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Rapport de la commission nommée par S, M. britannique, pour répondre à l'exposé des motifs etc. de la cour de Berlin.'

Au Roi.

Sire , Conformément aux ordres qu'il a plu à Y. M. de nous faire signifier par le duc de Newcastle, nous avons mûrement examiné le mémoire présenté à ce ministre le 22 Novembre dernier par M. Michell, secrétaire d'ambassade de Prusse, avec la sentence des commissaires prussiens et les tableaux cotés A et B qui y étaient joints ; aussi bien que Veocposition des motifs, etc. remise depuis au duc de Newcastle, le 43 Décembre; et cela après nous être fait informer avec tout le soin requis, par le garde des registres de la cour d'amirauté, comment y fuf procédé dans tous les cas relatifs auxdits tableaux A et B.

Et V. M. nous ayant en même temps ordonné, de donner notre opinion sur. la nature et la régularité des procédures par devant la commission prussienne mentionnée dans ledit mémoire, aussi bien que de la demande qu'on prétend fonder sur ces procédures*, et jusqu'où celles-ci peuvent être com-

patibles ou non, avec le droit des gens , avec les traités entre V. M. et te roi de Prusse, avec les règles établies de toute juridiction maritime, et avec les lois de ce royaume :

Afin de nous en acquitter avec plus de clarté , nous établirons ce que nous pensons sur toutes ces différentes questions, sous les quatre chefs suivants :

i ^ Nous poserons les principes de droit généralement reçus et reconnus.

2° Nous constaterons les faits.

3° Nous appliquerons le droit établi aux faits constatés.

4^ Nous ferons nos observations sur les questions, les règles, et les raisonnements contenus, tant dans le mémoire, que dans la sentence des commissaires prussiens, et dans l'exposition des motifs^ etc. autant qu'ils sembleront avoir quelque apparence d'objections contre ce que nous aurons avancé.