‹ Causes celebres du droit des gens (volume 2)Chapitre 7 sur 16 · LL. HH. PP · texte numérisé non relu

LL. HH. PP

Le comte de la Marck ayant assuré le roi de Suède non seulement des bons sentiments de LL.HH.PP., pour S. M. mais aussi qu'elles donneraient d'ultérieures preuves de leur sincère disposition à cultiver son amitié, si S. M. voulait s'expliquer favorablement pour le commerce des sujets de la république , S. M. a répondu qu'elle était disposée et portée d'amitié et de son inclination à affermir encore plus la bonne intelligence entre la couronne de Suède et les Provinces-Unies, pourvu que LL. Mil.

PP. essent, par la prompte relaxation du baron de Gôrtz, connaître que les assurances de leurs bons sentiments pour S. M. sont sincères.

Il y a cinq semaines que cette déclaration du roi est parvenue à la connaissance de LL. HH. PP. ; on devait donc espérer que, S. M. s'étant expliquée si cordialement sur son affection pour la république , LL. HH. PP. auraient de leur côté fait voir la sincérité de leurs sentiments, par le prompt élargissement de son ministre, qui n'eût été qu'un acte d'équité et de justice.

Le roi étant, par un sentiment d'amitié, entré dans ce qui leur a pu causer de la crainle, S. M. a levé cette inquiétude par la déclaration qu'il a faite qu'en Suède on n'a jamais songé et moins encore fait les moindres dispositions pour exécuter un dessein, comme celui dont M. de Gttrtz est accusé ; il n'y avait donc plus de raison pour que LL. UH. PP. le tinssent encore prisonnier puisque la raison pour laquelle on s'était assuré de sa personne , n'existait plus.

Cependant cinq semaines se sont écoulées depuis, sans que Ton sache encore quel parti LL. HH. PP. voudront prendre , et le secrétaire du roi, chargé de réclamer le ministre de S. M. n'a pu, malgré ses pressantes instances, obtenir jusqu'ici une résolution positive à cet égard.

C'est pour la demander itéralivement avec tout le respect dû à LL. HH. PP. , que le soussigné a désiré cette conférence, persuadé que LL. HH. PP. connaîtront Elles-mêmes qu'il est de toute justice, qu'après les démonstrations sincères que S. M. leur a données de son amitié, Elles ne laissent plus longtemps S. M. dans le doute sur la vérité de leurs sentiments.

La déclaration que le ministre de S. M. britannique a insinuée à LL. HH. PP. est trop publique pour qu'on puisse l'ignorer.

Le soussigné n'entrera pas dans ce qui peut y regarder la dignité de LL. HH. PP., mais il croit de son devoir de représenter à LL. HH. PP. que de renyoyer le baron de Gttrtz prisonnier en Suède , n'est point le relâcher. Le roi demande qu'il soit mis en liberté , et LL. HH. PP. ont d'autant moins de sujet de le refuser, que les sentiments de S. M. pour la république méritent un parfait retour d'anûtié et de déférence. Si LL. HH. PP. ont cru devoir en avoir pour S. M. britannique, l'étroite alliance qui

subsiste entre le roi de Suède et la république, la constante amitié que S. M. lui a toujours portée, et les intérêts réciproques exigent également que LL. HH. PP. ne tardent plus à satisfaire à une demande aussi juste, un plus long retard apporté à la mise en liberté ne pouvant qu'offenser S. M. et la faire douter de la sincérité des assurances que LL.HH.PP. lui ont fait donner de leur amitié.

Le soussigné espère que LL. HH. PP. reconnaissant, combien S. M. est portée à contribuer à raffermissement d'une bonne intelligence avec la république, ne tarderont pas à donner des preuves non équivoques qui puissent persuader le roi de la sincérité de leur intention de conserver l'amitié et l'affection de S. M.

Pebiss.

Pendant que Von s'occupait à La Haye de se concerter avec les ambassadeurs de France et d'Angleterre sur la manière de transporter le baron de Gôrtz à Gottembourg1), les Etats de Gueldre, sur les instances du comte de Reventlow, ministre du duc de Holstein, qui s'était rendu à Ârnheîm pour soDiciter l'élargissement du ministre de Suède, prirent, dans une assemblée tenue à Zutphen le 31 Juin, la résolution de remettre le baron de Gôrtz en liberté ; prétendant que les lois de leur province ne leur permettaient point de garder un prisonnier au-delà d'un mois, sans lui faire son procès. *) Dès que Lord Withworth en fut instruit, il protesta contre cette mise en liberté par la note suivante, adressée aux États- Généraux.

4) Par une résolution des États-Généraux du 8 Septembre le jeune comte de Ghillemberg avait été mis en liberté.

î) Prétexte futile, puisqu'il ne s'agissait point ici d'un criminel de leur ressort, mais d'un prisonnier d'État.

N°. XIX

Protestation de Lord Withworth contre la mise en liberté du

baron de Gifrtz.

Hauts et Puissants Seigneurs ,

LL. HH. PP. se rappelleront que l'arrestation du baron de Gtirtz s'est faite sur les instances de S. M. britannique ; qu'elles ont assuré par écrit à S. M. de vouloir le garder prisonnier jusqu'à ce que cette affaire fût terminée ; qu'elles ont diverses fois offert de se concerter à ce sujet avec le roi ; qu'en leur considération cette négociation a été entamée sous la médiation de la France ; qu'à cette 6n S. M. leur fît en dernier lieu des propositions auxquelles LL. HH. PP. n'ont point encore fait réponse Le soussigné ministre plénipotentiaire de S. M. britannique vient d'apprendre avec la dernière surprise, que, sans égard aux instances réitérées de S. M. et aux promesses itérativement faites, sans égard enfin aux traités solennels, que la province de Gueldre a reconnus et ratifiés, aussi bien que les autres membres des États-Généraux, les États de cette province ont mis en liberté le baron de GOrtz, et lui ont ainsi rendu la facilité de reprendre ses pratiques dangereuses contre la personne sacrée de S. M. et ses royaumes.

Le soussigné se trouve par conséquent obligé de protester, comme il le fait par la présente , contre tout ce qui s'est fait en cette occasion , comme aussi contre les suites qui pourront en arriver ; ce procédé étant contraire et à l'amitié et aux engagements des traités subsistants entre S. M. et LL. HH. PP.

A La Haye, le 4 Août 4747. Withworth.

Lord Withworth en ayant instruit sa cour, reçut ordre de demander aux États-Généraux le désaveu de la résolution prise par les États de Gueldre, et même une satisfaction ; ils éludèrent toutefois l'un et l'autre.

Le comte de Ghillembcrg qui par ordre de S. M. britannique, avait été transporté de Plymouth à Harwich, s'y embarqua sur une frégate anglaise, et arriva à Gottembourg dans les premiers jours de Septembre. Dès que le comte de

la Marck reçut la nouvelle de son arrivée dans cette ville» il adressa la lettre suivante à M. Jackson pour le prévenir de se préparer à partir pour Gottembourg , afin d'être échangé contre le ministre de Suède.

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