CAUSE

N^ VII

Seconde lettre de M. van Hoey, adressée au duc de Newcastle.

Mon malheur , Milord , d'avoir tant déplu à un aussi grand roi, et dont Famitié est si précieuse à la république, m'occupe au point, que je me trouve forcé de me servir de cette oçca^ sion, pour réitérer à Y. Exe. mes instances, pour qu'elle veuille avoir la bonté de m'honorer de son intercession auprès de S. M.

J'ai erré, Hilord , mais j'aime ià pai;^, les hommes et ma patrie. Je n'e&time rien d^utile, que ce qui est juste et hon* néte; et je ne cesse de former lès vœux les plus sincères pour l'accomplissement des justeâ désirs du roi^ votre souverain, et pour la gloire de son rè^e.

Ces sentiments, Milord, qui sont aussi les vôtres, me donnent lin titre pour oser aspirer à votre amitié, et me font espérer les plus grands succès des bons offices de Y. Ëxc. pour me faire trouver grâce aux yeux.de S. M. J'ai l'hoimeur d'être, etc.

Paris, le a Juillet 4746.

VAN flOEY.

CAUSE QUATRIÈME

Différend survenu en iTkT, entre la cour de Suède et celle de la Grande-Bretagne, au sujet de t extradition d'un nommé Sprwger, négociant, accusé de haute trahison et réfugié dans îhôtd du

ministre d'Angleterre.

Un négociant nommé Springer, Russe de naissance et domicilié à Stockholm, avait été accusé comme complice du Dr. Blackwall du crime de haute trahison, et traduit devant une commission spéciale nommée pour faire son procès, lorsque, la veille du jour que sa sentence devait être pronon- . cée , il parvint à s'échapper de sa prison au moyen d'un déguisement. Arrivé dans la rue et à peu de distance de la prison, ayant rencontré un homme avec un tratneau, après s'être fait conduire par lui pendant quelque temps dans divers quartiers de la ville , il lui ordonna de le mener à l'hôtel du colonel Guideckens, ministre d'Angleterre, disant à son conducteur qu'il était courrier anglais et qu'il lui payerait largement sa course. A peine fut- on instruit de son évasion que l'on envoya encore le même soir, un détachement de gardes à pied entourer l'hôtel du baron de Korff, ministre de Russie èi la cour de Suède, où l'on supposait que le prisonnier s'était réfugié. Mais dès le lendemain de grand matin on apprit par

la déposition de deux valets de pied , qui la veille avaient quitté furtivement Thôtel du ministre d'Angleterre que cet individu avait trouvé asile chez leur mattre. On ne tarda pas^ en renforçant de beaucoup encore la garde, non-seulement à faire entourer Thôtel du colonel Guideckens, mais à plaça* des postes militaires dans toutes les rues y aboutissante^s. Vers les 1 heures du matin, le baron de Nolcken, chancelier de la cour, se rendit par ordre du roi chez ce ministre pour lui dire que S. M. étant instruite que le négociant Springer s'était réfugié dans son hôtel, elle espérait qu'il ne s'opposerait point à son extradition. Sur la réponse que le colonel Guideckens lui fit, qu'il ignorait si l'individu qu'il cherchait était dans son hôtel, mais qu'il s'en informerait, le chancelier le quitta. M. de Nolcken revint cependant peu de temps aprës, et ayant assuré au ministre qu'il avait acquis la certitude que le prisonnier se trouvait encore dans son hôtel, et réitérant de nouveau d'acquiescer à la demande qu'il lui avait faite, précédemment, il ajouta qu'à moins de s'engager à ne point laisser échapper Springer de son hôtel, le roi espérait qu'il ne voudrait point, par un refus , donner lieu à des démarches qui ne sauraient être que désagréables pour les deux gouvernements, M. Guideckens se contenta de lui dire, que môme dans la supposition que le négociant Springer s'était réfugié dans son hôtel, il ne s'ensuivait pas pour cela, qu'il y fût encore ; qu'au surplus il ne concevait pas comment on prétendait le faire le gardien de cet individu , et enfin , s'en tenant à ce qu'il lui avait déjà dit précédemment, il lui promit de lui rendre une répose positive jusqu'à 4 heures après midi. M. de Nolcken s'en retourna chez le roi après cette déclaration ; mais déjà vers le midi il revint une troisième fois, et annonçant au ministre de la part du roi, que S. M. entendait positivement que le Sieur Springer lui fût livré , il lui déclara en même temps que, si dans l'^espace d'une heure il n'avait

acquiescé à sa demande, on se verrait obligé de prendre d'antres mesures pour s'assurer du prisonnier. A cette sommation le ministre d'Angleterre , protestant contre toutes les irrégularités et violences déjk commises en cette occasion envers son caractère public, répondit, qu'il ne pouvait rien contre la force, et demanda un délai pour pouvoir conférer avec ses collègues sur cette affaire. Aussi dès que le chancelier Tout quitté de nouveau, M. Guideckens se rendit chez plusieurs de ses collègues et après s*étre entendu avec eux sur le parti qo*il avait à prendre, il se décida h écrire au diancelicr de Suède une lettre par laquelle, en protestant de nouveau contre des procédés si contraires au droit des gens et aux privilèges dus aux ministres publics, il consentait à l'extradition du négociant Springer. En conséquence de cette déclaration M. de Nolcken accompagné du comte de Lieven, colonel des gardes, se rendit vers les 4 heures de l'après-midi à Thôtel du ministre d'Angleterre, où s'étant emparé de la personne du Sieur Springer, ils le remirent entre les mains des gardes qui le reconduisirent en prison. ^ )

Cet événement donna lieu à la publication des pièces suivantes.

Factum pubUé par le colonel Guideckens^ ministre de S» M. britannique à la cour de Suède, et distribué par lui aux ambass(ideurs et ministres étrangers résidant à Stockholm.

Lundi 16 Novembre, entre 6 et 7 heures du soir, un des domestiques de M. le colonel Guideckens, ministre de S. M.

!) Ce fût le 12 Décembre que Ton prononça sa sentence; elle portait en substance, que la commission nommée pour présider à son procès l'avait trouvé coupable de mort; mais que le comité secret, par des considérations importantes avait jugé à propos d'adoucir la peine en le condamnant seulement à être conduit sur l'échafaud de la capitale, ainsi que sur ceux de toutes les villes situées sur la route de Stockholm à Maxstrand, où il sera transféré pour y être enfermé le reste de ses jours,

britannique à la cour de ^uède^ vint lui annoncer qu'un courrier anglais était arrivé. Ayant ordonné qu'on le fît monter dans sa chambre, M. Guidepkens fut très^surpris en reçonnaisaant en lui le négociant Springer, échappé de prispii, Après avoir fait retirer ses geqs, Springer instruisit le ministre qi^'ayant trouvé moyen d'enivrer les officiers qui le gardaient, et s'étant emparé d'un de leurs manteaux et d'un chapeau, il était parvenu au moyen de ce déguisement à passer h travers les gardes; qu'étant arrivé au marcb^ du nord, il avait pris un traîneau qui, après l'avoir conduit dans divers quartiers de la ville, l'avait enfin me6é jusqu'à l'hôtel de M. Guideckens, se disant être courrier anglais.

Le lendemain 17 Novembre au matin, lorsque M. Guideckens fut levé, il s'aperçut en regardapt par la fenêtre, qu'on' avait placé des factionnaires à toutes les rues et avenues aboutissant à son hôtel. Vers les 9 heures du matin le baron de Nolcken, chancelier de la cour, vint le trouver pour lui annoncer de la part du roi de Suède, que S. M. ayant appris que le négociant Springer s'était réfugié chez lui (M. Guideckens), elle espérait qu'il ne s'opposerait point à son extradition attendu que cet individu était un criminel d'État, accusé de haute trahison ; que l'homme qui l'avait conduit chez le ministre d'Angleterre était en bas ; que M. Guideckens pouvait l'interroger s'il le jugeait à propos, et que S. M. avait lieu de s'attendre que M. Guideckens ne voudrjait pas, par un refus, donner lieu à quelque événement qui pourrait avoir des suites également désagréables et fâcheuses pour les deux cours. M. de Nolcken ajouta que, comme il se pourrait bien que les gens de H. Guideckens eussent accueflli Springer à son insu, il serait bien aise que le ministre voulût lui permettre de faire conjointement avec lui la visite de son hêtel.

Le ministre d'Angleterre répondit au baron de Nolcken qu'il ignorait si Spriûger était dans sa maison, mais qu'il s'^n informerait, et que v«rs les 4 heures après-midi, M. de Nolcken aurait de ses nouvelles. Quant à la yisite de sa maison, il lui fit comprendre que son caractère comme ministre de S. M.

avec là restriction expresse, que sa grâce ne serait jamais comprise dans aucun pardon général. L'exécution de cette sentence eut lieu le 20 Décembre 1747.

britannique ne permettait pas qu'il consentit à une telle proposition.

Le baron de Nolcken, après cette réponse, se retira, mais revint une heure et demie après, pour informer M. Goideckens, que S. M. Suédoise avait de nouveau reçu des avis très-certains que Springer était dans sa maison, et que, conune elle savait aussi qu'on employait toutes sortes de moyens pour le faire échapper, S. M. priait M. Guideckens de ne le pas permettre. Il est nécessaire de remarquer que la certitude que Ton avait que Springer était chez le ministre d'Angleterre, était fondée sur la dénonciation de deux de ses domestiques, deux frères qui s'étaient laissés gagner par un troisième frère qui avait pareillement été au service de M. Guideckens, mais qui n'y était plus. Cet homme vint voir ses deux frères vers les 40 heures du matin à la vue et au su de toute la maison de M. Guideckens, et après avoir eu quelque conversation avec eux, il s'en retourna, pour faire rapport de ce qu'ils lui avaient dit.

M. Guideckens, au second message de M. de Nolcken, répondit simplement que, si Springer avait effectivement été dans sa maison, ce n'était point une raison pour qu'il y fût encore, et que, s'il était échappé, M. Guideckens ne voyait pas comment on pouvait prétendre qu'il fût son geèlier ajoutant qu'à 4 heures M. de Nolcken aurait de ses nouvelles, ainsi qu'il le lui avait dit précédemment.

Entre la première et la seconde visite de M. de Nolcken, le ministre d'Angleterre avait envoyé aux ministres des cours alliées du roi son maître, pour connaître leurs sentiments sur l'événement qui venait d'arriver, et voyant que leur réponse tardait trop à lui parvenir, vu la grande distance de leur demeure, il ordonna qu'on attelât son carrosse dans l'intention de s'aboucher avec eux. Mais au moment où il allait monter en carrosse, M. de Nolcken vint le trouver une troisième fois : c'était vers les midi. Il commença par annoncer au ministre d'Angleterre que le roi avait jugé à propos de renforcer la garde placée autour de sa maison, et que S. M. s'attendait à être instruite dans une heure, des intentions de M. Guideckens relativement à l'extradition de Springer, afin de savoir quelles mesures il lui restait à prendre.

M. Guideckens lui répéta, comme il ravait déjà fait à deux reprises, que le roi serait iuformé de sa résolution vers les 4 heures après-midi, ou plus t6t s'il était possible, ajoutant qu'il allait sortir pour conférer avec les autres ^ministres sur une affaire de cette importance, donnant à entendre à H. de Nolcken, qu'en attendant on n'avait qu'à prendre les mesures qu'on jugerait à propos.

M. Guideckens sortit, et vit qu'en effet on avait renforcé de près de 400 hommes au moins les troupes qui tenaient sa maison bloquée depuis le matin. A mesure que son carrosse avançait, les troupes se rangèrent à la vérité pour le laisser passer; mais peu après elles eurent ordre de charger à balle, et l'on ordonna en même temps à un officier de suivre M. Guideckens à cheval ; ce qu'il fit, et le reconduisit de même jusqu'à sa porte, v Indépendemment de cela, le maître d'armes du fils de M. Guideckens, venant chez M. Guideckens comme à l'ordinaire, fut arrêté, et n'eut pas la permission d'entrer dans la maison, non plus qu'un particulier qui voulait y faire visite. On fit même des tentatives de fouiller les gens à livrée du ministre, qui entraient et sortaient de sa maison.

Le ministre vit à son retour que non seulement on avait considérablement renforcé la garde, mais que la populace, à leur instigation, s'assemblait de plus en plus, et ayant appris, pendant qu'il était dehors, que la résolution avait été prise d'employer la force, que la populace devait entrer la première dans sa maison, et que, sous prétexte de venir au secours de M. Guideckens, elle serait suivie par les troupes, il se vit obUgé d'écrire la lettre suivante à M. de Nolcken, chancelier de la cour.

« Monsieur, comme par tout ce que vous m'avez dit, je ne « puis plus douter que, si je ne veux consentir à l'extradition « de l'infortuné qui s'est réfugié chez moi, on est dans l'in- « tention d'employer la force, à laquelle je ne me trouve pas « en état de résister, j'ai l'honneur, Monsieur, de vous écrire « la présenté pour vous faire savoir que, si vous voulez vous (t rendre chez moi cet après-midi entre 3 et 4 heures, vous « pourrez retirer celui que vous réclamez. Toutefois, Monsieur, « je proteste de la manière la plus solennelle contre toutes les « procédures qui ont eu lieu en cette occasion, que je regarde

€ comme une nouvelle infraction du droit des gens, faite en « ma personne, ainsi que des privilèges et immunités qui ap- « partiennent aux ministres étrangers. J'ai l'honneur d'être etc. Stockholm, le 17 Novembre 4747.

GumBCKlNS. »

Vers les midi, et pendant que M. de Nolcken était encore chez M. Guideokens, un des chambellans de la cour remit à ce dernier, de la part du roi, un écrit dont voici la copie.

a Comme un marchand de cette ville, nommé Christophe a Springer, a trouvé moyen hier au soir de s'échapper de la « prison où il était détenu pour crime contre l'État, S. M. m'a «ordonné de déclarer de sa part qu'elle attendait de l'amitié « qui règne entre elle et la cour de la Grande-Bretagne, que «M, Guideckens, ministre de ladite cour, n'accorderait point «d'asile à un homme accusé de haute trahison; S. M. ayant «expressément enjoiot à ses ministres dans les cours étran- «gères de se bien garder, dans de pareils cas, de protéger « les criminels, à la punition desquels tous les souverains, pour «leur sûreté mutuelle, sont également intéressés. Le roi m'a a aussi ordonné de dire au ministre britannique que S. M. se «repose entièrement sur la parole qu'elle s'attend que M. le «ministre lui en donnera.»

H. Guideckens ne fit point de réponse au contenu de cette note, attendu que M. de Nolcken, chancelier de la cour, qui était alors présent, avait déjà été trois fois chez lui pour lui parler de cette affaire.

Si le Sieur Springer avait pu être considéré comme criminel d'État et avec un ombre de vérité et de justice, comme accusé, de haute-trahison (comme il est dit dans cette note), M. Guideckens a été trop longtemps employé dans les affaires pour avoir pu hésiter un moment à consentir à son extradition ; mais l'on envisage sa captivité, et le procès intenté contre lui, sous uti tout autre point de vue ; c'est pourquoi M. Guideckens dans les explications qu'il a eues avec M. de Nolcken, lui a dit que cet infortuné était regardé, non seulement ici, mais dans la plupart des cours de l'Europe, comme une innocente victime que l'on . voulait immoler , ainsi qu'on avait fait du médecin Black walI, dans l'intention de mettre des sceaux de

vraisemblance à la farce que certaines personnes ont jouée ici depuis le commencement de la diète, afin de faire accroire au public, que la succession au trône de Suède étaii en danger, et que certaines puissances respectables avaient part à cette prétendue conspiration.

Entre les 3 et 4 heures après-midi, M. de Nolcken se rendit chez le ministre d'Angleterre, comme il en avait été prié par la lettre ci-dessus. M. Guideckens lui dit qu'il voyait qu'il fallait qu'il cédât à la force; que c'était pousser les choses trop loin, que toutes les cours où l'on respectait la justice, étaient indignées des procédés dont on usait ici pour justifier des soupçons injurieux qu'on prenait soin de faire naître sur les intentions de certaines puissances; qu'à l'égard de l'Angleterre, qui en était une, la fausseté de cette insinuation pouvait facilement être prouvée, puisque S. M. suédoise n'avait qu'à se rappeler que M. Guideckens a été le premier qui l'ait informée, par ordre de sa cour^ de l'intention de l'impératrice de Russie de recommander S. A. R. alors évéque d'Eutin, à la place du grand-duc de Russie, qui avait décliné l'élection faite en sa faveur.

H. de Nolcken convint de la vérité de ce fait, et dit qu'il en avait été instruit depuis long-temps. Il convint aussi qu'on poussait les choses trop loin. Enfin M. de Nolcken ayant demandé au ministre d'Angleterre de vouloir permettre au comte de Ueven, aide-de*camp du roi, et à un autre officier, de monter chez lui, il y consentit et les deux officiers étant venus, H. Guideckens leur fit remettre l'infortuné Springer, qu'ils reconduisirent en prison.

N^ IL

Note drmlaire accompagnée d'un Exposé de fait, envoyés de la part du ministère suédois, à tous les ministres étrangers résidant

à Stockholm.

On a vu avec étonnement dans les gazettes étrangères lïn prétendu Factum, qu'on y a rapporté comme ayant été distribué à Messieurs les ministres étrangers à la cour du roi, par le ministre d'Angleterre, à Toccasien du refuge qu'avait trouvé

chez lui un criminel d'État, nommé Springer, et de Textradition qui s'en est suivie.

On a de la peine à se figurer que ce ministre ait voulu gâter ainsi lui-même le mérite d'une extradition, différée à la vérité sous de vains prétextes, mais exécutée enfin d'assez bonne grâce pour lui avoir attiré des remerciments de la part du roi même, et pour avoir porté S. H. à s'en louer auprès de sa cour; lui, surtout, qui depuis le temps qu'il exerce l'emploi de ministre public, ne saurait ignorer jusqu'où s'étendent ses droits, et que nulle considération au monde ne peut l'autoriser à donner asile à un homme soupçonné, et même accusé de haute trahison. Mais l'on est fondé à douter principalement qu'une pièce, remplie de faits aussi manifestement faux, ait pu sortir de la plume d'un ministre étranger, dont le langage et le caractère doivent être ceux de la vérité et de la bonne foi.

Tel est entre autres le récit de ses conversations avec le baron de Nolcken, chancelier de la cour; récit dans lequel il y a des détails supprimés et d'autres altérés, où il afibcte de donner un air de menace à des propositions faites de la part de S. H. avec tous les ménagements que le cas pouvait comporter, et où enfin le baron de Nolcken se trouve chargé d'un langage indécent et absurde dans la bouche d'une personne qui fait partie du ministère.

La circonstance des gens à cheval qui avaient suivi son carrosse; celle des tentatives pour fouiller ses domestiques, et celle des officiers enivrés sont de la même nature. On met au même rang le prétendu avis que l'on avait pris la résolution d'employer la force, en cas de refus. Tel est encore le passage où il est dit que le nombre des soldats, commandés aux environs de sa maison, montait à 400 hommes; ce qui est exagéré du double. On serait disposé à regarder le tout, moins comme l'effet d'une malignité, que parce qu'il ne s'est pas donné le temps, ni la peine de se mettre au fait. On aurait la charité de porter le même jugement sur la circonstance des fusils chargés à balle, qui est notoirement fausse et singulièrement imaginée, puisqu'on n'en voit pas l'usage. Mais on ne sait comment sauver son caractère et sa façon de penser, à l'égard du prétendu plan de faire entrer la populace

dans sa maison, et ensuite des Iroupes, sous prétexte de venir à son secours. C'est supposer une convention entre le gouvernement et la populace pour assaillir une maison. Rien de plus injurieux à S. M., rien de plus absurde en soi-même.

On ne saurait non plus passe» à M. Guideckens d'avoir voulu faire envisager comme une trahison, le zèle qu'ont eu ses domestiques de révéler la retraite de Springer, et qu'il ait pu prétendre que pour être à son service, ils cessassent d'être sujets du roi. Hais ce qui met le comble à l'abus du caractère public, c'est de s'ériger en juge d'un cas dévolu pour lors à la connaissance des États; d'accuser de fausseté ce qui lui a' été formellement déclaré de la part du roi; de prendre à partie toute une nation, et d'oser vouloir rendre des cours respectables de l'Europe complices de sa témérité. Il est surtout inconcevable que le ministre d'une tête couronnée, qui doit plus qu'un autre en connaître les droits sacrés, ait pu pousser l'indécence au point de traiter de farces des actes de justice, exercés par des ordres émanés du trône. H. Guideckens ne saurait ignorer que le criminel en question se trouva condamné par des voix unanimes. Mais quand il en eût été autrement, la seule idée de crime d'État devait faire craindre à ce ministre de se flétrir lui-même, en prenant la défense de celui qu'on jugeait coupable.

Enfin la pièce porte si peu les caractères d'une production qui aurait pour auteur un ministre public, que Ton désire, pour l'honneur de M. Guideckens, de pouvoir croire qu'elle lui a été attribuée gratuitement. Mais supposé qu'un sentiment aussi charitable ne lui f&t pas dû, on sait que S. M. le roi d'Angleterre est le seul juge de ses démarches, et le roi a trouvé bon de s'en rapporter à l'équité de S. M. britannique. En attendant, afin que MM. les ministres étrangers ne soient pas induits en erreur par d'aussi faux exposés, S. M. a bien voulu ordonner qu'on leur fît part de cette note, en y joignant un simple récit du fait qui les mettra à portée de juger avec connaissance de cause quels ont été ses ménagements et sa délicatesse dans un cas qui aurait pu intéresser les prérogatives de leur État.

Exposé du fait allégué cUins cette note.

Un mardiand nommé Springer, accusé et convamcu ensuite . de haute trahison, ayant trouvé moyen de s'échaf^er'de prison, on ne tarda pas à être instruit qu'il s'était réfugié dans la maison de M. Guideckens, ministre d'Angleterre. Aucune circonstance cependant ne rendait le ministre suspect d'avoir eu connaissance de ce projet. On envoya aussitôt une cinquani- ' taine de soldats pour veiller sur toutes les personnes qui sortiraient de l'hôtel a6n d'empêcher Févasion du crimind; ei'la populace s'étant attroupée d'une manière à faire craindre du désordre on renforça la troupe jusqu'au nombre de 480 honunes. Dans ces entrefaites le roi jugea à propos de faire déclarer, par un gentilhomme de sa cour, à chacun de MM. les ministres étrangers en particulier: a qu'un marchand de Stockolm, nonmié <c Springer, ayant trouvé moyen la veille de s'échapper de sa tf prison, où il était détenu pour crime d'État, S. M. attendait a de l'amitié qui règne entre elle et leurs cours respectives, a qu'Hs n'accorderaient point asile à un homme accusé de « haute trahison, vu que S. M. avait expressément enjoint à «ses ministres dans les cours étrangères, de bien se garder «en pareils cas, de protéger les criminels, dont la punition (( intéresse également tous 1^ souverains pour leur sûreté (( mutuelle, et que S. M. se reposait entièrement sur la parole « qu'elle s'attendait que MM. les ministres étrangers lui en c( donneraient. »

Pour ce qui est de M. Guideckens en particuUer^ le baron de Nolcken, ciiancelier de la cour, s'étant rendu par ordre du roi, chez ce ministre, lui déclara: a Que S. M. avait jugé né- « cessaire de lui faire part d'un événement dont elle était per- « suadée qu^il n'avait eu jti^ttes-là aucune connaissance. Qu'elle « en usait ainsi par un effet de la confiance qu'elle mettait dans «ses bonnes intentions^ et par de justes égards pour sa cour.» Après quoi, il lui dit qu'on avait les preuves que le i»^minel avait été reçu dans sa maison, et ajouta, que sur ces indicés S. M. espérait qu'il en ferait faire la recherche parmi ses domestiques, et qu'il le ferait ensuite livrer. M. Guideckens, nonobstant ce qui a été reconnu dans la suite, répondit qu'il

n'en avait aucune connaissance; mais qu'il allait s'en informer, et donner ensuite sa réponse, témoignant que dans le cas où la chose se trouverait telle, il se croyait obligé d'attendre, quant à l'extradition qu'on lui demandait, les ordi*es de sa cour, vu, ajouta-t-il, les sentiments peu favorables qu'on avait ici pour elle, et le silence qu'on observait sur la satisfaction qu'il avait demandée au sujet d'une insulte faite à sa maison par les gardes de nuit; mais qu'au cas qu'il eût été résolu d'employer la force, il serait obligé de laisser faire. Le chancelier de la cour l'assura qu'on ne songeait à rien moins qu'à des voies de fait; qu'on n'avait d'autre désir que de vivre en bonne intelligence avec sa cour, et de procurer à son ministre tous les agréments possibles; que la faculté qu'on espérait de lui en cette occasioa, pourrait en faire naître aussi à l'égard de la satisfaction sur le cas mentionné; mais que Tidée qu'on avait de ses sentiments et de sa pénétration, ne permettait pas de croire qu'il voulût donner lieu à des incidents désagréables pour les deux cours , surtout ne pouvant ignorer que dans aucun lieu du monde un iftinistre étranger n'était censé autorisé à dom^er refuge chez lui à un homme accusé de hautetrahison; liberté que le roi, son maître, permettait sans doute aussi peu à ses ministres dans les autres cours, que S. M. l'accorderait à ceux qui résident à la 48ienne. Le chancelier de la cour lui proposa ensuite, comme la voie la plus courte, de faire faire en sa présence les recherches dans sa maison, comme cela s'était fait précédemment d'un homme qui avait «été accusé de vol. M.. Guideckens répondit que le cas dont il s'agissait, intéressant les immunités et les prérogatives du caractère de ministre étranger, il lui fallait du temps pour en délibérer avec MM. les ministres des autres cours. Il se référa à ce qui s'était passé en Espagne, à l'occasion de la retraite dû duc de Ripperda dans l'hôtel du ministre d'Angleterre croyant apparemment le cas de la même nature (Rousset càrém, diplom. T. n. p. 367). Il promit du reste de lui faire savoir sa résolution par écrit vers les 4 heures après-midi, ajoutant qu'il ne croyait pas (|ue ce délai pût être d'aucun préjudice, dans le cas que le criminel se trouvât dans sa maison, attendu les mesures qu'il voyait qu'on avait prises pour empêcher son évasion.

Le baron de Noicken dit que c^était là précisément une circonstance sur laquelle il avait ordre de le prévenir, parce que dans la persuasion où était le roi que c^était à son insu que ses domestiques lui avaient ouvert sa maison, ces mesures avaient été jugées nécessaires par S. M. pour prévenir qu'ils ne laissassent échapper le criminel. M. Guideckens convint qu'il n'y avait rien qui ne fût dans l'ordre dans ces arrangements et chargea le chancelier de la cour de remercier S. M. de la manière dont elle avait bien voulu l'en instruire. Le. baron de Noicken ayant fait rapport au roi de ce qui s'était passé, S. M. lui ordonna de se rendre une seconde fois chez M. Guideckens, pour lui déclarer la satisfaction qu'elle avait de son procédé, et qu'elle s'attendait qu'il lui donnerait sa parole d'honneur (sur laquelle elle se reposait entièrement) que le criminel ne s'évaderait point avant la réponse qu'il avait promis de donner; qu'au reste le bruit s'étant répandu partout que le prisonnier échappé se trouvait actuellement chez lui, S. M., dans la crainte de quelque désordre de la part de la populace attroupée , avait voulu pourvoir à la sûreté de sa maison, et qu'elle avait ordonné que l'on renforçât les gardes postées dans le quartier. M. Guideckens parut recevoir cet avis avec reconnaissance, mais il fit des difficultés sur la parole d'honneur qu'on lui demandait, ne sachant pas, disait-il, si le marchand se trouvait 'encore dans sa maison, et se borna à promettre de ne point différer sa réponse.

Le chancelier de la cour , s'étant mis en devoir d'aller rendre compte au roi de cette seconde conversation, reçut en chemin l'ordre de S. M. de réclamer formellement le criminel. Il retourna sur ses pas, et trouva le ministre d'Angleterre sur le point de monter en carrosse ; ce qu'il fit en effet un moment après. Il lui déclara de la part du roi, que S. M. ayant su qu'il y avait des mesures prises pour faire échapper le criminel, elle avait trouvé bon de l'en informer, et do demander formellement qu'il fût livré avant la nuit tombante; à défaut de quoi, les ordres de S. M. l'autorisaient d'avoir recours à d'autres moyens; que dans ce cas M. Guideckens, après les avertissements qui lui avaient été donnés préalablement, n'aurait aucun sujet de se plaindre ; mais qu'on

était persuadé au reste qu'il ne se refuserait point au parti le plus convenable à Tamitié qui subsistait entre les deux cours. M. Guideckens donna à ces paroles un sens de menace, comme si l'on avait eu intention d'employer la force; mais il reçut des protestations qui durent le rassurer.

Sur ces entrefaites arriva le gentilhomme de la cour, chargé de faire au ministre d'Angleterre, ainsi qu'à MM. les ministres des autres cours, la déclaration susmentionnée, que la longueur de la tournée ne lui avait pas permis de venir faire plus tôt à M. Guideckens. Il reçut simplement cette déclaration, et le chancelier de la cour, ayant pris la parole, dit que c'était là justement le sujet de leur entretien, et que l'affaire allait être terminée. Le chancelier s'étant ensuite retiré, reçut, quelques heures après, la lettre suivante de ce ministre.^)

Le chancelier de la cour s'étant donc rendu chez lui, témoigna de la part du roi le gré que S. M. lui savait de la facilité qu'il avait apportée, e^ dont daas les occasions elle tiendrait compte à sa cour. Comme il ne s'agissait plus que de s'entendre sur la manière dont se ferait l'extradition, le chancelier lui proposa, (puisqu'il ne convenait point que les gardes entrassent dans sa maison), de consentir qu'un des adjudants-généraux du roi, qui se trouvait à portéej et un officier des gardes reçussent le criminel. M. Guideckens y acquiesça de bonne grâce. 11 traita les officiers avec politesse, et donna ses ordres pour l'extradition. Il se réserva d'intercéder au* près du roi, en faveur du prisonnier, et pria que l'on voulut en prévenir S. M. Il ajouta qu'il paraissait qu'on lui avait rendu de mauvais offices auprès du prince-royal; ce qui lui faisait juger que S. A. R. ignorait les bons offices qu'il lui avait rendus dans le temps de son élection. Le chancelier de la cour lui dit qu'en effet il était à sa connaissance qu'il n'y avait pas nui, et promit de faire valoir cette circonstance, et finit par lui dire, qu'il convenait sans doute lui-même qu'on avait scrupuleusement observé dans cette occasion tout ce que l'usage prescrivait entre des bours amies, et tout ce que les égards du roi «pour celle d'Angleterre avaient paru exiger, et que luij chancelier, se ferait un devoir auprès du roi de ren-

1 ) V. plus haut.

Martens, Causes célèbres. II. 5

dre justice à son procédé, qui ne pouvait avoir que de bons effets, quant à la bonne intelligence qui subsistait entre les deux cours.

Le baron de Nolcken ayant assisté à TextraditiiHi, retourna chez le ministre d'Angleterre, et lui réitéra le compliment qu'il lui avait fait sur la manière dont il avait procédé en cette occasion, mais il lui fit connaître en même temps, que le roi n'avait pu voir qu'avec surprise, dans la lettre rapportée cidessus, le sens forcé qu'il avait donné à la dernière déclaration qui lui avait été faite comme si l'on avait eu dessein d'en venir à des violences, dont S. M. lui avait expressément enjoint de l'assurer du contraire. M. Guideckens ayant demandé si aux mots cPautres mesitres ou moyens, l'on, pouvait donner un autre sens, le chancelier lui dit que S. M. n'entendait par là que la nécessité où elle se serait vue réduite à la fin de se plaindre de lui à sa cour, en écrivant par la poste qui partait ce jour-là.

On ne peut disconvenir que M. Gkddeckens en ces occasions n'ait laissé échapper des expressions qui ne furent pas asses mesurées, et telles que le chancelier de la cour le pria de les lui épargner, en lui déclarant néanmoins qu'il ne prétendait en faire aucun usage. Mais une chose sur laquelle il a insisté principalement, a été sur l'obligation où il a prét^idu qu'on était de lui laisser le temps de savoir les sentiments de sa cour. Le lendemain le roi lui envoya un gentilhomme, pour lui témoigner que S. M. lui savait gré de son procédé, qui i^ pondait aux sentiments qu'EUe avait toujours supposés à la cour britannique. Le roi lui répéta la même chose, quand il vint quelques jours après faire sa cour à S. M.

N^ ffl.

Mémoire en forme de lettre, adressé au roi de Suède, par le colonel Guideckens, minisire dP Angleterre.

Sire, après que le rapport avait été fait au roi mon maître, sur tout ce qui s'est passé le 4 7 Novembre de l'année passée, . au sujet de l'extradition du marchand Springer qui s'était réfugié chez moi, S. M. britannique n'a pu voir qu'avec la dernière surprise que l'on en soit venu à de nouvelles yio-

• lences contre son ministre, avant même qu^on m^ait donné la

satisfaction que j'ai si souvent demandée pour les insultes faites par la garde de nuit cinq mois auparavant à ma maison et à mes gens.

Dans les représentations que j'ai ordre de faire à Y. M. sur l'affaire du 47 Novembre, je ne m'arrêterai pas sur la question : c< Si la maison d'un ministre étranger peut servir «d'asile, tant que le maître veuille livrer celui qui s'est «réfugié chez lui, ou que ledit réfugié soit réclamé de la « part du souverain auprès duquel il réside. y> Cette thèse a été décidée par de célèbres jurisconsultes , ainsi que par une pratique constante. Il est connu de quelle manière le roi de France Louis XIY demanda et obtint une satisfaction pour les violences faites au 'duc de Créqui, son ambassadeur à. Rome, et quoique dans un pareil cas il se fût commis les plus grandes violence^ contre l'hôtel de Dom Pedro de Cabrail, ministre de S. M. portugaise à Madrid, M. Patinhp^ secrétaire d'État de S. M., loin de nier le droit d'asile affecté aux maisons des ministrea étranger^, tiâcha seulement, dans sa lettre circulaire du %S Février 4735, de changer les circonstances, et de supposer des cas tout différents pour justifier les actes de violence qui s'étaient faits.

Ce principe posé, il s'ensuit naturellement que l'hôtel d'un ministre étranger doit être' à l'abri de toute insulte, et doit jouir du droit d'asile, selon le sentiment des plus célèbres jurisconsultes, tant que ce droit n'est point abqli par un consentement mutuel, n ne s'agit point id de ce qu'un ministre prudent, et connaissant parfaitement les sentiments justes et équitables de son maître, doit faire dans le cas où un criminel qui s'est réfugié chidz loi, est réclamé; il s'agit seulement de savoir, si la maison d'un ministre étrangep* pe peut être forcée, quand même il s'opposerait à l'extradition d'un criminel, et si dans de pareilles circonstances, le prince auprès duquel ce ministre réside, n'aurait autre chose à faire qu'à en porter des plaintes au mai^e dudit ministre qui, étant exempt par suite de l'inviolabilité dont il jouit, de toute juridiction étrangère, n'a d'autre juge compétent que son propre souverain.

Les exemples que l'on voudrait alléguer pour soutenir le

• contraire, au lieu de justifier les violences commises en pareil

cas, ne serviraient qu'à confirmer ce que je viens d'avancer.

Les souverains ont toujours regardé ces violences comme une

offense, en ont demandé satisfaction, et en cas de refus, ils

ont pris des mesures sérieuses pour l'obtenir; ce qui est

prouvé par plus d'un exemple.

Si donc la maison d'un ministre étranger doit être à l'abri de toute violence, comment le roi, mon maître, doit-il juger la conduite inusitée que l'on a tenue à mon égard dans l'affaire du marchand Springer; surtout lorsqu'on considère que je n'ai jamais refusé son extradition, vu que l'on m'a annoncé de la part de Y. M., qu'il était criminel d'État, quoiqu'il n'ait été condamné comme tel que quelque temps après? Le délai que j'ai demandé pour me déterminer, n'était que pour pouvoir conférer avec les ministres étrangers sur la manière irrégulière et étrange avec laquelle on m'a demandé l'extradition, de ce marchand. .

Le lendemain après que Springer se fut réfugié chez moi, on s'est oublié jusqu'à faire poster des sentinelles à toutes les rues et avenues aboutissant à mon hôtel. À neuf heures de la même matinée, M. de Nolcken, chancelier de la cour, me fit connaître plus clairement les dispositions peu amicales qiie l'on avait à mon égard, en me déclarant qu'on avait lieu de se promettre que je ne voulusse pas par mon refus donner occasion à quelque événement qui pourrait être également fâcheux et désagréable^ pour les deux cours. Non content de cela^ et quoique, comme je l'ai déjà dit, je n'eusse aucunement refusé de consentir à l'extradition de Springer, M. de Nolcken vint me faire des menaces, en me déclarant brusquement, dans une troisième visite qu'il me fit encore le matin pour la même affaire, que V, M. avait jugé à propos de faire renforcer la garde qui était autour de ma maison, et qu'elle attendait à être instruite dans une heure, de mes intentions au sujet de l'extradition de Springer, afin que V. M. sût les mesures qu'elle aurait à prendre.

Une déclaration si claire et si formelle ne pouvait renfermer aucun équivoque; car les mesures les plus efficaces avaient été déjà prises pour empêcher que Springer n'échappât, et l'on avait, pour cet effet, renforcé jusqu'au nombre de 400

hommes les troupes qui entouraient ma maison. Il était donc question de mesures ultérieures. Celles-ci ne pouvaient consister que dans la force et la violence, comme on Fa fait voir bientôt après par des actes d'hostilités réelles; car vers les midi, lorsque j'étais monté en carrosse pour faire quelques visites, on me fit suivre partout par un officier à chevaL Les troupes eurent de plus ordre de charger à balle. Les gens qui voulaient venir chez moi, furent arrêtés, et n'eurent pas la permission d'y entrer. On tenta même de fouiller mes gens.

Par tout ce que je viens d'avoir l'honneur d'exposer à V. M. il est évident, qu'on n'a pas eu pour moi, dans cette occasion, les procédés que les usages généralement reçus auraient exigés, ni les égards dus aux têtes couronnées, dans la personne de leurs représentants. On a d'abord commencé par des menaces et des violences : on m'a traité moi-même comme un prisonnier, en ne me perdant pas de vue en quelque façon : en un mot, on a fait tout ce que l'on a pu pour me forcer à l'extradition du marchand Springer.

Pour pallier ces procédés extraordinaires, on a débité, \ ^ que^ les troupes, dont on a environné ma maison, n'ont dû servir qu'à me défendre contre la populace. 3^ Qu'il y a une ordonnance de cette cour qui décide contre les ministres étrangers en pareil cas.

À l'égard du premier point, il ne parait pas qu'on ait pu raisonnablement prévoir ou croire que la populace eut conçu quelque mauvais dessein contre ma maison, et l'événement l'a fait voir, , puisque le jour que le marchand Springer fut exposé sur l'échafaud, bien loin de lui faire la moindre insulte, la populace témoigna compatir à l'affront et à la peine que l'on faisait souffrir audit Springer.

Pour ce qui regarde le second point, il est notoire qu'un souverain peut faire telles ordonnances que bon lui semble à l'égard de ses propres ministres ; mais on conviendra aussi que si ces ordonnances renferment des choses qui soient contraires au droit des gens, reconnu et reçu partout, elles ne peuvent s'appliquer aux ministres des autres puissances, à moins d'un consentement ou d'une convention préalable.

Voilà, Sire, les représentations que j'ai ordre exprès du roi mon maître de faire à V. M. sur ce qui s'eslipassé mardi

17 Novembre dernier, au sujet de rexiradition du nommé Sprioger, qui s'était réfugié chez moi. S. M. britamiîque croil que ses ministres ne sont responsables de leurs actions qu'à elle seule ; que c'est à elle qu'il faut porter des plaintes dans le cas où un d^eux aurait pu s'écarter de ce qui est dû au souverain auprès duquel ils résident, et elle ne saurait donc regarder, la manière dont on en a agi envers moi dans cette occasion, que comme une infraction manifeste du droit des gens. C'est pourquoi S. M. britannique s'atteud de la justice connue de V. M. qu'elle fera examiner sans délai la conduite de ses ministres dans cette affaire, et me fera donner une satisfaction aussi éclatante que les outrages et les violences exercées envers moi ont été publiques.

Je reviens, Sire, présentenient aux plaintes que j'ai si souvent portées et aux représentations que j'ai si souvent faites touchant l'insulte commise le 7 Juin de l'année passée par la garde de nuit contre ma maison et mes domestiques. Quelque prétexte que l'on puisse alléguer pour me refuser la satisfaction qui m'est due, S. M. britannique ne saurait attribuer ce refus qu'aux mauvaises dispositions de certaines personnes ici à son égard; car il n'y a point de maxime plus simple, ni plus généralement reçue que celle-ci, savoir : « Que ceux qui a offensent et outragent des ministres publics , ne violent pas « seulement le droit des gens, mais commettent aussi un crime m capital contre les lois civiles , et que ce crime est capital Qc dans sa propre signification ; c'est à dire punissable de mort » Aussi cette vérité a été reconnue de tout temps en Suède. L'équipage d'un ministre de l'empereur ayant été insulté par un cavalier du temps de Charles XI, ledit cavalier fut condamné à tnort, de l'approbation de ce prince, comme on le voit par la lettre de S. M. au gouverneur de cette ville.

On prétend ici c[ue la satisfaction que je demande, est contraire aux lois et à la forme du gouvernement de ce royaume; mais S. M. britannique est très-bien instruite que, selon les lois de Suède même, on ne peut me refuser l'arrestation des gardes de nuit en question, puisqu'elles disent expressément ; « que dans les cas de quelque crime énorme, plainte ayant « été portée dans l'instant, ou dans les 34 heures, la personne « accusée (^ d'abord être mise aux arrêts. »

Si le crime dont oes gens ont été coupables à mon égard, est punissable de mort, comme le roi Cbarles XI l'a reconnu, on ne saurait donc objecter que ce n'est pas un crime énorme. On ne saurait non plus dire que j'ai manqué aux formalités prescrites par la loi, puisque l'on sait (fie j'ai porté mes plaintes à M. de Nolcken, chancelier de la cour, le jour après l'insulte ; et plusieurs heures avant' que les vingt-quatre heures fussent expirées.

S. M. britannique ne pouvant donc regarder tous les délais qu'on apporte à l'acte de justice qui m'est due dans cette affaire, que comme des faux-fuyants que certaines jpersonnes ici emploient pour me la faire refuser, c'est au nom et par les ordres exprès du roi, mon maître, que j'insiste de nouveau auprès de V. M. sur la satisfaction que j'ai inutilement demandée jusqu'ici, et que S. M. britannique s'attend devoir être pon seulement prompte, mais publique.

Le soussigné a l'honneur de se recommander très-respectueusement à la bienveillance de Y. M.

Fait à Stockholm, le 43 Février 4748.

H. GumiCKBNS.

N^ IV

Mémoire de la cour de Suède, remis par le ministre du roi accrédité à la cour de Londres, au secrétaire d'État de

8, M. britannique.

S. M. le roi de Suède aurait cru ne pouvoir faire un usage plus convenable du mémoire ci-joint que M, Guideckens, ministre de S. M. le roi d'Angleterre, lui a adressé, qu'en le lui renvoyant immédiatement, si elle n'en avait été empêchée par la seule considération, qu'elle y a trouvé employé le nom respectable de S. M. britannique. Mais sa dignité ne lui permettant point d'entrer en discussion avec un ministre dont la plume respecte si peu les droits les plus sacrés, elle a mieux aimé ordonner au ministre soussigné de s'ouvrir directement au ministère de S. M. 1^ roi d'Angleterre, sur le principal sujet du mémoire.

Le récit de ce qui s'est passé lors de l'extradition du cri-

minel, nommé Sprlnger^ que le soussigné a déjà eu Phonneur de communiquer ici, joini à la note qui l'accompagnaiti auroni suffisamment prévenu S. M., le roi d'Angleterre sur tous les faux exposés dont ce mémoire est rempli Jamais ménagements n'ont été plus soigneusement observés, et jamais les égards pour S. M. le roi d'Angleterre n'ont été manifestés d'une manière plus marquée. Aussi M. Guideckens a-t*il trouvé à propos, à défaut de faits, d'avoir recours à des suppositions singulières à la vérité, mais qu'il a avancées avec assurance, pour prouver de prétendues violences et infractions contre le droit des gens. S. M. le roi de Suède en connaît toutes les prérogatives. Elle sait jusqu'où s'étend aujourd'hui le droit d'asile dans un cas de haute trahison, et elle se serait crue fondée à employer plus de rigueur dans cette occasion, et elle l'aurait fait, si la considération qu'elle a pour S. M. le roi d'Angleterre , ne l'en eut empêchée. On n'aurait pas été en peine de trouver à la cour même de S. M. britannique des exemples de nature à prouver qu'il y a des cas où l'inviolabilité du caractère de ministre étranger est limitée.

11 n'est donc point question ici de réfuter fample dissertation dans laquelle M. Guideckens est entré sur les inununités d'un ministre public. On les a consultées même plus scrupuleusement que ne l'ont fait; de nos temps, d'autres cours en de pareils cas ; et que ne paraissait l'exiger celui dont il s'agit. Supposé toutefois que, malgré tous les ménagements que l'on a eus, on crût pouvoir blâmer les procédés qui ont été observés, S. M. le roi de Suède déclare qu'il n'y a rien eu à quoi elle n'assujettisse elle-même ses ministres dans les cours étrangères, s'ils s'oubliaient au point de cacher chez eux des personnes accusées de haute trahison, ou de s'opposer le moins du monde à leur extradition. S. M. aurait surtout considéré une pareille conduite avec indignation, si son ministre à la cour de S. M. le roi d'Angleterre eût abusé ainsi de son caractère pendant les derniers troubles d'Ecosse.

Ce serait faire tort aux lumières et à l'équité de S. M. britannique, que d'appuyer davantage sur ce sujet. On passe à l'injurieuse séparation du roi et de son ministère, que M. Guideckens fait dans son mémoire, comme il l'a déjà fait ailleurs. 11 est étonnant qu'après un si long séjour en Suède,

il ait pu vouloir s'abuser lui-même sur la forme du gouvernement, n ne peut ignorer combien les démarches du ministère y sont subordonnées aux ordres du roi, et bien loin que S. M. puisse lui passer d'avoir osé lui demander satisfaction de son ministère, elle est fondée elle-même à demander justice à S. M. britannique d'un outrage fait à son autorité et à la fidélité de son conseil. Aussi il est enjoint au soussigné d'y insister, ainsi qu'il a l'honneur de s'en acquitter par le présent mémoire.

Le second point sm* lequel roule le mémoire de M. Guideckens, est l'insulte qu'il dit avoir été commise contre sa maison et contre ses domestiques par les gardes de nuit, et dont il demande réparation. Pour mettre cette afiaire dans tout son jour, le soussigné ne peut se dispenser d'entrer dans des détails qui y ont rapport, quoiqu'ils ne soient pas inconnus au ministère de S. M. britannique.

Le premier mémoire, que présenta en cette occasion M. Guideckens, portait que ses gens, ayant été maltraités de paroles par trois hommes du corps d'artillerie, quatre gardes de nuit étaient survenus, et s'étaient saisis d'un de ses domestiques; que celui-ci s'étant dégagé de leurs mains, et étant rentré dans la maison , les gardes de nuit avaient voulu en forcer la porte ; mais qu'on le'^s en avait fait retirer, en les chassant à coups de bâton. Il finit par demander que ces trois hommes, et le guet, fussent arrêtés, et que l'on examinât l'afTaire à fond. Il est à remarquer que dans le même temps on fit rapport au roi des plaintes qu'avaient portées les gardes de nuit, qu'elles avaient été insultées par les domestiques du même ministre. Le roi ordonna aussitôt qu'on en fit part à M. Guideckens, et qi^e nonobstant des rapports, aussi contradictoires, on lui déclarât qu'il aurait pleine satisfaction, moyennant qu'il voulût permettre à ses domestiques de se présenter devant les juges, afin d'éclaircir le fait. M. Guideckens répondit qu'il s'y prêterait dès l'instant qu'il aurait appris que les accusés avaient été conduits aux arrêts. Il est à observer que dans sa réponse il a eu grand soin d'assurer que c'était par ses ordres que ce guet avait été chassé et mis en fuite à coups de bâton ; on laisse à juger s'il convient à un ministre, qui déclare s'être fait justice lui-

même, au point de s'être arrogé le droit de châtier, de demander ensuite satisfaction au gouvernement.

Peu de temps après, il présenta un second mémoire, dans lequel il insista de nouveau sur Farrestation préalable, avant qu'il pût se déterminer à laisser comparaître ses gens. Le roi lui fit connaître, par une réponse formelle, qu'il avait appris avec déplaisir les sujets de plaintes qu'il disait avoir reçus, et dont S. M. était disposée à lui faire avoir justice selon toute l'exigence du cas ; mais que les lois du pays ne permettant point de faire arrêter personne sans connaissance de cause, on le requérait encore de permettre que ses gens assistassent à l'examen. Loin de s'y prêter, il donna, quelque temps après, un troisième mémoire au nom et par ordre, disait-il, de sa cour, dans lequel il continua d'insister sur la satisfaction^ mais tout en refusant de laisser comparaître ses gens, avant que les accusés eussent été emprisonnés, prétendant que tout examen d'un fait dont il avait été témoin oculaire, était superflu, attendu que son seul rapport devait suffire pour le constater, n est à remarquer toutefois qi^'ayant dit dans son premier mémoire qu'il s'était mis à la fenêtre dans le temps où les gardes de nuit faisaient des efforts pour enfoncer la grille de fer, il n'a pu voir tout au plus que cette seule et dernière circonstance. Ainsi, il ne saurait être en droit d'exiger que l'on s'en rapportât à lui sur la question de savoir lequel des deux parties avait donné lieu à la première insulte.

La réponse du roi portait qu'il voyait avec surprise que ce ministre se fût plaint à sa cour, comme d'un déni de justice de la part de S. M., quoiqu'elle lui eût déclaré formellement qu'on lui rendrait toute celle que le cas pouvait comporter, à condition qu'il se prêtât de son côté aux formalités que les ordonnances prescrivaient,, et qu'il fit comparaître ses gens pour éclaircir l'affaire ; que la même difficulté subsistant dç sa part, il devait s'en prendre à lui-même de ce que la satisfaction n'avait point encore été donnée. Qu'à l'égard des formalités, elle n'exigeait rien à quoi elle n'assigettlt ses propres ministres dans les cas qu'exigeaient les lois du pays, et qu'elle espérait de l'équité de S. M. le roi d'An^eterre qu'elle aurait égard à ces circonstances. M. Guideckens a refusé cons-

tamment de s'y accommoder, quoique le ministère de S. M. le roi d'Angleterre eût déclaré au ministre de. & M. le roi de Suède, que M. Guideckens avait le pouvoir de se relâcher làdessus, dans le cas où ce serait en conformité des ordonnances du pays. Cependant le roi, par un effet de ses égards pour S. M. le roi d'Angleterre, donna ordre que la chose fût exa> rainée de la manière la plus scrupuleuse, indépendamment des éclaircissements qu'on avait espéré en vain d'obtenir des domestiques du ministre.

Cet examen, loin de justifier le détail rapporté dans ses plaintes , met le tort en entier du côté de ses domestiques, puisque les accusés ont déposé unanimement, et offert de le confirmer par serment, que les domestiques les avaient insultés les premiers de paroles et de coups, de manière que la conduite qui a été tenue par la troupe, ainsi que par les gardes de nuit, n'a été que celle, à laquelle le droit d'une juste défense les autorisait. Il est prouvé de plus qu'aucun des gardes de nuit n'a touché à la grille, si ce n'est qu'un d'entre eux ayant reçu un coup qui l'étourdit, et dont il est mort ensuite, et ayant voulu saisir celui qui le lui avait donné, les tenailles dont ces gardes sont munis, avaient porté contre la grille. Ces informations ont été communiquées à M. Guideckens par le gouvernement de la ville, auquel le roi avait enjoint de lui déclarer que S. M. attendait sa détermination à cet égard; toujours également disposée à lui faire avoir toute la satisfaction due à son caractère, si l'on pouvait encore prouver que les accusés fussent coupables. L'affaire en étant demeurée là, il n'a plus dépendu que de M. Guideckens d'obtenir une satisfaction.

L'exemple du règne de Charles XI, de glorieuse mémoire, allégué par M. Guideckens, prouve combien on a été de tout temps soigneux à la cour de Suède de pourvoir à la sûreté des ministres étrangers; mais il n'est point à comparer avec ce qui s'est passé ici. Il était question alors d'un fait notoire et ayéré, où rien n'empêchait que la justice ne pût être prpmpte. Ici on n'a d'autre preuve que les seules plaintes du ministre, directement opposées à ce qui a résulté de l'examen. On ne fait nulle difficulté d'ajouter foi à ce que déclare un

ministre étranger, au nom de sa cour. C'est là le sens de ses lettres de créance ; mais elles ne portent point sur des cas privés, et Ton ne saurait accorder à M. Guideckens, ni à tout autre ministre étranger, que sa seule dénonciation puisse servir de preuve irréfragable.

S. M. le roi de Suède ne balance point à s'en rapporter à la propre décision du roi d'Angleterre, si dans les deux cas, dont il s'agit, il a été possible de porter plus loin les attentions pour elle. S. M. n'a rien de plus fortement à cœur que de lui en donner dans tous les temps des preuves convaincantes, et elle ne désire autre chose que de voir à sa cour, à la place de M. Guideckens, un ministre qui puisse en rendre un compte fidèle à S. M. britannique.

Comme divers bruits répandus dans le public faisaient croire que le baron Korff, ambassadeur de l'impératrice de Russie à la cour de Stockholm, avait eu des intelligences avec le négociant Springer , ce ministre jugea à propos d'adresser le mémoire suivant au roi de Suëde.

Mémoire j en forme de lettre, adressé par le baron de Korffj ambassadeur de IHmpératrice de Russie à la cour de Stockholm à S. M. suédoise.

Sire, comme le bruit s'est généralement répandu dans cette ville, que le négociant Springer avait été arrêté par suite d'avoir fréquenté l'hôtel de l'ambassadeur soussigné, dès son arrivée dans cette capitale, et que de pareils bruits pourraient •suggérer au public des idées incompatibles avec les intentions amicales de S. M. l'Impératrice, le soussigné se trouve dans l'obligation de représenter respectueusement à V. M. que si l'on gardait à ce sujet plus long-temps le silence, c^s bruits paraîtraient peut-être avec le temps vraisemblables et préjudicieraient au véritable but que les deux cours se proposent, et qui doit cimenter de plus en plus l'amitié qui subsiste entre elles.

L^mpératrice n'a jamais négligé de donner à V. M. et à son royaume en toute occasion les preuves les plus évidentes de ses intentions pacifiques et de son afiection. C'est dans cette vue, et pour témoigner combien $. M. Impériale a à cœur la tranquillité et la sûreté de Y. M. et de son royaume, et qu'elle est disposée à contribuer à leur conservation, que S. M, Impériale conjointement avec l'impératrice des Romains, reine de Hongrie, a fait inviter hier Y. M. par son ambassadeur extraordinaire qui réside à sa cour, d'accéder au traité d'alliance défensive conclu entre leursdites Majestés Impériales à Pétersbourg le Slâ Mai 4746.

Le soussigné convient qu'il a employé le négociant Springer pour se procurer par lui les choses dont il avait besoin pour son établissement en cette ville, ainsi que cela est permis partout aux ministres étrangers ; ce qui par conséquent peut d'autant moins préjudicier audit négociant, que le soussigné a l'honneur d'être revêtu du caractère d'ambassadeur auprès de Y. M. de la part d'une souveraine qui s'est constamment fait une règle d^entretenir une amitié sincère avec V. M. et d'avoir une entière confiance dans ses sentiments pour elle.

Le soussigné en remettant aux lumières éclairées de Y. M. s'il ne conviendrait pas de désabuser le public sur ces bruits si préjudiciables, et d'ordonner que l'on prît des mesures pour en faire voir la fausseté, se recommande avec le plus profond respect à sa haute bienveillance.

Fait à Stockhohn, le 28 Février 4747.