N°. XV

Extrait de la note verbale du marquis de Chàteauneuf adressée

aux députés aux États- Généraux.

Le comte de la Marck vient d'écrire au marquis de Châteauneuf pour l'informer que S. M. le roi de Suède lui a déclaré, pour en faire part à S. M. T. Chr. et à S. A. R. le duc Régent, qu'il n'avait aucune connaissance de ce que ses ministres avaient fait ; qu'il n'avait jamais eu l'intention d'envoyer des troupes contre le roi de la Grande-Bretagne et contre la nation , ni en Angleterre ni en Écosse ; que le seul soupçon d'un pareil projet lui était injurieux ; que dès que son ministre serait revenu en Suède, S. M. ferait examiner sa conduite et le ferait punir s'il avait outre- passé ses instructions, en rendant à la fois la liberté au ministre de S. M. britannique. Quant aux vaisseaux que les armateurs suédois avaient pris, le roi de Suède ferait droit à ces réclamations , aussitôt que l'on en aurait produit les comptes et les preuves nécessaires.

<) Le czar à la vérité en obtint une alliance conclue le 4 Août à Amsterdam, et à laquelle le roi de Prusse fut admis, mais elle fut vague et une simple politesse , comme dit Voltaire , « sans valeur ot sans la » conséquence qui est d'usage parmi les souverains. »

Le comte de la Marck manda encore à M. de Châteauneuf, que les ministres de S. M. suédoise étaient autorisés à faire une pareille déclaration aux cours étrangères auprës desquelles ils résidaient.

Les États-Généraux, après avoir communiqué à Lord Withworth ce dont l'ambassadeur de France venait de les instruire , entrèrent en conférence avec lui , sans toutefois que Von pût parvenir au résultat désiré, attendu que les nouvelles instructions que ce ministre reçut de sa cour portaient <c que »le roi d'Angleterre était obligé de persister à ce que le » baron de Gortz restât encore en état d'arrestation, et quo »le désaveu de S. M. suédoise, tel que l'ambassadeur de • France 1 avait communiqué aux États-Généraux , était insuf- » fisant dans une affaire d'une si haute importance , et que ce «ne serait que lorsque le roi ferait une. telle déclaration en » toute forme et ainsi qu'il est d'usage entre les souverains, >que S. M. consentirait à l'élargissement du comte de Ghili iemberg. » Ce ne fut qu'au mois d'Août que M. d'iberville, ambassadeur de France à Londres, parvint enfin à faire consentir le roi d'Angleterre à reconnaître qu'une déclaration faite au nom du Régent de France du désaveu do S. M. suédoise, suffirait pour que les ministres prisonniers fussent remis en liberté. L'Envoyé de France en conséquence passa la déclaration suivante au ministère britannique.

N°. XVI

Déclaration remise par M, d'iberville, au nom et de la part du Régent de France, au roi a" Angleterre.

S. À. R. a vu avec beaucoup de satisfaction, que les soins qu'elle a employés , au nom du roi , pour prévenir les suites de ce qui s'est passé à l'égard du comte de Ghillemberg et du baron de Gtfrte, ministres du roi de Suède, n'ont pas été infructueux, puisque ses offices ont également été admis par S. M. britannique et par S. M. suédoise.

136 CAUSE IY. 1717.

Comme S. A. R. est instruite des* véritables dispositions du roi de Suède , par les dépêches du comte de la Marck , confirmées encore par les assurances du Sr. Cromstrom, Envoyé extraordinaire de ce prince auprès du roi , elle a ordonné au Sr. d'Iberville de donner la présente déclaration au roi de la Grande- Bretagne , et d'assurer de sa part S. M. britannique ,• que le roi de Suède n'a jamais eu, ni n'a point encore intention de troubler la tranquillité de la Grande-Bretagne ; qu'il n'est entré dans aucun des desseins attribués à ses ministres ; que ce prince regarderait comme une chose injurieuse pour lui, le simple soupçon qu'il eût eu part à de pareils projets ; et qu'il se propose, lorsque ses ministres seront mis en liberté, d'examiner leur conduite, pour en faire bonne justice dans le cas qu'ils eussent abusé de leur caractère.

Après la présente déclaration , S. A. R. espère que le roi de la Grande-Bretagne voudra bien prendre la résolution de renvoyer le Sr. de Ghillemberg au roi son maître, sous l'engagement qu'elle prend que le Sr. Jackson sera aussi mis en liberté sans aucun retardement.

Et comme le roi d'Angleterre a bien voulu faire connaître à S. A. R., qu'il ne refuserait pas à sa considération, et à celle de LL. HH. PP. les États-Généraux des Provinces-Unies , de consentir à ce que le baron de GOrtz fût aussi mis en liberté , elle est persuadée que S. M. britannique ne différera pas de manifester ses intentions à ce sujet.

Londres, le 9 Juillet 1717.

d'Iberville.

Lord Withworth de son côté, conformément aux nouvelles instructions qu'il reçut de sa cour, adressa la note ci-après aux députés aux États-Généraux.

N°, XVII

Déclaration de Lord Withworth aux États-Généraux.

S. M. britannique ayant été instruite par mes rapports de ce qui s'était passé ici dans l'affaire du baron de GOrtz et du comte de Ghillemberg, et ne souhaitant rien plus ardemment que de donner à LL. HH. PP. des marques de sa considération

particulière et de son attention à faire tout ce qui pourra contribuer à leur satisfaction et à leur tranquillité , m'a ordonné de déclarer :

Que S. M. a envoyé ses ordres à M. le comte de Stairs, son ambassadeur extraordinaire à la cour de France , de représenter à S. A R. M. le duc Régent, que nonobstant que S. M. ait des raisons très- importantes à demander une déclaration en forme de la part du roi de Suède lui-même , de ce qu'il n'a eu aucune part dans les menées du baron de Gtfrtz et du comte de Ghillemberg contre le roi et la nation britannique, cependant pour une preuve convaincante que S. M. souhaite, que cette affaire soit accommodée au plus tôt qu'il sera possible , elle est prête d'accepter une pareille déclaration de M. le Régent comme médiateur de cette affaire , entre les deux couronnes ; Qu'à l'égard de l'échange du Sr. Jackson et du comte de Ghillemberg, S. M. remet à M. le Régent de lui proposer le mode 'qu'il trouvera le plus propre pour cela. Après qu'une telle déclaration aura clé faite, S. M. souhaite de se concerter alors avec M. le Régent et Mssrs. des États-Généraux sur ce qu'il sera à propos de faire à fegard du baron de Gortz.

Withworth.

Pour empêcher que l'on no renvoyât le baron de Gôrtz en Suède comme prisonnier, M. Preiss crut devoir adresser la note ci-après aux députés aux États-Généraux.

n°. xvra.

Mémoire présenté dans une conférence du 4 9 Juillet 4747, par le secrétaire des commandements du roi de Suède , aux députés de