II. Boylf

WhitehaU, le 27 Juillet 4708.

N°. IV

Lettre de M. de Mathweof adressée à M. Boyle.

Monsieur, d'après la parole formelle que vous m'avez donnée ce matin , j'ai attendu de midi jusqu'à trois heures la résolution par écrit que vous m'aviez promise de m'envoyer en réponse des plaintes que je vous adressai sous la date du 22 de ce mois. Comme il paraît que cette promesse, ainsi que l'ont été déjà les précédentes, restera sans effet, je vous prie de vouloir me faire expédier les passeports nécessaires pour que je puisse avec ma famille quitter ce pays aussitôt que possible.

J'ai l'honneur d'être , etc.

A. de Mathweof.

Réponse de M, Boyle à la lettre précédente.

Monsieur, j'ai eu l'honneur d'envoyer ce matin à V. Exc. les passeports qu'elle m'avait demandés. Pour ce qui est des ordres touchant l'expédition de ses meubles, je me suis informé à ce sujet à la trésorerie , où l'on m'a assuré que les ordres avaient été donnés pour que les préposés de la douane eussent à se rendre chez V. Exc. ce matin, afin de laisser partir vos équipages sans aucun empêchement ; ce que j'espère aura déjà eu lieu à votre entière satisfaction.

J'ai aussi l'honneur d'informer V. Exc. que les membres du conseil privé de S. M. la reine, se sont assemblés extraordinairement aujourd'hui pour s'occuper de nouveau de l'affaire qui regarde V. Exc. Ils ont fait la recherche la plus exacte de ceux qui y ont eu part, et ont fait encore arrêter dix individus, ce qui porte le nombre des personnes arrêtées à dix-sept. D'un autre côté les ordres les plus exprès ont été renouvelés à Pavocat-général de S. M. de poursuivre les coupables avec la der-

nière rigueur et de ne rien négliger qui pût contribuer à donner à V. Exc. la satisfaction la plus signalée.

Quoique j'aie déjà eu l'honneur d'exprimer à V. Exc. les sentiments de ressentiment de S. M. la reine au sujet de l'outrage qui lui a été fait , elle ne m'a pas moins ordonné de lui en réitérer les assurances, et de lui dire combien son indignation est grande contre ceux qui ont osé commettre un attentat si énorme contre le représentant de S. M. l'empereur.

En m'acquittant ainsi des ordres de S. M. la reine , je prie encore V. Exc. d'être persuadée que mon devoir aussi bien que mon inclination me portent à employer tous mes efforts pour procurer la satisfaction la plus complète à V. Exc. et que rien ne saurait me faire plus de plaisir que d'être persuadé que Y. Exc. rende justice aux sentiments d'estime et de haute considération avec lesquels j'ai l'honneur d'être , etc.

IL BOYLB.

Ces assurances du secrétaire d'État britannique no purent toutefois déterminer l'ambassadeur à prolonger son séjour en Angleterre pour y attendre la fin ; et craignant la marche lente que prendrait cette affaire, il s'embarqua le . . . pour la Hollande avec sa famille, sans demander ses lettres de recréance, sans accepter le présent d'usage que la reine lui fit offrir et sans se servir du jacht qu'elle avait donné ordre de préparer pour son trajet

La reine que cette affaire embarrassait beaucoup , surtout dans les circonstances d'alors où sa politique lui faisait désirer de se conserver l'amitié de la cour de Russie, prit toutes les précautions pour prévenir les premiers mouvements de ressentiment du czar. Indépendamment des instructions qu'elle fit expédier sur le champ à Lord Whitworth, son ambassadeur à Moscou, elle écrivit elle-même au czar dès qu'elle eut fait arrêter les marchands , les officiers de justice et les juges qui avaient délivré le mandat d'arrêt, pour lui témoigner le chagrin qu'elle ressentait de l'outrage fait à son représentant, et son empressement à lui donner la satisfaction la plus

complète. Avant que cette lettre parvint au monarque russe, celui-ci, déjà instruit par son ambassadeur de ce qui venait de lui arriver, écrivit à la reine pour lui demander la punition des coupables et une satisfaction proportionnée a Ténormité de l'injure faite à sa dignité dans la personne de son représentant.

Comme cette affaire se traitait par lettres, elle ne put manquer de traîner en longueur.

Le parlement d'Angleterre s'assembla dans cet intervalle, et cet événement attira tellement son attention, qu'ayant publié un acte d'amnistie pour tous les crimes commis depuis 1 695 jusqu'au jour de cet acte, on en excepta les individus qui s'étaient rendus coupables de l'attentat contre l'ambassadeur de Russie. On travailla en même temps dans le conseil privé de la reine à la rédaction d'un bill, pour être soumis au parlement, afin de. prévenir pour la suite de pareils actes de violence. Comme il concernait les privilèges des ministres étrangers , ceux qui se trouvaient à cette époque à Londres, s'y intéressèrent vivement, et dès qu'ils parvinrent à se procurer une copie du projet de ce bill, ils se réunirent chez l'ambassadeur de Prusse, le baron de Spanheim, qui était retenu chez lui pour indisposition, et y rédigèrent en commun le mémoire suivant, que M. de Spanheim, en l'adressant aux secrétaires d'État de S. M. britannique, accompagna d'une lettre d'envoi.

N°. VI

Mémoire adressé aux secrétaires d'État de S. M. la reine d'Angleterre par MM. les ambassadeurs et ministres étrangers résidant

à Londres.

Sur la communication qui fut faite à plusieurs ministres étrangers résidant à la cour de Londres , du projet de bill, proposé au mois de Janvier 1709, dans le parlement, à l'occasion

CAUSE ni. 1700.

de l'attentat commis Tan dernier, par plusieurs habitants de Londres, sur la personne de l'ambassadeur de S. M. l'empereur de Russie, afin de prévenir à l'avenir de pareilles violences contre le droit des gens et l'inviolabilité et les privilèges des ambassadeurs et ministres publics ; ceux d'entre eux qui se trouvent actuellement en cette cour, se croient appelés à soumettre les observations suivantes à MM. les secrétaires d'État

de S. M. britannique.

L'attentat énorme commis contre la personne de l'ambassadeur du czar, qui a donné lieu au projet du bill susmentionné, a dû, comme de raison vivement surprendre les soussignés en leur faisant craindre des suites fâcheuses qui pourraient résulter * pour chacun d'eux, si les privilèges sacrés de leur caractère fondés sur les principes du droit des gens généralement reconnus ne les mettaient point à couvert de pareilles insultes.

On ne s'arrêtera point à ce qui est dit dans ce projet sur l'annullation de toutes les procédures suscitées contre la personne de l'ambassadeur par les auteurs de cette cruelle insulte, s'attendant avec toute confiance qu'ils subiront des punitions proportionnées à leur délit

Quant à ce qui est dit des moyens à employer pour prévenir à l'avenir de pareils attentats et à maintenir les privilèges accordés au caractère des ambassadeurs et autres ministres publics ; les soussignés devaient s'attendre à les trouver énoncés ; mais non pas comme fondés sur le présent bill ou sur tel autre acte du parlement, mais bien sur les principes du droit des gens, dont on n'y fait point mention quoique les principes en aient été reconnus de tout temps et par tous les peuples de l'antiquité; d'autant plus que les actes du parlement peuvent, par un acte subséquent, être changés, altérés ou même annuités ; de sorte que les droits des ministres publics , loin d'être garantis pour toujours, seraient exposés à des changements et des modifications que le parlement pourrait juger 5 propos d'y apporter.

H importe donc d'ajouter à la phrase « et pour prévenir à » l'avenir de pareils actes de violence a les mots a contraires au » droit des gens et aux privilèges accordés de tout tetnps aux » ambassadeurs et autres ministres publics reconnus et auto-

» risés comme tels , ainsi qu'à çeux des rois ou reines de la t> Grande-Bretagne dans les cours étrangères. »

Dans le susdit acte il est à la vérité parlé de la défense de toute poursuite et procédure en justice contre des ambassadeurs et ministres publics , ainsi que contre les gens de leur suite ; qui! n'est point permis, par suite de telles procédures, d'arrêter ou d'emprisonner aucuns d'eux ; mais il n'est fait aucune mention des peines auxquelles seraient condamnés ceux qui se seraient portés à quelque acte de violence ou injures contre la personne d'un ministre public.

De môme le susdit acte ne dit point qu'il est défendu d'arrêter et de se saisir des équipages et autres effets appartenants aux ambassadeurs et ministres publics qui cependant sont censés être a inter vasa legationis ».

11 n'y est point parlé non plus de la franchise de l'hôtel ou de toute autre habitation des ambassadeurs et ministres publics, ni de ce que, sous quelque prétexte de procédures judiciaires obtenues de propos délibéré, ou par surprise, on ne puisse y envoyer des préposés ou officiers de justice ; moins encore y commettre aucun acte de violence par saisie ou autrement

En dernier lieu, il importe que les susdits privilèges fondés sur les principes du droit des gens, soient inviolablemcnt observés du moment de l'entrée des agents et ministres diplomatiques étrangers dans le royaume de la Grande-Bretagne ainsi qu'après leur congé pris et pendant tout le temps qu'ils se trouvent sur le territoire de la domination de S. M. en continuant de jouir de leur caractère public.

Toutes ces considérations étant fondées sur les principes du droit des gens reconnus de toutes les nations, on a cru pouvoir avec d'autant plus de raison les soumettre respectueusement à la sagesse de S. M. la reine de la Grande-Bretagne, ne doutant pas que sur le rapport que MM. les ministres et M. le comte de Sunderland et Boyle, principaux secrétaires d'État de S. M., sont appelés à lui en faire, S. M. veuille ordonner une révision du projet du ôitf susmentionné, conforme aux considérations cidessus , d'autant plus que le maintien de ces droits et privilèges de ses ambassadeurs et ministres publics dans les cours étrangères s'y trouve également intéressé, et qu'il s'agit d'un acte Martens, Causes célèbres. I. 6

qui devra prévenir toute mésintelligence de cette nature entre lu cour de la Grande-Bretagne et les autres puissances ; cl qu'enfin ceux qui ont l'honneur de se trouver actuellement à la cour de S. M. revêtus du caractère d'ambassadeur ou de ministre, en doivent compte à leur gouvernement et à ceux qui peuvent après eux y être honorés des mêmes emplois.

Fait au quartier de Westmunster, le 49 Février 1709.

( Signatures de MM. les ambassadeurs et ministres. )

N°. VII

Lettre d'envoi du baron de Spanheim, ambassadeur de Prusse, adressée à M. Boy le, secrétaire d'État de S. M. britannique.

Monsieur, les réflexions contenues dans la note ci-jointe instruiront V. Exc. des motifs qui ont porté les ambassadeurs et ministres publics à la lui adresser, et à me prier de la lui recommander particulièrement, ainsi que Monsieur l'Envoyé de Portugal l'a fait vis-à-vis de M. le comte de Sunderland, ne doutant point qu'il leur plaira d'en faire à S. M. la reine un rapport favorable. Je mets d'autant plus de confiance dans les dispositions de V. Exc. à cet égard , que je ne doute point qu'elle reconnaîtra l'importance des raisons qui y ont donné lieu, et que la représentation respectueuse soumise à S. M. , saurait d'autant moins lui déplaire, que Messieurs les ministres ne se refuseront point de donner leur approbation à des mesures qui doivent assurer à l'avenir les privilèges acquis par le droit des gens aux ambassadeurs et ministres de S. M.

MM. les ambassadeurs ayant jugé à propos de joindre à ces réflexions une traduction anglaise de la résolution des États- Généraux du 29 Mars 1651, touchant les privilèges des ambassadeurs et autres ministres publics, j'ai l'honneur de la joindre ici. î)

Spanheim.

Voici la traduction du bill qui fut adopté par le parlement dans cette occasion.

1) On croit pouvoir se dispenser de donner ici cette Résolution.

n°. vin.