‹ Causes célèbres du droit des gens (volume 4)Chapitre 54 sur 85 · NO- I · texte numérisé non relu

NO- I

Note drcuîa'&re du marquis de Belmonte adressée aux ambassadeurs et ministres étrangers résidant à la cour de Madrid.

Le 22 de Février 1735 il fut commis contre ma maison un acte de violence jusqu'à ce jour inouï, dont je fis part le même jour à messieurs les ministres étran-

AMB. i)£ POR^UGAIi À MADRID ; EN 1735- 249

gers. 0>inme il se pourrait que la .personne, chargée par moi de les en instruire, ait omis quelques circonstances, j'ai cru qu'il était à propos de les en informer par écrit, pour que Ton en soit pleinement éclairci. Voici ce qui est arrivé.

Le dimanche 20 de ce mois, k 5Iienres après-midi, un homme monté sur im ane, conduit par quelques officiers de justice et quelques soldats du village d'Aïcovendais, étant entré par la porte d'Alcala, et parvenu jusqu'au petit pont, situé au milieu de la promenade publique du Prado, où il y avait un grand nombre de peuple et de carrosses, à cause du jour de fête et surtout du dernier dimanche de cai*naval5 cet homme, que l'on conduisait en prison, cria au secours, disant qu'il avait été pris dans une église, et qu'on lui avait tiré de sa poche les papiers qui servaient à sa défense. Le peuple accourut à ses cris : à un tel concours se joignirent deux de mes laquais , et une infinité d'autres personnes. Les soldats et gens de justice du village, sans aucune ou très -peu de résistance, feignant d'être intimidés par la multitude et les gens à livrée, abandonnèrent le prisonnier, que les autres conduisirent dans ma maison.

J'étais alors avec M. le chevalier Bore, ministre de S. M. le roi de Sardaigne, dans mon jardin où un de mes gens vint m'avertir de ce qui venait d'arriver. J'ordonnai desuite que l'on ôtat la livrée aux laquais qui s'étaient trouvés dans cette action; mais, le même étant revenu me dire que tous niaient s'y être trouvés, f ordonnai qu'on les chassât tous sur le champ. Quant au criminel, je ne voulus pas non plus qu'il restât un moment dans ma maison. Quatre laquais qui s'étaient trouvés à la querelle, dont deux n'avaient été que spectateurs, furent dépouillés de la livrée, et chassés aussitôt de chez moi. Le prisonnier fut également mis dehors : et j'écrivis à M. le gouverneur du conseil de

250 yiL AFVAI&S BU MARQUIS HE BEIiMONTE,

Castille pour lui marquer mon extrême mécontentement âna tout ce ({ui venait de se passer, et qui était d contraire aux égards dus à la justice et aux ordres de S. M. Pajoutai, que j'aTais chassé ceux de mes domestiques, qm étaient inculpés dans cette affaire, pour qu'il n'y eût aucun obstacle A leur infliger le châtiment qu'ils pouvaient aVoir mérité.

Le résultat de ma politesse et de cette marque si authentiqu<p de mon attention, fut, que mardi 22 du courant, un grand nombre de soldats, de ceux qu'on appelle lo8 hlanqudlloa , conduits par trois officiers, se ]e^ tèrent dans ma maison la bayonnette au bout du fusil, et se saisirent de quelques-uns de mes domestiques qui se trouvaient sous le portail et dans le grand escalier. Étant entrés jusques dans mes antichambres, ils avaient déjà pris un de mes pages ^ lorsque m^étant présenté à eux, je leur demandai quels ordres ils avaient pour oser se permettre un tel acte de violence dans ma maison : un d'entr'eux me répondît, qu'ils avaient ordre *du roi de $e saisir généralement et sans exception de toutes les personnes qui étaient à mon service, et principalement des gens à livrée, pour les conduire en prison, et de chercher dans tous les endroits de ma maison ceux de mes domestiques qui ne paraîtraient pas. Je demandai à cet o^cier s'il avait cet ordre par écrit. II me répondit que non 5 mais que son commissaire, qui l'avait verbalement, le leur avait donné de même, et qu'ils le venaient exécuter. Je leur répliquai, que comme je n'avais ici d'autres anncs que l'inmiunité de mon caractère, que je voyais si cruellement outragée et violée, il ne me restait d'autre parti à prendre que de me retirer, pour n'être pas témoin d'un procédé si inouï.

Ces soldats prirent dix-neuf de mes gens, tant de livrée que valets de chambre 5 ils les garrottèrent deux à deux, /et les conduisirent par les rues les plus fréquen-

AMB. BB PORTUGAIi À MADRID J EN 1735- 251

tëes de Madrid jus^'à la prison y revêtus de leur livrée.

Yoil&y Monsieur, un récit fidèle de cet acte de violence si inouï, qui en détruisant tpus les principes du droit des gens , rompt tout ce qu'il y a de plus sacré, même parmi les nations barbares, qui, inspirées par la raison et par la nature, respectent l'iuununité des ministres publics.

Le ministère jespagnol répondit à cet exposé par la note circulaire suivante que Don H. Patinho adressa à tons les ministres étrangers accrédités près S. M. Catholique.

Note dremlaire de Dan H. Patinho^ secrétaire ^itmt de 8. M. C. , adressée à tous les ambassadeurs et mû nistres étrangers résidant à la cour de Madrid.

Monsieur, quoique les circonstances extraordinaires qui ont accompagné l'entreprise faite le 20 de ce mois par le ministre de Portugal et ses domestiques, soient si connues, qu'elles justifient la résolution que le roi a prise le 22. de faire arrêter les domestiques coupables en quelque endroit qu'on pût les trouver, ainsi que cela a été exécuté dans l'hôtel de ce ministre; cependant, S. M. m'a ordonné de communiquer à Votre Excellence les motifs qui ont forcé le roi à prendre cette résolution, afin que non -seulement Y. Exe. soit convaincue de la nécessité indispensable où l'on a été, vu la témérité de ce ministre, d'avoir recours à des moyens si violens^ mais aussi, pour qu'elle soit assurée que le rei et ses ministres, observent avec la dernière exactitude les égards qu'on doit au caractère des ministres des puissances souveraines, qui résident en cette cour.

252 vlL AFFAUUa DU MARQUIS DJB'BEIiMOJNTX,

L'attaque publique oanuni«e par les domestiquer de ce ministre sur les soldats et officiers de justice , qui conduisaient par la porte d'Aleala un prisonnier-^ coupable d'un meurtre horrible, et l'enlèvement du même prisonnier des miôns des offiders'de la justice, si près du palais de Buen-Betiro, font voir, que non seulement on prétend s^attribuer u»a^ protection publique des criminels au préjudice de l'autorité et de la résiience royale, qui jusqu'à présent a été regardée conmie un lieu saeré, tant par les sujets de S. M. que par les dangers, et si digne de respect,, que la moindre vio-*latjkm commise sur son terriume^ est punie de . mort. La précaution prise de placer une personne à la porte le la ville, pour veiller sur l'approche du criminel, ce juî fait soupçonner un dessein prémédité de l'entreprise, se qui a été cause, sans doute qu'on a été instruit dans la maison du nnmstre de l'arrivée du criminel, exclut ^ut prétexte, que àes incidens, en toute autre oocasien, mraient pu fournir^ La manière avec laquelle le prisonnier a été conduit depuis la porte du palais , dans l'intention d'exciter par des cris dignes de punition un ;umulle, au milieu d'un concours de tant de peuple ians une promenade ^publique, exposait au mépris Tauorité souveraine du roi. La Kberté accordée au crimi^ lel, à qui on avait 6té les fers, après son arrivée dans a maispn du ministre , et qu'ensuite on avait exposé aux enêtres pour le faire voir au public, fait connaître conir^ )ien on méprisait l'autorité de ceux auxquels elle aplartenait.

Ces circonstances ne permettaient pas à la blen-^ ëance, ni à l'autorité souveraine, de dissimuler ou de aisser impuni un tel attentat, bien loin qu'une affaire lussi publique demeurât sans une ss^tisfaction publique. Cependant, on en a différé la punition jusqu'au troisièn^o our, sans que les coupables donnassent à S. M. la aoindre marque de repentir : et quoiqu'on publie qu'on

AMB. BS FORTUGAIi À MADRII>; EN 1735. 253

ait écrit ' une lettre au ^uvemeur du ccrnsdl de Castille y ce qui n'était <pi'ane voie indirecte pour, en donner part nu roi, il était notoire que la maladie dangereuse de ce gouverneur, l'empêchait de recevoir des lettres et d'y répondre. Mais; quand même on voudrait avoir égard am contenu de cette lettre, de quelle faute ne pourrait -on pas accuser ce mimstre? Il y avoue qu'il a donné la liberté au criminel, approuvant par-l la conduite de ses domestiques; et il dit, qu'il Ta fait immédiatethent après qu'on l'eut mené dans sa maison, et qu'il eut connaissance de raffaire» On sait cependant, que le ministre se promenait alors dans son jardin; que le criminel est resté plus de trente heures dans sa maison, et qu'ensuite il a été condtdt avec beaucoup de précaution en lieu de sûreté. Il dit qu'il a chassé les laquais; et on les a tous trouvés chez lui De sorte que tout ce qu'il dit pour se justifier prouve au contraire' aa faute, oubliant ainsi Je respect qu'on doit à un monarque dans sa propre cour, et que tout souverain veut maintenir, sbbs permettre qu'on y fasse la moindre infraction, . C'est pourquoi S. M. se persuade que y. Exe. comprendra facilement que le eas présent ne peut poîat être comparé à aucun de ceux où il est permis & un fugitif de jouir d'un asile dans les maisons des ministres caractérisés ; ni ' à ceux où la liberté d'accorder, cet asile (soit par rapport à la |)ersQnné,4 soit par .rappim; au lieu), 'peut éti*e applicable* >.»: • Fair> au Prado le 28 Février 1736. ., • t^ .. îij j . • É.u D, Joseph Patinho. • ' .

' Les deux prieinières pièdes qne Ton vient de ïîré, né .furent pas lés seules publiées sur cette af- Ja^ç,:, Il en. parut encore deux, dont Pune r enfermait; Ifi^ détâiJls suiyans.

254 VIL AFFAIUI DU ICAAQUIB DB BBIilf ONTB,

^Le crimmel a été -enlevé par finrce d'entre les „maûu de la jnstiee par des gbu de Bf. de Beknome ^en [nn Heu dépendant da Bnen-Retiro- à dix pas de ^la porte de oe palais et â pins de deux cent de la ^porte de ce ministre. Cependant M. de Béknonte^ qui ^se tronva cihea Ini lonqae ses gens l'amenèrent^ loi ^donna asile. Après l'avoir gardé trente heures, il' le ^fit d'abord' coBidiiire dans un de ses carrosses à nne ^église et ensuite ione aanéy le crimind ne se croyant ^pas en sâreté dans la preinière. Par ce procédé il ^aToue l'action de -ses, domestiques 9 quoiqu'il la désÉr- ^youe dans sa lettre au président de Castille. Le cri- ^minel était coupable d'^on meurtre atroce, pour lequel 9yil avait été arrêté dans l'église^ où il s'était réfugié. ^H était frère d'un lermiery • qui fournissait de la paille ^pour les écuries de M. de Belmonte^ et parent d'un ,,de ses domestiqués. Après le crane commis, on arait ^yn la femme du criminel dans la maison du ministre ^demander asije pour son mari, et on assure que les ,, domestiques ont eu cent pistoles pour le délivrer/'

„M. de Bëlmonte a écrit au président de Castille, ^ qu'il .avait &it sortir de sst midson: et le criminel et ^ les domestiques qui avaient ^u part à l'enlèvement, ^et cependant le criminel était encore alors dans son ^ hôtel ^ on ne l'en a fait sortir que vingt-quatre heures y, après que la lettre avait été écrite. ■ Du nombre) dés „gens qui ont* commis l'enlèvepient, une partie, a été „ arrêtée, la livrée isiir le cdrps dans sa-maisdn;par les „ soldats, qui y ont été envoyés pour cet effet, et le „ reste y est encore actuellement."

. „Ce, Uj'i^ , été que le trpi^^nzç jour de Tenlèvcanent „ commis, que S. iM. CatboUque a,œmmani^é,^^qu'uQ „ détachement dé gens d'armes se tifàifsporterdt a l'AÔr „tél du ministre portugais, pour 'saisir ceux de 'ses „gens qu'on y trouverait, Ce' ttiinïstrè eut Wirf lé tiëmp^ „de faire les démarches nécessaires pour éviter ce qui

AMB. DB PORTUGAIi À MADRID J EN 1735. 255

„ lui est arrivé. Q n'en a &It aucune, se bornant simy^plement k écrire au président de Castille, et cela dWe ,;^ façon totalement opposée & la conduite qu'il ayait tenue. ,,Dans cet intervalle il n'a consulté aucun ministre „ étranger sur les mesures qu'il avait à prendre dans ,,une circonstance de cette nature , et ce n'est qu'après y^que les domestiques coupables ont été enlevés de sa ,9 maison, qu'il s'est adressé à Messieurs ses collègues.'^

La seconde pièce était ainsi conçue :

5, Un paysan, laboureur du village d'Argeta situé

,,aux environs de Madrid, qui fournissait de l'orge et

,,de la paille pour les éciuries du ministre de Portugal,

,, ayant commis un meurtre et s'étaiH réfugié dans l'é-

^ glise du même village, en fut retiré par les ordres du

„ président de Castille et conduit à Madrid le 20 Fé-

„vrier, lié et garrotté, accompagné des suppôts de. la

„ justice dudit lieu, sous l'escorte de six soldats inva-

„lides. Le ministre de Portugal, à la prière de Madame

„de Belmonte, s'avisa de procurer la liberté à l'assas->

„ sin, et ayant aposté un espion à la porte d'Alcala pour

„être averti de son arrivée, lorsque l'on fut tout près

„de la porte du palais Buen-Retîro, les laquais du mî-

„nistre portugais ' attaquèrent l'escorte si violemment,

„ qu'ils l'obligèrent de se retirer. Ils ramassèrent un

„ grand nombre de gens du peuple, qui était alors à

„la promenade en cet endroit, en criant au secours

^,et après avoir arracbé le criminel des mains de la

„ justice, ils le menèrent en quelque sorte en triomphe

„chez leur maître, qui déshonorait également la justice,

„ l'immunité sacrée du palais du roi, et la souverai-

„neté de S. M. Le ériminel fut conduit dans Tappar-

„tement de Madame de Belmonte, qui lui accorda sa

„protection.^^

256 VIL AFFAIAB BU ICAHQBIS SE BSIiMONTB,

Le roi de Portugal fiit d'abord asaes âisptiêi à désayouer la conduite de son miniatre et à d<MB^ lier par son rappel une satis&ction à S. M. Catholique. Mais M. de Mendosa, son premier ministre et beau-firère du marqms de Beknonte, fit changar les sentimens du roL II fut résolu de demander à la cour de Madrid une satisfoction de la violence qui avait été &ite contre le ministre de S. M. et par suite de cette résolution le roi de Portugal non seulement fit interdire la cour à M. de Capicelatro, ambassadeur de S. M. Catholique^ mais encore, trois jours après l'arrivée du courrier qu'avait envoyé le marquis de Belmonte à sa cour, un détachement des gardes à pied portugaises fut envoyé à l'hôtel de cet ambassadeur pour y arrêter autant de gens de livrée, qu'il en avait été enlevé à Madrid, et les conduire en prison. Indépendamment de cela, on lui fit insinuer encore de quitter les états du roi le plutôt possible, et on donna aussitôt aux cornïnandans des places frontières du royaume l'ordre d'être sur leur garde et de réunir le plus de troupes qu'ils pourraieht

L'Espagne de son côté fit avancer vingt mille hommes sur trois colonnes vers les frontières du Portugal et équiper des vaisseaux de guerre afin de pouvoir mettre une forte escadre en mer. Cette dernière mesi^e persuada les Anglais que le but était d'enlever la flotte portugaise à son retour du Brésil; et tout en ayant soin d'employer les voies de douceur et ses bons ojffices afin de terminer à

Page 1