CAUSE
pouvoir de les en dispenser, ci on ne connaît point do protection étrangère qui puisse le faire.
Aussi, S. M. a-t-elle lieu de s'attendre que sur celte exposition des raisons et de la justice do son procédé dans cette affaire, Messieurs les ministres catholiques voudront bien congédier de leur service tout prêtre romain sujet du roi, et ne se servir^ désormais, que des étrangers, S. M. ne pouvant pas se persuader que des puissances alliées ou amies, comme celles que vous avez. Messieurs, Thonneur de représenter, voudraient insister, en invoquant leurs privilèges sur des choses nuisibles au plus haut degré au gouvernement du pays où vous résidez en leur nom, et contraires à ses lois anciennes et fondamentales sur lesquelles s^appuie Fordonnance du roi, qui a fait Fobjet de vos observations et de vos plaintes.
Au reste, s^ii est vrai qu'un officier de justice se soit servi des expressions qu'on impute au bailli dont il est fait mention dans votre lettre, au sujet de la maison de monsieur Tambassadeur de Venise, vous pouvez être persuadés que S. M. les désapprouve entièrement, et que les perquisitions nécessaires seront faites afm de pouvoir donner à S. Exe. toute satisfaction qui lui sera due. Je suis avec la plus parfaite considération, etc.'
Newcastle.
Réplique des ministres catholiques à la lettre précédente ci-dessus
du duc de Newcastle, secrétaire d'État pour les affaires étrangères
de S. M. britannique; en date du 21 Janvier 1746.
Milord,
En même temps que nous avons l'honneur de faire tenir à nos cours la lettre de V. Exe. du 18 de ce mois, nous nous trouvons dans l'obligation d'expliquer quelques points de notre précédent mémoire du 27 du passé, afin que la vérité et la force des observations qui y sont contenues, ne puissent en aucune manière être affaiblies.
Mais, avant tout, nous rappellerons avec satisfaction les offres faites de notre propre mouvement à V. Exe. par les-
• quelles nous lui avons fait connaître, quelles sont, envers le
roi de la Grande-Bretagne, les intentions des princes que nous avens l'honneur de représenter, et qui sont ses alliés et ses trèssincères amis, et^r suite de quoi S. M. peut être bien persuadée et certaine que si quelqu'un de nos domestiques se rendait effectivement coupable des crimes dont il nous a été fait mention, ou de tout autre semblable et détestable attentat de félonie et de trahison, nous ne tarderions pas un instant à le congédier, et à lui retirer notre protection.
C'est ainsi qu'on en use dans toutes les cours, pour ne pas violer les immunités des ministres étrangers, ni celles de leurs familles; lorsque, parmi leurs- domestiques, il y a réellement des perturbateurs du repos public , ou des- gens coupables de félonie, les ministres sont requis de les congédier eux-méme3, et, dans des cas très-graves, de livrer les criminels : voilà l'unique expédient par lequel on y maintient les prérogatives du droit des- gens, en même temps qu'on y satisfait à tout ce que peuvent exiger les égards dûs à l'État ; autrement, si le droit des gens avait à dépendre des lois du pays, ces lois y poseraient des bornes, et il serait anéanti.
Les immunités étabUes en vertu du droit des gens sont si étendues que sans faire acception des circonstances à l'occasion desquelles les princes voudraient s'opposer à ce que divers de leurs sujets entrassent au service ; — personne n'ignore que du moment qu'ils s'y trouvent et qu'ils font partie de leur maison , ils sont considérés comme indépendants, tant au civil qu'au criminel, de la juridiction de l'État auprès duquel les ministres résident, tout comme le reste de leurs domestiques étrangers, et de leur propre nation.
Cette prérogative, la plus précieuse, et la principale des ministres étrangers, a toujours été reconnue et protégée par toutes les nations, même dans des cas de désordre et de contravention; dans ce cas, vu l'offense, soit à l'égard du civil ou du criminel, a été réparée, ou bien elle est. restée à la chaîne de qui l'a commise, comme une violation du droit des gens.
Nos représentations étant uniquement fondées sur ce droit,
nous n'avons allégué l'acte de la septième année du règne de la
reine Anne, que dans la seule vue de démontrer que par cette
loi même, qui supplée à d'absence de lois antérieures, tout ce Martkns, Causes géi.è3res. I], 3
qui est dû aux pcrsonBcs cl ciux familles des ministres étrangers a été reconnu.
Quel que puisse avoir été le sujet qui ait donné occasion h ladite loi, comme elle comprend généraleiiltent tous les cas possibles, et qu'on n'y fait d'autre exception que celle qui concerne les marchands banqueroutiers, il résulte de cette unique exception même, que toute autre personne, sans aucune distinction de rang, ni de ce qui pourrait regarder le civil ou le criminel, reste comprise dans le privilège dont elle parle.
Mais ayant réfléchi sur ce que V. Exe. nous mande à ce sujet, nous ne saunons nous dispenser d'ajouter ici que cette exception môme que fait la loi, par rapport aux marchands banqueroutiers, et qui est directement contraire au droit des gens, n'a jamais été admise ni passée sous silence de la part d'aucun ministre étranger, ainsi que le démontrent clairement les représentations faites là-dessus à Monsieur Boyle au mois de février 4709, par l'ambassadeur de Prusse, au nom de tous les ministres étrangers.
Quoique le respect avec lequel nous devons attendre les instructions de nos cours, nous oblige à diflférer jusque là toutes réflexions ultérieures sur cette matière, la droiture de nos. intentions et de nos démarches resterait sujette à difl'érentes interprétations, si requis par Votre Exe. d'expliquer nousmêmes diverses questions qu'elle nous fait, nous ne répliquions pas imn^é^iatement : par rapport aux prêtres catholiques qui sont dans Londres, quel que puisse être leur nombre, nos instances et nos demandes ne regardent uniquement que le petit nombre de ceux que nous en avons actuellement à notre service, et dont, au commencement de la présente discussion, nous avons jugé convenable de donner les noms dans la liste que nous avons présentée à V. Exe. des personnes qui composent nos maisons. Nous sommes si éloignés d'avoir l'intention de vouloir nous procurer la moindre extension de nos privilèges, que nous, nous sommes bornés constamment à ne remplir les devoirs et l'exercice de notre religioa que dans nos seules maisons. Nous nous abstiendrons d'expliquer ici en quoi consiste cet exercice, mais comme un seul prêtre ne saurait y suffire, il en résulte, que tous ceux qui y sont nécessaires,
occupent le reste de la matinée à remplir les devoirs personnels de leur ministère.
• Mais ceci n'est* pas ce dont il s'agit; ainsi nous devons renouveler nos instances, pour que cet exercice, quel qu'il puisse être, nous soit laissé libre à nous et h nos familles dans nos propres maiS:ons.
Pour ce qui est de Fautre question concernant les chapelles ouvertes hors de nos maisons, tout ce qyi nous a été dit à cet égard, nous a toujours été inconnu : il faut certainement qu'il y ait eu méprise dans ce qui a été représenté à V. Exe. SUT ce point, car liours déclarons absolument dénué de fondement, tout indice au soupçon qu'aucun de nous ait jamais permis, encore moins ordonné à des prêtres de tenir, ou d'ouvrir de tejles chapelles.
La véritable circonstance qui ^ donné lieu à nos instances et à notre mémoire du 27 du passé, ayant été éclairci, il nous reste la consolation d'espérer de la sagesse, de la droiture et des déclarations de S. M. que les prérogatives du droit des gens nous seront conservées tant à l'égard de nos personnes et de nos domestiques, qu'à l'égard de l'exercice de notre religion dans nos maisons, d'autant plus que comme il n'y a point des prêtres étrangers dans Londres, et que nous n'en avons point amené, nous reposant sur l'usage constant et immémorial d'employer ceux du pays, ledit exercice viendrait effectivement à nous être retiré par l'exécution de la clause de l'ordonnance du 17 du passé, qui regarde nos prêtres.
Dès que les ordres de nos cours sur cette affaire nous seront parvenus, nous aurons iTionneur de les communiquer à V. Exe. En attendant, nous devons renouveler nos instances pour que le domestique de l'Envoyé de Portugal, détenu encore en prison dans les fers, soit immédiatement relâché.
Et comme il est arrivé, depuis, une arrestation nouvelle en la personne d'un domestique de l'Envoyé extr. du roi de Sardaigne, nous sommes obligés de joindre aussi nos instances à celle qu« ce ministre a déjà faites pour le réclamer. ^)
1) Dix ans plus tôt, en 1735, deux eirconstances analogues qui se produisirent à Lisbonne et à Madrid, furent, bien que sans importance au point cie vue des intérêts essentiels des deax pays, sur le point d'allumer la guerre entre TEspagne et le Portugal. Les domestiques de M. Cabrai
Quant au reste, nous répétons et confirmons, ici tout ce que nous avons représenté par notre précédent mémoire, et nous avons l'honneur d*ètre, etc.
Nous avons dit, dans le précis qui précède cette correspondance, que Tabbé, prêtre de la chapelle de la légation de Portugal, avait été arrêté et conduit en prison par ordre du ]gouvernement britannique ; ce fait a été également mentionné dans le mémoire ou lettre du 27 Décembre 1745 des diverses légations catholiques. Le chargé d'affaires de Portugal fut en outre dans le cas d'adresser spécialement, sur le môme sujet, au, duc de Newcastle, une lettre que nous ne devons d'autant moins pas négliger de reproduire qu'elle a pour but de faire connaître au cabinet anglais l'impression qu'a éprouvée S. M. Trfes-Fidèle en apprenant l'arrestation de l'abbé Monfort.
N^ IV
Lettre de M. Gaetane, chargé des affaires de Portugal, adressée au
duc de Newcastle, secrétaire d'État pour les affaires étrangères
de S. M. britannique; en date rfw 42 Janvier 4746.
Le soussigné secrétaire, chargé des affaires de S. M. le roi de Portugal , a l'honneur d'exposer à V. Exe. , que Sadite Majesté portugaise a reçu avec beaucoup de surprise, la nouvelle de Farrestation de François Montfort, aumônier, et, en cette qualité même, domestique de l'Envoyé extr. de Portugal à la cour do la Grande-Bretagne. Il est notoire, que chacun
(le Belmonte ambassadeur portugais à Madrid arrachèrent un criminel des mains de la justice. L'ambassadeur négligea de faire des excuses de cette violence. Don Joseph Patinho, premier minisire de Philippe V fit enlever les domestiques dans la maison même de l'ambassadeur. La cour de Portugal se plaignit de cet affront, et fit la même insulte à l'ambassadeur d'Espagne qui résidait à Lisbonne. Philippe V envoya aussitôt des troupes vers les frontières du Portugal, où régnait alors Jean V. La cour de Lisbonne réclama le médiation de l'Angleterre et de la Hollande. La France se rendit également arbitre dans cette querelle qui fut enfin terminée à la satisfaction des deux parties. V. T. L Cause VHl
des domestiques de ce ministre, aussi bien que de tout autre ministre étranger, doit pleinement jouir de Timmunité et de la protection du droit des gens. La coutume suivie de tout temps chez toutes les nations civilisées, est de n'agir qu'en raison d'une conviction réelle établie sur des preuves évidentes, contre un domestique qui s'est rendu criminel ; c'est une conséquence qui résulte naturellement de ce droit, et qui est reconnue de toute l'Europe. D'après ces principes, S. M. portugaise s'attend, qu'aussitôt que S. IM. le roi de k Grande-Bretagne aura été informée de l'excès commis envers le domestique de son Envoyé extr. , elle aura donné les ordres nécessaires pour faire punir les auteurs d'une insulte si éclatante, et pour faire réparer le tort qui a pu en résulter. Mais au cas où quelque délai serait survenu, ou pourrait survenir, S. M. a ordonné au soussigné de renouveler, en son royal nom, en l'absence de son ministre, les représentations qui ont été faites précédemment, et d'y joindre les instances les plus fortes pour obtenir, qu'en conformité du droit des gens le dit François Montfort soit immédiatement et sans aucun retard remis et rétabli dans la maison de l'Envoyé extr. de Portugal. S'il conste alors, par des preuves évidentes, qu'il ait commis quelque crime ou action qui mérite châtiment, le désir de S. M. est qu'il soit transféré, en toute sûreté, à sa cour, où elle fera connaître elle-même, par le châtiment du criminel, non seulement la religieuse exactitude avec laquelle elle observe le droit des gens, mais aussi jusqu'à quel point elle porte son indignation contre quiconque a été assez téméraire pour encourir le mécontentement de S. M. le roi de la Grande-Bretagne.
Deux causes vinrent suspendre la correspondance ouverte entre les légations catholiques et le cabinet anglais : d'une part, les hostilités qui se poursuivaient tant en Europe qu'en Amérique et réclamaient toute l'attention du ministère de la Grande- Bretagne ; d'autre part, le rétablissement lui-même de la tranquillité dans le royaume après que le prince Charles-Edouard dont la présence en Ecosse avait été l'origine du soulèvement et avait nécessité, au dire du cabinet la mesure de coercition
adoptée par lui à Tégard des prôtres catholiques nationaux, eut été obligé d'abandonner le territoire britannique et de retourner fugitif en France.
Depuis Tannée 1738, des contestations sérieuses s'étaient élevés entre FAngleterrc et l'Espagne au sujet du commerce dans les colonies de l'Amérique ; l'amiral Vernon avait bombardé, en 4 740, la ville de Carthagëne, dont le gouverneur, le marquis de Essaba, était parvenu à l'éloigner :^) deux escadres sous les ordres du marquis d'Antoin et du chef d'escadre de la Roche Alard, pour protéger le littoral espagnol -américain , et bientôt après d'alliée qu'elle était au commencement de la guerre, la France devint, en 1744, partie principale, lorsque le roi Louis XV se sentit plus libre de suivre une politique indépendante lorsque la mort eut enlevé le cardinal de Fleury : de nombreux alliés secondèrent les efforts de la France, la Prusse, les Pays-Bas etc. En ftalie, le duc de Modène et le général espagool avaient remporté divers succès importants sqr les Anglais, que les armées françaises, de leur côté, battirent le H Mai 1745, à Fontenoy *), le 1 1 Octobre 1766, à Rocoux, le 2 Juillet 1747, à Lacofild. En vue de la conclusion d'une paix que toutes les puissances desiraient également, un congrès, où elles furent toutes représentées, s'ouvrit au mois de Mai 1 748 à Bréda, sans que les hostilités
1) A l'occasion des atrocités et des brigandages commis par les corsaires anglais à cette époque en Amérique, un auteur de celte nation (dans a L'examen des préjugés vulgaires contre le traité signé au Par do le 14 Janvier 1795») a écrit: «si tous nos brigandages commis dans les « mers d'Amérique, étaient connus, la nation se trouverait surprise d'avoir « produit tant de scélérats qui ont violé les traités les plus sacrés du droit « des gens. »
2) L'officier envoyé après la victoire de Fontenoy, par Louis XV à Frédéric If, trouva le roi de Prusse engagé dans une gorge des montagnes de la basse Silésie : il assista à la bataille de Friedberg gagné par le monarque prussien qui remit à l'officier français, une réponse pour le roi de France qui renfermait ces mots .... «j'ai acquitté à Fried- '< berg la lettre de change que V. M. a tirée sur moi à Fontenoy. »
fussent suspendues toutefois : ce traite de paix ne fut signé que le 1 8 Octobre de la même année à Aix-la-Chapelle.
Tous ces événements, auxquels le Portugal seul ne prit aucune part active, occupèrent trop sérieusement les divers cabinets du continent ainsi que le ministère britannique pour qu'il fût donné suite à la difficulté soulevée à Londres à Foccasion de la proclamation du 1 7 Décembre 1745, concernant les prêtres catholiques ; il est bien probable d'ailleurs que Tandenne tolérance du gouvernement anglais ne tarda pas à prévaloir lorsque la ruine des espérances de la maison des Stuarts, que tous les catholiques favorisaient de leur mieux, et un grand nombre de leurs efforts personnels fut décidée par la victoire remportée à Culloden-Moob en 1746, par le duc de Cumberland sur le prince Charles-Edouard, et que ce dernier Prétendant de la noble famille des Stuarts à la couronne de la Grande- Bretagne, eut abandonné l'Angleterre pour revenir en France, qu'il fut bientôt môme obligé de quitter pour aller s'établir en Italie.
CAUSE TROISIÈME
Désaveu donné en 4 746, par les Etats-Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas à la conduite de M. VAN HoEY, leur ambassadeur à la cour de Versailles, et excuses que fut obligé de faire ce dernier au ministère britannique, pour avoir agi sans instruction de son gouvernement.
La France étant en 1745, en guerre avec l'Angleterre, tâcha de susciter une révolte contre le roi George II, en eiFectuant une descente du prétendant Edouard en Ecosse. Ce prince ayant été défait avec tous ses partisans à la bataille de CuUoden, que le duc de Cumberland gagna sur lui le 27 Avril 1746, fut réduit, pour se soustraire aux poursuites de ses ennemis, qui avaient mis sa tête à prix, à se servir de divers déguisements et a se tenir cach'é , ou dans des cabanes écartées, ou dans les creux des rochers, exposé k la faim et à toutes les rigueurs du temps. ^ )
1) L'existence de ce prince était confiée à de pauvres gens de son parti qui, pour, se reconnaître, se servaient de mots mystérieux, et malgré Tappât énorme que Ton offrit à celui qui le livrerait, il ne fut point trahi. La cour de France envoya plusieurs navires pour le sauver, sans pouvoir y réussir. Uu nommé Warren, commandant un petit bâtiment, fut enfin assez heureux pour y réussir. Il trouva le prince dans la cavité d'un rocher, Tamena à son bord et parvint à. le débarquer dans un petit port du nord de la Bretagne. C'est ainsi que la dernière expédition tentée en faveur des Stuarts échoua.
Le roi de France, dans la crainte que si le prince était fait prisonnier, S. M. britannique ne le traitât en rebelle, chargea M. d'Argenson, son ministre des affaires étrangères, d'écrire à M. van Hoey, ambassadeur de Hollande à la cour de Versailles, par Fentremise duquel les deux puissances belligérantes s'étaient déjà à diverses reprises communiqué des déclarations ^ ) , pour l'engager a solliciter le ministère britannique, à ne point agir avec la dernière rigueur contre le prince et contre ceux qui avaient suivi ses drapeaux. Voici la lettre que M. d'Argenson écrivit à cet effet à M. van Hoey.
Lettre de M. d'Argenson, ministre des affaires étrangères de S. M,
le roi de France, adressée à M. van Hoey, ambassadeur de la
répvhlique des Provinces-Unies des Pays-Bas, à la cour
de Versailles.
Monsieur, le roi m'ordonne d'écrire à V. Exe. au sujet de la situation dans laquelle le prince Edouard et ses partisans se trouvent depuis l'avantage que les troupes d'Angleterre ont remporté sur eux le 27 du mois dernier. Toute l'Europe connaît les liaisons de parenté qui subsistent entre le roi et le prince Edouard. D'ailleurs, ce jeune prince réunit en lui toutes les qualités qui doivent intéresser en sa faveur les puissances qui estiment et qui chérissent la valeur et le courage, et le roi d'Angleterre est lui-même un juge trop équitable et trop impartial du vrai mérite, pour n'en pas faire cas, lors même qu'il se trouve dans son ennemi. Le caractère de la nation britannique ne peut aussi qu'inspirer à tous les Anglais les mêmes sentiments d'admiration pour un compatriote aussi distingué par ses talents et par ses vertus héroïques.
1) Comme la république des Provinces-Unies des Pays-Bas désirait, malgré ses alliances avec l'Angleterre, et les 6000 hommes de troupes qu'elle avait accordés à cette puissance au mois d'Août 1746, ne pas prendre une part active dans la guerre entre la France et la Grande- Bretagne, on s'était servi plusieurs fois du ministère de M. van Hoey, pour l'échange des déclarations et notes que s'adressaient les cours de Londres et de Versailles.
Toutes CCS raisons doivent naturellement rassurer sur le sort du prince Edouard, et Ton doH attendre en même temps de la modération et de la clémence du roi d'Angleterre, qu'il ne permettra pas qu'on exerce les dernières rigueurs contre les personnes de tout état et de tout sexe, qui, dans ces circonstances de trouble et de confusion ont suiyi les étendards qui viennent de succomber sous les armes anglaises, commandées par le duc de Cumberland.
Cependant, Monsieur, comme dans les premiers mouvements d'une révolution on porte quelquefois le ressentiment et la vengeance à des excès qui n'auraient pas lieu dans des conjonctures plus tranquilles, le roi croit devoir prévenir à cet égard, autant qu'il dépendra de lui, les dangereux effets de toute résolution trop sévère que S. M. britannique pourrait prendre.
C'est dans une vue aussi juste que le roi m'a ordonné, Monsieur, de demander à V. Exe. de vouloir bien écrire au ministère anglais, et de lui représenter avec toute la force possible les inconvénients qui résulteraient infailliblement de toute entreprise violente contre le prince Edouard. Le droit des gens et Fintérôt particulier que S. M. prend à ce prince, sont des motifs qui feront vraisemblablement impression sur la cour de Londres, et S. M. espère qu'il n'éprouvera que des procédés nobles et magnanimes de la part du roi d'Angleterre et de la nation anglaise ; et que tous ceux qui se sont attachés en dernier lieu à la maison de Stuart, n'auront aussi qu'à se louer de la générosité et de la clémence de S. M. britannique.
Mais si contre toute espérance on attentait, ou à la liberté du prince Edouard, ou à la vie de ses amis et partisans, il est aisé de prévoir que l'esprit d'animosité et de fureur pourrait être la suite funeste d'une pareille rigueur, et combien d'innocents deviendraient peut-être de part et d'autre, jusqu'à la fin de cette guerre, les tristes victimes d'une violence qui ne ferait qu'aigrir et irriter le mal, et qui assurément n'édifierait pas l'Europe.
Personne n'est plus en état que vous, Monsieur, de faire valoir toutes ces raisons. Votre équité et votre amour de la paix vous suggéreront en cette occasion tout ce qu'il y a de mieux à dire sur un sujet aussi intéressant.
• CAUSE lU; 1746. 43
V. Exe. sentira elle-même qu*il n'y a pas un moment à perdre pour écrire à MM. les ministres du roi d* Angleterre, et j'espère qu'elle voudra bien me communiquer la réponse qu'elle recevra de leur part, afin que j'en rende compte au roi, qui prendra en conséquence les résolutions que S. M. jugera convenables à sa gloire et à la dignité de sa couronne. Elle désire bien sincèrement que le roi d'Angleterre ne lui donne à suivre que des exemples d'humanité, de douceur et de grandeur d'âme, etc.
Au camp de Bouchout, le 216 Mai 1746.
d'Argenson.
Il n'y avait pas un moment à perdre si l'ambassadeur voulait avec succès se charger de cette intercession ; aussi se décida-t-il, sans attendre des instructions de sa cour, qui n'auraient pu lui arriver assez tôt, k écrire la lettre suivante au duc de Newcastle, secrétaire d'État des affaires étrangères de S. M. britannique.
Lettre de M. van Hoey, adressée au duc de Newcastle, secrétaire d'État pour les affaires étrangères de S. M. le roi de la
Grande-Bretagne, ^)
Monsieur le duc, j'ai l'honneur d'envoyer à V. Exe. une lettre que je viens de recevoir de M. le marquis d'Argenson au •sujet de la situation dans laquelle le fils aîné du Prétendant et ses partisans se trouvent depuis leur défaite par S. A. R. M. le duc de Cumberland. L'objet de la lettre est de représenter au roi de la Grande-Bretagne, les raisons qui font espérer h cette cour, que les vaincus n'éprouveront de la part du vainqueur, en cette occasion, que des procédés magnanimes, et fju'ainsi ils n'auront qu'à se louer de la générosité et de la clémence de S. M. britannique. V. Exe. y verra comment la
1 ) La rédaction de cette lettre, et les lieux communs qu'elle renferme, contribuèrent sans doute beaucoup à augmenter le mauvais effet qu'elle produisit sur l'esprit du roi d'Angleterre.
44 CAUSE m. 1746.
bonne opinion que ma longue résidence à cette cour y a fait concevoir de moi, porte à désirer, que mon amour pour la paix et pour l'équité me fournisse des moyens de rendre ces raisons encore plus sensibles. Je voudrais, Milord, avoir toute Péloquence de la terre, et me trouver à portée d'employer efficacement tous les moments de ma vie, pour faire comprendre aux hommes, que d'agir envers les autres, comme nous souhaitons que les autres en agissent envers nous, fait le fondement du bien suprême des États, des nations, des rois, de leurs sujets, enfin de chaque homme. C'est un devoir qui vous est connu, et que la providence vous a imposé en vous élevant si haut, et par les talents qu'elle vous a dispensés. Puisse donc la persuasion couler de vos lèvres comme le miel, et- personne ne doutera, que Ton n'est heureux qu'autant que l'on fait le bonheur des autres. Puissiez-vous , Milord, bannir cet art pernicieux que la discorde a enfanté pour séduire les hommes à se détruire mutuellement! Misérables politiques, qui substituent la vengeance, la haine, la méfiance, l'avidité, aux préceptes divins de la gloire des rois et du salut des peuples. Vous savez, Milord, que le courage est appelé par excellence * une vertu, parce que c'est l'amour du bien qui le donne seul, et que ce sont l'équité, la modération et la bonté qui en règlent les mouvements. Les vrais héros rendent leurs victoires salutaires aux vaincus, et ils dressent pour eux-mêmes des trophées immortels, en triomphant de la vengeance et de la colère, passions si naturelles à l'homme, si difficiles à vaincre. C'est ainsi que la clémence a été estimée, par les sages de tous les temps, la plus magnanime, la plus utile et la pïus sainte des vertus royales. Il y a de l'indiscrétion, et je le sens bien, Milord, de vous rappeler des choses que votre sagesse, votre savoir, votre expérience et la religion ont gravées si profondément dans votre cœur. Ce n'est pas que je prétende rien ajouter à votre entière persuasion. Mais comment cesser de parler de ce qu'on aime? Connaître la vérité, être épris de ses célestes beautés, n'est, comme V. Exe. le sait, qu'une seule et même chose.* Puissent deux aussi grands rois ne jamais cesser d'être les dignes émules l'un de l'autre en humanité, en douceur, en grandeur d'âme. Puisse leur amour pour les hommes augmenter chaque jour leur gloire,
CAUSE m. 1746. ^
et la faire briller avec plus d'éclat. Que leurs peuples puissent leur devoir la paix, et TEurope, le rétablissement de son repos. Que leur sagesse immortalise leur mémoire, et qu'elle serve d'exemple à la postérité la plus reculée. Puissent-ils jouir encore long-temps sur la terre, de la juste reconnaissance du genre humain, et puissent-ils s'assurer, de plus en plus, la félicité éternelle. J'ai l'honneur d'être, etc. Paris, le 3 Juin 1746.
A. VAN IIOKY.
Le duc de Newcastle, après avoir communiqué cette lettre à S. M. britannique, eut ordre d'y faire la réponse suivante
No. ffl.
Réponse du duc de NewcdsUe à la lettre de M, van Hoey.
Je n'ai reçu qu'avant-hier la lettre dont il a plu à V. Exe» de m'honorer en date du. 3 de ce mois, n. st., en m'envoyant celle que M. le marquis d'Argenson vous avait écrite du 26 Mai. Je l'ai sur le champ mise sous les yeux du roi, qui est dans le dernier étonnement du contenu de celte lettre, tant par rapport à ce qui en fait l'objet, que par rapport à la manière de le traiter, qui est si contraire à l'honneur de S. M., et à la dignité de sa couronne, qu'elle ne peut y faire aucune réponse.
Vous savez bien. Monsieur, et MM. Jes ministres de France aussi, avec quelle scrupuleuse exactitude S. M. a, de sa part, exécuté lé cartel établi entre elle et le roi Très-Chrétien, dans sa plus grande étendue, jusqu'à faire relâcher sur leur parole tous les officiers au service de France qui ont été faits prisonniers dans les limites de ses royaumes, et qui ne se trouvaient point nés sujets de S. M., quoique le service pour lequel ils étaient alors employés, aurait pu très -justement en dispenser S. M.
On ne saurait, après cela, révoquer en doute le désir sincère de S. M., de remplir tout ce que peut exiger le droit des gens entre les puissances qui sont en guerre, même au delà de ce qui se pratique ordinairement ; mais pour ce qui regarde
SCS propres sujets, ni le droit dos gens, ni les cartels, ni Tusage ou rexemplc d'aucun pays de TEuropc. n'autorisent une puissance étrangère et ennemie fi singérer et h ne rien exiger à cet égard de S. M. Le roi Très-Chrétien connaît trop bien luimême le droit attaché à toute puissance souveraine, pour s*attendre que S. M. puisse penser autrement Je ne puis même cacher à V. Exe. la surprise où a été S. M. de voir que Fambassadeur d'une puissance si étroitement unie avec elle, et si essentiellement intéressée à tout ce qui concerne Thonneur et la «ûreté de sa personne et de son gouvernement, ait pu se charger de lui faire parvenir une demande si inouie, et je suis très-fâché d'être obligé de vous dire. Monsieur, que S. M. n a pu se dispenser d'en faire ses plaintes à LL. UII; PP. MM. les États-Généraux vos maîtres. J'ai l'honneur d'être, etc. Whitehall, le U Juin 1746.
HOLLBS NeWCASTLE.
En mémo temps Lord Trevor, ambassadeur d'Angleterre à La Haye, reçut ordre de communiquer la réponse ci-dessus aux États-Généraux, et de porter plainte contre la conduite de M. van Hoey.
N^ IV
Mémoire de Lord Trevor, ambassadeur de S. M. britamùque à La Haye, adressé aux Étais-Généraux.
Hauts et puissants Seigneurs I La copie ci-jointe de la réponse que M. le duc de Newcastle vient de faire, par ordre du roi, à une lettre reçue de M. van Iloey, informera LL. HH. PP. de la démarche que leur ambassadeur s'est permis de faire envers ma cour, et du juste ressentiment que le roi en- éprouve. S. M. a été on ne peut pas plus surprise de voir l'ambassadeur de LL. HH. PP. oublier, son caractère, et démentir les sentiments de ses maîtres, jusqu'à prêter, à la prière d'ime puissance en guerre ouverte tivec la Grande-Bretagne,, son ministère pour faire parvenir à S. M. mie demande aussi étrange et inadmissible, et même
CAUSE in. 174G. 47
jusqu'à oser appuyer cette demande par son intercession en faveur d'un chef de rebelles et de ses complices.
S. M. m'ordonne de porter à LL.* HH. PP., dans les termes les plus sérieux, ses plaintes d'un procédé aussi injurieux ù sa souveraineté, aussi dérogatoire aux engagements qui subsistent entre sa couronne et LL. HH, PP. et ( comme le roi se persuade) aussi contraire aux principes invariables de cet État.
S. M. m'ordonne en môme temps d'en demander à LL. HH. PP.. une satisfaction éclatante et proportionnel ^^ scandale que ce procédé a donné à tout homme ami de l'honneur, de la liberté, et de la religion des deux puissances.
Quant au choix de cette satisfaction, le roi ne craint pas d'y perdre en le remettant à l'amitîé et au zèle d'un État libre, protestant et son allié , qui se doit d'ailleurs cette justice à soi-même et à ses propres sentiments.
Fait à La Haye, le 18 Juin 1746.
Roc. Trbvor.
Voici la résolution que prirent les États-Généraux en cette occasion.
Résolution prise par les États- Généraux des Provinces- Unies
des Pays-Bas.
Ouï le rapport* des SS. de Randwick et autres députés de LL. HH. PP. pour les affaires étrangères, lesquels, en conséquence de la résolution commissoriale du 7 de ce mois, et pour y satisfaire, ont examiné une lettre de M. van Hoey, ambassadeur de LL. HH. PP. à la cour de France, datée de Paris le 3 du courant, et ayant entre autres pièces pour annexes, une lettre que M. le marquis d'Ârgenson lui avait écrite, et qui contenait les raisons qui faisaient espérer à la cour de France, que S. M. le roi de la Grande-Bretagne userait de clémence envers le jeune Prétendant et ses adhérens, le priant en même temps, au nom du roi, de représenter ces raisons au ministère anglais, et de les appuyer de son mieux ; de plus, copie de la lettre qu'il avait écrite à même fin à M. le duc
de Ncwcdstle etc., et les SS. députés ayant, en vertu de la résolution commissoriale du 48 de ce mois, examiné un mémoire de M. Trevor, Envoyé extr. et plénipotentiaire dé S. M. britannique, par lequel ce ministre se plaint au nom du roi son maître, de la conduite indécente qu'a tenue le Sieur van Hoey, en écrivant la susdite lettre à M. le jduc de Newcastle en faveur du Prétendant et de ses adhérons, et demande une satisfaction éclatante, ainsi qu'il est plus amplement mentionné dans le mémoir%méme, dans les actes du 48 de ce mois.
Sur quoi ayant été délibéré, il a été trouvé bon et arrêté d'envoyer copie dudit mémoire au Sieur van Hoey, et de lui signifier que LL. HII. PP. ayant reçu le 2 de ce mois sa lettre du 3 avec les annexes, autant qu'elles se rapportaient à cette affaire, elles ont été extrêmement indignées de la manière dont il s'était' conduit en cette occasion ; qu'il aurait pu et dû savoir, que comme ambassadeur de LL. lïIL PP., il ne lui convenait pas de se mêler d'une affaire aussi délicate, et aussi odieuse que l'est la rébellion dans les royaumes de S. M. britannique, avec laquelle LL. IIH. PP. sont si étroitement liées par les traités, ce que le Sieur van Hoey ne saurait ignorer, et tellement intéressées à la conservation du gouvernement légitime et établi de S. M. ainsi qu'au maintien de la religion, de la liberté et de la tranquillité de ses royaumes, que tout ce qu'on entreprend pour les troubler ne peut qu'affliger LL. HH. PP. au dernier point; que leur aversion pour de telles entreprises ne leur permet pas de souffrir qu'une personne qui est revêtue du caractère de leur ambassadeur, s'oublie jusqu'à intercéder et appuyer des intercessions d'autrui en faveur des rebelles, sans en prévenir l'État; qu'au reste lui Sieur van Hoey aurait pu et dû considérer, que l'intercession de la cour de France, dans le cas dont il s'agit, devait naturellement être plus préjudiciable qu'avantageuse, puisque S. M. britannique, supposé qu'elle fût portée à faire grâce, aurait indubitablement voulu la faire de son propre mouvement, et nullement par l'intercession d'une puissance, avec laquelle S. M. est en guerre ouverte, et qui par là a appuyé cette rébellion; et que pour ces raisons lui Sieur van Hoey, pouvait et devait s'excuser de ne pouvoir se charger de la lettre du marquis d'Argenson; qu'ayant fait le contraire, LL. HH. PP. le désavouent,
CAUSE m. 1746. 49
qu'elles désapprouvent au suprême degré son action inconsidérée, et que pour faire cesser le mécontentement que son propédé dans cette affaire a donné avec tant de raison à la cour britannique, elles lui ordonnent d'écrire à M* le duc de Newcastle une lettre poHe et décente, d'y avouer son imprudence et la faute qu'il a commise, et d'en deniander pardon, promettant de se conduire plus prudemment à l'avenir; que LL. HH. PP. s'at* tendent que cette lettre sera conçue en de tels termes, et écrite avec tant de circonspection, qu'on en soit .satisfait, et qu'il l'enverra à LL. HH. PP. en y joignant une copie, afin qu'elles voient de quelle manière il aura satisfait à leur intention; qu'au reste il prendra soin à Favenir de ne point donner, par une conduite si répréhensible, de justes sujets de scandale aux alliés de l'État, et de causer de l'embarras à LL. HH.' PP., qui, très-mécontentes de sa conduite en cette occasion, comme elles l'ont souvent été de -ses procédés passionnés, dont elles lui ont témoigné leur mécontentement par diverses résolutions, n'useront plus de la même indulgence, si contre leur attente, il s'en rendait encore coupable, mais elles emploieront des moyens, qui lui feront sentir sensiblement les effets de leur mécontentement.
£t sera remis par l'agent M. de Byemont extrait de cette résolution à M. Trévor, pour servir de réponse à son mémoire, espérant qu'on en sera satisfait*
Conformément a cette résolution M. van Hoey écrivit la lettré d*excuse ci-après au duc de Newcastle, qu'il envoya aux États-Généraux, et qui fut remise par eux à lord Trévor, pour être envoyée à Londres.
N^ VI
Lettre de M, van Hoey, adressée au duc de Newcastle.
Milord, je suis très -mortifié d'avoir déplu à S. M. le roi d'Angleterre, pour avoir fait parvenir à V. Exe. la lettre que M. le marquis d'Argenson m'avait écrite. Mais, comment faire autrement? les deux cours s'étaient déjà servies plusieurs fois de mon ministère, pour porter les paroles qu'elles avaient à Martens, Causes CÉLÈBRES. II. 4
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se dire. Si j'ai erré, on écrivant celle lettre à V. Exe, je n'ai pas fait eette faute de propos délibéré. J'étais dans l'oplaion que je ne faisais en cela qu'agir suivant ses intentions.
Qu'il plaise à Y. Ëxc. de considérer, que je n'ai point dit un mot en faveur du Prétendant et de ses adhérents dans la lettre. J'y ai simplement exposé le sujet de celle du ministre de S. M. Très-Chrétienne, comme j'ai toujours fait, lorsque je fis parvenir aux ministres des deux gouvernements les lettres que réciproquement ils m'ont adressées les uns pour les autres, et j'étais bien éloigné de penser que je courrais les moindres risques de vous déplaire, quand je me suis laissé aUer, en écrivant à Y. Exe, à la satisfaction extrême de parler à un homme, que je respecte pour toutes les vertus et maximes qu'il professe; bien moins encore d'offenser un aussi grand roi, dont l'amitié honore tant la république. J'ose vous prier, Milord, de vouloir intercéder pour moi auprès de S. M. et à m'excuser auprès d'elle de l'imprudence de ma conduite. Là droiture de mes intentions parle pour moi, et je connais trop la bonté et la justice de S. M. britannique, pour ne pas espérer qu'avec le secours de Y. Ëxc. je paraîtrai moins coupable aux yeux d'un roi si magnanime.
Je venais de finir cette lettre, quand j'ai reçu une résolution de LL. HH. PP. pour me témoigner leur mécontentement sur ma conduite, par rapport à l'envoi de la lettre de Si. le marquis d'Argenson, et celle que j'ai écrite à Y. Exe. pour accomp'agnfer cette lettre. Elles m'ordonnent en même temps d'écrire à Y. Exe, et d'en demander excuse, et de m'engager à agir à l'avenir aVec plus de circonspection.
Y. Exe. juge bien qu'ayant déjà satisfait, de mon propre mouvement, à la résolutioi\ ci-dessus de LL. HH. PP., il ne m'en coûte point de m'y conformer exactement. J'ai l'honneur d'être, etc.
Paris, le 4 Juillet 4746.