DOUZIEME CAUSE

Discussion qui s^'éleva en 1748 9 entre les cours de France^ de Russie et de Pologne ^ à t occasion de ^arrestation du comte de la SaHe^ sujet français entré au service de la Russie.

JLiE comte de la Salle, né sujet français, entré au service militaire de Russie, avait obtenu un congé d'un an pour aller en France. Ne se souciant plus, ce terme expire , de continuer à servir cette puissance, îl envoya sa démission au comte de BestoucheiF, grand -chancelier de l'empire, quoique d'après les lois russes il eût été de son devoir de se rendre à St. Pétersbourg pour la solliciter en personne, en s'adressant au département de la guerre. Passé peu de temps après au service de France avec le grade d^ colonel, il fut envoyé en 1748, par S. M. Très- Chrétienne en Pologne, pour engager les Polonais à s^opposer au passage des troupes russesj et muni à cette lîn de la lettre de créance ci -après pour la ville de Dantzig.

400 XII. AFFAIRE BU COMTE DE LA SAXil^B,

Lettre de créance de S. M. Très • Chrétienne ^ donnée au comte de la Salle ^ en qualité de son chargé d^affaires^ adressée au sénat de la ville de Dafitzig.

Très -chers et bons amis, Nous ayons nommé pour être chargé du soxa de nos afl'aires dans votre ville , le sieur cgmte de la Salle, colonel d*jnfanterie , et nous lui avona particulièrement recommandé de vous assurer de notre bienveillance. Vous devez lui accorder une entière créance lorsqu'il vous témoignera les dispositions favorables où nous sommes pour tout ce cpii vous intéresse, et aussi lorsqu'il aura des occasions de s'adresser à Vous pour des choses concernant le bien de notre service. Sur ce nous prions Dieu, qu'il vous ait, très -chers et bonsamis, en sa sainte garde.

Écrit à Versailles, le 1 Janvier 1748.

Louis.

Brulart, de Bruyères, secrétaire.

Le 10 Mars le comte de la Salle arriva à Dantzig et y resta plusieurs jours sans faire connaître ni sa qualité de colonel français ni celle de chargé d'affaires de S. M. Très-Chrétienne, et sans remettre au magistrat de la ville la lettre de créance ci-dessus.

M. Schers agent de l'impératrice de Russie accrédité près la ville de Dantzig, ayant sur ces entrefaites reçu l'ordre de sa cour de faire arrêter M. de la Salle comme déserteur, se rendit à cet effet (le l6) chez le président de la régence. Celui-ci se refusa d'autant moins à acquiescer à

CHAHGJB D*jlFF. DE PRA'KCBJî EN. 174&. 401

sa demande, qu'il ignot^' que: M. de la ^He fût révêtu d'un ôaractère public quelconque. En con-; séquence M. de Rosenberg, sjrndic de la yi&ey accompagné d'un sous -major et d'un lieutenant à la tête de douze grenadiers, furent chargés de se rendre . i, }s^ znai^n de M. Walter^. louée par M. de la Salle , et qu'il habitait depuis pltilrieurs Jours. Après avoir placé des factionnaires aux issues de la maison, M. de Rosenberg, accompagné des. deux officiers, n^onta chez M. de la ^lle, et apf:ea .avoir fait retirer son secrétaire M...... disant qu'il rayait à

lui parler en particulier, il lui notifia:. qu^il-t^vait ordre de ^arrêter et de se saisir de àts papiers à la réquisition de la cour de Russie, qui îè. réclamait comme un officier qui avait quitté son service sans en avoir obtenu la permission. j

M. de la Salle protesta contre cette arrestation, en se fondant isur sa qualité d'officier français et sur celle de chargé d'affaires du roi, ajoutant qu'une indisposition," et la nécessité de s'arranger dans son logement, l'avaient empêché de présenter jusqu'à présent ses lettres de créance. Il les montra et, permit même à M. de Rosenberg d'en prendre lecture, afin de se convaincre de là vérité de ce qu'il lui disait. M. de Rosenberg se retira là -dessus pour en rendre compte au magistrat,' en laissant les deux officiers qu'il avait amenés, dans la chambre du comte, auxquels celui ^^ ci fut obligé de remettre son épée et ses pistptets, et en pl^^çant deux factionnaires, à la porte de son appartement.

4ti lSn.^^JelmAIBM'mKJ.ïmnalA^]êwfSsJi\

.. ixa:;,de Ih Salk prafitai.40 &bstaM,^ ponr dfesaor la pDofettiitioi^ raiTuie» ocutre «on a me sUii en et k adnede: «etfj^piiiml>\(f ..

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rWrikcBfonê au noiui da roi notre mahrev contre les iynHHi) i^j viennent de J<îous être signifia -«^^«^cécntés de hk parii jd[U magistrat. çt. du ppnseil de. Dtn|zif ^ par une garde de douze grenadiers et un officier ^ , comme d'une Yiblènce^inouié ati droit des gens 'et des privilèges des ministres publics. Nous '^«irolJë^lis égalirmieiit avec la dernière vigueur contre le sceffé que' T'en vieat apposer sur les papiers du roi , ce quitîntm'ronçtini Nos devoirs etJKfqs fonctions. . ., .. i ,

Ce prpcédé est d'autant plus luisardé. de la part dudit magistrat et coi\sei][ diç Dantzig, que cette viDe est libre et indépendante de ïâ domination russe','' i la ré- <][iiisîtit)ti 'dé laquelle ledit magistrat prélekté Nous avoir fait aiT^er. -^ ■ »/ 'i'

Donnée et fignifi^e^jau .$r.< Jlo5enb<ypg«)'ifefsrétaire et député du^ n^agktrat, a. Dfû^^ffiÇf le seize Jlifars mille sept cent qi^rante-buit« ,,- . i .

: DE LÀ Salle.

'Dès que M; Matiii-, -toittimissiiiire ordinaire du roî 4e FràSKae près la vdle de Dantzig^iét^fifûn agent en Polog^ et en Prusse /'fut insMit dtf'Parrestar'

CHAaGÉ D'AFF. DE FA ANGE ; EN 1748* 403

tion du comte dé Ja Salle, il le réclama sur le champ par écrit, eomme officier au service de S*. M^ Très-Ghrétiemie et son chargé' d'affaircfs. . Mais le président répondit /que lui ^uasi bi^i que le magistral ^i^noraient le caïa^ct^:^ du comte, et que par conséquent : ils n'ayaient pu se dispedser de faire droit: a la réquisition de S. M. 'l'Impératrice. Ce ne fufi qu'après cette première réclaniatidn faite par M. Mathi, que celui-ci envoya la protestationoi-desisus au président, en réitérant de nouteau

sa demande par écrit.

Les choses en réstèi:ent là jusqu'à 9 heures du

soir, quand un capitaine, accompagné d'un sousmajor, se présentèrent chez M. de la Salle pour s'emparer de sa perisonnë et le transférer à Weîchselmiinde. M. de la Salle s'y opposa vigoureusement en représentant^ 3?que la maison qu'il habitait „ était celle du roi son maître j qu'il était revêtu „ d'un caractère public ; qu'on ne le forcerait jamais „à sortir de chez lui sans lui faire la dernière vio- „lencej et que de l'avoir arrêté dans sa maison, „ était déjà un procédé si condamnable, qu'on pou- .,vait se dispenser de violer encore davantage l'a- „sile sacré qu'il occupait."

La fermeté que M* de la Salle montra en cette occasion fut cause qu'on en demeura là jusqu'au lendemain 17 Mars, qui était un dimanche. Le sénat de la ville s'étant rassemblé ce jour là in pleno, M. Matlii se hâta de remettre une copie de la lettre

404 XIL AFFAIRE BU COlfTB BB LA SAI«I«E,

de créance ci -dessus mientioibiée (^). Le sénat toutefois résolut de faire transférer le colonel au fort de Weîchselmiinde. En conséquence le capitaine de Sehxneling) le lieutenant Berdbelmami et M. Pensky , secrétaire de la iyille^ et le brigadier Archenhote , suivis d'un détachement de douze dragons se rendirent sur les dix heures du) soir chez M. de la Salle, auquel ilf annoncèrent. Pintention du magistrat. .: < > .

Le colonel s'y opposa de noureaii en réclamant son caractère public, „ qui, disiut-il , ne pouvait plus „être ignoré de la régence, M. Mathi ayant remis „la copie de sa lettre de créance en pleine assem- „blée, et que par conséquent on devait respecter „en lui le caractère de ministre public de S. M. „ Très- Chrétienne/^ Mais ces protestations furent inutiles; des ordres précis avaient été donnés à ces officiers de s^emparer de lui; et obligé de se rendre, il monta dans un carrosse qui le conduisit au fort de Weichselmiinde. On lui permit toutefois de mettre tous ses papiers et son portefeuille sous enveloppe et d'y apposer le cachet de ses armes; son secrétaire les reçut de ^es mains,

(1) On avait d'abord eu de la peine â regarder cette lettre de créance comme aathcutiqae; d'abbird pàrceqne la snscription e'tait différente de celle que le roi: de France arait codtmne d'employer vis- à -vis de la régence de Dantzigj en second lieu par ce que l'on n'ëtait point instruit que le nom de Brulart fut celui de la famille du marquis de Puysieulx et que Ton n*y voyait ainsi pas la signature d'an secrëtaire d'ëtat.

CHAttGJB D'AFF, DJB FINANCE: EN 1748. 405

mais pour les remettre ensuite entre , celles du ^ syndic qui les déposa dans les archives de la chancellerie' de la régence.

, L^impératrice de Russie très r- satis&ite de l'attention que le magistrat de Dantzig avait montrée pour elle dans cette occasion, ordonna i MvSchers de l'assurer qu'elle lui prouverait danS; ; toutes les occasions combien elle hii en savait gré«

Eu s'acquittant de sa commissioa, JMt Schers^ conformément aux ordres qu'il aidait ;:|'f^^s. de sa cour^ déclara dans la note(^) qu'il .adrçssa à ,eet effet au conseil de la régence ^ que la, pi^pto^tipn ,,du colonel de la Sallç contre s^on,; arrestation, ,, était dénuée de tout fondement^ ' ^t^tendu que sa ,, qualité d'ofiîcier russe rendait inadmissible de ,5 reconnaître en lui celle de chargé d'i^jfaiFes de ,j France; que les lois de tout. pays, ^éjiiablissaient eu 5, principe, qu'un officier qui quittait^ le service „ d'une puissance sans en avoir obtenu la permîs- ^^sion, et entrait dans celui d'une autre puissance, „ pouvait être arrêté comme déserteur en quelque „ endroit que ce fût; que ce principe seul était „ déjà suffisant pour autoriser S. M. à e». agir ainsi „ envers M^ de la Salle," U terminiait sa» note en disant „ que S. M. Impériale s'attendait que par suite ^,de cette première démarche, le magistrat oon- „ sentirait sans difficulté à l'extradition du prisonnier, ,,.et qu'à cet çffet elle ^vait nommé des officiers cour

(1) £Ue ëtait ëcrite eu allemand*.

ifiÊàâ».*'^ . .• "i. '.',.• {^ L ...; ..j] :■.■ .

Mais sor ce» entrefidtes, S.-'ilL.VolMidso^ -«rait dMdrgéléooMto'fleUtiruIiey MmttmiMri'|iiè»da)Yille 4l»'lDttiftd|g^' -ie mfàre rtmiémk'h» papiflM<4d#.M. ^ l^'Sidle; Lé inlKg^^ w fit ârtraiwi/Pi^fifiiit de fliiuiié aèhëW^>pé* iineUitt^ berg lui adb^éf^ Ml diatfikqBdk!.#'4^^ jïlé roi -êe PologBé s'^taiit emfMtfé^il» P-afiSsârfe, il ^'ftVut 4léii# été ]p'«MH«'4e Mfluér à' & Jf. la \g¥etiû$e*'û^''^céB papieiii^ siir lesquels là: régence ^'M^Éf^BllI^lniÉntâà iirak, fièrnant ses soins imiqaement ^ gardei^ lé-'-CDinte de la Salle prisonnier jusqu'à '^ve que'^lëS'-^disèlismbns Mir l'arrestation de cet '^'bjBScier êtrèâènt réglées «entre les cours respectives/^ ^ VE '^iéÛèrifi- pat ^^ '^^^^ ci-aprës, protesta fbrliïetleiheiit^ÀMiftre cette remise des papiers du comte dela'SalieJ

IMhre dé Jf. Sderi adreiiée au iénat 49, la vUle de

'Méssieitrs, spr&s avoir inutilement attendu jusqu'à deux heures dé iPaprès - midi une réponse de la part de la régeuoç. de la ville, à la. note que j'ai eu Tlionnéar de lui adre|»^r, au nom de S. M. Impériale de Russie au sujet de l'extradition du colonel de la Salle et de la remise de ses papiers; je reçois à l'instant même une lettre signée de M. de RoseïiLerg, syndic , qui m^apprend à ma

(1) Traduite de l'allemand.

' CHARGE D'A FF. D£ FBANCB; £N 1748* 407

gran49 surprise, que, sans m'eu avoir prévenu, MM. du magi^Ujuaty à la réquisition du roi de Pologne ont jugé .k propos de remettre entre les mains du comte de Unruhc son commissaire 9 les papiers déposés à la maison de ville, jusqu'à ce que S. M. en ait disposé.

Lorsque dans celte lettre on dit n'avoir pu se refuser à acquiescer à la demande faite par S« M.. Polonaise y . et de ne l'avoii* fait que pour que les papiers fussent déposés en main tierce, je vous fais observer qu'il n'y avait nul inconvénient à les laisser entre les mains de la régence, qui se trouve placée sous la protection du roi de Pologne; qu'étant déposés aux archives, dans la maison de ville, il y avait moins de danger qu^il n'y en a à les laisser en main tierce.

Il est moins concevable encore comment la régence prétend avoir sujet de craindre les suites fâcheuses de la part du roi de France, puisque en satisfaisant au désir de S. M. Impériale, elle ne fait que se conformer à ce que l'équité et la justice demandent , et que d'un autre côté elle doit être pleinement convaincue de l'appui et de la protection du roi de Pologne, irop jaloux de ses prérogatives pour ne pas maintenir eu cette occasion celle de protecteur de la ville de Danlzig.

Je proteste par conséquent au nom de S. M. l'Impératrice contre ce procédé comme un procédé auquel sous aucun prétexte la régence de la ville n'était autorisée; et qu'aucune puissance au monde ne pouvait être en droit d'exercer sur la personne et les papiers du pi'isonnier.

Je ne doute point que lorsque j'aurai rendu compte à S, M. de ce procédé choquant, elle ne fera éclater son ressentiment d'une manière sensible sur la ville.

SCHERS.

Le 5 Juillet M. Pézold ministre résident du roi de Pologne, électeur de Saxe^ à Pétersbourg^

406 XH. AFFAJJU i»tf coÊinm dmxà êajuisI^

remit* au mmistèré mitfe tu mémàtn^ mJjjjjtilîffi' d'après le rapport qu'àvàte fiilt le côknftb Xjoc|i ambasaadeur de S. M. Poloiuu8& à la ^gur 4;0 France^ aur cette affaire, coixtenait.ea âub8taiiloe(4^).

^Que. V/m avait entièrement igOMié 4» France ^ que* le oôknte de la Salle eÂt qidtlé l*«ervice de ^KvtBÛé , ïeàïB amoir ofatemi sa démi^^ion dans lei 9, formes, et qu'aussiiAt qn^op en «ndl été instruit ^par l'ambassadeur de Russie résident & Paris, noa „ seulement on ayait révoqué la commission donnée ^à cet oflEicier, mais qu'cm en avait même éorit à „ce sujet à M. Mathi, commissaire ordinaire de S. „M. Très- Chrétienne à Dantzig; que le sénat de „ cette ville néanmoins aurait dû respecter la lettre „de créance du roi, et le considérer comme son „ représentant; que ne l'ayant point fait S. AL „ Très - Chrétienne devait s'en trouver offensée, et ,9 pouvait à juste titre prétendre à une satisfaction „ éclatante. " M. Pézold ajoutait encore dans ce mémoire: „que les mêmes déclarations avaient été „ faites à Dresde par le marquis Des Issarts, ambas- „sadeur de S. M. Très - Chrétienne , qui avait fait „ connaître que le roi, son maître, ne pourrait s'en „ prendre qu'à la régence de Dantzig^ de tout ce „qui se ferait encore sur les instances faîtes pour „ Textràdition de la personne et des papiers du „ comte de la Salle, attendu que cet officier étant „ sujet naturel de la coiuronne de France, S. M.