‹ Causes célèbres du droit des gens (volume 4)Chapitre 35 sur 85 · PREMIER MIN. BE PHILIPPE VJ EN · texte numérisé non relu

PREMIER MIN. BE PHILIPPE VJ EN

qui dans un tel cas, aurait pu justifier la violation des immunités de l'hôtel d'uli ambassadeur.

Vous ayant ainsi représenté , Monsieui", sans aucun déguiseitient, le fait en question , en réponse aux ex-» traits de lettres que vous m'avez donnés, le roi mon maître espère que, cette affaire étant mise dans sop véritable jour, S. M. Catholiqtie Verra ou découvrira Û clairement combien il est de Son propre intérêt, colntle étant une des puissances de l'Eui^ope les plus :^espectà-» blés, de prévenir les conséquentes qu'oti pouri*ait tii^er d'uii pareil exetnple de la violation des imniunités de8 ministres publics , qu'il lui plaira de se chargea elle-^ inéihe du âoin aoi^donner dans cette occasion toute là répiaration nécessaire qui doit être faite, pour consetviei^ les privilèges qui ont toujours été annexés à ce Cài^at* tère. C'est ce que k roi mon matti^e attend de h sagesse et de la justice de S. M. Catholique, et que par là elle le mettra en état de répondre d'autant mieux de Son côté aux iassurances d'une amitié sincère et inviolable, que Vous lui avez doimées de la part de S. M. Catholique, conformément aux ordres contenus dans les susdits extraits» Je suis avec la plus parfaite considérlEition,

Monsieur

de Votre Excellence le tfès- humble et très - obéissaht sfei^vîteur HOLLES Newcàstle,

Comihe dans la rélatiôil (v. N**' Vtt) du marquis de la Paz envoyée aux ministres étrangers à Madrid, on avait parlé de la part qu'avait eue dans cette affaire M. van der Meer, ambassadeur d'Hollande, celui-ci crut de son devoir d'adresser la lettre suivante à ce premier ministre.

206 V- AFFAIBS DU DUC DB RÏPFERDA,

N«- Xi

Lettre de M. van der Meer, amianadeur d'Hollande à la cour de Madrid^ adrêiêée mt Marquis de la Paz.

Monsieur, je'TOUS aurais déjà accusé plutôt la réception du factum ^e tous m'avez fait l'honneur de m'envoyer', toucliant l'affaire de M. de Ripperda, si M. le comte de Konigsegg n^avait point fait dire à M. Stanhope, qne tous les ministres étrangers qui se trouvent à Madrid s'assembleraient, afibi de s'entendre sur ce <ju'il y avait à faire sur la violence faite à l'hôtel de Tambassadeur d'Angleterre, JPattendais toujours le résultat de cette assemblée pour vous répondre; mais puisque la chose traîne en longueur, et que M. le comte de Konigsegg a sans doute, j'ignore le motif, changé d'avis, je ne puis. Monsieur, que vous réitérer tout ce que je vous ai dit en présence de M. Stanhope, ne pouvant, en quah'té d'ambassadeur, regarder la violence faite en cette ' occasion à l'hôtel de ce ministre que comme un acte manifestement contraire au droit des gens et aux immunités attachées à la personne et à l'hôtel des ambassadeurs et autres ministres publics. Je suis d'autant plus fondé à juger ainsi, que par toutes les lettres que vous avez écrites à M. de Stanhope,. non seulement S. M. Catholique ne lui a jamais fait demander Textradition du duc de Rîpperda , mais que ce ministre n'y était accusé d'aucun crime qui pût autoriser la violation de son asile; et ce n'est qu'après cette violence faîte, que j'ai vu par le factum, qu'il avait été déclaré criminel de lèse -majesté, quoi qu'en même temps il ne fût pas prisonnier, et qu'il semble que son plus grand crime ait été de s'être réfugié chez un ambassadeur étranger.

Je dois également me plaindre à vous, Monsiem*, de ce que ceux qui ont rédigé le factum, se sont servis des mots, ,yComme furtivement^' en parlant de mes équipages; terme très - choquant et offensant en parlant

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