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35 i X. Arr. DU commerce des neutres;

(•î (rafrcrniir tons les liens réciproques qui subsistent si lieurcusenient entre elles.

Du département clés afl'aires étrangères à Copenhague, le 28 Juillet 1793.

Bernstorff.

Dès le commencement de la guerre, Pimpératrice de Russie, par la convention signée à Londres, le 25 Mars 1793, s'était engagée d'unir ses efforts à ceux de S. M. Britannique, pour empêcher les puissances neutres non impliquées dans cette guerre, de protéger, soit directement soit indirectement, le commerce ou la propriété des Français en mer, ou dans les ports de la France. C'est dans cette vue qu'elle fît sortir de ses ports , au mois d'Août, vingtcinq vaisseaux de guerre pour croiser dans la Baltique et dans la mer du Nord, pour empêcher le commerce des Français , et qu'elle exhorta le gouvernement danois de refuser les convois de guerre aux vaisseaux danois destinés pour des ports de la France.

M. de Krudner , ministre de l'impératrice à la cour de Copenhague, fut chargé en conséquence de remettre la note suivante au comte de Bernstorff.

N° VI

JVole du baron de Krudner, envoyé extraordinaire de S. M. H'mpératrice de toutes les Russies, adressée au comte de Bernstorff; du 10 Août 1793 (*).

Le soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plé-

(1) Il est à remarquer que dans celte note le ministre de Catlu'rine II, lait liomma^qe au pjincipe d'après lequel les convois gn-

ENTRE L'aNGL. ET LE DAN.; EN 1793» 355

nîpotenliaire de S. M. Ilmpératrice de toutes les Rnssies, en se rapportant aux ouvertures amicales et confidentielles qu'il a été chargé de faire dans le commencement de cette année au ministère de S. M. Danoise, conjointement avec les ministres des autres cours intéressées à la présente guerre, a l'honneur de lui annoncer aujourd'hui, que conséquemment au concert arrêté avec S. M. Britannique, S. M. Impériale a fait sortir de ses ports une flotte de vingt-cinq vaisseaux de ligne et de quelques frégates, dont la destination est de croiser dans la Baltique et la mer du Nord, à l'elFet d'empêcher et d'intercepter la navigation et le commerce des rebelles français, et de proléger contre leurs pirateries et brigandages les côtes de ces mers. Les instructions dont le commandant de cette flotte est muni, lui prescrivent de saisir tous les vaisseaux sous le soidisant pavillon national français ou sous tout autre qu'ils oseraient arborer, ainsi que d'arrêter dans sa route tout bâtiment neutre fretté et chargé pour les ports de France, l'obligeant de rebrousser chemin ou de gagner quelque port neutre selon la convenance.

Après toutes les preuves que S, M. Impériale a données de ses soins généreux et désintéressés pour assurer les droits des neutres en temps de guerre, à la faveur d'un code des lois maritimes , auquel la plupart des puissances ont mis le sceau de leur assentissement par des traités solemnels, elle ne peut point être soupçonnée de vouloir déroger à ce système bienfaisant et salutaire, attendu qu'il n'est nullement applicable à la circonstance présente. Pour démontrer et constater cette assertion, il suffit dédire, que les usurpateurs du gouvernement en France, après avoir tout bouleversé chez eux, après avoir trempé leurs mains parricides dans le sang de leur roi , se sont déclarés

rantissent contre la visite ; principe sur lequel les conventions de la neutralité' arme'e de 1780 ne s'e'taient pas prononce'es.

356 X. AFr. DU COMMERCE DES NEUTRES;

par un décret solcmncl, les amis et les protecteurs tle tous ceux qui oseraient entreprendre des attentats et des crimes seml)lables aux leurs dans les autres états, et leur ont non seulement promis tout secours et toute assistance, mais ils ont en effet attaqué à main armée la plupart des puissances qui les avoisinent. Par là même, ils se sont constitués de la manière la plus directe en état de guerre vis-à-vis de toutes celles que l'Europe renferme; et dès-lors la neutralité n'a pu avoir lieu que là, oii la ]>rudence obligeait de dissimuler le j^arti que l'intérêt général dictait. Mais ce motif n'existe plus depuis que les puissances les plus formidables se sont réunies (utre elles pour faire cause commune contre r ennemi de la sûreté et du bonlieur des nations. S'il en est auxquelles leur situation ne permet pas des efforts aussi efficaces et aussi décisifs que ceux que ces puissances déploient, il est juste qu'elles veuillent bien y concourir par d'autres moyens qui sont absolument en leur pouvoir, et nommément par celui de l'interruption de tout commerce et de toute communication avec les perturbateurs du repos public. S. M. Impériale se croit d'autant plus permis de proposer celte mesure, qu'elle a été la première à en donner l'exemple, en l'adoptant dans ses états non-obstant le préjudice passager qui en résulte pour le débouché et le débit des ])roductions de son empire. p]lle a trop bien senti les inconvéniens auxquels l'intérêt général serait 9xposé, si l'on fournissait à Pennemi commun la facilité d'alimenter et de prolonger les troubles, au moyen d'un libre transport de vivres ou de munitions navales pour balancer sur le sacrifice de quelques profits momentanés, {e moindre de tous ceux qu'exige une aussi grande cause. Aussi pleine de confiance dans la justice de ses motifs ainsi que dans l'amitié de S. M. Danoise, l'impératrice n'bésite-t-elle pas de renouveller ses instances auprès du roi soii allié, pour l'engager à adhérer à ses inten-

dons aussi amicales que salutaires, en donnant ordre à son amirauté de refuser des convois de guerre à tous les vaisseaux danois destinés pour la France dans la conjoncture actuelle, et en faisant prescrire à tous ceux qui feront voile pour d'autres ports, de subir la visite des vaisseaux de guerre de S. M, l'Impératrice , nécessaire et indispensable dans ce moment, avec la déférence et les égards qui se pratiquent entre les puissances amies, alliées et voisines,

N«- VII

Réponse du comte de Bernsiorff à la noie du baron de Krudîier; du 23 Août 1793 (»).

Après avoir rendu compte au roi, mon maître, de la note remise par M. le baron de Krudner, envoyé de la cour de Russie, datée du 10 Août 1793, S. M. m'a ordonné d'y répondre: qu'elle voyait avec le plus extrême regret, combien les principes qui y étaient énoncés, différaient dans ce moment des siens; qu'elle ne s'était pas attendue à des ouvertures qui paraissaient supposer des doutes qu'elle n'avait pas mérités; qu'il ne pouvait pas être inconnu à S. M. Impériale , que le roi était décidé à ne pas accorder des convois aux vaisseaux danois destinés pour la France, et que S. M. ne prétendait pas pouvoir porter dans ce pays de munilions navales ; qu'elle ne pénétrait par conséquent pas' le sens d'une déclaration qui ne l'atteignait pas, ni d'une démarche qui appliquait les principes et les prérogatives d'un blocus, à des positions qui repoussaient toute idée de ce genre; que le commerce des grains, limité comme il l'était actuellement, était un objet presque nul

(1) Il y a dans cette réponse quelques passages qui se rapportent à des uégociations qui sont encore couvertes du voile du mystère.

pour la cause que S. M. Impériale avait embrassée, mais qu'il ne l'élait pas pour le Danemark, puisque le sacrifice de ses droits, de son indépendance et de ses traités y était attaclié; que S. M. ne se permettrait cependant pas d'entrer dans une discussion formelle à cet égard, S. M. Impériale ayant refusé le seul juge qu'elle pouvait reconnaître, le droit des gens uni(^>ersel et particulier ^ que ne pouvant par conséquent plus en appeler à celuici, elle ne voulait en appeler qu'à l'équité et à l'amitié de S. M. Impériale, cimentées par tant d'années et par des preuves réciproques; ce qu'elle faisait avec d'autant plus de confiance, qu'elle croyait lui avoir donné une preuve bien forte et décisive de la sienne, en ne faisant pas usage de son droit incontestable, de réclamer, pour la liberté de sa navigation, l'appui qui lui était dû par les traités les plus solemnels et qui lui avaient été proj)osés par S. M. l'Impératrice elle-même.

Du département des affaires étrangères à Copenhague, le 23 Août 1793.

Bernstorff.

Non seulement les armateurs anglais continuèrent à exécuter avec rigueur l'instruction du 8 Juin 1793 (^); mais l'amiral Ho od, commandant de la

(1) Depuis le commencement du mois de Fe'vrier jusqu'au 15 Août

1793, cent quatre-vingt-neuf batimens danois, charge's de grains, de viande, de poissons etc., furent conduits en Angleterre, et le gouvernement britannique fut très-lent dans le paiement des cargaisons qu'il s'e'tait ainsi approprie'es. Des 557,504 Liv. Sterl. auxquelles elles avaient e'te' estîmëes, il n'avait paye', en Novembre

1794, que 38,407 Liv. Sterl. 13 Schill. Dans l'intervalle, les tri- ])unaux d'amirauté' anglais établirent une maxime nouvelle, d'après laquelle les nations neutres n'avaient pas le droit de porter dans des pays étrangers les produits et marchandises d'autres nations, chaque nation devant se borner au commerce de ses propres pro-