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ses qui concernent S. M. Snëdoise. n ne se pent rien de plus généraL U y a mille dioses qui la concernent, qui ne regardent pas les a&ires publiques , et dont le baron de Gôrtz a pu être cbargé.

Aussi il n'y a point de cour en Eui?ope, non pas même parmi les alliés du roi de Suède, qui voulût reconnatu*e comme un pouvoir suffisant de traiter, le pouvoir donné au baron de Grôrtz.

S'il est vrai qu'il ait fait voir ce pouvoir en Hollande au président de semaine, et & M. le pensionnaire, leur a-t-il dit qu'il avait ordre du roi de Suède de traiter avec les Etats, touchant la paix ou autres affaires? A-t-il eu des lettres de créance aux États? A-^t'*ll fait les fonctions de ministre public en Hollande? par où paratt-il que les Etats l'aient reconnu pour ministre pubUc?

De quel droit peat-on donc prétendre, que le baron de Gôrtz était en Hollande comme ministre public, et qu'il devait y jouir du droit des gens$ puisqu'il n'y a fait aucune des fonctions de ministre pubUc, puisqu'il n'a point eu de lettre de créance, et que même en montrant son pouvoir à M. le pensionnaire et au président de semaine (s'il est vrai qu'il le leur ait montré), il n'a point déclaré qu'il avait ordre de traiter avec les Etats.

Il est très-sûr que quand même il le leur aurait déclaré, les Etats n'auraient pas trouvé ce pouvoir suffisant; et qu'ils auraient demandé une lettre de créance et un pouvoir spécial. Si même les Etats avaient trouvé ce pouvoir suffisant; si le baron de Gôrtz avait eu des lettres de créance pour les Etats, et qu'ensuite il fût demeuré en Hollande sans rien proposer et traiter, et sans faire les fonctions de ministre public, je doute qu'on eût dû le reconnaître comme ministre public.

Â Londres, les ministres publics se sont intéressés pour le comte de Ghillemberg parce que ce ministre était reconnu pour tel, et qu'il en faisait les fonctions.

MIN. J}. CHARIfJBS XII R. DE SUEDE; EN 1717* 117

En Hollande les ministres publics ne se sont point intéressés pour le baron de Gôrtz, parce qu'il n'y faisait pas les fonctions de ministre public, et qu'il n'y était point reconnu comme tel par les autres ministres étrangers.

n est donc constant, que le pouvoir donné au baron de Grortz n*a pu lui servir pour traiter d'affaires publiques, et beaucoup moins pour le faire reconnaître comme ministre public.

Mais quand même le pouvoir du baron de Gortz aurait été suffisant pour traiter d'affaires publiques ; quand même il aurait eu et qu'il aurait produit des lettres de créance à Messieurs Aes Etats ^ quand même il aurait fait en Hollande les fonctions de ministre public, on n'aurait paat eu en Hollande moins de droit de le faire arrêter et de saisir ses papiers.

Ce n'est pas seulement parce que les Etats sont les alliés du roi d'Angleterre, et que celle alliance les oblige de ne point sOiuffrir qu'on trame en Hollande contre S. M. Britannique^ Mais même l'intérêt public ne permet pas qu'un ministre public trame des conspirations, ou fasse d'autres menées qui puissent troubler le repos public, surtout quand ces menées et ces conspirations sont si dangereuses, qu^elIes ont pour but la révolte des peuples, de ravir la couronne au roi d'Angleterre, et de l'exposer avec la famille royale à perdre la vie, ce qui eût été la suite infaillible d'une rébellion teHe que celle que le baron de Gôrtz a voulu exciter^

Tout souverain qui apprend^par des preuves convaincantes, qu'un ministre qui réside chez lui conspii*e, est en droit de faire arrêter ce ministre (*■). À plus forte raison le baron de Gortz a dû l'être, n'étant pas ministre public, et

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(1) y« U note plf^cëe pl«9 luii^i

m quelque lois le souverain par «gard se contente le renvoyer un ministre sans faire saisir ses papiers'(') 1 ne s'en auit pas de U, qu'il ne soit point en droit de le faire, ■

ïVicquefort dit même que les plus savans Jurisconsultes soutiennent que le prince auprès duquel vilide un ministre public qui a conspiré contre l'état ou ^ntre la personne du prince, a droit de le foire punir, 3t qu'un aoibassadeur qui excite une rébellion est déchu

(1) Ua« pareille mesure oe ponrrut cependant être prise que dans .'intentioD de rompre arec la pniisancc an miuistro de laquelle on aarail ioani ordre de quitter le paya.

MIN. B. CKAMJLl&a XII IL DE SUEDE; EN 1717. 119

des privilèges de son caractère et sujet aux loix du pays où il a voulu exciter la rébellion (^).

tVicquefort dit P. H. 208: ,^'ai de la peine à me „ persuader pourtant, que le droit des gens qui ne doit ^servir qu'à la conservation de la société civile, voulût y, protéger ceux qui en détruisent les principes, en for- ,,inant des trahisons et des attentats contre la personne „dtt prince auprès duquel ils résident, en fomentant la „ rébellion, en troublant le repos de Pétat, ou en faisant „des hostilités en pleine paix.'^ (')

U dit encore de ce qui constitue le ministre public P^ L 363 : „t)n denieurera d'accord qu'il n'y a point de „ ministre public, s^il n'a des lettres de créance pour le y, souverain du lieu où il prétend demeurer quelque temps, „et par lequel il veut se faire considérer en cette qua-> „lîté." fV^icquefort ajoute: „11 n'y a point de véritable y, négociation, si on n'est ministre public, et on n^est „ point ministre public sans lettres de créance/^

Vous voyez, que fVicquefort n'eût pas été d'avis que le baron de Gôrta; pouvait être reconnu ministre public en vertu de son plein-pouvoir 3 mais au conti*aire, que quand même il aurait été reconnu conmie tel, il aurait pu ptre arrêté et ses papiers saisis.

n est à remarquer que ce ministre dans sa lettre écrite au comte de Ghillemberg (le 8 Janvier 1717) s'explique en ces termes.

„Je n'ai pu vous dire, qu'à présent que je suis „ autorisé à entrer dans l'affaire que vous savez, et que „ron m'a laissé entière liberté d'agir comme je le juge-

(1) Le cas n'ëti^ point applicable au baron de Gortz^ qui lor^ même qu*îl edt été ministre auprès des États - Gënëraux ne conspirait point contre eux, mais contre un prince ëtranger^ lequel pouvait tout an plus prétendre et obtenir^ ce nous semble^ que les États-Gënëraux^ ses allies, ordonassent au baron de Gurtz de quitter les Provinces - Unies.

(2) Argumentation fausse mal appliquée qu c^s présent.

120 TBL AFFAIRB BU BAH. BX GaBRTZ, >

ferais k propos. Yoiu pourei vont en oonyaincre par „ la copie ci-jointe du pleii»*poaToir tfoi m'a été envoyé/^ M. de GoFta convient par lA que ce plein-pouvoir ne lui a été donné que dans le but de tramer cette cons^ piration. Or commet^ pourrait -on vouloir prétendre qu'un pareil plein-pouvoir dât être respecté et qu'il dût le faire jouir des privilèges que le droit des gens acf^rde à un ministre public porteur d'mie lettre de créance en forme etc.

Le duc d'Orléans qni né voyait dans le projet du soulèvement de l'Ecosse , dans lequel les mi-* nistres de Suède et de Russie voulaient lé ioire en-" trer, rien qui dût le porter à sacrifier à la raison d'état ses engagemens et ses intérêts personnels, se contenta pour prévenir Ijss suites que ces mésintelli-* gences disaient craindre, d'ojBEHr aux cours de Suède et d'Angleterre la médiation de S. M. T, Chrétienne (^),

Elle fut acceptée, et M. d'iberville, envoyé extraordinaire du roi de France à la cour de Londres, le marquis de Chateauneuf, ambassadeur à la Haye, et le comte de laMarck, qui fut envoyé à Stockhohrïjf furent chargés de négocier cet accommodement.

Ce dernier, avant de se rendre en Suède, eut d'abord plusieurs conférences avec les députés des États- Généraux et Lord Withworth, ministre d'Angleterre à la Haye, et il parvint plus tard à*j|ngager le roi

(1) Le czar à la v^ritë en obtint une alliance conclue le 4 Août à Amsterdam, et à laquelle le roi de Prusse fut admis, mais elle fut vague et une simple politesse, comme dit Voltaire „san9 „ valeur et sans la oonsëquence qui est d'usage parmi les soure-

„ rains.*^

MIN. D. CHARLES XU R. BB SUisBE ; £N 1717. 121

de Suède a désayouer la conduite de ses ministres ; il; en instruisit le marquis de Châteauneuf qui par la note ci-après en fit part aux États - Généraux.