FUENTÈS

En réponse aux propositions définitives du cabinet britannique, la cour de France répliqua article par article par un ultimatum du 5 Août, que M. de Bussy fut chargé de remettre a M Pitt, et dans lequel étaient reproduites les mêmes propositions déjà faites par la France dans les deux premiers mémoires. On y insistait sur la liberté de la pêche et la possession en toute souveraineté d'un port; et Ton consentait à la démolition du port de Dunkerque ; mais en liant irrévocablement ces deux conditions Tune k l'autre, le roi se plaignait beaucoup de ce que nonobstant que Muti possidetis eût été accepté comme base , on le forçait de détruire les nouvelles fortifications ajoutées à Dunkerque. — La cour de Versailles se désistait de sa demande en restitution du Sénégal ou de Gorée s'il restait des moyens aux Français de faire avec facilité la traite des nëgres. Elle consentait au partage des lies neutres et la restitution de Minorque. Le roi ne formait point de difficultés sur les autres articles; mais quant à la guerre d'Allemagne, le roi persistait à refuser l'évacuation du territoire prussien occupé par son armée, et au roi d'Angleterre a refuser la liberté de fournir des troupes au roi de Prusse.

N^ XXIV

Ultimatum de la France, en réponse aux propositions définitives

de l'Angleterre; du 5 Août 1761.

Ultimatum de la cour de France, qui servira de réplique à Vultimatum de ,1a cour d'Angleterre, remis par M. Stanley au duc de Choiseul.

Le roi renouvelle la déclaration qu'il a faite à S. M. iritannique, dans le mémoire des proposition^- de paix qui a été

remis à M. Stanley, et à laquelle la cour d'Angleterre n'a répondu ni par écrit ni verbalement; S. M. déclare donc de nouveau que, si la négociation entamée à Paris et à Londres^ pour le rétablissement de la paix entre les deux couronnes, n'a pas le succès désiré, tous les points accordés dans cette négociation par la France ne pourront être représentés, dans aucun cas, comme des points convenus, non plus que le mémoire du mois de Mars dernier relativement à Vuti possidetis.

\^ Le roi consent de céder le Canada à l'Angleterre dans la forme la plus étendue, énoncée dans le mémoire des propositions ; mais S. M. ne se départira pas des conditions qu'elle a mises dans ledit mémoire relativement à la religion catholique, et à la faculté, facilité et liberté pour l'émigration des anciens sujets du roi. Quant à la pèche dans le golfe Saint-Laurent, le roi entend maintenir le droit immémorial qu'ont ses sujets de pêcher dans ledit golfe, et la liberté de sécher sur les côtes de l'île de Terre-Neuve, lelle qu'elle est convenue par le traité d'Utrecht. Comme ce droit serait illusoire si les vaisseaux français n'avaient pas un abri appartenant à la France dans le golfe, le roi avait proposé au roi de la Grande-Bretagne la restitution de l'île du cap Breton; il propose de nouveau ou cette île, ou celle de Saint-Jean, ou tel autre port, sans fortification, dans le golfe, ou à portée du golfe, qui puisse servir d'abri aux Français, et conserver à la France la liberté de la pèche, dont S. M. n'a pas intention de se départir.

2 ® Le roi n'a dit nulle part, dans son mémoire de propositions, que tout ce qui n'était pas Canada, était Louisiane ; on n'imagine pas môme comment pareille assertion aurait pu être avancée. La France demande au contraire que les nations intermédiaires entre le Canada et la Louisiane, ainsi qu'entre la Virginie et la Louisiane soient regardées comme des nations neutres, indépendantes de la domination des deux couronnes, et servent de barrières entre elles. Si le ministère anglais avait voulu écouter les instructions de M. de Bussy sur cet objet, il aurait vu que la France convenait de la proposition de l'Angleterre.

3® L'on n'a pas répondu en Angleterre au raisonnement simple que, si le Sénégal ne peut être possédé sûrement sans

Corée , FAngleterre ne fera pas un grand sacrifice, en gardant Gorée, de restituer le Sénégal à la France. Sur cet article M. Stanley a dit au duc de Choiseul qu^il pourrait y avoir des arrangements qui conviendraient aux deux cours; en conséquence S. M., pour le bien de la paix, autorise Mr. de Bussy à traiter lesdits arrangements avec le ministère britannique.

4° La cour de Londres quand il est question d'assurer, par le consentement du roi, les conquêtes qu'elle prétend garder, s'appuie du mémoire de VuH possidetis ; elle néglige de* parler de ce mémoire lorsqu'elle forme des prétentions à la charge de la France. L'on ne peut pas disconvenir que l'état de la ville de Dunkerque ne se trouve renfermé dans Yiiti possidetis.

Selon le traité d'Utrecht, la démolition de Dunkerque n'a pas été accordée par la France, en compensation de la liberté de sécher la morue sur la côte de Terre-Neuve ; c'est la cession, de la part de la France, de l'île de Terre-Neuve qui a formé cette compensation ; mais le roi. pour marquer à l'Europe son désir sincère pour la paix, et lever lés obstacles que les ennemis de ladite paix peuvent y apporter, autorise son ministre à Londres de négocier sur l'état de Dunkerque, lorsqu'on sera convenu du port, dans le golfe Saint-Laurent ou à portée du golfe, qui sera cédé à la France, pour servir d'abri à ses bâtiments pêcheurs.

5° L'on a réfuté en France les titres de l'Angleterre sur les lies Antilles, prétendues neutres; S. M. a accepté cependant, par un effet de sa modération, le partage desdites îles; mais ce partage ne peut avoir lieu que dans la forme énoncée dans le premier mémoire des propositions de la France.

6^ 11 paraît que l'Angleterre, dans ses propositions, veut compenser l'île de Minorque avec celle de Belle-Isle; comme la France n'admet pas l'importance de la conquête de Belle- Isle, les deux cours resteront dans leur sentiment; l'Angleterre gardera sa conquête, et la France Minorque.

7° La France veut bien évacuer, en considération de la restitution faite par l'Angleterre de l'Ile de la Guadeloupe et de celle de Marie-Galante, les pays appartenants au landgrave de Hesse, au duc de Brunswick et à l'électoral de Hanovre^

qui se trouvent ou se trouveront occupés par les armées de S. M., et dont la conquête est liée avec la guerre britannique depuis la rupture de la capitulation de Closter-Seven, et peut être séparée de la guerre de l'impératrice - reine contre le roi de Prusse.

Mais pour ce qui est de Wesel, Gueldres et autre pays en Westpbalie, appartenants au roi de Prusse, qui sont actuellement possédés par Ilmpératrice , et où la justice se rend au nom de S. M. Impériale, le roi ne peut pas stipuler qu'il cédera les conquêtes de son alliée; et pareille évacuation, de droit ni de fait, ne peut avoir lieu que du consentement de Fimpératrice-reine au congrès d'Augsbourg, ce congrès, étant assemblé pour terminer les différends élevés dans PEmpire, et nommément ceux qui ont occasionné la guerre entre S. M. Impériale et le roi de Prusse.

8 ° Le roi accepte à ces conditions, et en faveur des cessions faites par la France dans TAmérique septentrionale et en Afrique, ainsi que de l'arrangement de Dunkerque, la restitution de rtle de la Guadeloupe et de celle de Marie- Galante.

9° La compagnie française des Indes-Orientales a rempli les conditions du traité fait entre MM. Godeheu et Saunders : celle d'Angleterre n'a pas eu la môme exactitude. Quoi qu'il en soit, le roi veut bien acquiescer à l'article 9 de YuUimatuîn de l'Angleterre relativement à l'Asie.

10^ Le roi persiste à l'égard des prises faites avant la guerre, dans ce que contient l'article 1 2 de ses premières propositions. M. de Bussy est autorisé à donner un mémoire particulier sur ce point, et l'on est persuadé en France que cet objet ne peut ni ne doit rompre la négociation entre les deux couronnes.

11^ L'impératrice-reine jouit de toute la souveraineté dans les villes d'Ostende et de Nieuport; le roi a simplement prêté de ses troupes à son alliée pour la garde de ces places. L'Angleterre n'a aucun droit d'imposer au roi et à l'impératrice une loi contraire aux volontés de S. M. et de S. M. Impériale, qui ne blessent en aucune façon les traités de la maison d'Autriche avec les États-Généraux. Au reste, le roi veut bien déclarer que jamais son intention n'a été de garder lesdites places en sa possession après le retour de la paix.

12*^ L'article 42 de Vultimatum de l'Angleterre ne parait pas susceptible de difficultés, lorsque les termes de la suspension convenue seront observés et maintenus de bonne foi.

13^ En réponse à la déclaration faite par M, Stanley, qu'en cas d'une paix particulière entre la France et l'Angleterre, S. M. britannique continuerait d'aider constamment en qualité d'auxiliaire, son allié le roi de Prusse de tout son pouvoir et de toute sa bonne foi, afin d'obtenir la fin salutaire de la guerre et la pacification de l'Allemagne; le duc de Choiseul, au nom du roi son maître a déclaré audit M. Stanley que S. M., par la même vue de la pacification générale, soutiendrait aussi de toutes ses forces et de tout son pouvoir ses fidèles alliés, et prendrait toutes les précautions que sa bonne foi et sa fidélité reconnues lui suggéreraient, afin d'éviter que la paix particulière de la France avec l'Angleterre puisse leur nuire.

C'est en conséquence de ces sentiments que le roi, du consentement de ges alliés, veut bien stipuler qu'il ne fournira aucun secours dans aucun genre à ses alliés pour la continuation de leur guerre contre le roi de Prusse, mais S. M. ne peut ni ne veut prendre cet engagement qu'autant que S. M. britannique en prendra un pareil relativement au roi de Prusse.

La proposition de laisser la liberté à la France d'envoyer des armées en Silésie, est défavorable par les positions, aux intérêts de l'impératrice, et par conséquent inadmissible.

Le roi persiste donc dans les propositions contenues dans l'article 1 de son premier mémoire. Tout ce qui pourrait être négocié sur ces points, serait la liberté de fournir des secours en argent aux alliés réciproques, lorsqu'il sera bien constaté qu'il jne sera libre à aucune puissance de leur fournir des secours en troupes ni munirions de guerre, sous quelque dénomination que ce puisse être.

14^ Le roi accepte l'article 14 de Vultimatum d^ Angleterre,

La cour britannique conviendra, à ce qu'on espère, de la clarté des réponses à son ultimatum^ ainsi que de la facilité avec laquelle le roi cherche, même à son préjudice, les moyens de parvenir à sa réconciliation avec le roi de la Grande- Bretagne.

236 CAUSE Vir. 176J.

Telles étaient les dernières propositions pour obtenir une paix déjà assez chërement achetée par la cession des plus belles colonies, et par la démolition des fortifications de Dunkerque ^)

Par les instructions qui furent envoyées à M. de Bussy avec YvMimatum, il lui fut enjoint d accorder la cession du Canada dans toute retendue que désirait FAngleterre, pourvu que la pèche sur les côtes et dans le golfe Saint-Laurent fût conservée à la France , et que l'Angleterre désignât un port dans cette partie, qui fût soumis à la souveraineté du roi, et qui servît d'abri aux pécheurs français.

Il était prescrit à M. de Bussy de convenir des limites du Canada et de la Louisiane, d après la carte anglaise, quoique très-défavorable aux droits et aux possessions de la France.

Quant k la partie de l'Afrique, le ministre du roi était autorisé k consentir aux cessions demandées par FAngleterre, pourvu que l'exportation des nègres fût assiœée aux Français d'une manière aussi solide que facile ; et S. M faisait le sacrifice de Dunkerque, en compensation de la sûreté de la pèche dans le golfe Saint-Laurent; en faveur de ses sujets.

Pour ce qui regardait l'Asie, M. de Bussy était autorisé à accorder que les compagnies françaises et anglaises des Indes, traitassent entre elles de leurs intérêts particuliers, à condition qu'elles suspendraient les hostilités pendant les négociations et que les avantages de l'une ou de l'autre compagnie entreraient en compensation par rapport aux intérêts respectifs des deux couronnes.

1 ) Le silence que le cabinet de Versailles avait gardé longtemps sur Dunkerque, était volontaire. U avait semblé au conseil du roi que les cessions que Ton faisait à rAngleterre, méritaient bien que cette puissance lui épargnât Taffiront de la démolition de ce port. Si cependant on était réduit à cette extrémité, Tamour que le roi portait à ses sujets, lui arracherait son consentement sur cet objet; a mais disait M. de Choiseul, » c'est un dernier moyen de terminer , qu*il faut réserver pour la fin de »la négociation.» Flassan, IKst de la diplomatie française.

Quant à la convention avec l'Espagne, on envoya à M. de Bussy une copie des articles qu'elle renfermait, et par lesquels on. stipulait formellement que le roi ne ferait la paix qu'après que la cour de Madrid aurait obtenu des Anglais une satisfaction convenable. Tous les différents cas étaient prévus ; si Yultimatum de la France était rejeté , M. de Bussy ne devait point parler de la convention , parce qu'il était inutile de fournir aux Anglais un prétexte de plus pour colorer leur rupture; si les propositions de la France étaient mises en négociation, M. de Bussy devait s'attacher à démêler quelle en serait l'issue ; s'il n'en espérait aucun succès , il devait garder le même silence sur la convention; s'il soupçonnait une décision favorable, il ne devait point se hâter de la produire, mais se borner à rappeler les griefs de l'Espagne, et appuyer sur la nécessité dont il était pour l'Angleterre que les différends de la France et de l'Espagne fussent conciliés k la fois, afin de rendre la paix inaltérable.

Le duc de Choiseul disait encore dans les instructions : « Si les Anglais contre toute attente acceptaient notre ultima- » tum, vous diriez k M. Pitt, que ce n'est plus comme ennemi » de l'Angleterre , mais comme son ami que le roi voulait » confier k S. M. britannique ses engagements avec l'Espagne; » vous lui confieriez l'article de la convention ; vous lui de- » manderiez conseil sur cet article ; vous lui feriez sentir notre » embarras: embarras que nous ne pouvons éviter, vul'incer- » titude de la paix, et que nous ne pouvons pas éluder k » présent par deux motifs: celui de la fidélité due k la parole » donnée, et celui du désir de la solidité de la paix. Vous » ajouterez que nous ne pouvons pas croire que , pour des » différends faciles k ajuster et par une espèce de pointillé de » vanité, le roi d'Angleterre veuille continuer le malheur de » l'Europe , laisser toutes les puissances en crainte et en mé-

» fiance, et ne pas profiter des avantages que la paix doit » donner k l'Angleterre. »

Il était du reste expressément recommandé k M. Je Bussy de dérober la connaissance de cette dépêche au marquis de Fuentës, ambassadeur d'Espagne k Londres.

D'après ces mêmes instructions envoyées k M. do Bussy, ce ministre devait insister sur l'article de la restitution des bâtiments français pris avant la guerre par la marine anglaise. M. de Bussy eut même ordre de remettre sur cet objet particulier le mémoire suivant.