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Mémoire de la cour de Russie envoyé à celle de France.

(du 5 juillet 1734.)

Les troupes françaises envoyées par la France au secours de la ville de Dantzig ayant été réduites par les armes de S. M/ Impériale de toutes \ts Russies à la nécessité de se rendre par capitulation , eu vertu de la-

242 VI. AFFAIRE DU MAKQUIS DE MONTJ,

quelle elles seraient transportées dans un des ports de la mer baltique, où elles pourraient être aisément embarquées sur des vaisseaux français, ou sur des vaisseaux marchands; S. M. déclare que son intention n'a pas été et n'est pas encore d'enfreindre en aucune manière la capitulation accordée aux susdites troupes; mais l'escadre française envoyée dans la Baltique ayant cependant,

I. Sans qu'il y ait eu aucune déclaration de guerre entre la Russie et la France, attaqué et pris en pleine mer un paquetbot et deux galioteâ, et en dernier lieu une frégate russe, fait prisonnier et emmené avec soi tout Téquipage desdits vaisseaux; pris et saisi tous les effets et marchandises qui s'y trouvaient et envoyé la frégate même en France;

n. Quelque cette frégate et les vaisseaux susmentionnés n'eussent commis de, leur part aucune hostilité contre les vaisseaux français, la frégate n'ayant eu aucun ordre d'en commettre, et les autres vaisseaux n'étant point du tout armés, mais servant uniquement à entretenir la correspondance entre Cronstadt et Liibeck, et à transporter les passagers et leurs effets d'un endroit à l'autre, comme cela se pratique depuis plusieurs années ;

ni. Lesquelles hostilités commises de la part de la France ont d'autant plus lieu de surprendre, que de la part de la Russie on n'en a commis aucune envers la France, mais bien au contraire, le commerce des marchauds et sujets français ayant eu son libre cours sans aucun empêchement ou interruption jusqu'à ce jour dans tous les ports de la Russie.

IV. De telles démarches et procédés de la France envers la Russie, étant tout à fait contraires au droit