N^ XV

Seconde réponse de M, tHtt, adressée au duc de Choiseul ;

du W Mai 1761.

Monsieur, j'ai reçu les trois passeports que V. Exe. m'a fait l'honneur de m'envoyer pour M. Stanley, en qualité de ministre du roi mon maître, et je vous en adresse encore réciproquement un second de S. M. pour le vaisseau que le roi Très - Chrétien jugera convenable d'ordonner pour transporter M. de Bussy en Angleterre, et j'y joins l'ordre aux officiers de la douane du roi, pour la libre entrée des effets et bagages dudit ministre.

Pour ce qui est, Monsieur, des observations que vous avez cru devoir faire pour assurer l'exécution de la commission de CCS deux ministre^, c'est avec bien de la satisfaction que je puis faire savoir à V. Exe. que le roi, conformément aux sentiments de S. M. Très -Chrétienne pense:

1 ® Qu'il sera convenable que les deux ministres soient munis des pleins-pouvoirs des rois leurs maîtres, pour pouvoir en faire usage au besoin.

2® Que les deux ministres doivent avoir chacun unç lettre de créance de LL. MM., qu'ils ne remettront qu'aux secrétaires d'État respectifs, de la manière énoncée par V. Exe.

3® C'est l'intention du roi que M. de Bussy jouisseï absolument en Angleterre, comme si -les deux cours étaient en pleine paix, des mêmes droits, prérogatives, franchises et libertés attachées à son caractère, dont M. Stanley, selon l'intention du roi Très-Chrétien, doit jouir en France, et que jjour l'envoi des courriers, ainsi que pour ce qui regarde ces deux ministres, il y soit pourvu- à tous égards, selon la teneur de ce troisième chef d'observations, relativement à cette matière.

Au reste, pour ce qui concerne le temps du départ desdits ministres, ainsi que la manière dont ils doivent passer la mer, le roi pense que pour obvier à toutes difficultés, M. Stanley et M. de Bussy pourraient se rendre au même jour à Douvres et à Calais respectivement, pour passer la mer chacun sur un bâtiment de sa nation, que les rois leurs maîtres feront lenfr prêts à cet effet dans les deux susdits ports. C'est

• dans cette attente que je dois faire savoir à V. Exe. que le

roi fera partir de Londres M. Stanley, de façon qu*ii soit rendu à Douvres dans la journée du 23 de ce mois, à moins que nous n'apprenions qu'un temps si rapproché soit jugé ne pas convenir à la cour de France; et le roi mon maître qompte, avec pleine confiance, que M. de Bussy sera rendu à Calais dans ladite journée, pour que ces deux ministres puissent passer la mer sans délai, selon que les circonstances du vent et de la navigation pourront le permettre. J'ajouterai à V- Exe. que M. Stanley doit se servir d'un bâtiment de passage de Douvres, et que M. de Bussy pourra passer de Calais en Angleterre sur telle , sorte de bâtiment que le roi. Très-Chrétien jugera convenable.

Je me flatte que V. Exe. trouvera ces arrangements propres à faciliter également aux deux ministres les moyens de se rendre sans inconvénients à leurs destinations réciproques.

J'ai Phonneur d'être, etc.

W. PiTT.

Les cours alliées de la France, sans mettre d'opposition à cette négociation avec la cour de Londres, marquèrent cependant de rinquiétude sur la mission réciproque des deux ministres. Elles furent toutefois rassurées par la promesse que le roi leur fît, de leur conamuniquèr avec la confiance la plus entière les détails des objets qui seraient traités goît à Londres soit à Versailles.

Les instructions données à M. de Bussy portaient en substance, que le roi avait proposé à ses alliés, rétablissement de deux congrès qui correspondit l'un avec TauCre, savoir : le premier k Paris, et le second à Londres ; mais que « disaient ))les instructions, Timpératrice-reine , quoiqu'il lui fût impos- » sible de ne pas sentir que des alliés subsidiés sont tenus , à » la paix, de suivre Tinfluence des alliés qui payent, avait re- » fusé avec opiniâtreté , d'adopter les vues du roi ; croyant » que* sa dignité serait compromise , si elle n'avait pas au

196 CAUSE Vil. 17G1.

» moins Tapparencc de jouer le principal rôle dans la pacifi- » cation d'Allemagne. »

« Que le roi, malgré la résistance de la cour de Vienne, » toujours résolu k la paix, avait été forcé de changer la forme » des moyens qu'il espérait employer pour y parvenir; et » fondant son nouveau système sur la distinction qui existait » réellement entre ses intérêts particuliers avec TAngleterre, » et ceux des princes de TAllemagne, il avait déclaré qu'il » traiterait personnellement avec TAnglcterre. »

« Quels que soient les mécontentements, » disaient les instructions, « qu'aient donné au roi les procédés impérieux de » ses alliés, il est trop esclave de ses engagements pour aban- » donner leur cause. C'est le principe , d'après lequel M. de ))Bussy concertera toutes ses opérations. 11 confiera avec » franchise aux ministres des cours alliées , résidant à Lon- » dres, les progrès de la négociation. »

« Le roi désire s'épargner tout reproche de duplicité ; » mais il ne veut pas en môme temps, sacrifier les intérêts de » sa couronne aux vues ambitieuses et souvent chimériques » des deux cours impériales. Pour triompher de leur obsli- » nation, le roi n'a pas trouvé d'expédient plue sage, et qui » lui ait mieux réussi , que de communiquer ses projets aux » deux impératrices ; et lorsqu'après les avoir débattus , elles » refusent d'y concourir, de n'en poursuivre pas moins l'exé- » cution avec la plus inébranlable constance. »

(( Le roi, en effet n'a qu'un intérêt très-subordonné à celui » de l'impératrice-reine dans la guerre d'Allemagne. Aucun » traité ne le lie directement avec le roi de Pologne et l'impé- » ratrice de Russie. L'alliance contratée par M. le Dauphin » avec la maison de Saxe , est le seul motif des secours que Die roi lui donne, et des efforts qu'il fera dans le congrès, » pour lui obtenir un dédommagement. La politique insidieuse » du comte de Briihl n'a point échappé au ministère français.

CAUSE Ylï. 1761. 197

On a surpris son attachement pour la cour de Londres, et on a pénétré l'intention dans laquelle il est de faire servir la Pologne de nœud aux liaisons de la Russie et de TAngleterre. Le seul titre, en vertu duquel Timpératrice de Russie puisse réclamer l'assistance et le concours du roi, est son accession au traité conclu le 1 Mai 1756, entre les cours de Vienne et de Versailles. Depuis, par un traité subséquent du 30 Septembre 1758, les deux puissances sont convenues de ne faire ni paix ni trêve, que du consentement général des alliés. M. de Bussy satisfera pleinement à l'exécution du traité , en ne dérobant rien de ce qui se traitera entre lui et M. Pitt au prince de Galitzin : mais il ne se laissera point arrêter par les observations de l'ambassadeur russe; et il n'en suivra pas avec moins d'ardeur son objet principal, qui est la conciliation des différends de la France avec l'Angleterre; matière absolument étrangère aux cours de Vienne et de Pétersbourg. »

« M. de Bussy trouvera à Londres M. le comte de Fuentès, ambassadeur d'Espagne. Cet ambassadeur, irrité des lenteurs de M. Pitt , ne respire que la guerre. Son maître animé du même esprit de vengeance, a proposé au roi un traité dcfensif et offensif. Dans l'incertitude du succès de la négociation actuelle avec l'Angleterre, le roi réduit ce traité à une alliance purement défensive. Si M. Pitt témoigne trop de roideur dans les conditions de la paix, alors M. de Bussy échauffera le ressentiment de M. de Fuentès , parce que la crainte que les Anglais concevraient d'une déclaration de guerre de l'Espagne, les porteraient à modérer leurs prétentions à l'égard de la France. Cet objet est très-délicat. D ne perdra pas de vue, » ajoutent les instructions, « que le premier objet de sa mission est de parvenir à une paix raisonnable, et que ce ne peut être que lorsque nous en perdrons l'espérance , que nous serons obligés de nous livrer

» aux idées do l'Espagne , dans tous les cas très-embarras- » sants. »

« La réversion du Plaisantin au roi de Sardaigne, fornaera » nécessairement un point de discussion au congrès d'Âugs- » bourg ^ ). M. de Bussy a ordre d'informer M. Pitt de la con- » duite du roi. 11 a promis par une lettre écrite de sa main » au roi de Sardaigne, que le Plaisantin lui serait restitué. Il » est déterminé à remplir ses engagements. Le roi d'Espagne » verra avec regret le démembrement. des États de son frère; » mais si Ton ne peut convenir d'une indemnité raisonnable, » le roi fera ses efforts pour obtenir de Timpératrice-reine, » en faveur de Finfant , le duché de Luxembourg et le comté » de Namur, en échange des duchés de Parme et de Guastalle, » et de la portion du Plaisantin appartenant au roi de Sar- )) daigne. M. de Bussy appuiera sur la volonté immuable du » roi de terminer à la fois les deux guerres. »

« M. Pitt a déjà tenté de pacifier l'Allemagne, en laissant » subsister la guerre (de l'Angleterre) avec la France. Peut- » être cherchera-t-il à ressusciter le môme plan ; mais M. de » Bussy lui fermera la bouche, en prenant son projet dans le » sens contraire, c'est-à-dire, en offrant de conclure la paix » particulière de la France (avec l'Angleterre) indépendamment » de celle de l'Allemagne »

« n existe un moyen bien simple de rétablir la tranquillité » dans cette partie de l'Europe. L'Angleterre et la France sti- » pendiant leurs alliés , ont certainement acquis le droit d'ar- » réter entre elles un plan de pacification générale. Elles les » forceraient à l'adopter, en cessant d'alimenter la guerre par » les subsides qu'.elles leur donnent réciproquement ; mais M. » de Bussy ne mettra en œuvre cette idée qu'avec la plus

1) On avait indiqué, ainsi qu'il a été dit, un congrès à Augsbourg, dans lequel devaient être discutés les intérêts de toutes les puissances d'Allemagne qui étaient en guerre.

CAUSE Vil. 1761. ' -199

» grande précaution. M. Pitt en abuserait pour enlever à la » France ses alliés. » .

« Le point épineux de la négociation est Tacceptation faite ))par TAngleterre de Tuti possidetis, indépendamment des » époques proposées par la France. (M. Pitt voulait ainsi se « ménager le temps de conquérir Belle-Isle , afin d'avoir un » échange à offrir pour Tlle de Minorque) mais ni Belle-Isle, » portent les instructions , « ni ce que les Anglais pourraient » conquérir de plus sur nos côtes, ne pourront entrer en com- «pensation, que vis-à-vis la démolition de Dunkerque tout » au plus. Au reste, avant de laisser échapper ce mot, i) fau- » dra soutenir très-longtemps, que les conquêtes sur nos côtes, » seront restituées pour rien, dans l'arrangement qui se fera » de paix maritime. »

Les instructions ne traitaient que d'une manière très-superficielle les compensations. ^) M. de Bussy eut ordre de ne traiter cette matière avec M. Pitt que verbalement et d'une manière vague ; et de tirer au contraire du premier ministre une explication catégorique et par écrit. ^)

1 ) En effet l'uii possidetis assurait aux Anglais toutes leurs conquêtes. Celles de la France se bornaient à la seule île de Minorque, qui devait être le prix de la restitution de la Guadeloupe, de Marie-Galante, de Sainte-Lucie et de Tabago. Les Anglais se chargeaient de solliciter et d'obtenir le désistement du droit de propriété que la cour d'Espagne prétendait sur ces deux dernières îles. Les autres, savoir : Saint-Vincent et la Dominique, demeuraient neutres^ et restaient sous la possession des Caraïbes; l'Acadie toute entière fut restée aux Anglais; mais on s'efforcerait de compenser le Canada avec le landgraviat de Hesse et le comté de Hanjau. Le duc de Choiseul pressentait une résistance invincible de la part des Anglais sur cet article. Il prévoyait qu'ils ne consentiraient jamais à établir une égalité de valeur entre les conquêtes qu'ils avaient faites en Amérique, et celles que la France avait faites en Allemagne; conquêtes incertaines et précaires, contre lesquelles d'ailleurs tout l'empire germanique eût réclamé. 11 sentait qu'il ne fallait pas hasarder une proposition qui eût pu paraître inconsidérée, et alarmer la délicatesse des alliés de la France. Flassan, HisL de la diplomatie française.

2) Il y aura «disaient les instructions» un raisonnement bien simple à faire à M. Pitt sur cet objet, qui est, que l'Angleterre ayant l'avantage

Quant à la demande de la restitution des bâtiments français pris avant la déclaration de la guerre, et qui avait déjà fait échouer plusieurs projets de pacification, M. de Bussy devait proposer d'en faire, au moins, un objet de compensation, avec quelqu'une des restitutions réclamées par la France : attendu qu'il serait injuste de laisser dépouiller des commerçants qui s'étaient reposés sur la foi des traités, et que nulle hostilité n'avait averti de se tenir snr leur garde. ^ )

Les lumières que le prince Galitzin ainsi que le comte de Fuentès, ambassadeur d'Espagne h. Londres, donnèrent au duc de Choiseul , lui faisaient augurer si mal de cette négociation , que par le dernier article des instructions il recommanda expressément h M. de Bussy, que, s'il s'apercevait que M. Pitt n'eût en vue que de jeter des soupçons dans l'esprit des alliés de la France, et de ranimer le crédit des fonds publics anglais par de feintes dispositions pacifiques, il devait revenir en France, sans attendre de nouveaux ordres de sa cour. Tels étaient la substance et l'esprit des instructions données au plénipotentiaire français.

M. Stanley arriva à Marly en même temps que M. de Bussy arrivait à Londres. Dès la première conférence, le plénipotentiaire anglais déclara au nom de sa cour, que le roi son maître soutiendrait ses alliés efficacement et de bonne foi (ce furent les termes dont il se servit); déclaration, à laquelle il lui fut répondu également de la manière la plus précise, que la volonté de S. M. était de remplir de môme ses engagements à l'égard des alliés de la France; mais comme la paix

par ses conquêtes maritimes; et S. M. britamiique ayant commencé la guerre , c'est à elle à donner les propositions afin de faire cesser le mal qu'elle a occasionné.

1) Ce qui rendait difficile le recouvrement de la valeur des prises faites par les Anglais, était la circonstance, que le parlement les avait déclarées légitimes, et que le produit en avait été partagé entre divers armateurs anglais, qui s'obstineraient comme de raison, à ne point vouloir s'en dessaisir.

entre rimpcratrice-reîne et le roi de Prusse devait se traiter au congrès d'Augsbourg, indiqué pour la pacification de rAllemagne, le duc de Choiseul observa que les différends entre l'impératrice-reine et le roi de Prusse n étaient nullement l'objet de la mission des ministres français et anglais. Comme M. Stanley n'avait point d'instructions pour transiger sur les compensations, il se borna d'après la pensée de M. Pitt, à prétendre que Puti possidetis devait être séparé des époques. ^ )

M. Pitt de son côté , déclara au plénipotentiaire français, que S. M. britannique ainsi que son conseil, avaient adopté l'interprétation donnée précédemment au mémoire de la France ; et que si la cour de Versailles persistait à vouloir faire dépendre le sort du statu quo dé celui des époques, la négociation était rompue. ^)

M. de Bussy objecta que la France avait prétendu asseoir les conditions de la paix sur un état présent et fixe , et qu'il était impossible qu'on lui supposât l'intention extravagante d'avoir voulu les établir sur un état futur et indéterminé; que c'aurait été se mettre à la discrétion des Anglais, qui pouvaient, en retardant la fixation des époques, accumuler conquêtes

1 ) M. de Choiseul écrivit à M. de Bussy : « Je n'ai pas manqué de lui dire (à M. Stanley), que l'uti possidetis était le fond de la question, qui ne pouvait être constaté que par les époques qui en étaient la forme; qu'en proposant le statu quo, le. roi ne l'avait entendu que d'après les époques contenues dans mon mémoire; et que, si l'on s'attachait à la lettre du mémoire en Angleterre, il s'ensuivrait, que l'on voudrait négocier les époques; que, le roi ayant fixé les siennes, c'était à l'Angleterre à faire connaître son sentiment. L'Angleterre, en déclarant, que les époques seraient rapportées au jour du traité de paix, et en faisant attaquer Belle- Isle, faisait connaître assez ses intentions ambitieuses; mais Ton devait feindre dans le premier moment de les ignorer. Flassan, Hist- de la diplomatie française*

2) M. Pitt, comme le mandait M. de Bussy dans une de ses dépêches au duc de Choiseul, déploya dans la première conférence, que ce ministre eut avec lui, toute Fadresse et l'énergie de raisonnement que donne une longue habitude. 11 força son caractère naturellement dur, et masqua sa mauvaise volonté sous l'apparence de la politesse la plus affectueuse.

sur conquêtes, et dépouiller la France, en abusant du sens d'une expression; que la preuve que la France avait lié irrévocablement le statu quo aux époques, résultait du mémoire même ou elle en avait proposé de fixes. M. Pitt opposait à ces raisonnements le passage du mémoire où Ion avait laissé à l'Angleterre la liberté do négocier sur les époques.

Il était évident , après tout ce qui avait été dit et écrit, de part et d'autre sur la proposition de luti possidetis , que chaque cour conservant son opinion particulière, la paix s'éloignait plus que jamais. M. de Choiseul tenta encore un dernier effort, pour vaincre la résistance de M. Pitt. Il commença par convenir avoir laissé aux Anglais la liberté de négocier sur les époques; mais que la France ayant fixé les siennes et l'Angleterre les ayant refusées, c'était à cette dernière puissance à en proposer de nouvelles; et si elles étaient acceptées par la France, la paix était faite. Dans le cas contraire, il n'existait plus (Tuii possidetis; car ce serait le comble de l'injustice, que de prétendre profiter des avantages d'une convention, sans en remplir toutes les conditions.

Pour sortir de ce dédale de raisonnements subtils, qui ne servait qu'à obscurcir la matière, et à ralentir la négociation, M. de Choiseul offrit de signer un acte quelconque qui contiendrait quatre articles préliminaires.

Par le premier, on établirait tuti possidetis comme base de la négociation.

Par le second, ou l'Angleterre accepterait les époques de la France, ou elle en proposerait dont le terme ne serait pas éloigné de plus de six mois.

Par le troisième, on comprendrait dans l'uti possidetis les conquêtes faites en Allemagne, par la France.

Par le quatrième, les deux cours se garantiraient réciproquement leurs nouvelles possessions.

M. de Bussy ayant communiqué à M. Pitt les nouvelles

propositions de M. de Choiseul, toutes les réflexions du ministre anglais portèrent sur la garantie que la France demandait à TAngleterre, pour ses acquisitions en AUeniagne. M. Pitt s'éleva avec chaleur contre cette prétention , disant qu'il n'avait jamais songé que l'uti possidetis dût comprendre l'électorat de Hanovre, le landgraviat de Hesse, Gueldre et Wesel, en assurant à la fois que l'Angleterre voyait d'un œil fort indiffèrent les prétentions de la France en Allemagne; puisque cette discussion devait être laissée aux membres de l'Empire , et à ses alliés eux-mêmes , qui ne souffriraient pas que la France conservât un pouce de terrain en Allemagne. ^ )

Malgré des raisonnements aussi spécieux, M. Pitt marquait la plus forte opposition sur cet article. M. de Bussy pensait cependant que les succès des Français en Allemagne alarmaient le cabinet britannique. D'après de nouveaux ordres de sa cour, ce ministre entra dans une négociation sur les cessions à faire par la France ; mais M. Pitt refusa la liberté de la pêche, et un port. dans le golfe Saint-Laurent, qui pourtant étaient, selon M. de Choiseul, des conditions sine qua non de la paix. M. Pitt voulait se borner à faire quelques restitutions a la France dans les Indes-Orientales. Du reste, il réservait pour sa nation la traite exclusive des nègres. La fierté anglaise et l'esprit de rivalité éclatèrent principalement au sujet du port de Dunkerque, dont M. Pitt exigeait la démolition. On l'avait fortifié beaucoup depuis le commencement de la guerre. M. Bussy objecta, que l'état présent du port de cette ville était contenu implicitement dans l'uti posst-

1 ) En effet, si Ton permettait à la France de se former de ces conquêtes, des objets de compensation, l'Amérique septentrionale échappait aux Anglais, et tout le fruit de la guerre était perdu pour eux. — D'un autre côté la Hesse et la Prusse ne devaient pas être considérées seulement comme États d'Eniipire: stipendiées par l'Angleterre, et ayant combattu pour sa cause, la France avait pu légitimement conquérir sur elles ; et c'était à l'Angleterre à se charger des compensations.

204 CAUSE VU. 17r)l.

detis, et que, ce point étant convenu entre les deux puissances^ Dunkerquc devait rester tel qu'il était.

M Pitt répondit, «que depuis que l'Angleterre avait ac- » quis l'empire des mers , il redoutait peu personnellenient » Dunkerquc ; mais que la crainte qu'on en avait autrefois » conçue, était un préjugé encore subsistant dans 1,'esprit de

» la multitude , qu'il fallait respecter Le peuple , » ajouta

M. Pitt, « regarde la démolition de Dunkerquc, comme un mo- » nument éternel du joug imposé à la France ; et un ministre » hasarderait sa tête, s'il négligeait de donner cette satisfaction » aux Anglais, o

Lorsque M. de Bussy demanda la restitution des bâtiments français pris avant la déclaration de guerre, M. Pitt soutint que les bâtiments avaient été pris justement; alléguant, qu'ils l'avaient été en représailles des usurpations des Français en Amérique. ^ )

La cour britannique, comme il a été dit précédemment, s'était déterminée h. l'entreprise de Belle-Isle depuis le mémoire du mois de Mars. L'attente du succès de cette expédition retarda, on ne peut en douter, de sa part une réponse cathégorique sur les époques. M. Pitt, pressé par M. de Bussy sur cet objet, ayant témoigné de Féloignement pour cette décision, le roi fit écrire à son ministre à Londres, pour éclaircir

1) M. Pitt qui, en cette occasion laissa échapper des saillies de cet orgueil quMl s'était efforcé de contenir, finit même par trancher brusquement la question, quand M. de Bussy s'efforçait à rejeter la première hostilité shr les Anglais, en disant: «que, comme il n'y avait point de »> tribunal pour décider l'agression, le canon avait décidé la question en "leur faveur, et qu'il regarderait cette décision comme une sentence.» M. de Bussy répondit quelque temps après à ce propos arrogant, par ordre de M. de Choiseul : « qu'effectivement le canon jugeait quelquefois );les procès des souverains, mais que le jugement définitif n'était porté )) que quand le dernier coup était tiré. » M. de Choiseul recommandait à cette occasion à M. de Bussy de ne point souflnr que M. Pitt affectât un langage impérieux. 11 devait tâcher de persuader à ce ministre que la France ne craignait pas plus la guerre que l'Angleterre. Flassan, Hist. de la diplomatie française.

CAUSE VII. 1761. â05

et fixer définitivement la bîise de la négociation relativement h. Vuti possidetis et aux époques , et accélérer d'autant plus la négociation de la paix. Llle de Bellp-Isle était prise : M. Pitt remit alors à M. de Bussy le mémoire ci-après :

N^ XVI

. Mémoire du ministère britannique \ du i7 Juin 1761.

M. Stanley ayant représenté par sa lettre du 1 8 Juin, que M. le duc de Choiseul, dans le cours de leur conférence, était tombé d'accord, que les époques restaient toujours matière de négociation, mais que S. M. pensait néanmoins que dans la position actuelle de cette affaire, selon le cours naturel et . usité des choses, S. M. Très-Chrétienne ayant déjà nommé le premier jour de Septembre, de Juillet et de Mai, S. M. britannique devrait y procéder,- ou en acceptant lesdits jours, ou en nommant d^autres plus conformes à sres intentions, qui vraisemblablement seraient gouvernées par des préparatifs et des desseins ignorés de la cour de France, quHl lui semblait que ce serait une voie plus prompte, que celle de propositions réitérées de leur part qui ne pouvaient être* fondées que sur de simples conjectures. ' '

C^est sur quoi, que pour répondre à l'invitation'susdite de la part de la France, ainsi qu'en conséquence de l'acceptation que le roi a faite de la proposition de ladite cour, du 26 Mars dernier, S. M. offre de convenir avec S. M. Très-Chrétienne que le premier jour de Juillet, de Septembre et de Novembre prochains, seront respectivement les divers t'ermes ou époques, pour fixer l'uti possidetis, que la France a pro* posé de rendre la base du traité qui peut être négocié entre les deux puissances. Toutes. autres conquêtes faites au delà des susdites périodes seroiit restituées mutuellement. Mais comme S. M. estime que des époques qui n'ont point rapport à la signature acti^elle de quelque chose d'obligatoire entre les deux couronnes, doivent nécessairement n'être qu'une vaine illusion, destituée d'utilité ou de réalité ; ou qu'il pourrait arriver même qu'elles devinssent dans la suite une source de discussions embrouillées, et d'altercations captieuses et dange-

• reuses ; et le roi n'ayant en vue que de correspondre aux intentions droites de S. M. Très-Chrétienne en assurant et en accélérant le bonheur de la paix aux deux nations, S. M. n'oflTre de convenir desdites époques qu'uniquement aux deux conditions suivantes :

1 ° Que tout ce qui sera heureusement arrêté entre les deux couronnes, relativement à leur guerre particulière, soit rendu obligatoire, final et conclusif, indépendamment du sort des négociations d'Augsbourg, pour ajuster et terminer les contestations de PAlJemagne, et pour en rétablir la paix générale.

2° Que le dit traité définitif de paix entre la Grande-Bretagne et la France, soit conclu, signé et ratifié, ou des articles préliminaires à cette fin entre ici, et le premier d'Août prochain.

La restitution des prises faites sur mer sera réglée selon . les termes tespectifs qui sont d'usage pour les différentes parties du monde, lesquels termes, doivent être supputés du jour de la signature dudit traité définitif, ou d'articles préliminaires de paix, au cas que la ratification s'ensuive.

Le roi désirant encore faciliter l'ouvrage salutaire de la paix, autant que la raison et la justice peuvent le permettre, déclare en outrtf qu'à l'égard de Belle-Isle, S. M. consentira dans ledit traité futur d'entrer en compensation sur cette importante conquête.

Par rapport à des compensations ultérieures de quelques parties des autres conquêtes faites par la couronne de la Grande-Bretagne, S. M. se réserve d'apprendre quels pourraient être les désirs de S. M. Très-Chrétienne sur ce point, ensuite de quoi S. M. s'ouvrira avec toute sincérité et bonne foi.

Par .ce mémoire, les époques que l'Angleterre demandait, pour déterminer l'uti possidetis , étaient plus reculées de deux mois que celles de la France, et il était évident que , de même que l'entreprise sur Belle-Isle avait engagé l'Angleterre k différer sa réponse sur les époques, de môme le succès de cette expédition déterminait le terme de Juillet pour l'Europe, spécifié dans la note de l'Angleterre , à la place de celui de Mai, proposé dans le niémoire de la France.

L'Angleterre imposait deux conditions aux époques qu'elle désignait. La première de ces conditions s'écartait de la lettre et de Tesprit du mémoire de la France du 26 Mars : car quoique cette puissance eûf proposé de traiter séparément sa paix avec TAngleterre, l'intention du roi n'était pas dans le principe de la négociation que sa paix avec l'Angleterre dût être faite sans la paik de l'Allemagne.

La seconde condition, celle de discuter et de constater des articles qui pussent être signés et ratifiés au 1 Août, sur une guerre qui se trouvait intéresser les quatre parties du monde, était difficile à remplir, cette condition de l'Angleterre n'étant connue en France qu'à la fin de Juin.

La France ne répondit pas d'une manière spéciale au mémoire de la cour de* Londres, mais elle y acquiesça verbalement autant qu'il était possible relativement à la seconde condition ; et sur la première, le roi demanda à la cour de Vienne son consentement, pour conclure sa paix particulière avec l'Angleterre. ^ ) - *

Quoique l'impératriGe-reine sentit parfaitement le préjudice que l'alliance pourrait éprouver dans la négociation d'Allemagne, lorsque la France aurait fait la paix avec l'Angleterre, elle consentit toutefois à cette réconciliation particulière, mais sous la condition expresse toutefois, qu'il n'y serait rien stipulé qui pût être contraire aux intérêts de la maison d'Autriche.

Comme à la fin du mémoire de l'Angleterre, on proposait à la France de faire quelque ouverture sur les compensations, le roi saisit cette insinuation, et ordonna qu'il fût fait un mémoire de propositions spécifiées, afin que la négociation pût être basée sur des points constants et dénommés.

i) Ce consentemeat était nécessaire, puisque dans le principe, ^insi qu'if a été dit plus haut, •il avait été convenu entre S. M. et ses alliés, que Ton traiterait la paix séparément, mais !que toutes les parties belligérantes concluraient ensemble.

Avant que d<? remettre un mémoire de propositions en forme , à la cour de Londres, M. de Choiseul, chargé de conférer avec M. Stanley, le pressentit sur les sacrifices auxquels le roi se déterminerait ; il lui permit d'écrire à Londres que la France garantirait la possession du Canada à l'Angleterre, pourvu que TAngleterre rendit au roi File du cap Breton , et confirmât le droit des Français de pécher et de sécher leur poisson dans le golfe Saint-Laurent, sur le banc et dans File de Terre-Neuve. Comme File du cap Breton fortifiée pouvait donner de la jalousie à FAngleterre, le ministre ajouta, que- le roi s'engagerait à détruire les fortifications qui pourraient être dans cette ile, et à n'en pas construire de nouvelles à Favenir sous aucun prétexte; le porC de Louisbourg ne devant être regardé que comme un abri pour les pêcheurs fi*ançais qui iraient dans le golfe Saint-Laurent et sur le banc de Terre- Neuve. La France ofirait aussi de rendre à FAngleterre l'île de Minorque , pourvu qu'en échange on lui restituât les iles de la Guadeloupe et de Marie -Galante.

On proposait par rapport aux Indes-Orientales, que le traité des Sieurs Godeheu et Saundres fait en 4 755 fât confirmé. '^ )

Quant à l'Afrique, la France demandait que FAnglçterro lui rendit ou le Sénégal ou Corée , et à ces- conditions le roi faisait connaître, qu'il évacuerait Gottingue, la Hesse et le comté de Hanau; retirerait ses troupes sur le Bhin et sur le Mein, et ne laisserait en Allemagne de troupes françaises, qu'en proportion de ce qu'il resterait de troupes ennemies assemblées dans l'armée anglaise qui se trouvait en Westphdie.

M. Stanley prit des notes sur toutes es ouvertures faites par le duc de Choiseul, lequel toutefois lui déclara, que les

1) Ce traité, quoiqu'avantageux à la compagnie anglaise, avait été jugé le moyen le plus convenable pour maintenir les deux compagnies en paix, et les ramener aux idées de commerce beaucoup plus analogues à leurs intérêts réciproques qui les avaient désunies jusqu'alors.

propositions qu'il faisait au ministre anglais ne devaient être regardées que comme des insinuations de conditions possibles, et comme une annonce préliminaire du mémoire en forme^ que la France était déterminée à faire remettre à la cour de Londres, si les points traités dans la conversation du duc de Choiseul et de M. Stanley paraissaient en Angleterre propres à servir de fondement à la négociation de la paix.

La réponse de TAngleterre arriva le 30 Juin. M. Stanley conféra sur cette réponse avec le duc de Choiseul, et dans cette conférence il établit trois difficultés de la part de sa cour. La première regardait le cap Breton; l'Angleterre refusait absolument de céder cette ile à la France , même avec la condition qu'on ne pourrait y conserver aucun établissement militaire. M. Stanley fit entendre que sa cour n'était pas dans l'intention de restituer à la France aucune île ni port dans le golfe Saint-Laurent, ou à portée dudit gcJfe : il ajouta que l'Angleterre ne ferait point de difficultés de maintenir la liberté de la pêche et de la sécherie sur le banc et les côtes de Terre-Neuve ; mais que ce serait à condition que Dunkerque serait démoli, ainsi qu'il avait été stipulé par le traité d'Utrecht.

Jusqu'à ce moment il n'avait été question de Dunkerqup, ni dans ce qui avait été dit, ni dans ce qui avait été écrit, relativement à la paix entre les deux cours. ^)

M. Stanley persista dans l'opposition à la cession de l'île Royale à la France; il refusa la restitution du Sénégal et de Gôrée, prétendant que le Sénégal ne pouvait pas être possédé sûrement sans Gorée ; enfin , il fit envisager la démolition de Dunkerque comme une condition absolument nécessaire. L'article de l'Allemagne ne fut pas traité de sa part ; et après plu-

1) En effet, il était injuste de réclamer sur cet article, puisque la cour de Londres ayant eu pour principe en traitant la paix, de s* en tenir au mémoire de VuH posHdetis du 26 Mars, on ne pouvait pas disconvenir que Tétat actuel de Dunkerque ne fut compris dans YuH possidetis de la France.

Martens , Causes célèbres. II. \ 4

210 r.AUSIi vil. 1701.

sieurs confi^rences, il fut convenu que la France présenterait un mémoire de propositions spécifiées, qui serait envoyé en Angleterre. 11 le fut effectivement le 15 Juillet 1761. L envoi de ce mémoire, que M. de Bussy avait annoncé au ministëre anglais , fut différé par M de Choiseul, afin de suspendre, par Tespérance d'une paix prochaine, les opérations maritimes des Anglais jusqu'à l'équinoxe d'automne. Il regardait la négociation comme rompue; mais il désirait la prolonger, pour empêcher, pendant le reste de Tannée, toute descente sur les côtes de France, a Voici le motif,» écrivait ce ministre lui-même, à M. de Bussy, «qui m'a fait différer, de quinze jours, Fenvoi du mémoire que je vous adresse. Avant qu'il me revienne, nous serons au mois d'Août II faudra que j'y réponde, et je le ferai d une manière à m'attirer une réplique qui nous conduira au mois de Septembre, temps où les entreprises des sièges sur nos côtes ne peuvent pas se tenter. » — Aussi le cabinet de Londres reprocha plus tard au ministère français ce retard ; mais il faut remarquer cependant , que la dernière réponse de l'Angleterre n'était parvenue en France que le 1 Juillet ; que Ton avait été obligé de conférer plusieurs fois avec M. Stanley , de former un projet de traité qui renferma une discussion précise des objets dans toutes les parties du monde où les deui puissances étaient en guerre, et qui devait emmener le rétablissement de la paix ou la continuation de la guerre.

M. de Bussy eut ordre de rappeler au cabinet britannique, au sujet des lies neutres spécifiées dans le cinquième article du mémoire, que le roi d'Espagne avait sur ces îles des prétentions dont la cour de Madrid avait récemment informé le roi. En même temps le ministre de France devait expliquer à M. Pitt, combien il serait dangereux de décider sur le sort de ces lies, en négligeant de faire attention aux prétentions du roi d'Espagne ; M. de Bussy devait aussi ajouter qu'il était

CAUSE vir. 1761. 2n

probable que la cour d'Espagne agréerait les arrangements qui seraient pris entre la France et l'Angleterre, relativement aux quatre iles dont il était question, pourvu que les trois points sur lesquels on négociait à Londres de la part de la cour de Madrid , fussent ajustés en même temps que la paix avec la France y serait conclue ; M. de Bussy devait joindre au mémoire de propositions un mémoire particulier, relativement à l'Espagne.

M. de Choiseul, pour éloigner autant que possible tout ce qui pouvait mettre obstacle au succès de la négociatipn, tel que les secours que son souverain ainsi que le roi d'Angleterre donnaient à leurs alliés en Allemagne, par lesquels on laissait subsister un germe de guerre et des dépenses onéreuses pour les deux nations , pensa que le moyen le plus simple de terminer les discussions que les secours à fournir aux alliés respectifs pourraient emmener, serait qu'il fût convenu entre la France et l'Angleterre qu'il n'en serait donné de la part de la France, en aucun genre, à l'impératrice-reine, de môme que l'Angleterre s'obligerait à n'en point fournir au roi de Prusse. Le roi ayant demandé et obtenu son agrément de l'impératrice-reine, M. de Bussy eut ordre de remettre au ministère anglais une note, relative à cet objet, en même temps qu'il remettrait le mémoire des propositions de la France , et celui qui concernait l'Espagne à M. Pitt. Toici ces trois pièces.

N". xvn.

Mémoire de la France., du ib Juillet 1761.

Les négociations de paix entamées entre la France et l'Angleterre, ont fait connaître le désir vérila4)le des souverains de rétablir l'union et l'amitié, si désirables pour l'humanité, entre les deux couronnes ; et la résolution où est le roi, conjointement avec S. M. britannique, de terminer, par un traité aussi clair que durable, les différends qui ont occasionné la

présente guerre, a déterminé S. M., en conservant Tesprit et la lettre de la déclaration dir 26 de Mars dernier, relativement aux moyens de procurer la paix, d'expliquer plus expressément par ce mémoire les conditions qui lui paraissent les plus propres pour parvenir au but désirable qui l'anime, ainsi que le roi d'Angleterre.

Mais le roi déclare, en confiant ce projet au roi de la Grande-Bretagne, que s'il n'était pas accepté par S. M. britannique ou qu'il ne servit pas de fondement à la négociation de la future paix, la cour de Londres, dans aucune position ne pourrait en tirer avantage, ledit projet confié au roi de la Grande-Bretagne n'ayant pour objet que d'accélérer une négociation qui intéresse autant les deux couronnes. Luti possidetis, énoncé dans la déclaration du 26 de Mars, est adopté des deux parties; il serait difficile qu'il pût être contredit par aucune, car quand il ne serait pas énoncé, ce ne peut être justement que d'après ce que possèdent ou légitimement ou par conquêtes les puissances, qu'elles négocient entre elles la paix et les compensations qui deviennent nécessaires à cet objet. Les époques du statu quo, qui forment le second point essentiel de. la déclaration du 26 Mars, et qui étaient restées €^ négociation entre les deux cours, n'ont pas encore été fixées. La cour de France a proposé les époques de Mai, Juillet et Septembre; celle d'Angleterre propose les époques de Juillet, Septembre et Novembre. Cette question sera décidée sans plus ample négociation, si le projet du traité ci-après est adopté par la coiir de Londres ; car alors toutes les époques seront valables, celle de la paix réunissant les avis et les sentiments des deux rois.

Ce sont donc les compensations qui détermineront les époques et la paix, et c'est pour y. parvenir, que le roi propose au roi de la Grande-Bretagne les articles ci-joints :

Art. \ . Le roi cède et garantit au roi d'Angleterre le Canada , tel qu'il a été possédé ou dû l'être par la France, sans restriction, et sans- qu'il soit libre de revenir, sous aucun prétexte, contre cette cession ou garantie, ni de troubler la couronne d'Angleterre dans la possession entière du Canada.

Art 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre con-

ditioDs. La première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre doj^nera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de Téglise romaine. La seconde, que les habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi en Canada, puissent se retirer dans les colonies françaises avec toute sûreté et liberté; qu'il leur sera permis de vendre leurs biens et de transporter leurs effets, ainsi que leur personne, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque prétexte que ce soit (hors celui de dettes); le gouvernement d'Angleterre s'engagera à leur procurer les moyens de transport au moins de frais possible.

La troisième, que les limites du Canada, relativement ,à la Louisiane, soient fixées immuablement et clairement, ainsi que celles de la Louisiane et de la Virginie, de manière qu'après la confection du traité de paix, il ne puisse plus y avoir de difficultés entre les deux nations sur l'interprétation des limites,, relativement à la Louisiane, soit par rapport au Canada, soit par rapport aux autres possessions anglaises.

NB. M. de Bussy a un mémoire sur l'objet des limites de la Louisiane, qui le met en état de traiter définitivement cet article avec le ministère de S. M. britannique.

La quatrième condition, enfin, est que la liberté de la pèche et de la sécherie de la morue sur le banc de Terre-Neuve soit assurée aux Français comme ci-devant; et comme cette assurance serait illusoire si les bâtiments français n'avaient pas un abri appartenant à leur nation dans ces contrées, le roi de la Grande-Bretagne, en considération de la garantie de la nouvelle conquête, restituera l'île Royale ou cap Breton, pour être possédé par la France en toute souveraineté. On conviendra que pour mettre un prix à cette restitution, la France, sous aucune dénomination, n'élèvera dans l'ile de fortifications, et se bornera à y entretenir les établissements civils et le port pour la commodité des bâtiments pécheurs qui y aborderont.

. Art. 3. La France restituera à l'Angleterre l'ile de Mînorque et le fort Saint -Philippe, dans le même état qu'il s'est trouvé lorsqu'il a été conquis par les armes du roi, ainsi que l'ar-

iillerie appartenante à FÂngleterrc qui était dans le fort lors de 1^ prise de cette ile.

Art, 4. En considération de cette restitution, TÂngleterre restituera de son côté à la France Tile de la Guadeloupe et do Marie-Galante, et ces deux îles seront rendues dans le même état où elles se sont trouvées lors de la conquête par les armes d'Angleterre.

Art, 5. Les lies appelées neutres sont celles de la Dominique, Saint-Vincent, Sainte-Lucie et Tabago. Les deux premières sont occupées par les Caraïbes sous la protection de la France, selon le traité de 1760; elles resteront dans Tjétat où elles ont été depuis ce traité.

La couronne d'Angleterre n'a présenté jusqu'à présent aucun, titre qui lui donnât des droits sur les deux dernières ; cependant il sera négocié entre les deux cours, ou que ces quatre îles restent neutres absolument, ou que les deux possédées par les Caraïbes soient seulement déclarées neutres, et que l'Angleterre entre en possession souveraine de l'ile de Tabago, de même que la France de celle de Sainte-Lucie, sauf toutefois le droit d'un tiers, avec lequel les deux couronnes s-entendront si ce droit existe.

Art, 6. Il serait avantageux que les compagnies des deux nations aux Indes-Orientales s'abstinssent à jamais de toutes vues militaires et de conquêtes, pour se restreindre et s'entr'aider dans les vues de commerce qui leur sont propres. L'on ignore en France la situation précise où les deux nations se trouvent aux Indes-Orientales; c'est pourquoi le roi, afin de se renfermer sur cette partie dans l'objet utile pour le présent et pour l'avenir aux deux compagnies, propose au roi d'Angleterre le traité conclu entre les Sieurs Godeheu et Saunders, pour base du rétablissement de la paix en Asie.

Art. 7. Les colonies de l'Amérique méridionale possédées par la France, ont besoin nécessairement de nègres pour leur culture; les établissements français dans le Sénégal et Gorée fournissaient aux colonies françaises leurs besoins dans ce genre. L'Angleterre, en conservant ces établissements nuirait à la France, sans se procurer un avantage positif, et Funion que les souverains désirent si véritablement de rétablir entre les deux couronnes, ne permet pas que l'on suppose, cette

envie de nuire dans la cour de Londres. La France cependant, pour le bien d© la paix, offre à TAngleterre le choix de la possession du Sénégal ou de l'île de Gorée, bien entendu que Tune ou Tautre possession sera rendue et garantie au roi par S. M. britannique.

Art. 8. Llle de Belle-Isle et sa forteresise conquise par les armes d'Angleterre, sera restitué h la France avec Tarlillerie aux armes du roi, qui s^y est trouvée lors de la prise.

Art, 9. En considération de Tarticle 8 accordé par l'Angleterre, le roi fera évacuer par ses armées d'Allemagne, he landgraviat de Hesse, le comté de Hanau, ainsi que la ville qui ne sera occupée par aucune des troupes des deux puissances , laissant la navigation du Mein libre, et les parties de l'électorat de Hanovre occupées par les troupes françaises ; et ces évacuations seront précédées d'une suspension d'armes entre les deux couronnes, laquelle suspension d'armes aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou des articles du traifcé définitif, non-seulement en Allemagne, mais dans toutes les parties du monde où la France et l'Angleterre foiît la guerre.

Art. 10. Comme le roi est engagé par un traité avec l'impératrioe-reine, de ne rien stipuler dans son traité de paix avec l'Angleterre qui puisse être désavantageux à S. M. impériale, et que l'on a prévu le cas où, par une suspension d'armes entre les armées françaises et britanniques, les troupes allemandes à la solde de l'Angleterre pourraient s'unir à celles du roi de Prusse contre les armées autrichiennes, le roi, fidèle à ses engagements envers ses alliés, et fort éloigné de ne rien statuer qui puisse leur nuire, propose au roi d'Angleterre qu^it soit convenu, que S. M. britannique s'engagera qu'aucune partie des troupes qui composent l'armée du prince Ferdinand, sous quelque prétexte que ce puisse être, ni sous aucune dénomination, ne joindra l'armée de S. M, prussienne, et n'agira offensivement contre les troupes de l'impératrice-reine et de ses alliés, de même qu'aucune troupe française, sous aucun prétexte, ne joindra l'armée impériale, et ne pourra servir contre les alliés de la Grande-Bretagne. Pour constater les positions, il sera de plus arrêté qu'après les évacuations, l'armée du Haut-Rhin commandée par le maréchal de Broglie se «retirera

sur le Mein, le Néker et le Rhin, occupant Francfort ; et celle du Bas-Rhin comoiandée par le maréchal de Soubise se retirera aussi de son côté sur le Rhin, occupant Wesel et la Gueldre.

Les pays du roi de Prusse sur le Bas-Rhin ont été conquis, et sont gouvernés actuellement au nom de Timpératricereine ; le roi ne voudrait pas s'engager à les évacuer satis le consentement de S. M. impériale, et avant le succès des négociations du congrès d'Âugsbourg, qui doit rétablir la paix entre l'impératrice et le roi de Prusse ; mais comme il serait désavantageux aux deux couronnes d'entretenir en Allemagne un corps considérable de troupes nationales qui, par la paix, seraient dans une inaction absolue, et par les conventions du traité, inutiles dans tous les cas aux alliés de la France et de l'Angleterre, le roi s'engage, dès que S. M. britannique jugera à propos de faire revenir en Angleterre les Anglais qu'il a fait passer à son armée d'Allemagne, de faire rentrer en France le double de ce nombre des troupes françaises qui se trouveront aux armées de S. M. sur le Haut- et Bas-Rhin, tle sorte qu'il ne restera plus dans ces parties de troupes appartenantes à la France qu'en proportion de celles que le roi d'Angleterre y soudoiera.

Art. 11. Si avant la confection du traité, une des deux puissances faisait, dans quelque partie du monde que ce soit, des conquêtes, elles seraient rendues sans difficulté, et sans exiger de compensation.

Art, 12. Les prises faites sur mer par l'Angleterre avant la déclaration de la guerre, sont un objet de restitution légitime, et que le roi veut bien soumettre à la justice du roi "d'Angleterre et des tribunaux anglais: en effet,' des sujets qui, sous la foi des traités, du droit des gens et de la paix, naviguent et font leur commerce, ne peuvent pas justement souffrir de la mésintelligence établie dans le cabinet des deux cours, avant qu'elle leur soit connue. Les déclarations de guerre ne sont établies par le droit des gens, que pour publier aux peuples les querelles de leurs souverains, et pour les a'vertir que leur personne, et leur fortune ont un ennemi à craindre; sans cette déclaration convenue il n'y aurait point de sûreté publique, chaque individu serait en danger ou en crainte ^au moment qu'il sortirait des limiteâ de sa nation. Si

ces principes sdnt incâotestables, il reste à examiner la date de la déclaration 4^^uerrè des deux couronnes, et la date des prises; tout ce^[ est pris antérieurement à la déclaration ne peut être adjugé de bonne prise sans bouleverser les lois les plus saintes ; en vain dirait-on que les Français ont commencé les hostilités, et que les prises sont une représaille. Que peuvent avoir de commun les hostilités prétendues commencées au fort Duquesne, avec la prise des vaisseaux commerçants dans la partie méridionale de l'Amérique ? Ces hostilités sont les motifs de la déclaration de la guerre ; mais les effets de la déclaration ne peuvent avoir lieu .qu'après la publication de ladite déclaration , et il serait injuste de faire souffrir une peinp à des particuliers qui ignorent les faits et les circoniAances d'une hostilité cachée dans un coin du mond^, qui a produit une guerre générale entre deux nations. L'on ne croit pas en France qu^ Ton puisse répondre à cet argument, et c'est d'après lui que le roi réclame le droit des gens, afin qu'il soit convenu dans le traité futur d'un arrangement qui compense les prises faites sur ses sujets antérieurement à la déclaration de guerre, sans entrer- dans la discussion de la représaille, qu'il faut oublier quand les deux cours se rapprochent. La France ne demande que le bien des particuliers lésés, et ne prétend pas faire entrer les vaisseaux du roi, pris avant la déclaration, dans l'arrangement des prises, la perte des vaisseaux appartenants à S. M. pouvant être regardée comme une suite des motifs de la guerre.

Art. \ 3. Quoique pendant le cours de la guerre présente, l'article des traités antérieurs qui garantit la succession- au trône de la Grande-Bretagne, telle qu'elle se trouve établie, n'ait point été enfreint, cependant le roi est très-disposé à comprendre cette garantie dans le traité futur, si le roi d'Angleterre le souhaite.

Art, \ 4. Les prisonniers faits de part* et d'autre, tant sur mer que sur terre, seront libres, et renvoyés dans leur pays, sans rançon, immédiatement après la ratification de la paix. S. M. britannique sentira aisément que ces articles n'ont pas la formé de ceux d'un traité; ils ne ^ lui sont proposés que comme des articles expliqués dans toute leur étendue, qui

éclaircissent les sentiments de la Franco, et meltent les deux couronnes à portée de traiter sur des objets distincts et certains.