‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 104 sur 123 · N«- XI · texte numérisé non relu

N«- XI

Note du comte de Beriistorff^ ministre des affaires étrangères du roi de Danemark^ adressée au haron de Sprengtporten^ ambassadeur de Suède à Copenhague; du 19^o?Ur788. ' ^'^'^''^

S. M. .l'impératrice; 4ç- toutes Içs E.ussjes, attaquée par mer et; par terre, par le;s . armées et par la flotte de S. M. Suédoise, ayant réclamé les secours stipulés dans ses traités d'alliance défeiisive, conclus avec le Danemark dans les années 1765 et 1769, renouvelles et confii'més par le traité définitif de l'année 1773; et ayant exposé à S. M. Danoise \gs faits et les argumens destinés à fonder cette réclam alion", et à servir de preuve du cas d'aj^grcs&ion; S. M. les a pesés avec cette attention soi.gneuse, Cju'clle devait à S. IM. Suédoise, à son respect pour tons ces devoirs, à son amour pour la paix, epfm à tous les principes qu'elle a avoués depuis le commencement de son règne. Elle en a reconnu l'évidence, et n'ayant ainsi plus à consulter que la fidélité due à des engagemens anciens et inviolables, et la bonne foi, cette loi sacrée pour tous les souverains, elle déclare à S. M. le roi de Suède, que ce sont ses propres démarcbes qui la déterminent à présent^ ç'u'elle Igs regrette d'autant plus, qu'elle n'a

à la tète de laquelle se trouvait le colonel Jaegerliorn, à Pe'ters- "boilrg, pour déclarer à l'impératrice que l'arme'e sue'doise ne passierait pas Ja frontière si les troupes russes recevaient Tordre de ne point entrer en Finlande. Catherine U, accueillit très-bien cette députation. Un armistice fut arrêté, qus les officiers infeurgés communiquèrent au duc de Sudermanie. OUigé de céder à la ne'cessité, le duc F-atte^tïi'fet se retira de la Finlande i'usse. Plus tard le procès fut fait à ôes conjure's, dont quatre furent condamnés à mort par sentence d'un éonseil de guerre, le 19 Avril 1790. Le colonel Hestesko fVit tbiitefois le seul que l'on exécuta, le 8 Septembre 1790.

négligé aucun moyen qui était dans son pouvoir , pour les prévenir, et qu'elle a constamment ambitionné son amitié et une harmonie parfaite avec lui. S. M. déclare en même temps, qu'elle cède dès à présent et en conformité de ses traités défensifs et de la manière qui y est stipulée, une partie de ses vaisseaux de guerre et de ses troupes, qu'elle commencera d'armer, à la libre disposition de l'impératrice de Russie, son auguste alliée. S. M. ajoute à cette déclaration Tassurance solemnelle, de n'avoir d'autre vue et d'autre souhait, que le rétablisscmeilt d'une paix solide et assurée, et que cette démarche actuelle puisse servir elle-même à y contribuer. Le moment, où elle verra ses souhaits remplis à cet ér^ard, lui sera aussi cher que celui où la tranquillité a été interrompue, 'lui a paru amer^t affligeant.

S. M. a ordonné au soussigné de communiquer cette déclaration à M. S. Exe. le baron de Sprengtporten, am-* bassadeur de- Suède, et de Tenvoyer également à Stockholm à M. le comte de Keventlow, pour la remettre au ministère de S. M. Suédoise. >jr js -

Du département des affaires ét;rang^f es> ;i Copenhague, le 19 d'Août l^S^. ,1 . r;, ^ .^■n,iiivr.

Bern^orff.

Le même jour encore, le comte de Bernstorff communiqua cette déclaration, par ordre du roi, à, tous les ministres étrangers résidant à Copenhague, en raccompagnant de la note ci -après.

No- XII.

Noie circulaire adressée par le comte de Bernstorff aux ministres accrédités à la cour de Copenhague;, du 1^ Août inSS,

«»''G*ek par les ordres du roi, mon maître, que j'ai l'hôlineUr de vous communiquer une copie de la dé-

claralîon remise aujourd'hui à M. raniLassadeur de Suède. S. M. ambilionne le suffrage de l'Europe, et particulièrement des cours, auxquelles elle est liée par des traités qu'elle respecte et qu'elle chérit, et avec lesquelles elle partage cet esprit de modération et de paix, qui caractérise dans ce siècle éclairé les souverains qui en font l'ornement. S. M. soumet avec plaisir et avec confiance sa conduite et ses principes à leur jugement. Elle doit leur abandonner à présent ces moyens de conciliation dont elle-même n'en a négligé aucun, mais qui ne sont plus dans son pouvoir. Elle leur répète à tous et à chacun en particulier, qu'elle s'y prêtera avec tout l'empressement possible et qu'elle justifiera par ses démarches les principes qu'elle avoue , et selon lesquels elle consent et consentira toujours à être jugée.

Du département des affaires étrangères à Copenhague, le 19 Août 1788.

A. P. Bernstorff.

Cette déclaration fut en même-temps transmise à tous les ministres de S. M. Danoise dans les cours étrangères^ celles de Russie et de Suède exceptées j elle fut accompagnée de la note suivante.

< ith o-ïiî ' N^' xin.

Lettre circulaire, adressée à tons les ministres de S. 31. Danoise résidant dans les cours étrangères , en leur transmettant la déclaration de S. M. ; du 23 Août

Il y a long-temps , M. , que vous êtes prévenu sur le système du roi. Vous ne serez donc pas surpris de ce que j'ai l'honneur de vous communiquer la déclaralion ministérielle remise par ordre dii roi à M. l'ambassadeur de Sutîdc , et la note avec laquelle celle - ci , a

été communiquée à tous les ministres des cours étrangères accrédités à celle-ci. Les véritables sentimens du roi y sont exposés; et comme la vérité a des droits auxquels il est difficile de résister, je suis persuadé qu'on rendra généralement justice à leur sincérité, à leur candeur, et à leur modération. Si ceux du roi de Suède leur avaient ressemblé, le Nord jouirait d'une tranquillité parfaite. Ses efforts pour la troubler, ont eu plus de succès que ceux du Danemark pour la conserver; mais comme cela était dans l'ordre naturel des choses, il a fallu s'y soumettre. S. M. ne s'en consolera jamais, mais elle trouve dans la situation même du roi de Suède, et dans les dispositions pacifiques de S. M. Timpératrice, qui égalent les siennes, bien des motifs à pouvoir espérer le prompt rétablissement d'une paix si légèrement rompue, par un prince, qui ne pouvait le faire sans violer sa constitution, et sans trahir ses devoirs et les intérêts les plus sacrés de sa nation. Copenhague, le 23 Août 1788.

Bernstorff.

N°- xrv.

Eepotise du baron de Sprengtporien ^ amhassadeur de Suède à Copenhague y à la déclaration du comte de Bernstorff; du ii Septembre 1788.

Après les ouvertures que le roi a fait faire par son ambassadeur à] Copenhague, et la confiance que le roi a témoignée au x^oi de Danemark, en lui remets tant le soin de rétablir la paix entre le roi et l'impératrice de Russie, S. M. n'a pu recevoir qu'avec étonnement et déplaisir, la déclaration que le roi, son beaufrère, lui a fait remettre en date du 19 Août dernier, S. M. voulant encore écarter tout ce qui peut exciter de l'saigreur et de Téloignement entre lui et un prince qui lui est uni par des liens si sacrés , se réserve , si la nécessité des circonstances l'exige indispensablement, de

rappeler à S. M. Danoise, combien il s'est donné de soins pour consolider la bonne harmonie (jui depuis plus de soixante ans a subsisté entre la Suède et le Danemark, et pour la rendre stable et permanente. Le roi, ne voulant rien négliger encore pour conserver le maintien de la plus longue paix, que les annales de deux royaumes peuvent montrer, et connaissant d'ailleurs les soins que d'autres puissances vont se donner pour éteindre le nouvel incendie qui menace le Nord, se borne uniquement dans ce moment à demander une explication claire et précise des intentions de S. M. Danoise, d'après laquelle le roi réglera ses démarches. ■

S. M. Danoise annonce, qu'elle va céder, en conformité de ses traités défensifs, et de la manière, qui y est stipulée, une partie de ses vaisseaux de guerre et de ses troupes, à la libre disposition de l'impératrice de Russie. Le roi, qui jusqu'à ce moment a ignoré le contenu et l'éîendue des engagemens contractés entre le Danemark et la Russie, demande au roi, son beaufrère, si ce sont des troupes et des vaisseaux auxiliaires qu'il compte remettre à la disposition de la Russie; en ce cas, et selon Tusage de tout temps reçu, ses troupes et ses vaisseaux lie 'peuvent agir contre la Suède que dans les mers et dans les provinces appartenantes à la Russie, et être transportés dans les lieux où se trouve actuellement établi le théâtre de la guerre : et dans ce cas, loin de regarder les démarches de S. M. Danoise comme hostiles, le roi se bornera aux regrets de voir le roi, son beau- frère, soutenir par ses secours, l'ennemi de la Suède. Mais, si ces troupes sortent des provinces soumises à la domination de S. M. Danoise et limitrophes à la Suède, pour entrer sur les terres du roi; s'ils y attaquent les sujets de S. M., ses places fortes ef 'ses tooupes, le roi se verra forcé pour lors de regarder là longue paix qui subsiste entre la Suèd:; et le Dane^' mark comme rompue, et le roi de Danemark comme

aggresseur. Le roi assure de la manière la plus formelle et sur sa parole royale, que les précautions qu'il va prendre sur la frontière de Norwège et en Scandinavie, ne sont que purement défensives, et que ses voeux les plus sincères tendent au maintien d'une paix également nécessaire aux deux peuples* Le roi attend une réponse claire et précise, qui décidera de ses démarches ultérieures.

*f<> Copenhague, le 11 Septembre 1788.

J. U. Sprengtporten.

N° XV

Réplique du comte de Bernstorff à la réponse du baron

de Sprengtporten; du 13 Septembre 1788.

S. M. le roi de Danemark, loin de trahir la confiance de S. M. le roi de Suède, n'a eu d'autre regret que de n'avoir pas été mis de sa part dans le cas d'y répondre entièrement, sqs premières ouvertures sur son retour à àes intentions pacifiques ne lui étant parvenues que lorsque sa déclaration du 19 Août était déjà remise à M. l'ambassadeur, et partie pour la Suède. Elle en a cependant tiré tout le parti qui était encore dans son pouvoir, pour avancer le rétablissement de la paix, et elle déclare d'être toujours également prête à concourir avec toute la candeur et avec tout le zèle possibles, aux vues et aux démarches des puissances amies qui tendront au même but.

Il ne dépend pas de S. M. de donner à ses secours auxiliaires une autre direction j que celle qui a été énoncée dans sa première déclaration, et qui est stipulée dans ses traités défensifs qui y sont cités. Ils sont déjà cédés à la libre disposition de la Russie , et comme le théâtre de la guerre n'est pas borné et ne saurait l'être à la seule Finlande , S. M. n'est pas autoriséç à adopter une explication nouvelle, entièrement opposée au sens et aux mots de ses engagemens avoués.

316 IX. AFF. DU COMTK DE llASOUMOFFSKY,

Tant que le Danemark n'a point un intérêt propre, et qu'il n'agit qu'en auxiliaire de son alliée, il ne peut avoir d'autre but, que le rétaLlissement d'une paix 2>rompte et solide, et dès que S. M. l'impératrice conviendra de ses conditions avec la Suède, la sienne est faite également. 11 doit respecter toutes les démarches de la Russie, qui terminent ou qui suspendent cette guerre où elle se trouve engagée. Aussi Ion g -temps que les troupes et les vaisseaux auxiliaires qui agiront contre la Suède, n'excéderont pas le nombre stipulé, et que le reste des forces danoises ne commet aucun acte d'hostilité d'aucun genre, S. M. le roi de Suède n'est point fondé à se plaindre; ce sera elle-même qui changera la nature de la situation présente, si elle veut envisager et traiter en ennemis les forces qui n'agissent pas contre la Suède, et qui ne le feront que lorsqu'elle aura déclaré la guerre au Danemark. Ce sera elle-même qui aura donné alors une existence à des différends qui ai'existaient pas, et qui ne le seront non plus, si les souîiaiis et les conseils du roi , et la considération du bonheur des sujets réciproques, peuvent avoir quelque influence sur Si M. Suédoise.

Le roi n'a rien a objecter aux mesures qu'on opposera en Suède aux forces auxiliaires danoises : S. M. déclare plutôt, qu'elle ne donnera aucune étendue de plus à ses plans et à ses démarches, avant que d'apprendre que la résolution de S. M, Suédoise d'en donnpr aux siennes, soit irrévocable. Elle souhaite vivement, que la réponse dcdsive qu'elle attend encore de sa part, puisse ne pas devenir Ijg signal d'une guerre, dont l'idée même est pénible à Sf)n coeur, mais amener la confirmation de ceUcî paix, qui' fait toujours l'objet constant de ses voeux.

Du département des affaires étrangères à Copenhague, Ib 13 Septembre 1788:

A. P. Bernstorff.

En communiquant la contre - déclaration de la Suède, ainsi que Id réplique du ministère danois, aux ministres du roi dans l'étranger, le comte de BernstorfF leur adressa la note suivante.

N«- XVL

Lettre circulaire adressée par le comte de Bernslorff aux ministres de S. M. Danoise aux cours de Berlin^ de Londres^ de Vienne^ de Paris et de Madrid; du 16 Septembre 1788.

Je m'acquitte de ma parole, Monsieur, en vous communiquant aujourd'hui la copie de la contre-déclaration du roi de Suède et de notice réponse, dont j'ai fait aussi incessamment part à MM. le baron de la Houzé, Elliot etc. Les sentimens qui sont exposés dans celle-ci, sont assez exacts pour épuiser la matière 5 je n'ai ainsi qu'une seule réflexion à y ajouter; c'est qu'il aurait sans doute dépendu du roi de regarder la menace du roi de Suède, de vouloir envisager la paix comme rompue dès que \gs troupes auxiliaires du Danemark auraient commencé d'agir, comme décisive et comme irrévocable; mais cela n'aurait point été conforme au système véritablement modéré du roi, et à son amour pour la paix et pour \ç:s voies les plus douces. Il y avait une possibilité d'admettre et de supposer encore de nouvelles explications, et nous l'avons saisie. Nous ne pouvons plus arrêter les opérations des troupes déjà cédées à la Russie, et qui peut-être auront déjà commencé. Trois de ces vaisseaux de guerre se sont déjà joints à l'escadre commandée par Tamiral de Deissen : nous manquerions essentiellement à la Russie, si nous nous permettions des procédés contraires à notre déclaration et à nos engagemens. Nos devoirs vis -avis d'elle sont la base de nos premières dé-

marches: ils doivent donc l'être également de celles qui en sont la conséquence naturelle et nécessaire.

Tout ceci n'est nullement en opposition avec nos efTorts continués, de Lâter le rétablissement de la paix, et avec la satisfaction que nous éprouvons de voir des puissances amies s'occuper sérieusement d'une médiation conciliante. Déjà le roi de Suède a accepté celle de l'Angleterre, et quoique nous ne puissions pas encore connaître les intenliQns de la Russie, nous savons en général, que son système est de désirer la paix, et qu'elle s'y prêtera (lès que sa dignité offensée par les procédés offensans du roi de Suède sera sauvée.

Tels succès que puissent avoir nos troupes , ils sont censés être ceux de la Russie, S. M. continuant à désavouer toute idée de conquête.

Copenhague, le 16 Septembre 1788.

Bernstorff.

No- XYII.

Ultimatum de la cour de Suède , remis par le baron de Sprengfporten, en réponse à la réplique du comte de Bernstorff; du 5 Octobre 1788.

Le roi n'a pu voir qu'avec surprise les principes avancés par le comte de Bernstorff, dans la note qu'il a remise par ordre de S. M. Danoise à l'ambassadeur du roi, le 19 du mois passé, qui porte qu'aussi long-temps que les trou])es et les vaisseaux auxiliaires, qui agiront contre la Suède, n'excéderont pas le nombre stipulé, et que le reste i\its forces danoises ne commet aucun acte d'bosrilité d'an Clin genre, le roi de Suède n'était point fondé à se plaindre , que S. M. ne peut reconnaître conformes au droit d.Qs gens, et contre lesquels le roi a ordonné au soussigné de protester hautement. Cependant par l'amour de la paix, et pour épargner aux sujets des deux

royaumes une effusion inutile de sang, dans un moment où des négociations s'ouvrent sous les meilleurs auspices pour le rétablissement de la paix dans le Nord, le roi veut dans ce moment écarter toute discussion de principes et se tenir seulement à l'assurance indiquée dans la note, que S. M. Danoise n'a aucune vue hostile ni d'aggrandissement pour elle-même, le roi voulant d'ailleurs se confier entièrement à ce que le S. Elliot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, lui a présenté à ce sujet; et S. M. voulant encore mettre tous les bornes possibles aux malheurs que l'étendue de la guerre doit nécessairement entrainer pour les deux royaumes, S. M, consent à considérer la paix comme non interrompue entre eux, jusqu'à ce que S. M. verra le succès des négociations entamées pour le rétablissement d'une paix, que S. M. Danoise a de nouveau déclaré faire l'objet constant de ses voeux. Le roi se bornera donc à rej)ousser par la force les troupes auxiliaires qui sont entrées dans ses états. Â Copenhague, le 5 Octobre 1788.

Déjà dans les premiers jours d'Août, M. Elliot, ministre d'Angleterre près la cour de Copenhague, avait fait accepter à S. M. Danoise la médiation des cours de Prusse, de Londres et de la Haye, qui venaient de s'allier étroitement par le traité de la triple alliance, signé le 15 Avril 1788. Ce fut encore sous la médiation de ce ministre, qu'un armistice entre le roi de Suède et le prince Charles de Hesse, commandant en chef les troupes auxiliaires de Danemark, fut conch^ le 9 Octobre, et prolongé le l6, jusqu'au 13 Novembre. Avant que ce dernier terme fût écoulé, on arrêta le 5 Novembre, à Udewalla, un nouvel armistice qui devait

durer jusqu'au 13 Mai 1789, et qui par l'art. 7"'° fut garanti par l'Angleterre et la Prusse.

Le roi de Prusse de son côté, dès qu'il fut instruit des progrès de l'armée danoise en Suède, et notamment de l'attaque prochaine de la ville de Gothenbourg, par le prince de Hesse, envoya le comte de Rohde à Copenhague, pour faire au ministère de Danemark une déclaration, dont le pré-, ois est contenu dans l'instruction ci -après (^).

]N° XYIir.

Précis de la déclaration verbale faite par le comte de Eohde au nom de S. M. Prussienne^ au comte de Berns^ iorff. (Extrait.)

J'ai été surpris lorsque j'ai appris qu'un corps de douze mille Danois est entré de la Norwège en Suède, et qu'il menaçait l'importante ville de GothenLourg, le principal siège du commerce de la Suède. Yous vous rendrez donc incessamment chez le comte de BernstorlF, et vous lui déclarerez de ma part, que j'avais toute l'amitié possible pour S. M. le roi, le prince royal et pour toute la maison royale de Danemark, et que je souhaitais de vivre constamment avec elle dans la plus 2:)arfaite union 5 mais que je ne pouvais pas voir avec indifTcrence, qu'on prenne des mesures qui mèneraient directement à écraser le roi de Suède, à changer la présente forme du gouvernement de ce royaume, et a

(1) La déclaration n<» fut faite que verbalement, le ministre n'ayant point été' autorisé d'en donner copie; le prince de Hesse la rendit publique dans ses Mémoires sur la campagne de 1788 en Suède,

MIN. DE KUSSIE À STOCKHOIiM; EN 1788- 321

bouleverser par ses suites tout J'équilibre entre les puissances du Nord; que telle était la démarcbe que le Danemark venait de faire en attaquant hostilement la Suède, dans un temps où ses principales forces étaient éloignées; que par cela elle outrepassait de beaucoup la qualité d'une partie auxiliaire ; que c'était d'ailleurs manquer aux égards qui étaient dûs à moi et à toutes les autres puissances qui avaient offert leur médiation aux puissances belligérantes; qu'il me semblait donc, que la cour de Danemark ne pouvait être engagée dans la démarcbe bostile contre la Suède, que par une sorte de surprise et par des ressorts sûrement contraires a ses véritables intérêts et à ceux de ses voisins; que je priais par conséquent très-instamment S. M. Danoise de donner des ordres prompts et précis, pour que ses troupes évacuassent sans délai le territoire de la Suède et qu'on établisse un armistice du moins entre le Danemark et la Suède, surtout du côté de laNorwège, afin que les puissances médiatrices aient le temps de moyenner une paix entre les puissances belligérantes ; mais que si la cour de Danemark ne voulait pas écouter mes représentations, je ne pouvais pas me dispenser de faire entrer dans le Holsteni un corps de troupes, qui avait déjà reçu ordre de se tenir prêt à agir et à marcher vers ce pays là; que je m'y voyais obligé par les intérêts majeurs de mon état, de tout le Nord et de la cour de Danemark même. Vous prierez le comte de Bernstorff, de faire en sorte que cette déclaration soit acceptée et exécutée, et que je reçoive une réponse aussi promj^te que possible. Vous pourrez lire celte déclaration plusieurs fois au comte de Bernstorff, et vous lui ferez entendre, que le roi d'Angleterre est parfaitement de concert avec moi, et que les troupes hanovriennes se joindront aux miennes pour occuper le Holsteiu et le Slesvic.

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