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Mémoire du chevalier Yorck, adressé aux États-Généraiwc des Provinces-Unies des Pays-Bas; du 21 Mars 178^.

Hauts et Puissants Seigneurs I •

Le roi, mon maître, a toujours cultivé Tamitié .de V. H. P. et a toujours regardé ralllance qui subsiste depuis si longtemps entre les deux nations comme fondée sur les principes les plus sages, et essentielle à leur bonheur mutuel. Les principaux objets de cette alliance,, qui porte. sur fa base immuable d'un intérêt, commun, sont la prospérité des deux^ États, le maintien de la tranquillité publique, et la conservation de ce juste équilibre, si souvent troublé par la politique ambitieusede la maison de Bourbon.

Lorsque la cour de Yersailles, en violation directe de la foi publique et des dj^oits communs de tous les souverains, a rompu. la paix, par une ligue faite avec les sujets rebelles de S. M., avouée et déclarée formellement spar M. lé. marquis de Noailles ; lorsque par des préparatife immenses , la France manifesta son dessein d'anéantir la puissance maritilme de TAngleterre, le roi devait s'attendre, que V. H. P., trop éclai=rées pour ne pas voir, que le salut de la république est-éti'oitement lié avec celui de la Grande-Bretagne, s'eiùprésseraient de veAir à son- secours. Un des premiers soins de S.^ M. a été , d'informer V. H. "P. de toutes les circonstances de cefte guerre injuste, et dans la situation critiqué dans laquelle le roi s'est trouvé , il u'a pas* oubliéi les intérêts de ses anciens alliés, mais, .au contraire-, a n^ontré le désir le plus sincère de favoriser le commerce et la libre navigation de- la république, autant que le salut de son peuple pouvait le permettre. 11 s'est même abstenu longtemps de réclamer les secours stipulés par les traités, remplissant, ainsi, ses engagements, sans demander l'accomplissement de Y. II. P. La réclamation n'a 'été faite qu'après que les forces réuriîes de la France et de l'Espagne se sont montrées prêtes à fondre sur l'Angleterre, et à y tenter une descente à l'aide d'une flotte formidable. Quoique frustrés dans cette entreprise, les ennemis du roi méditent encore le même projet; et c'est par ordre exprès de S. M., que le soussigné renouvelle ici, de la manière la plus Martens» Causes célèbres. II. 22

formelle, la demande des secours stipulés par différents traités, et nommément par celui de Tannée 1716.

Jusqu'ici Y. H. P. ont gardé le silence sur un article si essentiel, tandis qu^elles ont insisté sur une interprétation forcée du traité de commerce de Tannée ,1674^ cpntre Tabus duquel la Grande-Bretagne a protesté en tout temps. Cette interprétation ne saurait se concilier avec les stipulations claires et précises de Tartiole secret du traité de paix de la même année. Un article à!un traité de commerce ne saurait annuller un article aussi essentiel d*un traité de paix ; et tous les deux sont expressément compris dans le traité principal d'alliance de 1 678, par lequel Y. H. P. sont obligées de fournir à S. M. les secours qu'elle réclame. Elles sont trop justes et trop sages pour ne. pas sentir, que tous les engagements entre les puissances doivent être observés mutuellement et réciproquement ; et quoique contractés dans des périodes différentes, lient également les parties contractantes. Ce principe incontestable s'applique ici avec d'autant plus de force, que le traité de 1716, renouvelle tous les engagements antérieurs entre la couronne d'Angleterre et la république, et les incorpore, pour ainsi dire, ensemble.

D'ailleurs, le soussigné eut ordre de déclarer à Y. H. P. qu'il était prêt à entrer en conférence avec elles, pour régler à Tamiable tout ce qui pourrait être nécessaire pour éviter des malentendus, et prévenir tout incident désagréable, en concertant des mesures pour les siyets respectifs. Cette ouverture amiable a été refusée d'une manière aussi inattendue qu'extraordinaire et inusitée entre deux puissances amies. Et, sans faire attention aux représentations réitérées tant publiques que secrètes, au sujet des convois, non-seulement Y. H. P. ont accordé des convois à différentes espèces de munitions navales; mais elles ont de plus expressément arrêté, qu'uB certain nombre de vaisseaux de guerre eussent à se tenir prêts pour convoyer dans la suite des munitions navales de toute espèce, destinées pour les ports de France ; et cela dans le temps même que les siyets de la république jouissaient, à Taide des traités, d'une liberté et d'une étendue de commerce et de navigation, bien au-delà de ce que le droit des gens accorde aux puissances neutres.

Cette résolution, et les ordres donnés au contre-amiral comte de Byland, de s'opposer par force à la visite des vaisseaux marchands, ont donné lieu à Fincident que Famitié du roi aurait fort désiré prévenir; mais il est notoire, que cet amiral , en conséquence de ses instructions, a tiré le premier sur des chaloupes portant pavillon anglais, et envoyées pour faire la visite de la manière prescrite par le traité de 4674. C'est donc une agression manifeste, une violation directe de ce même traité, que Y. H. P. semblent envisager comme le plus sacré de tous. S. M. a fait d'avance des représentations réitérées sur la nécessité et la justice de cette visite, pratiquée dans toutes les circonstances analogues, et pleinement autori« sée par le traité. On était instruit à Londres, qu'il y avait au Texel beaucoup de bâtiments chargés, de munitions navales, et nommément des mâtures et gros bois de construction, prêts à mettre à la voile pour la France, à la suite, ou sous con* voi hollandais. L'événement n'a que trop prouvé la vérité de ces informiations , puisqu'il s'est trouvé de ces bâtiments sous le convoi même ; le plus grand nombre a échappé et porté à la France des secours bien efficaces, et dont elle avait le plus grand besoin. Tandis que Y. H. P. aidaient ainsi les ennemis du roi, en favorisant le transport de ces secours, elles ont imposé une forte amende aux sujets de la république, pour lès détourner de porter des vivres à Gibraltar, quoique cette place soit comprise dans ' la garantie générale de toutes les possessions britanniques ; et quoique, dans ce même moment, l'Espagne ait vexé le commerce de la république d'une manière outrageante et sans exemple.

Ce n'est pas seulement dans ces occasions que la conduite de Y. H. P. envers le roi et envers les ennemis de S. M. contraste d'une manière bien frappante aux yeux de tout le monde impartial. Personne n'ignore ce qui s'est passé dans l'afifaire trop connue de Paul-Jones: l'asile accordé à ce pirate était directement contraire au traité de Breda de 4667, et à l'ordonnance même de 4756. De plus, quoique Y. H. P. aient gardé et gardent encore, un silence absolu sur les justes réclamations de S. M., elles se sont empressées, à la simple demande des ennemis du roi, de les assurer d'une neutralité absolue et illimitée, sans aucune exception, des anciens en-

gagemenls de la république, fondés sur les traités les plus solennels. Cependant le roi veut encore se persuader , que tout ce qui s'est passé, 'doit moins s'attribuer aux dispositions réelles de Y. H. P., qu'aux artifices de ses ennemis qui, après avoir jeté la dii^orde entre les membres de l'État, cherchent tour à tour, par des menaces et par des promesses, à les animer contre leur allié naturel..

S. M. ne peut pas croire, que V. H. P. aient pris la ré'^ solution d'abandonner un système que la république a suivi, depuis -plus d'un siècle, avec tant de succès et tant de gloire.

Mais si telle était la résolution de Y. H. P., si elles étaient déterminées à quitter i'alliance avec la Grande-Bretagne, en refusant d'en remplir .les engagements, il naîtrait de cette résolution un nouvel état de ^oses. Le roi verrait ce diangement avec un regret sensible; mais Içs conséquences qui en dérivent, seraient nécessaires et inévitables. Si par un acte de Y. H. P. la république cesse d'être l'alliée de S. M., les relations entre les deux naUons sont totalement changées^ «et elles n'ont plus d'autres rapports, .d'autres liens que ceux qui subsistent entre puissances amies et neutres. Tout traité étiant réciproque, si Y. 'H. P. ne veulent pas remplir leurs engagements, la conséquence est, que ceux du roi cessent d'être obligatoires. C'est -en partant de ces principes incontestables, que S. M. a ordonné au soussigné de dédarer à Y* H. P. dte la manière la plus amicale,, mais en même temps la plus sérieuse, que si, contre sa juste attente, Y. H. P. ne lui donnent pas, dans le terme de trois semaines, à compter du jour de la présentation de ce mémoire, une réponse satisfaisante touchant les secours réclamés depuis huit mois, S. M. regardant cette conduite, comme un abandon de l'alliance de la part dé Y. H. P., n'envisagera plus les Provinces-Unies que sqr le pied des autres puissances n'entres non privilégiées par des traités , -et par conséquent fera sans délai shspendre provisoirement, et jusqu'k nouvel ordre, à l'égard de leurs* sujets, toutes les stipulations particulières des traités entre les deux nations, nommément celles du traité de 4674, et s'en tiendra uniquement aux principes généraux du droit des gens, (}ui doit servir de règle entre les puissances neutres non privil^iées. Le chevalier Yorci:.

Les £tats*Générâux répondirent par .un mémoire qu'ils adressèrent le 24 Mars <780, au chevalier York:

Substance du mémoire des États- Généraux^ adressé au chevalier Yorck; du ^l^.Mars 1780. (Traduit du hollandais.)

Que L. H. P. avaient résolu de déclarer à S. M. britannique par la voie du comte de Welderen, leur Envoyé extraordinaire, qu'attendu que, d'après un mémoire, en date du 21 Mars, que son Chargé d'affaires leur avait remis, S. M. avait fixé le terme de trois semaines, pour recevoir une réponse définitive au sujet des secours réclamés de la république, L. H. P. tâcheraient à la vérité de satisfaire au plus tôt la demande de S. M.; mais que le mémoire de l'ambassadeur de S. M. étant devenu l'objet des délibérations des assemblées des États des provinces, et dont il fallait par conséquent' attendre le résultat; avant que de pouvoir y faire une réponse définitive, il leur était impossible de la donner à S. M. dans ce court

espace de temps.

« Que L. H. P. se persuadaient que S. M. voudrait prendre » en considération ces raisons , et ne plus persister sur le » terme fixe, afin que L. H. P. puissent, selon les principes » établis par la constitution de la république (qu'elles n'osaient » enfreindre) donner cette réponse à S. M., que L. H. P. néan- )) moins ne négligeraient rien, pour faire accélérer ces déll- » bérations. »

Les États-Généraux se proposaient de remettre cette réponse au chevalier Yorck , et de le prier , de vouloir plaider . leur cause auprès du roi ; toutefois cet ambassadeur refusa de Faccepter, en déclarant verbalement au président que, malgré tout le désir qu'il avait à acquiescer à la demande de L. H. P. , les ordres du roi son maître ne le lui permettaient point en cette occasion; ajoutant, qu'il ne doutait nullement que les représentations dont L. H. P. avaient chargé leur mi-

nistre à Londres, le comte de Welderen, auraient le même succès que s'il s'en chargeait lui-même.

Les États de Hollande ayant, par leur résolution du 17 Mars, refusé le secours demandé par FAngleten^e, qui fut également suivie, au mois d'Avril, de celle de la plupart des autres provinces, les États-Généraux prirent la détermination de refuser les secours demandés.

Cette détermination étant parvenue à la connaissance de la cour de Londres, S. M. fit publier le <7 Avril 1780, une déclaration, par laquelle elle suspendit les traités existants entre la Grande-Bretagne et la république des Provinces-Unies, et fit connaître, qu'elle ne traiterait plus la république que comme toutes les autres nations neutres non favorisées par des traités.

N^ xxn.

Déclaration de la cour de Londres aux États-Généraux des Provinces- Unk^ des Pays-Bas; du M Avril 4780.'

Dépuis que la Grande-Bretagne a été entraînée dans une guerre involontaire contre la France et TËspagne, Fambassadeur du roi auprès des États-Généraux des Provinces-Unies a remis plusieurs mémoires pour réclamer les secours stipulés par les traités ; ces représentations, quoique réitérées de la manière la plus pressante par le mémoire du 24 Mars, sont restées sans réponse, et L. H. P. n'ont point manifesté l'intention d'y souscrire.

En différant ainsi de remplir les engagements les plus positifs, elles désertent l'alliance, qui a subsisté si longtemps entre la couronne de la Grande-Bretagne et la république, et se mettent au niveau des puissances neutres, qui ne sont liées avec ce royaume par aucun traité. Les principes de sagesse et d'équité prescrivent par conséquent au roi de ne plus considérer les E.-G. que dans le rapport éloigné où ils se sont placés eux-mêmes, et S. M. ayant pris cet objet en considération, a jugé à propos de l'avis de son conseil, deJTaire exé-

cuter incessamment les mesures qui ont été annoncées formellement par le mémoire du 2i Mars dernier, et dont il avait été fait mention précédemment au comte de Welderen, envoyé extraordinaire et plénipotentiaire de la république, par une déclaration verbale de lord Stormont, Fun des secrétaires d'État, près de deux mois avant la remise du susdit mémoire.

A ces causes, le roi, de Favis de son conseil, déclare que les sujets des Provinces-Unies seront considérés dorénavant sur le pied de ceux des puissances neutres, qui ne sont point privilégiées par des traités. S. M. suspend par ces présentes, provisoirement et jusqu^à nouvel ordre, toutes les stipulations particulières destinées à favoriser en temps de guerre la liberté de la navigation et du commerce des sujets des États- Généraux, telles quelles sont exprimées dans les différents traités, qui subsistent entre S. M. et la république, et notamment dans le traité de marine conclu entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies à Londres, le 4 Décembre 1674, (v. st.).

S. M. animée par un sentiment d'humanité, voulant cependant épargner Fintérôt des individus, ne cherchant point leur perte par un acte de surprise, déclare en outre, de l'avis de son conseil, que l'exécution de la présente ordonnance n'aura lieu qu'aux époques suivante^, savoir :

Dans le canal et les mers du Nord, douze jours après la date d'aujourd'hui.

Depuis le canal, les mers britanniques et celles du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, tant dans l'Océan que dans la Méditerranée, le terme sera de dix semaines à compter de la date des présentes.

11 sera de trois mois depuis les tles Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur.

Enfin, de six mois, pour ce qui est situé au-delà de l'équateur, et en général dans toutes les autres parties du monde sans exception, ou sans détermination plus particulière de temps ou de lieu.

Rescrit ajouté à Vordre précédent.

D'autant qu'après notre ordre en conseil, daté le t7 Avril 1780, les divers traités qui accordaient des privilèges parti-

344 CAUSK X. 1775—1780.

culiers aux sujets des États-Généraux des Provinces -Unies, relativement à leur commerce et navigation en temps de guerre, sont suspendus, et que les sujets des États-Généraux doivent être considérés sur le même pied des autres États neutres non privilégiés par des traités, jusqu'à ce qu'il nous plaise que le contraire soit formellement signifié. Les commandants de nos vaisseaux de guerre, et ceux de tous navires et bâtiments, qui ont des lettres de marque et de représailles, sont autorisés par la présente et requis de saisir et détenir' tous navires et bâtiments appartenant aux sujets des États-Généraux, lorsqu'ils seront trouvés avoir à bord quelques effets appartenant aux ennemis de S. M. ou des effets qui sont regardés comme contrebande par la loi générale des nations.

Le secrétaire d'État anglais communiqua cette déclaration à l'ambassadeur de la république par la lettre suivante :

N^ XXIIL

Note de lord Stormont, secrétaire d'État d'Angleterre, adressée au comte de Welderen, ambassadeur de la république des Provinces-Unies des Pays-Bas à la cour de Londres;

du a Avril aso.

Le roi espérait toujours que les engagements des traités, non moins que les liens d'une alliance existant depuis plus d'un siècle, ainsi que l'amitié sincère et l'intérêt commun qui unissaient les deux pays dans le moment du danger dont la république est menacée, si la France et l'Espagne parvenaient à triompher dans leurs intentions ambitieuses , engageraient L. H. P., par ce seul motif, à prêter à S. M. les secours si solennellement promis. Comme toutefois L. H. P. ont jugé à propos de kuivre une autre conduite, également contraire à l'intérêt de la république comme à celui de la Grande-Bretagne, et qu'elles ont laissé sans réponse les réclamations réitérées faites à ce sujet, en ne faisant même pas connaître la moindre intention de satisfaire à des engagements si claires et si positifs, S. M. s'est vue obligée de mettre en exécution les intentions manifestées si clairement dans le mémoire que

1) Traduit de Tanglais.

son ambassadeur lei^r a présenté le 211 Mars, aussi bien que la déclaration verbale que j'ai eu Thonneur de faire à V. Exe. d'après l'ordre exprès du roi.

Y. Ëxc. connaissant parfaitement aujourd'hui les sentiments de S. M., il ne me reste plus qu'à lui communiquer les ordres donnés par S. M. en son conseil, en la priant de vouloir bien les communiquer à L. H. P.

Y* Ëxc, en lisant cet ordre, remarquera que S. M. a mis beaucoup de ménagements dans ce qui regarde le commerce des sujets de la république ; ménagements' dont S. M. après le mémoire qui a précédé cet ordre, et après ïa déclaration verbale, faite par moi, aurait fort bien pu se dispenser d'user ; aussi cette modération n'a-t-elle été provaquée que par le désir sincère qu'a le roi, de voir souffrir le moins possible les sujets de la république, par la détermination prise par L. H. P^, qm lui semble aussi contraire 'aux sentiments de la nation hollandaise qu'au véritable intérêt de la république. ,

J'ai l'honneur, etc.

Londres, -le 47 Avril 1786.

Stormont.

A la suite de cette déclaration, qui fut communiquée à 4ous les ministres étrangers résidant à Londres, il fut ordonné à tous les commandants des vaisseaux de guerre et armateurs anglais d'arrêter tous les vaisseaux et bâtiments appartenant aux sujets des États-Génératfx qui auraient à bord des effets appartenant aux ennemis dç S. M. , ou qui d'après les principes du droit des gens sont a considérer comme contrebande.

Peu de temps après un brick américain se rendant ^e Philadelphie à Amsterdam , et qui avait à bord l'ancien président des États-Unis, M. Laurèns, fut pris par les Anglais, et amené en Octobre 1780, à Londres. Parmi les papiers de l'ex-président , on trouva un projet de traité de commerce et d'amitié entre la république et les États-Unies d'Amérique, rédigé par plusieurs des principaux membres du conseil d'Amsterdam, qui avait été négocié déjà dès l'année 1778, et

auquel il semblait ne plus manquer que la date et les signatures pour lesquelles M. Laurens paraissait avoir été envoyé à Amsterdam. Indigné au plus haut degré d'un procédé si hostile, le cabinet britannique chargea son ambassadeur à La Haye, d'en demander satisfaction aux États-Généraux, ainsi que la punition des auteurs de ce projet de traité. Le chevalier Yorck s'acquitta de cette commission en leur remettant, le 1 Novembre, le mémoire ci-après :

N^ XXIY.

Mémoire du chevalier Yorck ^ adressé aux États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas; du \0 Novembre 4780.

Hauts et Puissants Seigneurs!

Le roi, mon maître, a marqué pendant tout le cours de son règne, le désir le plus sincère de maintenir Funion, qui subsiste depuis plus d^un siècle entre sa couronne et la république. Cette union porte sur la base immuable d'un in- ' térét réciproque ; et comme elle a beaucoup contribué au bonheur des deux nations, l'ennemi naturel de Tune et de l'autre emploie tous les ressorts de sa politique pour la détruire. Depuis quelque temps cet ennemi ne travaille qu'avec trop de succès, étant appuyé par une faction qui cherche à dominer la république , et qui est toujours prête à sacrifier l'intérêt général à des vues particulières.

Le roi a vu avec autant de surprise que de regret le peu d'effet qu'ont produit les réclamations réitérées des secours stipulés par les traités, et les représentations de son ambassadeur sur des infractions journalières des engagements les plus solennels. La modération du roi l'a porté à attribuer cette conduite de Y. H. P. aux intrigues d'une cabale dominante; et S. M. veut encore se persuader, que votre justice et vos lumières vous détermineront à remplir vos engagements envers elle, et à prouver par toutes vos démarches votre résolution de mettre en vigueur le système formé par la sagesse de vos ancêtres, et le seul qui puisse assurer le salut et la gloire de la république. La réponse de Y. H. P. à cette dé-

claration, que le soussigné fait par ordre exprès de sa cour, sera la pierre de touche de vos inteutious et de vos sentiments envers le roi.

' Depuis longtemps S. M. avait des indices sans nombre des desseins dangereux d'une cabale effrénée : mais les papiers de M. Laurens, soi-disant président du prétendu congrès, fournissent la découverte d'un complot sans exemple dans les annales de la république. Il est constant par ces papiers , que messieurs d'Amsterdam ont entamé une correspondance clandestine avec les rebelles d'Amérique, dès le mois d'Août 4778, et qu'il y a eu des instructions et des pleins-pouvoirs donnés par eux, relatifs à la conclusion d'un traité d'amitié indissoluble avec ces rebelles, sujets d'un souverain à qui la république est liée par les engagements les plus étroits. Les auteurs de ce complot ne prétendent pas le nier ; au contraire ils Favouent et s'efforcent en vain de le justifier.

C'est dans ces circonstances que S. M., se reposant sur l'équité de V. H. P., demande, un désaveu formel d'une conduite aussi irrégulière, pas moins contraire à vos engagements les plus sacrés, qu'aux lois fondamentales de la constitution batave. Le roi demande également une prompte satisfaction proportionnée à l'offense, et une punition exemplaire dû pensionnaire van Berkel et de ses complices, comme perturbateurs de la paix publique et violateurs de la loi des nations. S. M. se persuade, que la réponse de Y. H. P. sera prompte et satisfaisante à tous égards. Mai%, si le contraire arrivait, si Y. H. P. refusaient une demande aussi juste, ou cherchaient à l'éluder par le silence, ce qui sera regardé comme un refus, alors te roi ne pourra qu'envisager la république elle-même que comme approuvant des attentats, qu'elle refuse de désavouer et de punir: et après une conduite pareille, S. M. se verra dans la nécessité de prendre les mesures, que le maintien de sa dignité et les intérêts essentiels de son peuple demandent.

Fait à La Haye, le iO Novembre 1780.

Le chevalier Yorck.

On tarda toutefois, sous prétexte de devoir faire de nouvelles perquisitions pour constater les faits avancés, à donner

la satisfaction demandée, et quoique les États-Généraux eussent désavoué, parleur résolution du 27 Novembre 1780, Texistence d'un pareil projet de traité, l'ambassadeur d'Angleterre ne se crut pas moins obligé d'adresser un second mémoire à ce sujet aux États-Généraux .