J. A. DE KORFF

La cour de Suède s'obstinant à ne point vouloir donner la satisfaction demandée, le roi d'Angleterre ordonna à son ministre de quitter Stockholm le plus tôt possible et sans prendre congé. Lorsque cet ordre parvint à M. GTuideckens, ainsi que les instructions y relatives, il adressa la note ci-après au comte de Tessin, secrétaire d'État de S. M. suédoise quelques jours avant son départ en lui demandant ses passeports.

N^ VI

Lettre de M. Guideckens^ adretsée au comte de Tessin, fecrétaire d'État des affaires étrangères de Suède.

Monsieur le comte, S. M. britannique non moins sensible à toutes les indignités et insuites, faites ici au caractère public dont je suis revêtu par elle, qu'au refus dans lequel votre cour persiste à ne point me donner la satisfaction convenable que j'ai demandée à diverses reprises par ordre de S. M.; elle m'a ordonné de quitter cette cour le plus \Ai possible. En instruisant ainsi V. Exe. des motiiis qui ont engagé le roi mon maître à me rappeler de cette manière, il ne me reste plus qu'à prier V. Exe. de vouloir bien me faire délivrer les passe- . ports nécessaires pour moi, ma femme, mes enfants et mes domestiques ; en tout pour onze personnes comme Y. Exe le verra par la note ci-jointe.

J'ai l'honneur d'être avec la considération la plus distinguée, votre etc.

GUIDBCKENS.

N^ vn.

Réponse du secrétaire d'État des aff aines étrangères de Suède

^ la lettre ci-dessus.

Monsieur, S. M. ignore ce que vous voulez dire par le tçrme inusité et indécent d'indignités (dont vous vous êtes servi) commises contre votre caractère public. Quant aux griefs, elle croit s'être expliquée d'une manière satisfaisante avec votre cour. Comme il est naturel au reste que vous suiviez les ordres que vous avez reçus et que l'on né veut point id s'attirer le reprophe d'en avoir retardé l'exécution, vous^reoe* vez ci-joint les passeports que vous avez demandés. Sp M. m'a ordonné, Monsieur, de vous dire en son pomi qu'elle na confondra point la considération qu'elle a pour le roi d'Angleterre et la nation anglaise, avec les justes plaintes qu'elle s'est vue obligée de porter sur votre conduite pendant votre séjour

ici, et qu'elle recevra toujours avec les égards dus au roi votre maître, celui que S. M. britannique jugera à propos de ' nommer pour résider à sa cour à votre place. J'ai l'honneur d'être, etc.

Tbssin.

Dès que Ton fut instruit du rappel de M. Guideckens, le ministre de Suëde à Londres, reçut également Tordre d'en partir sans prendre congé.

CAUSE CINQUIÈME

Discussion qui s'éleva en 1748, entre les cours de

France, de Russie et de Pologne, à f occasion de

l'arrestation du comte de la Salle, sujet français,

entré au service de la Russie.

Le comte de la Salle, né sujet français, entré au service militaire de Russie, avait obtenu un congé d'un an pour aller en France. Ne se souciant plus , ce terme expiré , de continuer à servir cette puissance, il envoya sa démission au comte de Bestoucheff, grand-chancelier de Tempire, quoique d'après les lois russes il eût été de son devoir de se ren^fe à St. Pétersbourg, pour la solliciter en personne, en s'adressant au département de la guerre. Passé peu de temps après au service de France, avec le grade de colonel, il fut envoyé en 1 748, par S. M Très-Chrétienne en Pologne, pour engager les Polo- . nais à s'opposer au passage des troupes russes ; et muni à cette fin de la lettre de créance ci-après pour la ville de Danzig.

Lettre de créance du comte de la Salle, Chargé (P affaires de S. lu. Très- Chrétienne près la régence de Danzig,

Très-chers et bons amis^ Nous avons noinmé pour être chargé du soin de nos affaires dans votre ville, le sieur comte de la Salle, colonel d'infanterie, et nous lui avons particulièrement recommandé de vous assurer de notre bien^illance. Vous devez lui accorder Une entière créatKse lorsqu'il vous témoignera les dispositions favorables où nous sommes pour tout ce qui vous intéresse, et aussi lorsqci'i) aura des occasions de s'adresser à Vous pour des choses concernant le bien de notre service. Sur ce nous prions Dieu ^ qu'il «vous ait , très-chers et bons amis , en sa sainte garde.

Écrit à Versailles, le 1 Janvier 1748. '

Louis. • Brulart.

de Bruyères, secrétaire.

Le 4 Mars, le comte de la Salle arriva à Danzig, et y resta plusieurs jours sans faire connaître ni sa qualité de co^ lonel français ni celle de Chargé d'aflFaires de S. M. Très-£hrétienne, et sans remettre la lettre de créance ci-dessus au magistrat de la ville.

M. Schers, agent de l'impératrice de Russie accrédité près la ville de Daifzig, ayant sur ces entrefaites, reçu Tordre de sa cour de faire arrêter M. de la Salle comme déserteur, se rendit à cet effet {le 46) pheiz le préigjdent de la régence. Celui-ci se refusa d autant moins à acquiescer à sa demande, qtt'il ignorait que M. de la SaHe fût revêtu d'un caractère public quelconque. En conséquence M. de Rosenbei^, syndic xle la ville, accompagné d^m sous-major et d*un lieutenant à la tète de douze grenadiers, furent chargés de se rendre à la

Martbns, Causes célèbres. II. ^

maison de M. Walter, louée et habitée depuis plusieurs jours par M. de la Salle. Apres avoir placé des factionnaires aux issues de la maison, M. de Rosenberg, accompagné des deux officiers , monta chez M. de la Salle , et aprës avoir fait retirer son secrétaire , disant qu'il avait à lui parier en particulier, lui notifia, qu'il avait ordre de Tarrèter et de se saisir de ses papiers k la réquisition de la cour de Russie, qui le réclamait comme un officier qui avait quitté son service sans en avoir obtenu la permission.

M. de la Salle protesta contre cette arrestation , en vertu de sa qualité d'officier français et de celle de Chargé d'affaires du roi, ajoutant qu'une indisposition , et la nécessité de faire des arrangements dans son logement, l'avaient empêché de présenter jusqu'à présent ses lettres de cr&nce. H les montra, et permit même a M. de Rosenberg d'en prendre lecture, afin de*s6 convaincre de la vérité de ce qu'il lui disait. M. de Rosenberg se retira Iknlessus pour en rendre compte au magistrat, en laissant les deux officiers qu'il avait amenés, dans la chambre du comte, auxquels celui-ci fut obligé de remettre son ^e et ses pistolets, et en plaçant deux factionnaires à la porte de son appartement.

M. de la Salle profita de l'absence du syndic, pour dresser la protestation suivante contre son arrestation et la saisie de ses papiers.

Protestation du comte de la Salte contre son arrestation et la sûisie 4e ees papiers; du 46 Mars 1748. \

Nous Frwiçoîs ctmte de ia Salle , colonel au régiment d'infanterie de la Marok, sûnistre et c^rgé des affaires du roi Très-Cihrétien auprès du sénat de Danzig, Protestons au nom du roi notre maître/ contre les arrêts*

qui viennent de nous étire signifiés et exécutés de la part du

magistrat et du conseil de Danzig, par une garde de douze grenadiers et un officier, comme d'une violence inouie au droit des gens et des privilèges des ministres publics. Nous protestons également avec la dernière vigueur contre le scellé que l'on veut apposer sur les papiers du roi, ce qui interromprait nos devoirs et nos fonctions.

Ce procédé est d'autant plus haiardé de la part dudit magistrat et conseil de Danzig, que cette ville est libre et indépendante de la domination russe, à la réquisition de laquelle ledit magistrat prétexte nous avoir fait arrêter.

Donnée et signifiée au Sr. Rosenberg^ secrétaire et député du magistrat, à Danzig, le seize Mars mil sept cent quarante-huit.

DE LA Salle.

Bës que M. Mathi, commissaire ordinaire du roi de France prës la ville de Sànzig, et son agent en PoToglné et en Prusse, fut instruit de Tarrestation du comte dé la Salle, il le réclama sur le diamp par écrit, comme officier au sêrtîce de S. M. Très-Chrétienne et son Chargé d'affaires. Mais le président répondit que lui aussi bien ^e le magti^trat ignoraient le caraclëre du cotnte, et que par conséquent ils rfav^îén! pu se dispenser de faii^ droit h là réquisition de S. M. impératrice. Ce ne fut qu*aprës cette premiëre réclamation faite par M. Mathî, que celuî*ci envoya la protestation d-dessus au président, en réitérant de nouveau sa demande par écrit.

Les choses en restèrent là jusqu'à 9 heures du soir, quand un capitaine, accompagné d'un sous^major, se présentèrent chez M. de la Salle pour s'emparer de sa personne et le transférer à TiTeichselmiinde. M. de la Salle s'y opposa vigoureusement, en représentant, « que la maison qu'il habitait était celle « du roi son mattré; qu'il était revêtu d'un caractère public; « qu'on ne le ibrcenuit jamai» à sortir de cbez iuî sans lui faire « la dernière violence ; et que de l'avoir arrêté dans sa maice son , était déjà un procédé si condanmable , qu'on pouvait

a se dispenser de violer encore davantage Tasile sacré qu'il « occnpail. »

La fermeté que M. de la Salle montra en cette occasion; fut cause qu'on en demeura là jusqu au lendemain 4 7 Mars, qui était un dimanche. Le sénat de la ville s'étant rassemblé ce jour là m pleno, M. Mathi se hâta de remettre une copie de la lettre de créance ci -dessus mentionnée ^ ). Le sénat toutefois résolut de faire transférer le colonel au fort de Weichselmiînde. En conséquence le capitaine de Schmeling, le lieutenant Berchelmann et M. Pensky , secrétaire de la ville > et le brigadier Ârchenholz, suivis d'un détachement de douze dragons se rendirent sur les dix heures du soir diez M. de la Salle, auquel ils annonceront Tintention du magistrat

Le colonel s'y opposa de nouveau en rédamiant son caractère public, «qui,» disait-il, a ne pouvait fins être ignoré de « la régence , M. Hathi ayant remis la copie de sa lettre de a créance en pleine assemblée , et que par conséquent on « devait respecter en lui le caractère de ministre public de « S. M. Très-Chrétienne. » Mais ces protestations furent inutiles ; des ordres précis avaient été donnés à ces officiers de s*emparer de lui ; et obligé de se rendre , il monta dans un carrosse qui le conduisit au fort de Weichselmûnde. On lui permit toutefois de mettre tous ses papiers et son portefeuille sous enveloppe et d'y apposer le cachet de ses armes ; son secrétaire les reçut de ses mains, mais pour les remettrç ensuite entre celles du syndic, qui les déposa aux archives de la chancellerie de la régence.

L'impératrice de Russie très-satisfaite de l'attention que le

1 } On avait d'abord eu de la peine à regarder celte lettre de créance comme authentique; d'abord parce que la suscription était différente de celle que le roi de France avait coutume d'employer vis-à-vis de la régence de Oanzig; en second lieu parce que Ton n'était point instruit que le nom de Brulart fut celui de la famille du marquis de Puysieufac, et que l'on n'y voyait ainsi pas la signature d'un êectéiàke d'État.

magistrat de Danzig avait montrée pour elle dans cette occasion , ordonna à M. Schers de rassurer qu'elle lui prouverait dans toutes les occasions combien elle lui en savait gré.

En s acquittant de sa commission, M. Schers, conformément aux ordres qu'il avait reçus de sa cour, déclara dans la note ^ ) qu'il adressa à cet effet au conseil de la régence ce que « la protestation du colonel de la Salle contre son arrestation, « était dénuée de tout fondement, attendu que sa qualité d'office cier russe rendait inadmissible de reconnaître en lui celle « de Chargé d'affaires de France; que les lois de tout pays « établissaient en principe , qu'un officier qui quittait le serff vice d'une puissance sans en avoir obtenu la permission , et « entrait dans celui d'une autre puissance , pouvait être arrêté <K conune déserteur en quelque endroit que ce fdX ; que ce « principe seul était déjà suffisant pour autoriser S. M. à en « agir ainsi envers M. de la Salle. » Il terminait sa note en disant a que S. M. impériale s'attendait que par suite de cette « première démarche , le magistrat consentirait sans difficulté «à l'extradition du prisonnier, et qu'à cet effet elle avait « nommé des officiers pour le recevoir à Uahzig et le con- « duire en Courlande. »

Mais sur ces entrefaites, S. M. polonaise avait chargé le comte de Unruhe, son ministre près la ville de Danzig , de se faire remettre les papiers de M. de la Salle. Le magistrat en fit instruire l'agent russe H. Schers , par une lettre que lé syndic Rosenberg lui adressa et dans laquelle il était dit « que a le roi de Pologne s'étant emparé de l'affaire, il n'avait point a été possible de refuser à S. M. la remise de ces papiers ; sur «lesquels la régence n'avait aucun droit, bornant ses soins «uniquement à garder le comte de la Salle prisonnier , jus- « qu'à ce que les discussions sur l'arrestation de cet officier « seraient réglées entre les cours respectives. »

1) Elle était écrite en allemand.

M. Sohers, par la note d-aprës, protesta formeUement contre cette remise des papiers du comte de la Salle.

N*. IIL Lettre de M. Schers, adressée au sénat de la vUle de Danzig.^)

« Messieurs, après avoir inalilement attendu jusqu'à deux heures de Taprès-midi, une réponse de la part de la régence de la \11Ie| à la note que j'ai eu Thonneur de lui adresser au nom de S. M. Impériale de Russie, au siyet de Textradition du colonel dé la Salle et de la remise de ses papiers, je reçois à Pinstànt ttième une lettre signée de M.^ de Rosenberg, syndic, qui m'apprend à ma grande surprise, que, sans m'en avoir prévenu, MM. du magistrat,, à la réquisition du roi de Pologne, ont jugé. à propos de remettre entre les mains du comte de Unruhe, son commissaire, les papiers déposés à la maison de ville, jusqu'à ce que S. M. en ait disposé.

Lorsque dans cette lettre on dit n'avoir pu se refuser à acquiescer à la demande faite par S. M. pdonaise, et de ne l'avoir fait que pour que les papiers fussent déposés en maÎB tierce, je vous fais observer qu'il n'y avait nul inconvénient à les laisser entre les mains de la régence, qui se trouve placée sous la protection du roi de Pologne ; qu'étant déposés aux archives, dans la maison de ville, il y avait moins de danger qull n'y en a à les laisser en main tierce^.

Il est moins concevable encore comment la régence prétend avoir sqjet de craindre des suites lâcheuses de la part du roi de France, pmsque en satisfaisant au désir de S. M. Impériale, elle ne fait que se conformer à ce que l'équité et la justice demandent, et que d'un autre côté elle doit être pleinement convaincue de l'appui et de la protection du roi de Pologne, trop jaloux |de ses prérogatives, pour ne pas maintenir en cette occasion celle de protecteur de la ville de Danzig.

Je proteste par conséquent au aom de S. M. l'impératrice contre ce procédé comme une mesure à laquelle, sous aucun

1) Traduite de Tallemand.

prétexte, la régence de la ville n'était autorisée ; et que nulle puissance au monde ne pouvait être en droit d'exercer sur la personne et les papiers du prisonnier.

Je ne doute point que lorsque j'aurai rendu compte à S. M. de ce procédé choquant, elle ne fera ressentir son mécontentement d'une manière bien sensible à la ville.