FREMIEE^ MIN. DE PHILIPPE V} EN

,, Si , sans violer le. droit des gens , on était en ,, droit d'enlever de la maison qu'occupait Tambassa- ,^dçur de la Grande-Bretagne, le duc de Ripperda „que S. M. avait congédié de son service et qui s'estait réfugié chez ce ministre." (^)

Le Conseil de Castille, en déclarant le duc coupable de lèse-majesté prononça, que le roi était toutà-fait autorisé à le 'faire enlever de force de l'hôtel, sànis porter la moindre atteinte aux privilèges accordés aux ambassadeurs, et par coiïséquent sans vio^ 1er le droit des gens (^).

La cour d'Eçpagne se croyant par cette décision suffisamment autorisée, ou voulant dumoins le paraître, à exécuter ses projets^ fit appeler un alcade de la cour, D. Louis dé Cuellar, et D. François de Valànza, maréchal -de -camp grahd- commandeur de Castille et adjudant-général des gardes espagnoles, qui eurent ordre de se rendre, à la tête d'un détachement de 60 hommes et de grand matin chez l'ambassadeur d'Angleterre, d'entrer dans son hôtel dès que les pointes en seraient ouvertes, et de lui remettre la lettre ci- après (^).

(1) Ce sont là les propres termes de ce décret ; on n'imputait donc au dnc d'antre crime que celui de s'être- réfugie dans Vhô" tel d'un ministre étranger.

(2) Les raisons sur lesquelles le conseil fondait sa décision étaient que. si Ton voulait étendre les privilèges accordés aux hâtels des ambassadeurs en faveur de simples délits ordinaires, aux premiers fonctionnaires (lors même qu'ils seraient hors d'activité), dépositaires des secrets de l'état, ce serait introduire uu mode de procédure en opposition directe aux premiers iutéréts d'un gouvernement.

(3) L'instruction que l'on donna d ces deux fonctionnaires por-

188 V. AFFAIRE pi7 DUC Bfi AZKPEfiBA^

Lettre du marquù dé la Pàz^ aère9%éé h M. Stanhope, remiie à ce dernier par le maréckàl-^e^amp Don F. de Valanza.

Monsieur, par TOttè lettre du 22 de ce mois vous avez fait réponse à celle ;^iië faî eu l'honneur d'écrire à V. Exe. par ordre de S. M. dans laquelle je vous témoignai de nouveau combien il serait agréable au roi que ! vous persuadiez au duc de Bipperda de. sortir de Thôtel de y. Exe. en usant des olfres que S. M^ ,a daigné lui faire pour la sûreté de sa personne. V. Exe, m'apprend qu'après avoir fait tous ses efforts pour donner cette satisfaction au roi, vous aviez trouvé de la part du duc une résistance si grande, que vous sentiez ime vive peine de voir que vos instances étaient inutiles puisqu'elles ne purent vous faire obtenir la soumis£piou du duc qu'à condition que S. M. lui permettrait de se retirer pour quelques jours dans un couvent, afin qu'il put^ justifier sa conduite et éviter par -là le scandale que donnait sa retraite dans la maison d'une ministre étranger.

J'ai rendu compte au roi mon maître de tout le Contenu ci- dessus, et S. M., ayant pesé toutes vos expressions, a résolu de faire prendre à l'hôtel de V. Exe. le duc de Ripperda, pour être conduit au château de * — — — ■ ■ — - — — — - ■ ^

tait: que le 25 du mois, dés que les portes de rii<$tel de Tambas^ sadear s'ouvriraient, ils eussent a y entrer et à se saisir du duc do Ripperda pour le conduire sons escorte au château de Ségovie; à s'emparer de tous ses papiers et a faire a cet e£fet les perquisitions les plus exactes, soit dans ses co£fres soit ailleurs; dans le cas où l'ambassadeur voulût s'y opposer, ils devaient user d'abord de toute la circonspection possible et de tous les ëgards dus a son caractère public; mais si ces procèdes n'amenaient aucun résultat, il leur ëtaît enjoint de faire entrer les gardes dans Vhôte\, afin d'exëcuter ce qui leur ëtait prescrit^ en évitant autant que possible toute violence ou dt^sordre.

PREMIER t3BCIN; DE PHIMPPE VJ BN 1726. 187

„ Sî , sans violer le. droit des gens , on était en „ droit d'enlever de la maison qu'occupait Pambassa- ,^deur de la Grande-Bretagne, le duc de Ripperda 5, que S. M. avait congédié de son service et qui s'é- „tait réfugié chez ce ministre." (*)

Le Conseil de Castille. en déclarant le duc coupabte de lèse-majesté prononça, que le roi était toutà-fait autorisé à le faire enlever de force de l'hôtel, sans porter la moindre atteinte aux privilèges accordés aux ambassadeurs, et par conséquent sans vio^ 1er le droit des gens (^).

La cour d'Espagne se croyant par cette décision suffisamment autorisée, ou voulant dumoins le paraître, à exécuter ses projets j fit appeler un alcade de la cour, D. Louis de Cuellar, et D. François de Valanza, maréchal -de -camp grîahd- commandeur de Castille et adjudant-général des gardes espagnoles, qui eurent ordre de se rendre, à la tête d'un détachement de 60 hommes et de grand matin chez l'ambassadeur d'Angleterre, d'entrer dans son hôtel dès que les portes en seraient ouvertes, et de lui remettre la lettre cî-après (^).

(1) Ce sont là les propres termes de ce décret; on n'imputait donc au duc d'autre crime que celui de s*étre réfugié dans Phétel d'un ministre étranger.

. (2) Les raisons sur lesquelles le conseil fondait sa décision étaient que. si Ton voulait étendre les privilèges accordés aux li<$tels des ambassadeurs en faveur de simples délits ordinaires, aux premiers fonctionnaires (lors même qu^ils seraient hors d^activité), dépositaires des secrets de Pétat, ce serait introduire un mode de procédure en « opposition directe aux premiers intérêts d'un gouvernement.

(S) L'instruction que l'on donna à ces deux fonctionnaires por*

contre tout ce que l'on venait de faire au préjudice du respect dû à son caractère public et de ses droits.

Le duc fut arrêté et ses papiers furent saisis, sans donner lieu à aucune violence ou désordre de la part des gens de Pambassadeur. A sa sortie de Phôtel, on le fit monter dans une voiture et on le conduisit sous escorte à Ségovie.

M. Stanhope expédia desuïte un courrier à Londres, poiu* rendre compte de cet événement à son gouvernement et adressa la lettre ci-après au marquis de la Paz, pour l'informer des raisons qui l'engageaient à quitter Madrid, pour se rendre à la campagne.

Lettre de M. Stanhope, adreiiée au marquit de la Paz, secrétaire d'Etat

Monsieur, j'ai reçu ce matin la lettre que vous m'écrivîtes iiier, pour me faire part de la résolution de S. M. Catholiqiie, de faire enlever par force M. le duc de

PREMIER MIN« DE PHIMPPE Vj BN 1726. 187

„ Sî , sans violer le. droit des gens , on était en „ droit d'enlever de la maison qu'occupait Pambassa- ,^deur de la Grande-Bretagne, le duc de Ripperda „ que S. M. avait congédié de son service et qui s'é- „tait réfugié chez ce ministre." (^)

Le Conseil de Castille. en déclarant le duc coupablede lèse-majesté prononça, que le roi était toutà-fait autorisé à le faire enlever de force de l'hôtel, sans porter la moindre atteinte aux privilèges accordés aux ambassadeurs, et par conséquent sans vio^ 1er le droit des gens (^).

La cour d'Espagne se croyant par cette décision suffisamment autorisée, ou voulant dumoins le paraître, à exécuter ses projets^ fit appeler un alcade de la cour, D. Louis de Cuellar, et D. François de Valanza, maréchal -de -camp grahd- commandeur de Castille et adjudant-général des gardes espagnoles, qui eurent ordre de se rendre, à la tête d'un détachement de 60 hommes et de grand matin chez l'ambassadeur d'Angleterre, d'entrer dans son hôtel dès que les portes en seraient ouvertes, et de lui remettre la lettre ci-après (^).

(i) Ce sont là les propres termes de ce décret; on n'imputait donc an dac d'antre crime que celui de s'être réfugié dans Ph<$tel d'nn ministre étranger.

(2) Les raisons sur lesquelles le conseil fondait sa décision étaient que . si Ton voulait étendre les privilèges accordés aux. li<3tels des ambassadeurs en faveur de simples délits ordinaires, aux premiers fonctionnaires (lors même qu^ils seraient hors d^activité), dépositaires des secrets de l'état, ce serait introduire un mode de procédure en opposition directe aux premiers intérêts d'un gouvernement.

(S) L'instruction que l'on donna 4 ces deux fonctionnaires por-

■quipagcs, pendant cette nuit, transportèrent, conune furivement, les effets les plus précieux de ce duc à l'hftcl où il s'était réfngté. C'est de ce lieu qu'A m'écrivit, [fin que j'informasse S. M. qu'il avait choisi cet asile ;ontre la popnlâce de Madrid, dont il avait lieu d'aptréhender les insultes.

Je sais que ces iàits sont devenus si publics, qu'^I iSt inutile d'en faire It Y. Exe. un détail plus long et >lus circonstancié; mais je ne puis me dispenser de vous ipprendre plus amplement ee qui s'est passé en particulier, et quelles en ont été les suites, afin que lors que :et évènemeut se divulguera dans le monde, vous soyea :n état de donner sur ce sujet les é clair cissemens néicssaires, comme étant exactement informés des mûres éflexions, des justes considérations, et des pressans moifs qui ont induit et obligé S. M. à prendre la résoluion de faire sortir le duc de Ripperda de l'hôtel de l'amlassadeur d'Angleterre le 25 du courant au matin.

Après que ce duc eut donné connaissance de sa etraite, et que l'ambassadeur qui en avait fait autant «t engagé sa parole  S. M. de lui répondre de la peronne du duc de Hipperda, dans ime audience qu'il

PREMI6B. MIK. DE PHILIPPE Vj EN 1726. 193

obtint aussitôt qu'il Teut demandée; le roi, pour plua grande précaution, et pour empêcher d'autant plus l'évasion de ce duc, voulut provisionnellement que les avenues de l'hôtel du susdit ambassadeur fussent occupées simplement par quelques soldats de ses gardes à pied, qui se contentèrent de se poster aux environs; et en même temps, S. M. eut l'attention de faire savoir à ce ministre, que quelque assurée qu'elle fût de sa parole, dont elle ne se défiait nullement, elle avait crû devoir prendre cette précaution, de crainte que celles qu'il pourrait prendre de son côté, ne fussent pas suffisantes contre les tentatives que le duc de Bipperda pourrait faire pour s'évader.

Après cela, le roi ordonna qu'on employât toute sorte d'honnêtetés et de bons offices, pour engager amiablement cet ambassadeur à porter le duc de Bipperda à accepter les offres que S. M. lui faisait, de le mettre à couvert des insultes de la populace; faisant entendre à cet ambassadeur que S. M. désirait que le duc sortit de son hôtel: à quoi le ministre Britannique répartit, qu'ayant sondé, suivant les intentions de S. M., le duc de Bipperda, il en avait eu pour réponse, qu'effectivement il avait d'abord écrit à S. M. les raisons de sa retraite telles qu'on les a rapportées, mais que voyant présentement le roi irrité par la démarche inconsidérée qu'il venait de faire, et ayant tout lieu de craindre son indignation, il se trouvait réduit à ne point accepter les offres de S. M., et à se tenir dans l'asile qu'il avait choisi pour la sûreté de sa personne.

Cette opiniâtreté si injurieuse à l'autorité d'un si grand monarque, qui n'employait que des moyens si doux et si débonnaires, au lieu du pouvoir qu'il avait en main, n'empêcha pas S. M. de faire renouveller les instances auprès de l'ambassadeur, afin qu'il sollicitât plus fortement le duc de sortir de son hôtel, et d'accepter sans aucune restriction les offres de S. M.: elle

194 V. APFAmB BU btrc^BE ripperba,

fit en même temps représenter â cet ambassadeur les conséquences de cette affaire , et le préjudice qu'en recevrait l'autorité que le roi doit avoir sur ses ministres, s'il souffrait impunément la témérité de celui-ci, en le laissant plus long- temps dans un lieu où il s'imaginait qu'il pouvait être en sûreté. D'ailleurs de quel scandale ne serait point un exemple qui semblerait autoriser chaque ministre de S. M. et de tout autre souverain, à manquer impunément à son devoir, dans l'espérance de se soustraire, au moyen d'une pareille immunité, & la jurisdiction de son miattre, jusque dans sa cour, et même sous ses yeux.

L'ambassadeur ayant répondu à ces secondes instances, que seis nouvelles sollicitations auprès du duc avaient été aussi inutiles que les premières, le duc se réduirait à supplier très-respectueusement S. M. de permettre qu'il se transportât pour quelques jours dans un couvent, pour avoir le temps d'établir d'une manière manifeste l'innocence de sa conduite; ce qui ferait cesser le scandale que pourrait avoir causé sa retraite dans l'hôtel d'un ministre étranger.

Cependant S. M. ne voulant se servir de son autorité qu'après les plus sérieuses réflexions, se détermina à consulter son conseil royal, pour savoir si les griefs qu'il avait contre le duc, étaient assez bien fondés pour qu'il fût en droit de le faire tirer par force de Phôtel d'un ambassadeur, sans violer le droit des gens, ni les privilèges consentis et accordés réciproquement aux ministres représentans.

Pour cet effet, tous les membres qui composent le conseil royal de Castille s'étant exlraordinairement assemblés, après avoir pesé mûrement le tout, ils donnèrent à S. M. leur avis, par lequel ils reconnaissaient le délit du duc pour un crime de lèse -majesté au premier chef, en existant peu qui l'égalassent dans les circonstances qui l'établissaient, et dans suites qu'on pou-