N^ XV
Mémoire du chevalier Yorck, adressé aux États- Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas; du 29 Octobre 1779.
Hauts et Puissants Seigneurs I
En remerciant V. H. P. des ordres que leur humanité a dictés par rapport aux blessés, qui étaient à bord des deux vaisseaux du roi, leSerapis et la comtesse de Scarborough, je ne fais que m'acquitter des ordres précis. de S. M.,, en renouvelant les instances les plus fortes et les plus pressantes, pour l'arrêt et la restitution desdits vaisseaux , ainsi que pour Pélargissement de leurs équipages , dont le pirate Paul- Jones d'Ecosse, sujet rebelle - et criminel d'État, s'est emparé.
Les sentiments d'équité et de justice de V. H. P. ne permettent pas de douter, qu'en prenant dans une plus mûre délibération toutes les circonstances de cette affaire, elles reconnaîtront aisément la solidité d'une demande aussi fondée sur les traités les plus solennels qui subsistent depuis plus d'un siècle entre la couronne de la Grande-Bretagne et les Provinces-\Jnies, que sur les principes du droit des gens et la coutume des .nations amies et alliées.
Les stipulations du traité de Breda, du 24 et 31 Juillet 1667, confirmé et rappelé expressément dans celui.de 1716, et dans Tous les postérieurs , sont trop claires et incontestables à cet égard, pour ne pas en sentir toute la force.
Le roi croirait déroger à sa dignité autant qu'à celle de Y. H. P. , en exposant les particularités d'un cas aussi notoire que celui dont il est question, ou citant vis-à-vis des anciens amis et alliés d^ sa couronne les exemples analogues des autres princes et États.
On se bornera à remarquw que les placards mêmes de V. H. P. en prescrivant aux capitaines des bâtiments étrangers armés en guerre, de présenter leurs lettres de marque ou de commission, autorisent, d'après l'usage général des amirautés, à traiter en pirates ceux dont les lettres sont re-^ connues illégitimes , n'étant pas émanées d'une puissance souveraine.
La qualité de Paul-Jones, et toutes les circonstances de l'affaire, ne pouvant, par leur notoriété, être ignorées de V. II. P., l'Europe a les yeux fixés sur leur résolution.
