‹ Causes célèbres du droit des gens (volume 4)Chapitre 62 sur 85 · N<>- IX · texte numérisé non relu

N<>- IX

Déclaration Juite par le iecré taire d'état de S. M. Catholique en réponse à celle des ministres médiateurs.

Le roi ayant été pleinement informé de la teneur des offices qui ont été passés par les ministres des puissances médiatrices au sujet du différend survenu avec le Portugal, et du contenu de la déclaration qu'ils ont présentée à S. M. en date de ce jour^ et d'autant que les ministres susmentionnés ont prétendu par cette déclaration offrir à S. M. une satisfaction proportionnée à la différence qu'il y a eu entre le procédé du roi et celui de S. M. Portugaise, S. M. a bien voulu la recevoir dans lé même sens qu'elle lui a été offerte, par égard aux instances faites par des puissances si respectables. En foi de quoi et étant pleinement autorisé de

376 yi^ AnPAMw.im.iiua^^

S. M. pofir cette- aifidrè» f» m^ la présente et y Ai apposé le eochét.de nM.axttiet*, MadMd, le 1 haSki 1736.

Le0i|4^iP9^otiairtb .tt>ilT&ireiit encore des item articles <^après qui deraient seryir de prâimiaa&ies entre l^E^pagae et le PôritiigâL

Ariit^e deèani nrtir île JfiNie :à faecjord mir0 Mê eamrg

d'Éipagne et de Portugal^

n est 'convis^u:

I. Que leA domeâliqiiefl deM. cbBelmontts prîsohliîers à Madiîd, ' 6'erbnt relâchés dès que les ministres, médiateurs déclareiront & l'Espagne^ C|tie récipro(]û'em'ént i lisbomie Ton relâcli^r^ dans le même teâ)ps ceux de M. Capîcelatroj

H. Que de part et d'autre cm nommera ^ enyei^ra 4 une même épocjue des ministres aUx deux cours.

in. Quant à ce qui peut être arrivé en Amérique entre les deux nations , si effectivement il j a eu d'une part ou de l'autre des aictes d'hostilités cotamis, l'aAaire de M. de Belnionte ne pouvant occasionner aucttn ordre dans ce pays-la qui put provt>quer la moindre rCïpiure, . et étant par conséquent tout à fait indépendante de ladite affaire, sei^a réglé et redressé amiablement ^titi*c les deux cours par leurs lïunistres i*espectifs.

Ce fut par rîhlermédiaîte du ministre de France que p. J. Fafinho reçut cette convention et la déclaration qui en faisait une partie essentielle. Tout disposé qu'il était à signer les trois articles oi-des-

AMB. DB PORTUGAL À mabhi:b j bn 1735- 277

'8U8 , le mot tort dont on 8'était servi dsuia le texte de la déclaration (^) lui fiit 1a*op sensible pour quHl pût se décider à y apposer sa signature. Le courrier chargé de porter a Madrid, la réponse de ce ministre et la non-:: acceptation de la déclaration, fut dévalisé sur les froBitières de Pojctugal j et comme dans la position où se, troyvaient da^s ce moment les deux cours, tout était suspect, op fut porté 4 croire en Eapagne que c'était par ojrdre simérieur que les dépêches avaient été enlevées à ce courrier. L'embai;ras dans lequel le secrétaire d'état portugais

se trouvait par le refus d'accepter la déclaration de Madrid, le portait à chercher des incidens qfà pouva\eqt lui épargner un aveu ^ pénil?le^ D'wi autre coté l'empressement que mettaient les miniatrès médiateurs à solliciter une déclaration de S. M. Très-Fidèle augmentait encore cet embarras , et fortifiait le soupçon qtfon ^vait sur la part qu'ayait eujs le gouvernement portugais h, çettç dévali^afion ^x^ çotp:Tiec., X^^ roi de Portugal, il est vrai, déclara 4e la. manière 1$ plus.formelle qu'il n'avait eu aucune connaissance de cet attenl^tj tguti^fois il ne voulut point signer la déclaration.

Se voyant cependaqt pressé par les instances réitérées des puissances médiatrices, qui craignaient £^vec d'autant plus de raison une rupture entre V^^

(1) Malgré tons les soins quç les plënipotçntiaires avaient pris^ d'adoacir Ips expressions, ils n'avaient pu ëviter le mot tort qui rendait en quelque sorte cette d^aration une satisfaction pour la cQuir d-Espagiie.

IfÀMtffSl» DB BMIMOUClEf

IMtgM et le Porfaig^ qiie4es oootettiitioiis et même lle0 Tffiea de fait awent en lient en Anérique an rajet de la colonie du St Saaoement, S. M. Trèa- Fidële pour se débammer .de ienrs importunités se décida enfin dp leur £4ire donner la déclaration sni-

DédaraHon immèt pur, JD. AsMiM Guedei-'Pereirm^ mùêirtre nerêUdre ^Uéii de S. M. TVèê-JPtdèle ('}, omt mMiirei §àédkitewr$^

Sa Majestéf ayant vu la représentation que Messieurs les ministres des puissances médiatrices me remirent le 30 Juillet dernier, m*a ordonné de leur dire, qu'elle , reconnaît Tattention et l'empressement que ces puissances font paraître pour Je prompt accommodement des différends entre cette cour et celle de Madrid, afin de rétablir la boime intelligence et l'harmonie, que demandent les liens étroits de leur parenté. C'est à quoi S. M. ne soubaite pas moins de contribuer de sa part^ et â l'égard de ce que Messieurs les ministres susdits ont exposé touchant les moyens de cet accommodement, S. M. juge nécessaire de faire communiquer là-dessus

(1) La maladie de D. J. Patinho et la mort de ce premier miniitre arrivée le 4 Nor. 1736 apporta na grand changement dans Içs affaire*. 9on enccesseor qai n'avait à l'égard da marquis de Belmonte le même mobile personel qui avait gaidë D. J, Patiuho daiiB sa conduite, toute en faveur de son beau- frère, entra avec nc^ns de répugnance dans les vues d'un accommodement proposa depuis si long temps et qui ne compromettait point Thonnear de la conroime.

(2) D. Di/ego de Mendoza ^tant mort en Septembre 1736 > le roi avait nomme pour son successeur D. Antoine Guedes-Pereira.

AMB. BB POKTUOAIi À MADRID J BN 1735- 279

ses sentimeiis aux cours respectives par ses propres mijoistres^

On travailla à l'aceommodement jusqu'au mois de Mars 1737 où, dans la conférence du 16 de ce mois tenue à Paris chez le cardinal de Fleuiy et à laquelle assistât M. d'Acunha, on dressa un projet d'ordres que LL. MM. les rois d'Espagne et de Por-^ tugal devaient respectivement donner pour faire cesser le plutôt possible les hostilités en Ai^érique,, fixant Texéçution de cet accord au 31 Mars.

M, de Vaugreuant, nûnistre de France à Madrid, ayant conjointement avec sea collègues M* Keene et van der Meer, présenté ce projet à S. M. Catho^ lique qui Taccepta, s'empressa de l'envoyer, muni du consentement du roi d'Espagne, à M. A. Guedes-Pereira à Lisbonne, pour hâter celui du roi de Portugal^ Il accompagna cet çnvoi de la lettre suivante.

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