ENTIIE L'ANGE. ET EE DAN.; EN

flotte anglaise dans la mer Méditerranée, déclara même de bonne prise, tout bâtiment, de quelque nation qu'il fût, destiné pour un port français, ou sorti de-là, sans égard à la nature de sa cargaison. Le gouvernement lui-même publia, le 6 Novembre 1793, l'instruction additionelle suivante (^).

N°- YIII.

Instruction addUionelle de S. M. Britajtmque portr les commandans de ses v(iisseati.v de guerre et armateurs ; du 6 Novembre 1793. (Traduction privée.)

Qu'ils aient à arrêter et à détenir tous las vaisseaux, chargés de marcliandises du produit de toute colonie

dttctions. D'après ce principe qui dès lors forma préjuge (precc'dent) dans les tribunaux, on refusa à diyers bùtimens neutres le paiement du irrix de leur cargaison et du fret.

(1) Cette instruction additionelle demande une explication. Les Anglais avaient professé pour la première fois, pendant la guerre de 1756, la maxime , qu'il n'e'tait pas parmi aux neutres de faire, en temps de guerre, un commerce que les lois d'une puissance bellige'rante leur interdisaient en temps de paix j ce qui veut dire, que si les neutres sont exclus en temps de paix du commerce des colonies françaises, il n'est pas permis à la France de le leur accorder en temps de guerre , parce qu'une telle permission n'aurait d'autre but que de soustraire les productions des colonies françaises aux armateurs anglais. La France avait aboli, en 1763, le monopole de ses sujets avec ses colonies ; aussi les Anglais ne pre'tendirent-ils pas, pendant la guerre de 1778, empêcher les neutres de prendre part à ce commerce. Mai^ ce monopole avait e'té rétabli après la paix de Versailles , et les Anglais se crurent fondés, en 1793, à regarder comme illicite le commerce que les Suédois et les Danois faisaient avec les colonies françaisc-s , plutôt par une tolérance du gouvernement français que par une autorisation expresse.

aj^partenant à la France, ou portant des provisions ou autres munitions pour l'usage d'une de ces colonies et qu'ils aient à amener lesdits vaisseaux avec leurs cargaisons, pour en faire adjudication légale dans la cour d'amirauté.

Par ordre de S. M.

Henry Dundas.

Cette instruction fut modifiée plus tard par une autre du 8 Janvier 1794? qui statua 1°, que les bâtimens chargés de produits des Indes occidentales françaises et allant directement d'un port de ces îles à un port en Europe, seront arrêtés et condamnés; 2°? que les navires chargés de productions de ces îles étant la propriété de sujets français, seront confisqués; 3°, qu'il en sera de même de tout bâtiment qui essayera d'entrer dans un port de ces îles bloqué par les forces britanniques; ainsi que 4°, de tout bâtiment chargé de provisions navales ou militaires pour ces îles(i). Enfin au commencement du mois de Mars 1794? le gouvernement britannique donna aux capitaines de ses vaisseaux un ordre secret qui portait, que tout bâtiment chargé de provisions de bouche ou de provisions navales, quelle qu'en fût la destination, serait amené dans les ports britanniques; et qui établit une série de vingt questions, qui durent être proposées aux gens de l'équipage de tout bâtiment de ce genre qui serait arrêté (^).

(1) L'instruction du 10 Août 1794, révoque à la vëritë un article de celles ci-dessus, mais confirme tous les autres.

(2) Questions vraiment captieuses et in<^uisitoriaIes, comme le dit

ENTRE e'ANGL, ET I.E DAN. j EN 1793- 36l

Pour mettre fin aux violences destructives commises par ]e gouvernement anglais, le comte de Bernstorff, sentant la nécessité de reprimer à main armée les entreprises des corsaires, engagea son souverain de conclure avec le roi de Suède une convention, dont voici les articles principaux.

Par lart. ± — 3 , les deux souverains déclarent vouloir conserver, dans le courant de cette guerre, la neutralité la plus parfaite, et ne prétendre à aucun avantage qui ne soit clairement fondé dans leurs traités avec les différentes puissances en guerre, ou qui, dans les cas qui ne sont pas exprimés dans les traités, ne soit fondé dans le droit des gens universel.

Par Part 4? ils annoncent leur résolution, de

très-bien M. Schoell dans son hisi. des traités, T. VI. cliap. XXX, qu'un juge étranger e'tait aussi peu autorise à faire, que le sujet d'une puissance indépendante n'e'tait oblige' d'y répondre. — Voici quelques exemples de ces enquêtes. „Savez-vous , avez-vous entendu dire, ou croyez-vous que des contracts conside'rables ont e'té conclu par certaines personnes en Danemark, en Suède, à Hambourg, ou ailleurs, avec des personnes autorise'es par la France pour fournir aux Français des provisions et des effets militaires ou navales de toute espèce pendant cette guerre? Par qui» quand et où ces contracts ont-il e'té passés, et à quelles conditions savez-vous, avezvous entendu dire, ou croyez-vous qu'ils l'aient été? Savez-vous, avez-vous entendu dire, ou croyez- vous que la totalité ou la plus grande partie de ces objets ont été payés, avant le départ des navires par les agens du gouvernement français? Savez-vous, avezvous entendu dire, ou croyez- vous que ces objets qui, d'après les papiers du bâtiment, paraissent destinés à tel port neutre, sont vraiment destinés aux Français, et doivent être envoyés directement ou indirectement en France, lorsque les circonstances le permettront? etc."

donner à la navigation innocente de leurs sujets toute protection contre ceux qui voudraient la troubler.

Uart. 5 et 6 portent à 8 vaisseaux de ligne et un nombre proportionné de frégates l'escadre que chacun fera équiper; ces escadres se réuniront ou se sépareront, selon qu'on jugera de l'intérêt et du bien commun.

Uart 7^ dit, qu'on ne fera aucune distinction entre les intérêts des deux nations et des deux pavillons, excepté celle que des traités subsistans difFérens avec d'autres nations pourront exiger. Les vaisseaux danois défendront les vaisseaux et le pavillon suédois, et vice versa.

Par Vart. 10? la Baltique est déclarée mer fermée.

Par Vart, 11, LL. MM. s'engagent à communiquer en commun cette convention à toutes les puissances en guerre, en y ajoutant les assurances les plus solemnelles de leur désir sincère de conserver avec elles l'amitié et l'harmonie la plus parfaite, et de la cimenter plutôt que de la blesser par cette démarche etc.

Uart, 12 ajoute: mais si le cas malheureux existait, qu'une puissance, au mépris des traités et du droit des gens universel, ne voulût plus respecter les bases de la société et du bonheur général, et molester la navigation innocente des sujets de LL. MM. Danoise et Suédoise, alors celles-ci, après avoir épuisé tous les moyens de conciliation possibles, et fait des représentations

communes les plus pressantes, pour obtenir la satisfaction et l'indemnisation dues, useront de représailles au plus tard quatre mois après le refus de leurs instances, partout où cela sera jugé convenable, la Baltique toujours exceptée, et répondront entièrement l'une pour l'autre, et se soutiendront également si l'une ou l'autre nation fût attaquée ou offensée à cause de la convention présente.

Uart, 13 borne la durée de la convention à la présente guerre.

Cette convention conclue à Copenhague le 27 INIars 1794, fut signée pour le Danemark, par le comte André Pierre de Bernstorff, et pour la Suède, par le baron Éric - Magnus Staël de Holstein, plénipotentiaire de S. M. Suédoise.

La réunion des flottes suédoise et danoise stationnées dans le Sund pendant les années 1794 et 1795, sauva à la vérité l'honneur des deux nations, mais la convention de Copenhague ne put préserver leur commerce, des vexations et des injustices que l'Angleterre et la France excerçaient à l'envi contre elles.