‹ Causes célèbres du droit des gens (volume 4)Chapitre 61 sur 85 · A^B. BB PORTUGAL À MADRID ; EN · texte numérisé non relu

A^B. BB PORTUGAL À MADRID ; EN

rhoûneur de m'écrîre le 8 Juin dernier, par ordre de S. M. Catholiq[ue, à Foccasion de la eommunication que je lui avais faite, concernant la résolution que le roii avait prise d'envoyer une esëadre sur les côtes de Portugal, et les motifs qui y avaient engagé S. M.

J'ai depuis reçu ordre du roi de répoàdi*e & la lettré de V* Exe. , afin qu'ellç fasse rapport au^ roi d'Espagne, qu'après les plus fortes assurances que j'ai eu l'honnenr de lui donner de bouche, que l'escadre n'est envoyée à Lisbonne, sous le commandement de l'amiral Norris, qu'afin de protéger le commerce de sujets de S. M. et défendre les côtes et le commerce du Portugal contre toute entreprise qu'on pourrait faire à leur préjudice ; avec ordre à cet amiral de ne point assister le roi de Portugal , ni l'animer à attaquer aucune puissance que ce puisse être, ou entreprendre quelque chose contre elle; ces assurances ayant pareillement été données au comte de Montijo, S. M. se persuade, qu'après que le roi d'Espagne aura bien voulu mûrement examiner ces circonstances, S. M. Catholique n'aura aucune inquiétude, ni ne prendra le moindre ombrage, concernant la destination de cette flotte.

Cependant, Monsieur, comme vous alléguez dans ladite lettre : „ Qu'on équipe à Cadix la flotte pour la Nouvelle „ Espagne,, et que lorsque les commerçans apprendront „ l'arrivée de l'escadre anglaise sur les côtes de Portugal, „ tous les esprits se mettront en mouvement, et que chacun „ tachera de retirer son bien, d'où s'ensuivront infaillible- „ ment des banqueroutes, de sorte qu'ils choisiront pour „ ûioindre inconvénient de suspendre l'envoi de leurs mar- „ chandises cette année, et de perdre lès profits considéra- ,,bles qui nourrissent le trafic de toute l'Europe 5 " S. M. pour prévenir tout soupçon de cette nature, et afiû que ' S. M. Catholique ainsi que les autres puissances, qui pourraient concevoir de pareils ombrages, puissent être

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iafiomiées de lu Tér&ahle vue et du.dtessein de renvoi de la flotte anglaise mar les eAtes de Portugal; laquelle a?ail déjà mis à la Toile ayant la réception de votre lettre, m'a ordonné de réitérer et de confirmer par écrit les assurances déjà données, et .de déclarer en son nom^ qae la proted^ion du conmieree des sujets de^S• M. et de; ceux de aea alliés, est rnniqge et le seul obj^ dé l'envoi de ladite flotte. S. If. a va * avec plaisir q[a'il n'y a aucune hostilité à craindre de la part de S« M* Gatholiq[ue5 ni sur les côtes de P<»rtugal, ni sur les frontières. S. M. se trouvera par là pkis en état de donner dn poids aux instances déjà faites par 8e$ ordres, pour engager S. M. Portugaise à de pareilles dispositions de sa part, et, suivant les avis que j'ai reçus, il y a tout lieu d'espérer, que ces instances auront tout Teffet qu'on puisse désirer. L'offire d'abord faîte de la médiation du roi, pour terminer les différends entre les couronnes d'Espagne et de Portugal, a été une preuve cotivainecante dea efforts de S. M. pour faire tout ce qui dépend d'elle, afin de parvenir à un accommodement à l'amiable. Et S. M. Catholique peut être assurée, que, pourvu qu'on ne trouble point le commerce des sujets du roi en tHurope ou aux Indes et qu'on n'entreprenne rien contre les côtes ou le commerce du Portugal, la^ flotte de S. M., aussi long -temps qu'elle s'arrêtera dans ces mers, ne donnera jamais Heu à S. M. Catholique et à ses sujets d'en concevoir la moindre inquiétude.

Le roi mon mahre ne saurait s'imaginer que les mesures qu'on vient d'alléguer, et qui doivent paraître si justes à tout le monde, puissent jamais servir de prétexte pour troubler en aucune manièi*e le commerce de ses sujets, pas même dans les endroits les plus éloignés, ou porter le moindre préjudice aux intérêts de sou peuple, vu l'état où S. M* se trouvera toujours «de maintenir et de défendre* le commerce de ses sujets.

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ainsi ^e les justes droits et les privilèges de la nation britannique.

J'ai rkonneur d'être etc,

Keene.

La médiation de la Grande-Bretagne pro^ posée par le Portugal, et celle de la France acceptée par l'Espagne, ainsi que celle de la Hollande, furent eniBn admises par les deux puissances en contestation. Les négociations s'entamèrent en conséquence; et ce fut à Paris que les ambassadeurs des puissances médiatrices convinrent des instructions à donner avx ministres de ces trois mêmes puissances résidant à la cour de Madrid; dont voici le texte.

^' vn.

Instructions concertées entre M. de Chauf^elin^ garde^dessceaux de France et les ambassadeurs d'Angleterre et de Hollande. (^)

Nous sortons djs conférence avec les ministres anglais et bollandais sur l'affaire de Portugal, Nous en souhaitons tous également la fin et désirerions fort de trouver des expédiens qui puissent en effet la terminer. Nous ne doutons pas que les parties intéressées ne soient dans les mêmes dispositions. Nous croyons , que tout

(1) On donne ici le texte de celles que M. de Chauvelin envoya à M. de Yaugrcnant^ ministre de S. M. Tr. Ghr. â Madrid; celles qui furent expëdiëes par M. de Waldegrave ambassadeur d*Angleterreiy â M. Keene^ ainsi que celles de M. ran Hoej à M. vao der Meer étaient {^matatis mutandis) eatiérement pareilles.

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ce qui pourrait étsre, qiiAnt i précont^ de plus L propos, ce serait que de concert avec Messieurs van derM^er et Keene, vous pourries ensenible entretenir M. Patinho, et TOUS expEquer avec lui sur le désir >véritable mie nous avons d'amener cette affaire à une condlia^on. Nous vous coiifionsy de même qoe lord WaU^grave et M. van Hoey confieront à Messieurs Keene ^vaDi der Meer, que nous jugeons, que ce qu'il y aurait, quant à présent, de plus convenable, serait que sur bos instances et sur notte réquisition commune, on pÀt obtenir d'abord, que de part et d^autre les prisonniers fussent rendus. Ce premier pas serait une preuve d'un vérijtable désir de la condliation^ il mettrait en voie d'accommodement et en état d'espérer un succès plus favorable, pour, ce que nous pourrions proposer sur le fonds de l'affaire^ cette vue nous est venue mutuellement dans la conférence que nous avons eue Sur cette affaire. Nous ne croyons pas, que vous deviez ouvrir par cette proposition la conversation que vous demanderez i M. Patinbo ; maïs nous croyons, qu'après avoir exposé le désir de finïr, et de vous prêter à tout ce qui pourrait être de phis convenable , vous pourriez parler de l'idée que nous vous communiquons comme la plus propre à parvenir à une conciliation, et avouer, que vous vous êtes tous trois trouvés réunis dans cet expédient. Vous sentez bien, que la première démarche que vous avez à faire, est de conférer avec MM. Keene et van der Meer, qui doivent recevoir la même lettre, d'autant qu'elle est concertée avec Mylord Waldegrave et M. van Hoey, car vous devez absolument temr tous trois le même langage. Nous vous faisons part de nos idées, mais sans vous pre6crire absolument de les suivre, et nous attendrons ce que vous jugerez tous trois pouvoir être le plus convenable, à moins que vous ne soyez persuadés de Futilité .de quelque démarche que vous imaginerez de concert, et que vous pourriez en ce

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cas substituer à l'idée que nous vous proposons , car alors TOUS pourriez tous trois ensemble vous déterminer à la suivre.

Les trois ministres médiateurs appuyèrent sur le sens de leurs instructions; mais le nûnistèré espagnol insista sur une^ satisfaction dans les formes et telle que S. M. Catholique l'avait démandée.

Ce ne fut qu'après bien des conférences qu'au mois de Juin 1736 > ils signèrent enfin la déclaration suivante qu'ils remirent en commun au secrétaire d'état, D. J. Patinho, et qui devait servir de satis&ction à S* M. Catholique.

No- vm.

Déclaration signée par les trois ministres médiateurs remise au secrétaire d'état de S. M. Catholique^

Les puissances médiatrices entre TEspagne et le. Portugal, dans l'aiTaire à laquelle M. de Belmonte a donné lieu, sérieusement occupées des moyens de par* venir à reconcilier deux cours si étroitement liées par les liens du sm§j comme de prévenir des suites qui ne pourraient être qu'infiniment intéressantes , avaient pensé que le relâchement des prisonniers pourrait j contribuer. Mais informées de la réponse faite par l'Espagne A leurs ministres, sur la demande qu'ils en firent, après s'être concertées entre elles, avoir examiné, avec la plus grande attention tous les faits et procédés de l'une et de l'autre part, et y avoir mûrement réfléchi , lesdites puissances , pour parvenir au but qu'elles se sont proposé, ont jugé à propos de munir leursdits ministres des ordres et des instructions nécessah*es, afin de les mettre en état d'agir auprès de S. M. Catholique

i7A, Wr jkFVAJBmBu 1CAHQUI8 j» nucomcoB^

eonfoimânent i knr fafMi' de pcmer tant «or Faflhiie en eUe-mémfiy que inr tontes lea drcongtances y ayant rapport.

Sur q[aoi lesdits miniatres ayant fait 4 S. M. Ca« didUque lea in^tanees qn^ ont jngëet convenables > et iq^ant à lu fois demandé Su. M. en-qaoi elle prétendait faire cgyaiiter la satiafacrion qu'elle croyait loi éire dûe^ et ayiuit cpima par les réponaea, qui leur ont été faites de la part de Sadite BI., le . anccès de leurs démiarcliesy en (^ que sorTleiirs insUinces 'et par condescendance ponr leurs mattres S. M* à non' seulement remis tcette sarîs&ction à leur aibifiragey/nuâs même oonsenid & se Gontienter d'une déclaration telle que lesdits ministres ont assuré qu'en pareil cas aucunes des puissances, au nom de qui ils parlent , ne ferait difficulté de s'en tenir pour satisfaite. En conséquence ils sont convenus de déclarer:

Que les médiateurs n'avaient regardé la demandé de ' Félargissement des prisonniers que comme une démarche qui ne pourrait rien préjudicier, quant au fond, mais seulement comme une facilité dictée par la pitié pour des malheureux détenus depuis si lon§- temps, et comme im témoignage du désir sincère de rapprocher les esprits, sans qite l'on puisse douter de leur sentiment à l'égard de la conduite de. M. de Belmonte, dont S. M. a été blessée.

'Qu'ils n'ignorent pas le respect dû au souverain, et en particulier i son palais^ qu^ils n'ont jamais songé à etcuser la conduite de M. de Belmonte, mais qu'il y a lieu de penser que le parti qui fut d'abord pris par l'Espagne, put servir de prétexte au Portugal de manifester son ressentiment d'une manière trop forte. Que toutefois cela ne les a point empêchés de sentir combien la conduite de l'une et de l'autre puissance a été différente, et que celle du Portugal a suffisamment prouvé le tort dans lequel cette cour s'était mise. Que toutes ces con-

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sidiéradons ont guidé les médiateurs, et qu'ils ont pensé que S. M. GathoU^e ne se refuserait point i un ac* commodément qmj dans une affaire oh. elïè se croyait en droit d'exiger une satisfaction, ne pouvait ^e relever aux yeux de l'Europe sa grande modération.

C'est pourquoi nous, les ministre^ des piûssances médiatrices dûment autorisés, ayant jugé qàe cette satisfaction remise à leur arbitrage se trouvait entière* ment dans la présente déclaration, Tavons signée au nom de nos maîtres respectifs, et y avons fait apposer le sceau de nos armes.

Fait à Madrid, le 1 Juillet 1736. ^

Dans la journée même du 1 Juillet, cette déclaration fut remise à D. J. Patinho qui immédiatement après fit aux trois plénipotentiaires la contredéclaration suivante.

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