N^ XXV

Mémoire du chevalier Yorck^ adressé attx États-Généraïujc des Provinces-Unies des Pays-Bas] du \^ Décembre 1780.

Hauts et Puissants Seigneurs !

La conduite uniforme du roi envers la république ; l'amitié qui subsiste depuis si longtemps entre les deux nations ; le droit des souverains ; et la foi des engagements les plus solennels, décideront sans doute, la réponse de V. H. P. au mémoire que le soussigné présenta il y a quelque temps, par ordre exprès de sa cour.

Ce serait méconnaître la sagesse et la justice de V. H. P. que de supposer qu'elles puissent balancer un moment à donner la satisfaction demandée par S. M. Comme les résolutions de V. H. P. du 27 Novembre, étaient le résultat d'une délibération qui ne regardait que l'intérieur de votre gouvernement, et qu'il ne s'agissait pas alors de répondre au susdit mémoire, la seule remarque que l'on fera sur ces- résolutions est, que les principes qui les ont dictées, prouvent évidemment la justice de la demande faite par le roi. En délibérant sur ce mémoire, auquel le soussigné requiert ici, au nom de sa cour, une réponse immédiate et satisfaisante à tous égards, V. H. P. se rappelleront sans doute que l'affaire est de la dernière importance ; qu'il s'agit d'une plainte portée par un souverain oQensé; que l'offense dont il demande une punition exemplaire, et une satisfaction complète^ est une violation de la constitution batave, dont le roi est garant, une infraction de la foi publique, un attentat contre la dignité de sa couronne.

Le roi ne s'est jamais imaginé que V. H. P. eussent approuvé un traité avec ses sujets rebelles. C'aurait été une .levée de bouclier de votre part, une déclaration de guerre.

Mais Toffense a été commise par les magistrats d'une ville qui forme une partie considérable de l'État, et c'est à la puissance souveraine à la punir et à la réparer.

S. M. par les plaintes portées par son ambassadeur, a mis la punition et la réparation entre les mains de V. H. P. ; et ce ne sera qu'à la dernière extrémité, o'est-à dire," dans" le cas d'un déni de justice de votre part ou du silence, qui doit être interprété comme un refus, que le roi s'en chargera luimême.'

Le chevalier Yorck,

Le cabinet britannique ne pouvant plus douter que le retard apporté par les Etats-Généraux, n'avait d'autre but que de gagner le temps nécessaire pour pouyoir s*entendre avec

les puissances du Nord sur leur accession au système de la neutralité armée, qui venait d'être provoqué par la cour de Russie, et qui s'effectua le 3 Juin 1781 ,.le roi fit publier, le 20 Décembre 17S0, le manifeste suivant avec la déclaration de guerre ;

• N^ XXVI

Déclaration de guerre de la Grande-Bretagne contre les États- Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas ] du 20 Décembre 1780.

George roi !

Pendant tout le cours de notre règne, notre conduite envers les États-Généraux des Provinces-Unies, a été celle d'un sincère ami et d'un fidèle allié. Si les États-Généraux avaient adhéré aux sages principes, par. lesquels la république se gouvernait ci-devant, ils se seraient montrés également empressés à maintenir l'amitié qui a subsisté si longtemps entre les deux nations, et qui est si essentielle aux intérêts de l'une et de l'autre. Mais par la prépondérance d'une faction, dévouée à la France, qui suit les dictées de cette cour, tout autre système a prévalu; le retour fait à notre amitié a été depuis quelque temps un mépris ouvert des engagements les

350 CAUSK X. 1 775— 1780.

plus solennels, et une violation répétée de la foi publique. Au commencement de la guerre défensive dans laquelle nous nous trouvons engagés par l'agression de la France, nous avons ou un égard particulier pour les intérêts des États-Généraux, et un désir d'assurer h leurs sujets tous les avantages de commerce compatibles avec les grands et les justes principes de notre propre conservation. Notre ambassadeur a eu ordre, d'offrir aux États-Généraux une négociation amicale, pour prévenir tout ce qui pourrait amener à des discussions désagréables ; mais à cette offre , faite solennellement par ledit ambassadeur le 2 Novembre 1778, l'on n'a pas fait la moindre attention. Après que le nombre de nos ennemis fut augmenté par l'agression de l'Espagne, qui, non plus que celle de la France n'avait été nullement provoquée, nous avons trouvé nécessaire de réclamer auprès des États-Généraux, raccomplissemcnt de leurs engagements. Par l'article 5 de Falliance perpétuelle et défensive, conclue à Westminster le 3 Mans 1678, entre notre co.uronne et les États-Généraux, outre les clauses générales de secours, il est stipulé expressément^ que celle des deux puissances alliées qui ne serait point attaquée, serait obligée de rompre avec l'agresseur, dans le terme de deux mois après que la partie attaquée, en aurait fddt la réquisition. Cependant deux années se sont écoulées sans que l'on nous ait donné la moindre assistance, et sans une seule syllabe de réponse à nos demandes. Les Etats-Généraux se sont si peu souciés de leurs traités avec nous, qu'ils promirent sans délai à nos ennemis d'observer une neutralité, en contradiction directe de ces engagements avec nous, et pendant qu'ils étaient obligés de nous fournir, ils donnèrent .à nos ennemis toute assistance secrète ; les impots intérieurs ont été ôtés en vue de faciliter le transport des munitions navales en France. En violation directe et manifeste des traités, les États-Généraux ont permis à un pirate américain de demeurer plusieurs semaines dans un de leurs ports , et à une partie de son équipage de monter la garde dans un port du Texel. Dans les Indes-Orientales les sujets des États-Généraux de concert avec la France ont tâché dé susciter des ennemis contre nous.

Dans les Indes-Occidentales, particulièrement à Saint-Eus-

tache, toute protection et assistance ont été aussi accordées à nos sujets rebelles,; leurs corsaires sont reçus dans les ports hollandais ; on leur permet de s'y refaire, on leur fournit des armes et des munitions; leurs équipages s'y recrutent, leurs prises y sont amenées et vendues, le tout en directe violation des plus claires et des plus solennelles stipulations que ce puisse être. Cette conduite si incompatible avec la bonne foi, et qui répugne aux sentiments de la plus sage partie de la nation hollandaise, doit être principalement attribuée à la prépondérance des magistrats dirigeant d'Amsterdam, dont la correspondance secrète avec nos sujets rebelles était soupçonnée longtemps avant qu'elle ait été manifestée par l'heureuse découverte d'un traité, dont le premier article est:

« Qu'il y aura une paix ferme et générale et une sincère » amitié entre L. H. P. les États- Généraux des sept Provinoes- » Unies des Pays-Bas et les États-Unis de l'Amérique sep- » tentrionale, et entre les sujets des deux partis, les pays, » lies et villes sous la juridiction des États-Unis de la Hol- » lande susmentionnés , et les États-Unis de l'Amérique sus- » mentionnés , et leurs habitants sans aucune distinction de » personnes. »

Ce traité a été signé au mois de Septembre 1778, par l'ordre exprès du pensionnaire d'Amsterdam, et d'autres principaux magistrats de cette ville ; lesquels actuellement avouent non-seulement toute la négociation, mais s'en glorifient, et disent expressément même aux États-Généraux, que ce qu'ils ont fait, était, ce que leur devoir indispensable exigeait. Dans ces circonstances les États-Généraux ont décliné toute réponse au mémoire présenté par notre ambassadeur ; et ce refus a été aggravé, parce qu'ils se sont occupés de toute autre chose, et même de la considération de cette même affaire relativement à leur intérieur; et quoiqu'ils aient trouvé impossible d'approuver la conduite de leurs sujets, ils ont tâché industrieusement d'éviter de nous donner la satisfaction qui nous était due ; pendant que nous avions tout droit de nous attendre, qu'une pareille découverte, les aurait excités à une juste indignation contre l'insulte faite à nous et à eux-mêmes ; qu'ils auraient été empressés ûe nous donner une ample satisfaction proportionnée h l'offense, à infliger aux coupables

une sévtTC punition. L'urgence de Taffaire rendait une réponse immédiate essentielle à Thonneur et h la sécurité de c<3 pays : c'est pourquoi elle a été pressée ])ar notre ambassadeur dans plusieurs conférences avec les ministres de la république et inéme par u)i second mémoire. Celte réponse a été pressée avec toute Tinstance que notre ârncienne amitié pouvait exiger, ainsi que le sentiment des injures récentes ; mais toute la réponse à un mémoire présenté il y a cinq semaines sur un tel. sujet, a été, que les États Tont pris ad référendum. Une telle réponse dans jjne pareille occasion n'a pu être* dictée que ' dans la ferme intention d'hostilité méditée et déjà résolue par les États, induits par les conseils offensifs d'Amsterdam, en vue de rassurer ainsi l'agression ennemie, que le magistrat de cette ville avait déjà entreprise au nom de la république. C'en est fait de la foi* de tous les traités 'avec les Hollandais, si la ville d'Amsterdam peut usurper l'autorité souveraine ; si elle peut impunément violer ces traités et entraîner l'État dans .des engagements directement contraires, par une ligue avec les rebelles siyets d'un souverain, avec lequel la république était unie .par les liens les plus étroits.

L'infraction du droit -des nations par le moindre 'membi*e d'un pays quelconque, donne droit à l'État offensé d'en demander satisfaction et punition; plus encore si l'injure, dont on se plaint est une violation priante de la foi publique^ commise par les -membres dirigeants et 'dominants dans l'Étâtt: et puisque la satisfaction que nous avons demandée,- n'est pas donnée, nous devons nous-mêmes quoîqu'à notre grand regret, nous rendre cette justice. que nous ne pouvons obtenir autrement. Nous» devons considérer les États-Généraux comme partageant cette même injure qu'ils ne veulent point réparer, ainsi que l'agression qu'ils refusent de punir ; nous avons donné ordre à notre ambassadeur de se retirer de La Hâve, et nous poursuivrons incessamment telles. mesuras vigoureuses, que la nécessité justifie en plein , et que les . intérêts essentiels de notre peuple requièrent. Par une attention particulière pour la nation hollandaise en. général, nous aurions désiré qu'il fût possible de diriger ces mesures uniquement contre Amsterdam ; mais cela ne peut être, à moins que les États-Généraux ne veuillent .déclarer immédiatement, que dans cette occasion

la ville d^Amsterdam ne recevra aucune assistance de leur part, et qu'elle restera seule exposée aux conséquences de son agression. Tant que Ton permettra qu'Amsterdam prédomine dans les conseils-généraux, et qu'on Tappuiera de l'autorité de l'État, il est impossible de résister à l'agression d'une partie aussi considérable, sans entrer en contestation avec le total. Mais nous sommes trop convaincus de l'intérêt commun des deux nations pour ne pas nous rappeler au milieu d'une telle contestation, que notre unique objet est de réveiller ces dispositions dans les conseils de la république à revenir à notre ancienne union, en nous donnant satisfaction pour le passé, et assurance pour l'avenir, que nous serons aussi prêts à recevoir, qu'ils pourront l'être à l'offrir ; c'est à ce but que nous dirigeons toutes nos opérations ; nous ne nous proposons que de pourvoir à notre sécurité, et de dissiper les dangereux desseins qui ont été formés contre nous ; nous serons toujours disposés à revenir en amitié avec les États-Généraux, dès qu'ils reviendront avec sincérité au système que la sagesse de leurs ancêtres avait établi, et qui se trouve actuellement bouleversé par une faction puissante, qui conspire avec la France contre les véritables intérêts, tant de la république que de la Grande-Bretagne.

A Saint-James, le 20 Décembre 4780.

N^ XXVIL

Manifeste du roi de la Grande-Bretagne, adressé à ses sujets;

du ^0 Décembre 4780.

A la cour de Saint-James, le âO Dec. 4 780. Présent S. M. le

roi en son conseil.

S. M. ayant considéré les fréquents procédés injurieux des États-Généraux des Pays-Bas-Unis, et de leurs sujets, ainsi qu'ils ont été exposés dans son manifeste royal de cette date, et ayant résolu de prendre telles mesures qui seront nécessaires, pour le maintien de l'honneur de sa couronne, et pour l'obtention de réparation et de satisfaction, a trouvé bon, par, et, avec l'avis de son conseil-privé, d'ordonner, comme il est ordonné par la présente, qu'il sera publié des représailles générales contre les navires, effets et sujets des États-Généraux

Martens, Causes célèbres. H. 23

des Pays-Bas-Unis, en cette forme, qu'aussi bien la flotte et les navires de S. M. comme tous autres navires et bâtiments, qui seront munis de lettres de marque et représailles générales, comme autrement par les commissaires de S. M. au service du bureau du lord grand-amiral de la Grande-Bretagne, pourront prendre légalement tous les navires, bâtiments et effets appartenant aux États- Généraux, et de les mettre en justice en quelques-unes des cours de l'amirauté dans les domaines de S. M. ; et pour cet effet Tavocat général de S. M., avec l'avocat de Tamirauté dresseront d'abord une minute d'une commission et la présenteront à S. M. dans cette assemblée, par où les commissaires pour l'exécution du bureau du lord grand- amiral, ou quelques personnes ou personnes commises par eux à cet effet, seront autorisées à distribuer et accorder des lettres de marque et représailles, à tels sujets de S. M. ou autres, que lesdits commissaires jugeront convenablement qualifiés, pour retenir, attaquer et prendre les navires, bâtiments et effets, appartenant aux États-Généraux des Pays-Bas-Unis, et à leurs vassaux et sujets, ou autres demeurant dans les pays, territoires ou domaines desdits États-Généraux, et que pareils pleins-pouvoirs, et clauses dans lesdites commissions seront insères comme de coutume, et conformes aux exemples précédents : et ledit avocat général de S. M. avec l'avocat de l'amirauté formeront sur-le-champ une minute d'une commission, et la présenteront à S. M. dans cette assemblée, autorisant lesdits commissaires dirigeant l'office du lord grand-amiral, pour charger et requérir la haute cour de l'amirauté de la Grande-Bretagne, et le lieutenant et juge de ladite cour ou l'autorité ou les autorisés, de prendre connaissance et de procéder en justice sur toutes sortes de captures, détentions, prises et représailles de navires et effets, qui sont pris, ou seront pris, et de les entendre et prononcer sentence à ce sujet, et suivant la juridiction de l'amirauté, et la loi des nations, d'adjuger et condamner tous pareils navires, bâtiments et effets, qui appartiendront aux États-Généraux des Pays-Bas-Unis, ou à leurs vassaux et sujets, ou à tels autres demeurant dans les pays, territoires et domaines desdits États- Généraux, et que pareils pleins-pouvoirs et clauses seront insérés dans lesdites commissions comme de coutume, et con-

formes aux exemples précédents: et ils prépareront de la même manière, et présenteront à S. M. dans cette assemblée, une minute de pareilles instructions, comme il conviendra d'être envoyé aux cours de l'amirauté, dans les gouvernements et plantations de S. M., pour leur servir d'avis et encore une autre minute d'instructions pour de tels navires qui seront mis en commission pour les fins mentionnées ci-dessus.

Le 22 Décembre, les États-Généraux se déterminèrent à transmettre à l'ambassadeur d'Angleterre k La Haye, la résolution prise par la province de Hollande, portait «que tous » les papiers et documents appartenant à M. Laurens, qui » avaient été remis par l'ambassadeur d'Angleterre, devaient » être envoyés sans délai à la cour suprême des États de » Hollande, afin que celle-ci puisse le plus tôt possible faire » parvenir aux États-Généraux son sentiment sur la question, » si effectivement la conduite des régents de la ville d'Amster- )> dam dans l'année 1778, a été contraire à la constitution de )) la république , et si en conséquence , il y a lieu à infliger » une punition corporelle au coupable. »

Toutefois le chevalier de Yorck ne, croyant pas devoir accepter cette résolution de la part des États-Généraux, adressa au grand-pensionnaire de Hollande la lettre suivante, en date du 22 Décembre,

. N^ XXVilL

Déclaration du chevalier Yorck, ambassadeur de S. M. britannique à La Haye] du 22 Décembre 1780.

£n vous remerciant, Monsieur, de la communication que vous avez bien voulu me faire de la part des États- Généraux, je me trouve obligé de vous observer: que s'agîssant d'un attentat commis par les régents d'une des principales villes de l'état, contre la dignité du roi et les droits de la couronne ; d'un attentat aussi contraire aux engagements de la république

envers la Grande-Bretagne qu'à la constitution même des Provinces-Unies ; d'un attentat enfin, avoué publiquement par les coupables et soutenu d'une manière inattendue, par la régence de leur ville, malgré le désaveu des États-Généraux, et les raisons notoires, qui rendent leur conduite injustifiable à tout égard ; cette affaire étant d'une nature trop délicate pour ne pas exiger une satisfaction prompte et proportionnée à l'offense, loin de pouvoir admettre des procédures juridiques, illusoires, c'est pourquoi je croirais manquer essentiellement à mon devoir, d'après les ordres précis que j'ai d'insister fortement sur la satisfaction immédiate, réclamée dans le mémoire que fai eu l'honneur de présenter le 40 Novembre, si j'osais prendre sur moi d'envoyer à S. M. une réponse dilatoire, et nullement satisfaisante; d'autant plus que L. H. P. ont un ministre à Londres, à portée, si elles le trouvent à propos, d'annoncer à ma cour leurs dispositions à cet égard.

Le lendemain, 23 Décembre, le chevalier de Yorck ayant reçu Tordre de sa cour de quitter La Haye, son départ eut lieu le 25 du même mois.

De leur côté les Ëtats-Généraux envoyèrent au comte de Welderen la résolution susmentionnée , en le chargeant de la remettre au secrétaire d'État de S. M. britannique lord Stormont. Toutefois, ce ministre avait déjà déclaré, le 20 Décem* bre, né plus pouvoir entretenir des communications oiBcieUes avec cet ambassadeur;, et il renvoya en conséquence nonseulement cette première lettre du comte de Welderen , sans rouvrir, mais encore celle en date du 28 du même mois, par laquelle cet ambassadeur voulait d'après les ordres qu'il avait reçus, notifier au cabinet britannique Taex^ssion des Ëtats- Généraux à Fassociation de la neutralité armée. Nonobstant ces deux renvois, le comte de Welderen jugea à propos d'adresser encore la lettre suivante à lord Stormont :

N^ XXIX

Cettre du comte de Welderen, ambassadeur de Hollande près la coitr de Londres, adressée à lord Stormont, secrétaire cFÈtcU

de S, M. britannique.

Milord 1 Je vous suis très-obligé de raUention que vous avez de vouloir faire venir ud paquebot à Margate pour me transporter à Ostende : je ne pourrai en profiter, ayant déjà engagé un bâtiment d'Ostende, nommé le courrier de l'Europe, à cet effet. Ce bâtiment est actuellement à la tour, prêt à recevoir mon bagage. Je prié V. Exe. de vouloir faire donner les ordres nécessaires à la trésorerie et à la douane, pour qu'il soit embarqué sans empêchement. Dès qu'il sera chargé, il mettra à la voile par Margate, où j'irai par terre avec Madame de Welderen. Je prie V. £xc. de vouloir me donner les passeports nécessaires pour mon voyagé, et pareillement de vouloir m'en faire expédier deux pour deux courriers hollandais, par Harwich, nommés J. Faux et Augent Kohler. Je profite de cette occasion, Milord, pour vous témoigner toute ma surprise, en recevant de votre département la lettre que j'avais eu Thonneur de vous envoyer : elle ne fut pas moindre, quand mon secrétaire, que j'avais envoyé à votre département pour demander les raisons du renvoi de cette lettre sans l'ouvrir, vint me le dire. Vous me permettrez, milord, de vous observer, qu'il est impossible de savoir' si une proposition est admissible ou non, tant qu'on ne l'a pas vue ; L. H. P. m'ont chargé très-expressément de remettre au ministre britannique, avant de me retirer de cette cour, les pièces que j'ai eu l'honneur de vous adresser hier matin. Comment puis-je exécuter ces ordres , si vous ne voulez pas me permettre d'avoir l'honneur de vous entretenir, ni accepter aucune lettre de ma part? Je me flatte que, convaincu de la justice de mes observations, vous voudrez bien recevoir la lettre que vous m'avez renvoyée hier, et me faire un mot de réponse pour m'înstruire de vos intentions à cet égard.

En réponse k cette lettre, lord Stormont adressa la lettre suivante au comte de Welderen.