‹ Causes célèbres du droit des gens (volume 4)Chapitre 63 sur 85 · K^ XII · texte numérisé non relu

K^ XII

Lettre de M. de Vatigrentmt, minùtre du rai de J^ànce à Madrid j à M, Guede^-Pereirà^ secrétaire d'état de S. M, Très 'Fidèle,

Monsieur, en même temps que nous faisons passerà V. Exe. par un exprès les dépêches de M. dMcunta qui nous ont été adressées , nous jugeons devoir vous faire part que la convention arrêtée chez M. le cardinal dte Fleury en pré8e»ce de M. d'Acunha, à qui copie en a été remise, a été acceptée dans tout son contenu par S. M. Catholique, qui a bien voulu nous faire donner Tassurance positive de son entière exécution pour le jour 31 de ce

280 Vn. AFFAIBB BV KA&QtTIB ]>B BBUCONTBy

moûy comme de notre cAté» finidlé« iw le» engagement ^'a pris M. d^Aconlia avec les ministres de nos maîtres, nous n^avons pas hésité i la donner de l'exécution exacte des mêmes points de la part de S. ML Portugaise, après avoir satisfait en commim avec messii^irs les mi* nistres d'Angleterre et de Hollandç à ce que la situation présente de cette affaire a paru exiger de nous. Je prie Y. Exe. de trouver bon que |e la félicite sur son heureuse conclusion, 'et qne je l'assure de la parfaite considâration, avec laquelle fai Thonneur d'être ete.

YAuansNAirr.

AL Guedes-Pereira répondit à cette lettre le 31 Mars; et comme ce jour avait été fixé pour l'exécution de l'accommodement conclu à Paris ^ il lui manda en même temps par la lettre ci-après^ qu'elle avait déjà eu lieu de la part du .gouverne^ ment portugais,

N«- xni.

Réponse du secrétaire d'état de S. M. Très-Fidèle. D. Ant. Guedes " Pereira à la lettre précédente.

Monsieur, j'ai eu l'honneur de recevoir le 28 de ce mois la lettre de Y. Exe du 23, par laquelle j'appris que S. M. Catholique vous avait fait donner des assurances positives, que la convention arrêtée à Paris le 15 du courant, serait entièrement exécutée de sa part le 31, et que, fondés sur les engagamens qu'avait pris M. d'Acunha, vous n'aviez pas hésité d'assurer qu'elle serait réciproquement exécutée de notre part. Je dois faire part A Y. Ëxc, que ladite convention a été pareillement acceptée par le roi dans tout son contenu, et. qu'en effet elle a été déjà accomplie dans cette cour pour ce qui regarde les premiers points, S, M, ayant

jAeXB. de PORTUGAL A MADRID } EN 1735- 281

ordonné, que les domestîqxies de M. Capicelatro fussent élargis ce matin et ayant nommé pour vem'r en qualité de son ambassadeur à Madrid M. le comte de Tarouca qui est à la CQur de Tienne.

Pour ce qui est des ordres concernant la cessation d'hostilités, j'ai lieu de croire, que vous aurez reçu les mêmes avis que M. d'Acuidia m*a participés, savoir que les ministres des puissances médiatrices avaient ajusté qu'on dresserait la minute de^ces ordres à Paris, et qu'on l'enverrait aux deux cours intéressées, afin qu'elles les pussent faire expédier d'une égale teneur, ce qui s^exécutera jcj, d^abôrd qu'on aura Beçu cette minute, que M. d'Aciinha me fait espérer devoir être envoyée incessamment par un exprès.

Je imis en assurant Y. Exc.^ç la véritable estime avec laquelle j'ai reçu les expressions qu'elle a bien voulu me faire en son particulier 5 et je vous prie d'être persuadé, que c'est avec une parfaite considération, que j'ai l'honneur d'être, etc.

A. GUEDES.

Le projet ci -dessus mentionné dressé à Paris et envoyé à Lisbonne, renfermait non seulement la minute des ordres, mais encore y avait -on déterminé la miauière dont ils devaient être envoyés et exécutés.

N«- XIV

Projet des ordre» à donner par LL, MM. les rois d'Espagne et de Portugal^ rédigé par les plénipotentiaires des puissances médiatrices.

Les différends entre les cours de Madiûd et de Lisbonne ayant été heureusement terminés au moyen de . la convention faite par l'intervention des trois puissances

282 Vn. AFtAimB Btr itijujinci SB BBUffoMrn^

mécliatrices le 16 Mars denier, ItijueHe a été acceptée par les deux conrsy lei deux prendera articles ont reç« ^ leur exécmion par NIargbsemeiit des prisoimiers le 31 Mars et par la nommatioii reapectire des anibasaa^ denrs.

prendre les mesures les jfbu promptes pour reijnration da dernier article , qm CGneeme la cessatum des lio^lilitéf en Amérique,

Et les deux cours ayant consenti, ^e les puissances médiatrices dressassent aussi la minute des ordres qui doivent être envoyés i cet effet, lesdites puissances en ont dressé le projet en la forme suivante pour être envoyé respectivement par les deux cours aux gouverneurs de Buenos-Ayres et de la colonie du St. Sacrement Et, pour en assurer davantage l'exécution, les mêmes puissances médiatrices proposent que le roi d'Espagne fera remettre un duplicata des ordres, qu'il adressera au gouverneur de Buenos -Ayres, au roi de Portugal qui réciproquement fera aussi remettre au roi d'Espagne un duplicata de ceux, qu'il adressera au gouverneur de la colonie: lesquels gouverneurs se les enverront réciproquement, pour être exécutés de la même manière que s'ils les avaient reçus directement de leurs souverains. Et pour faciUter et accélérer la

remise desdits ordres, le roi < , ^ ^ , > en fera

I de Portugal j

remettre le duplicata aux ministres des puissances médiatrices près de S. M. ) -^ i [ qui les adre&se- ^ J Portugaise | ^

ront sur le champ aux ministres des mêmes puissances à

Lisbonne | . • % o Ti>r ( Catholique.

Madrid 1 i''"^ *^« ««»" « S. M. j ^^^r

AMB. DB FOKTUaAIi A M ADBIB ; EN 1735. 283

Projet des ordres.

L'intention de S. M. j p ^ " | étant, cpie tontes

hostilités cessent en Amérique en conformité de la convention, dont la copie est ci-jointe, S. M. ordonne,

j ^ . , i j iBnênos-Ayres

que du moment que le gouverneur de J. ^ , • \l <2 Q

ou celui qui commande en son absence, recevra soit directement de la part du roi j, p ^ \\ soit par dupli-

t . 1 j )ïa colonie du St. S.

cata et par la voie du gouverneur de <^ .

^ ^ { Buenos - Ayres

il en fasse fsûre sur le champ la publication et en informer tous les officiers, commandans et autres à qui il appartiendra, et ce sans attendre une plus grande auto-

. . , i Gouverneur du Janeiro, vice -roi du Brésil, risation du L^. . , r^,

fVice-roi du Pérou.

Au moment de la publication desdits ordres, toute hostilité cessera par mer et par terre.

Les choses resteront dans le même état où elles se trouveront au temps où les présens ordres arriveront.

Cette cessation d'hostilités durera jusqu'à ce que toutes les disputes soient ajustées entre les deux cours d'Espagne et de Portugal. Si pendant le cours de cette cessation d'hostilités, il y était contrevenu, cette contravention sera réparée de bonne foi et sur le champ sans attendre de nouveaux ordres.

Les vaisseaux qui porteront les présens ordres, seront réciproquement munis de passeports des deux cours de Madrid et de Lisbonne.

Conformément aux conventions arrêtées, il sera incessamment nommé des commissaires de part et d'autre pour terminer les différends desdites cours, soit par la fixation certaine des limites, soit par des échanges, soit autrement.

384 VU. AVFAIKB BU MARQUIS DE BEIiMONTE.

Cest ainsi que cette discuasion fut terminée. La France eut la principale part à cet accommodement. Les États-Généraux des P. U. des P. B. y contribuèrent avec beaucoup de sages3e et de persévérance, et l'Angleterre qui avait pris d'abord ai hautement le parti du Portugal, fut contente dès qu'elle vit que les côtes et les frontières de ce royaume n^étaient point infestées par les Espagnols, et que cette cour se prêtait de bonne grâce aux arrangemens proposés par les puissances médiatrices.

Page 1