AFFAIRE DE M. DE PHEEIPPEAUX

Comme les équipages de l'ambassadeur de France et sa maison étaient beaucoup plus nombreuses, que ceux du ministre de Savoye, il pria M. de Montroux d'ordonner aux voituriers savoyards de les conduire jusqu'à Antibes, donnant sa parole par écrit, de les renvoyer en toute sûreté, ce qui fut exécuté de part et d'autre.

M. PHuittier, commandant d'Antibes, vint à la rencontre de l'ambassadeur de France, jusqu'au bord du Var, et le reçut dans sa place, avec toutes les marques d'iionneur dues à son double caractère d'ambassadeur et de lieutenant- général. Il y fît son entrée au bruit du canon, la garnison sous les armes, les tambours battant aux champs.

Peu de jours après, on procéda aussi à l'échange du marquis de Villa-major, ambassadeur d'Espagne, avec le ministre que S. A. R. avait à la cour de Madrid.

Dans la lettre que l'ambassadeur écrivit d'Antibes, au roi de France (le 21 Mai 1704) pour accompagner le rapport qu'il lit à S. M. de la conduite qu'on avait tenue envers lui, il s'exprima ainsi:

, , Voilà, Sire, comment s'est terminée, après „ sept mois et demi de prison, une ambassade de plus „de quatre ans; je voudrais aux dépens de ma vie „ y avoir mieux servi V. M. et avec un succès plus „ heureux 3 j'ai constamment eu à coeur de remplir „mes devoirs, je n'ai pas dû faire moins, je n'ai pu „ faire davantage; je sais que partie de ce que j'ai • „ l'honneur d'envoyer à V. M. dans les mémoires ci- „ joints , lui paraîtra incroyable , quoique tout ce qui

AMB. DE FRANCE À TURINj EN 1703- 45

„y est dit soit de la plus exacte vérité. M. le duc „de Savoye qui m'a souvent fait dire par mes geojliers, que je n'étais pas en prison, persistera sans 5 doute à le soutenir; mais je n'ai pas assez d'hu- ,, milité pour croire que ma parole soit balancée avec 5 la sienne; il pourra s'expliquer là-dessus avec la 5 même audace qu'il eut au mois de septembre der- 5 nier, lorsqu'il assura V. M. et le roi d'Espagne, ,, qu'il n'avait et n'aurait jamais de traité avec l'em- ,pereur. S'il pouvait y avoir des personnes qui vou- , lussent insinuer à V. M. que le tableau que je viens ,de tracer soit exagéré, je répondrai francheinent ,que ma vie a toujours été irréprochable, que je ,n'ai jamais menti à personne, et que certes je ne , commencerai pas à le faire en cliercliant à en im- , poser àV. M. , dont la justice saurait me châtier^ 5 dès qu'elle m'aurait trouvé en faute ; je supplie ,donc V. M. de me permettre que j'expose ici la 5 vérité toute entière, je n'altérerai rien. Je sors de , prison avec plus de 50 de mes gens, desquels cinq ,à six sont Piémontais ou Savoyards, les autres sont ,vos sujets, de différentes provinces; je m'en sé- , parerai bientôt; mais ce ne sera qu'après avoir été , aux pieds de V. M. vous supplier, Sire, qu'en les ,, faisant tous interroger, que je sois puni, s'ils dé- , posent contre ce que j'expose aux yeux de V. M. , lorsque je serai arrivé en France. Comme je n'ai , trouvé ici aucun ordre de V. M., j'irai à vos , pieds, Sire, rendre compte de ma conduite, aussi- 5 tôt que l'état de souffrance dans lequel je me trouve „me le permettra."

46 r. AFFAIRE DE M. DE PHÉLIPPEAUX.

Suivant une lettre imprimée à Râle en 1705 sous le nom de Tambassadeur^ et qu'il aurait adressée au roi dès son arrivée à Antibes, il obtint la permission de se rendre en France (^ ). En 1709 il fut nommé gouverneur au Canada en remplacement de M. de Macliault, et il y mourut en 1713-

(1) Lenglet Dufresnoy qui ne met point en cloute Tauthenticite' de cette pièce, dit qu'elle attira uHe espèce de disgiace à l'auteur; elle a e'të imprime'e sous le titre de „Me'moires contenant les intrigues secrettes et malversations du duc de Savoye avec les rigueurs qu'il a exerce'es envers M. de Phélippeaux, aml)assadeur de France etc. Bàle 1705, un vol. en 18. 178 pages.

CAUSE DEUXIÈME

Insulte faite en 1709 â M, de Mathweof, ambassadeur de Russie à la cour de Londres; et satisfaction donnée en cette occasion par la reine Anne d'Angleterre,

LVI. de Mathweof qui avait résidé pendant quelque temps en qualité d'ambassadeur du czar Pier- •e I. à la cour de Londres, en fut rappelé en L708. Après avoir obtenu son audience de congé le la reine, il faisait ses dispositions pour quitter iondres et se rendre en Hollande, lorsque passant n carrosse (le 21 juillet) par Charles-Street, des xempts de police, en vertu d'un mandat d'arrêt pavaient obtenu contre lui plusieurs marchands uxquels il devait environ 300 liv. sterl., l'arrêtèrent, e jetèrent sur lui, lui arrachèrent son épée qu'il oulut tirer pour sa défense, lui enlevèrent sa canne t son chapeau, et l'ayant forcé de descendre de carosse, le trainèrent ainsi dans une maison publique ppelée Blaclrever^ où ils le confièrent à la garde .'un officier de justice. Il ne resta toutefois que leu de temps dans ce lieu, quelques gentilshomles anglais étant survenus, et s'étant rendus eauion pour lui.

Dès que la reine fut instruite de cet événement, elle chargea M. Boyle, Pun de ses secrétaires d'état, de se rendre chez l'ambassadeur pour lui témoigner combien elle était indignée de ce qui venait de lui arriver, et de Fassurer qu'elle venait de donner des ordres pour rechercher les auteurs de cet attentat, afin de les faire punir selon toute la rigueur des lois. M. de MatlîAveof jugea toutefois nécessaire d'adresser dès le lendemain à M. Boyle la lettre suivante.

Letlrc de M. de MoihweoJ\ ambassadeur de Russie, adressée à M. Boyle, secrétaire d'état de S. M. la reine Anne d'Angleterre.

Monsieur, comme pendant tout le temps que j'ai eu rhonneur d'être ambassadeur de S. M. Tempereur à la cour de S. M. la reine de la Grande-Bretagne, j'ai été à même de me convaincre de l'amitié sincère qu'elle a constamment eue pour l'empereur mon maître, et du soin qu'elle a eue d'entretenir la bonne intelligence entre les deux cours; j'ose espérer de l'équité si connue de S. M, et de la bienveillance dont elle m'a honoré, qu'elle daignera me donner une satisfaction aussi éclatante que l'insulte inouie que l'on vient de me faire, a été grave.

Voici le fait. Passant hier soir par CharlesStreetj un officier de justice de cette ville eut l'audace de m'arrêter, et se jetant dans mon carrosse, de se saisir de ma personne après m' avoir arraclié mon épée, mon chapeau et ma canne, et de me conduire comme un criminel à Blaclcrever (maison de prostitution).

L'inviolahililé des amj)assadeurs et \ç^ privilèges dont ils jouissent dans toutes \{i^ cours de l'Europe, sont trop connus pour que j'aie besoin d'en faire mention ici; mais il est inoui que pour commettre \\w tel attentat on

ait voulu se servir du prétexte controuvé, de ce que je n'avais point satisfait aux engagemens contractés en celte ville; d'autant plus cpie loin d'avoir eu le projet de quitter aujourd'hui la capitale, j'avais fixé ce même jour pour acquitter mes dettes, et que je n'ai même point encore reçu ni mes lettres de recréance, ni mes passeports. On n'a donc voulu que me tendre un piège , uniquement pour insulter à l'honneur de S. M. l'empereur mon maître dans la personne de son représentant.

En prolestant solemnellement contre cette violation du droit des gens, je demande qu'une satisfaction éclatante me soit donnée, et qu'uuc punition sévère soit infligée à tous ceux qui se sont rendus coupables de cet acte de violence.

S. M. la reine si jalouse de faire respecter de toute sa puissance l'inviolabilité des ambassadeurs des têtes couronnées, et qui a récemment soutenu si glorieusement l'honneur du comte de Manchester, son ambassadeur à Venise, en exigeant de cette répubhque que les préposés de la douane, pour avoir insulté seulement les ^ens à livrée de ce ministre, fussent condamnés aux galères et au pilory, jugera aisément combien peu cette insulte saurait être comparée avec celle qui vient de m'être faite, et combien elle m'autorise à demander la punition la plus sévère des coupables.

N'ayant rien plus à coeur que de prévenir toutes les conséquences fâcheuses auxquelles celte affaire pourrait encore donner lieu, et ne voulant, sous quelque prétexte pie ce puisse être, user de connivence envers les coupables, je me retirerai de cette cour sans plus attendre nés lettres de recréance, laissant à la sugesse de S. M. 'empereur mon maître à prendre les dispositions qui ui paraîtront les plus propres pour maintenir l'honneur lu à son représentant.

J'ai Thonneur d'être etc. Londres, le 22 Juillet A. de Mathweof

N*ayant point reçu de réponse du ministre secrétaire d'état jusqu'au 26 Juillet, l'ambassadeur lui adressa la lettre suivante.

NO- II

Deuxième letire adressée par M, de Mathwcof

à 3L Boyle.

Monsieur, n'ayant encore reçu aucune espèce de démonstration de chagrin ou de regret, ni de la part de S. M. la reine ni de celle de ses ministres, depuis jeudi dernier (22), jour où je vous adressai ma plainte sur l'attentat criminel commis contre ma personne, je me trouve plus que jamais obligé de presser mon départ, et je vous prie en conséquent de vouloir bien sans délai me faire délivrer mes passeports, afin de pouvoir sortir le plutôt possible de ce royaume.

J'ai riioimeur d'être etc.

A. DE Mathweof.

Londres, le 26 Juillet 1708.

Réponse de M. Boyle, secrélaïre d'état de S. M. Britannique , aux deux lettres précédentes.

Monsieur, ainsi que j'ai eu rhonneur de l'assurer à V. Exe. lorsque je fus la première fois chez elle après l'attentat commis contre sa personne, j'ai employé toute la diligence et tout le zèle possible pour viser aux moyens les plus propres à lui faire obtenir la satisfaction qu'elle demande. Dès que je fus arrivé à Windsor, j'informai S. M. la reine de l'outrage fait à V. Exe. S. M. me cbargeant de l'assurer qu'elle est vivement peinée de cet attentat, m'a ordonné de déclarer encore à V. Exe. qu'autant par la haute estime qu'elle a pour S. M. l'empereur, dont l'amitié et la bonne harmonie lui ont de tout temps été chères et le seront toujours, que par la con-

sidération particulière cpi'elle a pour la personne de V. Exe, elle ne négligera rien pour lui donner une satisfaction aussi éclatante que la gravité de l'insulte qui lui a été faite le demandera.

Le conseil privé de S. M. a été assemblé cxtraordinairement dimanclie passé, et sept des principaux complices ont été arrêtés et mis en prison. Il doit encore s'assembler j)our cette affaire jeudi j^rocliain, j^our entendre les autres accusés qui se trouvent compromis dans cette affaire, et S. M. la reine a ordonné à son avocatgénéral de faire le procès à tous, afin de pouvoir les punir selon toute la rigueur âcs lois.

Je ne puis être que très-peiné de l'empressement que V. Exe. me témoigne de vouloir quitter ce royaume dans un moment où on serait bien aise qu'elle restât, pour se convaincre par elle-même du soin que Ton j^rend à lui procurer le plutôt possible la satisfaction demandée à si juste titre par V. Exe.

Quant à mon particulier, je suis affligé que le sujet que j'ai à traiter avec V. Exe. soit si pénible pour elle et pour moi; mais comme j'éprouve toujours de la satisfaction quand je puis m'employer pour elle, V. Exe. me permettra bien de lui exprimer combien je prends à coeur ce qui la regarde, et combien est vraie la liante estime avec laquelle j'ai Tboimeur d'être etc.

H. BOYLE

Whiteball, le 27 Juillet 1708.

N^ rv.

Lettre de M. de Mathweof adressée à 31, Boyle*

Monsieur, d'après la parole formelle que vous m'avez donnée ce matin, j'ai attendu de midi jusqu'à trois heures la résolution par écrit que vous m'aviez promise de m'envoyer en réponse des plaintes que je vous adressai sous la date du 22 de ce mois. Comme il paraît que celte promesse, ainsi que l'ont été déjà les précédentes,

52 n. AFFAIRE DE M. DE MATHWEOF,

rcsicra sans cfl'et, je vous prie de vouloir me faire expédier les passeports nécessaires pour que je puisse avec ma famille cpiilter ce pays aussitôt rpie possible. J'ai riionneur d'être etc.

A. DE Matiiv\eof.

Réponse du secrétaire d'état^ 31, Boy le, à la lellre

précédente.

Monsieur, j'ai eu l'iionneur d'envoyer ce matin h V. Exe. les passeports rpi'clle m'avait demandés. Pour ce (jui est des ordres toucliaut l'expédition de ses meubles, je me suis informé à ce sujet à la trésorerie, où l'on m'a assuré que les ordres avaient été donnés pour que les préposés de la douane eussent à se rendre cliez V. Tlxc. ce malin, afin de laisser partir vos équipages sans aucun empêchement; ce que j'espère aura déjà eu lieu à votre entière satisfaction.

J'ai aussi l'bonneur d'informer V. Exe. que les membres du conseil privé de S. M. la reine, se sont assemblés extraordinairement aujourd'hui pour s'occuper de nouveau de l'affaire qui regarde V. Exe. Ils ont fait la recberclie la plus exacte de ceux qui y ont eu part, et ont fait encore arrêter dix individus, ce qui porte le nombre des personnes arrêtées à dix-sept. D'un autre coté les ordres les plus exprès ont été renouvelés à l'avocat -général de S. M. de j^oursuivre \gs coupables avec la dernière rigueur et de ne rien négliger qui put contribuer à donner à V. Exe. la satisfaction la plus signalée.

Quoique j'aie déjà eu l'honneur d'exprimer à V. Exe. les scntimens de ressentiment de S. M. la reine au sujet de l'outrage qui lui a été fait, elle ne m'a pas moins ordonné de lui en réitérer les assurances, et de lui dire combien son indignation est grande contre ceux qui ont

osé commettre un attentat si énorme contre le représentant de S. M. remj)ereiir.

En m'actjuitlant ainsi des ordres de S. M. la reine, je prie encore V. Exe. d'être persuadée cpe mon devoir aussi bien que mon inclination me portent à employer tous mes efforts pour procurer la satisfaction la plus complète à V. Exe. et que rien ne saurait me faire plus de plaisir que d'être persuadé que V. Exe. rende justice aux sentimens d'estime et de haute considération avec lesquels j'ai TLonneur d'être etc.

H. BOYLE

Ces assurances du secrétaire d'état Britannique ne purent toutefois déterminer l'ambassadeur à prolonger son séjour en Angleterre pour y attendre la Gn; et craignant la marche lente que prendrait cette affaire, il s'embarqua le . . pour la Hollande avec sa famille, sans demander ses lettres de recréance, sans accepter le présent d'usage que la reine lui fît offrir et sans se servir du jacht qu'elle avait donné >rdre de préparer pour son trajet.

La reine que cette affaire embarrassait beaucoup ^ surtout dans les circonstances d'alors où sa politique lui faisait désirer de se conserver l'amitié le la cour de Russie, prit toutes les précautions pour )révenir les premiers mouvemens de ressentiment lu czar. Indépendamment des instructions qu'elle it expédier sur le champ à Lord Whitworth, son imbassadeur à Moscou, elle écrivit elle-même au zar dès qu'elle eut fait arrêter les marchands, les ifficiers de justice et les juges qui avaient délivré le iiandat d'arrêt, pour lui témoigner le chagrin qu'elle essentait de l'outrage fait à son représentant, et son

empressement à lui domier la satisfaction la plus complète. Avant que cette lettre parvînt au monarque Russe, celui-ci, déjà instruit par son ambassadeur de ce qui venait de lui arriver , écrivit à la reine pour lui demander la punition des coupables et une satisfaction proportionnée à l'énormité de l'injure faite à sa dignité dans la personne de son représentant.

Comme cette affaire se traitait par lettres , elle ne put manquer de trainer en longueur.

Le parlement d'Angleterre s'assembla dans cet intervalle, et cet événement attira tellement son attention, qu'ayant publié un acte d'amnistie pour tous les crimes commis depuis 1695 jusqu'au jour de cet acte, on en excepta les individus qui s'étaient rendus coupables de l'attentat contre l'ambassadeur de Russie. On travailla en même temps dans le conseil privé de la reine à la rédaction d'un bill , pour être soumis au parlement, afin de prévenir pour la suite de pareils actes de violence. Comme il concernait les privilèges des ministres étrangers , ceux qui se trouvaient à cette époque à Londres, s'y intéressèrent vivement , et dès qu'ils parvinrent à se procurer une copie du projet de ce bill , ils se réunirent chez l'ambassadeur de Prusse, le baron de Spanlieim, qui était retenu chez lui pour indisposition , et y redigèrent en commun le mémoire suivant, que M. de Spanheim, en l'adressant aux secrétaires d'état de S. M. Britannique, accompagna d'une lettre d'envoi.

NO VI

Mémoire adressé aux secrétaires d'état de S. M, la reine d'Angleterre par M3L les ambassadeurs et ministres étrangers résidant à Londres,

Sur la communicalion qui fut faite à plusieurs ministres étrangers résidant à la cour de Londres, du projet de hill, proposé au mois de Janvier 1709 dans le parlement, à l'occasion de l'attentat commis l'an dernier, par plusieurs liabitans de Londres, sur la personne de l'ambassadeur de S. M. rem2:>ereur de Russie, afin de prévenir à l'avenir de pareilles violences contre le droit àes gens et l'inviolabilité et \gs privilèges des ambassadeurs et ministres publics; ceux d'entre eux qui se trouvent actuellement en cette cour, se croient appelés à soumettre les observations suivantes à MM. les secrétaires d'état de S. M. Britannique.

L'attentat énorme commis contre la personne de l'ambassadeur du czar, qui a donné lieu au projet de bill susmentionné, a dû, comme de raison vivement suri^rendre les soussignés en leur faisant craindre des suites fâcbeuses qui pourraient résulter pour cbacun d'eux, si les privilèges sacrés de leur caractère fondés sur les principes du droit des gens généralement reconnus ne les mettaient point à couvert de j)areilles insultes.

On ne s'arrêtera point à ce qui est dit dans ce projet jur l'annullation de toutes les procédures suscitées contre a personne de Tambassadeur par les auteurs de cette cruelle insulte, s'attendant avec toute confiance qu'ils subiront des punitions proportionnées à leur délit.

Quant à ce qui est dit àes moyens à employer pour )révenir à l'avenir de pareils attentats et à maintenir les )rivilèges accordés au caractère des ambassadeurs et aures ministres publics; les soussignés devaient s'attendre L les trouver énoncés; mais non pas comme fondés sur e présent bill ou sur tel autre acte du parlement, mais

56 n. AFFAIRE DE M. DE MATIIWEOF,

J)icn sur les pri)ici])es du droit des gens, dont on n'y fait point mention cjuoifjuc les priiicîj^es en aient été reconnus de tout temps et par tous les ]:>euples de Tantifjuité; d'autant plus que les actes du parlement peuvent, par un acte subséquent, être changés, altérés ou même annulîés; de sorte que les droits des ministres publics, loin d'être garantis pour toujours , seraient exposés à des cliangemens et des modifications que le parlement pourrait juger à propos d'y apporter.

Il importe donc d'ajouter à la plirase ,, et pour préf, venir à l'avenir de pareils actes de violence^'- les mots „ contraires au droit des gens et aux privilèges ac- „ cordés de tout temps aux ambassadeurs et autres mi- „nistres publics reconnus et autorisés comme tels, ainsi „qu'à ceux des rois ou reines de la Grande-Bretagne „dans les cours étrangères/^

Dans le susdit acte il est à la vérité parlé de la défense de toute poursuite et procédure en justice contre des ambassadeurs et ministres publics, ainsi que contre les gens de leur suite 5 qu'il n'est point permis j^ar suite de telles procédures d'arrêter ou d'emprisonner aucuns d'eux; mais il n'est fait aucune mention des peines auxquelles seraient condamnés ceux qui se seraient portés à quelque acte de violence ou injures contre la personne d'un ministre public.

De même le susdit acte ne dit point Cj[u'il est défendu d'arrêter et de se saisir des équipages et autres effets appartenans aux ambassadeurs et ministres publics qui cependant sont censés être y, inter vasa legationis/'

Il n'y est point parlé non plus de la franchise de l'hôtel ou de toute autre habitation des ambassadeurs et ministres publics, ni de ce que, sous quelque ]>réîc\te de j)rocédures judiciaires obtenues de propos délibéré, ou par surprise, on ne puisse y envoyer àes préposés ou officiers de justice ; moins encore y commettre aucun acte de violence par saisie ou autrement.

AMB. t)E RUSSIE À I.ONDRES; EN 1709» 57

En dernier ]ieu, il importe que les susdits privilèges fondés sur les princij)es du droit des ^ens, soient inA iolahlcment observés du moment de l'entrée des agens et ministres diplomatiques étrangers dans le royaume de la Grande-Bretagne ainsi cpi' après leur congé jiris et j)endant tout le temps qu'ils se trouvent sur le territoire de la domination de S. M. en continuant de jouir de leur caractère public.

Toutes ces considérations étant fondées sur les princîj)es du droit des gens reconnus de toutes les nations, on a cru pouvoir avec d'autant plus de raison les soumettre respectueusement à la sagesse de S. M. la reine de la Grande-Bretagne, ne doutant pas que sur le rapport que MM. les ministres et M. le comte de Sunderland et Boyle, principaux secrétaires d'état de S. M., sont appelés à lui en faire, S. M. veuille ordonner une révision du j^jrojet de bill susmentionné, conforme aux considérations ci-dessus, d'autant plus que le maintien de ces droits et privilèges de ses ambassadeurs et ministres publics dans les cours étrangères s'y trouve également intéressé , et qu'il s'agit d'un acte qui devra prévenir toute mésintelligence de cette nature entre la cour de la Grande-Bretagne et les autres puissances ; et qu'enfin ceux qui ont l'honneur de se trouver actuellement à la cour de S. M. revêtus du caractère d'ambassadeur ou de ministre, en doivent compte à leur gouvernement et à ceux qui peuvent après eux y être honorés des mêmes emplois.

Fait au quartier de Westmunster, le 19 Février 1709.

(Signatures de MM. les ambassadeurs et ministres.)

N« vn.

Lettre d'envoi du haron de Spa?iheùn, ambassadeur de Prusse^ adressée à M, Boyle^ secrétaire d'état de S. M, Britannique,

Monsieur, IcvS réflexions contenues dans la note cijointe instruiront V. Exe. des motifs qui ont porte \qs ambassadeurs et ministres publics à la lui adresser, et à me prier de la lui recominander particulièrement, ainsi que Monsieur l'envoyé de Portugal Ta fait vis-à-vis de M. le comte de Sunderland, ne doutant point qu'il leur plaira d'en faire a S. M. la reine un raj^j^ort favorable. Je mets d'autant plus de confiance dans les dispositions de V. Exe. à cet égard, que je ne doute point qu'elle reconnaîtra l'importance des raisons qui y ont donné lieu, et que la représentation respectueuse soumise à S. M. , saurait d'autant moins lui déplaire , que Messieurs les ministres ne se refuseront point de donner leur approbation à des mesures qui doivent assurer à l'avenir les privilèges acquis par le droit des gens aux ambassadeurs et ministres de S. M.

MM. les ambassadeurs ayant jugé à propos de joindre à ces réflexions une traduction anglaise de la résolution àes États - Généraux du 29 mars 1651, toucbant les privilèges des ambassadeurs et autres ministres publics, j'ai l'bonneur de la joindre ici (^). • Spanheim.

Voici la traduction du bill qui fut adopté par le parlement dans cette occasion.

(1) On croit pouvoir se dispenser de donner ici cette RësoluLion-

N°- vni.