N°. XL

Déclaration donnée par D. Antoine Guedes-Pereira, ministre secrétaire d'État de S. M. Très- Fidèle*), aux ministres médiateurs.

Sa Majesté, ayant vu la représentation que Messieurs les ministres des puissances médiatrices me remirent le 30 Juillet dernier, m'a ordonné de leur dire, qu'elle reconnaît l'attention et l'empressement que ces puissances font paraître pour lo prompt accommodement des différends entre cette cour et celle

4) La maladie de D. J. Patinho et la mort de ce premier ministre arrivée le 4 Novembre 4736, apporta un grand changement dans les affaires. Son successeur qui n'avait à l'égard du marquis de Belmonte le même mobile personnel qui avait guidé D. J. Patinho dans sa conduite, toute en faveur de son beau-frère, entra avec moins de répugnance dans les vues d'un accommodement proposé depuis si longtemps et qui ne compromettait point l'honneur do la couronne.

2) D. Diego de Mendoza étant mort en Septembre <736, le roi avait nommé pour son successeur D. Antoine Guedes-Pereira.

de Madrid , afin de rétablir la bonne intelligence et l'harmonie. (|ue demandent les liens étroits de leur parenté. C'est à quoi S. M. ne souhaite pas moins de contribuer de sa part, et 6 l'égard de ce que Messieurs les ministres susdits ont exposé touchant les moyens de cet accommodement, S. M. juge nécessaire de faire communiquer là-dessus ses sentiments aux cours respectives par ses propres ministres.

On travailla à l'accommodement jusqu'au mois de Mars 4 737, où, dans la conférence du 1 6 de ce mois tenue à Paris chez le cardinal de Fleury et à laquelle assista M. d'Acunha. on dressa un projet d'ordres que LL. MM. les rois d'Espagne et de Portugal devaient respectivement donner pour faire cesser le plus tôt possible les hostilités en Amérique, fixant l'exécution de cet accord au 31 Mars.

M. de Vaugrenant, ministre de France a Madrid, ayant conjointement avec ses collègues MM. Keene et van der Mcer. présenté ce projet à S. M. Catholique qui l'accepta, s'empressa de l'envoyer, muni du consentement du roi d'Espagne, à M. A. Guedes-Pcreira a Lisbonne, pour hâter celui du roi de Portugal. Il accompagna cet envoi de la lettre suivante

N°. XII

Lettre de M. de Vaugrenant, ministre du roi de France à Madrid, à M. Guedes-Pereira, secrétaire d'État de S. M. Trïs-Fidek.

Monsieur , en môme temps que nous faisons passer à V. Exc. par un exprès les dépêches de M. d'Acunha , qui nous ont été adressées, nous jugeons devoir vous faire part que la convention arrêtée chez M. le cardinal de Fleury en présence de M. d'Àcunha, à qui copie en a été remise, a été acceptée dans tout son contenu par S. M. Catholique , qui a bien voulu nous faire donner l'assurance positive de son entière exécution pour le jour 31 de ce mois, comme de notre côté, fondés sur les engagements qu'a pris M. d'Acunha avec les ministres de nos maîtres, nous n'avons pas hésité à la donner de l'exécution exacte des

mêmes points do la part de S. M. portugaise, après avoir satisfait en commun avec Messieurs les ministres d'Angleterre et de Hollande à ce que la situation présente de cette affaire a paru exiger de nous. Je prie V. Exc. de trouver bon que je la félicite sur son heureuse conclusion, et que je l'assure de la parfaite considération, avec laquelle j'ai l'honneur d'être, etc.

Vaugrenant.

M. Guedes-Pcreira repondit à cette lettre le 31 Mars ; et comme ce jour avait été fixé pour l'exécution de raccommodement conclu à Paris, il lui manda en môme temps par la lettre ci-après, qu'elle avait déjà eu lieu de la part du gouvernement portugais.

N°. XIII

Réponse du secrétaire d'État de S. M. Très-Fidèle D. Ant. Guedes-

Pereira à la lettre précédente.

Monsieur, j'ai eu l'honneur de recevoir le 28 de ce mois la lettre de V. Exc. du 23 , par laquelle j'appris que S. M. Catholique vous avait fait donner des assurances positives, que la convention arrêtée à Paris le 4 5 du courant , serait entièrement exécutée de sa part le 31 , et que, fondés sur les engagements qu'avait pris M. d'Acunha, vous n'aviez pas hésité d'assurer qu'elle serait réciproquement exécutée de notre part. Je dois faire part à V. Exc, que ladite convention a été pareillement acceptée par le roi dans tout son contenu, et qu'en effet elle a été déjà accomplie dans cette cour pour ce qui regarde les premiers points, S. M. ayant ordonné, que les domestiques de M. Capicelatro fussent élargis ce matin et ayant nommé pour venir en qualité de son ambassadeur à Madrid M. le comte do Tarouca qui est à la cour de Vienne.

Pour ce qui est des ordres concernant la cessation d'hostilités, j'ai lieu de croire, que vous aurez reçu les mêmes avis que M. d'Acunha m'a communiqués, savoir que les ministres des puissances médiatrices étaient convenus qu'on dresserait la minute de ces ordres à Paris , et qu'on l'enverrait aux deux cours intéressées, afin qu'elles les pussent faire expédier d'une égale

teneur, ce qui s'exécutera ici, d'abord qu'on aura reçu cette minute, que M. d'Acunha me fait espérer devoir être envoyée incessamment par un exprès.

Je finis en assurant V. Exc. de la véritable estime avec laquelle j'ai reçu les expressions qu'elle a bien voulu me faire en son particulier ; et je vous prie d'être persuadé , que c'est avec une parfaite considération, que j'ai l'honneur d'être, etc.

A. Guedbs.

Le projet ci-dossus mentionné dressé à Paris et envoyé à Lisbonne, renfermait non-seulement la minute des ordres, mais encore v avait-on déterminé la manière dont ils devaient être envoyés et exécutés.

N°. XIV

Projet des ordres à donner par LL. MM. les rois d'Espagne et de Portugal, rédigé par les plénipotentiaires des puissances me-

dtatrices.

Les différends entre les cours de Madrid et de Lisbonne ayant été heureusement terminés au moyen de la convention faite par l'intervention des trois puissances médiatrices \c 16 Mars dernier, laquelle a été acceptée par les deux cours, les deux premiers articles ont reçu leur exécution par l'élargissement des prisonniers, le 31 Mars, et par la nomination respective des ambassadeurs.

Ainsi il ne reste plus qu'à prendre les mesures les plus promptes pour l'exécution du dernier article, qui concerne la cessation des hostilités en Amérique.

Et les deux cours ayant consenti, que les puissances médiatrices dressassent aussi la minute des ordres qui doivent être envoyés à cet effet, lesdites puissances en ont dressé le projet en la forme suivante pour être envoyé respectivement par les deux cours aux gouverneurs de Buenos-Ayres et de la colonie du St.-Sacrement. Et, pour en assurer davantage l'exécutiou, les mêmes puissances médiatrices proposent que le roi d'Espagne fera remettre un duplicata des ordres, qu'il adressera au gouverneur de Buenos-Ayres, au roi de Portugal qui réci-

CAUSE VIH. 1735. 265

proquement fera aussi remettre au roi d'Espagne un duplicata de ceux, qu'il adressera au gouverneur de la colonie : lesquels gouverneurs se les enverront réciproquement, pour être exécutés de la même manière que s'ils les avaient reçus directement de leurs souverains. Et pour faciliter et accélérer la remise

desdits ordres, le roi j j^8?"6, ! en fera remettre le dupli-

( de Portugal ) r

cata aux ministres des puissances médiatrices près de S. M.

| Portugaise I ^ ,CS adresseront sur ,0 CDamP aux ministres

. I Lisbonne ) . „ „

des mêmes puissances à j j^j^j j Pour être remis à S. M.

i Catholique. ) j Portugaise, i

Projet des ordres.

L'intention de S. M. j p^^® | étant, que toutes hostilités cessent en Amérique en conformité de la convention, dont la copie est ci-jointe, S. M. ordonne, que du moment que le

, ( Buenos-Ayrcs i .

gouverneur de j ^ CohJàu gt g | ou eelu. qu. commande

en son absence, recevra soit directement de la part du roi

| d^Portugal i Soit par duPlicata el Par la voie (lu Souvcr-

. i la Colonie du St.-S. ) .. . , . . . ,

ncur de J . [ il en fasse faire sur le champ la

{ Buenos-Ayres ) 1

publication et en informer tous les officiers, commandants et

autres à qui il appartiendra, et ce sans attendre une plus grande

, ( Gouverneur du Janeiro, vice-roi du Brésil. ) autorisation du ] TT. , n.

( Vice-roi du Pérou. )

Au moment de la publication desdits ordres, toute hostilité cessera par mer et par terre.

Les choses resteront dans le même état ou elles se trouveront au temps où les présents ordres arriveront.

Cette cessation d'hostilités durera jusqu'à ce que toutes les disputes soient ajustées entre les deux cours d'Espagne et do Portugal. Si pendant le cours de cette cessation d'hostilités , il y était contrevenu, cette contravention sera réparée de bonne foi cl sur le champ sans attendre de nouveaux ordres.

Les vaisseaux qui porteront les présents ordres , seront réciproquement munis de passeports des deux cours de Madrid et do Lisbonne.

Conformément aux conventions arrêtées, il sera incessamment nommé des commissaires de part et d'autre pour terminer les différends desdites cours, soit par la fixation certaine des limites, soit par des échanges, soit autrement

C'est ainsi que cetto discussion fut terminée. La France eut la principale part à cet accommodement. Les États- Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas- y contribuèrent avec beaucoup de sagesse et de persévérance , et l'Angleterre, qui avait pris d'abord si hautement le parti du Portugal, fut contente dès qu'elle vit que les cotes et les frontières de ce royaume n'étaient point infestées par les Espagnols, et que cette cour se prêtait de bonne grâce aux arrangements proposés par les puissances médiatrices.

CAUSE NEUVIÈME

Différends survenus dans les années 1740 et I7U, entre le Danemarck et la Hollande, au sujet de la pêche de t Islande et de Grœnlande.

L'Angleterre n'est pas le seul État dont les prétentions exagérées sur la souveraineté des mers aient donné lieu à des discussions avec d'autres nations. Jadis le Danemarck porta également ses prétentions à la souveraineté de la mer Baltique, et à celle de la mer du Nord, jusqu'à des limites indéterminées. Les démêlés qui s'élevèrent en 1599, au sujet de quelques barques de pécheurs appartenant à des Anglais, auxquelles le gouvernement danois voulut défendre de faire en pleine mer la pèche dans la mer du Nord, démêlés dont la reine Elisabeth , dans une lettre qu'elle écrivit au roi de Danemarck l'année 1600, se plaignit amèrement, en fournissent des exemples.1) Les alliances que conclurent les Provinces-Unies des Pays-Bas avec la ville de Lubeck en 1613; avec la Suède en 1614 et 1640, et avec les villes anséatiques en 1615 et 1616 étaient également opposées à ces prétentions du Danemarck.

\ ) Daus cette lettre elle s'appuyait sur le principe : alieri maris piscationem jure gentium omniumquc nationum moribus Hberam esse. (Rymkr Fed. T. VII. P. II. p. I, 3cédit.)

Aujourd'hui les différends entre les Étals qui environnent ces mers, sont pour la plupart pour ce qui regarde la mer Baltique, terminés par des traités et des conventions, dans lesquels, à l'égard des autres nations, on a adopté, en considération de la position géographique du Danemarck, le principe qui fut principalement mis en avant par cette puissance depuis l'année 1780, savoir «que la mer Baltique » devait être considérée comme une mer fermée dans laquelle » en temps de guerre il n'était point permis aux nations étran- » gères de commettre des hostilités contre qui que ce fût. » Ce principe fut reconnu par la plupart des puissances auxquelles le ministère danois avait fait remettre à cette époque une déclaration à ce sujet. Toutefois les États-Généraux des Provinces -Unies des Pays-Bas quoique accédant au système de la neutralité armée, ne purent se détorminer à accéder a l'art. 4 er et séparé de la convention conclue entre le Danemarck et la Russie ,).

Quant aux prétentions du Danemarck sur la souveraineté de la mer du Nord, elles semblent se borner aujourd'hui au droit d'exclure les étrangers, non-seulement de tout commerce avec l'Islande et la partie danoise de Grœnlande, mais encore à celui de leur défendre de s'approcher des cotes

4 ) L'article 4er et séparé de cette convention porte : Comme S. M. danoise et S. M. Impériale de toutes les Russics sont toujours également intéressées de veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique et a la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel, que toutes les puissances, dont les États l'environnent , jouissent de la plus profonde paix : elles sont naturellement convenues, de continuer à soutenir que c'est une mer fermée incontestablement telle par sa situation locale , où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait et de prendre cet effet entre elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de toutes hostilités, pirateries et violences. Elles maintiendront aussi la tranquillité de la mer du Nord dans leurs parages, autant que le$ circonstances et l'intérêt de leurs États te rendront nécessaire.

île l'Islande à la distance de quinze milles d'Allemagne, pour faire la pèche du chien marin ou la capture de la baleine.

La première ordonnance sur laquelle dans les temps modernes le Danemarck fonda ses prétentions , quant à la pêche? sur les côtes de l'Islande, est celle publiée le 16 Avril 1636, qui fut principalement dirigée contre les Anglais. Elle fut renouvelée et confirmée en 1682 par un placard du 13 Mai publié lors de la création de l'administration pour le commerce de l'Islande et les lies de Féroës (Forordninger 1682, p. 814) par l'ordonnance du 30 Mai 1691 (Forord. 1691, p. 698); par celle du 3 Mai 1723 [Forord. 1723, p. 72) et par celle enfin du 1 Avril 1776.

Quant à celles touchant la pêche de Grœnlande, il n'existe point, à notre connaissance, do défene antérieure h colle du 25 Février 1691 (Forord. 1691, p. 676) dirigée contre les villes anséatiques et en suite de laquelle la ville de Hambourg par un accord conclu avec le gouvernement danois le 4 6 Août 4692, obtint le droit de naviguer et d'exercer la pêche de la baleine dans le détroit do Davis. })

Plus tard le placard du 26 Mai 4751 confirmé par celui publié le 22 Avril 1758, ainsi que les ordonnances du roi de Danemarck portant renouvellement de la défense du commerce des étrangers et non-privilégiés avec le Grœnlande du 18 Mars 4 776, servirent de base pour appuyer les prétentions de cette puissance.

Aucune nation ne conteste plus aujourd'hui à cette puissance le droit de défendre aux étrangers de faire le commerce avec ses possessions dans les lies d'Islande et de Grœnlande : mais il n'en est pas de môme pour ce qui regarde le droit de la pêche du chien-marin et de la capture de la baleine, duquel l'Angleterre et la Hollande surtout prétendent devoir

\ ) Fabeh Ewrop. StaaUkanzcley , Vol. 68. p. 560.

jouir du moins jusqu à la distance de la portée du canon de la côte. 1)

Aussi ce fut en suite de ce principe adopté par ces deux gouvernements, que les États-Généraux octroyèrent dès l'année 4614 (le 17 Janvier) et plus tard dans les années 1617, 1622 et 1633, une compagnie privilégiée pour exercer exclusivement la pêche dans la mer du Nord , avec autorisation « de pêcher et de naviguer depuis Novazembla jusqu'au dé- » troit de Davis, y compris Spitzbcrgen, Vile des Ours, le » Grœnlande et l'île de St.-Maurice , et autres pays et lies » situés vers le Nord dans cette enclave. » Cette compagnie fut dissoute en 1645; mais les Hollandais ne continuèrent pas moins pour cela a regarder la pêche dans ces parages, comme entièrement libre, et lorsqu'on 1698 un de leurs bâtiments fut amené par les Danois, et confisqué après par jugement, pour s'être approché de trop près des côtes de l'Ile de Féroës, les États-Généraux s'obstinèrent à ne reconnaître la validité de ce jugement que lorsqu'ils eurent obtenu du ministère danois une déclaration en date du 29 Août 1 699, qui portait : Que ce bâtiment n'avait point été confisqué pour avoir exercé la pêche, mais uniquement pour avoir fait un commerce illicite avec les habitants du pays.

Toutefois ces différends devinrent plus sérieux en 1733, lorsque le gouvernement danois octroya une compagnie privilégiée pour le commerce avec l'Islande et le Grœnlande , et que ce droit fut accordé plus tard à un négociant de Copenhague, nommé Jacob Séverin. Celui-ci s'empara, en 1739, de quatre bâtiments hollandais qu'il avait rencontrés dans la baye de Discou sur les côtes du Grœnlande, et les amena à Copenhague. Les propriétaires hollandais ayant porté plainte

1 ) Ces deux gouvernements sont d'autant plus intéressés à maintenir ce principe, que la pèche du chien-marin prés des côtes d«' l'Islande est Lieu plus abondante que celle que l'on fait on pleine mer.

en justice contre ce procédé, furent autorisés par les tribunaux d'Amsterdam, de mettre l'embargo sur un bâtiment chargé , qui , appartenant à ce même négociant J. Séverin , se trouvait alors dans le port de cette ville. Dès que le ministère danois fut instruit de cette sentence, M. Greys, ministre du roi à La Haye, fut chargé de présenter aux États-Généraux le mémoire ci-après.

Mémoire de Af. Greys, ministre de S. M. danoise à La Haye, adressé aiiœ États- Généraux ; en date du I 3 Janvier J740.

Hauts et Puissants Seigneurs !

S. M. le roi de Danemarck , de Norvège , etc. , a été informé qu'à la réquisition de quelques négociants d'Amsterdam on y a arrêté un bâtiment danois avec sa cargaison , appartenant à un marchand de Copenhague, nommé Jacob Séverin, et qu'on a même emprisonné le capitaine qui le commandait, pour avoir saisi Tété passé de Tannée précédente dans YIseoir-Bogt sur la côte du Groenlande , quatre navires leur appartenant , qui y trafiquaient , et dont les susdits marchands par ce moyen prétendent tirer satisfaction. Comme ces quatre navires ont été trouvés dans les limites de l'octroi exclusif que S. M. a accordé audit Jacob Séverin de ce commerce dans YIseoir-Bogt sur In côte du Grœnlande où ils faisaient un trafic défendu, malgré qu'à plusieurs reprises ils avaient été avertis les années précédentes de la défense, afin de s'en abstenir, que de plus, leurs gens ont refusé de se retirer, en étant sommés, et que pour cette raison ils ont été pris par le bâtiment dudit Séverin sous pavillon et muni de la commission de S. M. en conformité de l'octroi qui lui avait été donné de ce commerce exclusif; S. M. a ordonné au soussigné son Envoyé extraordinaire de représenter le cas à LL. HH. PP. , et de leur faire les plus fortes instances, pour qu'il leur plaise de faire promptement relâcher et la personne emprisonnée et les effets arrêtés, et d'enjoiudro aux intéressés de ces navires qui ont été pris , s'ils croient et savent prouver que ledit capitaine ait outrepassé sa commission, ou

bien que son principal ait mésusé de son octroi, de porter leurs plaintes à S. M., qui en ce cas-là est disposée à leur rendre justice et leur Taire donner juste réparation des dommages qui leur pourraient avoir été faits, sans qu'ils eussent eu besoin d'avoir recours à un procédé si violent et à un moyen si odieux que celui de la saisie et de l'emprisonnement à titre de représailles, qui pourra entraîner des suites fâcheuses à moins qu'on ne les prévienne promptement.

Le soussigné s'acquitte de ces ordres de S. M. en se donnant l'honneur de présenter avec le respect qu'il doit, ce mémoire à LL. HH. PP. , les priant très-instamment d'y prêter toute l'attention que le cas mérite , d'autant que c'est une affaire qui intéresse S. M. et ses droits, et dont par conséquent il n'appartient qu'à LL. HH. PP. seules de prendre connaissance et faire rendre justice, sans que la discussion en soit soumise à quelque judicature ordinaire , ainsi que les intéressés le croient et le désirent.

Le soussigné s'attendant à une prompte et favorable résolution, se recommande à la bienveillance de LL. HH. PP.

Gbets.

La résolution ci-après servit de base à la réponse que les États- Généraux Crent au mémoire précédent.

Extrait du registre des résolutions de LL. HH. PP. les Etals-

Généraux des Provinces-Unies.

Samedi le 5 Mars 4740.

Ayant été délibéré par resomption sur un mémoire présenté à LL. HH. PP. le 1 3 Janvier dernier par le Sr. Greys , Envoyé extraordinaire àe S. M. le roi de Danemarck, par lequel H demande le relâchement d'un bâtiment et de sa cargaison , appartenant à Jacob Séverin, négociant de Copenhague, comme aussi du capitaine dudit bâtiment arrêtés à Amsterdam par quelques négociants, pour quatre bâtiments arrêtés l'année dernière par le même négociant dans la baye de Discou sur la côte du Grœnlande ;

Il a été trouvé bon et arrêté, qu'on donnera pour réponse audit Envoyé extraordinaire Greys, sur son mémoire , que l'arrêt dont il se plaint par ce mémoire , n'a point été fait politiquement par ordre du gouvernement, mais qu'il a été fait juridiquement, a la réquisition des intéressés pour les quatre bâtiments qui ont été arrêtés l'année dernière par le susdit Jacob Sévérin dans la baye de Discou sur la côte de Grœnlande, de la manière usitée daos ces provinces.

Que ledit Jacob Sévérin étant devenu un objet de la justice, il est hors du pouvoir de LL. HH. PP. , suivant les lois de ces provinces, de pourvoir dans cette affaire; que cependant pour marquer combien elles estiment l'amitié de S. M. le roi de Danemarck, elles ont bien voulu interposer leurs bons offices auprès du magistrat de la ville d'Amsterdam , où cette arrestation a été faite, pour qu'elle soit levée par quelque expédient amiable. Que cette interposition a eu tant de succès, que ceux qui l'ont provoqué , s'en sont désistés, et ont relâché le capitaine avec le bâtiment et sa cargaison , dans l'attente que S. M. voudra aussi pourvoir, afin de leur faire restituer leurs bâtiments arrêtés.

Que LL. I1H. PP. en ont bien voulu donner connaissance audit Sr. Greys , avec prière de vouloir contribuer par ses bons offices, pour que les bâtiments hollandais, arrêtés pour avoir commercé dans la baye de Discou, soient restitués aux propriétaires, et qu'ils soient mis hors de cour. Ce que LL. HH. PP. croient d'autant plus attendre de la justice et l'équité connue de S. M. le roi de Danemarck , que les habitants de ces provinces ayant fait commerce depuis un temps immémorial sur les susdites côtes sans la moindre intention de préjudicier S. M. dans ses droits de souveraineté , ne peuvent penser sinon que ledit Sévérin aura abusé contre les trafiquants étrangers de l'octroi que S. M. lui aurait donné , et dont on n'a jamais eu la moindre connaissance, et dont il aura outrepassé les justes bornes contre l'intention de S. M.

Et sera remis l'extrait de cette résolution de LL. HH. PP audit Sr. Greys par l'agent de Byemont.

Martei^, Causes célèbres. L

Ce premier événement fut bientôt suivi d'un autre, qui donna lieu h de nouvelles discussions entre ces deux gouvernements.

Le roi de Danemarck, pour protéger le commerce de ses sujets, avait fait équiper en 1 740, un vaisseau de guerre pour croiser le long des côtes d'Islande ; ce vaisseau s* empara dans la même année encore de six bâtiments hollandais qu'il rencontra dans ces parages ; et dont cinq furent amenés à Copenhague et condamnés par les tribunaux ; le sixième, parvenu à s'échapper, par l'intrépidité de trois matelots hollandais, qui s'étaient rendus maîtres de la garde danoise que l'on y avait placée, composée d'un cornette et de cinq hommes, fut reconduit en Hollande.

Ce fut d'abord dans une conférence tenue le 29 Août 1740, que les Étals-Généraux réclamèrent de M. Grcys, ministre du roi à La Haye, la restitution do ces bâtiments; plus tard, ils chargèrent leur ministre à la cour de Copenhague, M. Coeymans, d'en écrire au ministre danois, qui lui répondit par le mémoire ci-après.

Note du ministère danois , adressée à M. Coeymans, Ministre- Résident des États-Généraux à Copenhague ; du 40 Octobre 4740.

II a été fait rapport à S. M. le roi de Danemarck, Norvège, etc., du contenu du mémoire que M. Coeymans , Résident de LL. HU. PP. , MM. les États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, a présenté le 3 du mois passé, touchant quelques bâtiments hollandais pris sur les cotes d'Islande ; et S. M. après avoir fait examiner cette affaire, a ordonné de donner pour réponse: Qu'il était notoire que tout commerce sur les lies de FéroCs et d'Islande était défendu depuis longtemps aux nations étrangères, et nommément par les ordonnances du 4 3 Mai 4 682 , du 30 Mai 4694 , et du 3 Mai 4723, en vertu desquelles il n'était pas permis aux bâtiments étrangers d'approcher des côtes de, ces Iles

à la distance de quatre milles, sous peine de confiscation des bâtiments et de leurs cargaisons. Que de plus, S. M. avait octroyé en date du 3 Avril \ 733 , une compagnie pour faire privativement le commerce avec l'Islande à l'exclusion de ses propres sujets mêmes, comme de tous autres, en mettant lesdits quatre milles pour bornes, sous peine que les bâtiments qui approcheraient les côtes de plus près, seraient pris et confisqués avec leurs cargaisons au profit de la compagnie, autorisée également de prendre les arrangements nécessaires pour nettoyer ces contrées des contrebandiers, et pour réclamer en toute occasion l'assistance de S. M. Que ceci étant arrivé , la compagnie avait représenté le grand préjudice qu'elle éprouvait du commerce illicite que les étrangers exerçaient sur les côtes de l'Ile ; ces étrangers ayant soin de prévenir les vaisseaux de S. M. et ceux de la compagnie dans les ports et hâvres du pays, en y apportant toutes sortes de marchandises, et particulièrement du tabac et de Peau-de-vie , pour vendre et acheter en échange des bas, de l'huile, des baleines, des poissons et des laines, de sorte que le commerce qui doit se faire de ces produits pour le propre compte de S. M. s'en est ressenti extrêmement, depuis quelques années, au grand préjudice de ses revenus. Et les habitants ayant outre cela porté plainte en cour du tort et dommage que leur causaient ces bâtiments étrangers, qui au nombre de plus de 200, non-seulement venaient depuis quelques années environner les côtes, et au lieu de s'en tenir éloignés à la distance mentionnée de quatre milles, abordaient l'Ile , et exerçaient dans ses parages la pèche d'une manière que les habitants du pays s'en voyaient frustrés, d'autant qu'ils jetaient dans la mer des bracailles et les os des poissons pris ; ce qui rendait la péobe des habitants sur les côtes tout-a-fait infructueuse ; mais qui s'émancipaient même à donner la chasse aux Islandais, qui avec de petits bateaux sortaient pour faire la pèche aux environs de l'Ile, et à mettre quelquefois jusqu'au nombre de 30 à 40 pied à terre , en enlevant de force du bétail aux paysans, qui étaient souvent maltraités et attaqués de couteaux et d'épées, s'ils ne voulaient se prêter à ces brigandages ; faits qui avaient été vérifiés par les rapports des officiers du roi établis dans le pays.

Que sur ces représentations et plaintes , S. M. avait trouvé

à propos et nécessaire d'envoyer Télé passé une frégate vers les lies de Féroôs et d'Islande pour croiser sur ces cotes, et prendre tous les bâtiments étrangers qu'elle rencontrerait dans les havres et bayes de quatre milles des cotes, pour faire leur procès devant les tribunaux de justice du pays, et après en avoir obtenu sentence et déclaration de bonne prise, en conformité de l'octroi et des ordonnances, les amener ici, où encore il serait permis aux parties d'appeler à la cour de l'amirauté, qui en jugerait en dernier ressort.

Qu'ainsi les choses étant telles qu'on vient de les détailler, et que sept bâtiments hollandais ayant été pris sur les côtes d'Islande dans les contrées défendues, savoir à deux milles du pays, les trois Hoekers nommés Jongste Kind, Jonker Gerril et De jonge Johanna, dont le dernier a fait même un commerce illicite dans l'Ile, ayant jeté en mer à l'approche de la frégate des bas dont il y avait fait emplette ; à un demi-mille du pays, le Hoeker Portugal qui avait à bord une partie de tabac pour eo faire commerce en Islande ; et à un quart de mille le Ifaeker De Daddelboom : et à trois quarts de mille les deux Hoeken De gekroonde Kabeljauen et De jonge Clausina, qui tous les deui avaient déjà été dans les ports du pays ; sur lesquels bâtiments la sentence condamnatoire avait été causa cognita prononcée par la justice constituée dans l'Ile , et que d'ailleurs les maîtres desdits bâtiments pourraient, s'ils croyaient avoir raison, en appeler ici à la cour de l'amirauté, où bonne et prompte justice leur serait administrée ; on ne voyait point comment le cas desdits bâtiments pris, pouvait donner sujet à la république de Hollande, d'en faire des plaintes. Qu'aussi S. M. était-elle persuadée de l'équité de LL. Hil. PP., MM. les États-Généraux, qu'après être informées des véritables circonstances de l'affaire, elles ne sauraient qu'approuver les mesures justes et nécessaires que S. M. avait prises pour garantir ses anciennes possessions de ce côté-là, et un commerce privatif qu'elle s'est réservé dans tous les traités, de toute sorte de préjudice et d'infraction.

Que par conséquent Leursdites Hautes Puissances, bien loin de faire un sujet de plaintes du passé, voudraient plutôt ordonner à leurs sujets de ne plus fréquenter les côtes d'Islande et les parages défendus, pour ne pas s'exposer à des incidents

désagréables, d'autant que S. M. ne souffrirait jamais que ses sujets entreprissent do préjudicier ainsi aux intérêts de LL. UH. PP. , ayant sincèrement à cœur de cultiver et d'affermir l'amitié et la bonne intelligence qui subsistent heureusement entre elle et la république. Qu'au reste, pour ce qui regardait l'équipage dès six bâtiments pris et amenés ici , dont le septième nommé De jonge Johanna a trouvé moyen de s'échapper et de retourner à Amsterdam avec un cadet de la marine et cinq matelots qui y avaient été mis de la frégate, l'on n'attendait que le retour de ces derniers, pour mettre ledit équipage en liberté de s'en retourner.

Pour obtenir l'élargissement de ces marins, M. Greys eut ordre de présenter aux États -Généraux le mémoire suivant.

N°. IV

Mànoire de M. Greys, présenté aux États-Généraux.

Hauts et Puissants Seigneurs, Par la réponse que S. M. le roi de Danemarck, Norvège, etc., a donnée le 10 de ce mois à M. le Résident Coeymans sur les représentations, que de la part de LL. HH. PP. il avait faites au conseil de S. M., et qui étaient celles qu'il leur avait plu dé faire au soussigné son Envoyé extraordinaire par MM. leurs députés dans une conférence le 20 Août dernier , au sujet de quelques bateaux pêcheurs de ce pays, pris sur les côtes d'Islande, LL. HH. PP. auront vu les justes motifs qui ont obligé S. M. de faire sur les cotes de cette lie quelques arrangements pour maintenir la compagnie à laquelle le commerce de ce pays est privativement accordé , dans la paisible jouissance du bénéfice de son octroi ; comme aussi pour y protéger les habitants ses sujets contre les insultes et les avanies, auxquelles depuis quelques années ils ont été exposés de la part des étrangers, et pour garantir en môme temps ses droits et intérêts d'infractions et de préjudices. Gomme pendant qu'on était occupé à examiner cette affaire, S. M. a été informée qu'un desdits bâtiments pris, nommé De jonge Johanna, sur lequel on avait mis un cadet do ta marine de S. M. avec cinq matelots, pour le conduire à Co-

pcnhaguc, avait trouvé moyen d'échapper, et même d'amener ces gens-là au Texel, et que de là on les avait conduits dans les prisons d'Amsterdam, et (selon qu'on dit) de là à Vlaardiugen où ils sont encore détenus, ce que S. M. se persuade avoir été fait sans les ordres et l'intention de LL. UH. PP. ; elle a ordonné au soussigné de leur faire connaître ce fait et de leur demander instamment de donner ordre pour que ledit cadet de marine et les matelots soient relâchés et mis en liberté au plus tôt, pour pouvoir s'en retourner à Copenhague , ainsi que l'équipage des susdits bâtiments de ce pays sera également mis en liberté, pour s'en retourner en Hollande.

Le soussigné a Phonncur de présenter à cet effet, ce mémoire à LL. HH. PP., avec tout le respect dû, les priant trèshumblement d'avoir la bonté de lui donner là-dessus une prompte et favorable résolution.

Fait à La Haye, le 21 Octobre 1740.

N. Grbys.

Voici la résolution que prirent là-dessus les Élals-Généraux.

Extrait du registre des résolutions des États- Généraux ; du

25 Octobre 1740.

Lu à assemblée le mémoire du Sr. Greys , Envoyé extraordinaire de S. M. le roi de Dancmarck, touchant le relâchement d'un cadet et de cinq matelots amenés dans ce pays-ci à bord du bâtiment la Jonge Johanna, et des équipages de quelques bâtiments de ces provinces pris aux environs de l'Islande et conduits à Copenhague ; le tout plus amplement spécifié dans ledit mémoire.

Fiai inserlio.

Sur quoi ayant été délibéré, il a été trouvé bon et arrêté qu'il sera écrit au collège de l'amirauté à Amsterdam, pour que le susdit cadet et les trois matelots danois qui sont en état d'arrestation à Amsterdam , soient relâchés et mis en liberté ; qu'il sera écrit aussi au collège de l'amirauté sur la Meuse, si les

deux autres matelots sont encore détenus en prison, sous leur ressort, comme il est dit dans le susdit mémoire, afin de les relâcher pareillement et les mettre en liberté.

Qu'on donnera connaissance de tout ce que dessus au susdit Envoyé extraordinaire, pour servir de réponse à son mémoire, en y ajoutant que LL. HH. PP. ont pris cette résolution dans la pleine confiance et ferme attente, que non-seulement les équipages des Hoekers ou bâtiments saisis, seront mis aussi en liberté, ainsi qu'il a été promis par le susdit mémoire, mais que S. M. danoise, donnera également ordre pour la restitution de ces bâtiments, avec tous les dépens et dommages, et pour prévenir à l'avenir de pareilles prises et saisies, conformément aux représentations plus amplement faites au roi de Danemarck, par le Résident Goeymans ; étant le Sr. Greys requis en même temps de vouloir employer ses bons offices pour la même fin.

Et il sera remis un extrait do cette résolution audit Envoyé; par l'agent de Byemont.

Le roi de Danemarck ne jugea toutefois pas à propos de faire restituer aux négociants hollandais les six bâtiments pris ; ils furent au contraire vendus publiquement, ainsi que leurs cargaisons, au profit du fisc, sans que l'on eût égard aux représentations réitérées que fit le ministre de Hollande, pour empêcher une pareille procédure.

Dans le mémoire que le ministère de S. M. danoise fit remettre en cette occasion aux États-Généraux, on s'exprimait ainsi :

« La navigation, la pêche et le commerce avec le Grœnlando, l lslande et le Féroes, le Finmark, Nordland et autres îles et côtes éloignées dans la mer du Nord, de la domination du roi de Danemarck, ont été de tout temps interdits aux nations étrangères, et l'accès de ces contrées a été excepté après dans les traités que les sérénissimes rois de Danemarck, Norvège, etc., ont faits avec d'autres puissances, aussi bien que dans les privilèges qu'ils ont accordés de temps en temps aux sujets étrangers.

» Celle disposition faile à l'égard desdites Iles, ports et colonies défendues depuis plusieurs siècles T et assurée par les traités ci-dessus, est devenue assez connue et publique par les ordonnances et octrois émanés à ce sujet, et qui de temps en temps ont été renouvelés , tellement que la notoriété de cet arrangement ne saurait être révoquée en doute.

» Les droits appartenant privativement au sérénissime roi de Danemarck, Norvège, etc., sur lesdites contrées du Nord ont été en plusieurs occasions reconnus d'autres puissances.

» Ces droits de la couronne de Danemarck ont été en tout temps et conservés et maintenus contre les infractions et contraventions aux ordonnances y relatives ; tant par des représentations convenables , que par des arrangements réels et nécessaires pour cet effet.

» Au surplus , si l'on n'a pas joint les copies de tous les traités et documents allégués, on Ta fait dans la supposition qu'une bonne partie s'en trouvera dans les archives de la république de Hollande, s'offrant toutefois de communiquer les copies des pièces qu'on pourra désirer. »

Peu de temps après les États-Généraux prirent la résolution suivante.

N°. VI

Résolution des États- Généraux, du 17 Avril 1741.

Ayant été délibéré par résomption sur diverses lettres du Résident Coeymans, touchant les six Hoekers de ces provinces qui, ayant péché aux environs de l'Islande, ont été pris et amenés par une frégate danoise, sous prétexte qu'ils avaient péché dans une distance moindre de quatre milles de cette lie contre la défense du roi de Danemarck , il a été trouvé bon et arrêté qu'on écrira au Résident Coeymans, que LL. HH. PP. n'ont pas manqué d'examiner avec toute la diligence et l'attention possibles la lettre du conseiller privé Schulm , écrite audit Résident le i Février dernier, et les pièces y annexées pour servir à justifier, comme on le prétend, le dernier saisissement desdits Hoekers et la vente qui en a été faite, et pour prouver, s'il était possible, le droit privatif du roi de Danemarck et de Norvège sur la mer

du Nord et les Pays- Septentrionaux ; mais que ni ladite lettre, ni les pièces qui y ont été jointes , n'ont aucunement paru satisfaisantes à LL. HH. PP., et qu'elles ne sont que peu ou point applicables au sujet en question, puisque LL. HH. PP. n'ont jamais contesté à S. M. danoise son droit de propriété sur les États et possessions qu'elle a dans la mer du Nord et dans les Pays- Septentrionaux , ni mis en question, si elle a le droit de prescrire à ses sujets telles ordonnances et ordres qu'il lui plaira. Mais que la dispute entre le roi et LL. HH. PP. est de savoir si S. M. a le droit d'empêcher aux sujets de LL. H H. PP. la libre pèche aux environs de l'Islande , et d'y limiter cette pèche comme bon lui semble , sans en être convenu avec LL. HH. PP. Que la demande ou question étant ainsi posée, LL. HH. PP. ne comprennent pas à quoi doivent servir ces nombreuses allégations faites, tant par rapport au Grœnlande, à Me Férotis, Finmark, Nordland et d'autres cotes, que de diverses conventions faites avec les rois d'Angleterre, depuis 4443 et d'autres faites plus lard , mais encore sans ordre et presque sans application à ce qui concerne LL. HH. PP. et la pêche d'Islande. Qu'un pareil procédé est plus propre à embrouiller l'état de la question qu'à l éclaircir ; que pour y remédier , LL. HH. PP. croient qu'il sera nécessaire de proposer avec clarté le véritable objet du différend , qui consiste à savoir , si le roi de Danemarck a le droit d'empêcher les sujets de LL. HH. PP. de continuer à pécher aux environs de l'Islande, ou bien de limiter de son autorité privée cette pêche comme bon lui semble.

Que LL. HH. PP. soutiennent que non, et qu'elles fondent cette négative sur les principes suivants, savoir :

4° Que la mer est libre, et que chacun y peut à son gré pécher, pourvu qu'il ne le fasse pas d'une manière indue.

2° Que LL. HH. PP., outre le droit commun dout il a été parlé ci-dessus, ont encore stipulé et acquis ce même droit pour leurs sujets par divers traités.

3° Qu'elles en sont en possession, et ont continué do l'être dès avant l'érection de la république , tellement que les rois de Danemarck ont de temps en temps tâché de faire des innovations à l'encontre de LL. HH. PP. qui s'y sont toujours opposées, et les choses sont demeurées sur l'ancien pied ; ce

qui ne peut que fournir un nouvel argument en faveur de LL. HH. PP.

Que quant au premier principe qui concerne la libre pèche en pleine mer, LL. HH. PP. ont pour elles et le droit de la nature et le droit écrit, et ne sauraient s'imaginer qu'on voudrait le révoquer en doute pour ce qui regarde la manière due ou indue de pécher ; qu'elles ne sachent point que leurs pécheurs aient été accusés de pécher indûment , à moins qu'on ne voulût considérer comme une manière indue de pécher, qu'ils ne se fussent pas tenus éloignés de quatre milles d'Allemagne de la côte, el qu'ils eussent ainsi contrevenu aux ordres du roi. A quoi on devait répondre que le roi peut bien donner des ordres ou faire des défenses pareilles a ses sujets ; mais ( sauf le respect qui lui est dû) non pas aux sujets d'autres princes ou États. Indépendamment que ni le droit commun ni le droit écrit ne déterminent à quelle distance chacun doit se tenir des cotes l'un de l'autre ; les uns voulant que cette distance soit plus petite, et les autres qu'elle soit plus grande , mais personne ne la faisant aller jusqu'à quatre lieues, comme étant une distance trop étendue et impraticable en divers endroits. De sorte que tout ce qu'on peut prétendre à cet égard, consiste en ce qu'il faudrait que le roi et LL. HH. PP. convinssent de ladite distance ; c'est à quoi LL. HH. PP. sont disposées à se prêter.

Que pour oe qui regarde le second point, savoir ce dont on est convenu par les traités, LL. HH. PP. ne le chercheront pas si loin qu'on a fait de la part du Danemarck, en remontant jusqu'en U43, et encore plus haut; elles se borneront seulement aux traités faits avec les comtes comme représentants des Pays- Bas, et avec la république même après l'an 4572. Tel est le traité de Spire du 23 Mai 1544, où il est stipulé art. 4* que les sujets de part et d'autre pourront, d'un à l'autre coté, par eau et par terre, dans les royaumes, principautés et seigneuries, pays et ports, de même que dans toutes et chacune rivière, sans exception (quod notandum), d'aucuns pays ou endroits, en pleine liberté et sûreté trafiquer, aller voyager , naviguer, et y rester et fréquenter aussi longtemps qu'il leur plaira , y acheter et vendre, sans contradiction, des denrées, des marchandises et toute autre chose dont ils auront besoin, et qu'un chacun pourra aussi souvent qu'il le trouvera à propos, avec des vais-

seaux propres, loués ou empruntés, des chariots et des charettes, transporter et voiturer, soit en allant, soit en venant, toute sorte de marchandises, hardes et effets quelconques, nuls exceptés, dans lesdits royaumes, principautés, pays, villes, ports et rivières, tout comme ils le devraient faire dans les propres pays de leur domination, et que les sujets de ces places et pays le pourraient faire eux-mêmes, de manière qu'ils n'aient besoin d'aucun sauf-conduit ni permission générale ni particulière, et ne seront tenus de demander dans aucun desdits lieux aucun sauf-conduit ou passeport, mais en payant le péage accoutumé chacun pourra sans nul empêchement (de manière cependant que chacun se conduise comme il convient) faire ses affaires , vendre et acheter ses marchandises en liberté et sans empêchement.

En second lieu, la convention faite en 4 596 avec Christian III, par laquelle il approuve et confirme toutes les alliances et contrats, libertés, droits et privilèges que le roi son père avait approuvés et confirmés. ( Voyez Borr. 4. Vol. 33. 6. p. 237.) En troisième lieu , toutes les alliances et contrats faits après 4 596 ; dont il y en a vingt-quatre de cités, à commencer depuis 4621, jusqu'à l'an 4 674, dans l'Histoire des traités de paix Vol. L chap. 4. A quoi il faut encore ajouter, en quatrième lieu, les conventions postérieures, comme sont le traité préliminaire de Berlin du 6 Juillet 4688, et le traité final de péage du 28 Août 1701.

Qu'il est à remarquer par rapport à tous lesdits traités, qu'aucuns ports en Norvège ni ailleurs n'ont été exceptés, mais que tous sans réserve ont été laissés libres et ouverts, et que dans plusieurs de ces traités, tantôt il a été fait mention expresse dudit traité de Spire, comme dans le traité du 13 Août 4645, art XII, dans celui du 42 Février 4647, art. XXII, dans le traité préliminaire de Berlin du 6 Juillet 4 688, enfin -dans le traité de péage du 40 Août 4704 ( Voyez Aitzbma 3. Vol. 25. B. p. 43, 3. Vol 27. B. p. 177), et tantôt y sont confirmés généralement tous les engagements, privilèges et droits auparavant accordés, comme il paraît, par les traités du 9 Août 4621 , art. V, par celui du 8 Février 4653, par celui du 47 Juin 4657, art. I et III , et par celui du 22 Septembre 4 665 , art. II ; et ce qui est notable, le tout sans qu'il soit jamais parlé, et moins encore convenu, que les sujets de la république no pourraient venir

trafiquer ou pécher en certains endroits, royaumes, ports, eaux ou mers.

Quant au troisième argument principal, qui regarde la possession dans laquelle se trouvent les sujets de la république, et dont ils ont joui tant avant qu'après son érection, que LL. HH.PP. croient inutile de s'étendre là-dessus, d'autant que cette possession ne peut être désavouée; qu'elle a bien donné de temps en temps occasion à quelques plaintes, mais avec si peu de succès, que lorsque ces plaintes ont été faites, LL. HH. PP. sont toujours venues en opposition, sans que le roi de Danemarck ait poursuivi l'affaire ; de sorte que les choses sont restées sur l'ancien pied.

Que LL. HH. PP. prient affectueusement S. M. de vouloir prendre en considération tout ce qui est allégué ci-dessus, et qu'elles se persuadent que lorsqu'elle l'aura fait, elle trouvera qu'on ne l'a pas bien instruite, et qu'ainsi elle ne fera point difficulté de laisser aux sujets de la république leur pèche et leur droit, tels qu'ils l'ont exercé jusqu'à présent.

Que LL. HH. PP. n'ont pas négligé d'examiner avec une pareille attention les faits et les allégations qui se trouvent avancés dans la lettre du conseiller privé Schulm pro informatione du 4 4 Février dernier, mais qu'ils ne leur ont paru nullement satisfaisants.

Qu'elles doivent remarquer qu'en cette occasion on a fait encore ici la même faute, de mêler confusément toutes choses, soient qu'elles aient rapport au sujet ou non ; et pour ne pas se heurter contre la même pierre, elles abrégeront la chose, et la réduiront à quelques chefs , savoir :

4° Les édits ou défenses respectives qu'on dit que les rois de Danemarck et de Norvège auraient fait faire de leur vivant contre le trafic et la pêche d'Islande, à commencer depuis Eric Magnusson en 1294, jusqu'à Christian IV, et ultérieurement jusqu'à l'an 4 732.

2° Le traité fait en 1624 , entre le roi et LL. HH. PP., par lequel on tâche de prouver qu'elles auraient reconnu ce droit.

3° La déclaration de LL. HH. PP. faite par écrit au Sr. Daa, ministre de S. M., le 4 Avril 1634 , par laquelle on veut pareillement faire voir qu'elles auraient abandonné ce droit.

4° La lettre du roi à LL. HH. PP. du 46 Février 4635, de

ed by Googl

mandant qu'elles voulussent ordonner à leurs sujets de s'abstenir de la navigation et de la pèche d'Islande.

5° L'ordonnance du roi Christian IV du 4 6 Avril 4 636 , par laquelle la pèche de la baleine près de l'Islande serait défendue à la nation anglaise jusqu'à la distance de quatre milles, et aux autres nations jusqu'à celle de six milles de la terre.

6° Un mémoire présenté à LL. HH. PP. par Pierre Roocks, Résident de Danemarck, le 4 Septembre 4638, contenant les plaintes de la compagnie de l'Islande danoise contre la pèche des habitants de la république près de l'Islande.

7° Un mémoire du Résident Charesius, sur le sujet susmentionné du 8 Juillet 1 669.

8" Enfin un exemple de Tan 4698, lorsqu'un vaisseau hollandais fut arrêté sur les côtes de Féroès, et confisqué par sentence.

Que pour ce qui regarde la première objection quo l'on fondo sur les défenses respectives faites autrefois par les rois de Danemarck , LL. HH. PP. y doivent répondre , 4 0 que ces défenses ne peuvent obliger ni elles ni leurs sujets, au moins pour ce qui concerne la mer et la pèche, aussi longtemps qu'il n'aura pas été convenu sur ce point avec LL. HH. PP., et 2° que toutes ces défenses ne peuvent valoir contre des conventions antérieurement faites avec elles et contre leur droit acquis de pouvoir naviguer et trafiquer dans tous les ports et rivières de Danemarck et de Norvège, sans aucune exception ou limitation de lieux ; de sorte que toutes limitations imaginées depuis, et dernièrement encore par les ordonnances de 4682, de mémo que tout octroi et toute concession accordée depuis à des particuliers, ne peuvent être d'effet ni de validité contre le droit de LL. HH. PP. acquis par les traités successifs , et conservé par une constante possession.

Pour ce qui est de la seconde objection, savoir de l'aveu prétendu de LL. HH. PP. qu'on croit pouvoir fonder sur le traité de 4 621 , que LL. HH. PP. le contredisent, et qu'on ne peut l'inférer de ce traité. Il est bien vrai qu'il est dit dans l'art. V, que ce traité, ni nuls autres déjà faits, ou encore à faire, ne préjudicieront en aucune manière, ni en quoi que ce soit à S. M. ni à la couronne de Danemarck dans leurs droits, libertés, prééminences et régales par terre et par eau dans la mer d'Orient, la

mer Baltique, ou mer du Nord, ou dans quelques autres droits et prééminences de S. M. ; mais il est aussi vrai que ladite période ne renferme aucun aveu, et n'est seulement qu'une réserve ou acte de nonpréjudice , tels qu'on les emploie souvent dans les traités , bien loin de renfermer un aveu au désavantage de LL. 1111. PP. ; et l'on en aurait dû avoir été convaincu , si on avait bien voulu lire et examiner l'art. VIII dudit traité d'autant qu'il y est dit : « Que puisqu'il avait été fait mention dans les » conférences , de quelques ports où l'on n'aurait pas été ac- » coutumé de trafiquer, il s'agirait pareillement dans les assem- » blées qui y avaient été ordonnées, de les exprimer de part » et d'autre, pour en pouvoir ensuite convenir de la manière » qu'on le trouverait convenable, pour la plus grande utilité des » deux parties, et qu'on y traiterait aussi de la navigation et du » trafic dans les Indes orientales et occidentales, dont il a été » pareillement fait mention. » Étant évident par ce qui vient d'être dit, que cette matière des ports défendus est non-seulement restée entièrement indécise par ce traité, mais qu'on n'y est pas même parvenu à en indiquer les noms. Aussi n'a-t-il été rien arrêté sur ce point dans les conférences.

Que quant à la troisième objection, tirée de la résolution ou réponse de LL. HH. PP. au Sr. Daa, ministre de Danemarck, du 4 Octobre 4631, elle n'est pas plus fondée que la précédente, puisque cette résolution bien considérée et rendue applicable à ce qui y avait donné sujet, ne saurait rien moins que signifier que LL. HH. PP. auraient reconnu et mis hors de dispute les prérogatives du roi de Danemarck sur le Grœnlande et autres pays septentrionaux , puisque le contraire est vrai , et ne pourra être inconnu à S. M. danoise, lorsqu'elle voudra faire examiner les lettres du Sr. Daa. Que la question fut alors entre la compagnie septentrionale de cette république et un certain Jean Braem , au sujet de ce qu'il y péchait d'une manière indue ; que l'affaire ayant été portée à la cour de Hollande, et décidée au désavantage dudit Braem , il s'était adressé au roi ; ce qui avait donné lieu à ladite résolution de LL. HH. PP. du 4 Octobre 1634, dans laquelle LL. HH. PP. déclarent que, puisque l'affaire de Jean Braem était portée devant la cour de justice, elle n'en pouvait être évoquée ; mais que pour ce qui regardait la prééminence et le droit de S. M. sur les terres de Grœnlande et autres

quartiers aux environs du Nord, LL. IIII. PP. n'entendaient pas qu'il en fût ici disputé en justice. Mais comment voudrait-on démontrer par là que LL. HïL PP. auraient reconnu le droit du roi, et auraient renoncé à la navigation en ces contrées, puisque ce sont deux choses séparées que la prééminence et le droit du roi par terre, et le droit privatif de la pèche par mer ; le premier n'étant point un objet de la justice, et n'étant point contesté, mais bien le dernier, tant en vertu du droit commun, que des traités successifs ? Ce qui fait voir encore l'inconsistence de ladite objection, c'est que les sujets de la république ont continué leur navigation après ledit 4 Octobre 1631 , et que LL. HH. PP. par leur lettre du 26 Juin 1637, et par conséquent moins de six ans après , ont persisté à soutenir que leurs sujets avaient exercé la pèche en ces parages avant les Danois , et que s'il y avait de quoi se plaindre, c'était contre la navigation danoise, et non pas contre nous ; alléguant pour cela , que le pays de Spitzbergcn avait été découvert et occupé en 1594, par ceux d'Amsterdam sous le pavillon de ces provinces, et possédé depuis sans reconnaître aucune autre souveraineté que celle de LL. Hll.PP., qu'à la vérité des sujets de Danemarck passés vingt ans après la découverte des Hollandais, y avaient paru avec un vaisseau pour y faire la pèche de la baleine ; ce que ceux de la république leur avaient permis par amitié de voisinage ; mais qu'il est aussi vrai, que Spitzbergen n'a pas été réputé pour une dépendance de la couronne de Norvège, puisqu'avant ladite découverte personne ne l'avait jamais vu, ni y mis le pied, et qu'il n'avait été connu dans aucune carte maritime avant ce temps.

Pour ce qui est de la quatrième objection motivée sur une lettre écrite par le roi de Danemarck à LL. HH. PP. le 16 Février 1635, par laquelle S. M. se tenant à ce qu'elle avait marqué dans une lettre antérieure du 28 Décembre 1631 , donne connaissance de l'élection d'une compagnie d'Islande, et demande que LL. HH. PP. veuillent défendre la navigation et la pèche près de l'Islande. Que ladite objection , sauf la dignité de S. M. le roi de Danemarck, n'est pas satisfaisante, parce que le droit de LL. HH. PP. ou de leurs sujets, aussi longtemps qu'il n'est autrement convenu, ne peut dépendre que du droit commun et des traités seulement, étant notoire qu'un droit

acquis ne peut être révoqué, contre le gré de celui qui en a fait l'acquisition.

Qu'à l'égard de la cinquième objection prise dans l'ordonnance de Christian IV du 26 Avril 1636, par laquelle il est déclaré à la réquisition de la compagnie danoise d'Islande, « qu'ils » pourront jouir et profiter de la pèche de la baleine aux envi- » rons de l'Islande, et y chercher leur profit tant qu'ils pourront, » avec la faculté , que s'ils peuvent s'emparer de quelques «étrangers, soit pécheurs de baleine ou doggers, les Anglais » à moins de quatre milles de terre, et d'autres nations à moins » de six milles, ils les pourront saisir librement; » LL. HH. PP. doivent faire remarquer que ladite ordonnance est de nature à ne pas pouvoir obliger les sujets de LL. HH. PP. et autres nations, ni à soumettre les personnes ou navires qui ne sont pas sous la domination des rois de Danemarck. On doit considérer de plus, d'un côté, qu'elle. a été donnée à l'occasion d'une nouvelle compagnie, érigée pour le commerce de l'Islande et à sa réquisition, et de l'autre, que la navigation anglaise y est traitée moins rigoureusement que celle des Hollandais ou d'autres nations ; ce qui prouve que cette ordonnance a été faite dans un temps où le roi avait quelque sujet de mécontentement contre toute autre nation excepté contre celle de l'Angleterre. Or, de telles ordonnances ne subsistent ordinairement que pour le temps que dure ce mécontentement, tel qu'il en est arrivé de celle du 16 Avril 1636, LL. HH. PP. ne sachant pas qu'aucune saisie ait jamais été faite en suite de cette ordonnance , au moins n'en paraît-il rien ; et si elle était restée en vigueur , il n'eût point été nécessaire de faire l'ordonnance postérieure de 1 682.

Que la sixième et septième objection tirées des mémoires du Résident Charesius présentés à LL. HH.PP. le 1 Septembre -1648. et le 8 Juin 1663, respectivement pour empêcher toute navigation et trafic en Islande, ne sont pas mieux fondées, puisqu'elles ne démontrent autre chose , si non qu'on a rappelé cette affaire en Danemarck, de temps en temps, souvent après de longs intervalles, suivant qu'on y a été plus ou moins instigué par d'autres; mais yoilà aussi tout ce que cela prouve, sans pouvoir porter préjudice tant qu'on ne peut pas prouver qu'il

on a été autrement convenu avec LL. III I. PP. : ce qui n'est jamais arrivé.

Et pour ce qui regarde la huitième et dernière objection, prise de la saisie et confiscation faites en 1698 d'un bâtiment hollandais, comme ayant contrevenu à l'ordonnance du roi de fan 1682, que LL. Ulf. PP. connaissent ce fait; mais qu'elles en oui fait leurs plaintes, et protesté avec tant de succès, que lorsqu'on 1701 le nouveau traité de péage a été fait, la confirmation du traité de Spire a été de nouveau accordée à LL. I1IL PP. , ce qui a remédié au moins pour l'avenir, aux plaintes do LL. HH. PP. ; ce qui les a engagées à cesser de les poursuivre.

Que ledit Résident pourra témoigner à S. M. que LL. 1111. PP. sont peinées de se trouver dans une conjoncture qui les empêche de se conformer aux désirs du roi et à ses ordonnances, et surtout à celle de 1 682.

Que dans une affaire qui est commune entre deux hauts contractants, et qui a été régléé par conventions et accords, toute ordonnance émanée d'un dos deux contractants à l'insu et sans la volonté de l'autre, ne peut être d'aucun effet ni valeur, et qu'ainsi Saditc Majesté ne doit pas trouver étrange que LL. HH. PP. n'y peuvent déférer.

Que LL. HH. PP. ne peuvent concevoir quel est le but qu'on a pu se proposer en Danemarck, en publiant cette deruiôre ordonnance de 1682, et quelle raison on peut avoir eu d'en avoir suspendu l'exécution jusqu'à Tan 1699, temps auquel la première saisie a été faite, et de n'avoir fait aucune saisie ultérieure jusqu'à l'année 1740, quoique l'on ait très-bien su que les sujets de LL. HH. PP. continuaient à pécher en plus grand nombre près de l'Islande depuis l'an 1682 jusqu'en 1699, et dès lors jusqu'à 1740.

Que ce qui a plus affligé encore LL. HH. PP., c'est que lorsque la dernière saisie a été faite l'an passé, les frégates du roi ont laissé pécher librement et sans trouble divers bâtiments français, anglais et flamands, quoique éloignés de la côte de moins de quatre lieues ; ce dont on a des déclarations assermentées en mains , et qu'on pourra produire lorsqu'on en sera requis.

Que LL. HH. PP. ne portent point plaintes, pour qu'il en arrive du mal aux Français, aux Anglais ou à d'autres nations,

MAHTF.NS, CAUSKS CKLÈHRKS. I. 19

puisque LL. HH. PP. n'ont nul chagrin de voir que les Français, les Anglais et les Flamands jouissent sans interruption de leurs pêches, et qu'elles sont plus disposées à leur rendre de bons que de mauvais services ; mais principalement pour faire voir combien le roi de Danemarck a été abusé dans cette affaire, LL. HH. PP. n'ayant jamais eu la pensée de soupçonner S. M. capable de traiter les sujets de la république autrement ou pis que ceux d'autres nations.

Que cependant LL. HH. PP. auront toujours la phis grande estime pour l'amitié de S. M. et contribueront en tout ce qui est en leur pouvoir pour la fortifier de plus en plus, pourvu qu'elles reçoivent les mêmes preuves d'amilié de la part de S. M.

Que LL. HH. PP. ne s'opposent point à ce qu'on fixe une distance raisonnable entre laquelle il ne sera permis à personne de pécher près de l'Islande, et que cela se fasse par convention ; et que LL. HH. PP. s'oflrent à y entrer même, si Ton veut, sous la médiation de la France, de l'Angleterre et de la Russie.

Que LL. HH. PP. désirent très-ardemment, et prient qu'il plaise à S. M. danoise d'examiner encore sans prévention toutes les raisons et tous les motifs ci-dessus allégués, et de restituer les Hoekers pécheurs arrêtés ou leur valeur, et de ne permettre aucune saisie ultérieure avant que la négociation offerte ne soit terminée.

Et l'extrait de la présente résolution de LL. HH. PP. sera envoyé à leurs ministres à la cour de France, de la Grande- Bretagne et de la Russie, afin d'en donner connaissance auxdites cours , et de les prier d'employer leurs bons offices et appuis auprès du roi de Danemarck pour obtenir une heureuse issue, et prévenir d'ultérieurs désagréments.

Que pareil extrait sera remis aussi à MM. les ministres résidant ici de la part des trois cours susmentionnées, les priant de vouloir par leurs bons offices seconder les bonnes intentions de LL. HH. PP.

Et les Sieurs Lobensels et autres députés de LL. HH.PP. pour les affaires étrangères sont autorisés d'entrer en conférence à cet effet avec lesdits ministres.

Comme cependant cette résolution n'eut point le succès que les États-Généraux s'en étaient promis , ils firent à leur

tour équiper deux vaisseaux de guerre pour protéger le commerce de leurs sujets dans la mer du Nord, et chargèrent leur ministre à la cour de Copenhague d'en instruire le ministère danois par la note ci-après.

N°. Vil.

Mémoire de M. Coeymans, Ministre- Résident de LL. HH. PP. à la cour de Copenhague ; en date du 26 Juin 1 744 .

A LL. Exc. MM. les conseillers privés dans le conseil privé de S. M. lo roi de Danemarclc, Norvège, etc.

Messieurs ,

Le soussigné Résident de LL. HH. PP. les États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas ayant reçu ordre de communiquer à S. M. le roi de Danemarck , Norvège , etc. , la résolution que LL. HH. PP. ont prise d'envoyer deux vaisseaux de guerre vers le Nord , pour convoyer et protéger les vaisseaux des sujets de la république, avec ordre aux officiers qui commanderont ces vaisseaux , d'empêcher tout commerce illicite et les pécheurs d'approcher de trop près les côtes de l'Islande, dont ils se tiendront éloignés du moins de la portée du canon ; ainsi que d'insister de nouveau sur la restitution des Hoekers pris l'année passée, a l'honneur de s'en acquitter par la présente avec tout le respect possible , en témoignant que LL. HH. PP. sont prêtes à convenir à l'amiable avec S. M. des moyens à prendre pour empêcher tout commerce illicite et la pêche de trop près des cotes , espérant trouver S. M. disposée favorablement pour une si juste cause, et qu'il plaira à S. M. d'approuver en attendant le* mesures que les officiers ont ordre de faire observer.

Fait à Copenhague, le 26 Juin 1744.

S. M. danoise envisageant cette mesure comme offensante , ordonna à son ministère de faire la réponse suivante.

N°. VIII

Mémoire du ministère de S. M. danoise, adressé à M. Coeymans, Résident de Hollande, en réponse aux deux mémoires qu'il avait présentés le i Mai et le 26 Juin 1741.

Le roi a vu ce que le Résident de LL. HII. PP. les Etats-Généraux a représenté par un mémoire daté du 1 Mai dernier , dans le dessein de révoquer en doute, s'il était possible, les droits privatifs de S. M. dans la mer du Nord , et la faculté d'éloigner, en vertu de ce droit, à une distance limitée des côtes de l'Islande tous les bâtiments pécheurs, de même que pour réclamer les Vishoekers pris et confisqués l'année passée, pour avoir été pris faisant la pèche dans les limites interdites. S. M. n'a pu voir qu'avec une grande surprise, que dans une cause aussi évidente qui a été soutenue depuis plusieurs siècles et vendiquée contre tous les attentats y contraires, les États-Généraux s'obstinent à être les seuls qui lui disputent des droits attachés à sa couronne depuis un temps immémorial, et reconnus par d'autres puissances. Ce procédé est si peu amiable , et en même temps si injuste, que S. M. n'aurait pas dû s'y attendre d'un État à qui elle a donné des marques de son amitié et de son désir de cultiver avec lui une bonne et constante intelligence.

Les raisons que l'on a fait valoir dans cette affaire, et qui ont été communiquées au Résident Coeymans par la réponse donnée le 4 Février de cette année, quelque peu satisfaisantes qu'elles paraissent aux États-Généraux, n'en sont pas moins suffisantes pour répondre aux objections qu'on y veut opposer. C'est en vain qu'on prétend que Tétai de la question ait été embrouillé, puisqu'on convient que dans ce différend, il s'agit principalement de savoir si S. M. est en droit de limiter à une distance de quatre milles des côtes de l'Islande la pêche des sujets des États-Généraux.

11 est d'abord à remarquer que le premier objet de discussion n'est point de savoir si S. M. peut s'arroger aujourd'hui une nouvelle domination dans la mer du Nord ; mais uniquement de savoir si les rois de Danemarck , Norvège , etc. , ont été depuis un temps immémorial dans la possession et dans l'exercice d'une telle domination* Pour prouver cette possession , on voit

d'abord combien peu il est nécessaire que les États-Généraux des Provinces-Unies laient reconnue ou non par une convention particulière ; mais plutôt c'est un droit dont les rois de Danemarck ont joui paisiblement avant même que la république des Provinces-Unies ait existé dans la forme présente. Un droit reconnu par d'autres puissances et nations de l'Europe ne peut pas être disputé à S. M. par les États-Généraux seuls, sans commettre une injustice manifeste. S'il s'agissait d'affecter un nouveau droit dans la mer du Nord, ou si la question était d'acquérir une nouvelle possession , peut-être serait-il encore question si les États-Généraux voudraient reconnaiire ce nouveau droit ; mais dans le cas présent où il s'agit d'un droit dont les rois de Danemarck , Norvège , etc. , sont en possession depuis un temps immémorial, l'objection que ce droit n'a jamais été reconnu par les États-Généraux, relève aussi peu qu'elle ferait, si quelqu'un voulait opposer à la république des Provinces-Unies, que sa liberté n'a pas été reconnue par le siège de Borne. Mais quelque peu que le défaut de récognition de la part des États Généraux puisse donner atteinte aux droits de S. M., on va prouver que cette récognition s'est faite réellement.

Les différents traités d'alliance conclus entre les rois de Danemarck et les États-Généraux des Provinces-Unies, garantissent aux deux parties contractantes formellement et sans exception toutes leurs possessions et droits respectifs ; or, ce droit que les États-Généraux révoquent présentement en doute, ayant été du nombre des droits des rois de Danemarck et de Norvège, etc., dans le temps que ces traités ont été conclus, les États-Généraux n'ont pas pu le garantir sans le reconnaître. Aussi cette récognition a été si connue dans le siècle passé, que dans un mémoire remis au sujet do la prise de quelques bâtiments français par les Danois à l'ambassadeur de France, le comte d'Avaux, daté le 22 Octobre 4634, on y provoque comme sur une chose notoire : a Ordines Belgicos*, y dit-on, « certis con- » ditiombus facullatem piscandi circa Groenlandiam et SpUz- » bergam obtinuissc, eosque dominium jusque Hegale Iiegiae Manjestati Daniue in Ulis lotis competens, minime unquam in dubium » vocasse, potins laude sua pronuntiasse ; nemini absque Regiae m Majestatis Daniue et Nortvegiae indulto spécifique concessione » ultra Nordlandiam vela facere licitum esse. » De manière que

l'objection que les États- Généraux empruntent de cet argument, s'évanouit, de quel côté qu'on l'envisage.

Le premier argument que les États-Généraux opposent au droit de S. M. est pris do la liberté de la mer et de la pêche qui y doit être permise à tout le monde. Ce que les savants discutent entr'eux. sur cette matière , et où il s'agit plutôt du Grand océan que des mers qui baignent les côtes d'un royaume ou État, est plus propre à la spéculation de l'école, qu'à servir de règle pour décider les différends qui peuvent naître à cette occasion entre des souverains. Ces raisonnements sont encore dénués de toute force, pendant que la pratique parmi toutes les nations et le consentement de presque toute l'Europe font voir et prouvent qu'une juste possession produit les mêmes effets civils dans la mer qu'elle a dans les autres choses qu'on possède à juste titre. Parmi ces effets d'une juste possession, un des principaux est sans doute la faculté de nous réserver privativement l'usage de la chose que nous possédons, ou d'en modifier ou limiter l'usage pour ceux à qui nous permettons d?y concourir avec nous.

Les rois de Danemarck , Norvège , etc. , ont joui depuis un temps immémorial des pleins effets d'une juste possession dans la mer du Nord. Les ordonnances émanées à ce sujet de temps à autre , et qui défendent de naviguer vers les lies de l'Islande, Féroés et autres domaines sans permission du roi , en font foi. Ces ordonnances ne se sont pas données clandestinement ; elles ont été publiées , non-seulement dans les États de la domination des rois de Danemarck, Norvège, etc., mais envoyées et communiquées à toutes les puissances de l'Europe dont les sujets étaient accoutumés de naviguer et trafiquer vers les côtes septentrionales ; sans qu'on s'y soit opposé , ou qu'on ait protesté contre, qu'au contraire, en conséquence de ces ordonnances les rois d'Angleterre ont fait défendre à diverses fois à leurs sujets, de fréquenter la mer du Nord sur un autre pied qu'il n'était prescrit par les édits des rois de Danemarck ; et les archives fournissent des exemples que des sujets étrangers du su et consentement de leurs princes, ont sollicité des privilèges pour pouvoir exercer la pêche dans cette mer, et que leurs cours ont même intercédé pour les leur faire obtenir.

Toutes les fois qu'un sujet étranger a été trouvé contrevenir

à ces ordonnances, il a été saisi et jugé par les tribunaux du pays , conformément aux lois, et pareilles sentences ont été prononcées et exécutées en grand nombre contre des sujets français, anglais et hollandais. Les États-Généraux eux-mêmes ayant été choisis pour arbitres dans un différend né à cette occasion entre le roi de Danemarck et le roi de France, ont prononcé que deux vaisseaux français dont il était question alors , ayant fait la pèche dans les limites interdites, avaient été confisqués de bon droit

La seconde partie de l'argument dont les États-Généraux se servent, savoir la liberté de la pèche en pleine mer, n'est pas mieux fondée que celle qui est prise de la liberté de la mer.

La domination juste et immémoriale des rois de Danemarck, Norvège , etc. , dans la mer du Nord étant prouvée par ce qu'on vient de dire , la liberté d'y faire la pêche dans le sens que les États-Généraux l'entendent, ne peut plus avoir lieu, puisque l'accessoire doit suivre la nature du principal.

Un endroit de Grotius dans son Livre II de J. B. et P. c. 25 mérite d'être cité ici : a Pour ce qui est des poissons » , dit-il, e il faut savoir que celui qui a la souveraineté des terres et des » eaux , peut défendre de prendre ces sortes d'animaux , et em- » pêcher qu'on ne les acquière en les prenant Les étrangers » mêmes sont tenus d'obéir à une telle loi ; et la raison en est, » que pour pouvoir gouverner un peuple , il est moralement né- » cessaire que ceux qui s'y mêlent, quoique ce ne soit que pour » un temps, comme on fait en entrant dans son territoire, se » conforment à ses lois aussi bien que les naturels du pays. En » vain objecterait-on une maxime qui se lit souvent dans les )> fragments des jurisconsultes romains : C'est par le droit de la » nature ou des gens, comme ils parlent, qu'il est permis de » prendre ces sortes d'animaux ; car cela n'est vrai qu'en supu posant qu'il n'y ait point de loi civile qui le défende ; de sorte » qu'ici, comme en matière de plusieurs autres choses, les lois » romaines laissaient la liberté des premiers temps sans préjudice du droit que les autres peuples ont cru avoir d'en » disposer autrement, comme nous voyons aussi qu'ils l'ont » fait »

Soit donc que la mer soit libre, celle du Nord ne l'est plus,

soit que la pèche soit du nombre des choses libres et permises à tout le monde, elle ne le sera plus dans le cas dont il s'agit, où les rois de Danemarck, etc., s'en sont emparés privauvement depuis un temps immémorial du consentement ou de l'acquiescement d'autres nations.

Quant au second argument, par lequel les États-Généraux prétendent avoir acquis par divers traités pour leurs sujets uo droit de pécher indistinctement dans la mer du Nord, il est à remarquer que le roi Christophore III, par un privilège donul Tan \ 443 , ayant accordé aux habitants d'Amsterdam la liberté de naviguer et trafiquer dans le royaume de Norvège , en a excepté l'Islande et les autres domaines interdits aux étrangers. Dans le traité de Spire conclu l'an 1544, entre le roi Chrétien 111 et l'empereur Charles-Quint, il est dit art XIII : « Qu'il sera » permis à ceux d'Amsterdam, selon l'ancienne coutume, et en » vertu des privilèges que les rois de Danemarck, etc., leur odI *> accordés, de commercer également, comme d'autres villes » anséaliquos, et les sujets norvégiens, dans la ville de Bcrguen » en Norvège, d'y acheter et vendre, et d'y faire leur négoce » de la manière accoutumée et comme bon leur semblera ; le tout » selon la teneur des susdits privilèges qu'ils auront à produire » au roi susmentionné en copies authentiques et vidimées, et en »j demandant la confirmation qui leur sera accordée. »

Par là il est hors de contestation que les privilèges de Christophore III, et des rois ses successeurs, étant mis pour base et fondement de toutes les libertés et prérogatives accordées par le traité de Spire, toutes les fois qu'il est question de l'étendue ou de la restriction desdites libertés, la teneur des privilèges mentionnés en doit décider. Or, la liberté d'approcher des côtes de l'Islande y étant expressément interdite , il est évident que les Hollandais n'ont pas acquis, par le traité de Spire, un droit plus étendu ; ce traité ayant été confirmé du depuis dans tous les traités consécutifs , de l'aveu même des États-Généraux. Il s'ensuit que la liberté d'approcher des côtes de l'Islande reste toujours interdite à leurs sujets. On ne comprend pas positivement ce que les États-Généraux veulent prouver en alléguant ce qui a été stipulé généralement dans le traité de Spire, lorsque la concession générale de navigation et de commerce dans la mer du Nord a été expliquée et limitée par la clause ajoutée

dans l'article XUI : tout selon la teneur des privilèges mentionnés. Comme il est donc hors de doule que le roi Christophe III, Chrétien I, Jean et Chrétien II, en vertu des privilèges donnés, ont accordé aux Hollandais la liberté de naviguer et de trafiquer clans la mer du Nord, à l'exception pourtant de ne point s'approcher des eûtes de l'Islande , puisque toutes les fois qu'il est question du vrai sens d'un privilège, celui qui l'a donné est le seul autorisé à l'expliquer, et toute autre interprétation tendant à son préjudice est inadmissible. D'après ce qu'on vient de dire, le second argument mis en avant par les États- Généraux est non-seulement devenu nul , mais il est môme opposé à la prétention qu'ils veulent y fonder.

Avant que de passer à l'examen du troisième argument que les États-Généraux opposent aux droits de S. M., il faut faire remarquer ici, qu'outre l'injustice qu'il y a dans leur fait, il y a encore de l'inhumanité. La situation de l'ile d'Islande est connue à tout le monde. Son climat froid ne laisse aucun lieu au laboureur de la terre, et les habitants n'ont que la pèche pour Tunique soutien de la vie. Ils ne se servent que de petites barques avec lesquelles ils n'osent s'exposer très-en avant dans la mer, et si la petite distance de quatre milles ne leur fût pas assurée privativement, et qu'ils fussent obligés d'y admettre des étrangers, et de souffrir même d'en être chassés de force , comme les pêcheurs hollandais l'ont fait très-souvent fort inhumainement , ils seraient exposés de mourir de faim. C'est la raison pourquoi la pêche près des côtes a été de tout temps défendue, et qu'après que le roi Chrétien IV en avait limité la dislance à huit et après à six milles, le roi Chrétien IV Ta enfin déterminée l'année 1682, à quatre milles. Aussi la pêche a-t-elle été toujours interdite, même aux autres sujets du roi, dans la distance limitée. La plus grande faveur à laquelle une nation étrangère peut aspirer, et que l'on puisse stipuler, est d'être traitée comme les naturels du pays. Jamais les États-Généraux n'ont demandé ou obtenu autre chose pour leurs sujets dans les traités les plus favorables qui existaient autrefois ; et présentement que ces traités sont expirés depuis vingt ans, et que leurs sujets n'ont joui que précairement de tant de privilèges et d'immunités dans les royaumes et États de S. M. , ils prétendent à

être mieux traités que les naturels du pays. Il faut convenir que voilà des prétentions bien exagérées.

Quant au troisième argument que les États-Généraux veulent fonder sur une prétendue possession , comme ils n'insistent que légèrement là-dessus, ils en ont reconnu sans doute eux-mêmes la faiblesse. Des actes clandestins repoussés et punis toutes les fois que les auteurs en ont été découverts et saisis, des oppositions injustes non fondées, peuvent bien troubler le droit d'autrui ; mais ne peuvent pas donner des titres de possession.

On dit de nouveau dans le mémoire qu'on vient d'examiner, que dans le temps que l'on a fait la saisie l'année passée, on avait laissé tranquillement pécher dans les limites interdites d'autres nations. Les instructions données à l'officier commandant de la frégate ont été là-dessus si précises, et les dépositions do tout l'équipage si uniformes , que S. M. y contredit une seconde fois.

Dans cette évidence de droit et de cause, la surprise de S. M. a été extrême , lorsqu'elle a appris par un mémoire présenté le 26 de Juin dernier par le Résident des États-Généraux, la résolution précipitée qu'ils ont prise d'envoyer deux vaisseaux de guerre vers le Nord pour protéger les vaisseaux des sujets de la république dans leurs injustes attentats. Après cette démarche offensante il est inutile de s'expliquer sur la proposition que le mémoire du 4 Mai dernier renferme ; il ne reste à S. M. que de prendre les mesures que la dignité de sa couronne et la défense de ses droits exigent.

Ces menaces ne furent cependant suivies d'aucun acte d'hostilité. On se borna à échanger de part et d'autre les prisonniers, sans que toutefois le gouvernement danois se prêtât à restituer les six bâtiments pris, ou à dédommager leurs propriétaires des pertes qu'ils avaient éprouvées ; et quoique en 1748, les États-Généraux fissent équiper deux vaisseaux de guerre pour protéger le commerce de leurs sujets dans ces parages, nous ne saurions dire si cette mesure a donné Heu à de nouvelles négociations entre ces deux puissances.

Différend survenu, en 1743, entre le cabinet de St.-Pétersbourg et celui de Vienne, à t occasion de la conspiration ourdie* contre S. M. I impératrice Elisabeth de Russie, à laquelle le marquis de Botta, ambassadeur de S. M. la reine de Hongrie Marie- Thérèse, était soupçonné d'avoir pris part.

Avant de parler du différend survenu en 1743, entre les cabinets de St-Pétersbourg et de Vienne , il est bon d'établir la position respective des deux souveraines qui portaient alors la couronne, Marie-Thérèse reine de Hongrie, et Elisabeth czarine de toutes les Russies. 1)

Marie-Thérèse qui poursuivait la réalisation des dispositions de la pragmatique sanction de Charles VI 2) , avait vu le

1) Ce ne fut qu'en 4746. que la cour de France consentit à accorder à la czarine Elisabeth le titre « d'impératrice ».

2) Le grand-duc de Toscane, époux de Marie-Thérèse, souveraine des États héréditaires de son pére Charles VI, mort le 20 Octobre 4740, a été proclamé empereur d'Allemagne le 25 Septembre 1745, sous le nom de François Ier.

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plus grand nombre des souverains de l'Europe se déclarer contre elle, et n'avait trouvé d'appui réel qu'en Angleterre et dans l'alliance conclue entre l'empereur son père et l'impératrice Catherine peu de temps avant la mort de cette princesse. Celui de ses ennemis qui l'embarrassait le plus, était le roi de Prusse ; mais grâce aux bons offices du roi d'Angleterre le traité signé le 28 Juillet 1742, a Berlin, par lequel Frédéric II obtint la Silésie et le comté de Glatz , détacha ce monarque de la grande alliance, que déjà le roi de Sardaigne avait abandonnée : de son côté, l'électeur de Saxe avait adhéré au traité du 28 Juillet.

En ce qui concerne la czarinc Elisabeth, il nous faut remonter plus haut.

Pierre II, fils d'Alexis et petit-fils de Pierre le Grand, était monté en 1727, sur le trône qu'il hérita de Catherine I : il ne régna que trois ans, et mourut en 1730. Conformément au règlement tracé par Pierre le Grand, la couronne appartenait à Elisabeth sa fille : mais le parti des Dolgorouki parvint à la poser sur le front d'Anne Iwanowna , fille d'Iwan, • frère aîné de Pierre I, et veuve du duc de Courlande. En mourant, le 27 Octobre 4 740, cette princesse voulut faire passer le sceptre aux mains de son arrière neveu, petit-fils de sa sœur Catherine, c'est-à-dire , à Iwan de Brunswick- Bevern, qui ne comptait encore que quelques mois d'existence, et dont la mère Anne, épouse d'Antoine de Brunswick- Bcvern fut déclarée régente, par l'influence du comte de Munich. Elle ne tarda pas à se voir enlever le pouvoir. Elisabeth, dont les droits avaient été méconnus en 1730, et en 1740, fut proclamée czarinc le 7 Décembre 1741 : la révolution qui la porta sur le trône avait éclaté dans la nuit du 24 au 25 Novembre ancien style, ou 5 au G Décembre du style grégorien. Le jeune empereur Iwan IV fut définitivement déporté et renfermé dans une forteresse : son père, le

«Joc de Brunswick-Bcvcrn , fut envoyé dans une sorte de captivité, à Kolmougrc. ')

Lorsqu'Elisabeth reçut la couronne, elle trouva la Russie engagée dans une guerre que la Suède avait déclarée le i Août 4 741. La czarine était disposée h meltre fin aux hostilités ; mais les prétentions de la Suède étant de nature à ne pouvoir être acceptées , la guerre continua : elle fut malheureuse pour la czarine. En vue de rendre la Russie plus accommodante , les états du royaume de Suède offrirent la couronne au duc Charles-Pierre-Ulrich de Holstein-Gottorp, neveu de la czarine, né du mariage d'Anne, fille de Pierre le Grand et sœur aînée d'Elisabeth, avec Charles-Frédéric de Holstein-Gottorp. La paix qui fut signée le 7 Août 4743, à Abo, confirma la cession faite à Nystad, le nseptemlre * 721 , h la Russie, de la Livonic, de l'Estonie, de l'Ingrie et des îles d'Oesel, Dagoê, Moen, etc. etc., livra de plus, à cette puissance une partie de la Finlande , les forteresses de Friedrichsham , de Willmanstrand , de Nystad , etc.

Ce fut pendant le cours de cette guerre , qui , bien que conduite avec habilité et bonheur par le feld-maréchal Lascy, clait cependant un embarras sérieux pour la czarine, qu'un parti favorable au retour du duc de Brunswick-Bevern et au rétablissement sur le trône d'Iwan VI , fomenta une conjuration a laquelle ne fut point étranger, disait-on, le marquis de Botta d'Adorno, ambassadeur de la reine de Hongrie, pendant son séjour h St.-Pétersbourg, et môme depuis qu'il résidait a Berlin.

Peut-on admettre la réalité do cette participation à un complot dont la réussite ne pouvait que porter préjudice aux intérêts du moment de Marie -Thérèse, qui, avec raison avait à cœur de maintenir l'alliance défensive conclue le 6 Août

4) Il y perdit sa femme on 1746, et mourut en 1 784, laissant deux fils et deux filles, qui reçurent une pension du trésor impérial.

4726, contre l'empereur Charles VI et l'impératrice Catherine, contre la Pologne et la Turquie ? Mais, disait-on à St - Pétersbourg, la reine de Hongrie, héritière des États do Charles VI, redoutait sans doute de voir arriver sur le trône de Russie un duc de Holstein-Gottorp qui, prince de l'Empire allemand, était appelé à exercer une grande influence dans les affaires de l'Allemagne, — influence qui pouvait devenir hostile aux prétentions de la maison d'Autriche : de là la part qu'aurait prise le marquis de Botta d'Adorno à la conjuration en faveur d'Iwan VI. De son côté, Marie-Thérèse chercha à rejeter les soupçons qui flétrissaient le marquis de Botta, sur la France, dont la politique hostile à la maison d Autriche, s'efforçait de rompre l'alliance de cette maison avec la Russie, et qui, en vue d'occasionner des embarras à cette puissance et porter obstacle à ce qu'elle devint l'alliée active de la reine de Hongrie , avait été l'instigatrice de la guerre déclarée le 4 Août 1741 , par la Suède. Cette dernière opinion, que nous ne discuterons pas , pouvait avoir un fond de vérité : en effet, la France soutenait les prétentions de l'électeur de Bavière à la couronne impériale, à laquelle Marie-Thérèse voulait faire appeler son époux, le grand-duc de Toscane, François- Étienne. La France avait fourni à l'électeur de Bavière une armée de 40,000 hommes, conduite par le maréchal de Belleisle , au moyen de laquelle ce prince avait pu pénétrer dans la Haute- Autriche , s'était emparé de Prague, le 26 Novembre 1741, et s'était fait couronner roi de Bohème; Louis XV avait, en outre, mis sous les ordres du maréchal Maillebois, une seconde armée de 44,000 hommes qui arrêta, en Westphalie, le roi Georges II d'Angleterre, s'avançant au secours de Marie-Thérèse et avait obligé le prince anglais à signer le $7 Septembre 1741, a Hanovre, un traité de neutralité. ')

I) Koch. Abr/oé de VtmUnre des traité* de paix, T. I. p. «3.

CAUSE X. 174a 303

Mais quelque fondées ou quelque peu fondées qu'aient été les suppositions soulevées tant à Pétersbourg qu'à Vienne, en ce qui concerne soit la part que la France peut avoir eue à la déclaration de guerre de la Suède à la Russie, en 1742, soit la part qu'a pu prendre le marquis de Botta a la conspiration découverte à St-Pétersbourg, en 4 743, le différend survenu à cette dernière occasion entre la czarine et la reine de Hongrie, a eu un retentissement trop grand, et a donné lieu à l'échange d'écrits diplomatiques trop importants pour que nous ne dussions pas lui donner place dans cet ouvrage.

Nous laisserons parler d'abord Le Clerc, auteur estimé d'une Histoire de la Bussie, lequel s'appuie d'ailleurs sur les Mémoires sur la Bussie, laissés par Manstein.

« La Russie », dit Le Clerc, « victorieuse au dehors, n'en était pas plus tranquille au dedans : un orage se formait secrètement dans le palais qui avait été et devait être encore le théâtre de tant d'autres orages et catastrophes. La conjuration de 4743, incertaine dans son plan, était dirigée contre la czarine Elisabeth. » — Manstein a consigné cette intrigue de cour dans ses Mémoires : c'est d'après lui que nous allons rapporter quelques détails de la conspiration.

a Le marquis de Botta , autrefois ministre de la reine de Hongrie à la cour de Pétersbourg , était l'Ame de ce complot. Les principaux conjurés étaient Lapouchin , commissaire-général de la marine ; sa femme, maltresse du comte Lœwenvolde, exilé à l'avènement d'Elisabeth au trône ; Madame Bestucheff , belle-sœur du grand-chancelier et sœur du vicechancelier Golofkin , relégué en Sibérie ; le chambellan Lilienfeld et son épouse ; le lieutenant-colonel Lapouchin ( de cette môme famille qui avait donné une femme à Pierre le Grand), et quelques autres personnes de moindre importance.

» Madame Lapouchin , une des plus belles femmes de la cour et peut-être de son siècle , et Madame Bestucheff, très-

attachée à sa famille, voyaient avec douleur, Tune son amant, l'autre son frère, languir dans l'exil. Les conjurés se rassemblaient souvent, et s'épuisaient en imprécations contre l'impératrice. Le marquis de Botta était en correspondance avec eux ; il avait tramé ce complot avant d'être rappelé do Pétersbourg et envoyé à Berlin. Il leur faisait espérer que non-seulement la reine de Hongrie, mais encore le roi de Prusse leur viendraient en aide. Dans toutes ses lettres il nommait le roi ; et quoique ce prince ignorât le complot , il les assurait qu'il ne souhaitait rien tant que de voir l'impératrice Elisabeth détrônée, le rappel du duc de Brunswick son beau-frère et le rétablissement d'Iwan VI, qu'il regardait comme son neveu.

» L'irrésolution des conjurés et l'imprudence du lieutenant-colonel Lapouchin furent cause de la découverte de cet odieux complot. Se trouvant un jour dans un banquet avec plusieurs officiers , il leur proposa la santé du prince détrôné, et se permit des propos malséants sur la conduite de l'impératrice. Un major, nommé Faïckenberg , et Berger, .cornette au régiment des cuirassiers, saisirent cette occasion de faire fortune, et rapportèrent au comte de Lestocq les propos de Lapouchin. Ils reçurent l'ordre de se lier plus intimement avec lui , afln de pénétrer son secret ; ils n'eurent pas de peine à réussir : tous les conjurés furent arrêtés en même temps. Lapouchin, sa femme, son fils et Madame Bestucheff furent condamnés à recevoir le knout, a avoir la langue coupée, etc. ; on les envoya ensuite en Sibérie.

» Cette intrigue devait brouiller les cours de Vienne, de Berlin et de Russie : mais la reine de Hongrie désavoua tout ce que son ministre avait fait ; et pour donner quelque satisfaction à l'impératrice , le marquis de Botta fut rappelé de Berlin , et renfermé quelque temps dans une forteresse. Bestucheff, gagné, raccommoda tout, et réconcilia les deux sou-

vcraines. Mais Elisabeth conserva depuis une haine personnelle contre le roi de Prusse ; et Bestucheff -, ennemi déclaré de la maison de Brandebourg, eut grand soin de l'entretenir dans cette prévention.

» Aussitôt qu'Elisabeth fut informée du complot tramé contre sa personne et son autorité souveraine, et qu elle eut prononcé la condamnation des coupables, elle envoya à son ambassadeur à la cour de Vienne, M. Lanczinski de Lanczine, des instructions spéciales, avec ordre de faire connaître à la reine de Hongrie le texte des révélations obtenues , indiquant quelle part le marquis de Botta avait prise à la trame régicide , ainsi que la légitime satisfaction qu'elle prétendait obtenir de la loyauté de S. M. la reine. »

Marie-Thérèse déclara aussitôt à l'ambassadeur russe, « qu elle avait appris avec un bien grand déplaisir qu'on eut » conspiré contre la personne de S. M. Impériale de toutes » les Russies ; mais qu'elle voyait, en même temps, avec une » satisfaction infinie, qu'un attentat aussi indigne ait été dé- » couvert a temps pour en arrêter et punir les auteurs ; que » c'était lui rendre justice , que de croire que si le marquis » de Botta s'était oublié au point d'avoir voulu favoriser un » complot aussi criminel, non-seulement elle n'en avait pas » eu la moindre connaissance , mais que , bien loin d'y parti- » ciper, elle aurait été attentive à avertir d'abord S. M. Impériale » de tout ce qu'elle aurait pu découvrir qui fût capable de » lui porter préjudice : qu'elle ne manquerait pas de faire » faire toutes les recherches que la nature de l'affaire exigeait, » et que S. M. Impériale pouvait compter d'avance sur une -» satisfaction éclatante, si le marquis de Botta était convaincu » d'avoir trempé dans celte affaire. » La reine adressa immédiatement à l'impératrice Elisabeth une lettre qui porte en substance , « quelle avait envoyé au marquis de Botta des » instructions sous la date du 4 Juillet 1742, par lesquelles Martens, Causes célèbres. ï. 20

» elle le chargeait de .s'employer pour obtenir la liberté de » la princesse Anne et du prince Antoine-Ulric de Brunswick. » son époux , ainsi que du prince Iwan leur fils , et que le » principal motif qui avait engagé S. M. hongroise à s'in- » téresser à leur sort, était la proximité des liens du sang: » mais avec ordre , en même temps , que , s'il ne voyait pas » d'apparence de réussir dans ses sollicitations , de les cesser «entièrement, et de s'appliquer uniquement à ménager les » intérêts de sa cour, de la manière qu'il convient a un fidèle » ministre ; que tels ayant été les ordres et instructions do » S. M. , elle avait appris avec le plus sensible déplaisir les » plaintes qui lui avaient été faites de la conduite de son mi- » nistre : qu'elle priait S. M. Impériale d'être bien persuadée » de la disposition sincère où elle était de donner une salis- » faction proportionnée à la nature de l'action , si le marquis » de Botta était en effet trouvé coupable ; et qu'en attendant » S. M. hongroise espérait que cette affaire ne serait pas de » nature à altérer ni affaiblir l'amitié et la bonne intelligence » que S. M. l'impératrice de toutes les Russies a entretenues » avec la cour de Vienne , et que cette cour a extrêmement » h cœur de cultiver de plus en plus. »

Marie-Thérèse jugea a propos de rappeler le marquis de Botta de Berlin, où il était alors accrédité en qualité de ministre plénipotentiaire , afin qu'il eût à se justifier s'il lui était possible de le faire. Elle écrivit à ce sujet, au roi Frédéric H, exposant en détail tous les faits parvenus a sa connaissance et les circonstances diverses qui les avaient suivis.

Lettre de S. M. la reine de Hongrie, adressée au roi de Prusse:

en date du 7 Octobre 4 743.

Votre Majesté jugera aisément d'elle-même, selon sa grande pénétration et son équité naturelle, par les circonstances ci-

dessous exposées , combien peu nous pouvons nous rendre compte de ce que le comte de Dohna a représenté ici, et de ce que le marquis de Botta a mandé le 27 du mois dernier.

Le bruit s'étant répandu que plusieurs personnes de distinction avaient été arrêtées à Pétersbourg , le baron de Lanczinski *}, ministre de Russie à ma cour, y déclara que, suivant les informations prises, on n'avait découvert aucune conspiration contre le présent gouvernement, mais que le tout se réduisait a quelques discours atjaseries de femmes.

On porta , peu de temps après , de fortes plaintes contre le marquis de Botta, mais sans les communiquer par écrit, comme l'importance et la délicatesse de l'affaire l'exigeaient, et même sans les accompagner de déclarations juridiques ni de la moindre preuve.

Il est vrai que ledit ministre de Russie a dit au comte d'Uhlfeld, mon chancelier de cour, en insistant beaucoup sur ce point, mais seulement en termes généraux et de bouche, que sa cour savait que le marquis de Botta s'était ingéré, pendant le séjour qu'il y avait fait, dans les affaires domestiques de la Russie ; qu'il avait parlé peu respectueusement et avec mépris du gouvernement présent, et avait singulièrement exalté le précédent ; qu'il s'était même oublié jusqu'à dire qu'il espérait voir encore, pendant sa vie, rétablir la précédente grande princesse, et qu'il saurait faire servir à ce but le ministère dont on l'avait revêtu près la cour du roi de Prusse.

Voilà en quoi consistaient les plaintes portées par le baron de Lanczinski : elles étaient accompagnées de la demande d'une satisfaction éclatante ou d'une sévère punition qu'on devait infliger au marquis de Botta.

On répliqua sur cela , de ma part , à Lanczinski que , si le marquis de Botta avait la moindre part à ce dont on l'accusait, il s'attirerait immanquablement le châtiment le plus sévère, non-seulement par rapport aux plaintes portées contre lui par la Russie, mais aussi parce que, dans ce cas-là, il aurait tenu une conduite diamétralement opposée à mes ordres, lui ayant enjoint très-expressément de ne point s'ingérer dans les affaires'

1) Dans les divers documents où il est parlé de ce diplomate, son nom se trouve écrit tantôt, comme ci-dessus, tantôt « Lanschinski », ou « Lantzinski ».

domestiques de cet Empire; que, si la Russie voulait me communiquer les preuves ou les dénonciations qu'elle avait en main, louchant ce qu'elle croyait savoir avec certitude, elle pouvait s'assurer qu'on lui donnerait la satisfaction demandée, mais qu'on ne pouvait la lui accorder sans cette communication, puisque, suivant toutes les lois, le dernier des hommes ne peut être condamné sans avoir avoué quelque crime, ou sans en avoir été convaincu, et moins encore sans avoir été entendu, et qu'on ne peut exiger de moi que je me départe de cette maxime.

On lui a dit de plus, que dans toutes les négociations importantes où le marquis de Botta a été employé pendant plusieurs années, il s'était toujours conduit avec tant de prévoyance et de prudence, qu'il est impossible de présumer qu'il ait été capable de commettre une faute si grossière ; que l'homme le plus ignorant, ou le plus emporté pourrait à peine s'oublier de la sorte ; que le marquis de Botta s'était acquis , dans le public, la réputation d'un ministre incapable de précipitation et de manquer de réflexions dans ses paroles et dans ses actions ; que d'ailleurs il y avait d'autres circonstances, connues pour la plupart du public, qui ne peuvent se concilier avec ces plaintes.

Les deux cours étaient en guerre lorsque M. de Botta quitta celle de V. M. , et l'on ne pouvait prévoir alors ce qui est arrivé depuis en Russie ; comment donc M. de Botta aurait-il pu tramer, à Berlin, ce qu'on lui suppose avoir fait espérer ensuite à quelques mécontents en Russie? Et par quelle voie aurait-il pu l'effectuer ensuite sans queV.M. ni son ministère n'en eussent découvert aucune trace ?

On a encore représenté à M. Lanczinski , qu'il lui était aussi bien connu qu'à toute la cour, que M. de Botta avait fait les plus grands efforts pour être employé dans le militaire préférablement aux ambassades, et qu'il n'a pas moins fallu que mon ordre positif pour lui faire abandonner cette résolution, après son retour de Russie ; que la chose par elle-même fait voir avec évidence, le peu de rapport qu'il y a entre ces circonstances, et ce dont on veut le charger, puisqu'en suivant le parti de la guerre, il ne pouvait contribuer à une révolution en Russie ; et comment se serait- il imaginé pouvoir effectuer quelque mauvais dessein à la cour de V. M., puisqu'il ne savait pas qu'il y retournerait , et qu'il a tout mis en œuvre pour être

dispensé d'y retourner, en demandant d'être employé dans le militaire ?

Que dans toutes les relations qu'il a envoyées de Pétersbourg et de Moscou, on ne trouve rien non plus qui puisse rendre l'accusation vraisemblable ou croyable ; qu'elles soot plutôt des témoignages du zèle avec lequel il a exécuté mes ordres auprès de la souveraine de cet Empire, comme amie et alliée fidèle, afin de lui découvrir les démarches de MM. do Castellane, Laumarey et Garlsohns : démarches qui, selon les preuves incontestables que j'ai en main, auraient causé un grand préjudice a la souveraine de tout l'Empire de Russie , puisqu'il ne s'agissait de rien moins que de ménager auprès de la Porte Ottomane une forte irruption de la part des Tartares ; ce qui aurait été effectué, si le Grand-Seigneur n'avait pas pensé plus équitablemcnt. Que ce fait, qui ne saurait être désavoué, ne peut se concilier avec le mauvais dessein qu'on veut imputer à M. de Botta. Mes ministres seraient bien à plaindre, si, au moyen de quelques déclarations extorquées à force de tourments (sans daigner seulement me communiquer ces déclarations), ou sur les accusations de ceux-là même dont ils ont découvert les démarches, ainsi qu'on l'a dit ci-dessus, ils devaient être regardés comme coupables d'un semblable crime, lorsque leurs dénonciations mêmes devaient parler en leur faveur.

On a fait sentir à M. Lanczinski toutes ces circonstances, établies sur des faits dont on ne saurait disconvenir, dès le moment qu'il a porté les plaintes, et avant que d'avoir entendu le marquis de Botta, sans que ledit M. Lanczinski se soit trouvé en état de les affaiblir en aucune manière.

Je n'ai cependant pas manqué d'ordonner au marquis de Botta, par un courrier qui lui a été expédié à cette fin, de se justifier ; et j'ai fait donner à M. Lanczinski les assurances les plus fortes que, si l'accusé se trouvait coupable, après qu'on m'aurait au préalable communiqué les preuves et dénonciations juridiques, je me prêterais, avec toute la déférence possible et sans détour, à la satisfaction demandée. J'ai ordonné de faire savoir la même chose à M. Hohenholz , mon Résident à la cour de Russie. Je devais donc m'attendre à ce qu'on n'aurait point procédé contre le marquis de Botta avant qu'on n'eût reçu ma réponse et la sienne, d'autant plus qu'en qualité de ministre, il

n'est sujet qu'à ma seule juridiction ; et il importe également à toutes les puissances que le caractère d'un ministre étranger soit respecté aussi longtemps que l'abus qu'il doit en avoir fait, n'est point constaté suivant les règles du droit public.

Mon dessein n'est pas de pousser présentement plus loin cotte réflexion ; je me contente d'ajouter que le marquis de Botta, à qui j'ai ordonné de se justifier, a non-seulement demandé d'abord son rappel, afin d'être plus a portée d'employer, en qualité de gentilhomme privé et de général, sans être revêtu du caractère de mon ministre plénipotentiaire, tout ce qui sera nécessaire à la défense de son honneur ; mais qu'en même temps il en appelle au témoignage de V. M. et de son ministère , si pendant sa seconde ambassade à Berlin il lui est échappé une seule parole qui puisse, même indirectement, être rapportée à ce dont on voudrait le charger, en me priant très-instamment de vouloir en écrire à V. M. pour être d'autant plus tôt informée de sa faute ou de son innocence.

Je n'ai pas cru devoir lui refuser ni l'une ni l'autre de ces demandes, puisqu'elles tendent à découvrir la vérité, et qu'au lieu de soustraire le marquis de Botta à la punition due, elles l'avanceraient s'il devait être coupable.

Je le rappelle donc de la cour de V. M. par ce courrier, et je la prie, en amie et en sœur, de vouloir en attendant, et jusqu'à ce qu'un autre ministre accrédité de ma part y arrive, ajouter foi à ce que mon secrétaire , qui y restera , pourrait être chargé d'y exposer de tomps en temps en mon nom. V. M. me fera beaucoup de plaisir de daigner m'apprendre par sa réponse, si le marquis de Botta, pendant son dernier séjour à Berlin, qui a été assez long , s'est rendu suspect en la moindre manière , de ce dont on veut le charger ; je n'ai pu en remarquer la inoindre trace dans ses relations.

Fait à Vienne, le 7 Octobre 1743. [Signature.

A son arrivée à Vienne, le marquis de Botta se présenta devant la commission que la reine de Hongrie avait nommée pour l'entendre , et qui se composait des comtes de Stahreniberg, de Ulfeld et de Harrach. Les ministres étrangers furent invités a assister à l'interrogatoire. Le marquis reconnu avoir

vivement insisté, par ordre de sa souveraine, pour obtenir la liberté du prince et de la princesse de Brunswick-Bevern ; mais sans avoir jamais outrepassé les limites de ses instructions ; il déclara aussi avoir entendu , par hasard , des conversations entre des personnes qui laissaient percer leurs mécontentements ; mais il nia d'être jamais entré lui-môme dans aucun détail relatif à la nature de ces mécontentements exprimés en sa présence, évitant d'ailleurs , autant que possible, de se rencontrer avec les personnes dont il avait recueilli les propos, et qu'il n'avait jamais, ajouta-t-il, revues qu'à la cour.

Le roi de Prusse de son côté, fit connaître par le comte de Dohna, son ministre à la cour de Vienne, qu'il n'avait jamais rien remarqué qui ne fut louable dans la conduite de M. de Botta , et qu'en aucune circonstance ce ministre n'avait fait ni la moindre ouverture ni tenu le moindre propos qui eussent quelque rapport aux faits développés dans le manifeste de la czarine Elisabeth.

Au reste, on ne saurait mieux s'instruire des détails de toute cette affaire qu'en lisant Y exposé ci-aprfes, que la reine de Hongrie en a fait dresser et qui a été envoyé a ses divers représentants dans les cours étrangères.

Exposé envoyé aux ministres de S. M. la reine de Hongrie résidant dans les cours étrangères ; en date du U Octobre 1743.

Le bruit s'étant répandu que quelques personnes de distinction avaient été arrêtées à Pctersbourg, le baron de Lanczinski, Envoyé de Russie à notre cour, y déclara : que suivant les informations prises à Pétersbourg, on n'avait découvert aucune conspiration contre le présent gouvernement : mais que le tout se réduisait à quelques discours et jaseries de femmes.

Cependant on porta, peu après, de fortes plaintes contre le marquis de Botta : sur quoi l'on demanda une satisfaction suf-

fisante, prétendant que co marqué fût puni sévèrement, ci cela sans nous communiquer la moindre preuve juridique des chefs d'accusation à sa charge ; nous fîmes communiquer au ministre de Russie de nombreux moyens de défense en faveur de notre ministre plénipotentiaire, lesquels nous étaient trèsbien connus, même avant de l'avoir entendu. Nous fîmes d'ailleurs observer, que selon toutes les règles du droit et de la justice , le dernier des hommes ne pouvait être condamné sans avoir été convaincu de quelque crime , ou sans qu'il l'eût avoué, et bien moins encore, sans avoir été entendu. Nous dépêchâmes en même temps un courrier exprès au marquis de Botta , pour lui enjoindre de se justifier des accusations portées contre lui, et nous fîmes assurer au baron de Lanczinski, que si l'accusé se trouvait coupable , on accorderait certainement la satisfaction demandée : le Sr. Hohenholz , notre Résident à Pétersbourg, avait d'ailleurs déjà reçu d'amples informations sur cet objet.

Le marquis de Botta n'eut pas plus tôt reçu ce courrier, qu'il demanda, de son propre mouvement, à être rappelé de la cour de Berlin , afin d'être plus à portée , ici , de travailler à la défense de son honneur, en alléguant en même temps plusieurs raisons, outre celles qui nous étaient déjà connues, pour prouver son innocence ; ce dont nous fîmes aussitôt informer le Sr. Hohenholz, afin qu'il communiquât le tout à la cour de Russie.

Mais avant que ces informations eussent pu arriver à Pétersbourg, et par conséquent sans attendre notre réponse aux déclarations du baron de Laczinski, on y a imprimé et publié un manifeste, par lequel le marquis de Botta a été condamné d'avance et déclaré criminel , quoique , selon le droit de la nature et des gens, il ne soit sujet qu'à notre seule juridiction; et cela sans nous communiquer les moindres preuves légales de son crime.

Sur ces entrefaites , le comte de Dohna nous ayant demandé le rappel du marquis de Botta, et celui-ci nous ayant instamment prié de vouloir bien nous informer auprès du roi de Prusse , ainsi qu'auprès de son ministère s'il s'était en aucune manière rendu suspect de ce dont on l'accusait, nous n'avons pu nous dispenser de donner les mains au rappel du marquis, et de le faire dans les termes plus amplement exprimés par la lettre ci-jointe.

Par là, nous n'avons plus rien laissé à désirer au roi de Prusse sur sa demande ; et quoique nous soyons très-bien fondée à nous plaindre du procédé trop précipité de la Russie, nous n'entrerons point, pour le présent, dans une discussion , a6n de lui marquer par là notre attention , autant qu'il est possible de la concilier avec les règles de l'équité. C'est ainsi que dans un cas si grave et si extraordinaire , nous nous prétons à tout ce que l'on a exigé de nous, excepté que nous ne pouvons ni condamner ni punir le marquis de Botta avec précipitation et sans preuves juridiques.

Et comme ce dernier point est évidemment impossible par sa propre nature, nous pouvons d'autant moins nous départir de ce principe de justice, que la pièce ci-jointe fournit une nouvelle force à la présomption de l'innocence du marquis de Botta» et que nous avons tout sujet de croire que son malheur n'a été causé que par ceux dont il a découvert, par nos ordres, avec fidélité et empressement, les pernicieux desseins que la mauvaise foi et l'inimitié leur avait fait former au grand préjudice de la cour de Russie et de la souveraine de cet Empire ; découverte qui devait le mettre à l'abri de ce qui lui arrive aujourd'hui.

Tout le monde sait qui a fait prendre les armes à la couronne de Suède ; qui lui a fourni l'argent pour soutenir cette guerre , et qui a fait des efforts pour faire réussir les desseins les plus pernicieux en Pologne. Mais le public n'est pas également informé que dans le temps que M. de la Chétardie *) faisait les plus belles promesses, les autres ministres français mettaient tout en usage (ce qui est bien à remarquer), pour faire attaquer l'Empire de Russie, sous le présent gouvernement, par trois différents côtés à la fois, savoir par la Suède, la Pologne et les Tartares : et quoique la conduite louable du roi et de la république de Pologne, et de semblables dispositions de la Porte Ottomane, aient fait échouer ces projets, il n'a pas tenu à MM. de Laumarey et Castellane qu'ils n'aient réussi. Nous n'en avons pas caché les preuves à la cour de Russie : comme son amie et fidèle alliée, nous les lui avons fait communiquer, en son temps, par le marquis de Botta. A cette marque nullement équivoque,

1) Ambassadeur de France à St.-Pélersbourg.

il est facile de connaître et de distinguer celui qui a de bonnes ou de mauvaises intentions pour le présent gouvernement de Russie. Mais personne ne pourra se persuader que ce même M. de Botta, qu'on accuse d'avoir voulu effectuer un changement dans le gouvernement, ait fait autant d'efforts pour faire ouvrir les yeux sur les projets qu'on méditait contre ce même gouvernement.

Malgré tout cela , nous sommes toujours prête et aussi disposée qu'auparavant à punir le marquis de Botta , dans le cas qu'il fut trouvé coupable.

Cet événement est une nouvelle preuve bien convaincante de l'acharnement de la cour de France pour la ruine totale de notre maison archiducale , au moment même où M. de La Noue dicte au protocole de l'Empire des déclarations prétendues pacifiques, et pendant qu'on se plaint de côté et d'autre, pour endormir les esprits de notre prétendue inflexibilité. Nous n'ignorons pas les indignes artifices que quelques ministres français emploient pour cet effet. Il eu est qui nous autoriseraient à leur opposer de certains moyens ; mais nous ne voulons pas encore les mettre en usage, parce que nous aimons mieux pécher par excès de modération , que d'y manquer même en apparence, etc. l)

La teneur et la publication de ces deux documents, irritèrent profondément l'impératrice Elisabeth. Aussi fit-elle connaître, sous la date du 29 Novembre 1743, ses intentions au chancelier de l'Empire, le comte Alexis Bestucheff» Rumin, de développer de nouveau les motifs réels quelle avait de réclamer une réparation de la cour do Vienne, à l'occasion de la conduite du marquis de Botta ; voici en quels termes est conçu ce document.

« Vous avez été instruit, dans le temps, comme quoi nous avons été obligée de porter nos justes plaintes à la reine de

* ) Quoique l'on ignore comment ces deux documents parvinrent aui rédacteurs de la Gazette de La Haye , ils n'ont pas moins été considérés comme provenant de sourco certaine.

Hongrie contre le marquis de Botta, et particulièrement par notre rescrit du 30 Octobre, expédié à notre conseiller privé Lanczinski qui est à la cour de Vienne. Quoique nous eussions pensé qu'après de telles représentations et explications faites de notre côté, avec toutes les preuves circonstanciées et évidentes touchant cette affaire, il ne restait à la cour de Vienne nulle raison de mettre en doute la solidité des preuves convaincantes et incontestables contre ledit marquis de Botta, et de retarder à nous donner la satisfaction due, cependant nous avons vu avec beaucoup d'étonnement, par un rescrit circulaire que la reine de Hongrie a envoyé à tous ses ministres aux cours étrangères (lequel a été même inséré dans les gazettes), que la cour de Vienne traite toujours cette affaire sur le môme pied qu'auparavant, n'ayant aucun égard à nos justes représentations, admonitions et autres considérations, qui méritent bien cependant toute son attention ; de plus , sans attendre mémo les preuves contre le marquis de Botta, qu'elle avait elle-même demandées, la cour de Vienne continue à le justifier tout-à-fait, et à nous considérer comme si nous avions fait une injustice audit marquis de Botta contre le droit des gens. Ainsi nous nous trouvons obligée, contre notre volonté, d'expédier un second rescrit à notre conseiller privé Lanczinski à Vienne, touchant l'injustice qu'on nous fait, et dont nous avons ordonné de vous communiquer une copie , afin que vous en fassiez l'usage convenable , de môme que du précédent rescrit du même contenu du 30 Octobre, pour démontrer au public l'injuste procédé de la cour de Vienne. Au reste, nous vous sommes affectionnée de notre grâce impériale. »

Le rescrit dressé par ordre de l'impératrice et transrais a M. Lanczinski à Vienne, est trop étendu pour le produire ici en entier ; nous nous bornerons d'en citer quelques passages dans lesquels sont réfutés les objections présentées par Yexposè de la reine de Hongrie, qui, ainsi qu'on a été h même de le voir, se réduisent aux quatre points suivants.

1° Les services rendus par le marquis de Botta, et sa réputation constatée d'intégrité.

2° Los ordres et instructions qu'il avait reçues de S. M. la reine.

3° La conduite irréprochable qu'il a tenue à la cour de Berlin, et le témoignage rendu en sa faveur par le roi de Prusse.

4° Que les dépositions faites contre lui ayant pu être extorquées par des mesures de violence ne devaient point être regardées comme suffisantes pour constater les faits.

a Nous avons » (porte ce nouveau rescrit de l'impératrice Elisabeth) « prévenu ces objections dans notre précédent rescrit ; cependant nous voulons bien encore expliquer nos sentiments sur ce sujet Ainsi nous faisons observer, quant au premier point concernant les services et la réputation du marquis de Botta, qu'il ne nous convient point d'entrer dans aucune discussion à cet égard, qu'autant qu'elle peut avoir de rapport avec l'affaire dont il est question. Toujours est-il certain , que sa réputation ne saurait exercer une grande influence sur notre opinion , lorsque nous nous rappelons toutes les intrigues dont il s'est mêlé à notre préjudice pendant le dernier gouvernement, et tous les sentiments de môme nature qu'il a fait paraître peu de temps après notre avènement au trône héréditaire de nos ancêtres, comme nous l'avons découvert depuis.

» Quant au second point, concernant les ordres et les instructions donnés par la reine de Hongrie au marquis de Botta, nous n'avons jamais douté le moins du mondo qu'ils n'aient été conformes à la manière dont il aurait dû se comporter auprès de nous; mais loin qu'on puisse le justifier par là, il n'en est, au contraire, que plus punissable, ayant agi d'une façon si opposée aux ordres reçus et à ses instructions.

» A l'égard de la conduite qu'il a tenue à la cour de Berlin, et du témoignage qu'elle a donné à son sujet, nous ne voyons pas en quoi ce témoignage le justifie. Il se réduit à la déclaration que le comte de Dohna, ministre du roi de Prusse à Vienne, y a faite : Que S. M. prussienne dans sa lettre de recréance au marquis de Botta, ne pouvait point lui donner un témoignage aussi étendu qu'il le désirait, de son innocence , parce que, quoi-

qu'il n'eût jamais fait au roi de propositions qui puissent être produites à sa charge, il s'était néanmoins entretenu fort souvent avec d'autres personnes touchant une révolution qui était sur le point d'arriver en Russie. Cette particularité, dont la cour de Berlin nous a fait informer par son ministre auprès de nous, prouve* combien l'on s'est abusé à Vienne , en mettant sur le , compte de la môme cour les choses qu'on a cru propres à disculper le marquis de Botta.

» Pour ce qui est du prétexte, que les dépositions des coupables ont pu leur avoir été extorquées par des peines souffertes à la torture, c'est une chose facile à détruire. On a évité avec soin dans cette affaire tout ce qui aurait pu donner lieu à révoquer en doute les dépositions. Elles se sont faites en notre présence , et sans qu'on ait eu besoin d'avoir recours à des tourments. Ainsi, la cour de Vienne a moins de raison que jamais de douter d'une chose que nous lui attestons nous-méme, commo ayant été présente à l'interrogatoire de ces personnes , qui ont déposé librement et unanimement la même chose.

» La régularité de cette procédure ne pouvant donc être attaquée, il ne restera plus d'autre argument à y opposer, que le défaut d'une conviction par écrit C'est un subterfuge qu'il n'est pas moins aisé de détruire que les autres. La plupart des rapports ont eu ueu verbalement et sans le secours des écrits. D'ailleurs, une preuve de cette nature ne serait pas même exempte de contradictions ou d'autres difficultés. Il est trèsnaturcl d'admettre en effet, que dans une chose aussi scabreuse et aussi dangereuse que celle dont il était question, le marquis de Botta n'aura pas été assez imprudent pour hasarder son écriture, ni les autres assez peu sur leurs gardes, pour conserver des lettres de ce marquis, dans le cas où ils en eussent reçues. On jugera aisément qu'il n'a pas eu besoin de se servir de cette voie, puisqu'il avait occasion de parler aussi souvent qu'il le voulait, aux personnes qui étaient dans la confidence. Aussi, toute l'affaire est-elle fondée principalement sur des conversations malséantes, des discours séditieux, des délibérations dangereuses , des projets et des souhaits préjudiciables à notre personne , et d'autres choses également punissables.

» Quoique le but de toutes ces intrigues parût être d'exciter une révolution contre nous, c'était un projet trop vain, pour

que ceux qui l'avaient concerté, pussent espérer de le voir réussir. Le marquis de Botta lui-même a dû sentir, plus dune fois , combien une pareille entreprise était chimérique et impossible à exécuter. Aussi n'est-ce point d'une conspiration dans les formes dont nous nous plaignons à son égard, mais de ses discours et de ses conseils pernicieux contre notre personne et contre notre dignité , et de la manière dont il a animé et excité ceux qui se sont laissés conduire par ses suggestions.

» La cour de Vienne prétend, à la vérité, qu'il y a contradiction entre nos plaintes et ce qu'elle vous impute, savoir que vous, Lanczinski, auriez dit « que toute l'affaire se réduisait à de n simples discours ou jaseries de femmes ». Nous ne saurions comprendre que vous ayez pu faire une telle démarche , puisque nous ne vous avons jamais rien ordonné de semblable. Nous vous avons adressé, de même qu'à nos autres ministres, au commencement de l'affaire, un rescrit par lequel nous vous avons chargé de détruire les bruits trop outrés qui se répandent ordinairement dans ces occasions, comme pouvaient être ceux d'une conspiration dans les formes ou d'autres attentats de cette nature, puisqu'il n'était question que de discours et de projets, également vains et impuissants, quoique très-odieux, et dans lesquels deux femmes se trouvaient mêlées. Mais supposé que, contre notre attente, vous ayez employé ces expressions, il n'en saurait résulter cette contradiction dont on prétend se prévaloir à Vienne, et le marquis de Botta n'en saurait tirer le moindre avantage, puisque c'est réellement par des jaseries et par des discours qu'on est parvenu à connaître les mauvaises intentions de ceux qui étaient impliqués dans cette affaire, et auxquels il n'a jamais été possible, ni par eux-mêmes, ni par le secours du marquis de Botta, de rien effectuer contre nous, ni de former aucun parti parmi nos fidèles sujets. Or, on sait qu'en matière de crime de lèse-majesté, des projets et des discours séditieux sont aussi punissables que les faits mêmes.

Au surplus, nous souhaitons fort que la cour de Vienne, en prenant une prompte résolution sur ce sujet, veuille nous dispenser de plus amples écritures sur une pareille affaire, d'autant plus que tous ces écrits, de part et d'autre, sont une source d'explications désagréables qui ne servent qu'à augmenter l'aigreur, outre que c'est une façon de traiter aussi peu convenable

entre des têtes couronnées, qu'entre des amis et des alliés, et entièrement contraire à notre dignité , etc. etc. »

Dans la situation politique, encore fort embarrassée où se trouvait la reine de Hongrie, cette princesse comprit qu'il eût été dangereux de briser l'alliance qui existait enlre elle et la czarine Elisabeth. Aussi, en recevant communication du document diplomatique adressé au ministre de Russie à Vienne , elle fit donner l'ordre au marquis de Botta, de garder les arrêts dans sa maison, et réunit une nouvelle commission pour examiner de rechef toute l'affaire. Elle se composait du comte de Wurmbrand, ancien président du conseil aulique de l'Empire, du baron de Hartig et de MM. Palzer, Jordan et Hutner, conseillers de la chancellerie.

Une nouvelle lumière se fit-elle alors ? Les preuves fournies par la cour de St.-Pétersbourg , de la culpabilité du marquis de Botta, changèrent-elles en effet les convictions de la reine de Hongrie ? Marie-Thérèse en recevant du mi nistre de Russie a sa cour la signification de l'ordre qu'il avait reçu de se retirer et de retourner en Russie , si la satisfaction réclamée par sa souveraine n'était pas accordée, a-t-elle voulu empêcher une rupture, et céder en cette circonstance , sans toutefois être persuadée que le crime dont le marquis de Botta était accusé , fût réel ? On l'ignore ; mais ce qu'il y a de certain, c'est qu'elle enjoignit au marquis do Botta de se rendre dans une sorte d'exil à Gratz, et qu'elle envoya à la czarine le comte Ursin de Rosenberg, revêtu du caractère d'ambassadeur extraordinaire , pour donner la satisfaction éclatante qui avait été réclamée.

La czarine se trouvait alors a Moscou. Dès le 2 Septembre 1743, l'ambassadeur de Marie-Thérèse fit connaître officiellement l'objet de sa mission. Toutefois, il ne fut point admis immédiatement à l'audience de l'impératrice ; et après

avoir attendu vainement une réponse pendant plus de six semaines , il se décida à renouveler sa demande en faisant remettre à la czarine la déclaration suivante.

N°. III

Déclaration remise par l'ambassadeur de S. M. la reine de Hongrie; du 23 Octobre 1744.

La cour impériale de Russie a dû être convaincue, par le mémoire que j'ai eu l'honneur de présenter le 2 Septembre dernier, des véritables sentiments de S. M. la reine de Hongrie et de Bohème au sujet de l'affaire du marquis de Botta et jusqu'à quel point elle déteste son crime abominable. Il résulte aussi de ce même mémoire, que j'ai été envoyé en cette cour avec le caractère d'ambassadeur extraordinaire pour exprimer à S. M. Impériale de toutes les Russics , la haute estime et l'amitié toute particulière que la reine, ma très-grâcicuse souveraine, lui porte, comme aussi pour accommoder définitivement cette funeste affaire à la satisfaction réciproque.

Je me flatte que par des marques si distinguées de l'attention de ma cour, S. M. Impériale sera persuadée que la reine a un véritable regret de ce que cette affaire n'a pu être terminée jusqu'à présent. Si les deux pièces imprimées dans le N". 42 de la Gazette française d'Amsterdam du 15 Novembre 1743, savoir le rescrit circulaire de la reine à ses ministres et la lettre, adressée au roi de Prusse, y mettent encore quelque obstacle, je déclare très-expressément, au nom de S. M. la reine, ma très-grâcieuse souveraine, que ces deux pièces ont été réellement publiées contre l'intention de la reine, n'ayant été écrites que pour l'instruction de ses ministres, parce que ses ennemis, profitant du crime de Botta, tâchaient de répandre toutes sortes do bruits faux et désavantageux, qu'il était indispensablemcnt nécessaire de réfuter , et que , d'ailleurs , les preuves du crime énorme de Botta, qu'on a communiquées dans la suite, n'étaient pas encore arrivées à Vienne ; mais S. M. a été très- éloignée de vouloir disculper le marquis de Botta par les pièces dont il s'agit, ou d'infirmer publiquement les chefs d'accusation portés contre lui. C'est de quoi l'on ne peut douter si l'on fait attention

que la haute estime de la reine pour la personne sacrée de S. M. Impériale, ne lui a pas permis ni dû permettre d'hésiter un seul moment de reconnaître la solidité des plaintes faites à la charge t!e Botta, et encore moins de combattre le propre témoignage de S. M. Impériale. Les véritables sentiments de la reine à cet égard ont paru encore avec plus d'éclat à la face de l'univers par l'exil réel de Botta , qui a été envoyé à Gratz , ou il sera détenu en prison aussi longtemps que S. M. Impériale le jugera à propos.

Après cet éclaircissement, on se flatte que la malheureuse publication des pièces dont on vient de parler, ne mettra plus aucun obstacle à l'entier accommodement de cette affaire. C'est pourquoi je déclare encore une fois, de la manière la plus expresse, qu'elles n'ont pas été écrites avec la moindre intention de porter aucun préjudice à la cour impériale de Russie, et moins encore à la personne de S. M., mais uniquement par la nécessité indispensable dans laquelle on se trouvait, ainsi qu'on l'a dit ci-dessus, et parce qu'on ignorait encore alors toutes les circonstances de l'affaire. Je déclare de plus, par la présente, que ces pièces doivent être considérées comme entièrement controuvées, nulles et ensevelies dans un éternel oubli ; et afin que l'uuivers entier soit convaincu d'autant plus parfaitement de la vérité de tout ce qui est contenu dans la présente déclaration, je promets , de la manière la plus solennelle , au nom de S. M. ma très-grâcieuse souveraine, qu'elle enverra à tous ses ministres un rescrit circulaire, conforme à tous égards à ces présentes ; qu'il sera de la même force , et qu'il sera incessamment imprimé pour être rendu public. En foi de quoi, je soussigné, ambassadeur plénipotentiaire de S. M. la reine , ai signé la présente déclaration de ma propre main et y ai apposé le cachet de mes armes.

Fait à Moscou, le 23 Octobre v. st. 1744.

Philippe-Joseph Ursm comte de Rosbnberg.

Moyennant cette déclaration, le comte de Rosenberg eut le 26 Novembre, sa première audience de l'impératrice ; admis en présence d'Elisabeth, il lui adressa, en langue alle- Ma.rte.ms, Causes célèbres. I. 21

mande, le discours que nous reproduisons ici en français: tel que la Gazette de Leyde la publié a celle époque.

a Très-sérénissime et très-puissante Impératrice.

» S. M. la reine de Hongrie et de Bohème, ma très-grâcieuse souveraine , est pleinement convaincue qu'elle ne peut donner à V. M. I. de plus forte preuve de la très-haute estime qu'elle lui porte, et de la parfaite confiance qu'elle a en elle, que de lui témoigner par une ambassade expressément destinée pour cette fin, la douleur sincère qu'elle a ressentie et" qu'elle ressent encore de la conduite notoire du marquis do Botta, autrefois son ministre en cette cour. Ma très-grâcieuse souveraine abhorre jusqu'à la moindre apparence de semblables actions, el sans entrer dans un plus long détail de ces exécrables énormités, il lui a suffi de savoir que l'accusé s'était attiré l'indignation de V. M. I., et S. M., pour témoigner sa parfaite estime et son amitié, a exilé le marquis de Botta à Gratx, pour aussi longtemps qu'il plaira à V. M. I. , se flattant d'avoir donné par là, autant qu'il a dépendu d'elle, aux yeux de tout l'univers, l'éclatante satisfaction qu'on a demandée à son sujet, et par conséquent d'avoir épuisé, par la déclaration que j'ai remise par écrit, tout ce que la haute estime, la sincère affection, l'amitié et la conduite d'une bonne alliée peuvent exiger.

» Je m'estime heureux d'avoir été choisi pour exposer devant une si grande et si digne souveraine la pureté des sentiments de ma très-gràcieuse reine , et de pouvoir me recommander en même temps, avec le plus profond respect, à la haute et très-précieuse bienveillance de V. M. Impériale. »

Le grand-chancelier de l'Empire répondit à ce discours, au nom de sa souveraine, de la manière suivante en allemand.

« Gomme S. M. I. reçoit avec une satisfaction toute particulière les assurances que S. M. la reine de Hongrie et de Bohème lui fait donner de son amitié sincère, elle ne veut pas manquer d'y répondre de son côté. Il est vrai qu'en ne donnant pas à la réquisition de S. M. I. une satisfaction suffisante au sujet du marquis de Botta , ci-devant ministre de S. M. la reine en

celle cour , on lui a donné un légitime sujet de s'y montrer sensible ; mais, puisque S. M. la reine, pour terminer l'affaire avec d'autant plus d'éclat, a envoyé ici une ambassade expresse, et que M. l'ambassadeur en a fait une déclaration formelle, S. M. 1. veut bien ensevelir tout le passé dans un entier oubli et laisser S. M. la reine la maltresse absolue de rendre audit Botta la liberté , lorsqu'elle le jugera à propos , S. M. I. ne conservant auçun ressentiment contre lui, ni ne demandant qu'il lui soit fait, désormais, aucun mal. Du reste, M. l'ambassadeur peut être assuré de la grâce et de la bienveillance de S. M. I. pour sa personne. »

La reine de Hongrie ne tarda pas à rendre M. de Botta à la liberté.

L'impératrice Elisabeth après avoir formulé une plainte dont elle a fait soutenir la sincérité à plusieurs reprises, a-telle cru, s'étant avancée au point où elle Ta fait, qu'il était de sa dignité de ne pas se relâcher sur le fait de la satisfaction solennelle qu elle avait réclamée, tout en reconnaissant, d'ailleurs, que le marquis de Botta avait été compromis et accusé peut-être sur de faux indices ? Personne ne le sait ; mais ce qui parait le faire croire, c'est que, une fois satisfaite par la démarche de la reine de Hongrie , elle a immédiatement manifesté une sorte de désir que M. de Botta fût tiré de captivité. Nous ne nous chargeons pas d'expliquer ce mystère. 1 )

i ) Un biographe du marquis de Botta dit, que ce fut au Spielberg, prison d'État, qu'il fut envoyé, et qu'il mourut à Neustadt en 4745; un autre dit que sa mort eut lieu en 4774, à Paris, lieu de sa naissance. N existe donc la même incertitude sur la fin de l'existence de M. Botta d'Adorno, qu'il en existe sur la réalité du crime dont il a été accusé. 11 nous parait douteux même, que les archives d'État puissent fournir des renseignements précis sur ce qu'il y a eu de fondé dans les accusations de la Russie à son sujet.

SECTION I

Différends sur les immunités, les franchises et les privilèges des agents diplomatiques.

SECTION II

Insultes faites â des agents diplomatiques ou aux personnes de leur suite, et satisfactions qui leur ont été données.

SECTION III

Violences exercées contre des agents diplomatiques ou des personnes de leur suite.

SECTION IV

Différends sur le cérémonial diplomatique.

SECTION V

Conspiration de l'ambassadeur d'Espagne contre la république de Venise, en 4618.

SECTION L

DIFFÉRENDS SUR LES IMMUNITÉS, LES FRANCHISES ET LES PRIVILÈGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES.

Différend survenu, en 4 540, entre la France et la république de Venise, an sujet du droit d'asile. ')

En 4 540, la république de Venise étant en guerre depuis longtemps avec les Turcs, songea à la paix, et envoya dans ce dessein Louis Badouer à Constantinople , l'autorisant de céder à la Porte les villes de Malvoisie et de Napoli de Romaine. Mais le Divan, ayant eu connaissance des instructions secrètes de Badouer, se flatta d'obtenir de plus grands avantages des Vénitiens, et demanda outre Malvoisie et Napoli de Romaine, toutes les lies de l'Archipel possédées par la république. Après beaucoup d'entrevues et de conférences, la paix fut conclue moyennant la cession des deux villes ci-dessus, et une somme de trois cent mille ducats, payable en trois ans, pour les frais de la guerre. La paix était vivement désirée à Venise ; mais on souhaitait des conditions honorables, et on y fut indigné de la conduite malhabile de Badouer. Celui-ci se justifia en prouvant qu'il avait

4 ) Traité complet de diplomatie (par M. de Garden), T. II. p. U6.

trouvé les ministres de la Porte Ottomane pleinement informés de ses instructions, et que, dès lors, il lui avait été impossible de donner le change. On travailla à découvrir les auteurs de cette perfidie, et on sut qu'elle avait été tramée par Nicolas Cavezza, secrétaire du sénat, conjointement avec son frère Constantin Cavezza, secrétaire du conseil des Dix, et le noble Maffée Léone, Sage de Terre-Ferme, tous trois pensionnés par la France pour lui révéler les plus secrètes délibérations du gouvernement. Ils en rendaient compte à Augustin Abondio, et à Jean Valier, dévoué l'un et l'autre à François I, et qui étaient ses émissaires à Venise.

Nicolas Cavezza, Abondio et Valier, instruits de cette dénonciation, se réfugièrent au palais de l'ambassadeur de France. Le conseil des Dix soutint qu'il n'y avait point d'asile pour le crime de trahison ; envoya des gens armés, et fit placer deux pièces de canon contre le palais de l'ambassadeur : celui-ci céda à la force. Les coupables furent livrés et pendus aussitôt entre les deux colonnes de la petite place de Saint-Marc. Constantin Cavezza eut le temps de se sauver hors des terres de la république, ainsi que Maffée Léone. L'acte exercé dans le palais de l'ambassadeur du roi , parut en France une infraction du droit des gens. François I se plaignit hautement de l'insulte faite à son ambassadeur, et refusa pendant deux mois à donner audience à J.-A. Venier, ambassadeur de Venise à sa cour ; mais enfin son courroux s étant un peu calmé, il le fit venir et lui dit : Qu'auriez-vous fait, Monsieur, si on avait usé de la sorte à votre égard ? — Sire, répondit Venier, si des sujets rebelles à Votre Majesté osaient se réfugier dans ma maison, je les prendrais moi-même pour les livrer aux juges ; et si j'en usais autrement, j'en serais rigoureusement puni par la république. Cette sage réponse acheva de calmer le monarque.

Démêlé survenu en 1646, entre le ministre de France, M. de S a bran, et le secrétaire d'État d Angleterre, au sujet de

Vàrrestation d'un courrier français.

Lors des mouvements révolutionnaires qui eurent lieu en Angleterre, on avait arrêté à Rochester, un courrier français chargé de lettres pour M. de Sabran, ministre de France à Londres, ainsi que pour M. de Montreuil, qui s'y trouvait également de la part du roi pour les affaires des Écossais. Le ministre en ayant été instruit, réclama ses lettres, et demanda satisfaction de l'insulte que Ton venait de lui faire. Comme le courrier avait été conduit à l'hôtel du comte de Northumberland, M. de Montreuil s'y rendit aussitôt, et ne trouvant point le comte chez lui, se fit conduire dans une chambre haute , où entre plusieurs paquets , il trouva sur la table celui dans lequel, d'après la déclaration du courrier, on avait mis les lettres qui lui avaient été enlevées. M. de Montreuil s'en saisit, ct l'ayant ouvert il mit les lettres dans sa poche, avec plusieurs autres adressées à M. de Sabran. Les gens du comte de Northumberland , surpris d'un procédé si hardi, ne dirent cependant mot : mais le comte étant rentré bientôt après, M. de Montreuil lui fit des reproches sanglants et emportés, sur ce que contre le droit des gens, il s'était permis d'arrêter son courrier et de lui enlever les lettres du roi son maître, demandant à la fois une réparation éclatante d'une pareille insulte. Le comte répondit que ce n'était pas de sa faute : ct que les lettres avaient été portées chez lui, pour les communiquer aux députés des deux nations, auxquels il était obligé d'en répondre. Qu'il leur ferait part de ses plaintes, mais qu'il ne trouvait pas moins fort étrange que dans sa maison, lui, Montreuil, se fût permis de s'emparer d'un paquet qui n'était point adressé à lui et de l'ouvrir. M. de Montreuil ré-

partit, qu'il trouvait bien plus étrange encore que les Anglais osassent retenir un jour entier les lettres du roi de France, et qu'on ne voulût point que son ministre ouvrit un papier qui les enfermait, pour les reprendre. Le comte de Northumberland le pria de les lui rendre ; mais M. de Montreuil lui dit d'un ton élevé, que l'outrage qu'il lui faisait en ce moment, en jugeant qu'il eût le cœur assez lâche, pour trahir les secrets et les intérêts du roi son maître, était bien plus offensant que celui qu'il lui avait déjà fait en arrêtant sou courrier, et en interceptant ses lettres. Qu'il était si éloigné d'acquiescer à une pareille demande, qu'il n'y avait point de danger auquel il ne s'exposât, pour empêcher qu'on ne les lui ôtât, ou pour les prendre de force d'entre les mains de celui qui oserait les retenir. M. de Sabran de son côté , ayant été instruit de ce qui était arrivé à l'hôtel du secrétaire d'Étal y accourut aussitôt, et dit au comte de Northumberland en arrivant a que si ses lettres étaient entre les mains d'un sou- » verain , il irait les lui arracher. » Le comte ne voulut point que M. de Montreuil emmenât le courrier avec lui, à moins que M. de Sabran ne s'engageât de le représenter toutes les fois qu'il en serait requis. Mais les deux ministres, loin de lui donner cette promesse , insistèrent sur une réparation éclatante de l'outrage que l'on avait fait à leur caractère public. Encore le même jour il envoya aux députés anglais et écossais un rapport dans lequel il rendit compte de cet événement. Plusieurs d'entre eux prétendaient qu'on devait appeler M. de Montreuil devant un conseil de guerre , pour lui faire son procès ; d'autres, qu'il fallait s'informer du motif de son séjour à Londres, et que l'on y trouverait sans doute de quoi le rendre coupable. Mais comme le comte de Lauderdale, qui fut le seul député de la nation écossaise, dit qu'il ne pouvait consentir que l'on manquât de respect au ministre du roi de France, les députés ne prirent aucune rc-

solution et renvoyèrent l'affaire au parlement, qui fut bien aise de ne point avoir à s'en mêler.

Sentence de mort prononcée en 1603, par l'ambassadeur de France à Londres, contre une personne de sa suite. *)

En 4603, Henri IV envoya le marquis de Rosny (depuis duc dqJSully) au roi Jacques, pour Je complimenter sur son avènement au trône d'Angleterre. Le jour même de son arrivée à Londres, quelques gentilshommes de sa suite s étant rendus dans une maison de débauche, prirent querelle avec des Anglais, dont un fut tué. Le peuplo s'attroupa et ayant menacé de vouloir s'emparer des Français, ceux-ci se sauvèrent dans l'hôtel d'Arondel qu'habitait l'ambassadeur.

Le marquis de Rosny, instruit de l'événement qui venait d'arriver, s'assura aussitôt de l'auteur du meurtre, et s'étant retiré dans une des pièces de son appartement avec plusieurs seigneurs français qui l'avaient accompagné dans ce voyage, le coupable fut condamné à mort, après que l'on eut retiré l'aveu de sa bouche. 11 était le fils d'un des grands-audienciers de chancellerie, et d'une des meilleures familles de Paris ce qui n'empêcha point l'ambassadeur, d'envoyer dire au maire do Londres , qu'il avait fait faire le procès au coupable ; qu'il avait été condamné à mort ; et que les officiers do justice n'avaient qu'à le venir prendre pour faire exécuter sa sentence.

Le maire envoya chercher le condamné , et le fit emmener

pour exécuter la sentence ; mais le comte de Beaumont- Harlay, ambassadeur ordinaire de France à Londres, qui

1) Mémoires de Sully, T. VI. chap. 4.

s'était fortement opposé à la résolution prise par M. de Rosny, alla trouver le roi, et en ayant obtenu le pardon, le fit mettre en liberté. Henri IV, qui approuvait toutes les actions du marquis de Rosny, loua encore celle-ci, quoique contre l'avis du conseil et de toute la France, qui soutenaient qu'il n y avait que le prince souverain et naturel du criminel qui pût lui faire grâce ; et que le roi d'Angleterre , qui n'avait point de juridiction sur les gens do l'ambassadeur, pouvait bien moins encore prononcer sur la vie ou la mort d'un d'entre eux.

Enlèvement d'exilés napolitains, exécuté en 1 655, des carrosses de F ambassadeur de France à la cour de Rome. 9)

Le marquis de Fontenay-Mareuil, ambassadeur de France à Rome, donnait retraite aux exilés et aux rebelles napolitains pendant les troubles qui en 1605, eurent lieu dans lo royaume de Naples.

Comme toutefois il avait de la peine a se faire rembourser de la dépense qu'ils y faisaient, il voulut s'en débarrasser en les renvoyant à Naples, et se servit à cet effet do quelques vaisseaux et galères, qui avaient amené le prince Thomas de Savoye en Toscane. Les carrosses de l'ambassadeur et du cardinal Barberin, escortés de quelques domestiques de l'ambassadeur, sous la conduite de son maître d'hôtel , devaient les conduire jusqu'au lieu de leur embarquement. Mais en sortant de la ville ils se virent attaqués par les soldats corses de la garde du pape, qui s'étaient cachés dans des maisons voisines, et qui malgré la résistance

• ) Wicquefort, L'ambassadeur et ses fonctions, Livre I. sect. 48.

que l'on fit, arrêtèrent un nommé Hippolytc Pastena, un des principaux rebelles de Naples, et seize autres, qu'ils conduisirent en prison. L'ambassadeur se trouvant offensé de l'insulte que Ton avait osé faire à son carrosse, après en avoir délibéré avec les cardinaux Barberin et d'Ursin, fît courir le bruit, qu'il allait quitter Rome et s'embarquer sur les vaisseaux du prince Thomas ; ordonna à sa fille de se préparer au voyage, et fit demander audience au pape, pour l'instruire du sujet de son mécontentement et de son départ. Admis à l'audience , il se plaignit hautement de la violence qui avait été faite à ses gens et à son carrosse , disant « que c'était une chose » inouïe qu'un pareil procédé qui offensait à la fois la dignité » du roi son maître , et le droit des gens , capable de faire » rompre toutes les relations entre les princes ; aussi », ajoutat-il, «ne pouvait-il se persuader que ce fût de l'ordre de » Sa Sainteté qu'on l'eût fait , mais bien à l'instigation de » quelques ministres attachés au parti espagnol. » Il demanda au pape la mise en liberté des prisonniers, ainsi qu'une réparation de l'affront. Le pontif lui répondit « que c'était par son » ordre que cette arrestation s'était faite, et que puisque l'ain- » bassadeur s'était permis de protéger les criminels dans l'État » de l'Église, il devait pour le moins être permis à lui, qui en » était le souverain, de les faire reprendre partout où ils se » rencontreraient ; le droit et le privilège des ambassadeurs »ne devant pas s'étendre jusque là, d'autant plus qu'il l'en » avait fait avertir. » L'ambassadeur repartit, qu'il ne s'en trouvait point de sujets de Sa Sainteté auxquels il eût donné asile, mais seulement à quelques Napolitains, auxquels il pouvait donner retraite contre les persécutions des Espagnols. Après quelques contestations, le pape consentit de faire mettre en liberté ceux que l'ambassadeur nommerait ; mais M. de Fontenay ne se contenta point de ce consentement ; il insista, qu'on punît exemplairement ceux qui avaient fait l'outrage

au roi en arrêtant lo carrosse de son ambassadeur. Le pape soutint que c'était l'ambassadeur lui-même qui avait donné lieu à ce qu'on eût manqué de respect pour son carrosse, puisqu'il l'avait fait servir pour sauver des prisonniers. Après de grandes contestations et même des menaces de part et d'autre, M. de Fontenay à qui il importait de renvoyer les Napolitains, et qui avait peur que S. S., qui était extrêmement opiniâtre et plus porté pour les Espagnols que pour les Français, ne se rebutât enfin, consentit à la fin qu'on ferait sortir tous les prisonniers, et que le nonce du pape à Paris réglerait avec le roi, la réparation que l'ambassadeur demandait

Arrestation de Baltbasar de Zunigà, secrétaire de Fambassadeur d'Espagne à Paris, à l 'occasion de la trahison découverte dt Alagon, baron dk Mairargues, viguier de la ville de Marseille :

en 1605.1)

Sous le règne de Henri IV, Villeroi, qui dirigeait le département des affaires étrangères, avait dans ses bureaux, Nicolas l'Hoste, qu'il employait à mettre ses dépêches en chiffres. Le comte de Rochepot ayant été envoyé en ambassade en Espagne, Villeroi avait mis auprès de lui, FHostc. afin qu'il apprit l'espagnol. C'est alors qu'il se vendit à la cour de Madrid , pour une pension de douze cents écus. Revenu près de Villeroi, pour chiffrer sa correspondance, il la communiquait à Don Balthasar Zuniga, ambassadeur d'Espagne en France. Celui-ci ayant lieu de soupçonner qu'on avait découvert la trahison, fit partir subitement l'Hoste, qui prit, avec un Flamand, la route de la Champagne. Arrivé à la Faye,

4) Traité complet de diplomatie (par M. de Garden), T II. p. 4 54.

dans un endroit où Ton passe la Marne, comme ia nuit était fort obscure, et qu'il cherchait un gué pour passer à l'autre bord, il tomba dans un trou et s'y noya, le 24 Avril 4 604. Quelques personnes prétendirent que c'était son compagnon de voyage qui l'avait noyé par ordre de ses complices, de peur qu'étant appliqué à la question, il ne les découvrit. Le corps fut retrouvé, et apporté à Paris ; et après que son procès lui eut été fait, il fut écartelé par quatre chevaux.

Cependant on ne sévit que contre le sujet coupable ; et seul il porta la peine de sa trahison. On ne fît pas la moindre plainte à l'ambassadeur.

Mais la découverte dont on vient de rendre compte, ne fut que l'avant-coureur d une autre menée do la part de l'Espagne, qui, malgré la paix, continuait à entretenir des intelligences dans le royaume, et en particulier avec le comte d'Auvergne, avec la marquise de Verneuil, maîtresse du roi, et avec d'Entragues son frère. La cour d'Espagne, dans le dessein où elle était d'envahir plusieurs places du midi de la France, et en particulier la ville de Marseille, s'adressa à Mairargues, gentilhomme provençal, qui avait obtenu du roi, depuis quelques années, la permission d'avoir deux galères équipées pour protéger le port de Marseille et les environs. Mairargues ayant remarqué un forçat des galères qui était homme de jugement et d'exécution hardie , il lui communiqua son projet, qui était de rendre le roi d'Espagne maître de Marseille. Dans ce temps Mairargues, étant député de la noblesse des États de Provence, se rendit a la cour auprès du roi, qui l'accueillit fort bien, et lui promit même de le nommer viguier de Marseille. Cependant le forçat trouva le moyen de faire dire au duc de Guise, gouverneur de Provence, qu'il pouvait découvrir au roi un secret de la plus haute importance, pourvu qu'on lui donnât sa liberté, après toutefois qu'on aurait reconnu la vérité de sa déclaration. Le duc manda

au roi cette première ouverture, et il lui fut répondu qu'il pouvait promettre au forçat sa liberté. Celui-ci révéla ce qu'il savait. Le roi fit épier Mairargues par la Varenne, qui sut que Bruneau, secrétaire de l'ambassade d'Espagne, et Don Balthasar de Zuniga, venaient souvent chez Mairargues, et qu'ils s'enfermaient seuls dans un cabinet où il était facile de les surprendre.

Averti, le 9 Décembre, que le secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne était avec Mairargues , la Varenne s'y rendit avec le prévôt de Fontis et quelques soldats, et écoutèrent quelque temps à la porte du cabinet. Mairargues sortit le premier, et fut arrêté incontinent par Fontis. Le secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne qui le suivait, voulut mettre l'épée à la main ; mais en ayant été empêché, il fut arrêté.

Mairargues apercevant la Varenne, lui dit : « Je suis mort, » Monsieur ; mais je vous prie de dire au roi , que s'il veut » m accorder la vie, je lui révélerai de grandes choses. » On se saisit incontinent des papiers qui étaient dans le cabinet.

Le secrétaire fut fouillé, et on lui trouva un écrit caché sous la jarretière entre deux bas. Les ministres Silleri et Jeannin ayant interrogé Mairargues et le secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne, il résulta des aveux du premier qu'il avait offert depuis quatre mois, à l'ambassadeur, d'aider S. M. C. à s'emparer de Marseille avec des moyens renfermés dans l'écrit ; et que l'ambassadeur d'Espagne avait non-seulement goûté son projet, mais l'avait exhorté à l'exécuter.

Après ce premier interrogatoire, le roi crut devoir faire instruire le procès par le parlement, conformément aux lois du royaume. Mairargues fut mené à la bastille , et le secrétaire de la légation espagnole au châtelet.

L'ambassadeur d'Espagne alla se plaindre au roi de l'arrestation de son secrétaire, le réclamant avec hauteur, et invoquant à son égard le privilège des ambassadeurs.

Henri IV lui répondit : « Votre secrétaire a été surpris, » négociant avec mes sujets pour introduire votre maître dans » une de mes plus importantes villes ; contre tout ce que la » foi publique exige d'un roi qui fait profession d'être mon » ami. J'ai été forcé de le faire arrêter en même temps que » le traître Mairargues, pour savoir au juste leur complot par » le moyen des interrogatoires. » Je ne souffrirai pas cependant qu'on sévisse contre lui, et qu'on viole les privilèges des ambassadeurs. « Mais ces privilèges sont-ils illimités ? » Si les ambassadeurs sont regardés comme des personnes y> sacrées , ils doivent de leur côté ne point violer le droit » des gens , ne point suborner les sujets des souverains » auprès desquels ils résident, et ne point conspirer contre » leurs États et leurs jours , sous le voile de la paix et de » l'amitié. »

L'ambassadeur répliqua: « Les secours d'hommes , d'ar- » gcnt, d'artillerie et de munition que V. M. fournit aux rebelles » (les Hollandais) contre mon maître et les archiducs, malgré »le traité solennel de Vervins, rendent légitime l'acceptation » que j'ai faite pour ces princes des offres des Français. Il » n'a été question , dans les entretiens que j'ai eus avec Main rargues, que de le faire passer en Flandre. Les sujets de » V. M., de connivence avec elle, loin d'aller combattre sous » les enseignes de l'archiduc pour la propagation de la foi » orthodoxe, vont, au contraire, grossir les troupes des apos- » tats , des rebelles , des ennemis implacables des souverains » légitimes. Depuis la paix de Vervins, V. M. a formé diverses » entreprises , tant contre les villes appartenantes à l'archiduc, » que contre celles qui appartiennent à mon maître. Elle a eu » aussi de secrètes intelligences pour la destruction du trône » d'Espagne ; c'est ce qu'attestent les dépositions faites en » justice par ceux avec lesquels elle les entretenait, et qui ont » fini leurs jours sur des gibets. La Boderie, Résident de V. M. Martens, Causes célèbres. I. 22

» auprès des archiducs, a fait tout son possible pour suborner » les comtes de Wandembergue et quelques-uns des princi- » paux ministres de son maître. Je la prie donc de relâcher » mon secrétaire , si elle ne veut que je proteste contre la vio- » lation des privilèges de mon emploi ; violation qui est l'offense » la plus grande qu'on puisse faire à mon souverain.

» La manière dont les ministres espagnols se sont com- » portés à mon égard , depuis la paix de Vcrvins » , répliqua le roi , « m'empêche de faire aucun fond sur leur amitié. Cette » considération m'a rendu plus soigneux de garantir de la ruine » ceux qu'ils qualifient de rebelles ; plus prompt par con- » séquent à les rembourser des sommes qu'ils m'avaient prè- » tées lorsque j'étais en guerre. Je ne leur ai fourni ni artil- » leric, ni munition, mais plusieurs de mes sujets nourris dans » les camps , ne voulant point rester oisifs dans mes Étals, » ont été servir sous les étendarts des Provinces-Unies ; d'autres » sous ceux de l'empereur, d'autres même sous ceux des ar~ » chiducs. Mais Le Terrail, qui sert dans le régiment de mon » fils, le dauphin, et plusieurs autres, ne suivent-ils pas l'ar- » mée des archiducs ?

» La guerre de Flandre ne se fait point pour la propaga- » tion de la foi ; c'est une guerre d'État, voilée du prétexte » de la religion.

» Depuis la paix de Vervins , S. M. et ses ministres ont » fait tous leurs efforts pour engager mes sujets à des ré- » voltes. Les exemples des ducs de Biron et de Bouillon , du » comte d'Auvergne, du prince Joinville et autres, en sont la «preuve. Les ambassadeurs d'Espagne auprès de ma per- » sonne, qui vous ont précédé, ont été avec le comte de » Fuente , gouverneur du Milanais , les principaux instigateurs » de ces conjurations. Vous ne les imitez que trop ; cela est » démontré par le complot fait avec d'Entragues et le comte «d'Auvergne, et par celui que vous venez d'ourdir avec

» Mairargues , sans compter ceux qui ne sont pas encore dé- » couverts.

» Ce qu'on a trouvé de mes entreprises prétendues contre » la Flandre ou l'Espagne , dans le procès de ceux que votre » maître a absous ou fait mourir, leur a été arraché par la » force des tourments , ou l'appât des récompenses. Je ne » nierai pas que je n'aie cherché à gagner les sujets de votre » monarque, pour me dédommager du complot que lui et » ses ministres trament tous les jours contre moi ; mais on » ne prouvera jamais que je me sois servi de la voie des am- » bassadeurs.

» Les archiducs se sont servis de Terrail pour conspirer » contre moi , sans considérer qu'il était attaché à ma per- » sonne et à celle du dauphin , d une manière particulière. Le » gouverneur de Perpignan a voulu employer Lucquesses et » ses complices, pour s'emparer de Narbonne et de Béziers. «J'ignore tout ce dont on accuse La Boderie, au sujet des » comtes de Wandembergue réputés Allemands quoique sujets » des archiducs. Je ne vous blâme pas du reste , M. l'ambas- » sadeur , de chercher à servir votre maître , pourvu que ce » ne soit pas par des voies telles que celles qui s'emploient » avec Mairargues et Lucquesses , et qui ne tendraient rien » moins , qu'au renversement et qu'à la ruine de mes États. »

« En supposant la vérité de ces complots », répondit l'ambassadeur , « on trpuvera que ce ne sont que des représailles » de la violation du traité de Vervins par V. M.

» Elle y a porté atteinte, non-seulement depuis qu'il a été » publié , mais dans le moment même qu'elle le signait ; elle » promettait à des rebelles et à des hérétiques , de les aider » secrètement contre un roi catholique ; c'est ce qu'elle a fîdè- » lement exécuté. Mon maître n'avait fait la paix que pour » pouvoir les dompter plus aisément ; et la facilité qu'il espé- » rnit, s'est convertie soudain en obstacle. »

Henri IV termina la conversation en disant : « Je ferai in- « former sur la vérité des griefs dont on accuse votre seerc- » taire, et je vous en remettrai le résultat, M. l'ambassadeur, » pour prendre sur votre réponse une résolution définitive. »

De nombreuses dispositions ayant attesté la trahison de Mairargues et son intelligence avec le secrétaire Bruneau , et avec l'ambassadeur Zuniga, il fut condamné à avoir la téte tranchée et à être écartelé, le \ 9 Décembre 1605. Ses biens furent confisqués. Le roi néanmoins en fit remettre une grande partie a sa veuve. Quant au secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne, il fut convaincu, malgré ses dénégations, de ce dont on l'accusait ; le roi voulut bien arrêter les suites du procès, et il le renvoya en Espagne. Mais à peine Mairargues avait-il été exécuté , qu'on découvrit que le comte de Barrault, ambassadeur de France près la cour de Madrid, entretenait des intelligences à Pampelonne, contre l'Espagne : ce qui prouve que de part et d'autre, on se conduisait avec une haine assez mal dissimulée.

Difficulté qui s éleva en 1680, pour les privilèges de l 'ambassadeur de France à Madrid.

Les ministres étrangers avaient a Madrid deux privilèges. Le premier était d'avoir un arrondissement autour de leur palais, dans lequel aucun officier de justice ne pouvait exercer ses fonctions sans la permission de l'ambassadeur, ni même passer avec le signe de sa charge, qui est une baguette blanche. L'autre privilège était une exemption des droits d'entrée pour les objets de la consommation de l'ambassadeur.

Cette dernière exemption ayant amené des abus, fut convertie en une somme annuelle de seize mille francs, donnée à chaque ambassadeur par le roi d'Espagne. Mais quant à

r exemption de justice des ministres étrangers, elle avait été observée avec tant de rigueur, que quelques-uns avaient fait pendre des officiers de justice , pour avoir violé ce privilège, et les plus modérés les avaient fait maltraiter. 11 arriva que sur la fin de Janvier 1680, le corrégidor de Madrid, accompagné de ses algtiazils, passa en plein jour dans le quartier de l'ambassadeur de France, le marquis de Villars, qui n'en fut averti qu'après son passage ; mais il ne laissa pas de lui envoyer dire, qu'il devait savoir qu'il avait violé ses privilèges, et qu'il prit garde à ne pas les enfreindre de nouveau. Le corrégidor s'excusa sur ce qu'il n'avait pas su que ce fût le quartier de l'ambassadeur; et cependant dix jours après, lorsque l'ambassadeur fut hors de chez lui , il passa de nouveau dans son quartier. L'ambassadeur s'en plaignit aux ministres. La réponse signée d'un secrétaire d'État, fut, que le roi, en conséquence d'une déclaration de 4 67 1 , ayant résolu de traiter à Madrid les ambassadeurs de chaque prince, comme ceux d'Espagne l'étaient à leur cour ; S. M. Catholique avait considéré qu'en France l'ambassadeur d'Espagne n'avait aucun privilège ni juridiction hors de son palais, à la porte duquel la justice passait ; et qu'ainsi elle entendait qu'à l'avenir l'ambassadeur de France n'eût pas plus de privilège à Madrid que celui d'Espagne n'en avait à Paris.

Le marquis de Villars répondit, « que son souverain en- >» trerait volontiers dans une réciprocité de traitement pour les » ambassadeurs respectifs ; mais que pour prendre des déci- » sions plus justes à cet égard , il représenterait a S. M. Ca- » tholique les faveurs particulières dont jouissait en Franco » l'ambassadeur d'Espagne , lequel entrait chez le roi et la » reine quand il voulait, sans demander audience, accom- » pagnait le roi à la chasse et en d'autres rencontres, sans » permission ; assistait assis aux fétes et aux cérémonies pu- » bliques, et allait à six chevaux dans Paris quand il voulait.»

342 CAUSES DINEUSES. SECT. I.

Il ajoutait : « qu'il ferait part au roi, son maître, de la décla- » ration qu'on lui avait faite , et demandait que provisoirement » on laissât les choses dans le même état , jusqu'à ce qu'il pût >» recevoir les ordres de S. M. »

Le secrétaire d'État adressa à l'ambassadeur une seconde note, portant « que le roi ayant vu sa réponse, persistait dans » sa première résolution , et lui ôtait à l'avenir les immunités » et franchises du quartier. »

La cour de France en fut fort blessée, et chargea son ambassadeur de demander à celle d'Espagne une satisfaction publique , comme d'une injure personnelle qui lui était faite.

Le duc de Médina-Céli, premier ministre, répondit au marquis de Villars, qu'en 1671, le roi d'Espagne avait déclaré, que les ambassadeurs et ministres des princes étrangers qui étaient à Madrid, n'avaient point de quartier privilégié : que s'ils en avaient joui depuis , ce n'avait été que par tolérance, mais qu'aGn que celui do France n'eût pas sujet de se plaindre, on ferait à tous les autres ambassadeurs la même déclaration qu'on lui avait faite.

L'ambassadeur répondit, « qu'une pareille satisfaction lui » paraissait plutôt une injure ; que l'ambassadeur de France, » d'après les liens qui unissaient les deux cours, pouvait bien » attirer des grâces aux autres ambassadeurs , mais non pas » leur faire perdre les avantages qu'ils avaient déjà ; qu'il » ignorait la déclaration de 1671 ; que depuis, il avait été »plus de deux ans à Madrid, ambassadeur avec tous ses privilèges, qu'on ne les ôtait présentement qu'à lui seul, et » qu'il en demandait le rétablissement d'une manière qui pût » satisfaire le roi son maître. »

Le lendemain, le marquis de Villars eut audience du roi, auquel il présenta une lettre de créance spéciale pour celte affaire, et lui fit considérer que le sang, les alliances et la

CAUSES DIVKRSBS. SECT. I.

paix nouvellement jurée, semblaient être un garant des égards dus à S. M. Très-Chrétienne, laquelle espérait recevoir de lui dans cette occasion, tout ce qu'elle avait lieu d'attendre de sa justice et do son amitié.

Cette affaire fut portée au conseil d'État, et la satisfaction exigée par la cour de France fut accordée ; en sorte que, le -14 d'Avril, le marquis de los Balbasès vint trouver l'ambassadeur, et lui remit un écrit signé de lui, portant, que le roi d'Espagne ayant chargé son ambassadeur en France de la satisfaction et de la réponse à la lettre du roi très-chrétien, lui avait commandé en même temps de venir assurer l'ambassadeur, qu'en considération des liaisons de sang et d'amitié qui unissaient Leurs Majestés, et pour faire connaître au roi très-chrétien, le désir qu'il avait de le satisfaire, il conservait à l'ambassadeur de France l'immunité et le privilège de son quartier ; et qu'à l'égard des franchises des entrées, ce n'avait point été son intention do les lui ôter, et qu'elles lui auraient été payées, s'il en avait fait demander l'indemnité. *)

Différend survenu en 1688, entre la cour de Rome et celle de France, au sujet des franchises. *)

Il y avait à Rome, par concession, abus ou tolérance, des palais et même des quartiers assez étendus exempts de la juridiction du pape , et dans lesquels le fisc et la justice ne

1 ) La réclamation de l'ambassadeur de France était fondée, parce qu'il parait qu'en 1674 , malgré la suppression des privilèges des ambassadeurs, la plupart d'entre eux avaient été maintenus dans leur jouissance, et il était peu séant d'en commencer à son égard la suppression, après l'alliance de famille existant eutre les deux couronnes. (DeFlassvn, Histoire générale de la diplomatie française, T. IV. Liv. 5.)

2) De Real, La science du gouvernement, T. V. Liv. 9.

;U4 CAUSES DIYEHSES. SECT. 1. 1

pouvaient remplir leurs fonctions envers les banqueroutiers, les contrebandiers et môme envers les voleurs. Les hôtels de certains ambassadeurs, et notamment celui de l'ambassadeur de France , jouissaient de ces franchises ou immunités, que plusieurs papes avaient tenté d'abolir ; mais ces ambassadeurs s'y étaient toujours refusés, ou avaient éludés les ordonnances pontificales. Innocent XI entreprit sérieusement l'abolition de ces privilèges , comme aussi contraires à la dignité du souverain local, qu'opposés aux intérêts du fisc et aux droits de la justice. Après avoir déterminé l'empereur, et les rois d'Espagne , de Pologne et d'Angleterre à consentir a leur suppression, il proposa à Louis XIV, de concourir comme ces princes, à la tranquillité et au bon ordre de Rome ; mais ce monarque répondit : « Qu'il ne s'était jamais «réglé sur l'exemple d'autrui, et que c'était h lui à servir » d'exemple. »

Le pape déclara alors aux têtes couronnées que, déterminé à tolérer l'abus à l'égard des ambassadeurs qui étaient actuellement à Rome, il s'était décidé à n'en admettre aucun a l'avenir, avant qu'il eût renoncé à la franchise des quartiers.

Le duc d'Estrées, ambassadeur de France h Rome, y étant mort le 30 de Janvier 4687, le pape envoya aussitôt après ses obsèques , les sbires , dans la place Farnèsc , où ce ministre logeait, et y fit exercer quelques actes de juridiction, malgré l'opposition du cardinal d'Estrées, qui prétendait pour lui, comme protecteur des églises de France, le même privilège que son frère avait eu comme ambassadeur.

Le cardinal sorti de Rome, le pape fit prier Louis XIV. de ne pas lui envoyer de ministre avant que la dispute fût terminée; mais ce prince, sans égard à celte demande, nomma près du Saint-Siège, en qualité de son ambassadeur extraordinaire, Beaumanoir, marquis de Lavardin, lequel ar-

riva h Rome dans un cortège qui ne différait guère de celui d'un gênerai en chef prenant possession d'une ville conquise. Ce seigneur y fit son entrée, accompagné de quatre cents gardes de la marine , la plupart gentilshommes , lesquels, avec le reste de sa suite, formaient un corps de plus do huit cents hommes armés, marchant devant et après son carrosse. Il se rendit ainsi au palais Farnèse, autour duquel il disposa ses gens, résolu de défendre les franchises. Le pape, justement mécontent de ces bravades, refusa l'audience que l'ambassadeur avait demandée pour la forme, défendit à ses ministres de conférer avec lui, et l'excommunia par une bulle du 1 i de Mai 1687. %

Lavardin ayant été faire ses dévotions, la nuit de Noël, dans l'église de Saint-Louis des Français, le lendemain on afficha à la porte de cette église un placard en forme de sentence, qui la déclarait soumise à l'interdit, par le motif que Lavardin, notoirement excommunié, avait été admis par le curé et les prêtres de cette église à y faire ses dévotions.

Lavardin fit publier le lendemain une protestation dans laquelle il déclarait qu'il ne pouvait croire qu'une pareille sentence fût émanée du pape : « Attendu qu'il n'était pas vrai- » semblable que Sa Sainteté eût voulu sans forme , ni cause, » ni motif, et sans l'avoir entendu , interdire l'église de Saint- » Louis et le qualifier de notoirement excommunié, avant qu'il » eût rien fait qui pût attirer la censure, et qu'on eût pu » môme savoir les ordres dont il était chargé par S. M. T. Chr. ; »que, d'ailleurs, son caractère représentant la personne sa- » crée d'un si grand monarque , le devait toujours mettre » à l'abri d'une excommunication ; et qu'ainsi il présumait » qu'il n'y avait aucune personne de bon sens qui rc- » gardât l'ambassadeur comme atteint par l'excommunica- » lion ; qu'il protestait donc de nullité de tout ce qui pouvait » avoir été fait, ou être à l'avenir prononcé, publié ou

» afliché contre sa personne , sa famille , ses domestiques ou )> autres, etc. »

Achilles de Harlay, procureur-général du parlement de Paris, interjeta appel comme d'abus de la bulle d'excommunication, le 26 de Décembre 1688 ; et le jour suivant, la grand'-chambre et la Tournelle étant assemblées, Dénis Talon, avocat-général, portant la parole dit : « Que Sa Sainteté, ja- » louse de signaler son pontificat par quelque nouveauté fas- » tueuse, avait conçu, contre tout droit, le dessein de détruire » la franchise des ambassadeurs des tètes couronnées ; qu'en » supposant la légitimité de son droit, le pape n'eût pas dû » le soutenir en employant les censures ecclésiastiques, mais » l'établir par la voie des négociations ; que la licence qu'il se » donnait d'employer la puissance des clefs pour détruire, » devait être réprimée par l'autorité d'un concile ; que c'était » la raison qui obligeait les gens du roi à y avoir recours, » quoique d'ailleurs les droits du monarque ne pussent jamais » être la matière d'une controverse sujette au tribunal et à la » juridiction ecclésiastique. »

Il requit, que les gens du roi fussent reçus appelants de la bulle du 42 de Mai 1687, et de l'ordonnance du 26 de Décembre suivant, et que le roi fût supplié d'employer son autorité pour conserver les franchises et immunités du quartier de ses ambassadeurs à Rome, dans toute 1 étendue qu'elles avaient eue jusqu'à ce jour.

En conséquence le parlement rendit un arrêt conforme à ces conclusions, lequel fut affiché à la porte du nonce Kanucci, à Paris, et dans toute la capitale.

De plus, le roi fit arrêter le nonce, et l'envoya dans la maison de Saint-Lazare, afin qu'il servît d'ôtagc pour Lavardin, et Saint-Olon lui fut donné pour compagnie pendant les huit mois que dura sa détention.

CAUSES DINEUSES. SECT. I.

Innocent XI ne fut point ébranlé. H fit faire des processions , défendit les plaisirs du carnaval et ordonna de mettre ses places maritimes en état de défense. Ce pape, d'après le conseil de quelques princes, se prêta à lever l'interdit sur l'église de Saint-Louis ; mais il refusa la médiation de Jacques II, roi d'Angleterre, et celle de la république de Venise, disant: « que les droits de l'église ne pouvaient être mis en arbitrage, » et qu'il ne reconnaîtrait point Lavardin pour ambassadeur, » jusqu'à ce qu'il eût reçu la satisfaction due à sa souverai- » neté offensée. »

Dans cet état de choses le marquis de Lavardin, rappelé par sa cour, partit de Rome. En partant il fît ôter de son palais les armes du roi , et déclara publiquement qu'il n'avait plus ni franchise, ni titre royal.

C'est dans ses dispositions opiniâtres que mourut, en 1689, le pape Innocent XI. Le roi sentant la nécessité de montrer quelque condescendance envers son successeur, le cardinal Ottoboni , qui prit le nom d'Alexandre VIII, commença par consentir à la réduction du droit d'asile et d'immunité pour l'hôtel de son ambassadeur à Rome ; et le 3 de Novembre 1689, il ordonna la restitution du comtat de Venaissin et d'Avignon. Le nouveau pontife, quoique plus rapproché de la France, refusa la confîrmalion aux évêques nommés par le roi, et condamna, par une bulle du 4 Août 1690, les articles décrétés par le clergé de France dans les assemblées de 1681 et de 1682.

L'accommodement définitif n'eut lieu qu'en 1693, sous le pape Innocent XII, Pignatelli, par une cession mutuelle do prétentions.

Cette contestation donna lieu à des observations opposées. Les partisans de la France disaient que le pape avait abusé de la puissance spirituelle, en employant l'excommunication pour un fait purement temporel, et qu'il avait tort do

contester à l'ambassadeur la franchise de son palais, laquelle était du droit des gens.

Les partisans de Rome reprochaient à la France de vouloir étendre la franchise du palais de l'ambassadeur au quartier où il était situé ; ils disaient, que la prescription alléguée par elle dans une matière où la possession n avait pas toujours été paisible , était mal établie ; que la franchise , quelle que fût son origine , ne pouvait être considérée que comme une faveur, ou un privilège accordé aux ministres étrangers, et révocable dans l'intervalle d'une ambassade à une autre, en prévenant d'avance le souverain ; que la cour de Rome avait prévenu le roi à la mort du duc d'Estrécs, qu'elle abolissait le privilège des franchises ; que la réponse faite en cette occasion par le roi, qu'il ne s'était jamais réglé sur les exemples d'autrui, et que c'était à lui a en servir, était aussi hautaine que déplacée ; et que la conduite enfin du marquis de Lavardin, arrivant à Rome avec une suite de huit cents hommes armés , justifiait complètement le pape Innocent XI.

Différend survenu en 1702, entre le comte de Chamilli, ambassadeur de France à Copenhague, et M. de Sehested, ministre de cabinet du roi de Danemarck. i)

Il s'éleva au mois de Juin 1702, un démêlé très-vif entre • le comte de Chamilli, ambassadeur de France a Copenhague, et M. de Sehested, ministre de cabinet du roi de Danemarck. Ce démêlé provint de ce qu'un comte de Schlieberi , s'étanl engagé à lever un régiment pour le service de Danemarck,

1) Dk Klassan. Histoire générale de ta diplomatie française, T. IV. I.iv. 6.

après avoir touche l'argent pour cette levée, l'avait dissipé, sans faire aucun enrôlement, et la cour do Danemarck lavait fait arrêter. S'étant échappé au moment de sa détention, il fut poursuivi par ses gardes qui le rejoignirent près de l'hôtel du comte de Chamilli. Les domestiques de celui-ci le dégagèrent, non sans grande rumeur, des mains des gardes. Le comte de Chamilli, s'étant mis à la fenêtre, déclara que Schlieben, se réfugiant dans son hôtel , était sous sa protection , et les gardes, malgré leurs réclamations, furent obligés de se retirer. Le comte de Chamilli fit dresser dans son hôtel un procès- verbal de ce qui s'était passé, et fit interroger et déposer, après serment, un des gardes et les sentinelles danoises qui étaient devant sa porte. Ensuite il écrivit au secrétaire d'État Sehested , pour demander satisfaction sur ce que les gardes de Schlieben avaient violé le respect dû à son hôtel. M. de Sehested lui répondit par la lettre suivante :

Lettre de M. de Sehested au comte de Chamilli.

Monsieur, j'ai fait rapport au roi de la lettre que V. Exc. m'a fait l'honneur de m'écrirc, du 20 du courant, et S. M. trouve que vous avez eu tort d'exercer une espèce de juridiction sur un de ses gardes, et sur les sentinelles qu'on met ordinairement devant votre porte pour vous faire honneur, en les faisant examiner juridiquement et sous serment dans votre maison, chose dont il n'y a peut-être pas d'exemple, et qui n'est permise qu'au souverain, ou à ceux qui sont autorisés par lui; ce qui, joint à la protection que V. Exc. a trouvé bon de donner au comte de Schlieben , sur lequel le roi même avait fait mettre les mains, et qui s'est échappé de sa détention, ne peut que confirmer S. M. dans l'opinion que tant de disputes qui ont eu lieu successivement lui ont fait naître , et dans laquelle elle se trouve confirmée par ces dernières démarches, que V. Exc. ne cherche que l'occasion de brouiller les deux cours ; trouvant la protection

qu'elle donne à un criminel d'Étal également peu conforme à l.i dignité d'un représentant et aux justes sentiments dont on l'assure de la part du roi Très-Chrétien. Pour conclusion , je dois ajouter encore , que le roi n'est plus en humeur de souffrir que I on se permette d'interrompre le cours de la justice chez lui, el d'exercer des actes de souveraineté , ayant eu jusqu'ici assez de complaisance pour faire voir au inonde que c'est la seule considération qu'il a pour la personne de S. M. Très- Chrétienne, qui l'a empêché d'y meltre ordre. Je suis au reste avec tout le respect possible , etc.

M. de Chamilli repondit par la lettre suivante.

N°. II

Réponse du comte de Chamilli à la lettre précédente.

J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous avez pris la peine de m'écrira, du 24 du passé, dont le style m'a paru si vandale, que je me persuaderais aisément que vous l'avez prise dans quelque archive du temps du roi Dan, si le peu d'expérience que vous avez encore dans votre charge vous avait permis de prendre connaissance de ces siècles si reculés, dont il vous plall de ramener la dureté, sous un prince d'un caractère si différent, dont l'honnêteté et les manières gracieuses sont les premiers traits de son portrait. C'est pourquoi je vous prie. Monsieur, s'il vous arrive d'avoir à m'écrire, que vous le consultiez, non-seulement sur les choses que vous devez me mander, mais encore sur la manière de le faire, dont il s'est certainement l'apporté à vous dans cette occasion. Mais de quelque manière que vous vous en soyez acquitté, le respect et l'attachement que j'ai pour S. M. , et l'indifférence où je suis pour toute autre approbation que la sienne, m'obligent à détruire par cette réponse, les mauvaises impressions qu'on travaille depuis si longtemps à lui donner de moi.

J'ai deux choses à dire à cet égard; l'une générale, qui est, que depuis que j'ai eu l'honneur d'être auprès de sa personne, je n'ai eu que deux reproches du roi, mon maître : l'un d'avoir témoigné trop de partialité pour les intérêts du Danemarck . dans le temps que j'étais chargé de la médiation de ses différends

CAUSES D1VEBSES. SECT. I.

îivec d'autres puissances, auxquelles le roi, mon maître, trouvait que je me rendais légitimement suspect, en soutenant avec trop de chaleur, la justice qui me paraissait se trouver dans le parti danois contre l'oppression qu'on lai voulait faire.

L'autre reproche a roulé sur ce que je n'avais pas quelquefois repoussé avec assez de hauteur, les mauvaises chicanes qu'on m'a tant de fois suscitées dans celte cour-ci, et qui auraient épuisé la patience de tout prince qui aurait été moins maître de lui-même , que ne l'est le roi mon maître.

Pour ce qui regarde le fait particulier d'aujourd'hui, je ne comprends pas qu'on puisse se prendre à moi de l'exercice du droit d'asile établi chez tous les ambassadeurs du monde chrétien, plusieurs siècles avant que je fusse au monde, et qui ne souffre aucune extension par l'usage qu'en a fait le comte de Schlieben, au-delà de celle qu'il a eue par la retraite de cent scélérats ou meurtriers, que la mauvaise observation des lois alliro chez moi tous les jours, depuis quatre ans ; sans que personne ait trouvé à y redire , hors moi qui souffre beaucoup d'une si mauvaise compagnie.

A l'égard de l'espèce de juridiction que yous dites donner atteinte à la souveraineté du roi , votre maître , cet article renferme une ignorance inexcusable pour quiconque est en place, et ne sait pas que les ambassadeurs ont, non une espèce, mais une véritable juridiction pour s'informer de ce qui se passe dans l'enceinte de leurs maisons, et qu'ils y peuvent appeler comme témoins, tous ceux qui veulent bien y comparaître ; et c'est tout ce que j'ai fait, en demandant aux factionnaires qui avaient été relevés devant ma porte, de venir déclarer ce qu'ils avaient vu. Après quoi, renvoyant tout le monde, je me suis borné à demander justice par la lettre que je vous ai écrite, du fait que J avais éclairci, et pour lequel je la demande encore aujourd'hui. pour ce qui regarde l'atteinte donnée, dites- vous, au droit de souveraineté du roi, votre maître, il faudrait que ce droit s'étendit sur moi et sur ma maison ; ce que je suis sûr que S. M. ne prétend pas, puisque jamais aucun prince n'a pensé d'être le souverain des ambassadeurs qui sont à sa cour, ni de leur suite. Ainsi, Monsieur, toutes vos chimères, par ces éclaircissements, feront voir au roi, votre maître, qu'on cherche à l'engager dans uu mauvais parti, auquel son inclination et la connaissance na-

turelle qu'il a de ses véritables intérêts, a très-longtemps résisté contre les mauvais conseils d'une cabale. Ce sera donc à eux. Monsieur, qu'il faudra imputer la mauvaise intelligence que vous m'accusez mal à propos de fomenter, et il ne faudra, pour en convaincre le roi, mon maître, que lui envoyer la lettre que vous m'avez écrite , d'après laquelle il ne pourra douter de quel côté sont les mauvais procédés. Je voudrais qu'il me fût aussi facile de découvrir la vérité aux yeux du roi, votre maître ; il serait persuadé de mon respect et de mon attachement pour sa personne , et du zèle que j'ai toujours eu pour affermir et augmenter la bonne intelligence entre le roi mon maître, et lui ; et il verrait aussi combien ces sentiments m'ont aliéné les esprits dans sa cour, et qu'il n'a pas tenu à moi que je ne puisse toujours me dire, Monsieur, votre, etc.

Celle lettre peu mesurée n'eut point de succès, et le comte de Chamilli fut peu après rappelé par sa cour, qui ne laissa h Copenhague qu'un secrétaire de légation.

SECTION II

INSULTES FAITES A DES AGENTS DIPLOMATIQUES OU AUX PERSONNES DE LEUR SUITE , ET SATISFACTIONS QUI LEUR ONT ÉTÉ DONNÉES.

Insulte faite, en 1664 , au comte d'Estiudes, ambassadeur de France à Londres, par l'ambassadeur d'Espagne, M. de Vatteyillb, et satisfaction donnée à S. M. Très- Chrétienne.*)

En 4 664 , à l'occasion de l'entrée de l'ambassadeur de Suède, le baron de Vatteville, ambassadeur d'Espagne à Londres, entreprit de disputer le pas à l'ambassadeur de France. Présumant, avec fondement, que celui-ci ne serait pas disposé à céder honteusement le terrain, il se fit escorter de beaucoup de domestiques et de gens du peuple armés, dont le nombre s'élevait à deux mille. Le comte d'Estrades n'était pas aussi bien accompagné. Dans la rencontre qui eut lieu entre les carrosses des deux ambassadeurs, les Espagnols attaquèrent les premiers celui de l'ambassadeur de France, et après un combat qui dura quelques moments, les Espagnols coupèrent les jarrets de ses chevaux , lui tuèrent deux

I) Traité complet de diplomatie (par M. de Garden), T. II. p. 58. Martens, Causes célèbres. I. 23

cochers, et prirent ensuite le pas qu'on n'était plus en étal de leur disputer.

Un courrier en apporta la nouvelle a onze heures du soir, au comte de Briennc fils, lequel en alla faire part au roi, qui soupait chez la reine-mère, avec la reine régnante et Monsieur. Après avoir prié le roi de ne point paraître étonné, parce qu'il y avait là nombre de spectateurs, il lui dit que les gens du baron de Vattcville avaient coupé les traits des chevaux du carrosse de son ambassadeur, tué deux cochers, et coupé les jarrets des chevaux ; que le carrosse du baron de Yalteville avait pris le pas sur celui de son ambassadeur, et que le fils de d'Estrades avait été blessé. Le roi se leva aussitôt de table avec tant de vivacité, qu'il pensa la renverser, et tenant Briennc par le bras, le mena dans la chambre de la reine, sa mère, pour entendre la lecture de la dépêche de d'Estrades. La reine-mère le suivit : « Qu'y a-t-il donc ? » lui dit-elle. «C'est», répondit le roi, «que l'on veut nous » brouiller, le roi d'Espagne et moi. » La reine le pria d'achever son souper, a J'ai soupe, Madame», dit-il, en haussant la voix, « j'aurai raison de cette affaire, ou je déclarerai la guerre » au roi d'Espagne , et je l'obligerai de céder à mes ambassa- » deurs la préséance dans toutes les cours de f Europe. » — « Ah ! » mon fils » , reprit la reine , « ne rompez pas une paix qui » m'a coûté tant de larmes, et songez que le roi d'Espagne est » mon frère. » — « Laissez-moi, je vous prie, Madame », dit le roi , « je veux entendre la lecture de la lettre de d'Estrades, » allez vous remettre à table et qu'on me garde seulement du » fruit. » La reine-mère s'étant retirée , le roi écouta la lecture de la dépêche, et donna ensuite ses ordres au comte de Brienne, lesquels consistaient à commander au comte de Fuensaldagne , ambassadeur d'Espagne, de sortir incessamment du royaume, et d'écrire au marquis de la Fuente, qui venait pour lui succéder, de ne pas mettre le pied en France

CAUSES DIVERSES. SECT. If

Le roi rappela, en môme temps, les commissaires qui étaient sur les frontières d'Espagne pour régler les limites, ainsi que son ambassadeur à Madrid, l'archévêque d'Aubrun, demandant au roi d'Espagne une réparation proportionnée à l'affront, et en particulier, que le baron de Vatteville fût puni personnellement, et que le roi d'Espagne ordonnât à ses ambassadeurs de céder partout le pas aux siens dans les cours étrangères, enjoignant à son ambassadeur, de lui notifier, en cas de refus, une déclaration de guerre.

Louis XIV manda, d'un autre côté, au comte d'Estrades qu'il eût h solliciter auprès de la cour de Londres, une punition éclatante des individus du peuple de Londres qui avait insulté son ambassadeur, et que le roi d'Angleterre oxpulsât le baron de Vatteville de sa cour.

Le roi d'Espagne se montra très-affecté de la voie de fait commise par son ambassadeur ; cependant il fut indécis s'il accorderait la satisfaction demandée. L'affaire débattue dans son conseil, les sentiments furent partagés. Plusieurs soutenaient que le roi de France n'avait aucune réparation a prétendre, et que Vatteville n'avait fait que son devoir. Le roi d'Espagne, voulant éviter une rupture décida la question, en disant : « N'irritons pas le roi très-chrétien , c'est un prince » jeune et belliqueux qu'il faut ménager. 11 agit selon son » âge et son tempérament. Agissons en père aussi bien qu'en » roi. » Sur cela, après avoir rappelé le baron de Vatteville, et avoir fait écrire à ses ministres dans toutes les cours, il fit partir pour Paris le marquis de la Fuente, en qualité d'ambassadeur extraordinaire, lequel, dans une audience publique qu'il eut, le 24 Mars 1662, en présence des princes du sang, ot de plusieurs ducs et pairs, et des ministres des différents princes de l'Europe, désavouant, au nom de son maître, l'entreprise du baron de Vatteville, déclara, dans les formes les plus respectueuses : « que le roi d'Espagne, son maître, était

» fort fâché de ce qui s'était passé k Londres l'année préci - » dente , au sujet de la compétence du rang ; qu'en consé- » quence, il avait destitué le baron de Vatteville de son emploi » d'ambassadeur, qu'il lui avait ordonné de sortir de Londres, » et de se rendre en Espagne ; qu'en outre , il avait défendu » k tous ses ambassadeurs, dans toutes les cours, de con- » courir avec les ambassadeurs de S. M. Très- Chrétienne. »

Le roi, satisfait de ce discours, répondit en ces termes : e Je suis bien aise d'avoir entendu la déclaration que vous » m'avez faite de la part du roi votre mattre, d'autant qu elle » m'obligera de bien vivre avec lui. »

Après ce peu de mots, l'ambassadeur s'étant retiré, le roi adressa la parole au nonce et k tous les ministres étrangers qui étaient présents , et leur dit : « Vous avez ouï la déclara- » tion que l'ambassadeur d'Espagne m'a faite ; je vous prie » de l'écrire k vos maîtres, afin qu'ils sachent que le roi ca- » tholique a donné ordre k tous ses ambassadeurs de céder » le rang aux miens en toute occasion. » Le roi fit ensuite dresser, par quatre secrétaires d'État, un acte authentique qu'ils signèrent, et dans lequel la déclaration de l'ambassadeur d'Espagne était insérée. *)

4) Pour perpétuer la mémoire de cet événement, Louis XIV fit graver une médaille : on y voyait le roi debout sur le marche-pied de son trône, et l'ambassadeur d'Espagne dans la posture d'un homme qui fait des excuses en présence du nonce du pape et des autres ministres étrangers. La légende portait: Jus praecederutt assertum; l'exergue portait: Hispanorum excusatio coram XXX Legatis principum. Malgré cette reconnaissance, la difficulté pour la préséance entre les ministres français et espagnols, se renouvela dans la suite. On traita à Nimégue et à Risvrick sur le pied d'une égalité parfaite. Fantin Desoooards , Histoire de France, T. XV. p. 377.

Insulte et réparation faites en 1679, à M. de Cbauvigny, ministre de France à Genève. ')

La cour de France n'avait jusqu'en 1679, point encore de Résident à Genève ; elle se contentait de choisir parmi les bourgeois de la ville un agent chargé de recevoir les paquets de la cour pour la Suisse et l'Italie. Le particulier qui était chargé de cette commission étant mort, le roi jugea à propos d'avoir un Résident à Genève, et nomma à ce poste en 1 679, M. de Chauvigny. Ce ministre fut reçu à Genève avec beaucoup d'égards ; mais ayant fait disposer une chapelle pour ses gens et les catholiques de la ville, cette nouveauté excita une grande rumeur parmi les habitants, dont la majorité était calviniste. Le 4 de Décembre, le peuple s 'étant attroupé près de l'hôtel du Résident, un particulier tira d'une maison voisine , un coup de pistolet sur une galerie où il se trouvait ; et ce coup de pistolet fut suivi de deux coups de fusil, après que le Résident, qui se trouvait en ce moment avec deux religieux chartreux , fut rentré dans son appartement.

M. de Chauvigny s'étant incontinent transporté à l'hôtel de ville, entra brusquement dans la chambre du conseil, et demanda trois choses : 1 0 que l'on donnât ordre a l'instant, de fermer les portes de la ville ; 2° qu'on envoyât sans délai un corps de garde chez lui, pour y maintenir le respect dû au roi ; 3° que l'on fît avec grand soin la recherche de celui qui avait tiré le premier coup, et qui avait répondu par des menaces, aux reproches qu'on lui avait faits. Ces demandes furent accordées, et le criminel arrêté.

Le roi écrivit aux magistrats de la ville de Genève, qu'il voyait avec plaisir qu'ils étaient étrangers à cet événement,

t) De Flassan , HUl. gén. de la diplomatie française, T. V. Liv. i.

CAUSlîS DIVERSES. SHCT. 11.

et qu'il agréait qu'ils accordassent la grâce aux coupables. Les prisonniers ayant été amenés , et le plus criminel d'entre eux s'étant mis à genoux, Dupan, premier syndic, lui annonça la grâce dont le roi voulait bien le faire jouir, quoiqu'il fût digne du dernier supplice. Le Résident fut reconduit chez lui aux applaudissements universels, et le dénouement de cette affaire fit beaucoup d'honneur à la modération du ministère français. Chauvigny ayant été rappelé en 4680, fut remplacé par Dupré.

Satisfaction donnée en 1682, à M. de Venier, ambassadeur de Venise à la cour de France. 1)

Dix a douze créanciers de M. de Venier, ambassadeur de Venise auprès du roi, et dont la mission finissait, ne pouvant en être payés, s'adressèrent au lieutenant-civil, M. Le Camus, pour avoir la permission de saisir les effets de l'ambassadeur. Ce magistrat envoya a M. de Croissi, ministre des affaires étrangères, la requête de ces créanciers. Celui-ci fit inviter l'ambassadeur à les satisfaire ; ce qu'il promit.

Plus tard, un tapissier présenta une nouvelle requête au lieutenant-civil, pour une somme de quatre cents livres, que l'ambassadeur lui devait.

Le lieutenant-civil mit au bas de la requête : « Soit don- » née assignation au Sieur Venier, ci-devant ambassadeur de » Venise : et cependant attendu qu'il y a un autre ambassa- » deur, nous avons permis de faire saisir et arrêter des mains » des débiteurs du Sieur Venier, ci-devant ambassadeur, les » ballots et effets étant hors de sa maison, etc. »

1) I>k Flassan, llisl. gén. de ta diplomatie française, T. IV.

Au bas de la même requête , un sergent donna assignation à Venier, pour comparaître sous trois jours par-devant le lieutenant-civil.

Le tapissier, muni de cette pièce, fît saisir trois chevaux conduits par des gens à la livrée de l'ambassadeur. L'affaire fut portée au ministre des affaires étrangères, qui jugea que sans attendre aucun ordre, il fallait rendre les chevaux à l'ambassadeur.

Le lieutenant-civil, pour justifier sa conduite, dit, que lorsque les ambassadeurs avaient eu l'audience de congé, l'on avait coutume de saisir pour dettes hors de leur maison.

L'ambassadeur Venier, et son successeur Erizzo, demandèrent au roi par la voie du nonce :

4° Que le lieutenant-civil fût suspendu de ses fonctions ;

2° Que l'assignation fût révoquée, et que le procureur, l'huissier et le sergent qui y avaient coopéré, fussent mis en prison ;

3° Que les ambassadeurs de Venise iraient trouver le ministre des affaires étrangères, et lui demander que l'on conservât au lieutenant-civil sa charge, et que le procureur, 1 huissier et le sergent seraient mis en liberté ;

4° Que le lieutenant-civil irait en robe , remercier les ambassadeurs.

Le roi, voulant donner pleine satisfaction aux ambassadeurs de Venise , décida : « Que l'huissier et le sergent se- » raient emprisonnés pour s'être comportés insolemment ; que » le lieutenant-civil serait tenu de faire biffer de dessus ses » registres, l'ordonnance qu'il avait rendue, portant assignation à l'ambassadeur h comparaître, et qu'il irait en per- » sonne lui faire des excuses. »

De plus, le roi ajouta au ministre des affaires étrangères, qu'il ferait une forte réprimande au lieutenant-civil , sur ce

qu'il n'avait pas fait prévenir l'ambassadeur de Venise avant de l'assigner à comparaître.

Le lieutenant-civil se rendit chez le nouvel ambassadeur de Venise, Erizzo, chez qui se trouvait Venier, à qui il fit des excuses. Celui-ci les reçut en présence de tous les membres des légations étrangères qu'il avait convoqués chez lui, et répéta tout haut chaque parole des excuses du lieutenantcivil, quoique cette répétition affectée, ni l'invitation faite aux ministres étrangers ne fissent point partie essentielle de la satisfaction.

Le roi décida, touchant le fond de la contestation, et afin d'en prévenir de pareilles, que le lieutenant-civil ferait savoir aux huissiers, la défense qu'il leur faisait à l'avenir, d'assigner les ambassadeurs pour dettes ; Sa Majesté entendant que les ministres étrangers fussent invites poliment à payer leurs dettes, afin de concilier le respect du au corps diplomatique avec l'intérêt de ses sujets.

Satisfaction donnée en 1685, au roi de France, par la république de Gènes. *)

Louis XIV était très-irrité contre la république de Gènes, soit à cause des discours injurieux qui se tenaient publiquement contre lui dans Gènes ; soit parce que les Génois avaient fourni des munitions de guerre aux Algériens dans leurs courses sur les Français ; mais principalement parce que la république, en vertu d'un traité secret avec l'Espagne , faisait construire quatre galères pour le service de cette puissance , alors en guerre avec la France.

0 De Klassan, Hut. aén. de la diplomatie française, T. IV. Liv. o.

Pidou de Saint-Olon, Envoyé extraordinaire du roi a Gènes, avait déclaré de sa part, que si la république faisait mettre ces bâtiments en mer, la France regarderait cette conduite comme une hostilité, et ordonnerait à ses vaisseaux de les saisir partout où ils se trouveraient. Après cette menace que les Génois regardèrent comme une insulte faite à leur indépendance, ils ne gardèrent plus de ménagements envers Saint-Olon. Ses domestiques furent insultés ; on chassa de la ville le religieux , confesseur de sa femme ; on mit à l'amende son médecin, son chirurgien et son apothicaire, qui étaient Génois, et on attenta môme à sa vie. Saint-Olon de son côté, se permit des vivacités peu dignes de son rang, et donna publiquement des coups de bâton à des Génois, quoiqu'il existe des armes plus nobles pour le ministre d'un grand roi.

Les galères ayant été achevées et mises en mer, Saint- Olon prit son audience de congé, d'après l'ordre de sa cour, et partit de Gènes. Le 15 de Mai 1684, la guerre fut déclarée à la république, et peu après, une escadre française aux ordres de Duquèsne, parut devant Gènes. Le sénat députa six sénateurs qui se rendirent à bord du vaisseau commandant où se trouvait le ministre de la marine, Seignelai, lequel leur déclara , qu'il voulait bien leur laisser le temps de recourir à la clémence du roi , les assurant qu'ils pouvaient encore compter sur sa protection, pourvu que le sénat envoyât près du roi quatre de ses principaux membres, pour lui demander sa bienveillance et l'oubli du passé * qu'en outre, on remettrait à la France les quatre galères que la république avait fait construire pour le service d'Espagne. Le ministre ajouta aux députés, que s'ils refusaient ces conditions, il avait ordre de bombarder leur ville.

Le sénat, indigné de ces propositions, fit pour toute réponse, tirer le canon des forts sur la flotte. Après cette dé-

marche des Génois, les galiotes à bombes commencèrent à agir, le 48 de Mai 1684. Une grande partie de la ville fut détruite par la chute de près de quatorze mille bombes qui y furent lancées jusqu'au 28 du môme mois.

Cependant, une négociation ayant été entamée à Paris sous la médiation du pape, entre le ministre des affaires étrangères et l'Envoyé de Gènes, le marquis Marini, les articles furent signés entre eux, de 42 de Février 4685.

Le roi (art. I) imposait au doge et à quatre sénateurs, l'obligation de venir dans deux mois au lieu où S. M. se trouverait ; et lorsqu'ils seraient admis à son audience , revêtus de leurs habits de cérémonie, le doge portant la parole, témoignerait au nom de la république de Gènes , l'extrême regret qu'elle avait d'avoir déplu a S. M., et se servirait dans son discours des expressions les plus soumises , les plus respectueuses, et marquant le mieux le désir sincère qu'elle avait de mériter à l'avenir la bienveillance de S. M. et de la conserver soigneusement.

11 était dit (art. II) que le doge et les quatre sénateurs rentreraient à leur retour, dans l'exercice de leurs charges et dignités, sans qu'il fût permis d'en mettre d'autres à leur place pendant leur absence.

Les Génois (art. III) s'obligeaient à remettre leur marine sur le pied où elle était le 4 Janvier 1683.

En conséquence de ce traité, le doge Lascari, accompagné des quatre sénateurs, Garibaldi, Durazzo, Lomellini et Salvago, et de huit autres gentilshommes qualifiés, se rendit à Paris. Il garda plusieurs semaines YincognUo, afin de faire préparer ses équipages, qui furent d'une grande magnificence. Le 15 de Mai, il se rendit à l'audience du roi : dès qu'il l'eut aperçu il se découvrit, avança de quelques pas, et fit ensuite, ainsi que les sénateurs, deux profondes révérences au roi, qui se leva en ôtant un peu son chapeau. Après quoi le

monarque leur fit signe d'approcher, comme en les appelant de la main. Le doge alors monta sur le premier degré du trône : le roi et lui se couvrirent, et le doge adressa au roi, en italien , le discours suivant :

« Sire, ma république a toujours tenu pour maxime fon- » damentale , de se signaler par le profond respect qu'elle » porte à cette puissante couronne que V. M. a reçue do ses » ancêtres, et qu'elle a élevée à un si haut degré de force » et de gloire , par des actions étonnantes , que la renommée, » qui dans tout autre sujet ordinairement exagère , ne pourra, » môme en les diminuant, les rendre croyables à la pos- » térité.

» Ces prérogatives si sublimes qui obligent tous les États » à les considérer et à les admirer avec une soumission très- » profonde, ont particulièrement porté ma république à se » distinguer par-dessus tous les autres , en la témoignant de » telle manière que tout le monde en doive demeurer con- » vaincu ; et l'accident le plus funeste qu'elle ait jamais » éprouvé, est celui d'avoir pu véritablement offenser V. M. ; » et quoiqu'elle se (latte que c'est un pur effet de son mal- • heur, elle voudrait néanmoins que tout ce qui s'est passé, » et dont V. M. n'a pas été contente, fût, à quelque prix que » ce fût , effacé non-seulement de sa mémoire , mais encore « de celle de tous les hommes ; étant incapable de se consoler » dans une si grande affliction , jusqu'à ce qu'elle se voie ré- » tablie dans les bonnes grâces de S. M. , qu'elle s'attachera «désormais, non-seulement à conserver, mais môme a en » mériter l'augmentation.

» C'est dans cette vue que , ne se contentant pas des » termes les plus respectueux , la république a voulu se ser- » vir de manières inusitées et très-particulières, en lui cn- » voyant son doge avec quatre de ses sénateurs, espérant »> qu'après de telles démonstrations,. V. M. sera pleinement

» persuadée de la très-haute estime que ma république fait » de votre royale bienveillance.

»Pour ce qui est de moi, Sire, je m estime très-heureux » d'avoir l'honneur d'exposer à V. M. ces sentiments respectueux, et je tiens à gloire particulière, de paraître devant » un monarque d'un courage invincible , et révéré par sa » grandeur d'âme et sa magnanimité.

j> J'espère que V. M. , pour faire voir de plus en plus à » tout l'univers, l'étendue de sa générosité, daignera regarder » ces témoignages aussi justes que respectueux, comme pro- » venant de la sincérité de mon cœur, et de ceux de Mes- » sieurs les sénateurs , comme de tous les citoyens génois, » lesquels attendent avec impatience les marques que V. M » voudra bien leur donner du retour do sa bienveillance. »

Le roi répondit : <t Qu'il était content des soumissions que » lui faisait faire la république de Gènes ; que comme il avait » été fâché d'avoir eu sujet de faire éclater son ressenti - » ment contre elle , il était bien aise de voir les choses au » point où elles étaient, parce qu'il croyait qu'à l'avenir, il » y aurait une très-bonne intelligence ; qu'il voulait se la » promettre de la bonne conduite que la république tiendrait » à l'avenir, et que l'estimant beaucoup, il lui donnerait dans » toutes les occasions des marques de sa bienveillance. »

À l'égard du doge, S. M. parla de son mérite personnel, lui faisant connaître qu'elle lui donnerait avec plaisir des témoignages de l'estime particulière qu'elle en faisait.

Après cette réponse du roi, les quatre sénateurs firent leur harangue séparée , et S. M. répondit à chacun en particulier. 1 )

< ) Le doge conserva toujours , malgré la singularité de son rôle , un air civil et spirituel. Sa contenance n'avait rien d'embarrassé, et il montra de la dignité sans morgue, et de rabaissement sans bassesse. Ce fut lorsqu'il se rendit à Versailles pour visiter ce qui y était le plus digne de

Satisfaction donnée en 1702, au roi de France , par la république de Venise. 1)

L'ambassadeur extraordinaire de la république de Venise, Pisani , fit au roi de France une satisfaction sur l'objet suivant. Deux bannis condamnés à mort par la république de Venise, s'étaient mis sous la protection du duc de Mantoue, et avaient pris parti dans les troupes de France en qualité d'officiers. Arrivés à Venise avec des passeports du duc de Mantoue et du comte de Tessé, lieutenant-général des armées du roi en Italie, ils s'étaient munis encore de celui de l'ambassadeur du roi à Venise, où ils demeurèrent quelques jours ; mais à leur départ ils furent arrêtés en mer à dix milles de la ville, et conduits dans les prisons ; ce qui ne put se faire si secrètement que l'ambassadeur de France n'en fût averti, qui aussitôt les réclama. Mais avant que le sénat fût assemblé pour délibérer sur la plainte de l'ambassadeur, ils furent étranglés dans la prison, et exposés de grand matin au gibet -de la place de Saint-Marc. Ce procédé irrita le roi. Le pape intervint, et obtint que S. M. se contenterait des excuses que lui ferait un ambassadeur extraordinaire du sénat. La prière en fut faite au roi dans une audience publique qu'il accorda le 29 de Décembre 1702, au nonce Gualtieri.

Le lendemain, l'ambassadeur extraordinaire de Venise,

curiosité , que quelqu'un lui demandant ce qui le frappait le plus en France, il répondit par ce mot fin : « C'est de m'y voir. » Le roi lui fit présent de son portrait garni de diamants , et de plusieurs riches teintures. Les sénateurs eurent des présents semblables , mais de moindre prix. La soumission de la république de Gènes fut le sujet d'une médaille. On y voit le roi debout sur le marche-pied de son trône, et devant lui, le doge avec ses quatre sénateurs en posture de suppliants. La légende est : Genua obxequens (Gènes soumise); l'exergue, Dux legatus et deprecator (le doge envoyé pour implorer la clémence du roi) 1685.

1) De Flassan, Hint. gén. de la diplomatie française, T. IV. Liv. 6.

Pisani, dans une audience encore plus solennelle, présenta au roi une lettre de la république dans laquelle elle lui témoignait le désir de perpétuer la bonne harmonie , et le déplaisir qu'elle ressentait que quelques procédures de justice eussent déplu à S. M. Le roi répondit avec autant de que de dignité.

Insulte faite en 1708, à la gondole du comte de Manchester, ambassadeur a" Angleterre à Venise, et satisfaction qui lui fut

donnée.

Le comte de Manchester, ambassadeur de la reine Anne auprès de la république de Venise, étant en 4 708, sur le point de partir pour s'en retourner en Angleterre, quelquesuns do ses domestiques se laissèrent gagner par un marchand, h charger dans la gondole de l'ambassadeur plusieurs colli de draps d'Angleterre arrivés par un vaisseau anglais en station a Malamoque , pour les transporter secrètement au magasin du propriétaire. Les douaniers vénitiens en ayant été avertis, arrêtèrent la gondole, la visitèrent, et l'ayant trouvée chargée do contrebande , l'amenèrent et en firent la déclaration aux autorités. Le comte de Manchester ayant appris cette nouvelle, tout indigné qu'il fut de ce que ses domestiques s'étaient permis une telle fraude, ne s'en plaignit pas moins au sénat de l'insulte qui lui avait été faite, et demanda une satisfaction prompte et éclatante.

La reine d'Angleterre approuvant la conduite de son ministre fit défendre à l'ambassadeur de la république à Londres la cour, jusqu'à ce que l'on eût donné à son ambassadeur une satisfaction complète.

1) Uftrc* historique*, T. XXXIII.

Le comte de Manchester, selon les ordres qu'il avait reçus «Je sa cour, fît remettre par M. Cole, son secrétaire, le 4 2 de Février, au sénat, un mémoire, par lequel il témoignait de nouveau le mécontentement de la reine, sa souveraine, au sujet de l'insulte faite à sa gondole, et Tordre qu'il avait reçu de se retirer après en avoir fait une dernière déclaration.

Le sénat, après avoir délibéré sur le mémoire de M. de Manchester, lui envoya le lendemain un des secrétaires d'État de la république, avec une réponse par écrit, par laquelle on le priait de différer encore son départ en l'assurant de lui donner une pleine et entière satisfaction. On lui promit môme que la gondole avec les colli de draps en question, serait conduite au même lieu où elle avait été prise, et que Ton condamnerait aux galères les commis de la douane qui s'étaient rendus coupables de cette offense. L'ambassadeur consentit alors de rester. 11 eut diverses conférences avec les commissaires nommés par la république pour s'entendre avec lui sur la satisfaction qu'on pourrait lui donner.

Après bien des discussions, la république se vit obligée de céder aux demandes de l'ambassadeur, et de condamner aux galères les commis de la douane qui avaient arrêté la gondole du ministre.

La république espérait que l'ambassadeur se contenterait de la seule condamnation ; mais Lord Manchester déclara que cela n'était pas en son pouvoir ; et que puisque l'insulte avait été commise non en parole, mais par voie de fait, il fallait que la satisfaction le fût de même. En conséquence l'exécution eut lieu, et les onze condamnés furent conduits de leur prison à la galère appelée la Fusla, où ils furent enchaînés. Le commis principal avait deux écritaux attachés sur la poitrine et sur le dos , avec cette inscription : « Condannati in » galera , per nver violata la barca deÏÏ ambasciadore délia

>, Grande-Bretagna. » Le môme jour, M. Cole, secrétaire d'ambassade, se rendit à l'île du St. -Esprit, située à deux milles de Venise, où par ordre de la république, on lui rendit les vingt-neuf et demi pièces de drap qui avaient été enlevées de la gondole. Sur les instantes prières des femmes et des enfants des condamnés, l'ambassadeur d'Angleterre se rendit au palais du doge , et demanda leur pardon ; ce qui lui fut accordé ; il fit distribuer après les pièces de drap aux quatre principaux hôpitaux de la ville.

Insulte faite en 1749, à l'hôtel de M. db Larrby, ministre de Hollande à Paris, et satisfaction qui lui fut donnée. 1)

En 1749, le suisse de l'hôtel du ministre de Hollande ;i Paris, étant soupçonné de vendre du tabac, un conseiller de l'élection de Paris et plusieurs commis des fermes-unies se transportèrent à l'hôtel de M. de Larrey, pour faire une yisite domiciliaire. Les faits qui donnèrent lieu aux plaintes portées par le ministre de Hollande au ministère de France, se trouvent consignés dans le procès-verbal ci-après.

Procès-verbal dressé par ordre de M. de Larrey, ministre des États- Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas.

Aujourd'hui 21 Mai 1749, à 7 heures 3 quarts du matin, le suisse de l'hôtel de Hollande, qu'habite M. de Larrey, ministre de LL. HH. PP. les États-Généraux des Provinces-Unies à la cour de S. M. T. Chr. , est descendu dans sa chambre , où il a trouve trois hommes, avec lesquels il y en avait un, vêtu d'habit de commissaire. Surpris de voir un commissaire dans l'hôtel, le

0 Mercure hist. et polit. 1749, T. II, et HBÎ, T. I.

suisse a voulu fermer la porte de la rue, mais trois autres personnes, qui étaient en faction à cette porte, l'en ont empêché. Elles sont tombées sur lui, et lui ont donné plusieurs blessures avec des couteaux de chasse. Au bruit qu'il a fait, en criant au meurtre, plusieurs valets sont venus à son secours. Trois de ces hommes, y compris le commissaire, ont pris la fuite. Il en est resté un , qui n'a pas eu le temps de se sauver, et qui a déclaré, que la personne en habit de commissaire, était un nommé Jacques- Armand Petit, se qualifiant de conseiller et avocat, et demeurant rue de Yarcade proche Notre-Dame ; que les autres étaient trois brigadiers et trois commis ; que lui déposant, s'appelait Prévôt , et demeurait au cimetière de St.-Jean ; qu'on l'avait appelé ce matin pour aller avec les autres susnommés à l'hôtel de Hollande, où, à ce qu'on lui avait dit, le suisse vendait du tabac râpé. 11 a déclaré, que ses camarades avaient blessé le suisse, quoique celui-ci, qui était en robe de chambre ne les eût point insultés, ni ait pu se défendre, et qu'au reste il demandait pardon d'être entré dans l'hôtel. Sur quoi M. de Larrey a aussitôt fait relâcher ledit Prévôt.

J. de Wellbb , Secrét.

M. de Larrey envoya ce procès-verbal encore le môme jour au marquis de Puisieulx, ministre des affaires étrangères du roi de France en raccompagnant de la note suivante.

N°. II

Lettre de M. de Larrey, adressée au marquis de Puisieulx, accompagnée du procès-verbal ci-dessus.

Monsieur, j'ai l'honneur d'adresser à V. Exc. les informations que je viens de faire prendre à l'occasion d'une scône trèsdésagréable , arrivée ce matin. Je ne puis me dispenser de lui en porter mes plaintes, et suis assuré qu'elle ne se refusera pas à me procurer une satisfaction proportionnée à l'insulte et à la violence commises contre moi. J'ai l'honneur d'être, etc.

Paris, le 24 Mai 1749.

de Larrey.

Marte ns, Causes célèbres. I. 24

Le lendemain, le marquis de Puisiculx, après avoir informé le roi de cet événement, fît à M. de Larrcy la réponse suivante.

N°. III

Réponse du marquis de Puisieulx à la lettre précédente.

Le roi m'a ordonné, Monsieur, de prendre la connaissance la plus exacte du fait dont il parait que vous vous plaignez avec tant de raison. Gomme je suis persuadé que vous ne l'avez point aggravé , je puis vous assurer d'avance que S. M. vous en fera faire la satisfaction la plus complète. Je ne saurais, en mon particulier, donner trop d'éloges à votre sagesse et à votre circonspection , dont je n'ai pas manqué d'instruire S. M.

de PinsiBitx.

Le même jour, le roi envoya M. de Tournelle , sous-inlro ducteur des ambassadeurs, chez M. de Larrey pour lui témoigner le mécontentement que ressentait S. M. de cette affaire, et la disposition dans laquelle elle était d'en donner satisfaction au ministre. Les personnes impliquées dans cette affaire ayant été arrêtées par ordre du ministère, et interrogées sur les motifs d'une démarche aussi inconvenante, prétendirent se justifier, en alléguant quelles avaient cru que M. de Larrey n'étant pas revêtu du caractère $ ambassadeur, son hôtel pouvait être considéré comme celui d'un simple particulier. Comme il fut constaté par l'interrogatoire , que l'avocat Petit et les gens qui l'accompagnaient, n'avaient agi que de leur propre mouvement et sans ordres des fermiersgénéraux, le roi ordonna que les commis des fermes qui s'étaient rendus coupables de cet attentat, fussent chassés de leur emploi et mis en prison pour être jugés selon les lois ; que l'avocat Petit fût démis de ses fonctions ; et qu'une satisfaction éclatante fût donnée au ministre de Hollande. Par

la leltre suivante, le marquis de Puisieulx fit connaître à M. de Larrey les ordres du roi.

N°. IV

Lettre du marquis de Puisieulx, adressée à M. de Larrey,

J'ai rendu compte au roi de la violence qui a été faite, Monsieur, dans votre maison, par les commis des fermes, ayant à leur tête le sieur Petit, conseiller de l'élection. S. M. a ordonné sur le champ, que les commis fussent chassés de leurs emplois et mis en prison. Le conseiller sera interdit de ses fonctions et conduit au fort l'Evéque. Quatre fermiers-généraux, après avoir pris votre heure, se rendront chez vous, pour vous assurer que la compagnie n'a rien su de ce qui s'est passé dans la maison du ministre de LL. HH. PP. le 24 de ce mois, et vous marquer combien elle a été peinée lorsqu'elle l'a appris. Une réparation si prompte est une preuve éclatante des sentiments de S. M. envers les États-Généraux, ainsi que de son attention à maintenir le droit des gens et à ne pas permettre que ses sujets s'écartent des justes égards qu'ils doivent à la personne des ministres étrangers qui ont l'honneur de résider auprès d'elle. Je suis, etc.

m Puisieulx.

M. de Larrey se rendit peu de jours après à Versailles, pour témoigner au marquis de Puisieulx combien il était sensible à la bonté du roi au sujet de cette affaire. Les ordres du roi furent exécutés, mais le ministre de Hollande pria M. de Puisieulx d'intercéder pour les coupables auprès de S. M.

Arrestation, en 1768, de M. d'Obreskof, Résident de Russie

à Constantinople. 1 )

Le 4 Octobre 1768, il fut tenu au sérail un grand conseil auquel assistèrent le grand-vïsir, le Nidschanzi-pacha , le Mufti, les Kadileskers en charge et ceux qui en sont sortis, les anciens des Ulima, les ministres de la Porte et les chefs des différents corps de milice. En conséquence de ce qu'on y décida, M. d'Obreskof, Résident de Russie, fut invité à se rendre à la Porte le 6 au matin, et on l'introduisit, le même jour, dans l'appartement du grand-visir, qui le reçut avec beaucoup de cérémonies, et lui exposa, en présence de plus de quatre cents personnes, que le séjour des troupes russes en Pologne mécontentait beaucoup la Porte. Après quoi il lui demanda, s'il avait reçu des nouvelles que lesdites troupes étaient sorties de la Pologne, ou si elles en sortiraient incessamment, et si, en cas qu'il n'en eût point reçu avis, il voulait être caution des ordres qui seraient donnés à cet effet ? Sur quoi M. d'Obreskof répondit, qu'il n'avait pas reçu avis que de tels ordres eussent été donnés, et qu'il ignorait les intentions de l'impératrice, sa souveraine, sur la retraite de ses troupes; mais qu'il pouvait renouveler les déclarations déjà faites, que S. M. Impériale était très-disposée à ne rien faire de contraire aux traités de paix qui subsistaient entre les deux Empires. 11 demanda qu'on lui donnât le temps d'envoyer un courrier au prince Repnin à Varsovie, ce qui fut refusé. Ensuite il fut conduit dans un autre appartement, où il resta seul pendant quelques heures, au bout desquelles un officier du Sultan vint lui dire que la Porte Ottomane, ne voulant plus être leurrée par la cour de Russie , avait résolu de- lui déclarer la guerre,

4) Mercure hist. et polit. 1768. T. II. p. 4SI.

et que, pour lui, il était arrêté et serait conduit en prison aux sept-tours. Ce qui fut exécuté sur le champ. Cependant M. iTObreskof, n'y fut pas conduit à pied, suivant l'usage, mais à cheval, et on lui permit d'avoir auprès de sa personne six de ses domestiques. M. Delevachow, désigné comme successeur de M. d'Obreskof, fut également enfermé pendant quelques jours aux sept-tours.

Insulte faite en \ 752, à Rome, à un des gens du ministre de Portugal, et satisfaction qui fut donnée à ce dernier. *)

11 survint en 1752, à Rome, à la porte de l'opéra, un démêlé, qui aurait pu avoir des suites fâcheuses, entre un des cochers de M. d'Andrada, ministre de S. M. Très-Fidèle, et les soldats qui y étaient de garde, lesquels après avoir maltraité le cocher, le conduisirent au corps de garde : l'officier commandant le relâcha aussitôt, et se rendit sur le théâtre afin d'y faire des excuses à M. d'Andrada sur ce qui s'était passé. Le pape en ayant été informé, ne crut pas cette satisfaction suffisante, et Sa Sainteté voulant donner à S. M. Très-Fidèle une marque particulière de la grande affection qu'elle avait pour elle, fit aussitôt arrêter l'officier et les soldats, et donner communication à ce ministre de ce qu'elle avait ordonné : M. d'Andrada intercéda pour leur relâchement. Le pape fit savoir à l'officier commandant, qu'il eût à se rendre avec le baillif Solare chez le ministre de Portugal pour lui demander pardon et lui faire toutes les excuses que méritait l'insulte qui lui avait été faite.

I) Mercure hut. et polit. 1752, T. I. p. 2tt.

Insulte faite en 4757, au consul de France à Zante, et satisfaction terrible donnée par le sénat de Venise. 1)

Un des principaux habitants de la ville de Zante, capitale de Ttle de ce nom, avait insulté dans le mois de Juillet \ 757, le consul de France , et couvert de boue le tableau consulaire aux armes royales de France, placé sur la maison du consul. Aussitôt que le gouvernement vénitien eut été informé de l'injure faite à la France dans la personne de son consul, il fît partir pour Corfou un général qu'il chargea de faire une enquête et de procéder à la réparation que réclamait l'attentat dont le Zantiote s'était rendu coupable. Quand le crime eut été établi et prouve, un jugement fut prononcé , jugement terrible qui condamna le Zantiote à être écartelé devant la maison du consul de France : l'exécution de cette sentence sévère suivit immédiatement.

Insulte faite en 1 769, à l'internonce autrichien à Constantinople, et satisfaction qui a été donnée par la Porte Ottomane. *)

Les Turcs à l'occasion du transport de 1 etendart de Mahomet, faisaient une procession par la ville. Il n'est permis alors à aucun Chrétien de paraître dans les rues , ou aux fenêtres. L'épouse et la fille du ministre d'Autriche eurent toutefois le désir de voir cette procession d'une fenéti-e. Les Turcs s'en étant aperçus s'irritèrent au point qu'ils entreprirent de forcer l'entrée de l'hôtel. Les gens du ministre voulant s'y opposer, prirent les armes ; cette affaire coûta

1) ueCussy, Phases et causes célèbres du droit maritime, T il. p. 310î) Mercure hist. et polit. 4769, T. II.

la vie à plus de cent personnes ; et parmi les blessées se trouvait la fille du ministre, qui Tétait mortellement.

Aussitôt que la Porte eut été informée de ce désordre, elle fit arrêter et décapiter quatre des chefs du soulèvement populaire, et en envoya les têtes à Tinternonce, en lui offrant d'ailleurs toute autre satisfaction qu'il pourrait demander. Le premier interprète de la Porte chargé d'exprimer les regrets qu'éprouvait le Sultan , remit à Tinternonce autrichien et à sa femme, comme un témoignage particulier de l'estime du monarque musulman, une riche robe fourrée d'hermine, et une aigrette en diamants, émeraudes et rubis.

Insulte faite en 1752, au ministre de Hollande à la cour de Stockholm, et satisfaction qui lui fut donnée par S. M.

suédoise. 1)

À l'occasion d'une insulte qui avait été faite pendant l'absence du roi, à quelques domestiques de M. de Marteville, Envoyé extraordinaire des États-Généraux, dont Tun avait été arrêté par le guet de nuit, le baron de Hôpken, président de la chancellerie, écrivit à ce ministre la lettre suivante :

Stockholm, le 4 Septembre Mlii.

Monsieur, le roi s'élant fait rendre compte du contenu de votre mémoire , relativement à l'insulte faite à votre livrée par le guet de nuit, S. M. a ordonné qu'on procédât dans cette affaire conformément aux ordonnances émanées pour ces sortes de cas. La sentence publiéo contre le bas-officier qui à été reconnu coupable , porte cassation de son emploi , cl vingt-un jours au pain et à Teau ; ce qui , à quelques jours P'es, quadre avec la punition de mort, suivant les lois de ce

I) Mercure hi*t. et polit. 171)2. T. 11.

royaume. Je ne doute point que Leurs Hautes Puissances ne reconnaissent dans la sévérité de cette sentence, l'attention du roi pour le maintien des droits des ministres publics, et son amitié pour la république. J'ai l'honneur d'être avec beaucoup de considération, etc.

Hopken.

Le lendemain M. de Marteville répondit au baron de Hôpken en ces termes :

Monsieur, j'ai reçu, avec la plus vive reconnaissance, la lettre que V. Exc. m'a fait l'honneur de m'écrire hier 4 du courant, par laquelle elle me communique le contenu de la sentence prononcée par ordre du roi contre le guet de nuit. Je n'ai pas différé d'en envoyer le rapport à mes seigneurs et maîtres, et ne doute nullement, que LL. I1II. PP. sensibles aux dispositions favorables que la cour a fait paraître dans cette affaire, ne me donneront des ordres exprès pour lui en marquer leur reconnaissance. J'ai l'honneur en mon particulier, de témoigner à V. Exc. toute l'étendue de celle que j'en conserve; me flattant, que S. M. en égard à ma très-humble intercession , voudra bien absoudre le coupable et le faire rétablir dans sa fonction. C'est pour donner des marques authentiques des sentiments dont je fais profession, que j'ai fait signifier à tous mes domestiques sans exception , que le premier d'entre eux qui se trouvera après dix heures du soir, hors de la maison, sans mes ordres, en sera châtié , et que venant à être enveloppé dans quelque aventure pareille à celle dont il s'est agi , il ne sera fait nulle attention au droit qu'il pourrait avoir ; mais que la livrée lui sera d'abord ùtée, et qu'il sera mis hors de ma maison. J'ai l'honneur d'être, etc.