L. de Marteville
Le bas-officier de la garde de nuit fut conduit après, par le lieutenant du guet, chez M. de Marteville, auquel il demanda pardon dans les termes les plus soumis, et le remercia de sa généreuse intercession, en promettant de réparer par sa bonne conduite, la faute qu'il avait commise.
fnstUte faite en 1752, à ï hôtel du ministre de Suède à Péter sbourg, et satisfaction qui lui fut donnée.*)
Un détachement de trente soldats sous les ordres d'un officier, se rendit à l'hôtel du baron de Greiffenheim, ministre île Suède à Pétersbourg. Tandis que plusieurs soldats occupèrent les avenues et les portes de l'hôtel, d'autres marchèrent directement à l'office , dont ils brisèrent la porte , et d'où ils enlevèrent deux domestiques de ce ministre, sous prétexte qu'ils avaient vendu clandestinement des boissons de l'espèce de celles que la ferme impériale avait seule le privilège de vendre. Ces deux domestiques, auxquels on avait lié les mains sur le dos, furent conduits publiquement en prison. Le baron de Greiffenheim était dans la plus grande perplexité à cet égard ; mais plus la chose lui paraissait extraordinaire, et plus il jugeait important d'éviter toute démarche de précipitation.
A peine eut-on appris cet incident à la cour, que l'on en fut indigné , ainsi que de la témérité que les régisseurs de la ferme avaient eue de faire de leur propre chef une action si contraire au droit des gens , et sur laquelle ils n'avaient reçu ni ordre ni permission du sénat ou du ministère. Sur quoi, les auteurs de cette violence furent immédiatement arrêtés et l'impératrice ordonna d'en faire satisfaction au ministre de Suède. À cet effet, M. Oroussiof, maître des cérémonies, se rendit le lendemain chez le baron de Greiffenheim et chez les ministres des autres puissances, auxquels il remit la note suivante du comte de Bcstoucheff, chancelier de l'Empire.
0 Mercure hist. et polit. 175?. T. I.
Sole l'émise par M. Oroussiof, à M. de Greiffetmeim , ministre
de Suède,
En suite de ce qui est arrivé le 3 du présent mois, dans la maison de M. de Greifîenheim , Envoyé extraordinaire de S. M. le roi de Suède , par la faute et l'inadvertance du chef de la chancellerie établie pour empêcher la vente clandestine de l'eau de vie et de la bière , le ministère de S. M. I. de toutes les Russies a cru devoir informer Messieurs les ministres des puissances étrangères , que S. M. 1. par une suite naturelle de sa façon de penser, de son amour pour la justice et en particulier de ses sentiments d'amitié et d'estime pour S. M. le roi et le royaume de Suède, n'a pu apprendre cet événement qu'avec beaucoup d'indignation et avec tout le mécontentement possible. Et afin que M. l'Envoyé extraordinaire de GreuTenheim en fût exactement informé, et qu'il ne pût douter en même temps qu'on ne lui donne une entière satisfaction, S. M. I. a ordonné le lendemain matin à son maître des cérémonies, d'aller le trouver de sa part, et de lui faire connaître combien elle était indignée et combien elle avait de regret, que contre son intention, il lui fût arrivé un accident aussi fâcheux , et que S. M. I. voulant que prompte réparation lui en fût faite, dès le premier avis, avait donné ses ordres pour amener à la cour le chef de ladite chancellerie, lequel, après avoir été interrogé, avait immédiatement été mis aux arrêts , et envoyé au sénat avec ordre d'y instruire son procès, et de lui infliger la punition qu'il avait méritée. Messieurs les ministres étrangers étant instruits de ce que dessus, voudront bien en rendre compte à leurs cours respectives.
Bcstouchefp.
Peu de jours après, le ministère impérial fit notifier au baron de GreuTenheim : a Que comme cette insulte avait été » commise par la précipitation du lieutenant-colonel Posnakoff, >: qui avait outrepassé le devoir de sa charge, par laquelle il » était seulement chargé de veiller à ce qu'il ne se commit » point de fraude au préjudice de la ferme des boissons, S. M.
» Impériale, pour le punir de cette violation du droit des » gens , Pavait dégradé de son rang de lieutenant-colonel, » et réduit à la qualité de simple soldat. Quelle lavait aussi » déposé de la charge d'inspecteur qu'il exerçait auprès du >i bureau des boissons , et qu'elle y en avait établi un autre » à sa place, y
Le baron de Greifîenheim fit aussitôt part de cette notification à sa cour, qui lui envoya des ordres, en conséquence desquels il se rendit chez le comte de Bestoucheff, auquel il déclara : « Qu'il avait été extrêmement agréable au roi, son » maître, d'apprendre, avec la nouvelle même de cet incident, » la prompte réparation qui en avait été faite ; que S. M. sué- » doise en remerciait sincèrement l'impératrice, et qu elle re- » gardait un procédé si obligeant de sa part, comme une » preuve des plus convaincantes de l'amitié de S. M. Impé- » riale. » Ce ministre ajouta : que comme la clémence était une vertu naturelle & l'impératrice, le roi espérait qu'elle voudrait bien , sur son intercession , pardonner au lieutenantcolonel Posnakoff, et le rétablir dans son précédent poste. Le comte de Bestoucheff répondit au remerciement du ministre de Suède : « qu'il ressentait en son particulier une bien » grande satisfaction de voir que S. M. suédoise était contente » de ce qui avait été fait en cette occasion, et qu'elle rendait » un témoignage si vrai aux dispositions sincères et amiables » de cette cour ; quant à l'intercession qu'elle voulait bien em- » ployer en faveur du lieutenant-colonel Posnakoff, il lui pro- » mit d'en faire exactement rapport à l'impératrice. »
Insulte faite en 1777, à l'ambassadeur d'Autriche à Venise, et satisfaction qui lui fut donnée par la république. 1 )
Le comte de Durazzo, ambassadeur d'Autriche, rentrant de la campagne qu'il habitait, située à deux lieues de Venise, en ville, sa barque fut attaquée par des sbirres de mer. Sur le refus que firent ses gens de s'arrêter et de laisser approcher les sbirres, ceux-ci se jetèrent sur eux avec violence, blessèrent trois des gondoliers à coups de rames, et menacèrent avec leurs fusils tous ceux qui étaient dans la barque, et ne se retirèrent à la fin, qu'après que l'ambassadeur, voyant qu'il n'y avait pas d'autre moyen, leur eût parlé luimôme pour les persuader. Ce ministre ayant fait sur cette atteinte portée à son caractère, les représentations convenables, le sénat fit arrêter les coupables, et informa l'ambassadeur de la satisfaction qui lui avait été donnée , par le mémoire suivant
Mémoire adressé par le sénat de Venise à V ambassadeur
d'Autriche.
Aux Prégadi, le 45 Novembre 4777.
M. le comte , à peine avons-nous appris par votre mémoire du 29 du mois dernier, l'attentat que votre gondole avait essuyé le soir précédent dans les eaux de S. Secondo, qu'il a d'abord été donné ordre d'arrêter les six coupables ; et l'on a fait les perquisitions que vous aviez demandées par votre mémoire. Après un court intervalle, que les circonstances ont exigé, nous sommes à présent en état non-seulement de vous donner des preuves manifestes de notre désaveu le plus formel et de notre déplaisir, ainsi que nous l'avons déjà déclaré le 30 du mois dernier, d'un événement qui blesse les égards dus au caractère que vous soutenez avec tant de dignité, et pour lequel nous
I) Mercure hist. et polit. 1777, T. 11.
avons toujours eu l'estime la plus particulière, mais aussi de vous informer de la punition ordonnée. Nous vous donnons en cônséquence avis, que les six coupables, déjà mis en prison pour vous procurer la satisfaction duc, par le châtiment qu'ils ont mérité, ont été transférés aux galères, ayant les fers aux pieds, et leur chef ayant un écriteau pendu au col, portant qu'ils étaient condamnés aux galères pour avoir usé de violence envers la gondole de l'ambassadeur impérial ; et que la barque avec laquelle le délit a été commis , a été brûlée à la place la plus fréquentée du public.
. Le sénat saisit en même temps avec plaisir cette occasion, de donner un témoignage éclatant de son amitié constante et de son respect affectionné pour LL. MM. Impériales, ainsi que de montrer la haute estime qu'il a pour la personne de leur ministre. Il s'assure d'ailleurs , que le rapport que vous en ferez à ces souverains avec la loyauté qui vous est propre , trouvera un accueil favorable de la part de Leurs Majestés, et servira à prouver de plus en plus la vérité des sentiments avec lesquels nous vous assurons de notre considération et de notre affection distinguées.
Insulte faite en 1731 , à l'ambassadeur de Sardaigne à Paris, et satisfaction qui lui fut donnée.
En 1 731 , la mort du propriétaire d'une maison qu occupait à Paris le comte de Mafféi, ambassadeur de Sardaigne, ayant donné lieu à quelques poursuites de la part de ses créanciers, contre sa succession, un homme qui avait 900 livres à prétendre, Gt saisir les loyers qui pouvaient être dus par l'ambassadeur de Sardaigne, et fît assigner en même temps ce ministre devant le lieutenant-civil du châtclet de Paris, pour faire son affirmation sur les causes de cette saisie. L'exploit fut donné à son suisse pendant que le comte de .Mafféi était à la campagne. Ce ministre en porta plainte au
gouvernement. Pour s'excuser, l'huissier disait qu'il n'avait pas cru manquer au respect du à l'ambassadeur, parce que l'affaire pour laquelle cette assignation avait été donnée ne le regardait pas personnellement ; et que d'ailleurs on ne pouvait pas aller à Turin faire des poursuites pour une si petite somme, et pour le même fait pour loquel les héritiers du propriétaire de la maison qui étaient parties principales, avaient été assignés au châtelet dont ils étaient justiciables.
Le roi de France fit arrêter l'huissier, et ne le fit sortir de prison qu'au bout de six semaines, à la prière de l'ambassadeur ; mais il l'exila à Nantes, et cet huissier n'en revint au bout de quelque temps , que sur les instances réitérées du ministre de Sardaigne.
insulte faite en 4 754 , au ministre de l'électeur de Bavière à Londres, et satisfaction qui lui fut donnée. ')
Un des domestiques du comte de Haslang, ministre de lelecteur de Bavière auprès du roi d'Angleterre, ayant en 1754, été arrêté par un officier du grand-maréchal, à la réquisition d'un particulier nommé Olivier Trulore, sans que le ministre eût été prévenu , cet officier ainsi que le particulier furent obligés le 2 Janvier 1752 de demander pardon au comte de Haslang publiquement et à genoux.
*) Mercure Mst. et potit. 4752, T. II.
Insulte faite en 1759, par les gens du ministre de France à Gènes, à un employé de la ville, et satisfaction donnée par le ministre au gouvernement génois. 1 )
Les ministres de Frauce à Gènes étaient en possession depuis un temps immémorial, le droit de ne point permettre aux sbirres ou soldats de police, de passer devant leur hôtel. En 4759, le chevalier de Chauvelin, Envoyé extraordinaire du roi a celte cour, informé que plusieurs sbirres avaient paru devant son hôtel , chargea ses gens d'y veiller et de s'y opposer. Un homme que l'on prit pour un sbirre, vint à passer, et quoique averti de retourner en arrière, il s'obstina à continuer son chemin. Les gens du chevalier de Chauvelin se jetèrent sur lui et le maltraitèrent. On sut ensuite que ce n'était pas un sbirre, mais le gardien d une des portes de la ville. Le gouvernement génois en fit porter plainte à l'Envoyé de France; et celui-ci, reconnaissant que ses domestiques l'avaient trompé, voulut que ceux d'entre eux qui avaient pris part à cette affaire , se rendissent en prison ; ils furent remis à la disposition du magistrat, qui sur le champ fit prier M. de Chauvelin de leur rendre la liberté.
Insulte faite en 1771 , au ministre a* Autriche à Constantinople, et satisfaction gui lui fut donnée. *)
En 4771 , trois individus de la milice turque, attaquèrent le sabre à la main, un Arménien qui passait à Péra devant le palais du ministre d'Autriche, le baron de Thugut. L'Arménien s'y réfugiant, deux d'entre eux le poursuivirent jusqu'à
4) Mercure hUL et polit. 4752, T. 1.
2) Mercure hist. et polit. 1774, T. II.
la porlc de l'hôtel, et le troisième eut môme l'audace de le poursuivre jusques dans le palais môme, où il brisa les vitres de la loge du suisse. Les janissaires préposés à la garde de Thotel, y accoururent ; et l'un d'eux ayant fait feu, le mutin prit la fuite avec ses deux camarades, qui tous trois furent bientôt arrêtés et conduits en prison.
Dès que les autorités en furent instruites, on s'empressa de faire des excuses au ministre, qui toutefois ne crut pas devoir s'en contenter. II fit porter plainte au reis-effendi , en demandant satisfaction de l'insulte faite à son caractère et à son hôtel, et exigeant en môme temps que Ton prît des mesures de sûreté pour l'avenir, tant pour lui que pour tous les autres ministres étrangers. La satisfaction qu'il demanda, lui fut donnée sur le champ. Le reis-effendi fit appeler chez lui à la fois tous les interprètes des ministres étrangers, auxquels il déclara, au nom du grand-seigneur, qu'il avait appris avec le plus grand déplaisir ce qui s'était passé : qu'il avait ordonné de nouvelles mesures pour que la sûreté de MM. les ministres étrangers ne puisse plus être exposée ; que le plus coupable des trois malheureux avait payé de sa tête sa témérité, et qu'il laissait au Résident impérial et royal à prononcer sur le sort des deux autres. M. de Thugut se borna à demander qu'ils fussent bannis de Constantinople à perpétuité, et sous peine de mort; et qu'ils fussent relégués fort avant dans l'Asie, ce qui effectivement eut l»eu.
Insulte faite en 1755, au mmtstre de Prusse à Constantinople, et satisfaction gui lui fut donnée. *)
En 1775, lors des fêtes du Bairam à Constantinople, quatre religieux de l'ordre de Saint-François et un chirurgien
1) Mercure hist. et polit. 1775, T. 1.
français ayant rencontré dans la rue de ce faubourg quelques lazes (milice originaire des côtes de la mer Noire) ceux-ci les insultèrent, et les premiers, oubliant peut-être le danger qu'il y a pour les Chrétiens de se montrer dans la rue pendant ces jours de solennité, leur répondirent. Un des lazes s'empara du bâton de l'un des religieux ; celui-ci le lui arracha à son tour, lui en donna un coup dans la figure et le blessa ; ses camarades, accourus au nombre de plus de quatrevingts, tirèrent leurs pistolets et leurs couteaux, et tuèrent le cocher de l'internonce impérial d'Autriche qui était survenu pendant celte affaire. Les religieux et le chirurgien français cherchant dans cette extrémité un asile, se réfugièrent dans l'hôtel de M. de Zégelin, ministre de Prusse. La soldatesque animée jusqu'à la fureur, voulut les y poursuivre, repoussa la garde de l'hôtel qui voulait en défendre l'entrée, et tira sur le portier qui reçut plusieurs blessures. On parvint à la fin à fermer la porte ; mais les mutins, furieux d'avoir manqué leurs adversaires, s'en vengèrent en tirant des coups de pistolet contre les fenêtres de l'hôtel et cassant à coups de pierre toutes les vitres tant de l'hôtel que des maisons voisines. Leur rage parut augmenter à mesure qu'ils rencontraient de la résistance. Ils menaçaient tous les Francs , et attaquèrent même un sous-officier russe qui se trouvait par hasard dans leur chemin. Mais heureusement il sut se défendre en rétrogradant jusqu'à ce qu'il pût enfin se sauver dans l'hôtel de l'internonce autrichien. Ils y pénétrèrent, en le poursuivant jusqu'à l'appartement où les janissaires de ce ministre avaient la garde. Ceux-ci les arrêtèrent, quoiqu'avec beaucoup de peine, le nombre de ces misérables augmentant à chaque moment. Dans ces entrefaites, une cinquantaine d'entre eux coururent à l'hôtel de France. La femme du suisse, en l'absence de son mari, voulant les arrêter, fut blessée à la main ; mais les janissaires du chevalier de Saint-Priest , ambassadeur de S. M. Martens, Causks cklèbrks. I. 25
T.-Chr. étant venus à son secours, les repoussèrent vigoureusement et les firent sortir, avant même que les ordres de M de St.-Priest arrivèrent de les chasser de son hôtel, à main armée, s'il le fallait.
Enfin la garde de Péra arriva, et parvint à disperser les séditieux ; elle en tua quelques-uns , et se saisit de treize autres qui furent conduits chez le topdgibachi et ensuite chez Yaga des janissaires.
M. de Zégelin , ministre de Prusse , ayant porté plainte de l'insulte faite à son hôtel, le grand-seigneur lui fit témoigner le déplaisir qu'il en avait, et lui promit la satisfaction la plus éclatante, en l'assurant qu'une trentaine de ces mutins avaient déjà été condamnés à mort : mais comme ils appartenaient au corps des janissaires, l'usage ne permettait point de les exécuter en public. En effet, les treize qui avaient d'abord été saisis furent étranglés le même soir.
Le colonel de Peterson, chargé d'affaires de Russie, fit également prier le grand-visir de prendre des mesures pour que ni lui ni aucune personne de sa suite ou de sa nation ne fussent attaqués, puisqu'ayant cinq à six cents hommes à ses ordres il se défendrait par la voie des armes, sans être responsable de ce qui pourrait en arriver.
SECTION III
VIOLENCES EXERCÉES CONTRE DES AGENTS DIPLOMA- TIQUES OU DES PERSONNES DE LEUR SUITE.
Assassinat commis en 1541, sur deux ambassadeurs de
François F*. 1 )
Antoine de Rinçon, qui en 1538, avait négocié secrètement pour François Ier à Constantinople , fut envoyé de nouveau en 1541 , par ce prince, auprès de Soliman II, revêtu du caractère d'ambassadeur, afin que les Espagnols qui le haïssaient d'autant plus qu'il était espagnol de naissance, ne puissent mettre des entraves dans son voyage. Pour plus de sûreté le roi chargea César de Fregosse, qu'il envoya en qualité d'ambassadeur auprès de la république de Venise , de le conduire sous sa sauvegarde jusqu'en cette ville. Lorsqu'ils furent arrivés a Rivoli, M. de Langey, lieutenant-colonel du roi en Piémont, vint les avertir que le marquis du Gast, gouverneur général du duché de Milan, avait rais des aguets pour s'assurer de leurs personnes sur la route qu'ils se proposaient de prendre, et leur proposa à la fois de les conduire en toute sûreté par une autre route jusque sur le territoire du pape. Mais les deux ambassadeurs persistèrent dans leur première résolution et s'embarquèrent sur le Tessin. Arrivés
1 ) Mémoires de Bellay , p. 305.
à trois milles au-dessus de l'embouchure de ce fleuve, ils so virent attaqués par deux barques armées qui leur coupaient le passage, et dont l'équipage se jeta avec violence sur celle montée par les deux ambassadeurs , qu'ils assassinèrent. Cet acte atroce fut constaté par les informations que M. de Langey fit prendre à Plaisance, où s'étaient sauvés les domestiques des ambassadeurs, les assassins et les autres personnes que le marquis du Gast avait fait enfermer, pour dérober le crime à la connaissance du public. Cet attentat obligea le roi de reprendre les armes et fit retentir l'Europe entière de ses plaintes. François Ier envoya aussi des copies authentiques des informations dans toutes les cours et la réputation de l'empereur en reçut une grande atteinte dans l'opinion publique. 1 )
Rançon payée en 1646, par le ministre a" Autriche à Constantinople, pour recouvrer sa liberté. *)
En 4 646, le gouverneur espagnol d'une des provinces voisines de celle du Pérou, voulant s'approprier la souveraineté de cette province, envoya un de ses officiers à Constantinople pour solliciter, au moyen d'un tribut annuel, qu'il s'offrait à payer à la Porte, la protection du grand-seigneur. Le divan, révolté de la perfidie du gouverneur, fit mettre l'officier à la chaîne des forçats, et ne l'en retira qu'après qu'il eût renié sa religion, et promis de se faire circoncire ; ce qui fut exécuté au mois de Septembre de la môme année. Un mois après environ, le rénégat disparut, sans que les autorités turques pendant longtemps purent découvrir l'endroit
1) Tous les sujets de Charles-Quint, dit l'auteur des Mémoires, pouvaient arrêter les ambassadeurs de France sur les terres de l'empereur, mais personne n'était en droit d'attenter à leur vie.
2) Df. Rkal, La science du gouvernement, T. V.
de sa retraite. Enfin le grand- visir ayant été instruit que cet individu s'était rendu dans l'hôtel du ministre de l'empereur, Alexandre Greifembeck, et qu'il n'en était point sorti, y envoya quelques chiaoux, avec ordre de visiter l'hôtel du ministre. Après bien des recherches, on découvrit l'endroit ou cet officier espagnol avait été enterré. Le ministre fut aussitôt arrêté et conduit auprès du grand-visir, auquel il avoua d'avoir fait exécuter l'individu en question, mais uniquement, parce qu'il en avait été provoqué par le peu de respect avec lequel il avait parlé de l'empereur son maître. Mais il fut prouvé que l'assassinat avait été prémédité, et que le ministre , pour exécuter son projet , avait fait sortir de son hôtel tous ses domestiques, à l'exception de celui qui avait été chargé du meurtre. Le ministre fut en conséquence conduit comme prisonnier, non aux sept-tours, mais dans la maison d'un des chiaoux, avec son dragoman et six de ses domestiques. Le gouvernement turc jugeant que le ministre de l'empereur n'avait point commis cet acte de violence contre un musulman et nouveau prosélyte, sans ordre exprès de son maître, mit beaucoup de lenteur dans l'examen de cette affaire, voulant laisser au ministre le temps d'employer ses amis pour en sortir. L'ambassadeur de France fut le premier à solliciter en sa faveur, quoique Louis XIV et l'empereur se fissent la guerre. Il représenta au grand-visir, «que le » divan ne pouvait se dispenser de donner avis à l'empereur » de ce qui venait d'arriver, et qu'il ne pouvait rien entre- » prendre contre une personne privilégiée , qui ne pouvait » reconnaître d'autre juridiction que celle de son souverain, » et qui ne pouvait môme être interrogée, ni jugée que par »lui. Que le droit des gens voulait, que lorsqu'un ministre » public d'un prince ami ou allié commit un délit, ou manqua » à son devoir, on en donnât connaissance à son souverain, » a qui il appartenait d'en faire justice ; et que sans doute
» l'empereur le ferait s'il en était requis. » Le grand-visir, d'après le conseil du ministre de France, dépêcha un courrier à Vienne, pour instruire cette cour de tous les détails de cette affaire ; mais craignant qu'au retour du courrier il ne fût obligé de mettre le ministre de l'empereur en liberté, si ce prince ne désavouait son ministre, il aima mieux composer avec lui, et en tirer une somme d'argent. Sur les instances de l'ambassadeur de France et de l'internonce de Pologne on lui ôta les fers, et quatre jours après on lui envoya dire par un juif, qu'on était disposé à lui rendre sa liberté s'il voulait payer dans trois jours la somme dont on demeurerait d'accord avec lui, et que l'ambassadeur de France en voulût se faire caution. Le ministre en Gt prier l'ambassadeur de France, qui toutefois lui fit dire, que vu les fonctions dont il était revêtu, il ne pouvait s'engager à rien sans la permission du roi son maître ; surtout envers des gens qui n'avaient point de considération pour le caractère public d'un ministre ni pour le droit des gens. Sur le refus de l'ambassadeur, il fut déclaré a M. Greifembeck, que s'il voulait sortir de prison il fallait qu'il s'obligeât par écrit, de faire payer les deux cent mille écus que l'on demandait à l'empereur pour le re nouvellement de la paix, à compte desquels il payerait d'abord trente mille écus. M. de Greifembeck représenta, que nonseulement il ne pouvait, sans se rendre criminel, engager la parole de l'empereur son maître, mais que celui-ci le désavouerait môme et no payerait pas un sol ; que quant à lui, il lui était de toute impossibilité de trouver la somme de trente mille écus dans la bourse de sos amis ; ajoutant, que tout ce qu'il pourrait fournir dans quelques jours , ne monterait tout au plus qu'à dix mille écus. Des juifs s 'étant rendus caution pour cette somme on fit sortir le ministre de prison, sans que l'on recherchât l'affaire davantage.
Condamnation à mort, en 4705, de l'ambassadeur de Russie, Patkul , sujet suédois , fait prisonnier et livré par Auguste II, roi de Pologne, à Charles XII *)
Un gentilhomme livonien, nommé Jean Reinhold Patkul, et trois de ses compatriotes, furent envoyés par la noblesse de Livonie à Charles XI, roi de Suède, qui possédait alors cette province, pour porter des plaintes de l'infraction faite à leurs privilèges. Indépendamment du discours qu'ils tinrent en cette occasion au prince, ils lui envoyèrent encore plus tard un écrit, conçu dans des termes très- forts, dans lequel ils expliquaient en détail tous leurs griefs. Le roi se trouvant offensé de ce langage, leur ordonna de venir rendre compte de leur conduite. Patkul, soupçonné d'avoir voulu révolter la Livonie, se sauva, et fut condamné à mort avec deux de ses compagnons, avec confiscation de leurs biens. Le prince commua cette sentence à une prison perpétuelle. A l'avènement de Charles XII, en 1697, les deux prisonniers obtinrent leur liberté et la restitution de leurs biens. Patkul , qui ne participa pas à cette grâce , aggrava son crime en traçant le plan de l'alliance formée entre les Polonais et les Russes pour accabler la Suède. Il s'attacha aux deux princes, Auguste II, roi de Pologne et électeur de Saxe, et le czar Pierre premier, desquels il obtint plusieurs emplois importants. Patkul, qui commandait en 1704, les troupes auxiliaires que le czar avait envoyées en Saxe, étant à la fois revêtu du caractère d'ambassadeur de ce prince auprès du roi de Pologne, fut arrêté par ordre d'Auguste, pour avoir voulu négocier secrètement la paix du czar avec la Suède, dans un temps où Auguste lui-même songeait sérieusement
1) De Real, La scirnee du gouvernement, T. V.
à faire la sienne avec Charles XII. Le roi tâcha de faire entendre au czar que son ambassadeur les trahissait tous deux, et celui-ci aima mieux en paraître persuadé que de faire voir à un allié, qu'il avait intérêt de ménager, que Patkul eût agi par son ordre. Dès le commencement de cette guerre, Charles XII avait fait publier des avocatoires, qui, sous peine de la vie, rappelaient en Suède tous les sujets qui étaient au service du roi de Pologne , et nommément Patkul. Les premiers événements militaires favorables à la Suède furent suivis en 1706, du traité d'Alt-Ranstadt , par lequel Auguste II renonça au trône de Pologne. L'article XI de ce traité portait :
<( Que tous les traîtres et transfuges, nés sous la domina- » tion du roi de Suède, et nommément Patkul, qui seraient » trouvés en Saxe (où le roi de Suède était à la tête d'une » armée victorieuse) seraient livrés à ce prince, et que jusqu'à » ce temps ils seraient retenus dans une étroite prison. »
Le roi de Pologne livra Patkul , qui avait été enfermé au château du Kônigstein. Le conseil de guerre lui ayant fait le procès comme traître au roi et à la patrie, il fut roué et écartelé à Casimir, le 30 Septembre 1707.
Arrestation, en 1702, du marquis du Héron, ministre de
France en Pologne. 1 )
Le marquis du Héron, Envoyé extraordinaire de France auprès le roi et la république de Pologne à Varsovie , au moment où il revenait , dans la nuit du 10 au 11 Novembre, d'une assemblée de seigneurs et de dames, qui s'était tenue
I) De Klassan, llist. gén. de la diplomatie française, T. IV.
dans la maison du maréchal de la cour, Bilienski, son carrosse fut arrêté par quatre compagnies de dragons saxons envoyés exprès de Thorn , et commandés par le colonel Bretschneider, qui le fit monter à cheval hors de la ville et le conduisit à Thorn , où il fut étroitement gardé.
Le marquis de Torci se plaignit par une lettre du 3 de Décembre 4702, au primat de Pologne, le cardinal Radjikouski, de ces deux arrestations, lui demandant au nom de Louis XIV , si la république avait part aux violences exercées contre MM. du Héron et de Bonac1), et ce qu'elle se proposait de faire pour procurer au roi une juste réparation ; prévenant le primat , que S. M. venait de donner Tordre d'arrêter tous les Polonais qui se trouvaient dans son royaume, pour servir de gage de la sûreté de ses ministres.
Le primat envoya cette lettre de M. de Torci au roi de Pologne, désavouant pour sa part, l'arrestation des deux ministres de France.
Le roi de Pologne répondit au primat une lettre piquante, où après l'avoir raillé sur son zèle pour la république, il lui disait : a 11 me parait qu'on craint trop les maux à venir, et » qu'on ne songe pas assez aux présents , auxquels il serait » facile de remédier, au lieu de s'amuser a critiquer un pro- » cédé aussi juste que celui dont on s'est servi à l'égard de » du Héron , et qui a été mis en pratique de tout temps par » les rois et autres princes , pour la sûreté de leurs personnes » et de leurs États. Aucune loi ne m'oblige de répondre de » mes actions h qui que ce soit, qu a la république assemblée » dans une diète. . . Je pourrais d'ailleurs alléguer quantité » d'exemples de ce qui a été pratiqué en France , à l'égard » des nonces du pape et des ministres d'Espagne , de même
4) Le marquis de Uonac, minislrc de France en Suède, traversant la Prusse ducale, qui alors appartenait à la Pologne, avait ét»; arrêté en route par un détachement du régiment du comte Oginsky.
» à l'égard de ceux de France chez d'autres souverains, les- » quels suffiraient pour justifier ce qui est arrivé à Bonac par » sa propre faute , pour ne s'être pas muni de passeports né- » cessaires, et à du Héron, pour avoir fait paraître des em- » portements dont j'ai si bien fait le détail à Sa Majesté Très- » Chrétienne, qu'elle ne saurait jamais approuver la conduite » et les actions de ce ministre. Voilà ce dont j'ai cru devoir b vous informer pour vous épargner le soin de ma justification; et j'espère que vous ferez vous-même réflexion, com- » bien les princes seraient à plaindre s'ils étaient obligés de » souffrir les insolences et les insultes que des ministres étran- » gers voudraient faire contre leurs personnes et contre leurs » États. Le droit des gens doit être réciproque, et les iramu- » nités dues au caractère public exigent qu'il ne sorte jamais » de ce caractère , s'il ne veut s'exposer à n'être pJus res- » pecté , etc. »
Le roi de Pologne, pour se justifier auprès du roi de France sur sa conduite à l'égard du marquis du Héron, lui écrivit une lettre à laquello il joignit la copie des lettres séditieuses et partiales que ce ministre avait écrites, et qui avaient été interceptées ; observant, qu'étant sorti du devoir de son caractère, il était déchu de la prérogative du droit des gens.
Emprisonnement, en \ 538, du Bayle de la république de
Venise à Conslantinople.
En Tan 1538, Sélim II, empereur ottoman, résolut de s'emparer de l'île de Chypre : il négocia , à cet effet , avec Venise : en apprenant que le sénat avait fait connaître sa détermination de s'opposer vigoureusement à toute tentative de
violence de la part de Sélim, ce prince 6t arrêter le Bayle *) Marc-Antoine Barbara, à Constant! nople , ainsi que les consuls vénitiens à Alexandrie et à Alep.
Le premier visir Méhémet , qui n'approuvait pas la guerre, fit bientôt remettre en liberté les consuls résidant à Alep et h Alexandrie : le Bayle resta captif. Sélim craignant une coalition des princes chrétiens, qui l'empêchât d'achever la conquête du royaume de Chypre, voulut reprendre les négociations ; il ordonna, à cet effet, au premier visir d'entrer en communications avec Marc-Antoine Barbara. Il prit prétexte de la circonstance de divers bâtiments turcs arrêtés par les croiseurs vénitiens, et pria le Bayle décrire à cet égard au sénat, pour obtenir leur restitution et la remise des prisonniers, attendu que, malgré la rupture, les négociants vénitiens continuaient, en toute liberté, de faire leur commerce par tous les pays de l'obéissance du Sultan. Le premier visir fit d'ailleurs connaître au Bayle, que Sélim II serait fort satisfait que la république envoyât au plus tôt à Constantinople, un ministre qui tout en réglant les affaires commerciales, serait chargé de faire quelque proposition de paix. Le Bayle fut autorisé à expédier un exprès à Venise. Le sénat envoya a Constantinople Giacomo Rugazzoni.
Le conseil des Duc lui remit un ordre secret par lequel le Bayle était autorisé à accepter les propositions qui seraient faites par le divan, pour peu qu'elles fussent compatibles avec la dignité de la république. Mais Sélim II prétendant se faire
4} Le chef, protecteur et juge suprême des marchands vénitiens à Constantinople reçut, depuis la fin du 13e siècle, la dénomination de Bayle, qui remplaça, pour ce magistrat, celle de Podesta; il remplit dés lors les fonctions du consul général ; c'est de lui que relèvent tous les consuls véi.itiens institués dans les diverses échelles du Levant : avec le temps le titre de Bayle (Baito ou Balw) passa aux ambassadeurs de Venise prés la Porte Ottomane ; il a été conservé jusqu'à l'extinction de la république. M. de Cussv, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, T. II. p. .106.
CAUSES DIVERSES. SECT. Ul.
donner, par le traité, ce que ses armes n'avaient pu encore lui procurer, le Bayle rompit la négociation et fît partir Rugazzoni de Constantinople.
L'île de Chypre était en partie conquise par le Sultan : le sénat suivit lavis de la France , qui lui conseillait d'en finir et de sortir de la guerre par un bon accommodement. Le Bayle, toujours prisonnier, et sachant que la Porte désirait la paix tout autant que Venise, chercha à renouer les négociations : il s'attendait à voir le divan s'empresser de l'écouter: loin de là : les rigueurs de sa captivité redoublèrent : on fit murer les fenêtres de la chambre qu'il occupait, et l'on augmenta le nombre des hommes d'armes chargés de le garder et de l'empêcher d'avoir aucune communication avec le dehors, notamment avec l'Envoyé du roi Charles IX de France. Toutefois, le premier visir qui comprenait Ja nécessité de finir une affaire aussi mal commencée, fit rendre la liberté au Bayle et continuer avec lui les négociations suspendues : Ibrahim Bey, premier truchement au divan, et un médecin juif, nommé Salomon, furent chargés de traiter avec le Bayle : le traité fut signé le 15 Mars 1573.
Violence exercée en 1631 , contre Michel Oberti, cotisul de la république de Venise à Âncone. 1)
En 1631 , la république do Venise pensa rompre avec Je pape Urbain VIII , à cause de la violence que le gouvernement d'Ancono avait fait au consul qui y résidait de la part du sénat.
Ce consul, du nom de Michel Oberti, était de Bergamc, d une famille qui avait exercé cette charge pendant plusieurs
I) Wicqi'efoat , L'ambassadeur et ses fondions, Livre I. secL 28.
années. Le gouverneur, qui le soupçonnait d'avoir donné des avis d'après lesquels les galères de la république avaient pu s'emparer de quelques barques de Raguse, qui avaient fraudé les droits, persécuta le consul vénitien au point que celui-ci se vit contraint de partir pour Venise, afin d'y exposer sa situation au sénat. A peine fut-il parti, que le gouvernement d'Ancone fit prendre possession de la maison consulaire, dont il fit enlever les meubles, les papiers de toute nature, môme ceux qui concernaient uniquement l'emploi du consul absent.
Le sénat informé de ces procédés inouis porta des plaintes à Rome et réclama une prompte réparation, avec une si grande chaleur, que l'ambassadeur de France, craignant devoir naître de cet incident, une rupture déclarée, s'efforça d'ajuster le différend.
Pendant ce temps, le gouverneur d'Ancone continuait d'agir contre le consul absent, en le faisant citer devant les tribunaux pour s'y entendre condamner au bannissement pour avoir, était-il dit dans l'acte d'accusation, fait décharger des marchandises, en temps de contagion, contre les règlertienis. Le consul Michel Oberti pouvait prouver, s'il eût été présent, qu'il n'avait agi, en aucune circonstance, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du magistrat ; mais Oberti était absent : la passion l'emporta sur la justice, et il fut condamné par contumace, ainsi que le désirait le gouvernement d'Ancone.
Cette nouvelle circonstance accrut l'irritation du sénat : l'ambassadeur de France ne réussit qu'à grand' peine à empêcher un éclat.
A la suite de nouvelles négociations , un accommodement fut convenu : « L'arrêt de bannissement serait annullé, Oberti oserait rétabli dans ses fonctions, mais immédiatement rap- » pelé par le sénat qui nommerait à sa place tel consul qui » lui conviendrait, etc. »
Sur ces entrefaites, et avant que l'arrangement pût être j mis à l'exécution, Michel Oberti mourut: le sénat nomma à I sa place son frère. A son arrivée à Ancone, le successeur de Michel fut arrêté par ordre du gouverneur, et jeté en prison : il lui fut en outre signifié qu'il n'obtiendrait sa liberté qu'en fournissant caution et à la condition expresse qu'il quitterait immédiatement Ancone, pour ny plus rentrer. Les ministres de France à Venise et à Rome, par les soins desquels l'arrangement avait été conclu, et qui avaient engagé leur parole que le sénat de Venise aurait droit d'envoyer à Ancone tel consul quil lui conviendrait de choisir, furent fort scandalisés de la conduite du gouverneur d'Ancone. De son côté, le sénat, pour témoigner son indignation, refusa toute audience au nonce, et défendit à son ambassadeur à Rome de se présenter devant le pape, jusquà ce que satisfaction eût été donnée.
Le gouverneur fut contraint de se soumettre à faire des excuses. La conduite de ce haut fonctionnaire serait, de nos jours, punie plus sévèrement, on n'en saurait douter.
Mise à mort, en 1682, du consul de France à Alger, le
Pere Levacber.1)
En 4 682, lorsque l'amiral Duquesne bombardait la ville d'Alger, par ordre de Louis XIV, le consul français Levacher qui, ecclésiastique, était resté en qualité de missionnaire dans la ville, devint l'objet des persécutions et de la vengeance des musulmans.
Les Algériens exaspérés à la vue des ravages résultant
4) M. de Cussy, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, T. II. p. 309.
CAUSES DIVERSES. SliCT. III.
du bombardement, accusèrent le Père Levacher d'avoir fait des signaux à la flotte française, et s'emparèrent de sa personne. Ils lui firent offrir, pour échapper à la mort, de renoncer à sa religion et d'embrasser l'Islamisme : sur son refus, la milice d'Alger se saisit de lui, et dans son aveugle rage, le fit entrer de vive force, dans un canon de gros calibre, déjà chargé, auquel on mit le feu. 1)
Cette barbarie méritait et appelait une vengeance : Duquesne était tout disposé à la faire terrible. Un second bombardement contraignit le Dey a implorer la paix par un ambassadeur qu'il envoya à Versailles.
Acte de violence exercé en 1678, contre l'hôtel de l'ambassadeur d'Espagne à Londres, et double satisfaction demandée.
Le roi d'Espague avait en 1678, deux ministres accrédités près la cour de Londres ; l'un, le comte d'Egmond, revêtu du caractère d'ambassadeur, envoyé particulièrement en Angleterre pour régler les affaires concernant les Pays-Bas espagnols; l'autre, le marquis de Burgomayne, en qualité d'Envoyé extraordinaire.
La conspiration qui à cette époque éclata en Angleterre, et donna lieu à la persécution des personnes suspectes, fut cause que le 19 Octobre 1678, un sous-lieutenant de la milice anglaise, accompagné de quelques soldats, entra de force
1) Cette pièce, connue sous le nom de la Consulaire, que la tradition a toujours désignée comme ayant servi à ce supplice , est tombée au pouvoir des Français à l'époque de la conquête d'Alger en 1 830 , et a été transportée à Brest, où elle figure actuellement sur un piédestal dans le port, au milieu de la place d'armes, vis-à-vis le pavillon du contrôle et de la direction , près la salle de l'intendance ; sa longueur est de 7 métrés 98 centimètres. Elle avait été, dit-on, fondue en 45-V2, par un Vénitien, pour célébrer l'achèvement des fortifications du môle où elle était placée.
dans l'hôtel du comte d'Egmond, ambassadeur d'Espagne, pour y faire une visite domiciliaire, pendant que celui-ci avait suivi la cour h New-Market. Cet acte de violence exercé contre l'hôtel de l'ambassadeur, porta le marquis de Burgoraayne à adresser, à ce sujet, une plainte au ministère britannique. Pour ajuster cette affaire il fut convenu que l'officier serait condamné à une punition sévère. Cette sentence ayant été prononcée , le marquis intercéda en sa faveur , et l'officier obtint sa grâce. Cependant le comte d'Egmond, de retour à Londres , peu satisfait de la satisfaction donnée à l'Envoyé de S. M. Catholique, adressa à S. M. britannique, un mémoire qui fut suivi de diverses lettres échangées entre MM. Coventry, secrétaire d'État pour les affaires étrangères de la Grande- Bretagne, et le comte d'Egmond, ambassadeur d'Espagne à Londres.
Mémoire du comte d'Egmond, ambassadeur d'Espagne, adressé à S. M. britannique; du 31 Octobre 1678.
V.M. sachant très-bien quels sont les privilèges et immunités qui ont été accordés et observés de tout temps envers la maison, l'hôtel et la suite des ambassadeurs du roi, mon maître, et des autres ministres qui ont résidé et résident auprès de V. M., elle trouvera entièrement étrange, indigne et intolérable, l'insolente violence par laquelle on a insulté mon hôtel, le 19 du mois courant, pendant que je me trouvais absent, exerçant la fonction de ma charge auprès de la royale personne de V. M., à New-Market : ayant donné à V. M. depuis mon arrivée en cette cour, les*assurances les plus fortes, des sentiments du roi mon maître, qui sont de maintenir une parfaite amitié, V. M. est témoin, ainsi que toute sa cour, que, dans tout ce qui a dépendu de moi, je ne me suis pas écarté des limites des ordres que le roi mon maître m'a prescrits positivement à cet égard , et que j'ai constamment gardés et les manifeste encore en effet ; V. M. permettra donc de lui demander la satisfaction due à l'égard de
l'offense que j'ai reçue, espérant de l'équité de V.M. que puisque l'insulte faite à mon caractère a été si publique, la satisfaction soit également publique et exemplaire, afin que, par sa notoriété, le tort soit réparé, et que la dignité de mon caractère représentatif ne soit plus exposée à être insultée une autre fois. Ayant répondu au secrétaire Coventry dans ces termes, à la note quTil m'a envoyée de la part du conseil privé de V. M. par un officier de la secrétairerie (ce qui, comme je crois, sera déjà parvenu à la connaissance de V. M.), je ne doute pas, qu'après mûre considération, la haute sagesse de V. M. ne la détermine à ce qu'elle jugera le plus convenable.
S. M. britannique chargea M. Coventry, secrétaire d'État pour les affaires étrangères, de déclarer en réponse à ce mémoire, que l'affaire étant une fois ajustée avec le marquis de Burgomayne, il n'y avait plus lieu à donner suite à la réclamation faite par l'ambassadeur. Le comte d'Egmond toutefois ne se contenta pas de cette réponse, et adressa en conséquence, le 6 Novembre, au secrétaire d'État de S. M. britannique, la note suivante.
Note du comte d'Egmond, ambassadeur d'Espagne, adressée à M. Coventry, secrétaire d'État pour les affaires étrangères a" Angleterre ; du \ Novembre \ 678.
Monsieur ,
Dans un mémoire en date du 31 Octobre, signé par Y. Exe, elle me déclare, de la part de S. M. britannique, comme quoi on a trouvé peu fondée la plainte que j'ai eu l'honneur de lui adresser, concernant la violation qu'en mon absence de cette ville (pour accompagner S. M. britannique) a éprouvé l'immunité et la dignité du caractère que je représente auprès de sa personne.
En premier lieu, on prétend que l'affaire a été terminée par le marquis de Burgomayne , Envoyé du roi mon mattre près Martens, Causes célèbres. I. • 26
cette cour : mais si la chose était ainsi , comme on veut donner à entendre, le conseil n'aurait pas eu besoin de m'envoyer récrit qu'il m'a fait remettre sur un objet qui lui aurait dès lors paru ajusté; et quand même l'état des choses eût été tel qu'on le représente, il est connu de S. M. (et de tous) quelle est la différence entre le caractère du marquis et le mien, et que si une affaire de la nature de celle-ci ne peut se terminer en aucune manière, sans que j'en aie eu la moindre connaissance, cela n'a pu bien moins encore se faire par la voie du marquis , en considérant que la violation a eu lieu dans mon hôtel, et non pas dans celui du marquis de Burgomayne, et dans un temps où je me trouvais, non pas hors du royaume ni hors de cette ville pour mon plaisir , mais à la suite de S. M. britannique , exerçant les fonctions de ma charge. Je crois que ces raisons feront voir suffisamment à l'esprit royal de S. M. et à son conseil , la justice de ma demande , pour ne point me la refuser , comme il est si convenable à son équité royale.
L'objection que V. Exc. me fait, qu'un autre ministre qui me succéderait, pourrait également ressusciter cette affaire après qu'elle aurait été terminée, ne saurait me convaincre ; car V. Exc, ayant été ambassadeur, connaîtra la force qu'on peut donner à cette comparaison , et personne ne l'entendra sans en sentir le peu de poids. En m'étant persuadé, comme je me persuade qu'en vertu de mon caractère et de l'estime que S. M. britannique m'a dit avoir pour ma personne, je mériterais une faveur plus marquée que celle que Ton me donne ; c'est par ce motif et surtout par égard à mon caractère, que je viens, de nouveau, faire à S. M. britannique cette nouvelle représentation par le ministère de Y. Exc. provoquant une résolution de S. M. , et ne doutant pas qu'elle voudra bien avoir égard à mon caractère et aux autres raisons justificatives qui me servent d'appui, et conservant l'espoir qu'elle me l'accordera en conformité de la justice sur laquelle je fonde ma représentation. Je prie Dieu , etc.
Londres, le I Novembre 4678.
Egmond.
N°. III
Héponse de M. Covenlry, adressée au comte d'Egmond ; du 6 ATo-
vembre 1 678.
Monsieur,
J'ai reçu l'honneur de votre lettre du 29 de ce mois, et j'aurais plus tôt entretenu le roi mon maître de ce qu'elle contient, si les grandes affaires que nous avons à présent sur les bras ne m'en eussent empêché. Je l'ai fait présentement, et j'ai lu votre lettre à S. M. ; elle n'y a trouvé aucune raison assez convaincante, pour lui faire changer la résolution qu'elle vous a déclarée dans sa réponse au mémoire que vous lui aviez présenté.
Le compliment que le conseil a envoyé faire à V. Exc. , était non-seulement pour faire voir le respect que l'on a pour votre personne, et vous témoigner le ressentiment que l'on avait de l'insulte faite à votre maison ; mais aussi pour vous faire connaître de quelle manière il a été procédé dans cette affaire, et la satisfaction qui avait été donnée au contentement de ceux qui en avaient fait plainte, savoir à M. le marquis de Burgomayne et M. le prince de Gaure votre fils.
Quant à votre caractère, j'espère, Monsieur, que dans la réception que le roi vous a toujours faite, S. M. vous a témoigné tout le respect dû à l'ambassadeur extraordinaire d'un grand roi, et à la qualité de votre propre personne. Mais il ne s'agit pas ici de cela, il est seulement question de savoir si M. le marquis de Burgomayne était muni d'un pouvoir suffisant , pour demander satisfaction d'une telle violence, recevoir ladite satisfaction, et ajuster l'affaire. Or, nous avons copie du pleinpouvoir du dit Sieur marquis , portant , qu'il pourra ajuster tous différends entre les deux rois, entamer et conclure des traités, soit de commerce soit de guerre. Cette action étant donc déclarée, l'insulte faite à S. M. Catholique, pouvait par conséquent être déterminée par M. de Burgomayne, car il ne dépend pas du caractère d'un ministre mais de son pouvoir d'ajuster les différends qui peuvent survenir entre les princes souverains. Et comme M. le marquis était le ministre qui s'était plaint, c'était aussi à lui que l'on devait répondre : c'est
ce que l'on a fait, et ainsi, de son consentement, l'affaire a été terminée ; laquelle S. M. juge aussi être décidée selon les formes des nations. Les choses étant ainsi, le roi croit, que ce qu'il a répondu , est très-bien fondé , et qu'en cas que V. Exc. pût renouveler cette affaire, son successeur en pourrait faire de même : car il est constant, qu'une chose conclue avec votre ambassadeur extraordinaire, n'est pas plus fortement terminée, qu'une affaire ajustée avec votre ministre de moindre caractère, qui est pourvu d'un même pouvoir.
Je prie V. Exc. de considérer de quelle importance est ce qu'elle demande au roi, en égard à la justice que S. M. doit à ses sujets. C'est un sujet du roi qui a commis le crime, S. M. lui a fait grâce à l'intercession du ministre de S. M. Catholique, contre qui le crime a été commis. Voudriez-vous , Monsieur, que le roi se dédit et punit derechef pour le même crime l'homme qu'il a gracié ? c'est ce que S. M. n'a jamais fait, et assurément ne fera jamais.
Pour ce que V. Exc. dit que personne ne vous a fait part de cette affaire à New-Market, vous ne pouvez pas vous plaindre à cet égard du conseil, puisque vous dites, que le compliment qui vous a été fait à votre retour, n'était aucunement nécessaire, si la satisfaction était donnée : et comme la satisfaction avait été donnée et acceptée le lendemain de la plainte, il n'était plus besoin d'en informer V. Exc, et si M. le marquis de Burgomayne a manqué en quelque chose envers le roi son maître, ou envers la personne de V. Exc, c'est à lui à en répondre, et non pas au roi ou à son conseil. Voilà à peu près, Monsieur, ce que S. M. m'a dit touchant votre lettre , demeurant d'ailleurs toujours ferme dans sa première résolution. Je serai bien aise, Monsieur, si vous vouliez m'employer dans quelque affaire où je pourrai mieux réussir à votre satisfaction ; voilà tout ce que j'ai pu faire dans celle-ci. Je suis avec respect, etc.
Whitehall, le 27 Octobre (6 Novembre) 4678.
Hknrv Coventry.
N°. IV
Seconde lettre du comte (TEginond, adressée à M. Coventry. Monsieur,
Quaud je croyais, avec justice, recevoir de S. M. britannique, par votre entremise, quelque sorte de satisfaction, je rencontre le redoublement de mortifications que je n'ai pas méritées, autant pour avoir exécuté, à point nommé, les ordres du roi mon maître, que pour le soin, avec lequel je me suis toujours appliqué à complaire S. M. britannique en tout ce qu'il m'a été possible.
Qu'on fonde la manière avec laquelle on a conduit ce qui s'est passé avec le marquis de Burgomayne pour me juger , sur ce qu'en matière d'à flaires on ne mesure pas les caractères, mais les pouvoirs dont les ministres sont munis pour en traiter , je tombe d'accord que cela soit ainsi, puisque, sur ce même fondement, j'ai lieu d'appuyer mes raisonnements; mais l'on me juge sans m'avoir demandé ni mon sentiment ni les pouvoirs que j'ai , et l'on donne satisfaction au marquis parce que l'on dit que les siens ont été présentés ; l'on donne également raison au marquis parce qu'il a défendu les immunités de la maison de l'ambassadeur, et Ton reprend sévèrement l'ambassadeur, parce qu'il prend soin de maintenir celles qui le touchent de si près, et de vouloir en connaître comme d'un fait qui lui devient propre. Je vous supplie, Monsieur, de me dire sous quel prétexte on peut condamner ma démarche ; car absent, je ne l'étais pas, ou je ne devais pas être considéré comme tel, étant en fonction de ma charge auprès de S. M. On peut dire que le marquis de Burgomayne l'était, puisqu'il est resté à Londres sans suivre le roi ; la commission que le marquis a du roi mon maître est comme Envoyé, — la mienne est comme ambassadeur ; le marquis a pouvoir (comme vous dites), pour traiter et concerter entre les deux couronnes, et moi je m'en trouve muni de môme pour le même effet ; mais quelle autorité, ou quels privilèges peut avoir le caractère du marquis que le mien n'ait pas ? est-ce, d'aventure, parce que l'un est Envoyé et l'autre ambassadeur? que celui-ci se'lrouvc près du roi à New-Market et
celui-là à Londres ? que sa maison a été l'objet d'une violence publique, et point celle de l'Envoyé? que celui-ci s'en plaint, et que l'on tient le cas pour conclu par la réponse qu'il a faite au conseil privé de S. M. ? et lorsque l'ambassadeur recourt à S. II., afin qu'il lui plaise faire justice de l'insulte qui a été faite à sa personne et à son caractère, on lui répond deux fois, qu'il n'est pas fondé? C'est une des choses les plus extraordinaires que l'on ait jamais vues, que de donner à l'Envoyé raison de l'excès qui s'est commis en la personne en quelque sorte de l'ambassadeur, et de répondre à celui-ci, à cause qu'il la demande en acquit de sa propre satisfaction, qu'il n'est pas fondé. Suis-je cause qu'on ait pris résolution sur un fondement vague , et point sur celui qui devait être suivi ? En un mot , il n'est pas question ici de l'étendue des pouvoirs de M. le marquis de Burgomayne, et de ce qu'il a à faire, dans ce qu'on traite avec lui, en vertu des ordres du roi mon mattre , pour les affaires ; il sfagitt ici, d'une insulte faite à mon caractère et à ma personne, en tant que ceux dont je me plains, ont violé les prérogatives de la maison d'un ambassadeur , et m'ont injurieusement traité en la personne de mon fils et de mes domestiques. Et voudrait-on, Monsieur, que les pouvoirs de M. le marquis le rendissent juge de ce qui me concerne, et à mon insu I Je ne puis me persuader qu'un tort aussi manifeste que celui que je reçois, puisse naitre de S. M. ni de son conseil, mais plutôt, de quelque information très-imparfaite qu'on doit leur avoir faite ; et au contraire j'espère qu'ayant égard à ma juste réclamation, les intentions de S. M. trouveront un biais , et qu'elle ne souffrira pas que mon caractère et ma personne demeurent lésés, attendu que, dans les deux qualités, je n'ai toujours agi que d'une manière qui me donne sujet d'attendre d'elle, comme il est de sa générosité natoreî/e, les honneurs qui y répondent ; je m'en remets de nouveau au jugement qu'il lui plaira de porter dans cette affaire qui me touche extrêmement, attendant de l'équité de S. M. qu'elle m'accordera une satisfaction qui soit proportionnée à l'offense reçue. Je vous supplie, Monsieur, de vouloir me pardonner le temps que j'ôte à vos grandes occupations, à la considération desquelles, et à cause de mon indisposition, j'ai remis de répondre à votre lettre du 37 du mois passé, sur ce sujet, qui peut-être, rencontrera maintenant auprès de vous moins d'embarras dans les affaires pu-
bltques; faites-moi en même temps la faveur de me croire, Monsieur, votre, etc. Eomond.
Post-scriptum. Outre ce que je viens de dire, Monsieur, je puis encore vous mettre en main un duplicat de la lettre du roi mon maître, que j'ai présentée ces jours passés à S. M. britannique, et quoique nous ayons assisté à l'audience du roi, le marquis de Burgomayne et moi, vous y reconnaîtrez que la lettre de S. M. ne fait pas mention de lui, mais seulement de ma personne, tellement que, de tous côtés, vous trouverez conforme à la juste raison que j'ai d'espérer que S. M. britannique y ayant égard, ne me déniera pas la continuation des honneurs qu'elle m'a faits jusqu'ici sans les discontinuer en ce qui regarde mon caractère et ma représentation auprès de sa personne. Je joins ici en outre copie de deux pouvoirs que j'ai reçus du roi mon maître ; vous pourrez les comparer avec ceux de l'Envoyé, et prendre en considération les raisons sur lesquelles mon droit est fondé.
Réponse de M. Coventry, adressée au comte cfEgmond ; du \ 6 Décembre 4678.
•Monsieur,
Vous ne devez nullement douter que le roi n'ait toute la bonne volonté que V. Exc. peut souhaiter, pour vous faire avoir une entière satisfaction des excès commis contre les prérogatives et immunités de votre maison, tant par la considération que S. M. a pour votre caractère , que par l'estime et l'affection particulière qu'elle a pour votre personne. S. M. vous l'assura elle-même, lorsque V.Exc. lui en fit sa première plainte, et elle ne disconvient pas avec vous, qu'il aurait été plus dans les formes, que la réparation se fût adressée directement à celui qui avait reçu l'offense. Mais S. M. , s'étant iûformée de l'état de l'affaire , a trouvé qu'elle avait été terminée avant que V. Exc. se fût adressée à elle, comme vous avez pu voir par la réponse à votre mémoire : et S. M. se persuade que , dans tout ce qui a été fait, il n'a rien été omis de sa part, pour faire paraître qu'elle a tout le soin qu'elle doit avoir, pour la conservation des
privilèges des ministres étrangers, et pour châtier sévèremeut ceux qui les violent.
Si donc V. Exc. trouve à redire de ce que les résolutions prises sur cette affaire aient été adressées à un autre qu'à vous , S. M. attend aussi de votre équité que vous ne l'imputerez ni à elle ni à son conseil, qui ont agi de très-bonne foi, et que vous conclurez avec elle que les lois du royaume ne permettant pas de renouveler des procédures criminelles, contre des coupables, à qui Ton a déjà pardonné, l'impossibilité qu'il y a de remédier à cette méprise, ne vient aucunement de [sa part, et c'est, Monsieur, cette seule impossibilité qui empêche le roi (contre son inclination) de donner à V. Exc. toute la satisfaction et la réparation que vous désirez , tant dans sa forme , que dans la matière. (Test de quoi S. M. m'a commandé de vous assurer, et de vous prier de tenir pour faite à votre personne la réparation qui a été décrétée à l'instance de M. le marquis de Burgomayne, mais avec cette différence, qu'elle vous est donnée par écrit pour la rendre public si vous lo jugez à propos.
Je suis, etc. Coyestrï.
Le comte d'Egmond communiqua cette réponse a tous les ministres étrangers résidant à Londres, par la lettre circulaire suivante.
N°. VI
Lettre circulaire du comte d'Egmond, adressée aux ministres étrangers résidant à la cour de Londres ; du 28 Décembre \ 678.
Monsieur ,
Après vous avoir envoyé, par ma lettre du 25 Octobre, le détail de la violence que ma maison avait soufferte pendant que j'étais auprès de S. M. à New-Market, et communiqué ensuite le mémoire que je lui avais présenté à ce sujet, je croirais ne faire qu'une partie de ce que je dois, si je ne vous informais pas de la dernière réponse qu'il a plu à S. M. de me faire , sur l'importance d'un cas dont la défense et la réparation louchaient directement ma personne, comme étant celle envers qui l'excès s'était commis. Vous verrez par la copie ci-joinle la mesure de celte sa-
tisf action ; je la tiens pour d'autant plus estimable , que S. M. m'a fait l'honneur de me l'envoyer expressément par M. le comte d'Ossery, avec un compliment aussi obligeant, et plus encore que ne Test la réponse même ; la raison que j'ai eue de vous instruire, et les ministres étrangers qui sont partie intéressée en cette cour avec moi, d'une affaire si capitale, me porte à vous en apprendre l'issue, afin que le droit des immunités et prérogatives où nous avons un égal intérêt par suite du caractère public dont nous sommes revêtus, ne soit pas altéré par de faux récits qui pourraient en ôter la véritable connaissance ; S. M. ayant déclaré qu'elle a bien voulu me donner cette satisfaction par écrit pour la rendre publique, je me persuade, Monsieur, que mon procédé en ce qui s'est passé, aura votre approbation, et qu'en tout cas vous voudrez avoir la bonté de m'en faire connaître votre sentiment. Je suis, etc.
Egmond.
Violences exercées à Borne, en 4 662, contre les gens et l'hôtel de î ambassadeur de France, le duc de Créqui, et satisfaction éclatante donnée à Louis XIV par le pape Alexandre VIL y)
Le cardinal d'Esté, protecteur et directeur des affaires de France à Rome , se trouvait chargé d'y appuyer les prétentions des ducs de Parme et de Modène sur certaines terres et domaines réunis à la chambre apostolique. Le cardinal d'Esté, dans cette circonstance, s'acquitta de sa charge avec toute la fierté d'un ministre qui parle au nom d'un monarque puissant, et avec tout le zèle d'un homme qui travaille pour les intérêts de sa maison. Mais le pape qui n'aimait nullement ce cardinal, n'était point disposé à céder à ses sollicitations.
Un incident qui survint en 1660, augmenta la froideur ou plutôt la mésintelligence entre la France et la cour de Rome.
i) Traité complet de diplomatie (par M. de Gaiiden ) , T. II. p. 478.
4<Û CAUSES DIVERSES. SËCT. M.
Le 2 1 de Juin , deux ou trois sbirres étant allés pour saisir, pour dettes, un marchand qui logeait aux environs du palais du cardinal d'Esté, plusieurs des gens de cette Éminence, voulurent les empêcher d'exécuter leur commission, sous prétexte qu'on ne pouvait pas, suivant eux, enlever cet homme sans violer les franchises du palais de l'ambassadeur. Les sbirres persistant à vouloir passer outre, les domestiques du cardinal mirent 1 epée à la main et forcèrent les sbirres à se retirer sans leur proie.
Don Mario Chigi, frère du pape, et général des troupes de l'Église , prétendant que la franchise du palais du cardinal ne s'étendait pas aussi loin qu'on le disait, ordonna au barïgcl, ou chef des sbirres, de se transporter bien accompagné dans la maison du marchand, et de l'enlever de force. Cette expédition ne put se faire à l'insu des gens du cardinal, qui accoururent en grand nombre, chargèrent le barigel, lui tuèrent trois hommes, en blessèrent plusieurs, et enlevèrent le prisonnier. Le cardinal d'Esté voulant prévenir les suites de cette affaire , envoya sur le champ son maître-de- chambre à Don Chigi, pour lui faire des excuses, protestant qu'il n'avait eu aucune part a ce qui venait de se passer. Don Chigi reçut cette satisfaction assez froidement. Néanmoins, cette affaire se pacifia par la médiation des cardinaux Barberi ni et Pio, le pape ayant consenti à donner une entière absolution du passé.
Le cardinal d'Esté jugeant que, malgré ce raccommodement, sa présence ne serait jamais agréable au pape, et qu'il ne pourrait obtenir satisfaction pour les ducs de Parme et de Modène, écrivit à la cour de France sur la nécessité d'envoyer à Rome un ambassadeur. Le roi fit choix , pour celle fonction , du duc de Créqui. C'était un seigneur d'une trèsnoble représentation, mais plus propre à la carrière des armes, qu'il avait suivie jusqu'alors, qu'à celle de la politique , qui exige du calme , des complaisances et des procédés
réservés. Ce seigneur, en arrivant à Rome, refusa de visiter, le premier, les parents du pape. Plusieurs Romains , attachés aux intérêts de la cour de France, lui représentèrent en vain qu'il était convenable de donner au pape cette satisfaction d'usage. L'ambassadeur fut inflexible, regardant cette condescendance comme préjudiciable à la dignité de duc et pair. Néanmoins, le roi, instruit de cette difficulté, ordonna au duc de Créqui de satisfaire le pape, et il fit la première visite à ses neveux. Mais comme cette civilité était forcée, et que le duc ne la rendait qu'avec dépit, loin de rétablir la bonne intelligence , elle ne servit qu'à augmenter la froideur de part et d'autre. Enfin, le 20 Août 4 662, arriva la scène qui brouilla ouvertement les deux cours, et faillit occasionner une guerre , malgré l'inégalité des forces des deux États. Ce jour-là, quelques Français de la suite de l'ambassadeur, prirent querelle avec des soldats du régiment corse de la garde du pape, et les maltraitèrent. Ceux-ci, donnèrent l'alarme à leurs casernes peu éloignées de là , et quatre cents soldats corses, commandés parleurs officiers, se jetèrent sur tous les Français qu'ils rencontrèrent , les poussant vivement jusqu'au palais de l'ambassadeur de France, qui se trouvait alors chez lui. Entendant un grand tumulte et des coups de mousquet, le duc de Créqui parut sur son balcon pour connaître la cause de ce fracas : mais l'irritation était telle, qu'au moment où il parut, des soldats corses tirèrent des coups de fusil sur le balcon. Peu après, une troupe d'entre eux , ayant rencontré l'ambassadrice qui revenait chez elle, quelques soldats tirèrent sur son carrosse , tuèrent un de ses pages qui était à la portière, et blessèrent deux ou trois autres de ses gens. Don Mario Chigi ne fut pas plus tôt instruit de cet événement, qu'il dépêcha au duc de Créqui un gentilhomme, pour le désavouer et lui témoigner ses regrets. Mais l'ambassadeur regardant l'accident arrivé comme une suite du
mécontentement de la famille du pape, en chargea le gouvernement , et l'envoyé fut à peine écouté.
Les coupables s'étant échappés dans la nuit, on attribua leur fuite a la connivence du cardinal impérial, gouverneur de Rome.
Le lendemain, le pape assembla un consistoire dont s'absentèrent les cardinaux français et espagnols. Il y déplora les malheurs de la veille, et dépécha aussitôt un courrier avec des lettres au roi, dans lesquelles il s'efforçait à calmer sa colère.
Le duc de Créqui expédia, de son côté, un courrier portant la relation de ce qui s'était passé, et Ton conçoit que ces renseignements étaient très-différents de ceux que fournissait la cour de Rome. En attendant le duc de Créqui fît armer tous ses gens, ainsi qu'un grand nombre d'autres personnes, et il ne se promenait dans Rome qu'entouré d'une garde considérable. Le pape lâché d'une précaution qu'il regardait comme injurieuse, fit en vain prier le duc de désarmer ses gens : celui-ci protesta , déclarant qu'il était forcé d'agir ainsi pour sa propre sûreté.
A l'arrivée du courrier du duc de Créqui à Paris , le roi tint un conseil , à l'issue duquel le comte de Brienne alla trouver le nonce, auquel il enjoignit, de la part de Sa Majesté, de partir le lendemain matin pour Meaux, et de ne point bouger jusqu'à nouvel ordre : lui observant qu'on agissait ainsi, afin de garantir sa personne d'un accident pareil a celui qui était arrivé à l'ambassadeur de France h Rome. Le nonce répondit qu'il désirait avant de partir d'être entendu : il se rendit pour ce sujet à la cour, la nuit du même jour. Il ne put voir que Lyonne, à qui il témoigna les amers regrets du pape sur ce qui venait de se passer ; lui faisant part , en même temps de l'ordre donné par Sa Sainteté pour la punition des coupables. Le nonce, pour ne pas paraître
subir l'exil , au lieu d'aller à Meaux , se rendit à Saint-Denis, où le roi envoya quarante mousquetaires qui ne le perdaient pas de vue.
Les choses paraissaient se calmer lorsqu'un gentilhomme de l'ambassadeur apporta la nouvelle que le duc avait été obligé de quitter Rome le 2 de Septembre. Le roi, plus irrité que jamais , fît donner ordre au nonce de partir immédiatement de ses États; et il partit, en effet, le 14 Septembre, escorté par cinquante mousquetaires qui le conduisirent jusqu'aux frontières de Savoye, sans lui permettre de parler a personne.
Le duc de Créqui avait mandé à sa cour : que, sous prétexte que cinquante ou soixante Français poursuivis et outragés par toute la ville, s'étaient réfugiés en son palais, comme dans le véritable asile des sujets de sa nation, les parents de Sa Sainteté avaient fait entrer dans la ville de Rome, quatre à cinq mille hommes de troupes, tant cavalerie qu'infanterie ; qu'il s'était vu investi chaque jour, d'un nouveau corps de garde ; qu'on en avait mis huit à dix autour de son palais, qui s'étaient retranchés dans toutes les rues adjacentes ; qu'outre cela, on avait, depuis cinq à six jours, enjoint aux marchands de n'avoir aucun commerce avec les Français, et ordonné même au boulanger et au boucher qui le servaient, de ne lui fournir qu'une certaine quantité de viande et de pain, laquelle était insuffisante pour la subsistance de sa maison, et qu'ainsi, s'étant vu doublement bloqué et assiégé, sans pouvoir môme juger quel serait le terme et la mesure de tant d'attentats contre le droit des gens, et le respect dû au roi, il s'était cru obligé, pour ne point com-
promettre davantage l'honneur de Sa Majesté, de sortir à l'instant de Rome.
Le pape, dans la relation qu'il avait envoyée, accusait, de son côté, l'ambassadeur d'avoir fait, depuis la querelle
avec les Corses, des levées de troupes, et rassemblé tant de soldats, que les Romains commençaient à craindre pour leur sûreté , ou au moins le saccagement et le pillage de la ville.
Cependant, le pape ayant établi une congrégation de cardinaux et de prélats agréables à la France , fit part au roi, que voulant se dépouiller de son propre sentiment au sujet de la réparation qui lui était due, il s en remettait à tout ce que cette congrégation déterminerait.
Le roi ne fit aucune réponse aux diverses lettres du pape, et se contenta de lui faire dire, que s'il avait des propositions à offrir pour un accommodement, il pouvait s'adresser au duc de Créqui, qui avait pouvoir de les écouter. C'est d'après ce renvoi à l'ambassadeur de France, qu'on lui fit savoir les noms de ceux qui devaient composer la congrégation nommée par le pape, et il en exclut Don Mario Chigi, et le cardinal impérial.
Peu après, la congrégation ordonna que la garde corse serait licenciée: mais l'ambassadeur, peu satisfait, témoigna que les Corses, ayant été licenciés tambour battant et enseignes déployées, tandis qu'il aurait fallu les chasser de Rome, la corde au cou, ou avec quelqu autre traitement infamant, il ne pouvait pas accepter leur licenciement comme une réparation. A quelques jours de là , on lui fit savoir encore qu'on avait ôté le gouvernement au cardinal impérial, contre lequel le roi avait paru irrité, et que pour obliger cette Éminence de sortir de Rome, le pape l'envoyait dans la marche d'Àncone remplir une légation qu'il avait établie exprès pour lui. La réponse de l'ambassadeur fut , que bien loin que le roi pût regarder la déposition du cardinal impérial du gouvernement de Rome, comme une peine qu'on lui imposait, il avait plutôt lieu de se plaindre du pape, qui, en créant une légation particulière en faveur de cette Éminence. semblait plutôt vouloir la récompenser de ses services, que
la mortifier en vue de donner satisfaction au roi. Enfin, la congrégation fit pendre un Corse et un sbirre qui s'étaient laissé prendre : mais cette exécution ne satisfaisant pas encore la cour, le pape envoya l'abbé Rospigliosi au duc de Créqui, pour le prier de lui faire savoir quelles étaient les intentions du roi. Les propositions qu'il en rapporta, parurent si dures à la cour de Rome, quelle ne crut pas devoir les accepter : sur quoi l'ambassadeur et le cardinal d'Esté partirent pour se rendre en France, où ils arrivèrent au commencement de 4663.
Par suite de ces événements, le pape fut assigne à la requête du procureur-général du parlement de Provence, et sommé d'abandonner la ville d'Avignon , comme une possession qui, quelqu'ancienne qu'elle fût, n'était, disait-on, pour la nullité du titre primitif, ou de la vente faite par la reine Jeanne à Clémens VI, qu'une injuste détention.
Trois arrêts par défaut, furent rendus contre le pape : et, par le dernier, en date du 26 Juillet 1663, le comtat de Venaissin et Avignon furent déclarés non confisqués sur le Saint-Siège, mais réunis au comté de Provence, comme ayant été démembrés par des actes vicieux, et contraires à toutes les lois, en sorte que le roi paraissait rentrer dans son bien. Mais cette saisie ne suffisait pas au monarque. Vers la fin de l'année, un corps de quatre mille fantassins et de deux mille chevaux, sous les ordres du maréchal du Plessis-Praslin, alla hiverner dans les duchés de Parme et de Modène, pour entrer dans les États de l'Église au commencement du printemps. Le roi était résolu à commencer la guerre contre le pape, dès le mois de Mars 4664, s'il n'obtenait point satisfaction. Il en avait prévenu le cardinal de Médicis , doyen du sacré collège, ainsi que le roi d'Espagne et le grand-duc de Toscane, afin qu'ils déterminassent Alexandre VII, à lui donner satisfaction. Enfin, ce pontife, touché des maux dont
ses États étaient menacés, consentit à accorder ce que Ij France exigeait.
Par le traité conclu à Pise (en 1664), Alexandre VU s'engagea à révoquer l'incaraération de Castro et de Ronciglione, pays dévolu depuis quelques années à la chambre apostolique et appartenant à la maison d'Esté, et à dédommager le duc de Modène des prétentions qu'il avait sur les vallées de Comachio. Il était ensuite stipulé que le cardinal Chigi, son neveu, serait envoyé en France avec la qualité de légat à Lattre, pour témoigner au roi dans une audience publique, le déplaisir que Sa Sainteté avait ressenti de l'insulte faite au duc de Créqui. Que Don Mario, son frère, déclarerait par écrit : foi de chevalier, qu'il n'avait eu aucune part à ce qui s'était passé , et qu'il lui serait ordonné de s'absenter de Rome jusqu'à ce que le cardinal Chigi eût présenté au roi ses trèshumbles excuses au nom de sa maison. Que Don Augustino, autre neveu du pape, irait au-devant du duc de Créqui lorsqu'il retournerait à Rome , et la signora Dona Bérénice , sa belle-sœur, au-devant de la duchesse pour les assurer chacun en particulier, au nom de Sa Sainteté, de la douleur que lui avait causée le traitement qu'ils avaient reçu des Corses. Que le cardinal impérial aurait la permission d aller en personne supplier très-humblement le roi très-chrétien de vouloir bien oublier le passé. (Privé de sa nouvelle légation, exilé de Rome , il s était d'abord retiré à Gènes sa patrie ; mais le sénat, par respect pour le roi , l'avait forcé d'en sortir. ) Que toute la nation corse serait déclarée à jamais incapable de servir dans l'État ecclésiastique. Et, afin que personne n'ignorât la réparation, il fut réglé par le dernier article , qu'on élèverait à Rome, aux dépens de la chambre apostolique, vis-à-vis l'ancien corps de garde des Corses, une pyramide, avec une inscription qui contiendrait et le décret rendu contre eux et les causes de ce décret.
Ce traité fut accompli de bonne foi. Le cardinal Chigi passa en France, et fut reçu à Paris avec tous les honneurs imaginables. Les princes du sang, toutes les cours suprêmes, le gouverneur, le prévôt des marchands, les échevins et leur suite allèrent le complimenter dans l'abbaye Saint - Antoine. 11 entra ensuite dans la ville au son de toutes les cloches , au bruit du canon , escorté de trois cents archers de la ville, accompagné du prince de Condé, du duc d'Enghien, du duc de Montausier et des cinq prélats de la légation , jusqu'à l'église de Notre-Dame, où l'archévêque, en habits ponti- 6caux , l'attendait h la téte de son clergé.
Il se serait sans doute privé volontiers de l'appareil de cette réception. Plus on veut toucher le dieu, plus la victime qu'on lui immole est parée. Il dut intérieurement se comparer à ces rois malheureux que les Césars faisaient nourrir avec tant de soins, et qu'ils obligeaient à se couvrir de toutes les marques de la royauté, pour les donner en spectacle au peuple romain, et décorer leur triomphe. Il eut son audience, et il faut le dire, à la louange du roi, que dans le discours que le légat lui fit, et dont toutes les expressions avaient été stipulées dans le traité de Pise, il n'y avait rien qui pût blesser l'honneur du Saint-Siège. Avignon et le comtat furent rendus au pape, et la bonne harmonie rétablie entre les deux cours.
Violentes représailles essuyées par la république de Gènes de la part de Louis XIII, roi de France. f)
Les Génois , voulant mortifier Louis XIII , qui leur faisait la guerre , avaient fait mettre en jugement Claude Marini, leur
1) Traité complet de diplomatie (par M. de Gardcm), T. II. p. 231. Martens, Causes célèbres. I. 27
compatriote, qui était ambassadeur de France, auprès du duc de Savoye, et leur rendait de très-mauvais offices, qu'ils regardaient de sa part comme une indigne trahison. Un arrêt par contumace le condamna à mort, confisqua ses biens et mit sa tête à prix.
Louis XIII fut irrité à l'excès contre les Génois : « Je m'en » souviendrai longtemps » , écrivait-il au comte de Bethune. ambassadeur à Rome, a et je ferai châtier ces petits républi- » cains comme le mérite leur insolence. »
Le roi, voulant commencer à se venger, rendit l'ordonnance suivante : « La république de Gènes , avec une audace » et une témérité extrême, a fait publier une sentence contre » le Sieur Marini, notre ambassadeur extraordinaire en Pie- » mont, laquelle le déclare rebelle, et le condamne à mort, » confisque tous ses biens, dit que sa maison sera rasée, et » sa tète à prix pour dix-huit mille écus ; S. M. voulant avoir » réparation du tort fait à sa dignité et à la violation du droit »des gens, dans la personne de son ambassadeur, ordonne » que les effets , marchandises , biens et livres de commerce » des Génois, qui se trouvent dans son royaume (les natura- » lisés exceptés), seront saisis, qu'il en sera fait un inventaire, » et que ceux à qui ils appartiennent seront arrêtés ; le tout. » pour caution de la personne et des biens de Marini ; elle » promet, en même temps, une récompense de soixante mille » francs à quiconque prouvera qu'il a tué quelqu'un de ceux » qui ont assisté au jugement rendu contre ledit Marini. » *)
4) Cette dernière promesse manque de dignité, dit avec raison M. de (îarden , et s'il convenait à Louis XIII de soutenir ouvertement Marini contre ses anciens compatriotes, il n'était pas décent que le monarque prit ainsi à partie chacun des juges de Marini. Les rois ne doivent connaître que les nations.
Assassinat commis en il 39 , sur la personne du major
suédois, M. de Sinclair.1)
Lors de la guerre entre les Russes et les Turcs, l'empereur Charles VI avait donné ordre à la régence de Breslau, de ne point laisser passer par la Silésie qui que ce fût, venant de la Hongrie ou de la Turquie, sans prendre les informations les plus exactes sur le sujet de son voyage.
Le comte de Schaffgotsch , directeur de la régence , ayant été averti le 1 8 Juin , qu'un bourgeois de la ville venait d'arriver de Constantinople, le fit sur le champ arrêter, et chargea le syndic de l'interroger le plus scrupuleusement que possible. Comme ce bourgeois déclara, qu'il avait fait la route de Constantinople avec un major suédois et un négociant français, qui étaient descendus dans une auberge hors de la porte de St.-Nicolas, le comte de Schaffgotsch chargea le secrétaire de la chancellerie, nommé Vincent, de se rendre dans cette auberge, et d'y examiner ces étrangers sur leurs noms, leurs affaires , leurs passeports et leurs certificats de quarantaine, avec ordre, au cas de refus ou de résistance, de les arrêter. Le secrétaire s'étant rendu à l'endroit désigné, le major lui dit : « Qu'il n'était point obligé de rendre compte i> de ses affaires à personne ; qu'il avait déclaré son nom à la » porte de la ville ; qu'il avait fait voir son certificat de qua- » rantaine , ainsi que les passeports qui lui avaient été donnés » par les ministres de France et de Suède à Constantinople ; » et que pour prévenir tout soupçon , il était resté hors de la » ville. » Le Sr. Vincent lui déclara alors, qu'il avait ordre de l'arrêter, ainsi que le négociant, son compagnon de voyage, dans le cas qu'ils se refusaient de répondre d'une manière
I) Mercure Mst. et polit, de 1739 el 1 740.
. satisfaisante. Le major, fort étonné de cette menace, répondit, que si on avait ordonné d'en agir ainsi, il ne lui restait d'autre parti à prendre que de se laisser arrêter , si on le jugeait a propos ; mais qu'il demandait qu'on lui permit d'envoyer un courrier au roi, son maître, ajoutant, que son voyage ayant pour objet des affaires de la dernière importance, on devait songer aux suites que son arrestation pouvait entraîner. 11 montra deux passeports, l'un signé de la main du roi de France, et l'autre par le roi de Suède, et pour mieux prouver encore qu'il était chargé de commissions importantes, il n'hésita pas de montrer aussi une lettre adressée au roi d'Angleterre, et une autre au roi de Suède. Quant au marchand, il produisit aussi ses passeports, qui se trouvaient être en règle. Le secrétaire étant allé faire rapport de cette affaire au comte de Schaffgotsch , celui-ci envoya aussitôt un de ses gentilshommes pour faire à M. de Sinclair des excuses sur ce qui s'était passé ; mais qu'il avait été obligé d'en agir ainsi d après les ordres qu'il avait reçus de l'empereur ; lui faisant à la fois dire qu'il était libre, ainsi que son compagnon de voyage , de continuer leur route quand bon leur semblerait. Cette difficulté étant élevée, ils partirent dans une chaise de poste, et prirent la route de Saxe. Deux heures après, un capitaine, revêtu de l'uniforme russe, nommé Kùttler, arriva à Breslau, accompagné d'un lieutenant et de quatre dragons, précédés de deux postillons. Ces deux officiers se rendirent d'abord chez le directeur de la régence, disant qu'ils avaient des choses de la dernière importance à lui communiquer. Le comte de Schaffgotsch n'étant point au logis, ils se rendirent dans une auberge, où ils changèrent le costume, pour n'être point reconnus, et allèrent ensuite chez le cardinal de Sintzendorff, où on leur avait dit que le comte s'était rendu. Celui-ci leur ayant fait dire de venir le voir le lendemain matin , ces officiers se présentèrent chez lui dès les cinq heures du
matin. Le capitaine lui remit une lettre ouverte du Résident de l'empereur à Varsovie, adressée à toutes les autorités de la Silésie, particulièrement au directeur de la régence de Breslau , laquelle portait en substance : « Que ces deux ofti- » ciers avaient ordre de leur cour, de poursuivre et d'arrêter » un major suédois et un négociant français, qui revenaient » de Constantinople, par la Silésie, et qui avaient sur eux » des papiers d'une haute importance pour cette cour ; que » comme l'intérêt de l'empereur y était également engagé , on » avait à donner à ces officiers toute assistance et secours » dont ils auraient besoin. » Le directeur de la régence, après la lecture de cette lettre, leur dit qu'on avait déjà pris quelques mesures à cet égard. Sur quoi cet officier ayant pressé qu'on l'expédiât, et qu'on lui délivrât l'ordre nécessaire pour obtenir des chevaux de poste, disant qu'il était chargé de poursuivre sans délai ces deux personnes, le comte de Schaffgotsch fit expédier en toute diligence ce que ces officiers demandaient. Le capitaine et le lieutenant, accompagnés de quatre dragons, s'étant fait donner des chevaux de poste, poursuivirent à la piste le major suédois, qu'ils atteignirent au-delà de la petite ville de Neustàdtel. Ils firent route avec lui jusque près de Christianstadt. Étant arrivés tous sur le territoire de la Saxe , le capitaine laissa son lieutenant dans la voiture, et prit les devants vers Christianstadt, avec un postillon, pour voir s'il y avait garnison dans cette ville. Ayant appris que non, il retourna joindre les autres, et s étant approché de la voiture où se trouvait le major et son compagnon, il mit au premier le pistolet sur la gorge, en lui criant : « Rendez-vous ou je vous tue. » Le major, indigné • d'une pareille menace voulut se saisir de ses pistolets ; mais se voyant aussitôt entouré par les dragons, il se rendit. Le capitaine le tira de la voiture, pendant que l'autre officier en faisait sortir le négociant Les dragons étant descendus
de leurs chevaux, forcèrent les coffres, et prirent tous le* papiers qu'ils y trouvèrent, ainsi qu'une grande carte roulée, qui, à ce qu'on prétendait, était un plan d'opérations militaires. Le capitaine menaça le major de le tuer sur le champ, s'il ne déclarait pas tout ce dont il était informé à cet égard. Celui-ci ayant assuré qu'il ne savait rien de plus que ce qui était contenu dans les papiers que l'officier tenait entre ses mains, le capitaine insista de nouveau avec véhémence, et lui dit qu'il lui en coûterait la vie s'il s'obstinait à ne point parler. Le major persistant à ne vouloir rien déclarer, sur un signe donné par le capitaine , le lieutenant le saisit par le bras, le fit avancer quelques pas dans le bois, et lui tira un coup de pistolet dans la téte à bout portant. Les dragons étant accourus, mutilèrent le corps à coups de sabre, et défigurèrent le visage pour le rendre méconnaissable. Le capitaine dit ensuite au postillon qui avait conduit le major, qu'il pouvait s'en retourner , et faire exactement rapport au maître tles postes de tout ce qu'il avait vu , afin que le directeur de la régence de Breslau en fût aussi informé. Quant au négociant, il le fit lier sur un cheval et l'emmena avec lui. Cette expédition faite , le capitaine écrivit au comte de Schaffgotsch une lettre, dans laquelle il lui marqua : « Qu'il avait fait une » découverte aussi heureuse qu'il pouvait jamais l'espérer : » mais qu'il avait été contraint par les circonstances dans les- » quelles il se trouvait, d'en venir h des extrémités dont il » était fâché : qu'il ne lui était pas possible de s'étendre tla- » vantage sur cette matière ; qu'il était obligé de s'en retourner » au plus tôt avec son butin : et que le postillon ne manquerait » pas sans doute de rapporter tout ce dont il avait été té- » moin. » Ce capitaine passa par Sorau , et prit la route par # la Pologne.
Le ministre de Suède résidant a Vienne, ayant fait des représentations à la cour impériale sur ce sujet, et demandé
que Ton prit des informations sur celte affaire pour découvrir les assassins, cette cour fît publier la déclaration suivante.
Déclaration de la cour impériale.
On a reçu depuis quelques jours, la nouvelle imprévue el désagréable, qu'un major suédois, nommé Sinclair, avait été assassiné près de Ghristianstadt en Lusace, par deux officiers russes , qui l'avaient poursuivi jusques-là. II n'a été donné à la cour impériale nul avis sur ce sujet, de la part de celle de Russie. Ainsi on a lieu de présumer, que si ces officiers ont été chargés de quelques ordres, ils les auront outrepassés de beaucoup, et auront agi contre la volonté de S. M. de toutes les Russies. On peut assurer qu'il n'a été envoyé d'ici aucun ordre d'apporter de l'empêchement au voyage du Sieur Sinclair. Tout ce que l'on a appris sur son sujet, n'a d'autre fondement que le bruit public qui s'est répandu, qu'il avait été envoyé en Turquie pour y exécuter la commission non-chrétienne de ménager une alliance offensive et défensive avec la Porte. On n'a pas cru cependant devoir faire une attention assez sérieuse à ce bruit, pour rien ordonner en conséquence. Depuis le fait qui vient d'arriver, on a reçu du tribunal de justice de Breslau des informations, portant que le Sieur Holembiewsky, Résident de Russie à Varsovie, avait prié le Sieur Skinner, Résident de l'Empereur dans la même ville, d'écrire à ce tribunal, pour demander que le Sieur Sinclair fut arrêté s'il passait en Silésie ; sur quoi le Résident de S. M. I. a jugé qu'il ne pouvait se dispenser d'avoir égard à la prière de celui de Russie, d'autant plus qu'on assurait que le Sieur Sinclair était chargé de commissions trèsdangereuses pour les deux cours alliées, et qui tendaient également au préjudice de la Chrétienté et à l'avantage des infidèles, avec lesquels on est engagé dans une guerre ouverte. Comme on n'a pas su, ni pu savoir à Vienne, quand le Sieur Sinclair partirait de Turquie, ni quelle route il prendrait, on a été hors d'état, par conséquent, de faire savoir au Résident impérial à Varsovie, ou au tribunal de justice de Breslau, de quelle manière ils devaient se comporter dans cette conjoncture. S'il eût été possible de prévoir un fait de cette nature , on aurait certaine-
ment garanti le Sieur Sinclair du malheur qui lui est arrivé. Tout ce qu'on sait ici sur cette matière, se réduit uniquement aux circonstances qu'on vient de rapporter. Quant au Sieur Skinner, il lui est ordonné depuis longtemps, en vertu de l'étroite alliance qui subsiste entre les deux couronnes, d'agir de coucert avec les ministres de Russie dans toutes les choses qui sont faisables, et qui tendent à l'avantage mutuel de l'une ou de 'autre puissance ; en sorte qu'il lui aura paru qu'il était dans ce cas-là. Il s'est contenté néanmoins d'écrire au tribunal de Breslau qu'on arrêtât le Sieur Sinclair, s'il passait dans le pays ; en quoi il a suivi, sans doute le droit naturel et des gens, qui autorise à mettre en usage des moyens aussi innocents pour détourner notre propre préjudice et le désavantage qu'un ennemi commun pourrait vouloir en retirer, etc.
La cour de Russie ayant été soupçonnée d'avoir ordonné l'enlèvement des papiers dont le major Sinclair avait été porteur, l'impératrice envoya ordre à tous les ministres dans les cours étrangères de rendre publique la protestation suivante.
Protestation de la cour de Russie.
Anne, par la grâce de Dieu, etc. La poste arrivée hier a apporté une lettre , datée de Grunberg , par laquelle , comme nous l'avouons sincèrement, nous avons appris avec une surprise incroyable , ce qu'on dit être arrivé à un officier suédois , nommé Sinclair. Notre réputation, notre honneur, notre magnanimité et nos sentiments chrétiens, sont, Dieu merci 1 suffisamment connus dans le moude, pour que quiconque a l'honneur à cœur, ne puisse nous soupçonner d'avoir eu la moindre part à cet attentat, et en conséquence il serait inutile de faire la moindre démarche pour en convaincre le public ; cependant, comme personne n'ignore les bruits qui ont couru dans toute l'Europe, depuis le commencement de la dernière diète de Suède, au sujet des sentiments de cette couronne à notre égard, et d'une alliance offensive et défensive qu'elle négociait avec les ennemis jurés du nom chrétien , certaines gens pourraient prendre occasion de ces bruits (que nous croyons néanmoins destitués de tout fondement) pour en inférer
que nous aurions eu part à cet événement, dans la vue de découvrir à fond une affaire si importante à la tranquillité et au bien-être de tant de millions de gens, et en particulier si dangereuse et intéressante pour nous et pour nos sujets ; d'autant plus que, dans l'extrait de la lettre de GrUnberg on assure que le meurtre a été commis par deux officiers russes. Mais d'un côté, notre honneur nous est trop cher pour approuver, moins encore pour employer des moyens si indignes, à la découverte d'aucun secret, quelque important qu'il pût être pour nous ; et de l'autre , nous n'avons jamais ajouté foi aux bruits qui ont couru jusqu'ici, des desseins de la Suède ; et si nous y ajoutions foi , ils ne pourraient jamais nous porter qu'à ce que la bonne raison et la prévoyance exigent naturellement d'un chacun. C'est pourquoi , aussitôt après avoir reçu l'extrait de la lettre de Grttnberg , nous avons jugé nécessaire de charger nos ministres dans les cours étrangères , comme nous les chargeons par celleci, de déclarer publiquement, de bouche ou par écrit, comme le demanderont les circonstances, que, si ce lâche attentat, dont nous n'avons aucune connaissance que par l'extrait de la lettre de GrUnberg, est arrivé en effet, non-seulement nous n'y avons ni ne voulons y prendre aucune part, mais au contraire le détestons et le déclarons absolument infâme et indigne de notre honneur et rang, etc.
Cette déclaration engagea la cour de Suède à ordonner à ses ministres dans les cours étrangères d'y déclarer que, quoique les nouvelles publiques continuassent à assurer que les deux officiers qui avaient assassiné M. de Sinclair, étaient au service de la Russie, la considération que la Suède avait pour une puissance alliée ne lui permettait pas de croire que la cour de Russie ait aucune part directe ou indirecte, a une action si contraire au droit des gens, etc. Elle ordonna en même temps à M. de Rindwich, son ministre à Vienne, de demander à S. M. Impériale à consentir que le roi pût envoyer en Silésie des personnes munies de plein-pouvoirs, afin de se rendre sur les lieux où le crime s'était commis, et d'intimer Tordre à la régence de Silésie de concourir avec ces
personnes pour découvrir les auteurs de cet horrible attentat Le résultat de ces recherches n'est point parvenu à la connaissance du public.
Arrestation, en 1744, du comte Holdernbss, ambassadeur d'Angleterre, se rendant à Venise, par les États de l'empereur. 1 )
Le comte Holderness étant arrivé en Septembre 1744, à Emskirchen, à deux postes de Nuremberg, fit prendre les devants à un de ses domestiques, accompagné d'un guide, pour demander que les portes de cette dernière ville demeurassent ouvertes. A environ un quart de lieue du village de Farnbach , un autre de ses domestiques également monté a cheval, qui précédait son carrosse, revint auprès de l'ambassadeur accompagné de deux houssards qui l'avaient joint. Un d'entre eux, qui parlait tant soit peu le français, lui dit qu'ils étaient au service de la reine de Hongrie, et qu'ils étaient du régiment d'Esterhazy, qu'il leur avait été ordonné de faire la patrouille le long de cette route ; que leur officier était dans le village prochain , et qu'ils allaient l'informer de son arrivée. Rendu au village de Farnbach, l'ambassadeur apprit que ces houssards étaient au service de l'empereur ; qu'ils avaient fait prisonnier et visité celui de ses domestiques auquel il avait fait prendre les devants pour Nuremberg ; que les impériaux avaient un poste gardé par un officier et trente hommes, à une lieue de ce village, et qu'il courait risque d'être pillé s'il poursuivait plus en avant. Sur cet avertissement le comte prit le parti de s'arrêter à Farnbach, en attendant qu'il eût obtenu une escorte du lieutenant-général des
I) Mercure Ai*/, el polil. T. II.
troupes impériales, comte de St.-Germain, qui avait un fort détachement sous ses ordres à quelques lieues de ce village. Pendant que l'ambassadeur était occupé à écrire à ce général, un caporal et deux houssards vinrent auprès de lui, et voulurent l'obliger de les suivre au quartier de leur commandant en chef, disant qu'il leur était ordonné de ne laisser passer aucun Autrichien , Anglais , ni Hollandais. Le comte Holderness s'y refusa, et proposa que l'un d'entre eux se rendit auprès de leur général , accompagné d'une personne qu'il chargerait d'une lettre pour le comte de St.-Germain ; à quoi ils consentirent, et le lendemain un officier lui apporta la réponse suivante de ce général.
Monsieur, quoique l'empereur mon maître ne soit pas en guerre avec le roi de la Grande-Bretagne, cependant, comme S. M. britannique est alliée des ennemis de S. M. Impériale, je ne saurais décider si V. Exc. est prisonnier de guerre ou non. A tout événement, je souhaiterais qu'il lui plût de donner un acte, par lequel elle déclarât que, si elle doit être considérée comme prisonnier de guerre , elle se soumettra à cette condition. J'ai l'honneur de vous envoyer un officier qui aura soin de vous faire rendre tout ce qui pourrait vous avoir été pris, et qui escortera ensuite V. Exc. jusqu'à Nuremberg. Je joins ici un passeport, afin qu'elle puisse continuer en toute sûreté son voyage. J'ai l'honneur d'être, etc.
Le C. de St.-Germain.
L'officier que M. de St.-Germain avait envoyé à l'ambassadeur lui déclara, qu'il avait ordre de lui demander un acte tel que son général l'exigeait par sa lettre. Le comte lui rc-
présenta combien il était peu naturel que l'on voulût faire prisonnier de l'empereur le ministre d'un prince qui n'était point en guerre avec S. M. Mais l'officier lui ayant déclaré qu'il était obligé d'obéir au\ ordres qui lui avaient été donnés, il se décida à signer l'acte suivant.
Ayant été arrêté dans ma route par les troupes de l'empereur , M. le comte de St.-Germain m'a accordé un passeport sous la réserve que , si je suis déclaré prisonnier de guerre par S. M. Impériale, je me soumettrais à cette condition. Déclaré et signé à Farnbach, le M Septembre 4744.