AMB. DE PHANCE EN POLOGNE; EN

Déclaration^ faite de la part de S. M. VùnpéraMce de toutes les Bussies^ aux ministres de la Grande ^Bre^ tagne et de LL, HH. PP. sur ce que S. M. Britan^ nique et les Etats ^ Généraux des Provinces-Unies ont bien voulu intercéder en faveur de M. le niiarquis de Monti^ aux instances des ministres de France.

1) S. M. Impériale ayant appris avec beaucoup de surprise, que de la part de la France on regarde la détention du marcpiis deMond comme une infraction du droit des gens, ne doute pas que le ministère français ne reconnaisse lui-même quHl r^y a que les ministres publics, qui ne sortent pas des bornes de leurs fonctions, qui puissent prétendre à Vinviolahilité, et ceci uniquement à la cour ou ils sont accrédités et à laquelle Us ont été reçus, et reconnus comme ministres publics; étant notoire que le marquis de Monti ne Ta jamais été auprès de S. M. Impériale, Et cette seule considération, quand même on n'aurait point à se plaindre de la conduite de M. de Monli, suffirait pour convaincre la cour de France, que la Russie n'a rien fait dans cette occasion, qu*on puisse en aucune manière qualifier d'infraction au droit des gens.

Les prérogatives des ambassadeurs, comme un chacun sait, n ayant lieu qu'entre les puissances qui les envoient et qui les reçoivent, l'extension que l'on voudrait donner à cet usage généralement établi et pratiqué jusqu'à présent dans les cours de l'Europe, paraîtrait sans doute fort étrange en France méme^ de telles maximes, outre qu'elles choqueraient absolument les vrais principes établis par le droit des gens, en faveur des ambassadeurs, seraient tout- à -fait contraires à la raison et à l'obligation naturelle oi\ tout le monde est de songer à sa propre conservation. C'est pour ces raisons que le marquis de Monti ne peut prétendre de S. M. Impé*-

222 VI AFVAIBJB' J>U MARQUÏS DJS HONTI^

riale les égards que les puîssâDces sonyeraines ont, conformément au droit des gens, j^ur les ambassadeurs ac-^ crédités et reconnus, lui îjxâ a commis des hostilités ouvertes contre S. M. Impériale et qui mérite l)ien q[u'on lé traite d'ennemi 4 soii tour*

2) n parâtt donc superflu d^eiltrer en discussion, si Monsieur de Monti a conservé le caractère d'^ambassadeur après la mort d'Auguste 11$ cependant il ési certain que le plein-^povHJfoit d'un éêmboêsadeur expire taïasi kien par la mort du prince qui Pa emfCjyé, que par le décès de celui- auprès duquel U était accrédité,

3) Le marquis dé Monti avoue lui-même, dans une lettfe écrite au feld«»maréchal comte de Munich^ qu^il If a point eu de nouvelles lettres de créance après la m^rt^ d? Auguste IL

4): Il est notoire^ par la conduite que M. de Monti a tenue jusqu'ici, qu'il a appartenu k une faction en Po-* logne» qui osa proclamer pour roi un ennemi déclaré, lion seulement de S. M. Impériale, mais aussi de sa propre patrie, au mépris des constitutions du royaume, desquelles S» M. est garante. Tout le monde étant d'ailleurs informé par quels artifices le marquis de Monti a favorisé et appuyé ce parti, il serait inutile de s'étendre ici sur ce sujet»

5) n déclara lui-même qu'il était ministre plénipotentiaire de Stanislas, lorsqu'après l'insulte faite aux plénipotentiaires de Saxe 4 Varsovie, il fut requis par les ministres étrangers de faire cause commune, et de s'intéresser conjointement avec eux à la satisfaction qu'ils prétendaient pour cet attentat» En cette qualité,

6) n a publié à Dantzig des ordres au nom de Stanislas, il en a aussi contre-signé les lettres, entre autres au brigadier de Lamotte.

De tout ce qu'cm vient de dire, il est évident que le marquis de Monti ne saurait se prévaloir du caractère d'ambassadeur, ni de l'inviolabilité qui y est attachée, à