Acte du Parlement

L'an septième du régne de la reine Anne.

Acte pour conserver les privilèges des ambassadeurs et autres ministres publics des princes et États étrangers

Vu que plusieurs personnes turbulentes ont d'une manière outrageante insulté dans la personne d'André Artemonowitz Mathweo/, l'ambassadeur extraordinaire de S. M. l'empereur de Russie, l'ami et allié de S. M., en l'arrêtant en pleine rue et l'arrachant de force de son carosse , le retenant sous garde pendant plusieurs heures, sans égard à la protection accordée à sa personne par S. M. et contre les privilèges du droit des gens dont les ambassadeurs et autres ministres publics, reçus comme tels, sont en tout temps autorisés de jouir, et qui doivent être tenus sacrés et inviolables , il soit déclaré par S. M. de l'avis et du consentement des seigneurs ecclésiastiques et séculiers , et des communes assemblées en parlement, et par leur autorité, que toutes actions et procès, arrêts et procédures commencées, faites et poursuivies contre le dit ambassadeur, par quelque personne ou personnes que ce puisse être, et toutes cautions ou obligations données par lui ou par aucune autre personne ou antres personnes de sa part et pour lui, et toutes reconnaissances de cautions données ou reconnues pour une telle action ou procès, ordre ou procédures, et tous jugements rendus en conséquence, sont nuls et de nulle valeur à toutes fins et égards quelconques.

Et qu'il soit statué, arrêté et ordonné par l'autorité susdite, que toutes procédures et enregistrements contre le dit ambassadeur ou sa caution , seront invalides et cancellées.

Et afin de prévenir de pareilles violences à l'avenir, qu'il soit déclaré par l'autorité susdite, que tous ordres et procès qui, en quelque temps que ce soit, seront faits contre la personne d'un ambassadeur , ou de tout autre ministre public , autorisé et reçu comme tel par S. M. , par ses héritiers et successeurs , ou N les gens ou personnes attachés au service des ambassadeurs ou ministres publics puissent être arrêtés ou emprisonnés, ou

leurs biens, meubles et immeubles retenus, saisis et arrêtés, seront tenus et jugés être entièrement nuls et de nulle valeur à toutes fins et égards quelconques.

Et qu'il soit encore arrêté et ordonné par l'autorité susdite, qu'en cas qu'une personne ou personnes poursuivraient un tel ordre ou procès, telle personne ou personnes, et tous procureurs et solliciteurs qui poursuivront et solliciteront une telle mesure , et tout préposé ou officier de justice qui exécuteront de semblables ordres ou procès, en étant convaincus par l'aveu de la partie ou par le serment d'un ou de plusieurs témoins dignes de foi , fait devant le seigneur chancelier ou garde-dessceaux de la Grande-Bretagne, devant le seigneur chef de justice de la cour du banc de la reine , devant le seigneur chef-de-justice des plaids communs ou devant deux d'entr'eux, seront tenus et regardés comme perturbateurs du repos public, violant le droit des gens , et seront punis des peines , amendes et châtiments corporels, que le dit seigneur chancelier, le seigneur garde-des-sceaux et les dits seigneurs chefs-de-justice ou deuxd'entr'eux jugeront à propos de leur infliger.

A condition, et qu'il soit déclaré, qu'aucun marchand ou autre négociant, mentionné dans aucun statut contre les banqueroutiers, qui entreraient au service d'un ambassadeur ou d'un ministre public, ne se prévaudront de cet acte; ainsi qu'aucune personne ne sera poursuivie en justice , pour avoir arrêté des gens appartenant à un ambassadeur ou à un ministre public, en vertu de cet acte, à moins que le nom de l'individu ne se trouve enregistré dans les bureaux de l'un des principaux secrétaires d'État, et transmis par le dit secrétaire aux shérifs de Londres et de Middlesex, ou à leurs sous-sherifs ou députés qui, lorsqu'ils les recevront, les feront afficher en quelque lieu public de leurs offices, où il sera permis à qui que ce soit d'aller et en prendre copie, sans payer aucun droit.

Qu'il soit encore arrêté et déclaré par l'autorité susdite, que ce présent acte sera admis et reçu dans toutes les cours de justice de ce royaume comme un acte public , et que tous les juges et justiciers en prendront connaissance, sans aucune autre formalité ou procès, et tous shérifs et autres officiers de justice employés en la poursuite des procès, sont requis par le présent acte, d'y avoir égard.

CAUSE ni. 1709.

Voici la suite des lettres auxquelles cette affaire donna

lieu.

Lettre de M. Boyle, secrétaire d'État de S. M. britannique, adressée à M. de Mathweof, à Amsterdam.

Whitehall, le M Janv. 4709.

Monsieur, j'ai tardé jusqu'à présent d'avoir l'honneur de répondre aux deux lettres que V. Exc. a bien voulu m'adresser le 27 de Novembre et le 4 de Décembre passé n. s. ne pouvant informer encore V. Exc. de la nature de la satisfaction que nos lois permettraient de lui donner ; mais craignant qu'un trop long silence puisse la porter à douter de l'empressement et du zèle que je mets à lui procurer la réparation promise, je ne veux plus différer à donner à V. Exc. l'assurance réitérée, que le ressentiment qu'elle témoigne dans sa lettre du 27 do Novembre, ne saurait être plus grand que l'indignation que S. M. la reine elle-même éprouve à cet égard ; et je ne doute pas que M. d'Ayrolle *) selon les instructions qu'il a reçues n'ait déjà instruit V. Exc. que les formes indispensables des lois de ce royaume n'admettent poiot une détermination finale sur cette affaire, avant les séances prochaines de nos cours de justice; circonstance qui est si bien connue et si constamment observée ici, que lors même qu'il s'agit de punir le crime le plus atroce, celui même contre la personne sacrée de S. M. la reine elle-même, il est indispensable de faire le procès au coupable selon les formes établies par les lois. Je ne doute point que la pénétration et l'équité de V. Exc. non moins que les marques d'une estime et d'une considération particulière, qu'elle a reçues on toutes occasions, tant de S. M. la reine que des personnes revêtues des plus hautes charges du gouvernement, lui donneront la conviction intime , qu'on n'aurait pas manque il y a longtemps , de donner une satisfaction complète , si les moyens de le faire répondaient au désir de S. M. la reine, tant portée à contenter en celte occasion S. M. I. J'espère donc que V. Exc. représentera

\ ) Chargé d'affaires de S. M. britannique à La Haye.

cotte affaire à l'empereur de la manière la plus favorable , eu rassurant que rien n'a été négligé, et que l'on ne négligera rien pour que la satisfaction demandée lui soit donnée selon toute la rigueur des lois du royaume. Si toutefois elles étaient insuffisantes, et que Ton pût trouver un autre expédient qui soit au pouvoir de S. M. la reine, par lequel elle pût manifester l'extrême indignation qu'elle a éprouvée, et qui contribuerait à entretenir l'amitié si bien établie entre elle et S. M. czarienne, elle sera toujours disposée à s'y prêter ; c'est dans cette intention que j'ai proposé par ordre de S. M. la reine au parlement de faire rédiger un bill pour établir ou garantir les privilèges des ambassadeurs et autres ministres étrangers, tant pour prévenir de pareils outrages à l'avenir, que pour montrer publiquement combien S. M. la reine et toute la nation ont en horreur la violence faite contre la personne et le caractère de V. Exc. Mais comme S. M. la reine ne souhaite rien plus ardemment que de pouvoir lui donner une satisfaction éclatante, et qu'elle est toute disposée à faire tout ce qui dépend d'elle pour y réussir, elle aime a se persuader que S. M. czarienne, ayant égard à l'amitié de S. M. la reine et aux anciennes alliances des deux cours, ne voudra point exiger d'elle des choses impossibles, et qu'elle n'entreprendra rien qui puisse donner quelque atteinte à la bonne harmonie qui subsiste jusqu'ici entre Leurs Majestés.

Quant à mon particulier, Je prie V. Exc. de croire que personne au monde n'a plus d'empressement à lui marquer en toute occasion la plus haute estime et la considération respectueuse que moi.

J'ai l'honneur d'être, etc.

A. Boyle.

Réponse de M. de Mathweof à la lettre précédente.

La lîaye, le 5 Fcvr. 4709.

Monsieur, j'ai eu l'honneur de recevoir la lettre datée de Whilehall le \\ de ce mois, n. s., par laquelle V. Exc. me fait part des promesses adressées à S. M. czarienne de la part de S. M. la reine de la Grande-Bretagne , au sujet de la réparation

de PafFront que j'ai souffert. La proposition que vous avez portée au parlement par ordre de la reine , pour établir par une loi la sûreté et l'observation des privilèges des ambassadeurs et autres ministres étrangers résidents à la cour de S. M. la reine , est sans doute un moyen très-propre pour dissiper les inquiétudes qu'ils ont dû concevoir depuis l'outrage fait à un ministre du premier rang. Mais rien ne ressemble moins à la satisfaction que S. M. czarienne demande que ce que vous m'annoncez dans votre lettre, la résolution définitive sur cette affaire n'étant point prononcée, et la sentence faute de lois particulières renvoyée à une époque indéterminée. S'il a été au pouvoir de S. M. la reine, de demander l'avis du parlement pour établir une loi nouvelle, pour assurer l'immunité des ministres étrangers et empêcher toutes violences contre eux à l'avenir, pourquoi n'at-on pas pu aussi bien prendre des mesures pour prononcer sur la satisfaction pour un acte qui à ce que V. Exc. m'assure, a tant excité l'indignation de S. M. la reine et de toute la nation anglaise ? Pour peu que S. M. ait à cœur d'entretenir l'amitié avec S. M. czarienno, comme S. M. l'empereur prend soin de l'entretenir avec elle, il sera d'autant plus facile à S. M. la reine de maintenir le droit des gens dans toute sa vigueur, quelle y a précédemment tant contribué en exigeant de la république de Venise une satisfaction si éclatante pour la violence faite contre les gens à livrée de son ambassadeur, Lord Manchester, satisfaction que le sénat n'a point hésité à lui donner, malgré les lois existantes de la république, croyant ne devoir suivre en cette occasion que les principes du droit des gens. Vous désirez, Monsieur, que je fasse rapport à S. M. l'empereur du retard que votre jurisprudence met à la prompte décision de cette affaire ; mais comme votre lettre ne contient rien de définitif au sujet de la satisfaction, je suis fâché de ne pouvoir acquiescer à votre demande; vu que j'ai reçu l'ordre positif de S. M. czarienne, de solliciter avec instance de S. M. la reine une réponse à la lettre de l'empereur mon maître , et une déclaration précise , si S. M. veut reconnaître les principes du droit des gens, ou non ? C'est aussi en exécution des ordres que je viens de recevoir nouvellement, que je vous prie, Monsieur, de vouloir m'honorer d'une prompte réponse sur ce que je viens de vous exposer, afin que la conclusion de cette affaire n'éprouve plus des retards qui

blesseraient S. M. czariennc. Il me reste à vous remercier , Monsieur, des assurances que vous avez la bonté de me donner en celte occasion, et de vous prier d'agréer l'expression des sentiments de reconnaissance et d'estime avec lesquels je suis, etc.

A. de Matdweof.

N°. XI

Lettre de M. d'/iyrolle, secrétaire d'ambassade de S. M. britannique à La Haye, adressée à M. de Mathweof.

(Du 10 Mars 4709.)

Monsieur, apprenant que V. Exc. ne doit être ici que vers la Gn de la semaine, je ne veux pas tarder à l'informer, en exécution des ordres que j'ai reçus, de ce qui s'est passé en dernier lieu en Angleterre dans l'affaire qui la concerne.

J'ai l'honneur d'informer V. Exc. que le 14/u du mois passé les personnes qui se sont rendues coupables envers V. Exc, ont comparu devant le lord chef-de-justice Holt, à la cour que nous appelons the Queen's Bench. ^

Les deux secrétaires d'État de S. M., Lord Sunderland et M. Boyle, y étaient présents, ainsi qu'un grand nombre d'autres personnes de marque. L'accusation fut portée contre Thomas Morton et autres créanciers de V.Exc, contre le nommé Bcnsom. procureur employé à lever les ordres exécutoires exhibés pour arrêter V. Exc. , ainsi que les deux baillifs qui les ont exécutés. Les parties ayant été ouies , le procureur et le solliciteur-général et autres personnes éclairées dans la loi agissant pour S. M., après un long plaidoyer , le jury composé de gentilshommes de distinction, d'un rang élevé et de fortune, du comté, choisis expressément pour cette occasion , déclarèrent les individus mentionnés dans l'information, à la réserve du nommé Joung, contre lequel il ne parut point de preuves, convaincus de s'être concertés, et d'avoir conspiré pour arrêter V. Exc, la connaissant comme revêtue du caractère d'ambassadeur, et d'avoir voulu causer par cet acte une mésintelligence entre S. M. la reine et S. M. l'empereur; d'avoir assailli, arrêté, emprisonné et maltraité la personne de V. Exc. Les jurés ayant ainsi fait leur rapport, le cas étant d'une si haute importance et sans exemple dans nos cours d'Angleterre, le lord chef-de-juslice ne se crut

CAUSE Ul. 1709. . 89

point autorisé à prendre sur lui de prononcer sur cette affaire. Il remit l'article des privilèges des ambassadeurs, savoir jusques où les lois du royaume pouvaient s'étendre touchant la punition de ceux qui les violent, à un examen qui se fera devant lui et les autres juges du royaume au prochain terme. Voilà où en est restée l'affaire; elle n'est pas terminée, mais les accusés sont trouvés coupables du fait ; Ton ne tardera pas à prononcer définitivement sur cette affaire, et la punition sera débattue devant tous les jugçs du royaume, le cas n'ayant point été prévu par la loi.

N°. XII

Lettre de M. Boy le, adressée à M. de Mathweof. (Du 29 Mars v. st.)

Monsieur, comme M. d'Ayrolle a eu ordre d'instruire V. Exc. des procédures qui ont été intentées contre les individus qui se sont rendus coupables de l'affront fait à la personne de V. Exc, je croyais ne pas devoir l'importuner par mes lettres. Voyant toutefois par sa dernière à M. d'Ayrolle, qu'elle demande avec instance une réponse de S. M. la reine à la lettre qui lui fut adressée par S. M. czarienne, je ne puis plus me dispenser de mander à V. Exc. que S. M. la reine, tout impatiente qu'elle est de pouvoir répondre à la dite lettre, ne saurait le faire d'une manière satisfaisante, tant que le procès ne sera point terminé.

C'est là l'unique motif qui a engagé S. M. à différer sa réponse ; et je ne doute pas que V. Exc. en rendant justice aux sentiments de S. M., voudra en donner l'assurance à S. M. I.

J'ai ordre d'assurer V. Exc. que lorsque cette affaire sera jugée par les tribunaux, la reine s'empressera de répondre à la lettre de S. M. czarienne dans des termes qui lui donneront la conviction intime que la reine n'a rien plus à cœur que de lui donner la satisfaction la plus complète.

J'ai l'honneur d'informer V. Exc. que le bill au sujet des privilèges des ambassadeurs, proposé au parlement, est prêt à passer dans la chambre des seigneurs, et que sous peu la reine pourra y donner sa sanction royale.

V. Exc. verra par cet acte, combien la nation anglaise a vivement pris à cœur l'attentat commis sur sa personne, puis-

CAUSE m. 1709.

qu'il y est dit expressément que c'est ce motif seul qui y a donné lieu.

En réitérant à V.lîxc. les assurances des sentiments de la haute considération que je lui ai voués, j'ai l'honneur d'être, etc. etc.

H. Boïlb.

N°. XIII

Réponse de M. de Mathweof à la lettré précédente.

<Du ras <709-)

Monsieur, j'ai différé jusqu'à présent de répondre à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 20 Mars v. st., le duc de Marlborough et M. d Ayrolle, secrétaire de S. M. la reine de la Grande-Bretagne , m 'ayant assuré plusieurs fois que l'on allait procéder à la réparation que S. M. l'empereur mon maître a demandée. Je l'attendais avec d'autant plus de confiance que, par votre lettre, vous me confirmiez les assurances du désir sincère que l'on avait et des soins particuliers que l'on prenait pour accélérer le plus possible une détermination finale à ce sujet. Comme toutefois les lettres arrivées de l'Angleterre du \ 7 de ce mois v. st. n'annoncent point que depuis le \\ au \ 7, il ait été pris aucune mesure ultérieure par la cour de justice, pour provoquer la sentence qu'on devait prononcer contre les coupables , ni même que l'on ait repris de nouveau cette affaire depuis cette époque ; et ne voyant jusqu'à présent aucun résultat des promesses qui m'ont été faites, et obligé d'obéir aux ordres que j'ai reçus de S. M. czarienne , je dois demander itérativement, si S. M. la reine est intentionnée de donner une satisfaction à S. M. l'empereur mon maître telle qu'elle la demande, et si elle veut répondre à la lettre qu'elle lui a adressée. J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur, de me donner le plus promptement possible une réponse par écrit, afin que je puisse la faire parvenir à la cour, conformément à mes instructions. Quant à ce que vous voulez bien me dire au sujet de l'acte passé au parlement et motivé sur l'insulte faite contre ma personne, pour conserver les privilèges des ambassadeurs et dont M.'d'Àyrolle m'a remis la copie, je ne vois pas en quoi il puisse contribuer

à la satisfaction dont il est question ; attendu que le caractère sacré des ambassadeurs a été de tous temps inviolable chez toutes les puissances, bien avant cette déclaration qui n'est à considérer que comme une loi particulière qui fait honneur à votre nation, en prévenant à l'avenir les inconvénients auxquels sans elle seraient exposés les ministres étrangers dans la Grande-Bretagne, aussi bien que ceux de S. M. la reine dans les autres cours. Étant persuadé de l'intérêt particulier dont vous voulez bien me donner de nouvelles preuves en cette occasion, je vous prie de croire aux sentiments de haute estime avec lesquels j'ai l'honneur d'être, Monsieur, etc.

de Mathwbof.

L'insuffisance des lois anglaises rendirent toutefois inutiles les poursuites faites contre les individus ; ils furent déclarés coupables par les jurés sans que l'on pût leur infliger aucune peine. La reine se vit donc obligée de viser à d'autres moyens pour donner au czar une satisfaction telle qu'il la demandait, et ce fui à cet effet que S. M. revêtit Lord Withworth, son Envoyé extraordinaire à la cour de Russie, du caractère d'ambassadeur extraordinaire, et l'autorisa a faire en son nom, dans une audience publique, ses excuses à Pierre I.

Ce fut lors des fêtes qui , au retour du czar de la campagne victorieuse contre Charles XII, eurent lieu à Moscou et qui durèrent six semaines, que Lord Withworth s'acquitta de sa commission.

Le 5 Février, jour fixé pour cette solennité, M. Basile de Soltikof, écuyer-tranchant de S. M. Impériale, accompagné de M. Athanase de Dmitreef Mamonof, échanson, faisant fonction de maître de cérémonie, se rendit à l'hôtel de l'ambassadeur dans un carrosse de S. M. pour le prendre ; ils furent suivis par vingt autres carrosses occupés par les principaux seigneurs de la cour ou destinés en partie h recevoir les secrétaires et les gentilshommes de l'ambassade.

A l'arrivée de l'ambassadeur au château, les régiments des gardes Prcobrazenski et Semanofski qui occupaient l'intérieur de la cour, battirent aux champs et restèrent en parade pendant tout le temps de l'audience. M. de Narischkin, gentilhomme de la chambre de l'empereur, vint au-devant de l'ambassadeur au bas de l'escalier ; le prince George de Scherbatof, conseiller d'État, lui rendit le même honneur au haut de l'escalier ; et M. de Mussin Pouchekinc , conseiller privé, le complimenta dans l'antichambre d'où il le conduisit, selon le cérémonial usité, jusqu'à la salle d'audience, où l'empereur se trouva debout et découvert sous un dais, appuyé sur une table, ayant un fauteuil derrière lui, et entouré des grands , des ministres et des généraux de l'armée.

Après les trois révérences d'usage l'ambassadeur ayant monté la première marche de l'estrade , restant debout et découvert, prononça son discours en anglais, dont le secrétaire d'ambassade lut la traduction allemande, signée de la main de l'ambassadeur, afin que les ministres étrangers qui avaient été invités dans les formes pour assister à cette solennité, en entendissent le contenu ; après quoi un des secrétaires de l'empereur en fit autant en langue russe pour les grands et les seigneurs de la cour.

Discours prononcé par Lord Withworth.

(Traduction française.)

Très -Haut et Très-Puissant Empereur ! *) C'est avec une douleur bien vive que je me vois obligé aujourd'hui de rappeler à V. M. Impériale l'attentat qui fut commis sur la personne de son ambassadeur à la cour de la Grande- Bretagne. Mais je me félicite devoir reçu des ordres exprès de S. M. la reine pour déclarer combien elle a mis de soins pour

4 ) Ce fut en celle occasion que pour la première fois la Grande-Bretagne donna au Czar le tilre d'Empereur.

donner à V. M. une satisfaction éclatante qui puisse servir de témoignage de l'amitié constante qu'elle a eue de tous temps pour V. M. Impériale, et quelle a à coeur de conserver inviolablement envers sa personne sacrée.

A peine la reine eut- elle connaissance de cet événement fâcheux, que les coupables ressentirent son indignation royale ; ils furent arrêtés , examinés devant S. M. dans son conseil , emprisonnés et poursuivis en justice selon la rigueur des lois ; et bien que celles-ci fussent insuffisantes, on ne déclara pas moins les coupables infâmes, du consentement unanime de toute la nation, dans le parlement assemblé, qui par un acte public a fait connaître au monde , combien il a en horreur un pareil acte et combien il a été empressé à prendre les précautions nécessaires , pour en prévenir de semblables pour l'avenir. L'on ne s en tint pas là ; les coupables ont été déclarés indignes de toute grâce et exclus du pardon général que S. M. a fait accorder à tous ses sujets , même à ceux qui avaient attenté contre sa personne sacrée.

Enfin pour manifester publiquement les sentiments d'équité comme ceux de l'amitié sincère qu'elle a pour V. M., S. M. la reine a daigné me revêtir du caractère éminent de son ambassadeur extraordinaire, commissaire et plénipotentiaire, afin de représenter sa personne royale, comme si elle-même était présente , pour témoigner le chagrin et la juste et haute indignation qu'elle ressent de cet acte de violence commis sur un ministre public, et notamment sur celui pour lequel S. M. la reine a une estime toute particulière, et pour faire agréer à Y. M. ses excuses de ce par le défaut des lois de son royaume (le cas d'une violation si extraordinaire du droit des gens n'étant point prévu par la loi), il n'avait point été possible de punir les coupables avec toute la rigueur qu'ils méritaient, et selon le désir de V. M. Impériale , et d'exprimer enfin , combien S. M. la reine est portée à entretenir l'ancienne amitié et la bonne intelligence subsistant depuis si longtemps entre les deux couronnes, et dont V. M. Impériale trouvera les sentiments exprimés dans la lettre que je dois avoir l'honneur de lui remettre de sa part.

C'est avec instance que je prie V. M. Impériale au nom de S. M. la reine de daigner recevoir ses excuses avec une affection fraternelle, et de ne point imputer à S. M. la reine, ni

à la nation anglaise, un événement dont quelques perturbateurs se sont rendus coupables, mais qu'elle veuille les oublier et conserver pour S. M. la reine et pour ses peuples les sentiments d'amitié et d'intérêt qu'elle leur a portés jusqu'à présent.

Quant à moi, je m'estimerai très-heureux, si je puis contribuer en quelque manière à ce grand œuvre si avantageux aux deux couronnes et si nécessaire à l'état de l'Europe.

Les bienfaits et les marques de bonté dont Y. M. a daigné m'honorer pendant l'exercice \le mes fonctions comme envoyé extraordinaire de S. M. la reine, et dont le souvenir ne s'effacera qu'avec ma vie, me font espérer qu'elle voudra bien m'accueillir avec cette même bonté toutes les fois que par ordre de ma souveraine j'aurai l'honneur de lui faire quelques propositions.

Que Y. M. me permette de recommander à la haute protection de Y. M. Impériale les sujets de S. M. Britannique habitant ce pays, pour le libre exercice du commerce que leurs ancêtres ont commencé les premiers à établir à Archangel à grands frais.

Co discours fini, et la lecture des deux traductions en langue allemande et russe ayant été faite a haute voix, l'ambassadeur remit encore dans les mains de l'empereur une lettre autographe de la reine, dont la traduction en russe était jointe. L'empereur l'ayant donnée au comte*Golofkin, grand-chancelier de l'empire, fit en personne la réponse suivante au discours de Lord Withworth.

Réponse de S. M. l'empereur au discours ci-dessus.

Il convenait que S. M. la reine nous eût donné la satisfaction demandée en punissant les criminels selon toute la rigueur, et ainsi qu'il est d'usage dans tous les pays du monde; mais comme S. M. vous a ordonné de nous en faire des excuses en qualité de son ambassadeur extraordinaire revêtu tout exprès pour cette occasion, et de nous exposer les motifs qui ne lui ont point permis d'infliger aux coupables un tel châtiment, vu

l'insuffisance des lois existantes dans son royaume, et qu'elle a fait passer un acte du consentement unanime du parlement pour assurer à l'avenir les privilèges des ministres publics, nous agréons toutes ces choses comme une marque de l'affection qu'elle a pour nous et comme la satisfaction môme qui nous est due; nous donnerons les ordres à nos ministres, pour que celte affaire soit terminée définitivement avec vous, dans une conférence.

L'audience finie , l'ambassadeur fut reconduit à son hôtel avec les mêmes cérémonies, et par ordre de l'empereur traité pendant trois jours par M. de Soltikof avec la plus grande magnificence.

Ce fut dans une conférence qui eut lieu le 9 Février chez le comte Goloflûn, grand-chancelier de l'empire, à laquelle assistèrent les autres ministres de l'empereur, que cette affaire fut définitivement terminée à la satisfaction mutuelle. Il y fut arrête :

Que l'empereur ordonnerait à M. de Mathweof, son ambassadeur à La Haye, d'instruire d'abord la reine d'Angleterre de ce que Lord Withworth revêtu tout exprès du caractère d'ambassadeur pour faire ses excuses à S. M. Impériale s'étfit acquitté de sa commission ; que S. M. déférant aux instances de la reine avait bien voulu recevoir ses excuses faites en son nom comme satisfaction pour l'outrage fait à son ambassadeur, afin de lui prouver qu'il appréciait l'amitié de S. M. la reine ; que l'empereur oublierait la conduite criminelle des auteurs de cet attentat et demandait leur grâce à S. M. britannique ; que par égard aux services signalés que son ambassadeur lui avait rendus et en souvenir des services importants qu'avait rendus feu son père, Artemon Serge de Mathweof, premier ministre et Boyare du règne du père et du grand-père de S. M., S. M. la reine, à titre d'une satisfaction particulière due à M. de Mathweof écrirait

à cet ambassadeur une lettre analogue aux circonstances , et le dédommagerait des frais qu'il avait eus ; que l'empereur enfin ordonnerait à M. de Mathwcof de demander sa lettre de récréance, ainsi que le présent d'usage ; et que lorsque tout ceci aurait eu lieu, l'empereur en témoignerait sa satisfaction à S. M. la reine d'Angleterre par une lettre autographe qui serait remise à Lord Withworth.

CAUSE QUATRIÈME

Arrestation, en 1717, du baron de Gôrtz, ministre de Charles XII, roi de Suède, sur la réquisition

de r Angleterre.

Le baron Jean Henry de Gôrtz, qui jusque vers la fin de 1716, fut au service de l'évêque de Lubeck, oncle et tuteur du jeune duc de Holstein-Gottorp, neveu de Charles XII et son héritier présomptif, las, comme dit dk Bassbwitz dans ses mémoires, de n'avoir que le titre de conseiller de Holstein, et de n'être qu'un plénipotentiaire secret de Charles XII, conçut le dessein de profiter des intrigues et cabales dont à cette époque les cours d'Angleterre, de Pologne, de Holstein, de Mecklenbourg et de Brandebourg étaient agitées, pour ébranler l'Europe entière.1)

11 faut se rappeler ici la révolution qui eut lieu dans le Nord , lorsque Charles XII échappé de Stralsund , eut passé en Suède, et qu'ayant tout perdu en deçà de la mer Bal-

I) Le baron de Basse witz dans ses Mémoires s'exprime ainsi sur le compte de M. de Gôrtz. « Ce fut le^lus délié et le plus entreprenant des «hommes, d'un esprit vaste et fécond en ressources, ne trouvant jamais »rien de trop hardi ni de trop difficile; aussi insinuant dans les négociations, qu'audacieux dans les projets; sachant plaire, sachant persuader, et entraînant les esprits par la chaleur de son génie, après » les avoir gagnés par la douceur de ses paroles. »

Martens, Causes célèbres. I. 7

tique, il prit la résolution de porter la guerre en Norvège, et d'abandonner son pays. Le czar, a la tète de trente mille hommes , sur une flotte composée de vingt vaisseaux de guerre et de cent cinquante bâtiments de transport, menaçant la Suède , et pressé d'y descendre conjointement avec les Danois, les Saxons, les Prussiens, et les Hanovriens ses alliés, changea tout-à-coup de résolution , pour ne plus songer qu'a acquérir quelque province en Allemagne, qui lui donnât le titre de membre de l'Empire, et le droit d'en être le chef. Sœ alliés avaient pénétré le secret de ses vues, et de peur qu'ayant mis le pied en Allemagne, il ne voulût s'y établir, ils avaient refusé d'employer, aux sièges de Stralsund et de Wismar, les troupes russes qu'il avait dans le Mecklenbourg. Une affectation si marquée a l'exclure de leurs conquêtes l'avait blessé , surtout de la part de l'électeur de Saxe , qu'il avait fait roi de Pologne, et de celle du roi d'Angleterre, électeur de Hanovre, celui de tous les confédérés, qui lui marquait le plus de méfiance et d'éloigneraent.

Charles XII, de son côté, haïssait bien moins le czar qui l'avait vaincu, que l'électeur de Hanovre, qui, en pleine paix, s'était approprié l'une de ses provinces, et, pour achever sa ruine , s'était ligué avec ses oppresseurs ; il pardonnait au monarque russe d'avoir chassé Stanislas, son protégé, du trône de Pologne ; mais il ne pouvait pardonner à Auguste de l'occuper. Ainsi, Charles XII et le czar avaient des ennemis et des ressentiments communs. 1 )

1) Marmontel dans ses Mémoires sur la régence du duc d'Orléans, dit en cette occasion , en parlant du czar : « Il parut désarmé par le » malheur d'un roi qui lui avait appris à le vaincre ; soit qu'il trouvât » peu digne de lui une invasion sans péril et sans gloire dans un pays » désolé , ruiné , où il ne restait presque' plus que des viefllards , des en- » fants et des femmes ; soit qu'il eût enfin honte d'être l'associé de quatre ■ rois acharnés contre Charles XII, et qui profitaient de l'état où il l'avait »mis, pour se partager sa dépouille; soit qu'ayant déjà pris lui-même «sur la Suéde ce qui pouvait lui convenir, la Livonic, l'Ingrie, la Carélic

C'est là ce qui fit concevoir au baron de Gôrtz , chargé des pouvoirs de Charles XII, sur lequel il eut le même ascendant qu'il exerçait sur l'évôque administrateur de Holstein, ce grand projet de rapprocher le roi de Suède du czar, et même de les unir, afin d'agir de concert, pour remettre Stanislas sur le trône de Pologne ; d'enlever au roi d'Angleterre Georges I, les villes de Brème et de Verde, et le trône même, pour y faire monter le fils de Jacques II, et pour rétablir le duc de Holstein dans ses États, d'où il avait été chassé ; enfin de rendre Charles XII capable encore après ses malheurs, de donner des lois aux souverains du Nord. Le ministre suédois voulut que son maître abandonnât au czar la Livonie, l'Ingrie, la Carélie, et peut-être môme une partie de la Finlande, afin de pouvoir reprendre tout ce qu'il avait perdu en Allemagne sur ses ennemis, et qu'il pût en toute sûreté faire une descente en Écosse , tandis que les partisans des Stuarts agiraient efficacement en Angleterre.

Le comte Ghillemberg, ministre de Suède à la cour de Londres, qui suivant les instructions que lui avait données M. de Gôrtz, avait déjà eu plusieurs conférences avec les principaux mécontents, lui manda que tout était disposé en Ecosse pour un soulèvement, qu'on n'y demandait qu'un corps de troupes réglées auquel on pût se rallier ; que dix mille hommes suffiraient, avec des armes pour quinze ou vingt mille autres, et que sur dix Écossais on pouvait compter neuf rebelles.

Le baron de Gôrtz trompé par ces assurances et pressé de susciter le plus d'ennemis possible au roi d'Angleterre, ne crut plus avoir besoin que de procurer à son maître les

» et la Finlande , il crut avoir un meilleur usage à faire de ses troupes,

• que de les jeter dans un pays où, manquant de tout, elles auraient a

• soutenir le désespoir impétueux de Charles XII, retournant en arriére, >» avec vingt mille hommes déterminés a vaincre ou à mourir pour lui. »

moyens de passer en Écosse avec dix mille Suédois ; et avant que les conférences de paix avec le czar fussent ouvertes , il négocia en Hollande, en France, en Espagne et en Angleterre môme, pour en tirer des subsides et des vaisseaux.

Ce fut pendant le séjour qu'il fit à Paris, que, pour remplir ses vastes projets, il travailla à détacher le duc d'Orléans, régent de France, du parti du roi d'Angleterre, son plus grand appui ; dès lors le cardinal Âlbéroni, premier ministre du roi d'Espagne, conspira contre le régent et entama une négociation avec le prince Kourakin, ambassadeur du czar à La Haye, par l'ambassadeur d'Espagne, le marquis de Barctti-Landi. Albéroni profondément blessé de l'alliance du roi d'Angleterre avec le duc d'Orléans, n avait pas eu de peine à persuader au roi d'Espagne et à la reine, que cette alliance et la garantie des successions aux deux couronnes étaient à leur égard une espèce d'hostilité, et avait saisi avec ardeur l'occasion d'en tirer vengeance. M. de Gortz fut un des premiers dans le secret et devait se rendre déguisé de Paris en Italie pour s'entendre avec le Prétendant4) et retourner de suite à La Haye pour s'aboucher avec le czar qui s'y trouvait alors, et rejoindre le roi de Suède, afin de mettre la dernière main à l'ouvrage et hâter l'exécution de ces projets. *)

Déjà ses relations avec les adhérents du parti jacobile avaient donné des' soupçons au gouvernement britannique; son voyage en France les avait redoublés : ses démarches à Paris avaient été observées par l'ambassadeur d'Angleterre, Lord Stairs ; sa correspondance avec le comte Ghillemberg

4) La paix conclue le 4 Janvier 1717, entre la France, l'Angleterre et la Hollande, avait obligé ce prince de chercher un asyle à Rome.

2) Pendant le séjour que fit le baron de Gôrtz à La Haye, le czar ne le vit point , pour ne point donner de l'ombrage aux EE. GG. ses amis ; même ses ministres ne le virent qu'en secret et avec ordre de donner des espérances sans prendre aucun engagement positif qui pût le compromettre.

l'avait rendu plus suspect encore ; lorsqu'un incident inattendu vint rendre inutile toutes les précautions prises jusque là, et fît tout échouer. Un paquebot suédois portant des lettres pour la Hollande, ayant été forcé par la tempête, en Janvier 1717, de relâcher en Norvège , fut pris par les Danois. Il s'y trouvait des lettres du baron de Gôrtz et de plusieurs autres ministres, et tous les projets dont l'exécution devait être si prochaine, furent ainsi découverts. La cour de Danemarck s'emprèssa de communiquer ces lettres au roi d'Angleterre, qui fit aussitôt arrêter le comte Ghillemberg à Londres, et saisir tous ses papiers1), parmi lesquels on trouva la correspondance que ce ministre entretenait avec les Jacobites. *)

Le 12 Février, la cour fit mettre l'article suivant dans la Gazette de Londres :

« S. M. ayant eu des avis certains que le comte de Ghil- » lemberg , Envoyé du roi de Suède , est entré dans des pra- » tiques de trahison contre S. M. et son gouvernement, elle » a jugé nécessaire pour le maintien de la paix et du repos » de ses États de le faire arrêter. »

4) Ce fut dans la nuit du 9 au 40 Février que le général Wafde, à la téte d'un détachement de 60 hommes, arrêta ce ministre dans son hôtel.

2) de Bassewitz pense que le premier qui avertit le roi d'Angleterre de ces projets, fut le duc d'Orléans régent de France; et M. de Saint-Simon dans ses Mémoire* le donne aussi à entendre, en disant, que Lord Stanhope avouait à M. de Montéléon, ambassadeur d'Espagne à la cour de Londres, que depuis la conclusion du traité de la triple alliance, l'abbé Dubois avait donné en Angleterre les avis les plus importants.

de Voltaire dans son Histoire de l'empire de Russie sous Pierre le Grand, dit : « La faute des ministres de Suéde fut de précipiter les mouvements qu'ils se donnaient, Gôrtz en Hollande, Sparre en France et » Ghillemberg en Angleterre , pour hâter l'exécution d'un projet qu'il eût » fallu laisser mûrir. Le premier pas aurait du être la conclusion de la » paix entre le czar et Charles XII. Elle était encore éloignée , et la prudence d'Ostermann, ministre d'État en Russie, ne répondait pas à rim- •> patiente activité de Gôrtz.»

Le mémo jour encore M. Stanhope, secrétaire d'État de S. M. britannique, fît part de cet événement aux ministres étrangers résidant à la cour de Londres, en leur adressant la lettre suivante.

Lettre de M. Stanhope adressée aux ministres étrangers résidant

à Londres.

Le roi ayant reçu des avis réitérés et des preuves incontestables des pratiques dangereuses qui ont été ménagées et conduites depuis quelque temps par le comte de Ghillemberg, ministre du roi de Suède, dans le but de fomenter dans les Etats de S. M. une révolte de ses sujets qui devait être soutenue par des troupes étrangères ; et ce ministre ayant ainsi par sa conduite violé la foi publique , et s'étant rendu indigne de la protection dont autrement le droit des gens et les privilèges dus à son caractère devaient le faire jouir ; S. M. pour mettre fin à ces pernicieuses entreprises, et pour conserver la paix et la tranquillité dans ses États, a jugé nécessaire de faire arrêter ledit comte de Ghillemberg, et de faire saisir ses papiers. Je ne doute point que le roi, dans peu, ne m'ordonne de vous instruire plus amplement des raisons qui ont porté S. M. à prendre cette résolution ; mais en attendant je suis chargé de vous communiquer par son ordre ce qui vient de se passer, afin que vous puissiez en informer votre cour ; S. M. ne doutant nullement, que quand le roi votre maître sera pleinement informé de la conduite du ministre de Suède, il ne soit entièrement convaincu, que non-seuloment la paix et la tranquillité des Étals de S. M., mais le repos de l'Europe, ont rendu cette mesure indispensablement nécessaire. Je suis, etc.

Whitehall, le 42 Février 4717.

J. Stanhope.

Les lettres interceptées et trouvées dans les papiers du comte de Ghillemberg ayant été imprimées à Londres par

i) Déjà sur le soupçon qu'on ourdissait quelque trame, le gouvernement anglais fit retenir au bureau des postes de Londres les lettres du

ordre du gouvernement, M. Stanhope en distribua des exemplaires à tous les ministres étrangers, en les accompagnant de la lettre circulaire ci-après. 1 )

N°. II

Lettre circulaire, adressée aux ministres étrangers.

Monsieur, j'ai eu l'honneur de notifier à V. Exc. par ma précédente du 12 Février dernier, les raisons qui ont engagé le roi à s'assurer de la personne et des papiers du comte de GhUlemberg, ministre du roi de Suède en cette cour. J'envoie présentement à V. Exc. par ordre de S. M. l'imprimé ci-joint, contenant un recueil de lettres trouvées dans les papiers de ce ministre, et qui mettent au grand jour les pernicieux desseins qui avaient été tramés contre le roi et ses royaumes. La découverte d un si noir attentat servira à justifier S. M. aux yeux de tout le monde d'une mesure à laquelle elle s'est vue obligée par la situation des affaires ; et S. M. ne doute point que le roi votre maître ne prenne part aux intérêts de S. M., et à la sûreté de ses royaumes, ainsi qu'à la satisfaction qu'elle éprouve de ce que celte conspiration qui menaçait ce pays d'une invasion, et aurait à la fois troublé la tranquillité de toute l'Europe, ait été découverte. Je suis, etc.

J. Stanhope.

Tous les ministres étrangers regardèrent cet acte comme un attentat au droit des gens , et s'en plaignirent ; notamment le marquis de Montéléon, ambassadeur d'Espagne, qui adressa la lettre suivante au secrétaire d'État britannique.

baron de Gôrtz adressées au comte de Ghillemberg. Après avoir pris l'empreinte du cachet, on les ouvrit, en fit une copie et on les recacheta avec soin, les faisant parvenir ensuite à l'ambassadeur sans qu'il pût se douter de ce stratagème , que la morale ne saurait avouer, mais qui, diton , a été et est souvent employé , quand l'intérêt de l'État le demande.

4 ) On croit pouvoir se dispenser de donner ici ces lettres ; elles se trouvent en extrait dans le Mercure de France de 47 17 et dans les Lettre* historique*, publiées à Amsterdam dans la même année.

Lettre du marquis de Montéléon, ambassadeur d'Espagne, adressée

à Lord Stanhope.

Monsieur , j'ai reçu hier au soir la lettre que V. Exc. m'a fait l'honneur de m'écrire le même jour, par laquelle elle m'informe des raisons qui ont déterminé S. M. à faire arrêter le comte de Ghillemberg, ministre du roi de Suède, et à faire saisir ses papiers. En remerciant V. Exc. de la bonté qu'elle a eue de me faire connaître les sentiments de S. M. dont je m'empresserai d'informer le roi mon maître , je dois me borner en ce moment à attendre la réponse de ma cour, pour la communiquer à V. Exc. Je ne puis toutefois me dispenser de faire observer à V. Exc. qu'il est bien malheureux, qu'on n'ait pu trouver d'autre moyen d'assurer la paix dans les États de S. M. et la tranquillité de l'Europe, qu'en s'emparant de la personne d'un ministre public, et en saisissant ses papiers, qui doivent. être regardés comme les dépositaires sacrés des secrets de son souverain. De quelque manière que l'on veuille envisager ces deux faits , ils me paraissent blesser très-sensiblement le droit des gens. J'ai l'honneur d'être, etc.

Le Marquis de Montéléon.

On fit encore circuler dans le corps diplomatique la lettre suivante, supposée écrite par le marquis de Montéléonv.< et adressée à M. Pelkum , Ministre-Résident du duc de Holstein à La Haye.

N°. IV

Lettre supposée écrite par le marquis de. Montéléon au Ministre- Résident du duc de Holstein.

Monsieur, j'ai vu la lettre que M. le secrétaire d'État Stanhope vous a écrite au sujet de l'ordre qui a été donné d'arrêter le comte de Ghillemberg, ministre du roi de Suède, et votre discernement aussi bien que votre zèle pour l'honneur de S. M. suédoise, vous auront sans doute fait voir combien peu les raisons données par M. Stanhope suffisent pour justifier une con-

duite à laquelle on n'aurait jamais dû s'attendre. Quoi qu'il en soit, trouvez bon, M., que je prenne la liberté de vous adresser quelques observations au sujet de cette affaire. M. Stanhope vous dit, que le roi a non-seulement reçu des avis réitérés des dangereuses pratiques du comte de Ghillemberg, mais qu'il a encore des preuves incontestables qui lui ont fait prendre la résolution de faire arrêter ce ministre. Sans doute , M., que vous ainsi que les autres ministres étrangers, ne manquerez pas d'insister à ce que ces preuves soient produites comme chose juste qui puisse donner, quoiqu'après coup, quelque apparence d'équité à l'énorme violation faite au droit des gens ; car de vouloir justifier un tel procédé sur les indications qu'on se flatte de. trouver dans les papiers violemment et militairement enlevés au ministre de Suède, c'est exécuter un homme par provision, et lui faire son procès après sa mort. Mais pour entrer avec vous dans des détails qui peuvent être de quelque poids dans l'accusation , dont les preuves sont encore à produire , il serait bien, je crois, de savoir depuis quelle époque le comte de Ghillemberg a commencé ses pratiques et intrigues dangereuses. Si c'est après que la cour électorale de Hanovre déclara si injustement la guerre au roi de Suède pour s'emparer des duchés de Brème et de Verde ; ou bien si c'est après que les huit vaisseaux de guerre s'étant joints en 1715, à la flotte danoise, la rendirent par là supérieure à celle de la Suède , et empêchèrent celle-ci de venir au secours de Stralsund, ce qui fut cause que ^ le roi de Suède perdit cette ville , et que S. M. manqua de tomber entre les mains de ses ennemis ; ou bien encore, si c'est après que le czar, ennemi le plus redoutable de la Suède, prit l'année passée le commandement de la flotte anglaise, et que l'amiral Norris, ainsi que le ministre de S. M. britannique, encouragèrent de toute manière l'invasion que les alliés du Nord devaient faire en Suède , pour achever sa ruine. Je dis qu'il serait bien d'examiner tout cela ; car peut-être que le ministre de Suède , outré d'une injustice aussi criante, exercée contre son roi, et ayant des données certaines qu'on était plus que jamais dans la résolution de poursuivre contre sa patrie les mêmes mesures violentes , a cru de son devoir , comme bon Suédois et fidèle sujet du roi, de faire flèche de tout bois, pour faire avorter des desseins pernicieux à son pays.

CAUSB IV. 1717.

Si dans toute cette affaire la foi publique a reçu quelque atteinte, qu'on juge sans partialité de quel côté ont été les premiers et les plus coupables transgresseurs ! Il est incontestablement au choix et dans le pouvoir de chaque souverain de permettre ou d'interdire à un ministre étranger la résidence dans ses États; mais, tant qu'il juge à propos de l'y souffrir, je ne vois point de raison qui puisse l'autoriser à violer à son égard des privilèges sacrés que le droit des gens lui accorde. Si un ministre se rend coupable, on s'en plaint à son souverain, ou on lui ordonne de quitter le pays ; mais d'en venir aux violences contre lui, c'est ce dont parmi les nations civilisées l'histoire ne nous fournit point d'exemple. Vous êtes trop judicieux, M., pour prendre le change sur ce que M. Stanhope dit, « que ce sont les » papiers du comte de Ghillemberg , qui ont été saisis. » Tout le monde sait qu'un ministre étranger n'a point d'autres papiers, que ceux dont il est dépositaire, et qui appartiennent à son souverain, et c'est à lui seul qu'il en est responsable ; de manière que pour prévenir les suites que la condoite privée du ministre pourrait avoir, on s'est cru en droit de saisir de force tous les papiers du roi son maître , et c'est au moyen de ce stratagème que Fou a surpris le secret des négociations de Suède à cette cour depuis je ne sais combien d'années. Comment ose-t-on prétendre qu'une pareille démarche soit seulement susceptible d'une justification ? aussi si on la souffrait, ou si on ne la condamnait pas tout haut, ce serait exposer à l'avenir tout ministre étranger, à se voir enlever ses papiers de force, toutes les fois qu'on voudrait, sur le plus léger prétexte, être au fait de ses négociations.

J'ignore ce que peuvent contenir les papiers pris au comte de Ghillemberg , ni de quelle nature ils sont ; mais si pourtant il s'y trouvait quelques lettres, écrites aux sujets de S. M. britannique, peut-être croirait-on le pouvoir blâmer. Mais, s'il ne s'en trouve que d'écrites à son souverain ou à ses ministres, dans lesquelles il est du devoir de l'agent diplomatique de dire nettement sa façon de penser, et de proposer tout ce que l'on croit être de l'intérêt de son prince , je ne crois pas que le comte de Ghillemberg soit obligé d'en rendre compte à qui que ce soit. Quant aux lettres qui pourraient avoir été adressées par des particuliers anglais, le comte n'en est point responsable, et cela ne

peut porter contre sa conduite, qui en est tout-à-fait indépendante. Supposons par exemple qu'il s'y trouve des projets vagues, quel blâme peut en retomber sur le ministre ? Tout ce qui me reste 5 vous faire observer, c'est de rappeler à votre mémoire les temps où d'autres ministres étrangers étaient tout au moins aussi suspects à cette cour qu'a pu l'être le comte de Ghillemherg, sans qu'on ait cependant pris le parti violent de-saisir leurs papiers, dans lesquels on eût peut-être reconnu qu'ils trichèrent de prendre toutes les précautions possibles contre les desseins qui semblaient alors menacer leurs maîtres ; mais on ne les traita pas avec cette injurieuse hauteur dont on se permet aujourd'hui d'user envers le comte de Ghillemberg, son maître n'étant point en état de manifester son ressentiment, ou dans l'intention de faire naître, à quelque prix que ce fût, des prétextes, pour mettre en exécution les projets que l'on a depuis longtemps formés contre la Suède. Je suis, etc. Le 16 Février 4747.

Non content de cet acte de violence exercé contre la personne du représentant de S. M. suédoise, le roi d'Angleterre, se fondant sur les traités existants entre lui et les États-Généraux des Puissances-Unies des Pays-Bas, et sur la nécessité de leur propre sûreté, chargea M. Leathes, son Ministre- Résident à La Haye, de solliciter l'arrestation du baron de Gôrtz qui se trouvait depuis peu dans cette ville. Le conseil d'État de la province de Hollande (La Haye se trouvant placée sous sa juridiction ) crut devoir acquiescer à cette demande ; et ce fut Je 19 Février 1717 qu'on envoya un détachement de 20 hommes dans la maison de ce ministre, avec ordre de l'arrêter, et de se saisir de ses papiers. Mais soit crainte, soit qu'il ait été averti, il en était parti peu d'heures avant, avec le prince Poniatowski et son secrétaire, pour se rendre en poste h Amsterdam. On ne fouilla pas moins les appartements qu'il avait occupés, sans cependant y rien trouver; mais on arrêta le jeune comte de Ghillemberg, frère du ministre de Suéde h la cour de Londres, qui avait accompagné

M. de Gôrtz dans son voyage à Paris, et qui demeurait dans la même maison ; il fut enfermé dans une prison , et gardé à vue par deux factionnaires, avec défense de parler ou d'écrire à qui que ce fût.

Le baron de Gortz craignant d'être arrêté à Amsterdam, où déjà il était arrivé dans la soirée du 4 9, en repartit le 20, se rendant, pour plus de sûreté, seul et à pied hors de la ville ; la il monta dans une chaise de poste, et arriva encore dans la nuit a Arnheim où, se disant négociant, et pressé de se rendre en Allemagne pour des affaires de commerce, il parvint à se faire ouvrir les portes de la ville. Arrivé au bureau de poste, il fut obligé de s'y arrêter plusieurs heures pour obtenir des autorités l'ouverture de la porte dite d'Allemagne.

Sur ces entrefaites un nommé Fleermann, qu'on avait envoyé à sa poursuite, arriva en cette ville. S'étant fait conduire de suite chez le bourgemestre , et se constituant son prisonnier, il lui remit une lettre du bourgemestre d'Amsterdam , par laquelle celui-ci sollicitait l'arrestation du ministre de Suède.

Le magistrat s'étant assemblé encore dans la nuit, pour prendre une résolution à ce sujet, crut devoir faire droit à la réquisition des États de Hollande, et Gt en conséquence exécuter cette résolution sur le champ, en envoyant des gardes au bureau de poste où M. de Gôrtz attendait la permission qu'il avait sollicitée.

M. Leathes ayant instruit son gouvernement de cette arrestation, S. M. britannique en remercia les États-Généraux par la lettre ci-après.

0 Ville située dans l'ancienne province de Gueldre sur la droite du Rhin à trois lieues de Nimègue.

CAUSE rv. 1717.

Lettre du roi d'Angleterre aux États- Généraux.

Hauts et Puissants Seigneurs , nos bons alliés et confédérés.

Ayant été instruit de la promptitude avec laquelle , sur les instances de notre ministre à La Haye, vous avez donné les ordres nécessaires pour arrêter le baron Gtfrtz et ses secrétaires, et faire saisir leurs papiers, nous n'avons pas voulu tarder à vous en remercier, et à vous assurer, que nous regardons cette démarche comme une preuve certaine de votre amitié, et nous vous prions d'être persuadés, que nous profiterons de toutes les occasions qui se présenteront, pour répondre au témoignage que vous venez de nous en donner, pour contribuer de tout notre pouvoir au bien de votre république, et à l'affermissement de la bonne intelligence et de l'union étroite, qui subsistent entre nous et votre État.

Comme il est important de connaître à fond ce qui se tramait entre les ministres suédois , non- seulement pour assurer le repos de nos royaumes, mais même celui de toute l'Europe, nous ne doutons point que vous ne trouviez convenable de faire garder sûrement ledit baron de GOrtz et ses secrétaires , jusqu'à ce que nous ayons pu approfondir cette affaire, afin de prendre, conjointement et de concert avec vous, les mesures nécessaires pour prévenir les suites de ces pratiques si dangereuses au repos public. Au reste , nous prions Dieu qu'il vous ait , Hauts et Puissants Seigneurs, nos bons amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde.

Écrit à notre cour de St.-Jaraes, le 19 jour de Février l'an 1717 et de notre règne le 3.

Votre bien bon ami. George, roi.

Déjà lors du départ de ce ministre d'Amsterdam, on y avait arrêté le secrétaire de légation, M. Stampken, chez lequel on trouva une cassette appartenant à M. de Gôrtz, et dans laquelle se trouvaient les chiffres et d'autres papiers, qui toutefois ne donnèrent aucun jour sur cette affaire.

N°. VI

Note de M. Leathes, Résident d'Angleterre, adressée aux États- Généraux.

Le soussigné Résident de S. M. britannique auprès de LL. HH. PP. a l'honneur de leur noti6er, par ordre du roi son maître, l'arrestation que S. M. a jugé a propos d'ordonner sur la personne du comte de Ghillcmberg, ministre du roi de Suède à Londres, et de la saisie de ses papiers, par lesquels il a été reconnu que le baron de GOrtz a été un des principaux promoteurs d'une entreprise qui tendait à troubler le repos de toute l'Europe, et en particulier celui de la Grande-Bretagne et de ses États. Le soussigné a lieu de croire que LL. HH. PP. ont déjà connaissance de l'arrestation qui s'est faite sur la personne du baron de Gflrtz et du secrétaire de légation Stampken à Arnheim , ainsi que de celle du Sr. Ghillemberg à La Haye ; et comme le soussigné ne, saurait douter de l'amitié sincère de LL. HH. PP. pour S. M. britannique , ni de leur zèle pour le bien et le repos de ses Etats, il est persuadé que LL. HH.PP. voudront bien concourir avec S. M. par les moyens les plus efficaces, à faire échouer tous les projets de ses ennemis , et particulièrement la conspiration détestable qui vient d'être si heureusement découverte , en ôtant au susdit baron de Gôrtz la possibilité de poursuivre ses pernicieuses entreprises , et en prenant les mesures que dans leur haute sagesse elles jugeront les plus convenables pour garder ledit baron de Gôrtz en état d'arrestation, ainsi que ses complices , en leur défendant tout accès de correspondance au dehors, jusqu'à ce que S. M. et LL. HH. PP. auront trouvé à propos d'en disposer autrement.

A La Haye, le 25 Février 4717.

W. Leathes.

Dès que l'ordre eut été donné à La Haye pour arrêter M. de Gôrtz, M. Preiss, secrétaire des commandements de S. M. suédoise près les États-Généraux, fut se plaindre au pensionnaire Heinsius de cet acte de violence contraire au droit des gens ; prétendant que , quoique M. de Gôrtz n'eût

point produit à toute l'assemblée des États- Généraux les lettres de créance comme ambassadeur du roi de Suède, il n'en avait pas moins été reconnu comme tel ; vu qu'il avait non-seulement montré ses pleins pouvoirs au conseiller-pensionnaire, mais qu'il avait même négocié avec lui, et que M. Heinsius avait répondu de la manière la plus obligeante aux ouvertures qu'il avait été chargé de lui faire sur la paix du nord.

M. Prciss fit observer encore que depuis longtemps on avait à se plaindre de la conduite de M. Jackson, Ministre- Résident d'Angleterre à Stockholm ; le roi ayant entre ses mains des lettres de ce ministre dans lesquelles il indiquait au gouvernement russe les moyens d'effectuer une descente en Suède ; mais que le roi, son maître, respectant le droit des gens, et le caractère public dont ce ministre se trouvait revêtu, s'était abstenu de tout acte de violence envers lui. f)

Indépendamment de ce que M. Preiss avait représenté verbalement au grand-pensionnaire Heinsius, il jugea à propos de présenter encore le mémoire ci-après aux États- Généraux , pour réclamer la mise en liberté du ministre de S. M. suédoise.

N°. VII

Mémoire de M. Preiss, secrétaire des commandements de S. M. Suédoise, présenté aux États- Généraux.

Hauts et Puissants Seigneurs.

Le soussigné secrétaire des commandements de S. M. le roi de Suède a l'honneur de représenter très-respectueusement à

4) En pareil cas, et lorsqu'il n'y a point eu commencement d'exécution, il parait dans le fait plus convenable et plus conforme au droit des gens et à l'harmonie qui existe entre deux cours, de dénoncer le ministre étranger à son gouvernement, de dévoiler sa conduite et de la surveiller plus activement jusqu'à l'arrivée de la réponse, que de se faire justice soi-même et d'insulter une puissance dans la personne de son représentant.

LL. HH. PP. que S. M. voulant donner une preuve publique de sa disposition sincère pour la paix du nord, choisit le baron de Gttrtz, conseiller privé de S. A. S. le duc de Holstein, et le munit d'un plein pouvoir pour l'accréditer à toutes les cours où il jugerait nécessaire de traiter pour les intérêts de S. M. comme LL. HH. PP. s'en convaincront par la copie ci-jointe du plein pouvoir même , et dont le soussigné a eu l'honneur de faire voir l'original à M. le président de la semaine , et à M. le conseillerpensionnaire.

Gomme le roi se tient toujours assuré de la continuation d'une constante amitié de la part de LL. HH. PP. pour S. M. elle a cru qu'il ne serait pas désagréable à LL. HH. PP. que le baron de Gttrtz, son ministre plénipotentiaire, vint d'abord en Hollande, comme l'endroit le plus propre à leur faire connaître les sentiments de S. M.

Quand le baron de Gttrtz arriva ici, le soussigné eut l'honneur de le présenter comme ministre du roi à M. le conseillerpensionnaire. Depuis, le baron de Gttrtz a eu plusieurs fois l'honneur de voir Monsieur le conseiller-pensionnaire, de lui faire connaître le sujet de sa mission , de s'entretenir avec lui au sujet de la disposition et de l'intention sincère du roi, lui faisant connaître qu'il était pourvu d'un plein pouvoir pour négocier. 11 a pareillement eu l'honneur de voir MM. les ministres des autres puissances amies de S. M. Après ces insinuations, le baron de Gttrtz s'est flatté qu'il jouirait, quoique sans caractère public, de la protection du droit des gens, et plus que cela, d'un traitement conforme à l'amitié subsistant encore entre S. M. et LL. HH. PP.

Mais le soussigné a appris avec une vive surprise que le 19 de ce mois, on a fait ici (à La Haye) à main armée violence à l'hôtel du baron de Gttrtz ; que l'on a enfoncé les portes de ses appartements et enlevé ses papiers ; que l'on a traîné en prison un gentilhomme de sa suite et sujet du roi ; que l'on a agi avec la même violence à Amsterdam, en faisant une recherche rigoureuse de la personne du baron de Gttrtz dans les auberges et ailleurs, et que, quoique le baron de Gttrtz eût tâché de s'éloigner et de chercher sa sûreté dans un autre pays, on l'a néanmoins fait poursuivre et arrêter dans la ville d'Arnheim.

Un traitement si peu conforme à l'amitié de LL. HH. PP. pour S. M. engage le soussigné à prendre la liberté de s'adresser à elles et de les supplier très-humblement de considérer, combien un pareil procédé doit être sensible à S. M. , dans un moment où elle se flatte, que LL. HH. PP. convaincues de son désir pour la paix du Nord à laquelle elles sont si intéressées, seraient dis^ posées par amitié pour S. M. à contribuer à un ouvrage si désiré que celui d'une négociation.

Gomme il est difficile de concevoir comment le baron de Gôrtz a pu avoir mérité un tel traitement, le soussigné supplie très-humblement LL. HH. PP. de lui en faire part, afin qu'il en puisse rendre compte au roi son maître.

Le baron de Gdrtz comme ministre du roi de Suède n'étant responsable de sa conduite qu'à S. M. seule, le soussigné espère que LL. HH. PP. voudront bien donner les ordres nécessaires pour le remettre en liberté avec les personnes de sa suite, et de lui faire rendre tout ce qu'on lui a enlevé ici, à Amsterdam et Arnbeim , afin de ne plus blesser en sa personne les loix de l'hospitalité et de l'amitié , ni celles du droit des gens.

Fait à La Haye, le 23 Février MM.

Preiss.

La lecture de ce mémoire ayant été faite dans rassemblée générale des États , on fut unanimement d'avis que le baron de Gôrtz ne pouvait en aucune manière, par le seul fait d'avoir conféré avec le grand-pensionnaire, être considéré comme ministre accrédité près d'eux; que d'ailleurs dans son plein pouvoir il n'était point expressément fait mention d'une négociation particulière à conduire avec les États ; mais qu'il n'était conçu qu'en termes vagues, portant en général sur des négociations qu'il serait dans le cas d'entamer.

M. Preiss écrivit peu de jours après une lettre circulaire à tous les ministres des puissances amies ou alliées de la Suède, accrédités à La Haye, en leur transmettant la copie de son mémoire et celle du plein pouvoir du baron de Gôrtz.

Les États-Généraux n'ayant point fait de réponse à ce mémoire , M. Preiss leur en remit un second ainsi conçu. Martens, Causf.s célèbres, f. 8

N°. VIII

Deuxième mémoire de M. Preiss, adressé aux États- Généraux.

Hauts et Puissants Seigneurs.

Le 23 Février dernier le soussigné secrétaire des commandements de S. M. le roi de Suède eut l'honneur de présenter un mémoire à LL. HH. PP. pour obtenir le prompt élargissement du baron do Gortz, ministre plénipotentiaire de S. M., et des personnes de sa suite ; mais, n'ayant point encore reçu de résolution , il est de son devoir de réitérer très-respectueusement ses instances auprès de LL. HH. PP.

Le soussigné a l'honneur de demander à LL. HH. PP. qu'elles aient la bonté de faire remettre entre les mains du soussigné tous les papiers qu'on a enlevés au baron de Go riz , tant ici qu'à Amsterdam et à Arnheim, ou bien de permettre que le soussigné puisse apposer son cachet sur tous les paquets enlevés à ce ministre, en attendant les ordres de S. M. La conservation de la bonne intelligence entre le roi et la république ayant toujours été un motif agréable à LL. HH. PP. , le soussigné se flatte qu'indépendamment que les principes du droit des gens les y engageraient, cette même raison les portera encore à prêter avec plaisir les mains à tout ce qui peut y contribuer.

Fait à La Haye, le 5 Mars HH.

Preiss.

A cette même époque le roi d'Angleterre, dans son discours d'ouverture du parlement (le 3 Mars 174 7), fit part aux deux chambres de la découverte du projet d'invasion concerté entre les deux ministres de Suède, et ordonna que Ton mit sur le bureau les copies des lettres interceptées et qui avaient été écrites par eux au sujet de cette affaire.

Le parlement en fut tellement indigné, qu'il passa un acte par lequel tout commerce avec la Suède , et principalement celui du blé et du sel, dont elle avait le plus besoin, fut interdit ; il accorda à S. M. trente vaisseaux dont quinze,

destinés à croiser dans la mor Baltique, devaient fermer le passage aux convois.

M. Leathes reçut ordre de sa cour d'inviter les États- Généraux à en user de même pour toute l'étendue de leurs États , ce dont il s acquitta par le mémoire ci-après.

N°. IX

Mémoire du Résident d'Angleterre à La Haye, présenté aux

États- Généraux.

Hauts et Puissants Seigneurs.

Le soussigné Résident de S. M. britannique auprès de LL. HH. PP. a eu l'honneur de leur notifier par son mémoire du 24 Février, l'heureuse découverte du projet formé par le comte de Ghillemberg, ministre de Suède à Londres, et par le baron de Gdrtz, d'opérer avec des forces considérables une invasion dans la Grande-Bretagne, et d'y susciter une révolte, ainsi que LL. Il II. PP. l'ont pu voir par les copies de lettres qui ont été écrites à cette occasion par les deux ministres et autres complices, et remises par le secrétaire d'État de S. M. entre les mains de M. van Borsstelle, votre ministre à Londres, pour être transmises à LL. HH. PP.

S. M. ayant communiqué le susdit projet à son parlement, les deux chambres ont exprimé dans les termes les plus forts, combien elles avaient en horreur une si noire conspiration ; voulant cependant étouffer son juste ressentiment de l'atrocité que l'on a pu faire contre sa personne et son gouvernement, S. M. a résolu d'employer les voies de douceur pour détourner le roi de Suède d'une telle entreprise, et lui faire connaître le procédé injurieux de son ministre ; aussi elle s'est abstenue d'en venir aux extrémités, et de se venger d'un si grand outrage. La modération du roi dans cette occasion doit être regardée par LL. HH. PP. et tout le monde, comme une marque irrécusable du désir sincère et de la ferme résolution de S. M. de prendre toutes les mesures convenables pour conserver la paix de l'Europe , et pour rétablir celle du Nord , à laquelle LL. HH. PP. se trouvent tant intéressées. Le parlement, pénétré de cette géné-

reuse résolution de S. M. a jugé que la défense de tout commerce avec la Suède serait un moyen sûr pour faire échouer les projets du ministère suédois; et que cett* défense préviendrait même une rupture formelle avec cette puissance, en lui ôtant tous moyens d'exécuter le projet pernicieux d'envahir les Etats de S. M. , d'autant plus qu'il résulte de la correspondance saisie du comte de Ghillemberg et du baron de Gtirtz, ainsi que des avis réitérés que S. M. a reçus d'autres parts, que la Suède se trouve dans une extrême disette de blé, de sel et d'autres provisions, non-seulement pour ravitaillement de sa flotte, mais même pour la subsistance de ses habitants ; et qu'il est constaté qu'on ne saurait suppléer à ce besoin pressant de ce royaume, d'aucun autre pays aussi promptement que de la Grande-Bretagne et des Provinces-Unies.

Ces raisons ont déterminé le parlement à passer un acte qui autorise S. M. à interdire tout commerce de quelque endroit de ses États que ce soit avec la Suède ; ce que S. M. a déjà fait en conséquence dudit acte. Gomme elle reconnaît toutefois que cette interdiction ne saurait produire l'effet désiré , à moins que LL. HH. PP. ne veuillent de leur côté ordonner les mêmes mesures touchant le commerce de leurs sujets avec la Suède, S. M. a ordonné au soussigné de représenter avec instances à LL. HH. PP. l'urgence d'une telle mesure , afin de Les porter à y concourir avant que la Suède ait tiré des Provinces-Unies ce dont elle aurait besoin pour prévenir la disette qui la menace. Lorsque le soussigné considère les marques convaincantes que LL. HH. PP. ont données en toute occasion de leur zèle et de leur affection pour la personne et le gouvernement de S. M. et pour la succession légitime de sa maison à la couronne de la Grande- Bretagne ; lorsqu'il considère l'amitié sincère et constante qui subsiste entre le roi son maître et LL. HH. PP. , et que S. M. désire de conserver, par tous les égards possibles, l'intérêt inséparable des deux nations ; lorsqu'il considère enfin combien le repos de l'Europe, et particulièrement celui des Provinces-Unies, dépend de celui de la Grande-Bretagne et des engagements mutuels fondés sur les traités subsistants encore entre S. M. et LL. HH. PP. et particulièrement sur celui du 6 Février (4745) *746 ; le soussigné doit espérer que LL. HH. PP. voudront bien encore donner cette marque de leur amitié à S. M., en prenant

de concert avec elle les mesures les plus propres pour déjouer le plan de cette invasion projetée, et pour empêcher que LL. HH. PP. ne soient obligées de prendre part à une guerre, qu'elles sont à même d'éviter en adoptant la résolution que S. M. attend avec toute confiance de la sagesse de LL. HH. PP. Fait à La Haye, le 27 Mars 1717.

W. Lbathes.

Lorsque le roi de Suède apprit l'arrestation du comte de Ghillemberg et celle du baron de Gôrtz, il ordonna comme représaille celle de M. Jackson , Ministre-Résident britannique à Stockholm , se contentant de faire interdire la cour à M. de Rumpf, ministre des États-Généraux a Stockholm.

Il usa encore de modération envers ce dernier, à l'occasion de plusieurs paquets de lettres que deux bâtiments hollandais arrivés à Gottembourg avaient apportés à ce ministre. 11 ne permit point qu'on les ouvrit ; il se contenta de les lui envoyer par un secrétaire d'État, chargé de lui déclarer que, quoique S. M. prenant en considération, la violence faite à son ministre près les États-Généraux, fût en droit d'intercepter sa correspondance, elle doutait si peu du succès que devaient nécessairement avoir les représentations faites par M. Preiss a ce sujet, qu'elle voulait bien lui faire remettre ses lettres toutes cachetées, à condition toutefois qu'il les ouvrirait en présence du secrétaire d'État , et qu'il remettrait à celui-ci celles qui s'y trouveraient adressées au ministre d'Angleterre.

Les représentations de M. de Rumpf, pour éluder cette intimation , s'appuyant sur ce que M. Preiss jouissait de toute sa liberté pour sa personne et pour sa correspondance, furent inutiles ; il fit l'ouverture des paquets en présence du secrétaire d'État, sans cependant que l'on y trouvât des lettres pour M. Jackson.

Le roi de Suède chargea aussi son secrétaire des com-

•CAUSE IY. 1717.

mandements de porter plainte aux États-Généraux ; ce don! cet agent s acquitta en leur présentant le mémoire ci-apres.

Mémoire du secrétaire des commandements de S. M. suédoise ,

présenté aux États-Généraux.

Hauts et Puissants Seigneurs !

Le soussigné secrétaire des commandements de S. M. le roi de Suède a ordre d'instruire LL. HH. PP. que S. M. le roi de la Grande-Bretagne a fait arrêter le comte de Ghillemberg, ministre accrédité de S. M. à la cour britannique, contre tout principe du droit des gens, et contre l'usage consacré en pareil cas, et après avoir fait intercepter sa correspondance ; que S. M. britannique a fait enlever audit ministre tous les papiers du roi, son maître, qui se trouvaient sous sa garde; qu'elle lui a fait interdire de voir MM. les ministres étrangers , et a ordonné qu'on le gardât si étroitement qu'il ne lui fût permis de parler à ses domestiques qu'en présence de l'officier de garde.

Le soussigné doit encore faire observer à LL. HH. PP. que le roi de la Grande-Bretagne n'a rien communiqué à S. M. ni porté aucune plainte contre la conduite de ce ministre ; que ce procédé si violent est le seul motif qui oblige S. M. le roi de Suède à user de représailles, et à traiter de même M. Jackson, ministre d'Angleterre à Stockholm ; que S. M. a pu d'autant moins s'y refuser que s'il était permis à un gouvernement, sur le seul soupçon bien ou mal fondé et selon son intérêt, de se saisir des papiers confiés à la garde d'un ministre public accrédité à une cour étrangère , toute négociation cesserait.

Ces raisons font espérer au roi que non-seulement LL. HH. PP. n'approuveront pas un procédé si inouï ; mais qu'elles s'\ intéresseront comme à une affaire qui les touche elles-mêmes, et emploieront leurs bons offices pour procurer à S. M. une juste satisfaction. Le soussigné ayant fait rapport au roi, son maître, de l'arrestation du baron de Gttrlz, son ministre plénipotentiaire, et des personnes de sa suite, comme aussi de l'enlèvement de ses papiers, S. M. lui a ordonné de faire connaîtra à LL. HH. PP. qu'elle n'a pu apprendre qu'avec la dernière sur-

prise, qu'elles ont satisfait à la réquisition du roi d'Angleterre. S. M. s'y était d'autant moins attendue , que ce procédé , si contraire au droit des gens Test encore à l'alliance et à l'amitié qui subsistent entre S. M. et LL. HH. PP.

Le roi se persuade toutefois que LL. HH. PP. donneront incessamment les ordres pour que le baron de Gtirtz , ainsi que toutes les personnes de sa suite, soient mis en liberté, et que ses papiers lui soient rendus.

LL. HH. PP. n'hésiteront pas à donner à S. M. une juste satisfaction , afin de ne pas la mettre dans la nécessité d'user, contre son gré, de représailles, et de se procurer par ellemême la satisfaction à laquelle elle a droit de prétendre avec tant de justice.

Le roi toutefois a cru de sa dignité d'interdire à M. de Rumpf l'entrée à la cour , et de ne lui point permettre de traiter avec ses ministres , jusqu'à ce que S. M. soit instruite de la résolution ultérieure de LL. HH. PP. envers son ministre.

Le soussigné se flatte que LL. HH. PP. voudront lui donner une réponse digne de leur haute sagesse, et qu'elles le mettront au plus tôt en état de pouvoir faire à S. M. des rapports agréables du succès des représentations qu'il a eu l'honneur de leur faire.

Fait à La Haye, le 22 Mai 4717.

Preiss.

Les États-Généraux toutefois avaient déjà pris quelques jours auparavant la résolution suivante.

N°. XI

Extrait de la résolution prise par les États- Généraux

(du 18 Mai).

Qu'il est notoire à tout le monde que LL. HH. PP. ont le

bonheur de vivre non-seulement avec S. M. britannique en paix et en bonne intelligence, mais qu'il subsiste aussi entre S. M. et LL. HH. PP. des traités et des engagements tant pour une défense réciproque que spécialement pour le maintien de la succession de S. M. et de ]a ligne protestante à la couronne de la Grande-Bretagne, qui ne saurait être renversée sans un danger

extrême pour la religion protestante et pour leur État ; de sorte que LL. HH. PP. ont le plus grand intérêt de voir Sadite Majesté maintenue sur le trône de la Grande-Bretagne et de voir assurée la succession dans la ligne protestante , tant pour la religion que pour la propre conservation de l'État, et pour l'obligation étroite des traités et alliances. Qu'il y a présentement plus d'un an qu'en vertu de ces traités LL. HH. PP. ont été obligées d'envoyer en Angleterre un secours de 6000 hommes pour assister S. M. contre ceux de ses sujets qui avaient pris les armes et contre l'invasion du Prétendant, et qu'actuellement ce prince ayant été chassé du royaume, la rébellion étouffée, et leurs troupes renvoyées , rien n'est plus naturel ni plus raisonnable , que de voir LL. HH. PP. prendre, autant qu'il dépend d'elles, toutes les mesures pour ne plus être obligées à donner de rechef de pareils secours conformément à leurs engagements. C'est pourquoi elles ont été portées à faire ce qui a été fait ici , à l'égard du barou de GOrtz ; d'autant plus que S. M. a secrètement donné avis à LL. HH. PP. qu'on travaillait sous main à exciter une nouvelle rébellion dans les royaumes de S. M. pour la détrôner, pour renverser la religion protestante, et pour faire monter sur le trône un Prétendant papiste ; et qu'entre autres ledit baron de Gûrtz étant ici avait mis la main dans ces intrigues ; que pour les prouver S. M. fit communiquer des lettres écrites sur ce sujet et interceptées, priant qu'on voulût arrêter et faire garder la personne dudit baron de Gortz avec son secrétaire et ses papiers. Si l'on fait réflexion sur les obligations et l'intérêt de l'État , on doit convenir qu'on n'a pu faire moins que de déférer à la réquisition de S. M. britannique dans une affaire si importante. Que LL. HH. PP. sont entièrement persuadées et qu'il conste fort clairement de ce qu'elles viennent de mentionner dessus, que l'arrestation dudit baron de Gôrtz et de sa suite, n'a pas été faite sans raison, ainsi qu'il est exprimé à tort dans ladite déclaration. Qu'elles croient aussi qu'il n'est pas moins évident, qu'on n'a rien fait dans cette circonstance contre l'amitié et les traités subsistant entre la Suède et l'État, ni contre le droit des gens, d'autant que LL. HH. PP. n'ont point perdu de vue ce que l'amitié qu'elles ont l'honneur d'entretenir avec S. M. le roi de Suède , exige ; et que les traités ne portent nullement qu'elles aient à permettre qu'on trame sur le territoire de leur État, des projets directe-

nient opposés à leurs alliances et à leurs engagements avec d'autres puissances. -

Dans les lettres du comte Ghillemberg et dans celles du baron de Gortz, publiées en Angleterre et réimprimées en Hollande, il était parlé d'un Écossais, nommé Erskine, premier médecin du czar, et cousin germain du comte do la Marck, chef du parti jacobite, qui devait avoir écrit entre autres à ce dernier, «que son maître désirait sincèrement de » faire sa paix avec le roi de Suède ; qu'il haïssait mortelle- » ment le roi Georges ; qu'il connaissait la justice de la cause » du Prétendant; qu'il s'estimerait glorieux, après sa paix » faite avec Charles XII, de s'unir a lui pour tirer de l'op- » pression et rétablir sur le trône de ses pères le légitime roi » de la Grande-Bretagne ; etc. »

Ces motifs engagèrent le czar (qui à cette époque se trouvait encore à La Haye, où il avait eu plusieurs conférences avec le baron de Gôrtz, et qui prit le parti de la dissimulation) à charger son ministre à Londres, M. de Wesselowsky, de remettre le mémoire ci-après au ministère britannique.

N°. XII

Mémoire de M. de Wesselowsky , secrétaire d'ambassade de Russie à la cour de Londres, présenté au roi d'Angleterre.

Sire ,

Dès que S. M. l'empereur, mon maître, a reçu l'agréable nouvelle de l'heureuse découverte de la conspiration tramée par les ministres du roi de Suède , contre V. M. et son gouvernement, pour exciter ses sujets à la révolte, et pour la soutenir par des troupes suédoises ; S. M. m'a d'abord ordonné de féliciter en son nom V. M. sur cet heureux événement, et de lui témoigner combien elle prend à cœur tout ce qui peut contribuer a l'avantage et à la prospérité de V. M. et de sa famille royale.

S. M. l'empereur n'a pas moins été peinée que surprise , de voir par la correspondance des ministres suédois au sujet de cette conspiration, publiée par ordre de V. M., et qui m'a été communiquée, que la malveillance de ses ennemis a été portée au point de ne pas rougir de présenter S. M., en quelque sorte, comme partie intéressée dans cet indigne projet, et de lui imputer des sentiments aussi contraires à son honneur et à sa réputation qu'opposés à ses propres intérêts, et à la conduite qu'elle a constamment tenue.

La surprise de S. M. à cet égard a été d'autant plus grande, que ses ennemis, pour donner quelque vraisemblance à leurs insinuations malicieuses, ont eu l'audace de faire mention dans leurs lettres, que le Sr. Erskine, médecin de S. M., avait une correspondance avec le comte de la Marclt , et lui avait insinué que S. M. pénétrée de la justice de la cause du Prétendant, ne souhaitait rien plus que de le voir rétabli dans ses États , etc. : quoique S. M., ayant égard à la bonne conduite que son susdit médecin a toujours tenue pendant les treize années qu'il est à son service , ne saurait s'imaginer qu'il ait pu s'oublier au point d'entrer dans une correspondance si criminelle, moins encore qu'il ait eu l'audace d'abuser de son nom dans une aùtaire de cette nature, et de lui imputer des intentions si indignes, cependant dès qu'elle fut informée que plusieurs parents du Sr. Erskine se trouvaient engagés dans la dernière révolte contre V. M., elle lui fit défendre de suite toute correspondance avec eux, non-seulement sur des affaires politiques, mais même sur celles regardant des affaires domestiques. Toutefois S. M. n'a pas manqué de l'interroger à ce sujet, aussitôt qu'elle eut reçu la nouvelle ; il a déclaré sous serment, de n'avoir jamais écrit de pareilles lettres, ni au comte de la Marck, ni à qui que ce soit ; assurant qu'on ne trouverait nulle part la plus légère trace de lettres de cette nature ; se soumettant à la punition la plus rigoureuse , s'il en était autrement. Au reste cette affaire est de telle nature, que quiconqué veut la juger sans prévention, reconnaîtra aisément l'artifice et la fausseté de ce qui a été avancé par les coupables. La conduite passée de S. M. l'empereur et les preuves réitérées qu'elle a données, dans toutes les occasions , de ses bonnes intentions pour les intérêts de V. M. et de toute sa famille royale, depuis le premier rétablissement de

l'a initié entre V. M. et S. M. czarienne, lors même que V. M. notait qu'électeur de l'Empire , que depuis son heureux avènement au trône britannique , démontrent jusqu'à l'évidence combien l'empereur est éloigné des sentiments que ses ennemis ont eu l'audace de lui imputer. V. M. se souviendra , ainsi que toute l'Europe, de la joie avec laquelle l'empereur apprit l'élévation de V. M. au trône de la Grande-Bretagne, et des avantages qu'il lui fit proposer par ses ministres, pour resserrer plus étroitement les liens qui l'attachaient à V. M. ; et le soin que ce monarque prit de se conserver l'amitié de V. M., qu'elle n'a jamais f.iit, et ne fera jamais aucune démarche qui puisse altérer ces sentiments. Il est donc évident que S. M. Impériale n'a jamais pu avoir le projet de favoriser les entreprises du Prétendant, ni d'entrer avec lui, directement ou indirectement, dans aucune mesure au préjudice de V. M. ; beaucoup moins encore de favoriser le dessein du roi de Suède, son ennemi particulier. S. M. a déjà fait voir combien elle est éloignée de tout ceci , lorsque l'année dernière elle s'offrit, non-seulement de garantir la succession de la couronne de la Graude-Bretagne à la maison de Hanovre, mais aussi lorsqu'à la fin de la môme année et au commencement de celle-ci elle offrit à conclure un traité avec V. M., sur le même pied, en ordonnant expressément à ses ministres, à Hanovre et à La Haye de poursuivre cette négociation. 11 n'a pas tenu à S. M. Impériale que cette négociation n'ait été conduite à une heureuse fin ; quoique S. M. ait été instruite depuis quelque temps de plusieurs démarches contraires à ces vues que les ministres de V. M. ont faites dans plusieurs cours étrangères, et principalement à celles de S. M. Impériale, de LL. MM., les rois de Danemarck et de Prusse, ainsi qu'à la diète de Ralisbonne, sans qu'elle y ait donné aucun sujet, et que S. M. eût des raisons assez fortes pour prendre des précautions, pour pourvoir à sa sûreté particulière, sur les avis qu'elle avait reçus de divers endroits, que V. M. traitait d'une paix particulière avec la Suède, en promettant même à cette puissance des secours contre l'empereur mon maître, moyennant la cession du duché de Brème, ainsi qu'il parait même assez vraisemblable par les lettres interceptées et publiées des ministres suédois. Mais quoiqu'il en soit, ces insinuations n'ont fait aucune impression sur l'esprit de l'empereur et ne lui ont fait naître aucune

pensée pour traiter d'une paix particulière ; au contraire S. M. Impériale a non-seulement communiqué fidèlement à V. M. et à ses alliés, tout ce qui lui a été proposé de quelque part que ce soit ; mais en envoyant a Londres son conseiller privé , le sieur Tolstoy , elle a même tâché d'ôter tout sujet de méfiance, auquel peut-être quelques insinuations mal fondées avaient donné lieu, pour rétablir l'ancienne bonne harmonie, et concerter en même temps avec V. M. des mesures nécessaires pour continuer vigoureusement la guerre contre l'ennemi commun, et pour procurer une paix sûre et avantageuse à tous les alliés du Nord en général , et de conclure un traité formel ou un concert pour lequel S. M. Impériale a montré toutes ses bonnes dispositions ; mais comme cette négociation, contre toute attente, a été rompue pour des raisons peu importantes, et que même l'accès auprès de Votre personne, Sire, a été refusé aux ministres de S. M., elle aurait eu bien plus de motifs d'ajouter foi aux insinuations qui lui ont été faites , et de prendre des mesures y conformes ; mais S. M. l'empereur a envisagé ceci avec beaucoup de patience, de même que les autres démarches qui ont été faites à son préjudice tant à Copenhague que dans l'Empire. Nonobstant tout cela , l'empereur offre de rétablir une bonne amitié avec V. M., et comme V. M. ainsi que ses ministres, connaissent la vérité de tout ce que je viens d'avoir l'honneur de lui exposer, et que d'un autre coté il est hors de doute, crue toutes ces insinuations malicieuses ont été répandues et écrites par l'ennemi, pour encourager la faction anglaise qui est entrée dans leurs pernicieux desseins, et de faire naître par ces mêmes bruits plus de méfiance encore entre l'empereur mon maître et V. M. ; il est évident que cet ennemi si opiniâtre , dans l'état de faiblesse où il se trouve réduit, ne cherche qu'à désunir par ses intrigues les alliés du Nord, pour rétablir par ce moyen ses affaires délabrées. S. M. n'a donc pu être que très-sensible à tout cela, et surprise de ce que , sans lui en avoir préalablement fait part, on lui avait demandé des éclaircissements, que l'on ait imprimé et publié , dans les susdites lettres des ministres de Suède , ces insinuations artificieuses de ses ennemis, qui bfessent l'honneur et la réputation de S. M. Impériale. Mais afin d'ôter toutes les impressions désavantageuses que ces insinuations pourraient avoir faites sur l'esprit de V. M. et afin de montrer combien S. M.

czarienne est éloignée d'avoir part à une entreprise si odieuse, S. M. a ordonné au soussigné, de protester solennellement en son nom contre toutes ces insinuations, ainsi qu'il le fait par le présent mémoire, déclarant, de la part de S. M. l'empereur, que S. M. regarde ces fausses insinuations répandues par l'ennemi, comme des calomnies indignes et ignominieuses.

Le soussigné a l'honneur, au nom de S. M. Impériale, d'assurer V. M. de la manière la plus forte que l'empereur son maître n'ayant jamais eu d'autre désir que de continuer à vivre en bonne intelligence et amitié avec V. M. et de la cultiver de plus en plus, elle persistera toujours dans ces mômes sentiments, étant prête à se lier de la manière la plus étroite avec V. M., comme roi de la Grande-Bretagne, pour tout ce qui peut contribuer au bien et à la sûreté des deux puissances. Pour en donner de nouvelles preuves, S. M. czarienne est portée à lui accorder des avantages pour le commerce de ses sujets, tels qu'elle peut le désirer d'un bon allié et ami, et de contribuer par tout ce qui dépend d'elle à porter le roi de Suède , cet ennemi commun et dangereux, à la paix, et à assurer la iiberté et la sûreté du commerce, à l'avantage de leurs sujets respectifs.

Le soussigné a ordre de supplier V. M. de vouloir lui donner une résolution sur le contenu du présent mémoire, ne doutant point que par les démarches sincères de S. M. Impériale, V. M. ainsi que toute l'Europe , sera convaincue de la pureté de ses intentions et de sa conduite.

Fait à Londres, ce Mars 1747.

F. Wesselowsky.

N°. XIII

Réponse donnée par ordre de S. M. le roi de la Grande-Bretagne au mémoire précédent, par M. Stanhope.

Monsieur, ayant communiqué au roi le mémoire que vous m'avez transmis de la part de S. M. czarienne , j'ai ordre de vous exprimer toute la satisfaction que S. M. britannique a ressenti par les assurances qu'elle y a trouvées manifestées de la manière obligeante sur l'intérêt qu'elle a pris à la découverte de

la conspiration tramée par les ministres de Suède, ainsi que de la disposition où elle est de vivre, comme parle passé, dans la môme amitié et confiance avec le roi, qui de son côté sera toujours prêt à répondre de la manière la plus franche. Le roi est fort éloigné de croire que S. M. czarienne soit entrée dans aucun engagement quelconque en faveur du Prétendant, ni qu'elle ait eu part aux intrigues des ministres suédois. Quant à ce qui regarde le médecin Erskine , S. M. comprendra facilement qu'il était impossible de supprimer dans les lettres imprimées les passages où il est fait mention de lui ; le roi ayant eu de motifs trop puissants de communiquer ces lettres à son parlement telles qu'elles ont été trouvées , et qui furent cause qu'on y a laissé même les insinuations odieuses qu'elles contiennent contre plusieurs de ses propres ministres. S. M. a suffisamment montré dans cette occasion les égards qu'elle a pour le czar, puisqu'elle n'a porté aucune plainte contre ledit médecin, malgré les forts indices qui se trouvaient contre Joi, et qu'en conséquence S. M. verra sans peine, que cette affaire tombe dans l'oubli.

C'eût été pour S. M. une grande satisfaction que d'avoir une entrevue avec le czar à son passage en Hollande ; mais l'indisposition de S. M. czarienne ne l'ayant pas permis , le roi aurait vu et écouté avec plaisir MM. Kurakin et Tolstoy, s'ils n'étaient arrivés à Vlaerdinghe au moment même où le roi allait s'embarquer, et que S. M. ne pouvait relarder son départ, devant profiter de la marée pour mettre en mer.

Quant aux plaintes contenues dans ce mémoire sur les démarches que le roi doit avoir fait faire en diverses cours d'Allemagne, relativement au séjour des troupes russes dans l'Empire, il est à observer, que supposé même que les ministres de S. M. dans l'étranger eussent agi vigoureusement pour faire évacuer les troupes de S. M. czarienne de l'Empire, S. M. n'en doit être aucunement surprise, vu l'ancienne et étroite union, qui subsiste depuis si longtemps, entre la Grande-Bretagne, l'empereur et l'Empire, union qui a été resserrée et affermie l'année dernière par un nouveau traité d'alliance entre S. M. l'empereur et le roi mon maître ; mais comme ces plaintes , ainsi que ce qui est dit dans votre mémoire, au sujet de quelques négociations entamées pour la conclusion d'une paix séparée entre le roi et

la Suéde, ne regardent S. M. que comme prince de l'Empire, la Grande-Bretagne n'étant point jusqu'à ce moment en guerre avec la Suède , je ne doute point que les ministres de S. M. qui sont chargés de ses affaires en qualité d'électeur et prince de l'Empire , vous donneront une réponse pleine et satisfaisante a cet égard.

Quand à l'alliance que S. H. ezarienne offre au roi par votre mémoire, S. M. n'ayant rien plus à cœur, que de vivre dans une parfaite union avec le czar, elle sera toujours disposée à entrer en négociations pour tout ce qui peut assurer l'intérêt mutuel de Leurs Majestés et de Leurs royaumes.

Je ne doute point, Monsieur, que vous n'y contribuerez de tout votre pouvoir, et je vous prie de vouloir assurer S. M. G. que de mon côté j'y travaillerai aussi avec tout le zèle possible.

A Londres, le 2 Avril n. st.

Stanhopb.

Ce fut à cette époque que l'on apprit par une lettre du baron de Sparr, ambassadeur du roi de Suède à Paris, adressée au baron de Gôrtz, et qui fut remise ouverte au çrand-penstonnaire Heinsius, que cet ambassadeur demandait le remboursement d'une somme de 300,000 fr. qu'il lui avait prêtée. f) Le contenu de cette lettre fit toutefois présumer, qu'elle n'avait été écrite que pour s'assurer des effets appar tenants à M. de Gôrtz, sur lesquels on avait rais le scellé. Mais cette précaution fut inutile.

M. Preiss en avait déjà écrit au comte d'Albemarle, secrétaire d'État de S. M. britannique. Le conseil de la Hollande voulait d'abord que cet agent en donnât décharge ; mais celui-ci déclina celte demande, déclarant que son caractère public ne lui permettait point de répondre pour qui

4 ) Il paraissait bien par les lettres publiées que M. de Gôrtz avait reçu cette somme, mais elle était seulement un à compte du million qu'on lui avait promis pour effectuer la descente en Écosse, en faveur du Prétendant.

que ce fût sans les ordres exprès du roi son maître. Après beaucoup de pourparlers, il fut enfin convenu qu'on remettrait tous les effets appartenant à ce ministre , entre les mains du maître d'hôtel de M. de Gôrtz ; qui en signa l'inventaire, ainsi que le secrétaire de légation ; ce dernier se bornant toutefois à certifier au bas du reçu du maître d'hôtel, que les objets contenus dans l'inventaire avaient été remis entre les mains du maître d'hôtel.

M. de Gôrtz depuis son arrestation à Arnheim se trouvait si étroitement renfermé dans sa prison, qu'on le fit garder à vue, pendant le jour, par quatre factionnaires, et par six, pendant la nuit, placés dans la chambre qu'il occupait ; indigné de cet état de gêne et de contrainte , il demanda d'être mis dans une maison particulière pour y vivre plus à son aise. 1) Mais ses instances, ainsi que celles que fit M. Preiss à ce sujet, restèrent infructueuses. Le roi d'Angleterre instruit de ces démarches réclama l'extradition du ministre prisonnier, et comme les États-Généraux s'y refusèrent, S. M. leur fit insinuer par son ministre, de le transférer soit àLôwenstein qui était de la prison d'État de la province de Hollande soit au château de Bois-le-Duc qui était celle des États- Généraux. Cette demande fut également déclinée, sans que toutefois l'on prît une autre détermination sur le lieu de sa détention, les États-Généraux se contentant d'écrire au ma-

4 ) 11 fit une dépense trés-considérable pendant tout le temps de sa captivité ; celle de sa table se montait seule à 80 florins par jour. On voulut la fixer à la moitié ; mais sur les représentations qu'il fit, qu'il était maître de dépenser son bien comme il le jugeait à propos, on lui laissa toute liberté. Il fit même venir ses équipages, qui toutefois ne servaient qu'à promener sa maîtresse qui, peu de temps après son arrestation, s'était rendue à Arnheim , sans qu'il lui fut permis de lui parler ou de lui écrire. Irrité de ce que l'exécution de ses projets avait manqué, M. de Gôrtz ne dissimula point combien il en éprouvait de chagrin , se glorifiant d'avoir du moins poussé les choses jusqu'à faire révolter le peuple contre S. M. britannique.

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gistrat d'Ârnheim pour que le ministre prisonnier fût traité d une manière plus convenable.

Il parut dans ce temps-là deux lettres imprimées, écrites par ordre, quoique censées venir de particuliers qui aimaient à aiguiser leur esprit sur des faits ou des conjectures politiques ; Tune tendait à justifier l'arrestation des deux ministres suédois ; Vautre , à dévoiler la conduite et le caractère du baron de Gôrtz.- On se borne à donner ici un extrait de la première de ces deux lettres. *)

N°. XIV

Lettre au sujet du plein-pouvoir donné au baron de GOrlz par le roi de Suède, et sur ce qu'on prétend que le baron de GOrlz est

ministre public.

Puisque vous me demandez mon sentiment sur le plein-pouvoir donné au baron de GOrtz, par le roi de Suède ; si ce pouvoir suffit pour le faire reconnaître comme ministre public, si on a pu, sans blesser le droit des gens le faire arrêter et saisir ses papiers, si un ministre public reconnu pour tel peut être arrêté et puni, et si ses papiers peuvent être saisis, je vous dirai, que les jurisconsultes les plus célèbres s'accordent à dire qu'un pouvoir général ne donne point le caractère de ministre public ; que même un tel pouvoir ne suffit pas pour conclure un traité particulier ; que pour traiter il faut un pouvoir spécial pour raflai re en question ; et qu'un pouvoir général, quand il n'est point produit ou agréé et trouvé suffisant par le prince auquel il a été produit, ne peut tout au plus être regardé que comme un passeport ; que du reste un ministre public peut être arrêté, que ses papiers peuvent être saisis , et que même il peut être puni selon les lois du pays où il a conspiré contre la personne du prince ou contre l'État. *)

< ) Nombre d'autres pièces anonymes furent encore publiées dans lesquelles on agitait la question de droit à l'égard de ces deux arrestations : celles que nous avons pu nous procurer offrent toutefois trop peu d'intérêt pour leur assigner ici une place.

2) L'écrivain parlant dans sa cause, tranche les difficultés sans prouver les choses ; le droit des gens n'a jamais sanctionné les exemples d'actions violentes et arbitraires que l'histoire présente.

Martens, Causes célèbres. 1. 9

On peul donner à un marchand, pour acheter des provisions et des munitions, un pouvoir tel qu'est celui qu'a donné le roi de Suède au baron de.Gortz. Et en effet, ce ministre s'en est servi pour négocier de l'argent , et pour faire entendre aux complices de la conspiration, qu'il était autorisé à conduire cette intrigue.

11 n'est parlé dans ce pouvoir ni de paix , ni d'alliances , ni d'aucuns traités pour des affaires publiques.

Quand môme dans ce pouvoir le baron de Gortz serait autorisé à négocier en forme, à faire des propositions de paix, et à traiter enfin d'affaires publiques, ce pouvoir ne suffirait pas, comme j'ai dit ; il faudrait un pouvoir spécial et des lettres de créance au prince avec qui il aurait ordre de traiter.

11 est seulement dit dans le pouvoir donné au baron de Gttrtz, qu'il a pouvoir de traiter pour des choses qui concernent S. M. suédoise. 11 ne se peut rien de plus général. 11 y a mille choses qui la concernent, qui ne regardent pas les affaires publiques, et dont le baron de Gttrtz a pu être chargé.

Aussi il n'y a point de cour en Europe, non pas môme parmi les alliés du roi de Suède , qui voulût reconnaître comme un pouvoir suffisant de traiter, le pouvoir donné au baron de Gflrtz.

S'il est vrai qu'il ait fait voir ce pouvoir en Hollande au président de semaine, et à M. le pensionnaire, leur a-t-il dit qu'il avait ordre du roi de Suède de traiter avec les États, touchant la paix ou autres affaires ? A-t-il eu des lettres de créance aux États ? A-t-il fait les fonctions de ministre public en Hollande ? par où paralt-il que les États l'aient reconnu pour ministre public ?

De quel droit peut-on donc prétendre, que le baron de Gttrtz était en Hollande comme ministre public, et qu'il devait y jouir du droit des gens ; puisqu'il n'y a fait aucune des fonctions de ministre public, puisqu'il n'a point eu de lettre de créance, et que môme en montrant son pouvoir à M. le pensionnaire et au président de semaine ( s'il est vrai qu'il le leur ait montré), il n'a point déclaré qu'il avait ordre de traiter avec les États.

II est très-sûr que quand même il le leur aurait déclaré, les États n'auraient pas trouvé ce pouvoir suffisant ; et qu'ils au-

raient demandé une lettre de créance et un pouvoir spécial. Si même les États avaient trouvé ce pouvoir suffisant ; si le baron de Gttrtz avait eu des lettres de créance pour les États, et qu'ensuite il fût demeuré en Hollande sans rien proposer et traiter, et sans faire les fonctions de ministre public, je doute qu'on eût dû le reconnaître comme ministre publia

A Londres, les ministres publics se sont intéressés pour le comte de Ghillemberg parce que ce ministre était reconnu pour tel, et qu'il en faisait les fonctions.

En Hollande les ministres publics ne se sont point intéressés pour le baron de Gifrtz, parce qu'il n'y faisait pas les fonctions de ministre public, et qu'il n'y était point reconnu comme tel par les autres ministres étrangers.

U est donc constant, que le pouvoir donné au baron de GOrtz n'a pu lui servir pour traiter d'affaires publiques, et beaucoup moins pour le faire reconnaître comme ministre public

Mais quand même le pouvoir du baron de Gttrtz aurait été suffisant pour traiter d'affaires publiques ; quand même il aurait eu et qu'il aurait produit des lettres de créance à Messieurs des États ; quand même il aurait fait en Hollande les fonctions de ministre public , on n'aurait pas eu en Hollande moins de droit de le faire arrêter et de saisir ses papiers*

Ce n'est pas seulement parce que les États sont les alliés du roi d'Angleterre, et que cette alliance les oblige de ne point souffrir qu'on trame en Hollande contre S. M. britannique. Mais même l'intérêt public ne permet pas qu'un ministre public trame des conspirations, ou fasse d'autres menées qui puissent troubler le repos public, surtout quand ces menées et ces conspirations sont si dangereuses, qu'elles ont pour but la révolte des peuples, de ravir la couronne au roi d'Angleterre, et de l'exposer avec la famille royale à perdre la vie , ce qui eût été la suite infaillible d'une rébellion telle que celle que le baron de GOrtz a voulu exciter.

Tout souverain qui apprend par des preuves convaincantes, qu'un ministre qui réside chez lui conspire, est en droit de faire arrêter ce ministre. A plus forte raison le baron de Gttrtz a dû l'être, n'étant pas ministre public, et ayant conspiré pour enlever la couronne au roi d'Angleterre et exposé ce souverain et sa famille à perdre la vie.

4 32 CAUSB IV.' 1717.

À quoi serviraient les alliances, si un prince engagé par un traité à ne point permettre qu'il se trame quelque chose contre son alJié, et engagé au contraire à donner à son allié toute assistance , devait souffrir qu'un ministre public conspirât contre son allié, et ne pouvait arrêter ce ministre, et saisir ses papiers, pour être instruit à fond de la conspiration et des complices ? Et à quels dangers ne seraient point exposés les princes et leurs États , si un ministre public avait la liberté de se livrer impunément à de semblables pratiques 1

Le droit des gens ne donne point protection à des perturbateurs du repos public, quand môme ils ont le caractère d'ambassadeurs.

Non-seulement le baron de Gdrtz a tramé, étant en Hollande, une conspiration détestable contre la Grande-Bretagne , et contre la personne de S. M. britannique, il a cherché encore^de susciter des ennemis aux États-Généraux, pour empêcher qu'ils n'envoyassent du secours au roi d'Angleterre, lorsque la révolte éclaterait.

Si quelque fois le souverain par égard se contente de renvoyer un ministre sans faire saisir ses papiers *), il ne s'en suit pas de là , qu'il ne soit point en droit de le faire.

Wicqubfort dit même que les plus savants jurisconsultes soutiennent que le prince auprès duquel réside un ministre public qui a conspiré contre l'État ou contre la personne du prince , a droit de le faire punir , et qu'un ambassadeur qui excite une rébellion est déchu des privilèges de son caractère et sujet aux lois du pays où il a voulu exciter la rébellion. a)

Wicquefort dit P. H, 208 : a J'ai de la peine à me persuader » pourtant, que le droit des gens qui ne doit servir qu'à la con- » servation de la société civile, voulût protéger ceux qui en dé- » truisent les principes , en formant des trahisons et des atten-

1) Une pareille mesure ne pourrait cependant être prise que dans l'intention de rompre avec la puissance au ministre de laquelle on aurait donné ordre de quitter le pays. 1

2) Le cas n'était point applicable au baron de Gôrtz, qui lors même qu'il eut été ministre auprès des Étals-Généraux ne conspirait point contre eux, mais contre un prince étranger, lequel pouvait tout au plus prétendre et obtenir, ce nous semble , que les États-Généraux, ses alliés, ordonnassent au baron de Gôrtz de quitter les Provinces -Unies.

» lats contre la personne du prince auprès duquel ils résident, » en fomentant la rébellion, en troublant le repos de l'État, ou » en faisant des hostilités en pleine paix. » *)

Il dit encore de ce qui constitue le ministre public P. I, 363 : u On demeurera d'accord qu'il n'y a point de ministre publie, » s'il n'a des lettres de créance pour le souverain du n'eu où il » prétend demeurer quelque temps , et par lequel il veut se faire » considérer en cette qualité. » Wicquefort ajoute : « U n'y a » point de véritable négociation, si on n'est ministre public, et » on n'est point ministre public sans lettres de créance. »

Vous voyez, que Wicquefort n'eût pas été d'avis que le baron de Gdrtz pût être reconnu ministre public en vertu de son plein-pouvoir; mais au contraire, que quand même il aurait été reconnu comme tel, il aurait pu être arrêté et ses papiers saisis.

Il est à remarquer que ce ministre dans sa lettre écrite au comte de Ghillemberg (le 8 Janvier 4747) s'explique en ces termes :

« Je n'ai pu vous dire qu'à présent que je suis autorisé à » entrer dans l'affaire que vous savez, et que l'on m'a laissé » entière liberté d'agir comme je le jugerais à propos. Vous » pouvez vous en convaincre par la copie ci-jointe du plein-pou- » voir qui m'a été envoyé. »

M. de Gflrtz convient par là que ce plein-pouvoir ne lui a été donné que dans le but de tramer cette conspiration. Or, comment pourrait-on vouloir prétendre qu'un pareil plein-pouvoir dût être respecté et qu'il dût le faire jouir des privilèges que le droit des gens accorde à un ministre public porteur d'une lettre de créance en forme , etc.

Le duc d'Orléans qui ne voyait dans le projet du soulèvement de FÉcosse, dans lequel les ministres de Suède et de Russie voulaient le faire entrer, rien qui dût le porter à sacrifier à la raison d'État ses engagements et ses intérêts personnels, se contenta pour prévenir les suites que ces

*) Argumentation fausse mal appliquée au cas présent.

mésintelligences faisaient craindre, d'offrir aux cours de Suëde et d'Angleterre la médiation de S. M. T. Chrétienne. *)

Elle fut acceptée , et M. d'Iberville , Envoyé extraordinaire du roi de France à la cour de Londres, le marquis de Châ-

teauneuf, ambassadeur a La Haye, et le comte de la Marck, qui fut envoyé à Stockholm , furent chargés de négocier cet accommodement.

Ce dernier, avant de se rendre en Suède, eut d'abord plusieurs conférences avec les députés des États-Généraux et Lord Withworth, ministre d'Angleterre a La Haye, et il parvint plus tard a engager le roi de Suède a désavouer la conduite de ses ministres ; il en instruisit le marquis de Chàteauneuf qui par la note ci-après en fit part aux États- Généraux.