N° XXI

Seconde lettre de M. Elliot à M. le comte de Berus- ^ torff; du 1 Mai 1789.

M. le comte, j'ai reçu la lettre que V. Exe. a bien voulu m'écrire en date du 30 Avril, en réponse à la lettre particulière que je lui avais adressée en date du 23 Avril.

Vous êtes trop clairvoyant, M. le comte, pour ne pas sentir que, si ma lettre avait dû être considérée sous le rapport d'une démarche officielle, faite au nom des trois cours alliées , la réponse que V. Exe. a bien voulu y faire, ne saurait être censée qu'un refus de la part de la cour de Danemark, de se conformer, dans les circonstances actuelles, à la neutralité illimitée, par mer et par terre , que j'ai eu l'honneur de lui présenter comme le voeu commun des trois cours alliées.

Mais puisque V. Exe. a bien voulu s'ouvrir personnellement à MM. les ministres des trois cours, de manière à nous persuader que le délai demandé, avant que de donner la réponse entièrement définitive de la cour de Copenhague, n'est qu'un égard que S. M. Da-

328 IX. AFF. DU COMTE DE RxlSOUMOFFSKY,

noise croît dû à son auguste alliée, et ne changera rien à la conclusion lieureuse, que Y. Exe. nous promet à notre négociation, je me refuse d'entrer dans toute discussion ultérieure sur Téquilé, la justice et la sagesse des vues de nos trois cours.

Je dois néanmoins réitérer qu'elles adhéreront invariablement au principe déjà annoncé dans ma précédente : „Que la continuation des hostilités étant uniquement causée par le refus de la Russie d'accepter une médiation, que S. M. Suédoise avait embrassée sans hésitation, les trois cours regardent le Danemark comme libéré de toute stipulation d'un traité défensif, d'autant plus que ladite médiation n'a été offerte aux jouissances belligérantes, qu'à la suite des ouvertures faites pour cet effet par le Danemark même."

Pour prouver d'ailleurs ma confiance parfaite dans les expressions rassurantes de V. Exe, je me charge de faire part de la lettre que V. Exe. m'a écrite, et de surseoir à toute démarche plus formelle et plus concluante, jusqu'à nouvel ordre , en cas que V. Exe. croit être autorisée par sa propre cour de donner une explication satisfaisante des paroles suivantes de sa lettre :

S. M. hésite d/autant moins d'y insister, que la durée de la trêve, qui assure la tranquillité actuelle, rend non seulement le délai indiffèrent , mais que S. M. s'engage d'ailleurs d'en respecter toutes les conditions aussi longtemps qu^elle ne se croit pas autorisée de donner cette réponse.

Vous n'ignorez pas, M. le comte, que l'on a donné à différentes occasions des explications contradictoires de ladite trêve, et pour prévenir toute mésentendue à ce sujet, je supplie V. Exe. de m'assurer, en réponse à cette lettre, que S. M. Danoise consent de ne pas céder à la Russie aucune partie de ses forces, ni de terre, ni de mer, pour agir en qualité d'auxiliaires contre la Suède jusqu'au 24 Juin ])rochain, inclusivement, et que V.

MIN. DE KUSSIE A STOCKHOliM^ EN 1788- 329

Exc. nous communiquera la réponse définitive de la cour de Copenhague dès ]e retour du courrier qui va en Russie.

Comme le temps prescrit pour le retour des courriers anglais et prussiens s'écoule, je supplie V. Exc. de m'accorder une réponse à cette lettre , dans le plus court délai possible.

J'ai l'honneur d'être etc.

Copenhague, le 1 Mai 1789.

Elliot.

P. S. Les ministres de Prusse et d'Hollande ont lu et approuvé cette lettre.

N- XXII

Réponse du comte de Bernstorff à M. Elliot; du 2 Mai

Les explications que vous m'avez demandés, et que je me suis empressé de vous donner, Monsieur, n'ont pu vous laisser aucun doute sur le sens de la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire en date du 30 Avril, et sur les motifs qui ont déterminé le choix des expressions de celle-ci.

Mais comme vous insistez sur une nouvelle sûreté, et que je n'hésiterai jamais à répéter par écrit ce que j'ai avancé dans des conférences ministérielles, je renouvelle par ces lignes l'assurance positive, que le Danemark ftdmet cette interprétation de la trêve qui a fixé sa durée jusqu'au 24 Juin de cette année, et que S. M. ne fournira point de secours auxiliaire, ni par terre, ni par mer, à la Russie jusqu'au retour du courrier qui partira demain pour PétersLourg.

J'ai l'honneur d'être etc.

Copenhague, le 2 Mai 1789.

Bernstorff.

N- XXIII

Lettre adressée en commun par les trois ministres plénipotentiaires d'Angleterre , de Prusse et d'Hollande, au comte de Berîistorff; du 6 Juillet 1789.

M. le comte, dans le courant du mois d'Avril dernier, nous nous adressâmes à V. Exe. au nom de nos souverains, pour engager S. M. le roi de Danemark par des voies amicales à conserver une neutralité parfaite et illimitée dans les troubles du Nord, et de prévenir par là une extension d'hostilités qui rendrait plus difficile le rétablissement d'une paix solide et stable. V. Exe. nous répondit alors au nom du roi, que S. M. ne pouvait donner une réponse définitive avant qu'elle ne se fût entendu avec S. M. l'impératrice son alliée, et qu'un courrier serait incessamment expédié à cet effet pour Pélersbourg. Ce courrier étant de retour, nous nous adressons de nouveau à V. Exe. en la priant de vouloir nous communiquer les résolutions de sa cour, et nous osons nous flatter qu'elles satisferont les voeux de nos souverains, en les assurant d'une neutralité illimitée et parfaite de la part de S. M. le roi de Danemark.

jNous avons Thonneur d'être etc.

Copenhague, le 6 Juillet 1789.

Arnim. Elliot.

Vandergoes.

Le roi de Danemark ayant obtenu l'agrément de l'impératrice de pouvoir garder une neutralité entière pendant la guerre, le comte de BernstorfF adressa la déclaration suivante aux ministres des trois cours alliées. Elle mit fin aux discussions entre le Danemark et la Suède.

MIN. DE RUSSIE A STOCKHOLM j EN 1788. 331

N- XXIV

Déclaration du comte de Bermtorff, du 9 Juillet 1789.

Le roi mon maître, aussi fidèle à ses éîigagemens, qu'à son amour pour la paix et à ses voeux constans pour le bonlieur général, n'a pas pu se permettre de manquer aux stipulations sacrées d'un traité défensif, sans en avoir reçu l'aveu de la puissance qui avait le droit incontestable de les réclamer. S. M. a donc dû s'entendre avec la Russie sur la demande que les ministres des rois de la Grande-Bretagne, de Prusse et des Etats-Généraux des Provinces-Unies, accrédités près de sa personne, lui ont faite au nom de leurs souverains, qu'elle voulut bien conserver dans cette guerre, qui trouble malheureusement la tranquillité du Nord, une neutralité parfaite et illimitée par terre et par mer. Cette neutralité n'est à la vérité pas incompatible avec la cession de quelques secours auxiliaires, stipulé dans un traité qui n'a d'autre objet qu'une défense commune; mais S. M. a trouvé dans l'amitié et dans la modération de S. M. l'impératrice de toutes les Russies un appui de la sienne, et convaincu avec elle que les démarches des trois cours réunies sont dirigées par le désir général de la paix, elle consent de garder pendant la durée des troubles actuels du Nord cette neutralité telle qu'on la lui a proposée. Mais elle espère et demande aussi de son côté, que ces trois augustes cours, par un retour aussi juste que naturel des mêmes principes et sentimens, gardent et conservent aussi dans la même époque une neutralité également parfaite et ilhmitée relativement aux affaires du Nord, afin que leurs efforts réunis avec \es siens, puissent Lâter le rétablissement d'une paix qui fait le seul objet de ses voeux.

Le soussigné a Thonneur de remettre cette déclaration du roi son maître aux trois ministres des cours

réunies, en réponse d'une note commune du 6 de ce mois, en les priant de la faire parvenir à leurs souverains.

Copenhague, le 9 Juillet 1789.

Bernstorff.

La paix deWerelae, signée le 14 Août 1790, pour la Russie par le général d' Igelstroem et pour la Suède par le général d'Armfeld, mit fin à la guerre du Nord.

CAUSE DIXIEME

Contestations qui s'élevèrent en 1793, entre la cour de Danemark et celle de la Grande-Bretagne^ au sujet du commerce des neutres et de l'admission des armateurs français dans les ports danois.

/jlu commencement de la guerre qui éclata en 1793, entre la France et l'Angleterre, le gouvernement français sentant le besoin de continuer le commerce avec les puissances neutres pour se procurer des grains et d'autres objets de première nécessité, publia au mois d'Avril, une proclamation, par laquelle on promit toute assistance et protection aux capitaines et équipages des vaisseaux danois et suédois qui se rendraient dans les ports de la république. Mais bientôt après, les Anglais ayant arrêté plusieurs bâtimens neutres chargés de blé, destinés pour les ports de France, la convention nationale décréta le 9 Mai, une loi qui autorisa les bâtimens de guerre et corsaires français, à arrêter et

à amener dans les ports de la république, tout navire neutre qui se trouverait chargé, en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour des ports ennemis , soit de marchandises appartenant aux ennemis (^).

Déjà avant la France, la Grande-Bretagne avait, sous prétexte que la guerre contre ce pays n'avait pour but que de punir des rebelles et des perturbateurs de l'ordre social, mis en pratique les maximes énoncées dans ce décret. Elle voulut adopter contre la république, le système de la famine (2), que cent ans auparavant le roi Guillaume III, avait essayé de mettre en usage contre la France, d'après l'exemple de la reine Elisabeth, qui vers la un du 16"^^ siècle, y avait eu recours contre l'Espagne (^). Ce système fut développé sans

(1) Ces dernières y furent de'clarees de bonne prise, et devaient être confisque'es au profit des capteurs; les comestibles appartenant à des neutres , devaient être paye's sur le pied de leur valeur , y compris le fret, et une indemnité' serait accorde'e aux batimens à raison de leur de'tention. Par ce dccret la France viola les stipulations du traite' du 30 Septembre 1749, le dernier qui ait re'glé les rapports entre la France et le Danemark et dont la validité devait durer jusqu'à ce qu'on fût convenu d'un nouveau traite' de commerce.

(2) M. Azujsi, dans son Droit maritime de l'Europe, T.2. p. 120, dit en cette occasion, „former un pacte de famine contre un peuple entier, prétendre affamer des femmes, des enfans, des vieillards etc. voila une mesure monstrueuse, dont il a e'te re'serve' à l'Angleterre de prendre l'affreuse initiative."

(3) En 1589 , la reine Elisabeth fit enlever soixante batimens apparteuans aux villes hanse'atiques, charge's de grains et de mate'-

ENTRE li'ANGL. ET liE DAN.; EN 1793- 335

détour dans l'instruction ci-après, qui fut adressée au commandans des vaisseaux du roi et aux armateurs.

Instructions de S, 31. Britannique pour ses armateurs; du 8 Juin 1793. (Traduction privée).

Instructions additionnelles données par S. M. Britannique aux commandans de ses vaisseaux de guerre et armateurs cjui ont ou auront des lettres de marque contre la France, Données à St, James, le 8 Juin

j4rt. T. Qu'ils auront à arrêter et à détenir tous les vaisseaux chargés en tout ou en partie de blés, froment, ou farine, destinés pour quelque port de France, ou pour quelque port occupé par les armées françaises ; et à les envoyer à tels ports qu'il sera le plus convenable, pour que lesdits blé, farine ou froment puissent être achetés pour le compte du gouvernement de S. M, Britannique, et les vaisseaux relâchés après une telle vente, et après un paiement proportionné pour le fret, ou bien, que les capitaines de tels vaisseaux après avoir donné suffisante caution qui sera approuvée par la cour d'amirauté, pourront procéder à la disposition de leur cargaison de blé, farine ou froment, dans les ports d'un pays ami de S. M. (^)

riaux propres à la construction des vaisseaux, destine's pour Lisbonne, dont l'Espagne e'tait alors en possession, voulant, disait-elle, re'duire l'Espagne par la famine.

(1) Quoique cette indemnité' aunonce'e par le gouvernement britannique ne pût faire disparaître l'injustice fondamentale d'une telle pre'tention, elle n'eut pas moins son plein effet par l'adoucissement qu'elle apportait au commerce des nations neutres.

Art. 11. Que les commandans des vaisseaux de guerre de S. M. et \iis armateurs qui ont ou aurout des lettres de marque contre la France, auront à saisir tous vaisseaux quelle que soit leur cargaison, qui seront trouvés tenter d'entrer dans cpielque port bloqué, et de les envoyer avec leur cargaison pour adjudication, exceptant les vaisseaux danois et suédois, lesquels la première fois seront seulement empecliés d'entrer, mais s'ils le tentaient pour la seconde fois, ils seront envoyés de même pour adjudication.

Art. m. Qu'en cas que S. M. déclarerait quelque j^ort pour bloqué, il est enjoint aux commandans des vaisseaux de guerre de S. M. et des armateurs qui ont ou auront des lettres de marque contre la France, s'ils rencontrent des vaisseaux en mer, dont \gs papiers font voir qu'ils sont destinés pour de tels ports bloqués, mais qu'ils ont quitté les ports de leur pays respectifs, avant que la déclaration du blocus y ait été connue, de les en avertir, et de les engager à ebercher d'autres ports: mais ils ne devront point les molester, à moins qu'il ne paraisse qu'ils ont continué leur course dans l'intention d'entrer dans le port bloqué, dans lequel cas ils seront sujets à être pris et condamnés; comme le seront.de même tous les vaisseaux en quelque lieu qu'ils soient rencontrés, dont il consle qu'ils ont mis à la voile de leur port pour un port qui a été déclaré bloqué par S. M. après qu'une telle déclaration a été connue dans le pays d'où ils viennent, et tous \(is vaisseaux qui, après avoir été informés de quelque manière du blocus pendant leur voyage, auront cependant continué leur course dans le dessein d'entrer dans un tel endroit.

Le cabinet de St. James, en communiquant cette ordonnance aux puissances neutres, essaya

ENTRE I^'ANGIi. ET EE DAN.; EN 1793. 337

de justifier ce qu'elle renfermait d'inusité (*), parla considération, que l'on ne pouvait point regarder le gouvernement français comme légitime et établi, puisque même les puissances qui n'étaient point entrées dans la coalition pour le combattre, se refusaient à le reconnaître, et que la nature de cette guerre différait de celle de toutes les feutres, en ce qu'elle n'intéressait point le système du droit public établi entre les souverains , mais le bien-être général de toute l'Europe.

M. de Hailes , envoyé extraordinaire de S. M. Britannique à la cour de Copenhague, fut chargé en conséquence, d'adresser au ministère danois la note ci-après en lui transmettant la susdite ordonnance.

N°- IL

Note de M. de Hailes , ministre d'Angleterre à la cour de Copenhague^ adressée au comte de Bernstorff, ministre des affaires étrangères de S, M. Danoise; du 17 Juillet 1793.

Le soussigné, envoyé extraordinaire de S. M. Britannique, est chargé de remettre à M. le comte de Bernstorff, par ordre de sa cour, la copie de l'ordre cijoint donné par S. M. Britannique dans son conseil privé, sur quelques points qui concernent le commerce

(1) En 1589, la reine Elisabeth fît enlever soixante bâtimens appartenans aux villes hanse'atiques, charge's de grains et de mate'riaux propre à la construction des vaisseaux, destine's pouf Lisbonne, dont l'Espagne e'tait alors en possession, voulant, disait-elle, re'duire l'Espagne par la famine.