‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 115 sur 123 · III. Différends sur le cérémonial^iplomatique · texte numérisé non relu

III. Différends sur le cérémonial^iplomatique

IV. Violences exercées contre des agens diplomatiques ou de personnes de leur suite.

DIFFERENDS SUR LES IMMUNITES , LES FRANCHISES ET LES PRIVILÈGES DES AGENS DIPLOMATIQUES.

Démêlé survenu en 1646, etitre les ministres de France et le comte de Northumberland ^ secrétaire d'état d'Angleterre^ au sujet de Varrestation d'un courrier français,

JLjors des mouvemens révolutionnaires en Angleterre, on avait arrêté à Rochester, un courrier français chargé de lettres pour M. de Sabran, ministre de France à Londres , ainsi que pour M. de Montreuil^ qui s'y trouvait également de la part du roi pour les affaires des Écossais, Le ministre en ayant été instruit, réclama ses lettres, et demanda satisfaction de l'insulte que l'on venait de lui faire. Comme le courrier avait été conduit à l'hôtel du comte de Northumberland, M. de Montreuil s'y rendit aussitôt, et ne trouvant point le comte chez lui, se fit conduire dans une chambre haute, où entre plusieurs paquets, il trouva sur la table celui dans lequel, d'après la déclaration du courrier, on avait

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mis les lettres qui lui avaient été enlevées. M. de Montreuil s'en saisit, et Fayant ouvert il mit les lettres dans sa pocliej avec plusieurs autres adressées à M. de Sabran. Les gens du comte de Northumberland, surpris d'un procédé si hardi, ne dirent cependant mot: mais le comte étant rentré bientôt après, M. de Montreuil lui fit des reproches sanglans et emportés, sur ce que contre le droit des gens, il s'était permis d'arrêter son courrier et de lui enlever les lettres du roi son maître, demandant à la fois une réparation éclatante d'une pareille insulte. Le comte répondit que ce n'était pas de sa faute : et que les lettres avaient été portées chez lui, pour les communiquer aux députés des deux nations, auxquels il était obligé d'en répondre. Qu'il leur ferait part de ses plaintes, mais qu'il ne trouvait pas moins fort étrange que dans sa maison, lui, Montreuil, se fut permis de s'emparer et d'ouvrir un paquet qui n'était point adressé à lui. M. de Montreuil répartit, qu'il trouvait bien plus étrange encore que les Anglais osaient retenir un jour entier les lettres du roi de France, et qu'on ne voulût point que son ministre ouvrît un papier qui les enfermait, pour les reprendre. Le comte de Northumberland le pria de les lui rendre ; mais M- de Montreuil lui dit d'un ton élevé, que l'outrage qu'il lui faisait en ce moment, en jugeant qu'il eût le coeur assez lâche, pour trahir les secrets et les intérêts du roi, son maître, était bien plus offensant que celui qu'il lui avait déjà fait en arrêtant son courrier, et en interceptant ses lettres. Qu'il était si éloigné d'acquiescer à une pareille demande, qu'il n'y avait point de dan-

ger auquel il ne s'exposât, pour empêcher qu'on ne les lui otât 5 ou pour les prendre de force d'entre les mains de celui qui oserait les retenir. M. de Sabran de son coté, ayant été instruit de ce qui était arrivé à l'hôtel du secrétaire d^état y accourut aussitôt et dit au comte deNorthumberland en arrivant „que si ses let- „tres étaient entre les mains d'un souverain, il irait les „lui arracher." Le comte ne voulut point que M. de Montreuil emmenât le courrier avec lui, à moins que M. de Sabran ne s'engageât de le représenter toutes les fois qu'il en serait requis. Mais les deux ministres, loin de lui donner cette promesse, insistèrent sur une réparation éclatante de l'outrage que l'on avait fait à leur caractère public. Encore le même jour il envoya aux députés anglais et écossais un rapport dans lequel il rendit compte de cette événement. Plusieurs d'entre eux prétendaient qu'on devait appeler M. de Montreuil devant un conseil de guerre, pour lui faire son procès; d'autres, qu'il fallait s'informer du motif de son séjour à Londres, et que l'on y trouverait sans doute de quoi le rendre coupable. Mais comme le comte de Lauderdale, qui fut le seul député de la nation écossaise, dit qu'il ne pouvait consentir que Ton manquât de respect au ministre du roi de France , les députés ne prirent aucune résolution et renvoyèrent l'affaire au parlement, qui fut bien aise de ne point s'en mêler.

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