II

Sentence de mort prononcée en 1603, par l' ambassadeur de France d LondreSy contre une personne de sa suite,

En 1603, Henri IV envoya le marquis de Rosny (depuis duc de Sully") au roi Jaques, pour le complimenter sur son avènement au trône d'Angleterre. Le jour même de son arrivée à Londres, quelques gentilshommes de sa suite s'étant rendus dans une maison de débauche, prirent querelle avec des Anglais, dont un fut tué. Le peuple s'attroupa et ayant menacé de vouloir s'emparer des Français, ceux-ci se sauvèrent dans l'hôtel d'Arondel qu'habitait l'ambassadeur.

Le marquis de Rosny, instruit de l'événement qui venait d'arriver, s'assura aussitôt de l'auteur du meurtre , et s'étant retiré dans une des pièces de son appartement avec plusieurs seigneurs français qui l'avaient accompagné dans ce voyage, le coupable fut condamné à la mort, après que l'on eut retiré l'aveu de sa bouche. Il était le fils d'un des grands - audienciers de chancellerie, et d'une des meilleurs familles de Paris ce qui n'empêcha point l'ambassadeur , d'envoyer dire au maire de Londres, qu'il avait fait faire le procès au coupable; qu'il avait été condamné à la mort ; et que les officiers de justice n'avaient qu'à le venir prendre pour faire exécuter la sentence.

Le maire envoya chercher le condamné, et le fit emmener pour exécuter la sentence; mais le comte de Beaumout-Harlay, ambassadeur ordinaire de France à Londres, qui s'était fortement opposé à

la résolution prise par M. de Rosny, alla trouver le roi, et en ayant obtenu le pardon, le fît mettre en liberté. Henry IV, qui approuvait toutes les actions du marquis de Rosny, loua encore celle-ci, quoique contre l'avis du conseil et de toute la France, qui soutenaient qu'il n'y avait que le prince souverain et naturel du criminel qui pût lui faire grâce 3 et que le roi d'Angleterre qui n'avait point de jurisdiction sur les gens de l'ambassadeur, pouvait bien moins encore prononcer sur la vie ou la mort d'un d'entre eux* Voyez, Mémoires de Sui^i^Y, T. VI. chap. 1.

Enlèvement d'exilés napolitains des carrosses de l'ambassadeur de France à Rome; en 1655.

Le marquis de Fontenay-Mareuil, ambassadeur de France à Rome, donnait retraite aux exilés et aux rebelles de Naples, pendant les troubles qui en 1605 eurent lieu dans ce royaume.

Comme toutefois il avait de la peine à se faire rembourser de la dépense qu'ils y faisaient, il voulut s'en débarrasser en les renvoyant à Naples, et se servit à cet effet de quelques vaisseaux et galères, qui avaient amené le prince Thomas de Savoie en Toscane. Les carrosses de l'ambassadeur et du cardinal Rarberin, escortés de quelques domestiques de l'ambassadeur, sous la conduite de son maître-d'hôtel, devaient les conduire jusques au lieu de leur embarquement. Mais en sortant de la ville ils se virent attaqués par des soldats corses de la

garde du pape , qui s'étaient cacliés dans des maisons voisines, et qui malgré la résistance que l'on fit, arrêtèrent un nommé Hippolyte Pastena, un des principaux rebelles de Naples, et seize autres, qu'ils conduisirent en prison. L'ambassadeur se trouvant offensé de l'insulte que l'on avait osé faire à son carrosse, après en avoir délibéré avec les cardinaux Barberin et d'Ursin, fit courir le bruit, qu'il allait quitter Rome et s'embarquer sur les vaisseaux du prince Thomas ; ordonna à sa fille de se préparer au voyage, et lit demander audience au pape pour l'instruire du sujet de son mécontentement et de son départ. Admis à l'audience, il se plaignit hautement contre la violence qui avait été faite à ses gens et à son carrosse, disant „que c'était une chose inouie ,,qu'un pareil procédé qui offensait à la fois la di- „gnité du roi son maître, et le droit des gens, capable „de faire rompre toutes les relations entre les prin- „ces; aussi" ajouta-t-il „ne pouvait- il se persuader 5,que ce fût de Tordre de sa Sainteté qu'on l'eût fait, „mais bien à l'instigation de quelques ministres at- „tachés au parti espagnol.^' Il demanda au pape la mise en liberté des prisonniers , ainsi qu'une réparation de l'affront. Le pontif lui répondit 5,que c'é- „tait par son ordre que cette arrestation s'était faite, „et que puisque l'ambassadeur s'était permis de „protéger les criminels dans l'état de l'église, il de- 5,vait pour le moins être permis à lui, qui en était „le souverain, de les faire reprendre partout où ils se „rencontreraient; le droit et le privilège des ambas- „sadeurs ne devant pas s'étendre jusque là, d'autant „plus qu'il l'en avait fait avertir. L'ambassadeur

répartit, qu'il ne s'en trouvait point de sujets de S. S. auxquels il eût donné asile , mais seulement à quelques Napolitains, auxquels il pouvait donner retraite contre les persécutions des Espagnols. Après quelques contestations, le pape consentit de faire mettre en liberté ceux que l'ambassadeur nommerait* mais M. de Fontenay ne se contenta point de ce consentement et insista, qu'on punît exemplairement ceux qui avaient fait cet outrage au roi en arrêtant le carrosse de son ambassadeur. Le pape soutint que c'était Tambassadeur lui-même qui avait donné lieu à ce qu'on eût manqué de respect pour son carrosse, puisqu'il l'avait fait servir pour sauver des prisonniers. Après de grandes contestations et même des menaces de part et d'autre, M. de Fontenay à qui il importait de renvoyer les Napolitains et qui avait peur qu'Innocent, qui était extrêmement opiniâtre et plus porté pour les Espagnols que pour les Français, ne se rebutât enfin, consentit à la fin qu'on ferait sortir tous les prisonniers, et que le nonce du pape à Paris réglerait avec le roi, la réparation que l'ambassadeur demandait. Voyez, WicqueroRT, Uamhass, et ses fonctions y Liv. I. Sect. 28.

Affaire du secrétaire de t ambassadeur d'Espagne à Paris, à l'occasion de l'arrestation du baron de 3Iair argues ; en 1605.

Sous le règne de Henri IV, roi de France, dans un temps où les esprits étaient aigris par les guerres

civiles, Taxis, ambassadeur de Philippe III, et après lui Baltliazar de Zuniga, son successeur, avaient corrompu la fidélité d'un nommé l'Hoste, commis attaché au ministère du secrétaire d'état, duc de Villeroi, qui instruisit l'ambassadeur d'Espagne des résolutions du conseil du roi. L'intelligence ayant été découverte, on fit le procès à l'Hoste, qui eut la tête tranchée, sans que le roi de France portât plainte contre les menées de l'ambassadeur. Mais quelque temps après le roi fut instruit que le ministre d'Espagne n'en restait pas là et qu'il travaillait à porter ses sujets à la révolte.

Un gentilhomme provençal nommé Louis d'Alagon, baron de Mairargues, avait peu d^années avant, proposé au roi de France, d^entretenir toujours deux galères armées pour la sûreté du port de Marseille, dont il reçut le commandement. Par ce moyen l'entrée de la ville lui était ouverte du côté de la mer* pour l'avoir du côté de la terre ferme, il avait su se faire nommer p^iguier i^ar les habitans de la ville, pour l'année suivante. Son dessein était de livrer Marseille aux Espagnols ; mais ayant eu l'imprudence de s'en ouvrir à un forçat de ses galères qu'il avait reconnu homme d'esprit et entreprenant, celui-ci en fit instruire le duc de Guise qui en donna avis au roi.

Mairargues fut arrêté avec un nommé Bruneau, Secrétaire de l'ambassadeur d'Espagne, qui se trouvait avec lui et sous les jarretières duquel on trouva tout le plan de la conspiration : se voyant ainsi convaincu et pris en flagrant délit, il ne fit plus de difficulté de tout confesser ; Mairargues fut condamné jj^ar arrêt du parlement de Paris à avoir la tête tran-

chée et à être écartelé après sa mort, comme traître et criminel de lèse-majesté. En cette occasion le roi offrit au duc de Montpensier et au cardinal de Joyeuse, de commuer cette peine prononcée contre leur parent, en une prison perpétuelle* mais tous deux répondirent, que s'il n'y avait point de bourreau pour punir une pareille trahison, ils en serviraient eux-mêmes. L'ambassadeur d'Espagne qui craignait qu'on ne voulût également user de violence contre son secrétaire , se rendit au Louvre pour se plaindre de ce qu'on avait violé le droit des gens, en ayant arrêté et fait subir un interrogatoire à son secrétaire. Il ajouta que le roi de France faisait bien d'autres pratiques dans les cours étrangères au préjudice de la maison d'Autriche, qui ne songeait qu'à les parer, sans insulter les ministres* et cita pour exemple, de ce que M. la Boderie, étant à la cour des archiducs, avait tâché de corrompre la fidélité de leur secrétaire et de quelques personnes de leur conseil. Mais le roi lui répondit avec beaucoup de fermeté „I1 y a bien de la différence entre vouloir ^pénétrer dans les secrets des princes, et porter leur ^sujets à la révolte. L'un est d'un usage établi, „r autre doit être reprimé par toute la sévérité des „lois. La coutmne qui autorise l'envoi des espions, „sous le nom honorable d'ambassadeurs, chez les „souverains avec qui l'on est en paix, ne leur permet „pas de faire des hostilités propres à renouveller la „guerre." Il finit par dire à l'ambassadeur, qu'il demanderait raison au roi catholique d'une entreprise si criminelle, mais ordonna la mise en liberté du secrétaire de l'ambassadeur, en ordonnant toute-

fois à ce dernier de le faire sortir duroyaiime. Voyez DE RÉAii, Science du gouvernement^ T. V. Sect. IX. 'WiQQV'E.iPOKT^U ambassadeur et ses fonctions /T. I. Sect. 27.

Difficulté qui s'éleva en 1680, j^^^^^ ^^^ privilèges de l'ambassadeur de France à Madrid,

Les ministres étrangers avaient à Madrid deux privilèges. Le premier était d'avoir un arrondissement autour de leur palais, dans lequel aucun officier de justice ne pouvait exercer ses fonctions sans la permission de l'ambassadeur, ni même passer avec le signe de sa charge, qui est une baguette blanche. L'autre privilège était une exemption des droits d'entrée pour les objets de la consommation de l'ambassadeur.

Cette dernière exemption ayant amené des abus, fut convertie en une somme annuelle de seize mille francs, donnée à chaque ambassadeur par le roi d'Espagne. Mais quant à l'exemption de justice des ministres étrangers, elle avait été observée avec tant de rigueur, que quelques - uns avaient fait pendre des officiers de justice, pour avoir violé ce privilège, et les plus modérés les avaient fait maltraiter. Il arriva que sur la fin de Janvier 1680, le corrégidor de Madrid, accompagné de ses alguazils, passa en plein jour dans le quartier de l'ambassadeur de France , marquis de Villars , qui n'en fut averti qu'après son passage ; mais il ne laissa pas

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de lui envoyer dire, qu'il devait savoir qu'il avait violé ses privilèges, et qu'il prît garde à ne pas les enfreindre de nouveau. Le corrëgidor s'excusa sur ce qu'il n'avait pas su que ce fût le quartier de l'ambassadeur; et cependant dix jours après, lorsque l'ambassadeur fut hors de chez lui, il passa de nouveau dans son quartier. L'ambassadeur s'en plaignit aux ministres. La réponse signée d'un secrétaire d'état, fut, que le roi, en conséquence d'une déclaration de 1671? ayant résolu de traiter à Madrid les ambassadeurs de chaque prince, comme ceux d'Espagne l'étaient à leur cour ; sa Majesté catholique avait considéré qu'en France l'ambassadeur d'Espagne n'avait aucun privilège ni juridiction hors de son palais, à la porte duquel la justice passait; et qu'ainsi elle entendait qu'à l'avenir l'ambassadeur de France n'eût pas plus de privilège à Madrid que celui d'Espagne n'en avait à Paris.

Le marquis de Villars répondit^ 5?que son sou- „verain entrerait volontiers dans une réciprocité de „traitement pour les ambassadeurs respectifs; mais ,,que pour prendre des décisions plus justes à cet ,,égard , il représenterait à sa Majesté catholique les „faveurs particulières dont jouissait en France l'am- „bassadeur d'Espagne, lequel entrait chez le roi et „la reine quand il voulait, sans demander audience, „accompagnait le roi à la chasse et en d'autres ren- „contres, sans permission; assistait assis aux fêtes et „aux cérémonies pubHques , et allait à six chevaux „dans Paris quand il voulait." Il ajoutait: „qu'il „ferait part au roi, son maître, de la déclaration ^,qu'on lui avait faite, et demandait que provisoire-

^ment on laissât les choses dans le même état, jus- „qu'à ce qu'il pût recevoir les ordres de sa Majesté."

Le secrétaire d'état adressa à l'ambassadeur une seconde note , portant „que le roi ayant vu sa ré- ^ponse, persistait dans sa première résolution, et „lui ôtait à l'avenir les immunités et franchises du jjquartier.

La cour de France en fut fort blessée, et chargea son ambassadeur de demander à celle d'Espagne une satisfaction publique , comme d'mie injure personnelle qui lui était faite.

Leduc de Médina- Céli, premier ministre, répondit au marquis de Villars, qu'en 1671 5 le roi d'Espagne avait déclaré, que les ambassadeurs et ministres des princes étrangers qui étaient à Madrid n'avaient point de quartier privilégié; que s'ils en avaient joui depuis, ce n'avait été que par tolérance, mais qu'afin que celui de France n'eût pas sujet de se plaindre, on ferait à tous les autres ambassadeurs la même déclaration qu'on lui avait faite.

L'ambassadeur répondit, „qu'une pareille satis- „faction lui paraîassit plutôt une injure; que l'am- ,,bassadeur de France, d'après les liens qui unissaient „les deux cours, pouvait bien attirer des grâces aux „autres ambassadeurs, mais non pas leur faire per- „dre les avantages qu'ils avaient déjà ; qu'il ignorait „la déclaration de l671; que depuis, il avait été „plus de deux ans à Madrid, ambassadeur avec tous „ses privilèges, qu'on ne les otait présentement qu'à „lui seul, et qu'il en demandait le rétablissement „d'une manière qui pût satisfaire le roi son maître."

Le lendemain, le marquis de Villars eut au-

dience du roi, auquel il présenta une lettre de créance spéciale pour cette affaire, et lui fit considérer que le sang, les alliances et la paix nouvellement jurée, semblaient être un garant des égards dûs à sa Majesté très-chrétienne, laquelle espérait recevoir de lui dans cette occasion , tout ce qu^elle avait lieu d'attendre de sa justice et de son amitié.

Cette affaire fut portée au conseil d'état, et la satisfaction exigée par la cour de France fut accordée; en sorte que, le 14 d'Avril, le marquis de los Balbasès vint trouver l'ambassadeur, et lui remit un écrit signé de lui, portant, que le roi d'Espagne ayant chargé son ambassadeur en France de la satisfaction et de la réponse à la lettre du roi très-chrétien, lui avait commandé en-même temps de venir assurer l'ambassadeur, qu'en considération des liaisons de sang et d'amitié qui unissaient leurs majestés, et pour faire connaître au roi très - chrétien , le désir qu^il avait de le satisfaire, il conservait à l'ambassadeur de France l'immunité et le privilège de son quartier ; et qu'à l'égard des franchises des entrées, ce n'avait point été son intention de les lui oter, et qu'elles lui auraient été payées, s'il en avait fait demander l'indemnité ( ^ ) .

(1) La réclamation de l'ambassadeur de France ëtait fonde'e, parcequ'il paraît qu'en 1671, maigre' la suppression des privilèges des ambassadeurs, la plupart d'entre eux avaient e'te maintenus dans leur jouissance , et il e'tait peu se'ant d'en commencer à son égard la suppression, après Talliance de famille existant entre les deux couronnes.

Différend survenu e/^lôSS, entre la cour de Rome et celle de France^ au sujet des franchises.

Il y avait à Rome, par concession, abus ou tolérance, des palais et même des quartiers assez étendus exempts de la juridiction du pape, et déins lesquels le fisc et la justice ne pouvaient remplir leurs fonctions envers les banqueroutiers, les contrebandiers et même envers les voleurs. Les hôtels de certains ambassadeurs, et notamment celui de l'ambassadeur de France, jouissaient de ces franchises ou immunités, que plusieurs papes avaient tenté d'abolir; mais ces ambassadeurs s'y étaient toujours refusés, ou avaient éludé les ordonnances pontificales. Innocent XI entreprit sérieusement l'abolition de ces privilèges, comme aussi contraires à la dignité du souverain local , qu'opposés aux intérêts du fisce et aux droits de la justice. Après avoir détenniné l'empereur, et les rois d'Espagne, de Pologne et d'Angleterre à consentir à leur suppression, il proposa à Louis XIV de concourir comme ces princes à la tranquillité et au bon ordre de Rome; mais ce monarque répondit: ,5Qu'il ne „s'était jamais réglé sur l'exemple d'autrui, et que ^c'était à lui a servir d'exemj)le."

Le pape déclara alors aux têtes couronnées que, déterminé à tolérer l'abus à l'égard des ambassadeurs qui étaient actuellement à Rome, il s'était décidé à n'en admettre aucun à l'avenir, avant qu'il eût renoncé à la franchise des quartiers.

Le duc d'Estrées, ambassadeur de France à

Rome, y étant mort le 30 de Janvier 1687^ le pape envoya aussitôt après ses obsèques, les sbires^ dans la place Farnèse, où ce ministre logeait, et y fît exercer quelques actes de juridiction , malgré l'opposition du cardinal d'Estrées, qui prétendait pour lui, comme protecteur des églises de France , le même privilège que son frère avait eu comme ambassadeur.

Le cardinal sortit de Rome, le pape fît prier Louis XIV, de ne pas lui envoyer de ministre avant que la dispute fut terminée; mais ce prince, sans égard pour cette demande, nomma près du saintsiège, en qualité de son ambassadeur extraordinaire, Beaumanoir, marquis de Lavardin, lequel arriva à Rome dans un cortège qui ne différait guère de celui d'un général en chef prenant possession d'une ville conquise. Ce seigneur y fit son entrée, accompagné de quatre cents gardes de la marine, la plupart gentilshommes, lesquels, avec le reste de sa suite, formaient un corps de plus de huit cents hommes armés, marchant devant et après son carrosse. Il se rendit ainsi au palais Farnèse, autour duquel il disposa ses gens, résolu de défendre les franchises. Le pape, justement mécontent de ces bravades, refusa l'audience que l'ambassadeur avait démandée pour la forme, défendit à ses ministres de conférer avec lui, et l'excommunia par une bulle du 12 de Mai 1687.

Lavardin a3^ant été faire ses dévotions, la nuit de Noël, dans l'église de Saint -Louis des Français, le lendemain on afficha à la porte de cette église un placard en forme de sentence, qui la déclarait

soumise à l'interdit, par le motif que Lavardin , notoirement excommunié, avait été admis par le curé et les prêtres de cette église à y faire ses dévotions.

Lavardin fît publier le lendemain une protestation dans laquelle il déclarait qu'il ne pouvait croire qu'une pareille sentence fût émanée du pape: „At- „tendu qu'il n'était pas vraisemblable que sa 5,Sainteté eût voulu sans forme, ni cause, ni „motif, et sans l'avoir entendu, interdire l'église „de Saint-Louis et le qualifier de notoirement ex- „communié, avant qu'il eût rien fait qui pût attirer „la censure, et qu'on eût pu même savoir les ordres „dont il était chargé par S. M. Tr. Chr. ; que d'ail- ,,leurs, son caractère représentant la personne sa- „crée d'un si grand monarque, le devait toujours „mettre à l'abri d'une excommunication ; et qu'ainsi „il présumait qu'il n'y avait aucune personne de „bon sens qui regardât l'ambassadeur comme at- „teint par l'excommunication • qu'il protestait donc „de nullité de tout ce qui pouvait avoir été fait, ou „être à l'avenir prononcé, publié ou affiché contre „sa personne, sa famille, ses domestiques ou au- „tres etc.''

Achilles de Harlay, procureur -général du parlement de Paris, interjeta appel comme d'abus de la bulle d'excommunication, le 26 de Décembre 1688; et le jour suivant, la grand'-chambre et la Tournelle étant assemblées. Dénis Talon, avocat-général, portant la parole dit: ,jQue sa Sainteté, jalouse de signa- „ler son pontificat par quelque nouveauté fastueuse, ^,avait conçu, contre tout droit, le dessein de détruire

„la francliise des ambassadeurs des têtes couron- 5,nées y qu'en supposant la légitimité de son droit, le 5,pape n'eût pas dû le soutenir en employant les cen- „sures ecclésiastiques , mais l'établir par la voie des ^négociations ; que la licence qu'il se donnait d'em- ,,ployer la puissance des clefs pour détruire, devait „être reprimée par l'autorité d'un concile ; que c'était „la raison qui obligeait les gens du roi à y avoir ,,recours, quoique d'ailleurs les droits du monarque „ne pussent jamais être la matière d'une contro- ,,verse sujette au tribunal et à la juridiction ecclé- 5,siastique."

Il requit, que les gens du roi fussent reçus appelans de la bulle du 12 de Mai l687) et de l'ordonnance du 26 de Décembre suivant, et que le roi fût supplié d'employer son autorité pour conserver les franchises et immunités du quartier de ses ambassadeurs à Rome , dans toute l'étendue qu'elles avaient eue jusqu'à ce jour.

En conséquence le parlement rendit un arrêt conforme à ces conclusions , lequel fut affiché à la porte du nonce Ranucci, à Paris, et dans toute la capitale.

Déplus, le roi lit arrêter le nonce, et l'envoya dans la maison de Saint- Lazare, afin qu'il servît d'otage pour Lavardin, et Saint-Olon lui fut donné pour compagnie pendant les huit mois que dura sa détention.

Innocent XI ne fut point ébranlé. Il fit faire des processions, défendit les plaisirs du carnaval et ordonna de mettre ses places maritimes en état de défense. Ce pape, d'après le conseil de quelques

princes, se prêta à lever Tinterclit sur l'église de Saint-Louis; juais il refusa la médiation de Jaques II, roi d'Angleterre, et celle de la république de Venise, disant : „que les droits de Féglise ne pou- „vaient être mis en arbitrage , et qu^'il ne reconnaî- „trait point Lavardin pour ambassadeur, jusqu^à ce „qu^il eût reçu la satisfaction due à sa souveraineté ^offensée."

Dans cet état de choses le marquis de Lavardin, rappelé par sa cour, partit de Rome. En partant il fit ôter de son palais les armes du roi, et déclara publiquement qu^il n'avait plus ni franchise, ni titre royal.

C'est dans ces dispositions opiniâtres que mourut, en 1689? 1^ pape Innocent XL Le roi sentant la nécessité de montrer quelque condescendance envers son successeur, le cardinal Ottoboni, qui prit le nom d^ Alexandre VIII, commença par consentir à la réduction du droit d'asile et d'immunité pour Fhôteldeson ambassadeur à Rome; et le 3 de Novembre 1689? il ordonna la restitution du comtat Venaissin et d'Avignon. Le neauveau pontife, quoique plus rapproché de la France, refusa la confirmation aux évéques nommés par le roi, et condamna par une bulle du 4 d'Août 1690? les articles décrétés par le clergé de France dans les assemblées de 1681 et de 1682.

L'accommodement définitif n'eut lieu qu'en 1693? sous le pape Innocent XII, Pignatelli, par une cession mutuelle de prétentions.

Cette conteslation donna lieu à des observations opposées. Les partisans de la France disaient que

le pape avait abusé de la puissance spirituelle, en employant l'excommunication pour mi fait purement temporel, et qu'il avait tort de contester à l'ambassadeur la franchise de son palais, laquelle était du droit des gens.

Les partisans de Rome reprochaient à la France de vouloir étendre la franchise du palais de l'ambassadeur au quartier où il était situé ; ils disaient que la prescription alléguée par elle dans une matière où la possession n'avait pas toujours été paisible, était mal établie; que la franchise, quelle que fût son origine, ne pouvait être considérée que comme une faveur, ou un privilège accordé aux ministres étrangers, et révocable dans l'intervalle d'une ambassade à une autre, en prévenant d^ avance le souverain ; que la cour de Rome avait prévenu le roi à la mort du duc d'Estrées qu'elle abolissait le privilège des franchises ; que la réponse faite en cette occasion par le roi, qu'il ne s'était jamais réglé sur les exemples d'autrui, et que c'était à lui à en servir, était aussi hautaine que déplacée ; et que la conduite enfin du marquis de Lavardin, arrivant à Rome avec une suite de huit cents hommes armés, justifiait complètement le pape Innocent XL — Voyez, Hist. gén. de la diplomatie française y par M. de FiiASSAN, T. IV. Liv. V. De réae. Science du gouvernement ^ T. V. Sect. IX.