‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 102 sur 123 · II · texte numérisé non relu

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274 VIII. AFF. D. T;. LIBRE NAVIG. D. l'eSCAUT.

(le cette déclaration que les préliminaires furent signés le 20 Septembre, la veille du jour fixé par l'empereur.

Le traité définitif fut conclu à Fontainebleau, le 8 Novembre 1785? sous la médiation et la garantie de la France , et signé par le comte de Vergennes, au nom du roi comme médiateur; par le comte de Mercy d'Argenteau, ambassadeur de l'empereur à la cour de France, pour et au nom de ce prince; par MM. Mathieu Lestevenon, seigneur de Berkenrode, et Gérard Brantzen, bourguemaîtres de la ville d'Arnlieim, en qualité d'ambassadeurs et plénipotentiaires des États - Généraux.

termes, dont le dernier e'tait e'cliu le 24 Septembre 1787; mais lorsqu'en 1788 , le système français fut remplace en Hollande par celui de l'Angleterre, la France se pre' valut du traite' conclue le 15 Avril 1788, entre cette puissance et les Etats -Généraux, pour se soustraire à l'obligation d'acquitter les quatre derniers termes.

CAUSE NEUVIEME

Rupture entre les cours de Russie et de Suède , en 1788, à l'occasion du renvoi du comte Rasoumoffshy, ministre de l'impératrice Catherine II, de Stockholm; et discussions qui s'élevèrent à la suite de cette rupture, entre le Danemarh et la Suède, au sujet des troupes auxiliaires que S, M, Danoise, d'après les traités avec la Russie, était dans lohligation de fournir à cette puissance.

J-iA Russie ayant perdu par la révolution qui se fit en Suède, en 1772, en faveur de l'autorité royale, l'inlluence qu'elle y avait exercée jusqu'alors, Catherine II tiicha de la regagner, en ordonnant à ses ministres à la cour de Stockholm, ainsi qu'à des émissaires secrets qu'elle envoya en Suède, d'exciter le mécontentement de la noblesse, à laquelle le roi avait enlevé une grande jiartie des prérogatives dont elle s^était emparée après la mort de Charles XII.

Quoiqu instruit! de ces intrigues, Gustave III, manquant d'argent, et n'a3^ant pour allié que Tin-

276 IX. AFF. nu COMTE DE RASOUMOFFSKY^

dolent Louis XV ^ se vit obligé de cacher son ressentiment; attendant toutefois une occasion favorable pour éclater (^). La guerre des Turcs déclarée au mois d'Août 1787? occupant la Russie sur le Dniester et en Crimée, parut favoriser ses projets. A peine au printemps de 1788, l'impératrice avait -elle fait équiper à Cronstadt, une Hotte de quinze vaisseaux de ligne, destinée à passer le Sund, et à se rendre à la Méditerrannée pour soutenir les opérations militaires dans l'Archipel, que le roi fit sortir la sienne, le 9 Juin 1788, du port de Carlscrona, sous le commandement de son frère, le duc de Sudermanie. En même temps une flotte de vingt huit galères, qui avait été équipée avec une promptitude extraordinaire, transporta en Finlande une armée rassemblée à Stockholm (~).

(1) Le prince Charles de Hesse , dans ses Mémoires sur la campagne de 1788 en Suède, dit, en parlant du voyage impre'vu que le roi de Suède fit i\. Copenhague au commencement de l'anne'e 1788 : „Ce prince, qui depuis sa jeunesse avait été nourri dans des principes d'inimitié' contre le Danemark, sa nation presque républicaine étant partagée alors en factions, dont celle , norame'e les bonnets y oppose'e aux inte'rêts de la cour, e'tait attaclie'e à la Russie, à l'Angleterre et au Danemark, déploya à Copenhague tous les talens de l'éloquence et de la politique, pour détacher la cour de Danemark de son ancienne et étroite alliance naturelle avec la Russie, et pour la porter à s'unir étroitement avec la Suède."

(2) Déjà le 12 Juillet 1778 le roi renouvella l'alliance qui subsistait, depuis 1739, disait -il, entre la Suède et la Porte, mais qui par l'art. 1^*^ de la paix d'Abo avait été véritablement annullée. Par le traité de 1787, le roi s'engagea à attaquer la Russie; et la Porte promit de lui payer des subsides. Le traité de 1788 n'a point été publié.

MIN. DE RUSSIE A STOCKHOIiMj EN 1788- 277

Ce fut alors que le comte André de Rasoumoffsky, envoyé extraordinaire de l'impératrice à la cour de Stockholm, adressa le 18 Juin, la note ci -après 5 au comte d'Oxenstierna , chancelier du royaume, pour demander une explication sur ces arméniens.

Note du comte de Rasou7noffsky y envoyé extraordinaire de Russie à Stockholm, adressée au comte d'Oxeîistierna, chancelier de Suède; du 18 Juin 1788.

A la suite des objets dont le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la cour impériale de Russie, vient d'entretenir S. Exe. M. le sénateur comte d'Oxenstierna , il a Tlionneur de lui en représei;iter une i^capitulatîon succincte dans celte note. Quelle qu'ait été la sui^rise de l'Impératrice, ma souveraine, lorsqu'elle fut informée des armemens qui se faisaient en Suède, S. M. Impériale, ne voyant aucun motif légitime qui ait pu y donner licu,^ avait résolu de garder le silence, tant que ces mouvemens eussent été renfermés dans l'intérieur du royaume; mais apprenant les motifs allégués dans la communication qui a été faite par M. le sénateur comte d'Oxenstierna , au ministre de Danemark, et dont celui-ci, par une suite de cette intimité qui règne entre les deux cours, a fait part au soussigné», S. M. Impériale s'est déterminée à, rompre ce silence, et a ordonné au soussigné d'entrer dans les explications suivantes avec le ministre de S. M. Suédoise.

Pendant vingt six ans de règne de l'Impératrice, elle n'a cessé de donner des témoignages au roi et à la nation de Suède, de son désir de cultiver avec elle un

1)011 voisinage et une bonne Ijarmonie ainsi que la dernière paix d'Abo Tavait rétablie entre les deux états. Si au milieu du rcjios dont son empire jouissait du côté de SCS autres voisins, S. M. l'Impératrice avait jamais connu la moindre idée de troubler ou d'altérer le moins du monde cet ordre des clioses; il serait hors de toute vraisemblance de la lui attribuer au moment où elle se trouve engagée dans une guerre que lui a suscitée injustement un ennemi puissant, et à laquelle elle ne saurait donner trop d'attention. Provoquée de cette manière a déj^loyer les moyens qu'elle lient de la providence, pour repousser l'attaque de son ennemi, elle a eu soin d'en prévenir amicalement toutes les puissances de la cbrélienté; et nommément elle a observé cette conduite, lorsqu'elle a pris la résolution d^armer une flotte, pour l'envoyer dans l' Archipel, et le soussigné en a, par son ordre, communiqué l'intention au ministre de Suède, Toutes ces dispositions et ces préparatifs se rapportant visiblement et uniquement à la circonstance dans laquelle se trouvait la Russie, n'étaient nullement faits pour alarmer ses autres voisins, qui ne nourriraient pas quelque dessein caché d'en profiter en multipliant ses embarras.

En admettant pour un instant, que la cour de Piussie ait supposé de tels desseins à celle de Suède, quelques contraires qu'ils soient à la religion des traités qui les lient, la saine raison, ainsi que l'intérêt de la première, devaient borner toutes ses mesures au soin d'en prévenir les effets et non de les provoquer : Et en effet, celles que la prudence dicte, et qui furent adoptées sur Iqs bruits qui se répandaient de toutes parts, des armemens qui se faisaient en Suède, se réduisaient à un renfort très -modique des troupes russes en Finlande, et à la destination de l'escadre ordinaire qui a coutume de croiser tous les ans dans la Baltique pour l'exercice des marins j coutume, à laquelle la Suède

n'a jamais porté attention, et qui ne lui a jamais cause d'ombrage. Cependant les armemens avançaient et se renforçaient journellement, sans que le comte de Nolcken jugeât à propos de s'en ouvrir formellement visà-vis de la cour de St. Pétersbourg; et lorsqu'eniîn ils sont parvenus à leur maturité, M. le comte d'Oxenslierna, au nom du roi, n'a pas balancé de déclarer au ministre d'une cour intimement alliée à la nôtre, et supj)osée par conséquent ne devoir pas nous le cacher, „qiie ces préparatifs étaient dirigés contre la Kussie, „ dans la supposition que la Suède était menacée d'en être „ attaquée, "

Dans ces termes, l'Impératrice ne balance pas non plus de son côté, de faire déclarer par le soussigné, au ministre de S. M. Suédoise, ainsi qu'à tous ceux de la nation qui ont quelque part à radministration , „ que S. „M. Impériale ne saurait leur donner une preuve plus „ solide de ses dispositions pacifiques à leur égard, et „de Tintérêt qu'elle prend à la conservation de leur „ tranquillité, qu'en les assurant sur sa parole Impériale, „que les intentions contraires qu'on pourrait lui impu- „ter, sont destituées de tout fondement, mais que si „une assurance aussi formelle, aussi positive, jointe aux ,,ar§umens simples et convaincans qui se présentent „ dans ce qui est exposé ci- dessus, n'était pas suffi- „ saute pour rétablir le calme et la tranquillité, S. M. „ Impériale est résolue d'attendre l'événement, avec cette „ confiance et celte sécurité que dofvent lui inspirer ,,la pureté et l'innocence de ses intentions, ainsi que ,,la suffisance des moyens que Dieu lui a mis en mains, „ct qu'elle n'a jamais employés que pour la gloire de „son empire et le bonheur de ses sujets.'^

Stockholm , le 18 Juin 1788.

Le comt:^ de Kasoumoff^ky..

Comme le roi de Suède regarda l'expression dont le comte de Rasoumoifsky s'était servi dans sa note, en l'adressant à la fois à son ministère et à tous ceux de la nation qui participaient au gouvernement ^ comme une offense personnelle, et qu'il accusa à la fois ce ministre d'avoir voulu mettre la désunion entre le gouvernement et la nation, en rappelant les temps d'anarchie auxquels la révolution de 1772 avait mis fin, il lui fit signifier de quitter Stockholm et le royaume. On voulut même le forcer de s'embarquer sur un yacht suédois qui devait le transporter à Pétersbourg, mais il sj refusa, et ne quitta la capitale que le 11 Août, pour se rendre à Lubeck.

Le 23 Juin, peu de jours avant que les ministres étrangers prirent congé du roi se rendant à l'armée en Finlande, S. M. leur fit remettre par le comte d'Oxenstierna, la note suivante, pour leur communiquer les griefs qui avaient motivé sa conduite envers le ministre de l'Impératrice.

N°' II

Note du comte d' Oxenstierna , adressée par ordre du roi, à tous les ministres étrangers résidant à Stockholm; du 23 Juin 1788 (»).

Pendant que le roî, soigneux de maintenir la bonne harmonie avec tous ses voisins, n'a rien négligé pour la

(1) Cette note est en quelque sorte individuellement dirîgëe contre le comte de Rasoumotlsky, et n'est guère propre à expli-

cultiver avec la cour de Russie, il n'a pu voir qu'avec ctonnement le peu d'effet que ses sentimens ont produit sur la conduite du ministre de cette puissance; et le langage qui depuis quelques mois accompagne ses démarches, paraît encore porter l'empreinte du système de division, que ses prédécesseurs se sont transmis, et qu'ils ont tous travaillé à étendre. Le roi cherchait encore à se faire illusion sur cet objet : il souhaitait de pouvoir douter des efforts que faisait l'envoyé de Russie pour ramener la nation suédoise aux erreurs qui l'avaient séduite pendant le temps de l'anarchie , et pour répandre de nouveau dans le sein de l'état, cet ancien esprit de division que le ciel et les soins de S. M. ont su heureusement éteindre; lorsqu'enfin la cour de Russie vient de lever, par sa note du 18 Juin, tous les doutes que le roi aimait encore à conserver à cet égard.

À la suite des assurances d'amitié de l'Impératrice pour le roi, dont cette note est remplie, ce ministre n'a pas hésité d'en appeler encore à d'autres qu'au roi seul; il s'adresse à tous ceux qui ont part a Vadminist ration, ainsi qu^a la nation même y pour les assurer des sentimens de sa souveraine, et de l'intérêt qu'elle prend à leur tranquillité. La Suède ne la devant plus qu'à sa propre union, le roi n'a pu voir qu'avec la plus grande surprise une déclaration conçue dans ces termes , et n'y reconnaît que trop la politique et les discours des prédécesseurs de ce ministre, qui, peu contens de semer la division parmi les sujets de S. M., auraient encore voulu opposer d'autres autorités au pouvoir légitime, et sapper les lois fondamentales de l'état, en appellant au secours de leurs asser-

quer les objets du mécontentement que Gustave III avait contre l'Impératrice.

lions des témoins que la forme du gouvernement ne peut reconnaître.

S. M. clicrclierait vainement à concilier ]cs assurances d'amitié de l'Impératrice de Russie d'un côté et l'interpellation des Suédois de l'autre. Cliargé de déclarer les sentimens de ses maîtres, tout ministre ne doit, ni ne peut ]es annoncer qu'au souverain seul, auprès duquel il est accrédité; toute autre autorité lui est étrangère, tout autre témoin lui devient superflu. Telle est la loi, tel est l'usage constant de tous les cabinets de l'Europe: et cette règle n'a jamais cessé d'être observée, à moins que par des insinuations" captieuses on n'ait pour but, comme autrefois en Suède, de brouiller les choses, de tout confondre et d'y relever de nouveau la barrière qui séparait jadis la nation et le souverain.

Blessé de cette manière par l'endroit le plus sensible à sa gloire , et n'appercevant plus cliez le comte de Rasoumoffsky le langage d'un ministre, chargé jusqu'à présent d'annoncer les sentimens amicaux de l'Impératrice; mais ne pouvant non plus se figurer que des expressions aussi contraires aux lois fondamentales de la Suède, et qui, en séparant le roi et l'état rendraient tout sujet coupable, lui aient été prescrites, le roi aime mieux les attribuer aux sentimens particuliers du ministre de Piussie, qu'il a osé manifester, cpi'aux ordres de sa cour. Cependant après ce qui vient de se passer, après ]es déclarations aussi contraires au bonheur du royaume qu'aux lois et aux égards dûs au roi, S. M. n'est plus en état de reconnaître le comte de Rasoumofl'sky dans la qualité de ministre, et se voit obligée d'exiger son départ de la Suède, en conlîant à son ministre à la cour de Russie, la réponse aux autres points de la note qui vient d'être communiquée.

MIN. DE RUSSIE À STOCKHOIiM; EN 1788- 283

Il n'a fallu qu'une attaque aussi directe à la gloire du roi, de la part du comte de E.asoumoffskY , pour se déterminer à demander de se séparer de quelqu'un qu'il a honoré de sa bonté particulière 5 mais, se voyant à regret réduite à cette nécessité, S. M., par une suite de son ancienne bienveillance, a clierché à diminuer ce que le moment avait de désagréable, par les soins qu'elle vient de prendre pour le déj)art du comte de RasoumofTsky, et par les attentions qu'on aura à l'égard du temps et de sa commodité dans le voyage et trajet pour St. Pétersbourg.

S. M. voulant que le corps diplomatique fût informé de ce qui vient d'être exposé ci-dessus, le sénateur comte d'Oxcnslierna a l'honneur d'en faire part par son ordre,

À Stockholm, le 23 Juin 1788.

Le comte d'Oxenstierna.

Le roi rie reconnaissant plus, d'après cette déclaration, le comte de RasoumofFsky en sa qualité de ministre, envoya à son ambassadeur à Pétersbourg, le baron de Nolcken, la réponse à la note du 18 Juin, pour être remise par lui au ministère de Russie. Mais déjà le 27 Juin, dans un grand conseil qui' fut tenu à Czarko-Zelo, il avait été résolu de réciproquer les procédés de la cour de Suède, et de ne plus reconnaître, dès -à-présent, la qualité d'ambassadeur dans la personne de M. de Nolcken. Ce ne fut toutefois, que le 4 Juillet, que cette résolution fut mise en exécution; le public en fut instruit par l'article ci - après , inséré dans la gazette de Pétersbourg, du 12 Juillet.

284 ÏX. AFF. DU COMTE DE RASOUMOFFSKYj

N«' III

Article insère dans la gazette de Pétershotirg ; du 12 Juillet 1788.

La cour n'a pas appris sans étonnement, qu'une note que son ministre à Stockholm avait remise le 18 Juin à la cour de Suède, pour s'éclaircir sur les armemens inattendus de cette puissance, ait pu servir de j)rétexte à celle-ci, pour déclarer au comte de RasoumofFsky qu'elle ne pouvait plus le reconnaître dans son caractère public. Cependant ne pouvant pas être indifférente à un procédé si imprévu, M. de Koch, premier officier â.Gs bureaux du vice-cliancelier comte Ostermann, s'est rendu le 4 Juillet, dans l'absence du maître des cérémonies, chez le baron de Noîcken, envoyé de Suède à St. Pélersbourg , et lui a déclaré :

„Que S. M. l'Impératrice avait été extrêmement ,, surprise du message fait à son ministre à Stockholm; j, qu'en conséquence et par réciprocité S. M. Impériale „lui faisait savoir, que ses ministres ne traiteraient plus „avec lui dans son caractère public, et qu'il eut à quit- ,,ter dans la huitaine l'empire de Russie, les ordres 5, ayant été donnés pour lui faciliter le voyage."

Le vice -chancelier refusa en conséquence de recevoir des mains du ministre de Suède, la note ci- après, qui lui fut remise par le secrétaire de légation, M. de Schlalf.

N» IV

Note de la cour de Suède, remise au vice - chancelier de Russie, comte d' Ostermann , 'par M. de Sckfaff^ secrétaire de légatioti dti roi; du 1 Juillet 1788 (*).

Le roi a pendant dix -sept ans de règne, donné trop de preuves de son amour pour la paix, et du soin avec lequel S. M. a tâché de maintenir la bonne harmonie avec ses voisins, pour que le roi croie nécessaire de justifier des sentimens aussi connus, et que tant d'années de repos et de tranquillité ont justifiés aux yeux de l'univers entier. Le roi a surtout mis tous ses efforts à maintenir la paix avec la Russie, que S. M. trouva conservée durant tout le règne du roi, son père ; Et quoique cette puissance donnât au roi, dès son avènement au trône, les plus justes sujets de mécontentement, par \es intrigues réitérées qu'elle se plaisait d'entretenir contre la personne même du roi, comme elle l'avait déjà fait contre la personne du feu roi, pendant les dernières années du règne de ce prince, S. M. sacrifia son juste ressentiment à la tranquillité publique, et crut que l'Impératrice, égarée par des rapports faux et exagérés, éclairée par la conduite uniforme du roi, et ouvrant les yeux sur ses vrais intérêts, rendrait enfin justice aux sentimens de S. M. et cesserait enfin de vouloir porter la division et le trouble dans le sein d'une nation, réunie par le courage du roi, et qui avait eu la noble fermeté de briser les liens que ses voisins étaient occupés à lui donner par le soutien de l'anarchie

(1) L'on remarque dans cette note, comme dans toutes les autres pièces diplomatiques ëchange'es à l'occasion de cette rupture entre la Suède et la Russie, un ton de rigueur et d'amertume, qui s'ëcarte des me'nagemens usitës aujourd'hui en Europe, même entre des puissances ennemies.

286 IX. AFF. DU COMTE DE RzVSOUMOFFSKY,

et du désordre. L'époque où la Russie, accablée d'une guerre onéreuse, longue et flagrante, quoique remplie de succès, éprouvant les calamités de la disette et de la peste, déchirée dans son sein par la révolte qui menaçait jusqu'au trône même de l'Impératrice; où Moscou, tremJjlant à rapproche du rebelle Piigatschew, demandait de jn-ompts secours; et où, pour les lui donner, l'Impératrice, forcée de dégarnir sa frontière? la laissait ouverte et sans défense, suivit bientôt celle où elle ne paraissait occupée que d'ébranler le trône du roi. Si S. INI. n'eût consulté que les mêmes principes qui déterminaient les démarches du cabinet de St. Pétersbourg, le roi eut pu porter (les coups funestes à la Russie, et qui eussent pu rejaillir même sur la ])ersonne de rim23ératrice. Loin de se livrer à des sentimcns, qui par tout ce qui avait précédé, eussent peut-être été excusables , le roi resta dans une parfaite tranquillité, et espéra par une conduite aussi pure, de convaincre l'Impératrice de ses senlimens particuliers et des principes qu'il s'était prescrit de suivre pendant tout le cours de son règne.

Non content d'une conduite aussi pacifique, et ne voulant rien négliger pour arracher jusqu'à la moindre semence de l'animosité que les succès même du roi j)ouvaient avoir laissée dans l'esprit de l'Impératrice , et en même temps éteindre toutes les haines nationales que tant de guerres avaient allumées, S. INI. chercha, par une connaissance personnelle, à convaincre l'Impératrice de son amitié et de son désir de maintenir la paix et la bonne harmonie entre ses états et les siens. Le roi aimerait à s'arrêter a cette époque, dont le souvenir encore cher à son coeur lui rappelle la douce et trompeuse illusion dont il fut pendant longtemps ébloui, et pendant laquelle il croyait pouvoir regarder rim])ératrice comme son amie personnelle, si les circonstances qui se sont depuis développées, lui permettaient de se retracer ces

momens de son règne. Le roi en appelle à Tlmpératrice elle-même^ si S. M. a rien négligé pour lui témoigner à elle personnellement, et à l'empire de Russie, la confiance et les sentimens pacifif|ues et amicaux qu il regardait comme utiles aux deux empires. C'est cependant au milieu de ces soins, et tandis que le roi ne cessait de compter sur la constante union qu'il avait si bien établie, que le ministre de l'Impératrice ne cessait , par ses menées sourdes , par ses propos , par ses actions , de voidoir réveiller cet esprit de désunion et d'anarcbie, que le roi avait eu le bonbeur d'étouffer au commencement de son régne, et qu'alors l'Impératrice avait fomenté et soudoyé avec tant de soin : et tandis que le comte de Rasoumoffsky tacbaît ainsi de troubler l'intérieur de Tétat, et de cbanger le sacré caractère d'un ministre de paix en celui d'un perturbateur du repos public, il osait prêter au roi dans ses rapports les desseins les plus bostiles contre la Russie. Le roi se croit cependant en droit de prétendre, que les offres repétées de bons offices et de médiation que S. M. a fait faire par son ministre, pour rétabbr la paix entre la Russie et l'empire ottoman, auraient dû convaincre l'Impératrice des désirs du roi de pacifier les différends, au lieu de troubler son repos. Mais lorsque le roi ne peut point connaître les secrets du cabinet de l'Impératrice, S. M. ne peut aussi juger que par les effets, des véritables principes qui le guident. Et lorsque le roi a vu, d un côté, les menées du ministre de Russie dans son intérieur, et de l'autre, les préparatifs de Tlmpératrice, surtout les démarches de cette princesse pour semer la discorde entre lui et un de ses voisins (démarche, que S. M. se reserve dans une autre occasion de révéler), le roi n'a pu que prendre les précautions que le devoir de sa place, sa gloire, l'intérêt de l'état et la sûreté de son peuple exigeaient, et de déployer avec la célérité et l'énergie d'une grande puissance, toutes les ressources que dix -sept ans de sa propre administration lui ont procurées.

288 IX. AFF. DTJ COMTE DE RASOUMOFFSKY,

C'est (Inns ces circonstances, et lorsque le roi comptait s'expliquer dcfinitivement avec l'Impératrice, que le comte de llasoumoflisky, meltant le comble a ses démarches offensantes dans une note ministérielle, conçue dans les termes les ])lus insidieux, sous les apparences de l'amitié, a osé vouloir séparer le roi de la nation, en a appelé à elle, et sous le spécieux prétexte de l'amitié de l'Impératrice pour la nation, a voulu rompre les liens sacrés qui unissent le roi et ses sujets. S. M. a consulte ce qu'elle se doit à elle-même, à ses peuples, à la tranquillité publique, et a écarté de sa personne un particulier, qui en abusant du droit des gens, cessait d'avoir droit d'en jouir : Et lorsque S. M. en respectant encore en lui le caractère dont il mésusait, a mis dans la démarche que le roi devait à sa gloire, tous les ménagemens possibles, S. M. croit avoir encore donné une dernière preuve de ses égards pour l'Impératrice, et du respect que le roi porte au droit des gens.

* C'est dans ces circonstances que le roi s'est rendu en Finlande à la tête de son armée, et qu'il demande une réponse catégorique et définitive, qui décidera de la paix ou de la guerre : et voici à quelles conditions le roi offre la paix à Tlmpéralrice.

1) Que le comte de Rasoumoffsky, ministre de l'Impératrice, soit puni exemplairement, pour avoir employé en Suède toute sorte de moyens illicites, à l'effet de troubler l'amitié, la confiance et la bonne intelligence : et ce afin que cet exemple serve à empêcher d'autres de se mêler jamais dans les affaires domestiques d'un royaume indéj)endant.

2) Que pour dédommagement des frais de la guerre, S. M. Impériale cède à per2:)étuité au roi , toute la partie de la Finlande et de la Garélie avec le gouvernement et la ville de Kcxholn, tels que ces pays ont été abandonnés à la Russie par les traités de paix de Nystadt et d'Abo, et que Susterbeck fasse désormais la frontière.

3) Que S. M. Impériale accepte la médiation du roi de Suède, pour effectuer la paix avec la Porte -Ottomane, et qu'elle autorise le roi à proposer à la Porte, la cession absolue de [la Crimée et la démarcation des limites conformément au traité de paix de 1774. Qu'au cas que le roi ne pût engager la Porte à. faire la paix à ces conditions, il ferait proposer à cette dernière, de régler les limites, telles qu'elles étaient avant la guerre de 1768. Enfin, que pour sûreté de ces sacrifices, S. M. Impériale désarmerait sa flotte; qu'elle rappellerait de la Baltique, les vaisseaux qu'elle y avait envoyés, ainsi que ses troupes, des provinces nouvellement conquises; et qu'elle consentirait à ce que le. roi de Suède restât sous les armes jusqu'à la conclusion de la paix entre la Kussie et la Porte.

L^impératrice répondit à cette note par une déclaration de guerre du 11 Juillet, qui fut suivie le 12 Août, d'un manifeste, contenant les motifs qui l'avaient déterminée à cette démarche. Voici ces deux pièces.

Béclaraiion de S. M. Impériale de toutes les Russies; du 30 Juin (11 Juillet) 1788.

C'est à la fin de l'hiver dernier que des armemens considérables par terre et par mer ont commencé à é<îlater en Suède. Des bruits sourds, semés à dessein, circulaient dans le royaume, comme si la Russie méditait de l'attaquer. À mesure que ces préparatifs avançaient, et qu'on croyait avoir fait des progrès sur la crédulité de quelques esprits nationaux, le cabinet de Stockholm a commencé à étendre des insinuations du même genre jusqu'aux cours étrangères. L'impératrice

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