AMB. DB FRANGE EN POLOGNE; EN

des gens et aux coutumes reçues entre toutes les nations, même des moins civilisées, qui ne commettent point d^actes d'hostilités sans avoir préalablement déclaré la guerre ;

C'est pour ces raisons que S. M. Impériale se trouve en droit et même en devoir de retenir les troupes françaises susmentionnées, par droit de représailles, jusqu'à ce que la frégate, nommée MittaUy soit restituée avec tout son équipage; c'est-à-dire le capitaine, les lieutenans et autres hauts et bas officiers , soldats, matelots et autres du premier jusqu'au dernier, sans en exclure qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être, avec tout le canon, munitions, et tous \es effets; <sn un mot, dans le même éu^t o^ elle se trouvait lorsqu'elle fut prise par les vaisseaux français, de même que tout l'équipage et monde, avec tous les eSeis pris et enlevés des autres trois vaisseaux susmentionnés, et que tout ceci, sans aucune exception ou détention ait été renvoyé , réellement restitué et délivré dans un des ports de la Russie. .. . •

Et quoique S. M. se trouve obligée par ces raisons de retenir ces troupes françaises, jusqu'à ce que l'on ait entièrement satisfait de la part de la France à ces justes prétentions, S. M. Impériale déclare toutefois, qu'en attendant elles seront traitées d'une manière convenable à là condition d'un chacun; et qu'on aura tout le soin nécessaire pour leur entretien et subsistance, selon qu'on en conviendra plus particulièrement avec l'officier qui les a commandées, auquel S. M. Impériale a accordé aussi la permission d'envoyer quelqu'un des siens, muni de bons passeports, en France, y porter cette déclaration, pour effectuer d'autant plutôt une prompte résolution^, et la satisfaction demandée ci- dessus. Et afin que les troupes françaises puissent être incessamment ren-