‹ Causes célèbres du droit des gens (volume 4)Chapitre 23 sur 85 · N«- XI · texte numérisé non relu

N«- XI

Extrait de la résolution prise par les Etats- Généraux

(du 18 Mai).

Qu!il est notoire A tout le inonde qncLL.HH.PP.

ont le bonheur de vivre non seulement avec S. M. Britannique en paix et en bonne intelligence, mais qu'il subsiste aussi entre S. M. et LL.HH. PP. des traités et des engagemens tant pour une défense réciproque (jue spécialement pour le maintien de la succession de S. M. et de la ligne protestante à la couronne de la Grande- Bretagne, q^ui ' ne saurait être renversée sans tin danger extrême pour la reUgion protestante et pour leui* état; de sorte que LL.HH. PP. ont le plus grand intérêt de voir Sadite Majesté maintenue sur le trône de la Grande- Bretagne et de voir assurée la succession dans la ligne protestsuQte , tant pour la religion que pour la propre conservation de l'état, et pour l'obligation étroite des traités et alliances; Qu'il y a présentement plus d'un an qu'en vertu de ces traités LL.HH. PP. ont été obligées d'envoyer en Angleterre un secours de 6000 hommes pour assister S. M. contre ceux de ses sujets qui avaient pris les armes et contre l'invasion du Prétendant, et qu'actuellement ce prince ayant été chassé du royaume, la rébellion étouffée, et leurs troupes renvoyées, rien n'est plus naturel ni plus raisonnable, que de voir LL. HH. PP. prendre, autant qu'il dépend d'elles, toutes les mesures pour ne plus être obligées à donner de rechef de pareils secours conformément à leurs engagemens. C'est pourquoi elles ont été portées à faire ce qui a été fait ici, à l'égard du baron de Gôrtz; d'autant plus que S. M, a secrètement donné avis à LL. HH.. PP. qu'on travaillait sous main à exciter une nouvelle rébellion dans les royaumes de S. M. pour la détrôner, pour renverser la religion protestante, et pour faire monter sur le ti'ône un Prétendant papiste; et qu^cntre antre ledit baron

104 m. •• AFPJIÏBS Vt BAH. HB OOBBTZ, ' ' ^

de Gortz étant ici araH npia la main dans cea intrigaea; ^e pour tes proaver S* M. fit conunanigner des lettres écrites aixp ce sifcjél /et loferceptées, priank qa'im voulût arrêter et faire garder la personne dudit baron de Gèrtz avee sqn JDcrétiîre ^ scïi papiers^. Si Fon fait réflexiou sur-le^ 4>ibligia|iatvi. <l rintârét de Tétat^ on doit Dl9i|yenir qu'oii. n*a. pu faire, moins ^e de déférer i là riéquisitioi^ de.JS, If. Britannique dans une affiûre ;di importante, QueI4^HH.FI^. sont entièrement persuadées et ^'il c<mste fort dairemeiit dc ce que dessus, que l'arrestation dudit baron de QHgU et de sa suite, n'a pas été faite sans raison, mui qaUjl est esqirimé à tort dans ladite déclaration. Qu'ellcu(| çroyent aussi, qu'^lj^n'est pas moins éyidoot, qu'on n'a rien £ût dans cette ^|i|constance contre l'amitié et les traités subsistant entve la Suède et l^^^tal, ni contre le droit des gens, d'autant que IX. HIL PP. n'ont point perdu de vue ce que. l'amitié qu^elIes ont l'bonneur d'entretenir aveo S^M. le .roi de Suède, exige; et que les traités ne portent nullement qu'elles ayent à permettre qu'on trame sur le territoire de leur Etat, des projets directement opposés à leurs alliances et à leurs engagemens avec d'autres puis-* sances.

Dans les lettres du comte Ghillembérg et dans celles du baron de Gortz, publiées en Angleterre et réimprimées en Hollande, il était parlé d'un Ecossais, nomméErskine^premier médecin du czar,et cousin germain du comte delaMarck, chef du parti jacobite qui devait avoir écrit entre autre à ce dernier, „que spn maître „ désirait sincèrement de faire sa paix avec le roi de „ Suède ; qu'il haïssoit mortellement le roi Georges ; „ qu'il connaissait la justice de la cause du Préteor- „ dant ; qu'il s'estimerait glorieux, après sa paix faite

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jj ayec Charles XII, de s'unir à lui pour tirer de l'op- ,, pression et rétablir sur le trône de ses pères le lé- „ gitime roi de la Grande-Bretagne ^ etc."

Ces moti^ engagèrent le czar (qui à cette époque se trpuyait encore à la Haye, où il avait eu plusieurs conférences secrètes avec le baron de Gortz, et qui prit le parti de la dissimulation) à charger son ministre à Londres, M. de Wesselowsky, de remettre la note ci-après au ministère Britannique.

N«- xn.

Mémoire prégentè -au rai d? Angleterre^ par M. de Wes» telmcshyy secrétaire d'ambassade d» ministre de Russie à la cour de Londres»

Sîre, " Dès que S. M. Tempereur, mon mattre, a reçu

Tagréable nouvelle de l'heureuse découverte de la conspiration tramée par les ministres du roi de Suède, contre V; M. et son goiïvemement, pour exciter ses sujets à la révolte, et pour la soutenir par des troupes suédoises; S. M. m'a d'abord ordonné de féliciter en son nom V. M. sur cet heureux événement, et de Lui témoigner combien elle prend à coeur tout ce qui peut contribuer à l'avantage et à la prospéiité de V. M. et de sa famille royale.

S. M. l'empereur n'a pas moins été peinée que surprise, de voir par la correspondance des ministres suédois au sujet de cette conspiration, publiée par ordre dç V. M., et qui m'a été communiquée, que la malveillance de ses ennemis a été portée au point de ne pas rougir de présenter S. M., en quelque sorte, comme partie intéressée dans cet indigne projet, et de lui imputer des senlîmens aussi contraires à son honneur et à sa réputation qu'opposés à ses propres intérêts, et à la conduite qu'elle a constamment tenue.

106 BL AFMLnSKTBIJUBl.MiaaLT^ . tu

• La fiirprise ^S.lLâf^cflt^égirdi^.'été d'ttvtiitf .pljDS gr^, qae «» *aa«W, 'IHRur ^a«»«* V^ semblance à lepirs iv^siiiiM^içii^; nialicieiuei^ ont eu .fjmdace de faire metttioii daiis leurs lettres, que le^Sr. Érskine, médecm m S, Âf ^ atait une conrespoiidaiiCe arec . lé comte de laMarck, et kd avait -insinaé qae S.lÊ^-^ffé^ nétrée de là justice^ 'la caBsedtt> Prétendant né. mot haitait rien pins que. de le vqir' rétabli dans j(ps étafi^ etc.: quoique S. liÇ;, , ayant jégird,i lu bonnf^^^çcpdmte que son susdit m^efcia a ^H|PV^ J^^^ penwnt les treize années qu'il est t son mtffbs^y itè saurait s^iÉnÀginer qu'il ait j^u s'ouUier au .point *d.'entrer dans une correspondance si criminelle, moins encore qu'il ait eu l'an- * dace d'abuser de son nom^dans une affidre de celle nature, et de lui imputer des intentions si indignes, cependant dès qu'elle fut informée^ que plusieurs parens du Çr, Erskine se trouvaient engagés dans la dernière .r^f^kc contre Y. M.,' elle lui fit défendre de suite toute correspondance avec eux, non seulement sur dos afbire^ poétiques, mais même sur celles regardant de^ affaires domestiques. Toutefois S. M. n'a pas manqué de l'interroger à ce sujet, aussitât qu'elle eut reçu la nouvelle; il a déclaré sous serment, de n'avoir jamais écrit de pareilles lettres, ni ait comte de la Marck, ni à qui que ce soit 5 assurant qu'on ne trouverait nulle part I4 plus légère trace de lettres de cette nature; se soumettant à la punition la plus rigoureuse, s'il en était autrement. Au reste cette affaire est de telle nature, que quiconque veut la juger sans prévention, reconnaîtra aisément l'artifice et la fausseté de ce qui a été avancé par les coupables. La conduite passée de S. M. l'empereur et les preuves réitérées qu'elle a données, dans toutes les occasions, de ses bonnes intentions pour les intérêts de V. M. et de toute sa famille royale, depuis le premier rétablissement de l'amitié entre V. M. et S. M. Gzarienue, lors même que V. M. n'était qu'électeur de

MIN- D. GHARIi^B^ XII R. BB STTjàDE J BN l7l7. 107

PetilKpirey qiie depuis son heurent ' événement au trône britannique, démoûtrent jusqu'à l'évidence combien l'em->> pereur est éloigné des' sentimiens que ses ennemis ont eu Paudace de lui'inrputer. .V. M. se souviendra, ainsi que toute PEuropc', dfô la joie avec laquelle Pempereur apprit rélévatîon de V. M. au trdne ^e la Grande-Bre^ tagne, et des avantages qu'il lui fit proposer par ses ministres, pour resserrer plus étroitement les liens qui l'attachaient à V. M.; et le soin que ce monarque prit de se conserver l'amitié de V. M., qu'elle n'a jamais fait, et ne fera jamais aucune démarche qui puisse altérer ces sentimens. Il est donc évident que S. M. impériale n'a jamais pu avoir le projet de favoriser les entreprises du Prétendant, ni d'entrer avec lui, directement ou indirectement, dans aucune mesure au préjudice de V. M. ; beaucoup moins encore de favoriser le dessein du roi de Suède, son ennemi particulier. S. M, a déjà fait voir combien elle est éloignée de tout ceci, lorsque l'année dernière elle s'ofirît, non seulement de garantir la succession de la couronne de la Grande-Bretagne à la maison d'Hanovre, mais aussi lorsqu'à la fin de la même année et au commencement de celle-ci elle oiFrit à conclure un traité avec V. M., sur le même pied, en ordonnant expressément i ses ministres, à Hanovre et à la Haye de poursuivre cette négociation. Il n'a pas tenu à S. M. impériale que cette négociation n'ait été conduite à une heureuse fin'; quoique S. M. ait été instruite depuis quelque temps de plusieurs démarches contraires à ces vues que les ministres de V. M. ont faites dans plusieurs cours étrangères, et principalement à celles de S. M. impériale, de LL. MM. , les rois de Danemark et de Prusse, ainsi qu'à la diète de Rati^onne, sans qu'elle y ait donné aucun sujet, et que S. M. eût des raisons assez fortes pour prendre des précautions, pour pourvoir à sa sûreté particulière, sur les avis qu'elle avait reçus de divers endroits, que V. M. traitait d'une paix particulière avec la Suède, en promettant même à cette

ptuasance des «^omin «mtre fa m y c gair non malttc^ moyennaitt k cetrion du diudié de Bronea, aiBpî..qa*2l parah même asseï Yifjgfwhhhle.yg. Jn^AjIU'es nilerceptëes et piiUiëes pjiiy^vl^^ «uèdoicf Mais ^^oi-

qa'il en soit, ces iiÉJilfclîimi» I^Mj^ fiiit «iGane impres-

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sipn sur respA:JI|i4HM^*eiix.4^ ont i«it nsllvç

ancone pensée imiitf Ipl^'ime- paix partiaiKèrej «a eontnôre S. BS. ittpé|ri|Hitl^^^^ amlenurat comimmMpié fidèlement i Y. Ml ^flJ^iiwM' allies, tout ce qui lui a été proposé de cpielq[aa:]iaTt qne ce. sait)>«ins en envoyant A liondres son conseiller privé, le aienr.Tolftoy, elle a même tâché d'ôter tont snjet de méfiance, auquel peut-être quelques insinuatiQns mal «^fondées a.Taient donné lieu, pour rétablir Pandenne lionne faannonîe, et concerttr en même temps avec Y, M. des mesures nécessaires pour continuer vigoureusement la guerre contre l'ennemi commun, et pour profnirer une paix sûre et avantageuse k tons les alliés du. nord en général, et de conclure. un traité formel ou un concert .pour lequel S. ML bapé^ riale à montré toutes ses bonnes dispositions ; mais comme cette négociation, contre toute attente, a été rompue pour des raisons peu importantes, et que même l'accès i^uprés deYotre personne, Sire, a été refusé aux ministres de S. M., elle aurait eu bien plus de motifs d'ajouter foi aux insinuations qui lui ont été faites, et de prendre des mesures y conformes^ mais S. M. l'empereur a envisagé ceci avec beaucoup de patience, de même que les autres démarches qui ont été faites & son préjudice tant à Copenhague que dans l'Empire. Nonobstant tout cela, l'empereur offre de rétablir une bonne amitié avec Y. M., et comme Y. M. ainsi que ses ministres, connais-: sent la vérité de tout ce que je viens d'avoir l'honneur de lui exposer, et que d'un autre coté il est hors de doute, que toutes ces insinuations malicieuses ont été répandues et écrites par l'ennemi, pour encourager la faction anglaise qui est entrée dans leurs pernicieux

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desseins, et de faire iiAhre par ces mêmes bruits plus de méfiance encore entre l'emperenr mon mattre et Y. M. ; il est évident que Cet ennemi si opiniâtre, dans l'état de faiblesse où il se trouve réduit, ne cherche qu'à désunir par ses intrigues les alliés du nord, pour rétablir par ce moyen ses affaires délabrées. S. M. n'a donc pu être que très - sensible A tout cela, et surprise de ce que, sans lui en avoir préablement fait part, on lui avait demandé des éclaircissemens, que l'on ait imprimé et publijé, dans les susdites lettres des ministres de Suède^ ces insinuations artificieuses de ses ennemis, qui blessent rhonneur et la réputation de S. M. impériale. Mais afin d'ôter toutes les impressions désavantageuses que ces insinuations pourraient avoir faites sur l'esprit de Y. M. et afin de montrer combien S. M. czarienne est éloignée d'avoir part à une entreprise si odieuse, S. M» a ordonné au soussigné,* de protester solemnellement en son nom contre toutes ces insinuations, ainsi qu'il le fait par le présent mémoire, déclarant, de la part de S. M. Tempereur, que S. M. regarde ces fausses insinuartions répandues par l'ennemi, comme des calomnies in~ dignes et ignominieuse^s.

Le soussigné a l'honneur, au nom de S. M. impé* riale, d'assurer V. M. de la manière la plus forte que l'empereur son maître n'ayant jamais eu d'autre désir que de continuer à vivre >en bonne intelligence et amitié avec V. M. et de la cultiver de plus en plus, elle persistera toujours dans ces mêmes sentimens, étant prête à se lier de la manière la plus étroite avec V. M., comme roi de la Grande-Bretagne, pour tout ce qui peut contribuer au bicQ et à la sûreté des deux puissances. Pour en donner de nouvelles preuves, S. M. czarienne est portée à lui accorder des avantages pour le commerce de ses sujets, tels qu'elle peut le désirer d'un bon allié et ami, et de contribuer par tout ce qui dépend d*elle i porter le roi de Suède, cet ennemi commun et dange-

^ll

veux, à la paix^ et-i- aMi^rcr 'k libcv^ ^ k «ûreté cémmerce^ k l'avantage i^* lenn aajai^ nespecti&j

Le aouangné a ordMide, aa^[dkr, Y. M. de Toulotr loi donner une ^réaoliiliott. -au la:tconteiia du ftiê&Êl ubéindbre, né doutant poiiU ^&. ^^ïleâr démarchei ainw eères de S. M. impéiiak, Y. ML âinaî ^pie toute l'Ënropey acra conyainene de- k pBret4<dft.. aes mtentiona et de àa conduite.

Fah à LondnBs, ce 4| Mai» 1717. '

Fi WEasBfiowaiLT.

N«- xm.

JRépome de M. StanHape donnée par ordre de 8. M. le roi de la Grande "Bretagne au mémoire précédent.

Monsieur^ ayant communiqué au roi le mémoire qnne TOUS i^i'ayez transmia de k part de S. M. czarienne, j'ai ordre de vous exprimer toute la satisfaction cpe S. M. Britannique à ressenti par les assurances qu'elle y a troa<vées manifestées de la manière obligeante sur l'intérêt qu'elle a pris à la découverte de la conspiration tramée par les ministres de Suède, ainsi que de la disposition où elle est de yiyre, comme par le passé, dans la même amitié et confiance avec le roi qui de son coté sera toujours prêt à y répondre de la manière la plus franche. Le roi est fort éloigné de croire que S. M. czarienne soit entrée dans aucun engagement quelconque en faveur du Prétendant, ni qu'elle ait eu part aux intrigues des ministres suédois. Quant à ce qui regarde le médecin Erskîne,^ S. M. comprendra facilement qu'il était impossible de supprimer dans les lettres imprimées les passages où il est fait mention de lui; le roi ayant eu de motifs trop puissans de communiquer ces lettres â son parlement telles qu'elles ont été trouvées, et qui furent cause qu'on y a laissé même les insinuations odieuses qu'elles contiennent contre plusieurs des ses pro-

MIN. B. CHARLES XU R. DE SUEDE } EN I7l7. lit

près ministres. S. M a «ufiSsamment inonlré dans celte occasion les égards qu'elle a pour le czar, puisqu'elle n'a porté aucune plainte . contre ledit médecin, malgré les forts indices qui se- trouvaient contre lui, et qufen conséquence S. M. verra sans peine y que cette affaire tombe dans touhli.

C'eut été pour S. M. une grande satisfaction que d'ftvoir une entrevue avec le czar à son passage en Hollande ; mais l'indisposition de 8. M. czarienne ne l'ayant pas permis, le roi aurait vu et écouté avec plaisir, MM. Kurakin et Tolstoy, s'ils n'étaient arrivés à Vlaerdinghe au moment même où le roi allait s'embarquer, et que S. M. ne pouvait retarder son départ, devant profiter de la marée pour mettre en mer.

Quant aux plaintes contenues dans ce mémoire sur les démarches que le roi doit avoir fait faire en diverses cours d'Allemagne, relativement au séjour des troupes russes dans l'Empire, il est à observer, que supposé même que les ministres de S. M. dans l'étranger eussent agi vigoureusement pour faire évacuer les troupes de S. M. czarienne de l'Empire, S. M. n'en doit être aucunement surprise, vu l'ancienne et étroite union, qui subsiste depuis si long -temps, entre la Grande-Bretagne, l'empereur et l'Empire, union qui a été resserrée et affermie l'année dernière par un nouveau traité d'alliance entre S. M. l'empereur et le roi mon maître ; mais comme ces plaintes, ainsi que ce qui est dit dans votre mémoire, fiu sujet de quelques négociations entamées pour la conclusion d'une paix séparée entre le roi et la Suède, ne regardent S. M. que comme prince de l'Empire, la Grande-Bretagne n'étant point jusqu'à ce moment en guerre avec la Suède, je ne doute point que les ministres de S. M. qui sont charges de ses affaires en qualité d'électeur et prince de TEmpire, vous donneront une réponse pleine et satisfactoire à cet égard.

Quant à Talliance que S. M. czarienne offre au roi

ai UL AFFABU nr BJÉJU 1» MKBETZ.

par Totre mémoire, & M^ a^Éyint nen plnt à coemr, qae de TÎrre dans «le patlâiie^immi aivec le esar, elle aéra toujours diapotëe à entrer en négociatîtai pour tout ce qui peut assurer Pintérèl mutuel de Leurs Majestés et de Leurs royaumes. -( . ^

Je ne doute point, Monsieur, que tous mfj contri-

imerei de tout TOtre pouvov, et je vous prie de vour-

loir assurer S. M. C que de mon coté fj tïnyafl|iÉiii

aussi avec tout le lèle possible. • y i

X Londres, le 2 Avril n. st 1717.

Stanhope.

Ce fbt à cette époque que Ton apprit par i{K|q lettre du baron de Spaxr, -ambassadeur dn tm de Suède à Paris, adressée au baron de Gorts, et qui fut remise ouyerte an grand •- pensionnaire Heinsiii^, que cet ambassadéfœ demandait le remboursement d'une sommé de 300,000 fr« qu'il lui avait prêtée (^). Le contenu de cette lettre fit toutefois présumer^ qu'elle n avait été écrite que pour s'assurer des effets appartenans à M. de Gôrtz, sur lesquels on avait mis le scellé. Mais cette précaution fut inutile.

M. Pireiss en avait déjà écrit au comte d'Albemarie, secrétaire d'état de S. M. Britannique. Le conseil de la Hollande voulait d'abord que cet agent en donnât décharge; mais,cdui-ci déclina cette demande | déclarant que son caractère public ne lui permettait point de répondre pour qui que ce fût

(1) n. paraissait bieioi par les lettres pabliëes qne M. de GorU avait reçu cette somme, mais elle était seulement un accompte da million qu'on lui avait promis pour e£^aer la desceilto êa Scosee^ en fiiTevr du Frëteadant.

MIN. I?. CHARLES Xn H. DB SUEDE; EN 17^7- 113

sanâ les ordres escprës du roi son maître. Après beaucoup de pourparlers, il fut enfin couyenu qu'on

remettrait tous les efiets appartenant à ce ministre, entre les mains du maître d'hôtel de M. de Gdrts; qui en signa l'inventaire, ainsi que le secrétaire de* légation 3 ce dernier se bornant toutefois à certifier au bas du reçu du maître d'hôtel, que les objets contenus dans l'inventaire avaient été remis entre les mains du maître d'hôteL

M. de Gortz depuis son arrestation à Amheim se trouvait si étroitement renfermé dans sa prison, qu'on le fit garder à vue, pendant le jour, par quatre factionnaires et par six pendant la nuit, pla-ces dans la chambre qu'il occupait; indigné de cet état de gêne et de contrainte, il demanda d*être mis dans une maison particulière pour y vivre plus à son aise (^). Mais ses instances, ainsi que celles que fit M. Preiss à ce sujet, restèrent iniructueuses. Le roi d'Angleterre instruit de ces démarches réclama l'extradition du ministre prisonnier, et

(1) n fit une dépense trds-cousidf^rable penclant tout le temps de sa captivité ; celle de sa table se montait seule à 80 florins par jour. On Youlat la fixer à la moitié $ mais sur les représentations qu'il fit y qu'il était maître de dépenser sou bien comme il le jugeait à. propos, on lui laissa toute liberté. Il fit même venir ses équipages^ qui toutefois ne servaient qu*à promener sa maîtresse qui, peu de temps après son arrestation, s'était rendue à Arnbeim, sans qu'il lui fût permis de lui parler on de lui écrire. Irrité de ce que ^exécution de sea projets avait manqué, M. de Gortz ne dissimula point combien il en éprouvait de chagrin, se glorifiant d^avoir du moins poussé les choses, jusqu'à faire révolter le peuple contra 8. M. Britannique*

baron de (jKirtz. <Jn se borne k donner ici un extrait de Ja première de ces deux lettres (*).

Lettre au i^et du pîein^oHvoir donné au baron de Gorlz par le roi de Suède ^ et sur ce qu'on prétend que le baron de Om-tz ett minittre public (extrait).

Pvûsque vous me demandez mon sentiment sur le plein-pouvoir donné au baron de Gortz, par le roi de Suède; si ce pouvoir suffit pour le faire reconnaître pour [ninistre public, si on a pu, sans blesser le droit des

(1) Nombre d'iatrei pièces anoures firent encore pnbll^es dam lesquelles on agitait la question de droit i IMgard de ces deux

-„ , celles qae Dons in'Oiis pu nous procorer offrent t

trop peu d'int^r^t ponr leur OMiguei ici nne plac-

MIK. U. CHAHLES XH B. DB SUJSBE; EN l7l7. iiS

gens ]e faire arrêter et saisir ^t^ papiers, si un ministre public reconnu pour tel peut -être arrêté et puni, et si ses papiers peuvent être saisis, je vous dirai, que les jurisconsultes les plus célèbres s'accordent à dire qu^un pouvoir général ne donne point le caractère de ministre public; que mêtne un tel pouvoir ne suffit pas pour conclure un traité 'particulier; que pour traiter il faut lin pouvoir spécial pour Taffaîre en question; et qu'un pouvoir général, quand il n'est point produit ou agréé et trouvé suffisant par le prince auquel il a été produit, ne peut tout au plus être regardé que comme un passeport; que du reste un ministre public peut être arrêté, que &ii& papiers peuvent -être saisis, et que même ilfpent être puni selon les loix du pays où il a^conspiré contre la personne du prince ou Contre l'état (*).

On peut donner a un marchand, pour acheter des provisions et des munitions, un pouvoir tel qu'est celui qu'A donné le roi de Suéde au baron de G5rtz. Et en effet, ce ministre s'en ^si servi pour négocier de l'argent, et pour faire entendre aux complices de la conspiration, qu'il était autorisé à conduire cette intrigue.

n n*est parlé dans ce pouvoir ni de paix, ni d'alliances, ni d'aucuns traités pour des affaires publiques.

Quand même dans ce pouvoir le baron de Gôrt* serait autorisé â négocier en forme, à faire des propositions de paix, et à traiter enfin d'affaires publiques, ce pouvoir ne suffirait pas, comme j'ai dit; il faudrait un pouvoir spécial et des lettres de créance au prince avec qui il aurait ordre de traiter.

n est seulement dît dans le pouvoir donné au baron de Gortîî, qu'il a pouvoir de traiter pour des cho-

(1) LMçriTaia parlant dans sa cattse, tranche les difficultés sans prouver les choses; le droit des gens n'a jamais sanctionna les exemples d'actions violentes et arbitraires que l'histoire présente.

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