.

Article devant servir de base à Vaccord entre les cours d'Espagne

et de Portugal.

11 est convenu :

I. Que les domestiques de M. de Belmonte prisonniers à Madrid , seront relâchés dès que les ministres médiateurs déclareront à l'Espagne, que réciproquement à Lisbonne l'on relâchera dans le môme temps ceux de M. Capicelatro ;

H. Que de part et d'autre on nommera et enverra à une même époque des ministres aux deux cours ;

III. Quant à ce qui peut être arrivé en Amérique entre les deux nations, si effectivement il y a eu d'une part ou de l'autre des actes d'hostilités commis, l'affairé de M. de Belmonte ne pouvant occasionner aucun ordre dans ce pays-là qui pût provoquer la moindre rupture, et étant par conséquent tout-à-fait indépendante de ladite affaire , sera réglé et redressé aimablement entre les deux cours par leurs ministres respectifs.

Ce fut par l'intermédiaire du ministre de France que D. J. Patinho reçut cette convention et la déclaration qui en faisait une partie essentielle. Tout disposé qu'il était à signer les trois articles ci-dessus, le mot tort dont on s'était servi dans le texte de la déclaration1) lui fut trop sensible pour qu'il pût se décider à y apposer sa signature. Le courrier chargé de porter à Madrid , la réponse de ce ministre et la non-acceptation de la déclaration, fut dévalisé sur les frontières de Portugal ; et comme dans la position où se trouvaient dans ce moment les deux cours, tout était suspect, on fut porté à croire en Espagne que c'était par ordre supérieur que les dépêches avaient été enlevées à ce courrier. L'embarras dans lequel le secrétaire d'État portugais se trouvait

4 ) Malgré tous les soins que les plénipotentiaires avaient pris d'adoucir les expressions, ils n'avaient pu éviter le mot tort (v. p.ï58) qui rendait en quelque sorte cette déclaration une satisfaction pour la cour d'Espagne.

par le refus d'accepter la déclaration de Madrid, le portait à chercher des incidents qui pouvaient lui épargner un aveu si pénible. D'un autre côté l'empressement que mettaient les ministres médiateurs à solliciter une déclaration de S. M. Très-Fidèle augmentait encore cet embarras, et fortifiait le soupçon qu'on avait sur la part qu'avait eue le gouvernement portugais à cette dévalisation du courrier. Le roi de Portugal, il est vrai , déclara de la manière la plus formelle qu'il n'avait eu aucune connaissance de cet attentat ; toutefois il ne voulut point signer la déclaration.

Se voyant cependant pressé par les instances réitérées des puissances médiatrices, qui craignaient avec d'autant plus de raison une rupture entre l'Espagne et le Portugal , que des contestations et môme des voies de fait avaient eu lieu en Amérique au sujet de la colonie du St.-Sacrcment, S. M. Très- Fidèle pour se débarrasser de leurs importunités se décida enfin de leur faire donner la déclaration suivante. 1)