‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 110 sur 123 · GOLTZ · texte numérisé non relu

GOLTZ

Comme le gouvernement danois avait le plus grand intérêt à ce que les sujets de S. M. profitant de la guerre presque générale, continuassent à faire le commerce si lucratif avec la France, le comte de BernstorfT, loin de reconnaître les principes des cours de Londres et de Berlin, défendit ceux de la neutralité que son gouvernement avait adoptés. Il adressa en conséquence le 28 Juillet, une note au ministre d'Angleterre en réponse à la sienne du 17 du même moisj qu'il accompagna d'un mémoire (^).

N°- IV

Réponse du comte de Bernstorff à M. de Huiles^ accompagîiée d'un mémoire ; du 28 Juillet 1793.

C'est toujours un regret très-vif pour S. M., quand elle se voit dans la nécessité indispensable de combattre les principes des puissances ses alliées et ses amies, ou de se plaindre de leurs démarches. Elle avait es-

(1) C'est de cette re'ponse et de ce me'moire du comte de BernstorfF, e'crits avec cette noble franchise qui caracte'rise tout ce qui est sorti de la plume de ce ministre, dont la droiture et la sage politique lui ont valu les suffrages de toute l'Europe, que le marquis de Landsdown, dans son discours prononcé le 17 Fe'vrier 1794, au parlement, disait: j,The reply of count Bernstorff to our ,,reTnonstrance, was one of the holdest, -wisest and most honourahle j,rej)lies y hâve ever read. It was a state-paper, that should he y,kept for the model of every cabinet in Europe^

péré que l'observât ion la plus scrupuleuse de la neutralité la jjlus exacte, et sou attention à se conformer à ses traités, la lui épargneraient; mais le contenu inattendu de la note remise par M. Hailes, envoyé extraordinaire de 8. M. Britannique, et appuyée par M. le comte de Goltz, envoyé extraordinaire de S. M. le roi de Prusse, ne lui permet plus de garder le silence. Les argumens que S. M. oppose à ceux qui lui ont été allégués, sont contenus dans le mémoire ci-joint. Ce n'est pas le désir de soutenir une opinion une fois avancée, qui Fengage à persister dans la sienne; c'est sa conviction la plus intime et ses intérêts les plus majeurs, le désir de coiiserver la ^^aix à ses sujets, qui en oi.t besoin, qui la déterminent.

S. M. est persuadée qu'elle parle à des amis et à des souverains justes et équitables: elle parle ainsi sans détour et avec francliisc. Il ne s'agit pas d'une discussion de droits; ceux du Danemark ne sont pas problématiques: et le roi mon maître en appelle aux seiuimens des souverains, ses amis, s'il ne doit pas lui paraître pénible d'entrer en négociation sur l'exécution de SCS traités, clairs, reconnus et avoués. Il se flatte qu'on n'adoptera jamais comme un principe, ou qu'on puisse vouloir le faire valoir contre lui, que la nature différente d'une guerre peut altérer la nature des contrats bilatéraux, ou que des concessions réciproques puissejit être regardées comme des faveurs ou des privilèges, ou que des puissances quelconques puissent faire des arrangemens aux dépens d'un tiers, ou que des états en guerre voulussent alléger le poids qui en est inséparable, en rejetant le fardeau sur des neutres innocens. Ces objets peuvent faire la matière d'une discussion; mais S. M. croirait faire injure aux cours respectables à qui elle s'adresse, si elle craignait qu'elles insisteraient après avoir entendu sas réclamations, et bien moins encore, qu'elles puissent vouloir faire usage

ENTBE 1/ANGI.. ET I.E DAN.; EN 1793- 347

trimc force prcpoiulérnute pour la substituer aux argiimens ou au cousentement nécessaire iles parties intéressées. N'ayant pris aucun concert avec les autres puissances neutres comme elle, S. ]\î. ignore ce qu'elles pensent à cet égard; mais elle est persuadée que leur opinion et leur résistance seront unanimes, et qu'elles sentiront également qu'il est impossible de concilier le système de la neutralité avec des mesures qui l'anéantissent.

S. M. ne redoute pas qu'on jouisse se plaindre d'elle; elle n'a rien exigé au-delà des traités; elle a été fidèle à ses stipulations et à la neutralité; elle est la partie souffrante, mais elle ne comj^rend pas comment 8. M. le roi de la Grande-Bretagne a pu donner aux commandans de ses navires, et cela sans demander son aveu, une instruction additionelle parfaitement contraire aux instructions précédentes et à ses traités avec le Danemark. Elle avait espéré qu'elle ne s'étendrait qu'à des états avec qui l'Angleterre n'est pas liée par des conventions décisives; mais ne pouvant plus admettre cette explication, elle se voit obligée, malgré elle, de protester contre elle, comme contre une infraction manifeste des traités (la loi la plus sacrée qui existe entre les bommes), de se réserver tous ses droits, et de demander avec instance à S. M. Britannique de révoquer cette instruction nouvelle, et de n'en point donner qui ne soit conforme à des engagemens évidemment obligatoires. Ce n'est pas que S. M. soit indifférente au plaisir de pouvoir témoigner son amitié au roi de la Grand-Bretagne, ainsi qu'au roi de Prusse et à leurs alliés, en allant au-delà du devoir rigoureux. Elle fera tout ce qui lui sera possible sans compromettre sa neutralité et le bien-être de la nation. Elle consent à regarder comme bloqués tous les ports de la France, vis-à-vis ou près desquels il se trouve une force maritime supérieure de l'Angleterre ou de ses Alliés. Elle

ne fera et 11e favorisera aucun contract avec le gouvernement français sur des approvisionnemens de sa marine ou de ses armées. Elle ne permettra pas la vente des prises faites par des vaisseaux français dans ses états, et elle ne cessera de réclamer en France la restitution des effets des Anglais et de sujets des alliés de l'Angleterre confiés à son j)avillon, et de faire pour cela les mêmes efforts comme si c'était propriété danoise: enfin S. M. n'omettra et n'oubliera rien de tout ce qui pourra affermir ses liens avec les puissances dont elle a toujours brigué l'amitié et l'estime, et constater sa fidélité à des engagemens et son respect pour les bases de la société et de la prospérité universelle. Copenliague, le 28 Juillet 1793.^

Bernstorff.

Voici le mémoire qui était joint à cette note.

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