‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 114 sur 123 · CONTENANT · texte numérisé non relu

CONTENANT

UN ABRÉGÉ HISTORIQUE DE QUELQUES DIFFÉRENDS AUXQUELS DES CONTESTATIONS SUR DES PRINCI- PES DU DROIT DES GENS SURVENUS ENTRE LES PUISSANCES DE L'EUROPE, OU LEURS AGENS DIPLO- MATIQUES DANS LES COURS ETRANGERES, ONT DONNÉ LIEU.

I. Différends sur les immunités^ les franchises et les privilèges des agens diplomatiques.

IL Insultes faites à des agens diplomatiques ou aux personnes de leur suite ^ et satisfactions qui leur ont été données.

Page 1