N«- XV

Eûrtrail de la note verbale du marquù de Châteauneitf adreisée aux députés aux Étatt • Généraux.

(mois de Juin.)

Le comte de la Marck vient d^écrire au marquis de Châteauneuf pour l'informer que S. M. le roi de Suède lui a déclaré, pour en faire part à S. M. T. Chr. et à S. Â. R. le duc régent, qu'il n'avait aucune connaissance de ce que ses ministres avaient fait; qu'il n'ayait jamais eu l'intention d'envoyer des troupes contre le roi de la Grande-Bretagne et contre la nation, ni en Angleterre ni en Ecosse ; que le seul soupçon d'un pareil projet lui était injurieux; que dès que son ministre serait revenu en Suède, S. M. ferait examiner sa conduite et le ferait punir s'il avait outre-passé ses instructions, en rendant à la fois la liberté au ministre de S. M. Britannique. Quant aux vaisseaux que [qs armateurs Suédois avaient pris, le roi de Suéde ferait droit à ces réclamations, aussitôt que Ton en aurait produit les comptes et les preuves nécessaires.

Le comte de la Marck manda encore à M. de Châteauneuf, que les ministres de S. M. Suédoise étaient autorisés à faire une pareille déclaration aux cours étrangères auprès desquelles ils résidaient.

lies États-Généraux, après avoir communiqué à Lord Withworth ce dont l'ambassadeiu* de France venait de les instruire, entrèrent en conférence avec lui, sans toutefois que Ton pût parvenir au résultat

122 nL AFFAiiqs Bi; bar. bb gosetk,

désiré attendu que les nouyèlles instructions que ce ininistre reçut de sa cour portaient ^^que le roi d'Anyy gleterre était obligé de persister à ce que le baron ,, de Gortz restât encore en état d'arrestation, et que ,,le désaveu de S. M. Suédoise, tel que l'ambassadeur ,, de France l'avait communiqué aux Etats-Généraux, yy était insuffisant dans ime affaire d'une si baute im- 9,portance, et que ce ne serait que lorsque le roi yj ferait une telle déclaration en toute forme et ainsi „ qu'il est d'usage entre les souverains^ que S.M.con- ,, sentirait a l'élargissement du comte de Gbillem- „berg." Ce ne fut qu'au mois d'Août que M. d'Iberville, ambassadeur de France à Londres, parvint en^ fin à faire consentir le roi d'Angleterre à reconnaître qu'une déclaration faite au nom du régent de France du désaveu de S. M. Suédoise, suffirait pour que les ministres prisonniers fussent remis en liberté. L'envoyé de France en conséquence passa la déclaration suivante au ministère Britannique.

N°- XVI

Déclaration remue par M. d'Iberville au nom et de la part du Régent de France^ au roi d'Angleterre.

(9 Juillet 1717).

S. A. R. a vu avec beaucoup de satisfaction, que les soins qu'elle a employés, au nom du roi, pouj; prévenir les suites de ce qui s'est passé à l'égai*d du comte de Ghillemberg et du baron de Gôrtz, ministres du roi de Suède, n'ont pas été infructueux, puisque s^s offices ont également été admis 'par S. M. Britannique et par S. M. Suédoise.

X!]omme S. A. R. est instruite des véritables dispo-

MIM. B. CHART.es XII A. DE SU£1>£; EN 1717* 123

sitions du roi de Suède, par les dépêclies du comte de la Marck, confirmées encore par les assurances du Sr. Cromstrom, envoyé extraordinaire de ce prince auprès du roi y Elle a ordonné au Sr. d^Iberville de donner la présente déclaration au roi de la Grande-Bretagne, et d'assurer de sa part S. M. Britannique, que le roi de Suède n'a jamais eu, ni n'a point encore intention de troubler la tranqm'llité de la Grande - Bretagne ; qu'il n'est entré dans aucun des desseins attribués à ses ministres; que ce prince regarderait comme une chose injurieuse pour lui, le simple soupçon qu'il eût eu part à de pai*eils projets ; et qu'il se propose , lorsque ses ^Unistres lui seront remis, d'examiner leur conduite, pour eu faire bonne justice s^ils ont abusé de leur caractère.

Après la présente déclaration, S. A. R. espère que le poi de la Grande-Bretagne voudra bien prendre la résolution de renvoyer le Sr. de Ghillemberg au roi «on maître, sous l'engagement qu'elle prend que le Sr. Jackson sera aussi remis en liberté sans aucun retardement.

Et comme le roi d'Angleterre a bien voulu faire connattre à S. A. R., qu'il ne refuserait pas à sa considération, et à celle de LL. HH. PP. les Etats -Généraux des Provinces-Unies, de consentir à ce que le baron de Gôrtz fut aussi mis en liberté, elle est persudée que S. M. Britannique ne différera pas de manifester ses intentions à ce sujet

Londres, le 9 Juillet 1717.

d'iBERVILLE.

Lord Withworth de son côté, conformément aux nouvelles instructions qu'il reçut de sa cour, adressa la note ci-après aux députés aux États-Généraux.

124 nL AJPFAZRS BU BiJL BB GOERTZ^

N*- xvn.

Dêclaraiian de Lèrd WiOmarth mw ÉMi* Généraux.

S. M. Britannique ayant étë instruite par mes rapports de ce qui s'était passé id <Ians l'affaire du baron de Gôrtz et du oomle de GUBonbei^, et ne souhaitant rien plus ardenuneut que de donner à LL. HH. PP. des marques de sa considération particulière et de son attention à faire tout ce qui pourra contribuer i leur satisfaction et à leur tranquillité, m'a ordonné de déclarer:

Que S. Àf. a envoyé ses ordres k Mi, le comte de Stairsy son ambassadeur extraordinaire i la cour de France, de représenter â S. A. R. M. le duc régent, que non-* obstant que S. M. ait des raisons très -importantes de demander une déclaration en forme de la part du roi de Suède lui-même, de ce qu'il n'a eu aucune part dans des menées du baron de Gortz et du comte de Gbillemberg contre le roi et la nation Britannique, cependant pour une preuve convaincante que S. M. souhaite, que cette affaire soit accommodée au plutôt qu'il sei*a possible, elle est prête d'accepter une pareille déclaration de M. le régent comme médiateur de cette affaire, entre les deux couronnes^ Qu'à l'égard de l'échange du Sr. Jackson et du comte de Ghillemberg, S. M. remet à M. le régent de lui proposer la méthode qu'il trouvera la plus propre pour cela. Après qu'une telle déclaration aura été faite, S. M. souhaite de concerter alors avec M. le régent et Mi's. des Etats - Généraux ce qu'il sera à propos de faire à l'égard du baron de Gôrtz.

WlTHWORTH.

Pour empêcher que Ton ne renvoyât le baron de Gôrtz en Suède comme prisonnier, M. Preiss crut devoir adresser la note ci -après aux députés aux Etats - Généraux*

MIN. D. CHAALBS XU R. DB SU]èD£; EN I7l7* 125

N«- xvin.

Mém^aire présenti par le secrétaire de Suède dam tme conférences aux députés de LL. HH. PP.

(du 19 Juillet.)

Le comte de la Marck ayant assuré le ^oi de Suède non seulement des bons sentimens de LL. HH. PP., pour S. M. mais aussi qu'elles donneraient d'ultérieures pren- Tes de leur sincère disposition à cultiver son amitié y si S. M. voulait s'expliquer favorablement pour le commerce des sujets de la.répubUque, S. M. a répondu qu'elle était disposée et portée d'amitié et de son inclination à affermir encore plus la bonne intelUgence entre la couronne de Suède et les Provinces-Unies, pourvu que LL. HH. PP. fissent, par la prompte relaxation du baron de Gortz, connattre que les assurances de leurs bons «entimens pour S. M. sont sincères.

II y a cinq semaines que cette déclaration du roi est parvenue à la connaissance de LL. HH .PP. ; on devait donc espérer que, S. M. s^étant expliquée si cordialement sur son affection pour larépublîque, LL. HH.PP. auraient de leur côté fait voir la sincérité de leurs sentimens, par le prompt élargissement de son ministre, qui n'eut été qu'un acte d'équité et de justice.

Le roi étant, par un sentiment d'amitié, entré dans ce qui leur a pu causer de la crainte, S. M. a levé cette inquiétude par Ifk. déclaration qu'il a faite qu'en Suède on n'a jamais ^mi^ttf^é et moins encore fait les moindres dispositions pour exécuter un dessein, comme celui dont M. de Gôrtz est accusé; il ny avait donc plus de raison pour que LL. HH. PP. le tinssent encore prisonnier puisque la raison pour laquelle on s'était assuré de sa personne, n'existait plus.

Cependant cinq semaines se sont écoulées depuis, ssDfi que; l'on sache encore quel parti LL. HH. PP. vou-

es sentitnens de S, M. pour la république méritent an lariâit retour d'amitié et de déférence. Si LL. HH. PP. •M ara devoir en avoir pour S. M. Britannique, l'étroite lliance qui subsiste entre Je roi de Suède et la répuiliqae, la constante amitié que S. M. lui a toujours porée, et les intérêts réciproques exigent également que X.'HH. PP. ne tardent plus k satisfaire à une demande ussi juste, un plus long retard appené k la mis« en ibertè, ne pouvant qn'ofienser S. M. €t la faire douter ie la sincérité des à'ssurances que LL. HH. PP. loi ont ait donner de leur amitié.

Le soussigné espère que LL. HH. PP. reconnaissant, ombien S. M. est portée à contribuer à raffermissement l'use bonne intelligence avec la république, ne tardetjnt pas k donner dies preuves non équivoques qui pois-

MIN. D. CHARIiES XII R. DE SUEDE ; EN 17l7. 127

sent persuader le roi de la sincérité de leur intention de conserver l'amitié et Taffection de S. M.

Preiss.

Pendant que Ton s'occupait à la Haye de se concerter avec les ambassadeurs de France et d* Angleterre sur la manière de transporter le baron de Gortz.àGottembourg(*), les États de Gueldre, sur les insjtances du comte de Reyentlau, ministre du duc de Holstein qui s'était rendu à Arnheim pour solliciter l'élargissement du ministre de Suède, prirent, dans un assemblée tenue à Zutphen le 31 Juin, la résolution de remettre le baron de Gôrtz en liberté; prétendant que les loix de leur province ne leur permettaient point de garder un prisonnier au delà d'un mois, sans lui faire son procès (^). Dès que Tjàtd Witliworth en fut instruit, il protesta contre celte mise en libçrté par la note suivante, adressée aux États - Généraux.

N« XlX.

Proiestaiïon de Lord JVilhworth contre la mise en /t- . berié du baron de Gortz (du 4 AoiJt).

' Hauts et Puîssans Seigneurs,

' • liL. HH. PP, se rappelleront que rarrestatioti du batotx.de Gôrtz s'est faite sur les instances de S. M* Britannique; qu'EUes ont assuré par écrit à S. M. de vou-* loil* le garder prisonnier jusque à ce que cette afiaire,

(1) Par une rësolatîon des Etats- Généraux da 8 Sept* le jeunft comte de GhillemBerg avait ^të mis en liberté*

(2) Prétexte futile, paisqn'îl ne s'agissait point ici d'an criminel ie leur reskort, mais d^tin prisonnier d'ëtaté

k la Haye,- le 4 Août 1717.

"WlTHWORTH.

Lord Witli'worth en ayant instruit sa cour, re- ;ut odre de demander aux États-Généraux le, désareu de la résolution prise par les États de Guel- Ire, et même une satisfaction; ils éludèrent toutebis l'un et l'autre. '

Le comte de Ghillemberg que par ordre de S. M. ïritannigue, avait été transporté dePlymoulh àHai^ vich, s'y embarqua sur une fregatte anglaise, et ariva à Gottembourg dans les premiers jours de Sept. !}è8 que le comte de la Marck reçut la nourelle