VI. AFFAIRE DU MARQUIS DE MONTI

de Suède, et entre autres la lettre qôj fut' imprimée en cette occasion à la Haye, et. distribuée par ordre«;j

C'est d'ailleurs en vain que M. le marquis dé Monti allègue comme une raison en sa faveur, dans la lettre au feld- maréchal comte de Munich, qu'il n'y a point de guerre •■ déclarée entre 'la France et la Russie. La mort de M. de Plelo et la prise de la frégate russe, nommée MittaUy l'auraient pu eobraincre que du moins Faffaire est assez sérieuse. Il est vrai que les hostilités dont il s'agit n'cint été précédées d'aucune déclaration formelle de guerre, mais de qndkjue manière qu'on envisage cette circonstance, elle lie parait- guères favorable àtM. de Monti.. ' ' '

•Indictio belli (dit Thomasius, Jm*ispri Div. L. m C. 9. §. bO) per prc^econem oui legatum facta, est ta-^ cita' quiiedain prcfesêio ex pr<êeacripto rectae rdtionisy hoc esi cum inéehtione pac^îca illud gerendi; e^-con-^ trario hélium prorsus implacabile illud est quod non denunciaiur. VoyezGrotius de jiire belli et pacîs. L. Ul C. 3 §. 10, 11.

La djéclaration faite, de la part de S. M, Timpératrice, à M. de Lamotte conticrit les: réflexions nécessaires sur un tel procédé ; pour passer sous silence le mauvais traitement que l'on a fait aux officiers et à tout l'équipage de ladite frégate, lesquels ont été dépôuil* lés jusqu'à la chemise et leurs bardes vendues. Tandis que du câté de la Russie on na eu garde de traiter avec autant de dureté les trois régimens français, dont les attestations feront connaître, en France même, combien on leur témoigne de bontés en ce pays, où ils sont entretenus aux fraix de S. M. I. Tout cela ne peut que mettre les officiers commandant les vaisseaux français dans leur tort, sans donner le moindre avantage à M^ de Monti.

Pour ce qui regarde les instructions que le marquis dit avoir suivies, ce sera à lui de justifier devant

AMjBMXK FRANCS BN POLOGNE} EN 1734- 239.

leYoÎBOti'Byihrc la coiictttlte'^*il a temie jusqu'ici. Cependant on ne prétendra point que &. M. Impériale ait égard à: «'des instructions qui n'aboutissaient qu'à détruire la liberté de Ja Pologne et qu'à rompre les mesures quo S; lVL:a;rak. été indiapenmblcanentMdbligée'.de prendvo j^èurlei^rpos dulrojaume..' i* iM '• /.'; ; '.ï - m : AJlbâdaiêèem iésarâum (dit Tbc^Biabias^ Jiirispr. div; Lw in *Q» 9 S' -76) ^qtkid^gmdam (trhiir6u^ur\impuke U^, eere'iègatoiveiMequf^ quidquid mhi <t. principe eêtjmmn'^ dafum^ ddictjz7npera\solivpfip^ipij,irnpûiaiidum ^shei •ïNoà AciC'pacto ié^gatoplus Ucerét in, alierm soloiquara ifkd 9JU9, m:tidnesgi\ipi^cipi^'eiotnfntra,minua,poa$ei imsim ditions'friAcepkAquq.Tnimidbino êua^fàterfctÀ tniliak^?*' *[, i .•'*: .-'» ^L* .v'>i!/ïii'î!'; iil .»/:c.i/i .\.\- * v.\

^ Q^ubA m^e Mli^eJdbliti a'àuindtïieit «iiti!^i»iabà^«i tre les intérêts de la Huasie^ l'attaC[tie:*dîi'?irétrancheAi6iif russ». qid sVst; laite: 'paor.sbs'^brdrcaBy&lét^) les instriidtions^ données à . M. : ^^^Xamotte ' pour «ratta^oe «du Sommer^ sckanz , gardé . par les troupeè rasscs^ siiflSiènti^ip. lo déclarer énnemi.dexct empire; iléta^t donc diu devoir du feld-marécfaài Tussed'arrâter M:>deAIontI^ qui s^^tait rendu à discrétion^ commie/ prisonnier 4e* gaerre. ' .: :> /

. Il.efit vrai qu'une» puissance^ ehtrant'en guerre/Cei^^ tre une.autre^.dfflinebrdiipiairement auixpinistre du prinoe ennemi. Ja[^permiasi(m;^de se i!etîrer:et'luî-fait expédiear pour cet eâct les passeport^ nécessaires: ihais îceataovH tes de civflités ne «e pratiquant: qu'à l'égard des ininistrès qui ne sont point sortis des boimca de leurs^ifonot tiens 9 ou qui enireni dans un pays ennemi pour y entamer des négociaticMis de paix^ ne sont nullement ifipT plicablcs à M. de Monti. Il faut principalement irem»>*quer qu'en cette affaire, tout ce que le droit des gtens a établi en faveur des ministres publics n'a aucun rap-<» port avec le cas dont il s'agit ici , ni à la personne de M. de Monti, et c'est donc à tort qu'il s'appuie sur le droit et sur son caractère d'ambassadeur. On n'a ja-