VI. AFFAIR£ DU MARQUIS BS MONTI

Ndnobstan^ la notoriétés idk ses démavchea. il s'est avisé de protester de violence, prétendaiij^ jflz^ le& ré^Qer xions qu'il a jointes k sa Içttre Au 30 Juin^ ^trc regardé comme ministre et ambassadeur , et qu'en conséquence sa détection' serait contraire att' droit des êëuB ét^â I^inviolai)iIiié des âmbassâdéitfîj, riècôitiiticr'de'toàVté Atonde. M. le Md-maiféchal a V^dnHii aussitôt eti"^ i)M6titrant combieii 'ces ]ii*étentfbn#'(êt)^l '

Dans celte affaire il s'agit pïMcipaleinent^^eir* trois points sxnv^aàS'^ysayofriiiyit'tu, .•.. il ,-

i) iSi^àt: h'marquiê de Monti a ecmerùéy- comme il prétend^ le ràôrbu^ère d^amtkuacidéurda'roi deJSirance, et s^il n*ena peut ptisÉe lee^heUmes^ depuis- la mort d^Aw* guate IT, roi de Pologne, fasqu^à letprUe deDantzig?

2) Sij en pertu de ce^ caractère, quàud même il en serait encore: actuellement revêtu, il pourrait prétendre, de la part de SiM^ l'impératrice de toutes les jRjussiesJi ^inviolabilité? v

. . 3k).\Si au contraire 8. M^ Impériale n'est pas en droit de s'assurer de la personne de M. de Monti, sans que pour cela le droit des gens ait été violé?

L. Pour soutenir l'affirmative de la première question, M. de Monti dit: „qu'il a été reconnu (en qualité d'am- ,,bassadeur).par la république de Pologne de même que „du feu roi, et que tous les jninistres des princes qui ^sont en guerre avec la France, l'ont reconnu en celte ,, qualité, après la mort du roi Auguste^ qu'il a traité „avec eux, qu'il n'axas remis son caractère entre les „ mains du roi son mahre, et qu'il n'a pas eu de nou- „velles lettres de créance."' On ne veut pas lui contester le caractère de ministre accrédité et d'ambassadeur auprès du roi de Pologne et de la république, du vivant d'Auguste II de glorieuse mémoire. Mais il n'en sera pas plus avancé quant aux preuves qu'il prétend nous donner de son inviolabilité: il devrait ne pas ignorer que la fonction d'un mim'stre public ne finit pas

AM3. DE PRANCB EN TOliOGNEj EN 1734. 227

seulemeni par la mort de son maître, mais aussi par la mort du prince auprès duquel il résidait.

Il est certain, dit fVicquèfort L. I. Sect. 30 que les mêmes causes qui font cesser le pouvoir dans les affaires des particuHers-, font aussi expirer la commission d^un minilstre dans- les affaires publiques* Le pouvoir, de Tambassadeur cesse lorsque le prince qui remploie n'est plus en état d'agir, ou que celui auprès du*quel il est employé, n'est plus en état de faire négocier avec lui, Ic'est-à dire, par la mort de l'un ou de l'autre.

Cet auteur remarque de plus, que même dans le royaume :de France qui n'est jamais sans roi, parceque le mort y saisit le vif, aussitôt après la mort d'Henri HI, Jean Moncem'go, ambassadeur de Venise, quitta» sa fonction et son caractère. Un tel renouvellement du Caractère d'dmbassadeur est^noore plus nécessaire-en Pologne, où le trône demeure vacant jusqn'4 l'éleotîon d'un nouveau roi> par laquelle la forme du gouvernement, composé de trois ordres, savoir le roi, le sénat, et la noblesse, doit être rétablie en âAon entier. Suivant cet usage la fonction et le caractère de AL de Monti ayant expiré à la mort d'Auguste II et n'étant pas renouvelles *(car il avoue lui-même qu'il n'a point eu^ de nouvelles lettres de créance) il importe peu que certaines personnes l'aient encore regardé du depnia comme ministre public, et qu'il ait traité avec elles.

On peut condescendre k ces sortes d'expédiens, soit pour gagner du temps, soit pour d'autres considérations politiques, comme fVicquefort ,1e remarque fort bien; et après en avoir fourni plusieurs exemples il conclut que les ministres qui continuaient leurs négociations après la mort du prince auprès duquel ils étaient accrédités, n'avaient ni lettres ni pouvoir; pour faire voir que de tels exemples ne sont valables qu'autant qu'on ne les conteste pas, et qu'ils ne prouvent absolument rien au préjudice d'un tiers, ni ne sauraient tirer à conséquence.

4 tL if^

228 VI. AFFAIItB DU MARQUIS DB MOiNTJ^

On a d'ailleurs des preuves en main, par lesquelles il parait qu'au mois de Juillet 1733, les plénipotentiaires de Saxe, dÀëment accrédités auprès de la république de Pologne, ayant été insultés au dernier point (à l'occasion d'un certain écrit qu'on fit brâler pid)liquement) tous les ministres étrangers cpi étaient pour lors à Varsovie convinrent* d'en demander satis&ction au primat; qu'en-^ suite M. de Monti, étant invité par le nonce du pape à faire en cette rencontre cause commune avec les autres ministres et à accéder i leurs protestations, le refusa (quoiqu'il désapprouvât hautement l'insulte en question) se ser^^ant de ce prétexte remarquable, qu'il était ministre plénipotentiaire de ce même Stanislas Lescinski, que l'auteur dé l'écrit avait si fort maltraité.

M. de Monti conviendra qu'un plein -pouvoir que donne tin particulier, ou tout au plus un candidat de la couronne (tel qu'il qualifiait alors lui-même Stanislas Lescinski). ne le peut autoriser à réclamer le droit des gens, ou l'inviolabilité des ambassadeurs, si par attachement pour son candidat il se fait renfermer dans une ville assiégée-^ et se voit enfin réduit à se rendre pri-' sonnier.

En cas qu'il veuille passer pour plénipotentiaire de Stanislas et en même temps pour ambassadeur de France, il se contredit lui-même, lorsqu'il marque en termes exprès (comme on l'a rapporté ci-dessus) -qu'il n'a point de nouvelles lettres de créance; de plus, s'il prétend soutenir un double caractère en des occasions favorables, il doit s'y conformer aussi dans les conjonctures fâcheuses; du moins il ne doit point s'étonner que M. le feld - maréchal - général comte de Munich mette, à son tour, cette même distinction à profit, et qu'il lui donne pour réponse: „qu'il a beaucoup de considération pour „M. l'ambassadeur de France, mais que les devoirs de „sa charge l'obh'gent à regarder comme son ennemi et „ prisonnier, le plénipotentiaire de Stanislas Lescinski 5 'f

AMB. DS FRANCE £N POLOGNE i EN 1734 229

ce plénipocèntiaire, aussi bien qae son principal, étant également ennemis de la Russie; distinction qui est approuvée par le célèbre Hubert, çn ces termes:

Si princeps legatum mium patiatur esae ministrum, pariier, ejua ad quera nUttitur, in hoc sine dubio con'sentit, ut tanquam êuua minister sii, sanctua et ut ministev prQ aubjecto habeatur. Si veUet toium eaae aanctum, totum quoque auum faceret et retineret. In jure civili L. 3 Sect. 4w Cap. 2. §. 26.

Ce qui prouve à l'évidenee que Tinviolabililé tant vantée du caractère des ambassadeurs se trouve réduite k des bornes fort «étroites dans le cas où Tambassadeur faîl la fonction d'un ministre du prihce auprès duquel il est accrédité. M. de Monti disconviendra d'autant moins de l'application que l'on fait de ce principe à son égard, qu'il se rappellera d'avoir contresigné les lettres ."de Stanislas; entre autres celles qui furent éerites au briga^ dier de Lamotte; ce qui convient parfaitement à un homme engagé au service de Stanislas, et ne paraît nullement conforme à la dignité d'un ambassadeur de France. ^

n. Supposons toutefois que, même après; la mort d'Auguste, M. de Monti ait conservé la qualité d'ambassadeur, sans que son engagement auprès de Stanislas y ak porté aucun préjudice; il ne saurait néanmoins se prévaloir, à l'égard de la Russie, de ce qu'il avance en sa troisième réflexion , où il dit : „Mon arrestation sei*ait „ contraire au droit des gens respecté par -tout, et que j^personné ne peut violer, puisqu'il intéresse tous les ,, souverains, dont non seulement les ambassadeurs, mais „lout ce qui leur appartient, est regai;dé comme sacré/*^ Les auteurs qui ont traité du droit dès gens, et en particulier des prérogatives des andïassadeurs, et qui ont examiné à fond les questions les plus épineuses sur cette matière, raisonnent tout autrement sur le fait dont il s'agit, que M. de Monti, qui fait tait de parade de

230 VL AFFAIRE DU kABQUIS BB MOKTJ,

savoir à l'égard de cei droks^ qaoîq[a'eii effet il réiissiise fort mal dans VtippIScBtàon des prinè^es qu^ établit, ne sachant pas, on dn moins ne faisût pas attention qne l'inviolabilité est ac^sordée par le droit des gens aux ministi^es, où ils sont envoyés, en Vfsrtn â^vaipacti^ni tadiuin, qw porte avec soi cette maxime incontestable: admiêit legahmt, ergo promiait ê^curitatem (Y, Tho^ maarnsp jurUpr. div,L. IIL e. 9.) Mais à l'égard d'un tiers et dans le cas dont il s'a^t id entre M. de Monti et le feld- maréchal msscy comme le pacte tacite n'y subsiste pas, aossi n'en pent-il résulter aucune obliga* tion; c'est de quoi les publidstes conviennent unanimement. En voici quelques passages:

£a veroj quam dixh &^ (dit Groiiua) de vi lega-^ tis non inferenda, intelligenda est eum obHgare ad quem miasa est legcUio; atque ita domum ai admiait quaai acilicet ab eo tempore tacita pœtio ùitercease^ rit: De jur, B. et P, lîb. H, c. 18. §. 6. Voyez aussi Knlpisius in coll. Grotiano ezerc Ym. §. 2. Huber in jure civil. L. III. sect. 5. c. 5. f. 10. Obligatio autem de non piolando duntaxat inter minantes et eos ad quoa mittuntur legati intercedit$ ad tertium non pertinet,

^Paidit ci-dessus^* (c'est fVicquefortqui parle): „que „ c'est le souverain auprès duquel le ministre réside, qui „le doit faire jouir de la sûreté que le droit des gens „et la foi publique lui donnent, parceque depuis qu'il „a admis le ministre, il entre dans une espèce de con* „ tract tacite qui l'y oblige indispensablement. Mais le „ prince, qui fait arrêter dans ses états un ambassadeur ,,qui y entre, ou qui y passe sans sa permission, ne „ viole point le droit des gens." Wicqueforl L. I sect, 29 p. 433 il dit aussi L. 1 Sect. iô:

Il s'ensuit que les princes qui n'ont point de connaissance du caractère, ne sont pas obligés de respecter le ministre; aussi ne pèchent ils point contre le droit des gens s'ils le traitent d'égal avec les

AMB. BBjFJBULNCE JBN fJOli^OONSy £K 1734- 231

autres» Eufia A / seci* 14 /x. 177» un s^^uperam ne recf>nnait point un mmUtre public qui n^a point de lettres de créance pour hU^^

U est évident, par les preuves que nous venons de rapporter, que ce droit ne protège en: aucune iaçon le ministre à l'égard d'une puissance où il n'est point acci*éditéj et que par conséquent M^ de Mooti ne saurait se prévaloir de cette inviolabilité vis-à-vis de S. M. l'impératrice de toutes les Russies ou du général russe, attendu qu^îl n'a point eu de lettres de créanc^ipour S^ M. et qu^en cette considération il ne peut âti?e considéré que comme simple particulier. C'est ainsi que fVicquefort s'explique sur ce sujet ,l Lib^ I sect^ 29i §. penult,

. „J'ai parlé ailleurs des ambassadeurs qui se trou- „vent dans un pays sans^ lettres de créance pour le „souver^n du lieu; c'est pourquoi j'ajouterai seulement ,,ici que cet ambassadeur ne peut être con^déré que „ comme particulier par le même souverain. Et s'il ar- ,,rive dans ce cas que le même souverain offense le mi- ^,nistre public, sans que celui-ci soit trouvé coupable, ^^on pourrait dire que les dtoits d'hospitalité et d'amitié „ seraient violés par une telle action: mais on ne sera „ jamais fondé de soutenir que le di*bit de gens est „ blessé.

Taie si nibil sit (dit Grotius à l'endroit cité) et maie tractentur legati, non iUud jus gentium de quo» agimusy sed amicitia et dignitas ejus ad <^uem eunt,, violata censebitur.

m. Cette dernière remarque ne saurait pourtant avoii*^ lieu que dans la supposition que le ministre public puisse justifier son iunocence, ou que du moios sa conduite soit irréprochable à l'égard de la puissance auprès de laquelle il est accrédité. Quant au premier cas, Huber y rapporte l'exemple de Charles-Quint qui fit tuer deux ambassadeurs, JEUnoon et Frégose, lorsqu'ils passaient pair

282 VI. AiTAHUftwcr'MAaQUU db monti,

VhaHid, «étant envoya k k jiArte Otumume par Fnaçoia I, Foi de Fimce; Fovet lè'MOM^ nous en ayons m en 1717y tin exemple fort reiÊÛ»ipMej que Lamberii rapporte tout an long an tome X de aes Mémoires: o& Ton voit que LL. HH. PPi les Élau- Généraux jogèrem à propos de faire arrêter, à la rajnisition da roi de la Grande-Bretagne, le baron de Gfirtas, aussi bien que son secrétaire et sa chancellerie; quoique ce ministre £(U muni des pldns-pouvgirsdeCSiarles XU, roi de Suède, et qn*H n*eAt formé aucim^ detoem directement contraire à la répthblique. Mais si un ambassadeur est coupable d'bostiBtés commises comre une puissance oà il n'est point accrédité, tous les auteurs qui ont écrit sur le droit des gens, tombent d'accord, que celle-ci est en plein droit de le faire emprisonner et même de le punir de mort. Grotius JU XIL C. 18. Non pertinet ergo haec les Çde vi Isatis non inferenda) cid eos per quorum fines non accepta venia trcuiêeunt legatiy nom 81 quidem ad hoateseorum eunij aut ah hoati^ hua peniunt, aut alioqui hoatiUa moHuntur^ interfici etiam poteruntj multoque magU vincirL

Huher L. III & 4 Cl 2 §. 20, Qui (nempe tertius ùd quem non miaai aunt legati), proinde contra jus gentium non péccaty ai legatoa qui hoatilia moliun-^ tur tanquam hoatea accîpiat iisque damnum aut exi^ tium inférât; ejua rei exempta hiatoria multa aup^ peditant.

Voyez Wicquefort L. I S. 29 p. 427 et seq. L^ I S. 17 et p. 189. yySsaïs cela (c'est-à-dire, si Tambassa-- „deur n'a pas demandé des passeports) le prince n'est ,,pas obligé d'admettre l'ambassadeur de son ennemi^ ni „de le respecter dans un lieu où ses armes peuvent agir „ selon les lois de la guerre, sans violer le droit des „gens." Buddeua Elem. Philoa. Pract. P. IIL C. 2 $• 26« Nec legatorum éjonctitaa eo uaque ae extendit, ut ai per territorium hoatia ejua q^ quem mittuntur

AIDB. DEFHA^NCE £N FOJLOGNB; £N 1734 233

trt^nseant, non deheant violari: finU enim legationum sine hoccé jure ohtineri poteat: née obatat quoi sum^ mum imperantenh referont, nanujue et ipei summi impercmtea ah haate laedi poaaunt\ ergo multo magia qui eoa repraeaenkmt legati, niai lex apecialia aut conventio intercédai.,

Thomaaiua, juriapr. div. Lk, III C. 9 {• 06« De-lectum (acUicet legati) aipe inerme aitj aive ad aedi-^ tionem indinet animoa auhditorumj cuit conjuret ipae aut conjurantibua conailio adaitj aiue cum rebellibuaj aut comitea auoa contra atatum publicum armetj vin^ dicari poterit etiam per internecionem legatif non quidem ut aubditi, aed ut hoatia, quia nec ipae prin^ cepa ejuaj ai talia tentaret, meliorem tractationem exapectare deberet.

Qu^on juge après cela si les décisions de ces illustres auteurs, sur le fait de M. le marquis de Monti, ne lui conviennent pas mieux que la prétendue inviolabilité qu'il étale avec tant de présomption dans les lettres à M. le comte de Munich.

Car sans lui reprocher que dès le décès d'Auguste II il s'est donné toutes les peines du monde, pour faire monter sur le trône de Pologne Stanislas Lescinski, ce qui ne pouvait s'exécuter sans le renversement des constitutions du royaume, desquelles S. M. l'impératrice est garante; qu'il a de plus introduit à la diète de l'élection ce même Stanislas, ennemi non seulement de S. M* l'impératrice et de l'empire russe, mais aussi de sa propre patrie, et déclaré pour tel par plusieurs constitutions publiées aux diètes générales de Pologne; qu'il a facilité et effectué par-là une élection, nulle à la vérité, et de nulle valeur en elle-même,, mais qui a été pourtant la cause et la source des malheurs infinis et de l'oppression sous laquelle tant de Polonais bien-intentionnés pour leur patrie gémissent encore; sans le charger, dis-

234 VI. AFFAIAJS DU MAAQVia XXB HQNTJy

je, de ces reproches, comment^ peut -il «c disculper de tout ce dont s^est rendu coupable ensuite?

- A Varsovie, aussi bien qu'à Dfmtsig, il a fait distribuer publiquement des libelles, diffitmatoires, lesquels, s?t1 n'en est pas lui-même fauteur, ont du moins été faits à son instigation. Depuis qu'il .s^est retii*é à Dantzig arec Stanislas, il lAi 4Sessé d'exciter fxmtre S. ]^, l'impératrice de Russie, non seulement la. Pologne, mais aussi des puissances étrangère»; il a. lait lever un. régiment qui a combattu contre les troupes deS.M^ Impériale; lequel régiment il a lui-même commandé, et s'^est surtout distingué par la défense d'une ville alors ennemie; il a été cause de la résistance opiniâtre qu'elle a faite et des malheurs qui s^en sont suivis; il a ordonné à M. le brigadier de Lamotte d'attaquer le retranchement ^ russe; et ce dessein ayant échoué, il a pour ainsi dire^ voulu forcer cet officier, avec les trois régimens français, d'attaquer encore le Sommerachanz ; et par tout ce ^ que l'on vient de rapporter il a été cause du sang répandu par toute la Pologne; il s'est enfin, selon son propre aveu, employé à faciliter la fuite de Stanislas, qui ne peut servir qu'à fomenter la fatale désunion des Polonais et qu'à entretenir les troubles dans le voisinage de la Russie; de sorte qu'on peut regarder le mai*quis de Monti comme l'instrument et la cause principale des maux qui affligent la république.

Ces circonstances bien considérées, on demandé à tout homme sensé et impartial, si M. le feld- maréchalgénéral comte de Munich n'a pas été en droit de faire aiTÔter M. de Monti, après que celui-ci, pendant le blocus et le siège de Dantzig, c'est-à-dire pendant l'espace de cinq mois, n'a j^oint demandé de passeports, jusqu'à ce qu'il s'est vu à la fin obligé de se rendre au camp russe, lorsque la ville était prête à capituler?

AM3. XXB FRANCJB JSN POIiOGKB } £]B7 1734* 235

E% ne serait -il pas à tous égards ridictile de pré^ tendre qne Ton rendit aussitôt la liberté i une per* sonner qui noyant jamais été accréditée auprès de S, M. Impériale a poussé jusqu'à l'extrémité les hostilités contre la Russie; et qu'on Itû donnât par cette voie le moyen d'exécuter ses pernicieux desseins? Si le^droit des gens rendait impunissable de telles hostilités, on pourrait éga-*» lement soutenir qu'il fût violé aussi en la personne du comte de Plelo, ambassadeur de France (dont personne ne peut révoquer en doute le caractère) lorsqu'il fut tué en attaquant le retranchement des Russes. Si les boulets des assiégeans ont manqué M. de Monti Isur les remparts de Dantzig et dans les ouvrages exténeurs, ce n'a été qu'un hazard, qui ne peut le disculper , ni le garantir du ressentiment de S. M. Impériale.

„Tout ambassadeur" (dit TVicquefort L. I Sect. 29 „p. 429) „quî prend parti, perd le privilège de son ca- ,,ractère, aussi bien que l'ecclésiastique qui est pris ayant ,,Ies armes à la main. C'est aussi le sentiment deGro-r „ tiu8 Lib. ni C. 11 §. 4 N. 7." Quod ai vim armatam intentet legatus, sane oecidi poteriU

En effet, le sort de M. le marquis de Monti a été plus doux que celui du comte de Plelo, qui a d'abord payé de sa vie la témérité qu'il eut d'attaquer le retranchement des Russes; au lieu que l'autre, après avoir si long-temps, et en tant de rencontres, mérité l'indignation de S. M. Impériale, en a été jusqu'ici quitte pour une détention assez supportable. Comme on a fait mention cî-dessus de l'arrestation de M. le baron de Gortz, il ne sera pas hors de propos d'insérer ici, pour plus grand éclaircissement de cette matière, l'extrait du registre des résolutions de LL. HH. PP. où l'on verra les^ motifs qu'elles avaient d'en user ainsi, laissant au monde impartial à juger de ces raisons, aussi bien que de celr les que l'on a rapportées ci-dessus, touchant l'arrestation de M. de Monti. Sans faire le parallèle du baron

236 VI. AFFAIRE DU MARQUIS liB MONTI>

de Gôrtz et du marquis, cette réflexion se présentera d'abord d'die même, que ce dernier n'a pas seulement tramé des desseins pernicieux contre un allié delaBussici mais qu'il a rédl^tnent commis des hostilités contre S. M. Impériale et 9e& troupes devant Dantzig. Voici comme Ûm HH. PP. s'en expliquent dans ladite résolution:

„ Qu'il est notoire à tout le monde que LL. HR PP. y, ont le bonheur de vivre hon seulement avec S. M. Bri- ^tannique en paix, en amitié et en bonne intelligence, „mais aussi qu'il subsiste entre S. M. et LL. HH. PP. ,,des traités très -étroits et de forts engagemens pour ,,unc naturelle défense, et spécialement pom* le maintien y, de la succession de S. M. et de la ligne protestante à „ la couronne de la Grande-Bretagne qui ne saurait être 55 renversée sans un danger extrême pour la religion pro- „ testante et pour leur état; de sorte que LL. HH. PP. „ont un intérêt très-essentiel dans le maintien de Sa „dite Majesté sur le trône de la Grande-Bretagne et ,,de la succession dans la ligne protestante, en égard à ,,leur religion et à la propre conservation de Tétat, ou- „ti*e l'obligation étroite des traités et alliances: qu'il y „a présentement plus d'un an qu'en vertu de cola LL. ,^HH. PP. ont été obligées d'envoyer en Angleterre un „ secours de 6000 hommes pour assister S. M. contre „ ceux de ses sujets qui avaient pris les ai*nics et contre „ l'invasion du pi*étendant, lequel ayant été chassé du 9, royaume, la rébellion étouffée, et leurs troupes ren- „ voyées, il n'y a rien de plus naturel ni de plus raisonna- „ble, que cq qucLL.HH.PP. aident à pi>endre, autant qu'il „ dépend d'elles, toute précaution pour n'êtiHî plus ré- ,,duites à la nécessité devoir donner de rechef de ,,pai*eils secours selon leui*s engagemens. C'est pour- „quoi elles ont été portées à faire, ce qui a été fait ici, „à l'égard du Sr. baron de Gortzj d'autant plus que „S. M. a secrètement fait donner avis, qu'on ti*availlait

AMB. DB FRANCE BN POLOGNE J Eîf 1734- 257

,,soiu «nain à exciter une noiiyelle rébellion Asœts les 7, royaumes de S. M. pour la détrôner, pour renverser 9,1a religion protestante, et pour faire monter isur le ,9 trône un prétendant papiste, et qu'entre autres ledit ^^Gôrtz étant ici, avait mis la main dans ces intrigue» „qui regardaient si loin, que pour les prouver S* M. ^ „ communiquer des lettres écrites, priant qu'on vouiftt ,, arrêter et faire garder la personne dudit baron de „GrdrtB avec son secrétaire et ses papiers. Si l'on fait ^, réflexion sur les obligations et l'intérêt de l'état, on ,,doit avouer qu'on n'a pu faire moins que déférer k „la requisirion de S. M. Britannique dans une affaire si „ considérable et de si grande conséquence* Que ïiL. „HH^ PP. sont entièrement per^kdée^ et qu^il conste 9, fort clairement de ce que dessus, que l'arrestation du-* „ditdortz et de sa suite n'a pas ^té faite sans raison, ,^ainsi qu'il est exprimé i. tort dans ladite déclaration. Qu'el-^ ,,les croient aussi qu'il 'n'est pas moins clair et évident^ 9, qu'on n'a rien fait dans ce cas contre l'amitié et les ^, traités qui subsistent entre la Suède et l'état ni contra „ le droit des gens, d'autant qu'il n'est pas échappé' à la „ connaissance de LL.*HH. PP. ce que l'atûtié qu'elles „ont l'honneur d'entretenir avec S. M. Suédoise exige ,9 en quoique manière, et que les traités ne portent pas ,9 qu'elles permettraient, et ne pourraient pas empêcher, ,9 autant qu'il leur serait possible, de tramer dans le 99 territoire de leur état, des desseins directement con-* 99tràires à leurs alliances et engagemens avec d'autres 9, puissances et même à l'intérêt de l'état" Voyez /ja/nberti Tom. X p. 66 et 66 où l'on trouve jusqu'i la p. 82 toutes les pièces qui parurent en ce temps-là au sujet de l'arrestation du baron de Gôrtz en Hollande et de la détention du comte de Gyllemberg en Angleterre^ comme aussi les résolutions prises à cet égard9 par voie de répressailles9 contre les ministres de S. M. Britannique et de LL. HH. PP. Mrs. Jackson et Rumpf à la cour