QUATRIEME CAUSE

Rupture entre la Fraude et l'Espagne par suite de la découverte de la conspiration du prince de Cellamare^ ambassadeur de Sa Majesté Catholique près la cour de France^ en 1718.

/jLntoine del Giudice, duc de Giovenazzo, prince de Cellamare, qui en 1712 avait été ministre de cabinet de Philippe V, roi d'Espagne, fut nommé en 1715 ambassadeur extraordinaire de S. M. Catholique à la cour de France. A la nouvelle certaine que le cabinet espagnol eut de la Triple- Alliance (^), le prince de Cellamare alla s'en plaindre, mais sans succès, au maréchal d'Huxelles, membre du conseil de régence, auquel il rappela les anciens principes de la maison de Bourbon sur la nécessité d'affaiblir la puissance autrichienne, et l'utilité d'une union étroite entre la France et l'Espagne. Ce fut dans cette vue que le cardinal Alberoni, premier ministre de S. M. Catholique, lit dire au Pcégent par le prince de Cellamare, que s'il voulait rompre avec

(1) Conclue à la Haye le 4 Janvier 1717 entre la France, TAngleterre et lu Hollande, contre l'Espagne.

140 IV. AFFAIRE i3U rilINCE DE CELLAM ARE,

la cour de Londres, le roi d'Espagne se réunirait si intimement à la France qu'il en résulterait les plus grands avantages pour le duc d'Orléans luimême. Il lui fit observer en même temps que le traité que l'on négociait à Londres, en brouillant les deux brandies de la maison de Bourbon que la politique de Louis XIV avait si bien réunies, n'était que le résultat d'un aveuglement qui ferait perdre à la France l'occasion d'abaisser l'Autriche. Mais le mécontentement du cabinet espagnol fut à son comble, quand le cardinal Alberoni reçut par les mains du marquis de Nancré, envoyé extraordinaire de France à Madrid, le projet du traité de la Quadruple -Alliance si opposée à toutes ses vues sur l'Italie (^). Ce fut alors que le cardinal, pour se venger du duc d'Orléans, conçut le projet liardi de lui ôter la régence et de la faire passer au roi d'Espagne.

La légèreté et l'inconduite de ce prince favorisait ce parti violent j dépouillé de la plus grande partie de sa considération par ses moeurs dissolues, et par la confiance qu'il donnait à l'abbé Dubois, à Law et à M. d'Argenson, le changement des monnaies, l'énorme poids des impôts, l'humiliation du parlement et la dégradation du duc du Maine (^)

(1) CeUe alli£ince fut conclue à Londres le 2 Août 1718 pour la paix entre l'empereur, le roi d'Espagne et le duc de Savoie: la Sicile fut donne'e à l'empereur 5 la Sardaigne au duc de Savoie; l'expectative du grand - duché' de Toscane et des duchés de Parme et de Plaisance assure'e à Don Carlos, infant d'Espagne.

(2) Vingt quatre heures après la mort de Louis XIV le duc d'Or-

AMB. DU ROI d'eSPAGNE À PARIS; EN 1718. 141

avaient fait au régent une multitude d'ennemis dans toutes les classes. Alberoni crut le moment favorable pour lui enlever une autorité peu respectée, et chargea de l'exécution de ce projet le prince de Cellamare (^). Celui-ci gagna la duchesse du Maine, le cardinal de Polignac, des évêques, des magistrats et des seigneurs de la première qualité. Le militaire toutefois resta neutre, le duc d'Orléans ayant toujours eu pour lui les plus grands ménagemens. Pour parvenir au résultat que la faction espagnole avait en vue, il fut convenu de se saisir de la personne du régent la veille de Noël, à la messe de minuit, au moyen de trois cents personnes déguisées en gardes- du -corps, et de le conduire aussitôt en

le'ans avait fait assembler le parlement et fait casser l'article du testament qui confiait la personne du roi au duc du Maine, fils naturel de Louis XIY, auquel on enleva le rang du prince du sang que le roi défunt lui avait donne.

(1) Marmoniel, dans ses oeuvres posthumes P. 2. p. 104 s'exprime ainsi en parlant du prince de Cellamare. C'était un homme sage, habile, actif, insinuant, mesure dans sa conduite et dans son langage, mais esclave par ambition de la volonté d' Alberoni, qu'il devait de'tester au fond du coeur, comme ayant dépouille' son oncle, le cardinal del Giudice, des trois premières dignite's de l'Espagne, ce'dait au génie impétueux et turbulent de ce ministre: et, dans la crainte de lui de'plaire, il l'abusait et s'abusait lui-même sur les moyens de re'ussîr. Re'pandu dans le monde, il e'coutait, il observait, il agissait avec pre'caution ; mais toute sa prudence ne le pre'serva point de cette erreur si familière, de prendre pour la voix publique celle des cercles où nous vivons. De là les assurances qu'il donnait à Alberoni que le re'gent et la régence e'taient odieux à tous les bons Français, que l'alliance avec l'Angleterre excitait un murmure d'indignation universel, et que les voeux de la nation étaient favorables au roi d'Espagne.

142 IV. ArFAIRE DU PRINCE DE CELLAMARE,

Espagne, pour l'enfermer ensuite dans une prison d'état.

Deux jeunes Espagnols, que le hazard ou les mesures d'Alberoni avaient fait trouver à Paris à cette époque, retournaient ensemble en Espagne. L'un était le lils du duc de Montéléon, ambassadeur de S. M. Catholique à Londres, et qui s'était retiré à la Haye pour y attendre les ordres de sa cour; l'autre un abbé Portocarrero qui se disait neveu du cardinal, à qui l'on était redevable du testament du roi Charles II (^). Le nom de Portocarrero n'était pas moins en faveur à Paris, et son retour dans sa patrie, avec le jeune Montéléon, n'avait rien qui dût faire ombrage. Ils partirent de Paris le ... munis de passeports, mais chargés en secret d'un paquet du ppnce de Cellamare, adressé au premier ministre.

Une femme qui faisait alors, avec une sorte de célébrité, ce commerce de prostitution que la police des grandes villes est obligée de tolérer, et qui n'était pas inconnue à l'abbé Dubois, alors ministre secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères (les conseils étant détruits), laFillon (^), profita de l'imprudence et du sommeil d'un secrétaire du prince de Cellamare, qui s'était oublié chez elle, pour lui dérober des papiers où on trouva des indices d'une

(1) Le père de Monte'Ie'on e'tait connu pour avoir toujours souhaite Fanion entre les deux branches de la maison de Bourbon et son nom semblait e'carter de son", fils toute défiance.

(2) Voyez la note place'e à la fin de cette cause.

intrigue qui se tramait. Elle s'empressa de les remettre à Dubois. Pour hâter l'exécution de l'entreprise, l'ambassadeur d'Espagne, obligé de multiplier les copies des mémoires qu'il fallait distribuer aux chefs de la révolution, avait dû se confier à des écrivains mercenaires. L'un d'eux, nommé Buvat, de son côté alla tout dévoiler 4 l'abbé Dubois. Celuici donna pour instruction au copiste de continuer à travailler chez le prince de Cellamare et de prendre note des noms de tous les conjurés. Un soir qu'il venait de copier en entier le projet de la révolution compris en cinquante mémoires différens, dont il donna les sommaires, Buvat avertit l'abbé, depuis cardinal Dubois que le projet devait être envoyé à la cour d'Espagne par l'abbé Porto carrero qui se rendait à Madrid. L'abbé Dubois fit en conséquence suivre les deux jeunes Espagnols qui furent arrêtés à Poitiers le 2 Décembre 1718- On se saisit de leurs paquets. Le prince de Cellamare à la nouvelle de cette arrestation se rendit le 9 Décembre chez M. le Blanc ministre de la guerre pour reclamer avec tout le sangfroid et l'assurance d'un homme irréprochable, le paquet des lettres dont il avait, disait-il, chargé par occasion ces jeunes gens qui allaient en Espagne. Mais après une courte explication qui lui apprit que Ton avait ouvert ses paquets (*) M. le Blanc lui dit:

(1) Toutes les pièces renfermées dans ces paquets e'taieiit sigue'es de la main de l'ambassadeur. Huit d'entre elles contenaient le plan de toute la conjuration et les noms de tous les conjure's.

„ Suivez, moi, Monsieur; j'ai ordre de faire la „ visite de votre hôtel, en présence de M. l'abbé Du- ,,bois (qu'il avait fait avertir et qui venait d'arriver). „Si vous obéissez de bonne grâce, il ne vous sera „fait aucun mal; mais si vous résistez, de plus gran- „des forces sont prêtes pour vous soumettre à la „ volonté du roi."

L'ambassadeur voulut balbutier quelques paroles sur le droit des gens et les prérogatives de sa personne. D'un ton plus élevé encore, on lui repartit qu'il avait dégradé sa dignité; et voyant qu'il n'y avait point de résistance à faire, il monta dans le carrosse du ministre de la guerre et retourna à son hôtel avec lui et l'abbé Dubois.

Ces deux ministres furent trois heures à fouiller ses bureaux, ses cassettes, à feuilleter tousses papiers et à trier ceux qu'ils jugèrent devoir rester sous le scellé du roi et sous le cachet de l'ambassadeur qu'ils y apposèrent en commun. Pendant tout le temps de cette opération, le prince de Cellamare ne perdit pas un moment le sang-froid; et joignit même à la hberté d'esprit une gaieté railleuse (^).

Tandis que cette visite se faisait, un détachement de mousquetaires s'était emparé des portes de l'hôtel

(1) Parmi ses cassettes il s'en trouva une sur laquelle le ministre de la guerre mit la main : ,, laissez, laissez, M. le Blanc," lui dit-il en souriant, „ cela ne vous regarde pas; ce sont de lettres de femmes; cela est bon pour l'abbe' Dubois ; on suit," ajouta-t-il en regardant l'abbe', „ce qu'il a e'te' toute sa vie."

de l'ambassadeur qui y fut gardé à vue après que les deux ministres se furent retires.

Le 10 au soir encore, le prince de Cellamare adressa une lettre circulaire à tous les ambassadeurs et ministres étrangers résidant à la cour de France, pour tâcher de se disculper, et d'engager ses confrères à s'intéresser à sa cause, comme devant être celle de tous les ministres, à titre de violation du droit des gens; mais aucun ne s'en émut tous regardant une telle conspiration comme devant faire cesser tout privilège. De son côté le duc d'Orléans fit écrire, le 11, par ordre du roi une lettre circulaire au corps diplomatique, pour lui faire part des motifs qui avaient obligé S. M. T. Chr. à en venir à des mesures de rigueur. Cette lettre contenait en substance ce qui suit.

Eûctrait de la lettre circulaire de Vahhé Dubois^ adressée aux ambassadeurs et ministres étrangers résidant à la cour de France (*).

Que ce qui était arrivé au sujet du prince

de Cellamare, ne pouvant que réveiller l'attention du ublic, et le roi voulant bien faire connaître \qs motifs

(1) La lettre adressée par le re'gent sur le même sujet aux archei^êques, e'vêques, premiers pre'sidens et gouverneurs, contenait à peu près les mêmes choses. Ony avait seulementajoute des exhortations conçues en ces termes: „Si contre toute attente, quelques uns des sujets ,de S. M. avaient e'té capables d'e'couter des propositions se'ditieuses, vous n'oublierez rien pour maintenir par tout ce qui dépend de l'autorité' qui vous a ëté confie'e, le bon ordre et la tranquillitë publique."

de SCS rt'solulions, lorsqu'elles peuvent intéresser les autres puissances 5 Sa Majesté lui avait ordonné de leur faire s'avoir, que par un paquet de lettres que le prince de Cellamare avait confiées à une personne qui se rendait en Espagne, écrites de sa propre main, il paraissait non seulement qu'il avait eu dessein d'exciter les sujets du roi à un soulèvement, abusant ainsi du caractère dont il était revêtu; mais qu'il avait tramé même une conspiration pour mettre tout le royaume en combustion, Ce qui avait fait jn-endre la résolution à Sa Majesté de mettre un de ses ii:;entilsbommes ordinaires auprès de cet ambassadeur, et de faire sceller ses papiers de son cachet et de celui de Mr. le duc régent. Que c'était là ce que S. M. lui avait ordonné de leur faire connaîti-e, afin qu'ils pussent en donner connaissance à leurs cours, en attendant qu'on eût mis en plein jour tout ce qui concernait cette importante découverte. Que cependant il pouvait les assurer, que la nécessité indispensable de veiller à la sûreté et au repos public était la seule raison qui avait porté S. M à prendre de telles mesures , pour prévenir les suites de ce qui avait été tramé par le prince de Cellamare; et qu'elle avait eu même beaucoup de peine à prendre ce parti, quoi 'qu'elle ait eu soin d'accompagner cette démarche de toutes les marques de considération pour la personne de Tambassadeur, et sur-tout pour le roi son maître, dont l'amitié lui serait toujours chère, et qui était incapable d'être entré dans des mesures si préjudiciables à son royaume etc.

Le 12 on leva le scellé, avec les mêmes formalités qu'on Pavait apposé. Dès que M. le Blanc et Dubois eurent examiné les papiers que le prince de Cellamare parapha à mesure qu'on les lui soumettait, on en remplit trois caisses qui furent cachetées et transportées au palais du Louvre, pour y

AMB. DU noi d'espagne à pakis • EN 17l8. 147

rester jusqu'à ce que le roi d'Espagne eût envoyé deux personnes de confiance pour les réclamer en son nom. Cette opération étant faite, on retira la garde des mousquetaires, ne laissant auprès de l'ambassadeur qu'un gentilhomme ordinaire de la maison du roi, M. de Lybois.

Le régent ne se contenta pas d'avoir justiûé ainsi sa conduite aux yeux du public; il ordonna encore l'impression des deux lettres suivantes, trouvées dans le paquet enlevé à l'abbé Portocarrero. L'une avait poursuscription: Para sa Em' y et l'autre, En man proprio de su Em\

Première lettre du prince de Celhimare adressée au cardinal Albéroni (du 1 Décembre 1718).

Monseigneur, j'ai trouvé plus nécessaire d'user de précaution que de diligence dans le clioix du moyen de faire passer A V. Em. \gs papiers que j'ai renfermés ici; amsi j'ai mis ce paquet entre les mains de Don Vincent Portocarrero, frère du comte de Montijo, qui va à Madrid, en le chargeant de le rendre à V. Em. Je l'ai cacheté doublement, et j'y ai mis deux enveloppes. V. Em. trouvera dans ce paquet deux différentes minutes de manifestes, cotés N- 10 et 20 que nos ouvriers ont compo- ' séQs, croyant que, quand il s'agira de mettre le feu à la mme, elles pourront servir de prélude à l'incendie. Une de ces minutes est relative aux instances de la nation française, dont j'ai envoyé un exemplaire à V. Em par mon courrier extraordinaire. L'autre, sans avoir rapport à ces instances, expose les griefs dont se plaint ce royaume, en appuyant sur eux les résolutions de S. M. 5

et en Jcmandant la convocation clés Etats. En cas où, pour notre malheur, nous soyons obligés cle recourir aux remèdes extrêmes, et de commencer les entreprises, il sera bon fjue S. M. choisisse une de ces deux voies, et qu'elle examine récrit coté N°- 30, dans lequel nos partisans prennent la liberté de lui proposer respectueusement tous les moyens qu'ils jugent convenables ou plutôt nécessaires pour raccomplissement des nos désirs, pour éviter les malheurs que Ton prévoit être prés d'arriver, et pour assurer la vie de S. M. T. Chr. et le repos public. L'écrit coté N°* 40 est un abrégé de différentes mesures prises dans le temps d'autres minorités. Il peut servir d'instruction suffisante pour régler plusieurs des mesures- que l'on doit prendre dans le cas présent. Enfin, j'envoie à V. Em. en feuilles séparées sous le N^- 45, une liste des noms et des qualités de tous les officiers français qui demandent de l'emploi dans le service de S. M. Après que V. Em. aura' vu tous ces mémoires. Elle pourra donner son avis sur ce qu'ils contiennent, et S. M. prendre les résolutions qu'elle jugera les plus convenables à son service. Si la guerre et les violences nous forcent à mettre la main à l'oeuvre, il faudra le faire sans perte de temps et avant que les coups que l'on nous portera nous affaiblissent, et fassent perdre le courage aux partisans, et sans épargner ni offres, ni argent. Si nous sommes obligés d'accepter une paix simulée, il faudra, pour entretenir ici le feu sous la cendre, lui donner quelque aliment modéré; et si la divine miséricorde appaisait les jalousies et les mécontentemens présens, il suffira par la reconnaissance à laquelle nous sommes obligés, de protéger et de favoriser les principaux chefs qui s'intéressent présentement avec tant de zèle pour le service de nos maîtres, en méprisant les dangers auxquels ils s'exposent. En attendant les résolutions décisives de S. M., je tacherai d'entretenir leur

AMB. DU ROI D'ESPAGNE À PARIS, EN l7l8. 149

bonne volonté, et j'éloignerai tout ce que pourrait la ralentir. Je suis avec respect de V. Em. etc. Paris le 1 Décembre 1718.

N. P«- DE Cellamare.

P. S. Outre les écrits ci-dessus, je transmets ci-joint à V. Em, celui qui est coté N®- 50 dans, lequel on expose la force et le poids de deux difFérentes minutes des manifestes; en faisant observer a V. Em. qu'à cause des cliangemens qui sont arrivés, on a jugé à propos de s'éloigner de celle que j'ai eu l'honneur de lui envoyer par un exprès, en date du 1 Août.

de V. Em. le très-liumbbî etc.

N. P^- DE Cellamare.

Deuxième lettre du priîice de Cellamare adressée au cardinal Albéroni.

Monseigneur, le principal auteur de nos desseins me chargea avec empressement, il y a quelques mois, de faire passer à V. Em. la lettre ci- jointe, d'accompagner les instances de M des témoignages et des offices les plus

pressans. J'ai différé d'exécuter celte commission jusqu'à ce que j'aie eu une occasion sure, pour ne point exposer le secret à quelque danger. Je dirai présentement à V. Em, que j^entends parler de ce sujet, comme d'une personne de grand mérite, et que l'intérêt que prend tout le parti à ce qui le regarde est grand. Il m'a été proposé de faire entrer au service de S. M. M homme de qualité ; et comme il m'est recommandé par nos ouvriers, je l'ai distingué sur la liste générale que j'envoie à V. Em. Au reste ces messieurs m'ont dit qu'ils peuvent disposer de la bonne volonté

de M qui est celui qui fut mandé ici par le régent,

pour soulever, comme ils le disent, les miquclets de Catalogne; et ils voudraient s'en assurer encore da-

vantage par cjuelcjuc gratification annuelle ou par une pension.

Pour ce qui regarde les réponses que V. Em. donna à mes propositions du 1 Août dernier, je dois lui faire observer que les lettres de créance que l'on demandait, doivent avoir lieu pour les offres, les demandes et les conjonctures aux parlcmens, au corps de la noblesse, et aux Etats-Généraux, et que pour cet effet elles devraient êtres rédigées en forme de plein-pouvoir, qui serait en même temps limité par les instructions de S. M. pour ma conduite.

Quand il s'agira de mettre la main à l'oeuvre, il sera nécessaire que S. M. écrive à tous les parlemens., conformément à la lettre qu'elle a déjà écrite au parlement de Paris, et qui est demeurée en dépôt entre mes mains. J'enverrai par la voie ordinaire à V. Em. l'étal nominatif et le nombre de ces parlemens, et je lui ferai connaître les suscrijîlions qu'il faudra placer en tête de chacune d'elles.

Il pourrait arriver dans les agitations présentes, (ce que Dieu veuille détourner) quelque mallieur à S. M. T. Clir., et je supplie V.Em. de songer que si la vie précieuse de ce monarque était menacée, je me trouverais embarrassé, manquant d^instruction pour agir. Il pourrait aussi arriver que Mr. le duc d'Orléans vînt à mourir, et je me trouverais alors également dans de très -grands embarras, par rapport à la nouvelle forme que pourrait prendre la régence, et à ses vues qu'il conviendrait de faciliter ou non de la part de S. M.

M. le duc de Chartres pourrait prétendre à être régent à la place du père, et pour surmonter les obstacles de sa jeunesse, se soumettre à un conseil semblal)le à celui que le feu roi avait institué dans son testament. M. le duc de Bourbon pourrait aussi prétendre, à Texclusion du jeune duc de Chartres, à l'autorité absolue qu'exerce présentement M. le duc d'Orléans, et il nous convient de

AMB. DU ROI D'ESPAGNE À PARIS j EN 1718. 151

prévoir ces cas et de choisir les partis qui sont les plus utiles pour le service de S. M. Les zélés serviteurs français 2>enclient davantage pour le premier que pour le second. Je suis avec respect de V. Em. etc.

N. P^- DE Cellamare.

Xe 13, qui fut un mardi et jour d'audience ordinaire chez le régent pour les ambassadeurs, tous s'y rendirent selon Pusage, et sans qu'aucun d'eux ne songeât à faire des plaintes de ce qui était arrivé au prince de Cellamare. Dans Paprès- dîner cet ambassadeur accompagné de M. de Lybois et de deux officiers de dragons, fut conduit au château de Blois, avec ordre d'y être gardé jusqu'à ce que le duc de St. Aignan, ambassadeur du roi à la cour de Madrid, fût de retour en France.

Pendant que tout ceci se passait en France, la cour d'Espagne lui donna un nouveau sujet de brouillerie. S. M. C. étant attaquée d'une espèce d'hydropisie qui menaçait ses jours, avait fait son testament, par lequel il laissait la régence à la reine et au cardinal Albéroni. Dans une conversation que ce ministre eut à ce sujet avec l'ambassadeur de France, le duc de St. Aignan, celui-ci lui dit : „qu'il „ pourrait bien arriver de ces dispositions testamen- 5,taires comme de celles de Louis XIV." Ce mot déplut tellement au cardinal, qu'il fit signifier au duc un ordre du roi de quitter la capitale dans 24 heures ; et ce fut dès le lendemain (14 Décembre) qu'un officier de police vint signifier à l'ambassadeur et à son épouse de se lever et de partir sur le champ , sans

qu'il lui fût même permis de mettre ordre à ses affaires.

Il est à remarquer qu'à cette époque, le cardinal ignorait encore ce qui était arrivé en France au prince de Cellamarej c'est pourquoi incessamment après que l'ordre avait été donné à l'ambassadeur de S. M. T. Chr. de se retirer, aussi il lui envoya les instructions suivantes.

N°- IV

Instructions données par le cardinal Alhèroni aie priîice

de Cellamare (*).

Quelqu'avîs que l'on reçoive de ce qui s'est passé à Pégard du duc de St. Aignan, ce ne doit en aucune manière être un exemple pour en user de même envers V. Exe. Il a été nécessaire avec lui de prendre ce parti, attendu qu'il avait déjà pris congé, et qu'il n'avait plus de c&ractère, mais que sa conduite a été repréliensible, V. Exe. continuera d'être ferme à demeurer à Paris, et elle n'en sortira que lorsqu'elle y sera contrainte par la force. En ce cas, il faudra céder, en faisant auparavant les protestations requises au roi T. C, au parlement et à tous ceux auxquels il conviendra, sur la violence que le gouvernement de France exerce contre la personne et le caractère de V. Exe.

Supposé qu'elle soit obligée de partir, elle mettra avant le feu à toutes les mines.

Albéroni.

Le duc de St. Aignan partit de Madrid ; mais le cardinal ayant appris sur ces entrefaites l'arrestation

(1) Ces instructions datées du 14 Décembre avaient ete' trouve'es dans uu paquet de lettres que lo cardinal Albe'roni avait envoyé au prince de Cellamare par ua exprès qui fut arrête' à Bordeaux.

AMB. DU ROI d'eSPAGNE Â PARIS; EN I7l8. 153

du prince de Cellamare, envoya des gens à sa poursuite pour l'arrêter et le ramener à Madrid. Celui-ci qui se doutait des intentions d'Albéroni, ne fut pas plutôt arrivé sur les frontières de la Navarre qu'avec la duchesse son épouse montée comme lui-même sur une mule, il gagna St. Jean-Pied-de- Port où laissant à leur place dans leur carrosse une femme et un valet de chambre assez intélligens pour tromper ceux que le cardinal faisait courir après eux, et qui prenant ces domestiques pour le duc et la duchesse, les ramenèrent pleins de joie de cette capture à Pampelone. Lorsque la méprise fut reconnue, Albéroni laissa éclater un emportement furieux.

Dès que l'on reçut la nouvelle de l'arrivée du duc de St. Aignan à Bayonne, l'ordre fut donné de faire partir sous escorte de Blois, le prince de Cellamare, et de le conduire jusqu^à la frontière 3 ce qui eut lieu le 6 Mars 1719.

Quoique TafFront fait à l'ambassadeur de S. M. T. Chr. et la conspiration découverte du prince de Cellamare achevassent de convaincre le régent, que le cardinal était résolu aux dernières extrémités, on ne se pressa point de déclarer la guerre à l'Espagne (^). Le duc d'Orléans fit même plus ; il voulut attendre, pour déclarer la guerre, le retour d'un courrier qu'il avait envoyé à la cour de Madrid; se flattant que le roi Catholique désapprouverait la conduite de ses ministres, et qu'il accepterait enfin les conditions qui lui avaient été proposées, pour terminer ses différens

(1) L'Angleterre lu lui lit depuis le combat de Syracuse.

avec l'empereur. Mais il se vit trompé dans son attente et il fut résolu dans le conseil de régence, tenu le 2 Janvier, de publier le 8 du même mois un manifeste (^) dans lequel on résumait les divers refus faits par l'Espagne^ d'accepter les propositions de paix entre elle et l'empereur, sous i:)rétexte que ces propositions détruiraient l'équilibre de l'Italie.

Il était dit dans ce manifeste: „ comme si le „ désir d'un équilibre plus parfait méritait qu'on re- „plongeât les peuples dans les horreurs d'une guerre 5, dont ils ont tant de peine à se remettre: comme si j, l'établissement d'un prince de la maison d'Espagne „au milieu des états d'Italie, les bornes que l'em- „pereur s'est prescrites par le traité de la quadru- „ pie-alliance, la garantie de tant de puissances, l'in- „térêt invariable de la France, de l'Espagne et de „la Grande-Bretagne, soutenu de leurs forces ma- „ritimes, tant de sûretés enfin, laissaient regretter „un autre équilibre."

On reprochait au ministre espagnol: „de ne s'e- „tre rendu inaccessible à tout projet de paix^ que j, parce qu'il eût vu par-là déchouer le complot qu'il „ avait formé de soulever la France contre la France, „d'y ménager des rebelles dans tous les ordres de 5^ l'état, de souffler la guerre civile dans le sein de „nos provinces, et d'être enfin, pour nous, le fléau 5, du ciel, en faisant éclater ces projets séditieux, et „ faire jouer cette mine qui devait, selon les termes

(1) Ce manifeste, dit un auteur, fut attribue à Fontenclle, ami de l'abbe' Dubois.

AMB. DU IlOT d'eSPA^GNE À PARIS; EN 1718. 155

„de la lettre de lambassadeur, servir de prélude à „?incendie, en récompense des trésors que la France „ avait prodigués, et du sang qu'elle avait répandu ,5 pour l'Espagne."

Ce manifeste fut suivi le lendemain d'une dé- [^laration de guerre en forme contre l'Espagne, dans laquelle il était dit: ^que cette puissance, en violant „les traités d'Utreclit et de Bade, avait détruit, en „un moment, toutes les espérances de paix, et fait „ craindre le retour d'une guerre aussi sanglante, et „ aussi opiniâtre que celle que ces mêmes traités „ avaient terminée; que S. M. Très-Chrétienne n'avait „rien négligé pour arrêter le feu que l'Espagne allu- „mait; et que, de concert avec le roi de la Grande- -Bretagne, elle avait employé tous ses bons offices „pour ménager entre l'empereur et le roi d'Espagne, „un accommodement aussi avantageux qu honorable „au roi Catholique .... mais que, comme on ne pou- „vait s'assurer que le ministre du roi d'Espagne mo- „ dererait l'ambition de ses projets^ et qu'il n'était pas „ juste que le repos de FEurope fût troublé après „ tant de nombreux efforts de S. M. T. C. et du roi „de la Grande-Bretagne pour la paix, la cour de „ Versailles se voyait contrainte, par le traité de la „ quadruple-alliance , de déclarer la guerre au roi „ d'Espagne ; mais en le conjurant de ne pas refuser „la paix à un peuple qui l'avait élevé dans son sein, „ et qui avait si généreusement prodigué son sang et „ ses biens pour le maintenir sur le trône, comme il

i56 IV. AFFAIHE DU PRINCE jDE CELLAMARE,

55 l'avouait lui-même dans sa déclaration du 9 No- .jVembre dernier." (^)

Bientôt après la publication du manifeste de la France, le régent ordonna la formation d'une armée qui, sous les ordres du maréchal de Berwick, se porta, en 1719? sur les frontières d'Espagne, et s'empara la même année de toute la province de Guipuscoa, du port et du passage Fontarabie, de Saint-Sébastien, de la ville de Tolosa et de celle d'Urgel en Catalogne, tandis que les Anglais prirent le port de Vigo en Gallice. Le roi d'Espagne, trompé dans l'espoir qu'il avait fondé sur la défection des troupes fraur çaises, proposa après ces revers une trêve qui fut acceptée. Pressé par lés Etats-Généraux d'accéder à la quadruple-alliance, il s'y résolut; et le marquis de Beretti-Landi, ministre de S. M. C. à la Haye, signa l'acte d'accession, le 17 Février 1720, avec le comte de Windiscligrâtz, ministre de l'empereur, avec le

(1) La cour de Madrid, comme dit fort bien M. de Flassan dans son histoire de la diplomatie française, avait tort de re'clamer encore contre l'indivisibilité' de la monarchie Espagnole, pour colorer l'attaque de la Sicile et de la Sardaigne. Aucun e'tat n'est indivisible de sa nature ; si ce principe était admis, il serait propre à tous, et aucun d'eux ne pourrait faire des acquisitions même pour une cause juste,^ aux de'pens d'un autre : les e'tats ne se sont accrus que par les armes et les traite's. Le sort "des armes, dans la guerre de la succession, avait e'te' de'favorable à l'Espagne, et des traite's avaient sanctionné ses pertes. C'e'tait donc sans fondement, qu'elle venait leur opposer des raisonnemens abstraits et faciles à re'futer. L'Espagne avait un tort particulier envers la France, c'était d'avoir cherché à y faire une révolution éversive du pouvoir du régent, lequel était légitime sous tous les rapports.

comte de Morville, ambassadeur de France, et avec le comte de Cadogan, ministre plénipotentiaire d'Angleterre. (^)

On a vu comment échoua une conspiration qui avait pour but de mettre la régence entre les mains de Philippe, de faire assembler les États-Généraux du royaume, de les rétablir dans leurs anciens droits, de rendre aux parlemens leur liberté, et de faire entrer la nation entière dans les vues du cabinet Espagnol. Il nous reste encore à donner ici les documens les plus importans qui à cette intrigue ont rapport

Lettre du roi d'Espagne adressée à S. M. Très -Chrétienne (datée du 3 Septembre).

Monsieur mon frère et neveu.

Depuis que la Providence m'a placé sur le trône d'Espagne, je n'ai pas perdu de vue pendant un seul instant, les obligations de ma naissance. Louis XIV d'éternelle mémoire, est toujours présent à mon esj)rit, il me semble toujours entendre ce grand prince au moment de notre séparation me dire en m' embrassant: „ qu'il n'y avait plus de Pyrénées, que deux nations ,,qui se disputaient depuis si long-temps la préférence, ,^ne seraient plus dorénavant qu'un peuple, et que la „paix éternelle qu'il y aurait entre elles, produirait né- „ cessairement la tranquillité de l'Europe.

Vous êtes le seul rejetton de mon frère aîné, dont je pleure tous les jours la perte. Dieu vous a appelle à la succession de cette grande monarchie, dont la gloire

(1) Cette accession si vivement exige'e, fut l'e'quivalent de la paix, et il n'y eut point de traite' formel entre la France et l'Espagne.

et les intérêts me seront précieux jusffii'à la mort; enfin je puis vous assurer, que je n'oublierai jamais ce que je dois à V. M., à ma patrie et à la mémoire Je mon ayeul. Mes chers Espagnols qui m'aiment avec tendresse, et qui sont bien assurés de celle que j'ai pour eux, ne sont point jaloux des sentimens que je vous témoigne, et sentent bien que notre union est la base de la tranquillité publique. Vos peuples sont sans doute pénétrés des mêmes sentimens, outre qu'ils voient aussi bien que nous, qu'il n'y a point de puissance sur la terre capable de troubler notre repos, tant que les forces de ces deux royaumes agiront de concert.

Je me flatte que mes intérêts personnels sont encore chers à une nation qui m'a nourri dans son sein et que cette généreuse noblesse qui a versé tant de sang pour les soutenir, regardera toujours avec amour un roi qui se glorifie de lui avoir obligation, et d'être né au milieu d'elle.

Ces dispositions supposées, comme il n'est pas permis d'en douter, de quel oeil vos fidèles sujets peuventils regarder le traité qui vient d'être signé contre moi, ou pour mieux dire contre vous et contre eux-mêmes! Les gens qui se prévalent de votre minorité pour augmenter par violence et par injustice l'état de leur fortune présente, qu'ils ne sauraient augmenter par un vrai mérite, engagent le dépositaire de votre autorité à soutenir la cause de notre ennemi commun, seul redoutable à toute l'Europe. Dans le temps que vos finances épuisées ne peuvent fournir aux dépenses courantes de la paix, on veut que V. M. me fasse la guerre, si je ne consens a livrer le royaume de Sicile à l'Arcbiduc, et si je ne souscris à des conditions insupportables.

On épuise votre clergé, votre noblesse et votre peuple, pour payer des contingens qui n'ont pour but que ma ruine et la vôtre. Et des traités qui par leur seule importance ne devraient jamais être conçjus, pcn-

AMB. DU ROI D'ESPAGNE À PARIS j EN I7l8- 159

dant une minorité, sans avoir consulté la nation, c'est-àdire les Etats-Généraux, ou au moins les parlemens, se proposent au conseil de votre régence comme une cliose toute flûte, sans donner même le loisir à la délibération.

Je n'entre point dans le détail des conséquences funestes de la quadruple-alliance, et de l'injustice criante quelle prétend exercer contre moi; je me renferme à prier instamment V. M. de convoquer incessamment les Etats-Généraux de son royaume pour délibérer sur une affaire de si grande conséquence. Je vous fais cette prière au nom du sang qui nous unit, au nom de ce grand roi dont nous tenons notre origine, au nom de vos peuples et des miens; s'il y eut jamais occasion d'écouter la voix de la nation française, c'est aujourd'hui; il est indispensable d'apprendre d'elle même ce qu'elle pense, et de savoir si elle veut en effet me déclarer la guerre dans le temps que je suis prêt à verser mon propre sang pour maintenir sa gloire et ses intérêts.

Je vous prie. Monsieur mon clier frère et neveu, de répondre au plutôt à la proposition que je vous fais, puisque l'assemblée que je vous demande, préviendra les mallieureux engagemens où nous pourrions tomber par la suite, et que les forces d'Espagne ne seront employées qu'à soutenir la grandeur de la France, et à humilier ses ennemis. Au monastère royal de Saint Laurent, le troisième Septembre 1718.

Monsieur mon frère et neveu.

Votre bon frère et oncle

Philippe.

N«- VI

Lettre du roi (l'Espagne adressée aux Parlemens de

France (du 4 Septembre).

Très -chers et bien amés etc.

La nécessité présente des affaires nous ayant obligé d'écrire au l'oi Très- Chrétien, notre très -cher frère et

l60 IV. AFFAIRE DU PRINCE DE CELLAMARE,

neveu^ nous avons cru devoir en même-temps vous envoyer copie (le la lettre que nous lui avons adressée. Comme elle n'a pour objet que le bien publie, nous vous connaissons assez pour être persuadé, que le grand motif qui a été toujours l'amc de vos actions, vous déterminera à concourir avec nous au dessein que nous avons de remédier aux désordres présens, et d'en prévenir, s'il se peut encore, de plus funestes. Vous verrez dans notre lettre la juste douleur dont nous sommes saisis dans la seule idée d'une division prochaine entre deux rois si étroitement liés par le sang, entre deux peuples que la sagesse et les conseils du roi notre ayeul semblaient avoir unis pour jamais.

Vous êtes trop éclairés pour ne pas voir les suites malheureuses de notre division, et pour ne pas sentir que le traité de la quadruple - alliance est directement contraire aux intérêts du roi notre très -cher frère et neveu, et à ceux de tous ses sujets. 1

On veut que la noblesse française prenne les armes pour attaquer un roi qu'elle a maintenu sur le trône, après Dieu, souverain arbitre des couronnes. On veut épuiser les peuples, pour fournir aux fraix d'une guerre qui n'a d'autre but que de traverser nos justes entreprises, pour nous contraindre à sacrifier tous nos droits, pour augmenter la puissance de l'ancien ennemi de notre maison, et de nous forcer à lui céder pour jamais la Sicile, dont s'ensuivrait absolument la perte de votre commerce et de votre considération dans la Méditerranée.

Enfin, nos très-chers et bien amés, vous voyez aussi bien que nous, les autres conséquences encore plus dangereuses de ce traité. C'est ce qui nous fait espérer que vous employerez tous vos soins, pour obtenir du roi, votre souverain, le seul remède à tant de maux: c'est l'assemblée des Etats - Généraux , qui certainement ne furent jamais si nécessaires à la France, qu'ils le sont

AMB. DU ROI D'ESPAGNE AJPAIIIS; EN I7l8. l6l

aujourd'liui. Nous nous adressons a vous pour procurer sa conservation, préférant cette voie paisible et tranquille A toutes les autres auxquelles nous serions obligé de recourir, si l'autorité du régent nous faisait refuser cette justice.

Souvenez-vous donc en celte occasion que vous âtcs cet illustre parlement que les rois ont pris plusieurs fois pour arbitre, qui n'a jamais rien craint, quand il a fallu travailler pour l'état, et qui donne tous les jours des marques d'une fermeté si digne de sa réputation. Nous attendons tout de votre équité naturelle et du zèle que vous avez pour votre patrie. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, très-cliers et bien amés, en sa sainte et digne garde. Donné au monastère royal de Saint- Laurent le quatre Septembre 1718.

Philippe.

Z>. Miguel Fernandes Durand.

Manifeste du roi d'Espagiie adressé aux Etais de

France (du 6 Septembre).

Don Philippe, par la grâce de Dieu roi de Castille, de Léon, d'Ari-agon, des Deux-Siciles etc. (suivent les autres titres.)

Depuis qu'il a plu à Dieu de nous appeler au trône d'Espagne où sa divine providence nous a maintenu malgré tant d'ennemis, non seulement par la force de nos armes et la fidélité de nos sujets, mais encore par le zèle et la valeur de la nation française, nous avons toujours conservé pour elle tous les sei:^imens que la nature et la reconnaissance pouvaient nous inspirer, et que les avis salutaires du roi, notre auguste ayeul, de trèsglorieuse mémoire, n'avaient cessé de cultiver et de fortifier dans notre coeur. C'était par des motifs si justes qu'après une longue et sanglante guei-re, pour procurer

le repos à deux peuples qui nous étaient si cliers, et qu'un intérêt commun semblait avoir réunis à jamais, nous avons bien voulu consentir au démembrement de notre monarcliie, et renoncer à l'exercice de nos droits naturels sur la couronne de France.

^11 ne tenait qu'à l'arcbiduc d'Autrîcbe d'assurer de sa part la tranquillité de l'Europe, en faisant avec nous une paix solide et durable. Il pouvait, en renonçant aux cbimériques prétentions qu'il avait formées sur noti-e couronne, s'assurer à lui-même la possession paisible des états usurpés sur nous. Mais ce prince qui n'a traité avec la France que par force, et pour avoir le temps de se préparer à de nouvelles bostililés contre nous, a mieux aimé conserver ses faux titres, et nourrir SCS pernicieux desseins, que de concourir avec nous au bien général de la cbrétienté, même dans le temps qu'elle était attaquée par les infidèles.

Nous avons souffert le plus long-temps qu'il nous a été possible, les infractions criantes qu'il a faites au traité de l'évacuation de la Catalogne et de Majorque. Il est inutile de les répéter ici, puisqu'elles sont connues de tout le monde; mais enfin sa conduite que notre patience rendait tous les jours plus orgueilleuse, ayant passé toutes les bornes de la raison, nous avons cru qu'il était de notre devoir essentiel de reprendre, par les moyens que Dieu nous a mis en main, les pays de notre domination dont il s'était rendu maître par la fraude et par la violence. Nous avions lieu d'espérer que toutes les puissances avec qui nous avons traité au congrès d'Utrecbt, et qui savent avec quelle fidélité nous avons observé tous les articles dont nous étions convenus, nous aideraient à venger notre injure, bien loin de se déclarer pour celui qui nous avait insulté, d'autant plus que les garanties respectives les engageaient par des sermens solemnels à ne pas permettre de pareilles contraventions. Cependant aujourd'hui nous voyons avec

AMB. DU ROT D'eSPAGNE À PARIS • EN 1718- l63

étoiinement cpc ces c^arans de nos traités s'en déclarent eux-raêmes les premiers infracteurs, que par une conspiration sans exemple, ils renversent à force ouverte ces mêmes conditions qu'ils ont exigées de nous, et que voulant favoriser en tout notre ennemi qui, par son insatiable ambition, devait être regardé comme l'ennemi commun de l'Europe, ils semblent avoir oublié non seulement toutes les loix de l'iionneur, mais leurs propres intérêts, pour s'enricbir de nos dépouilles. Au lieu d'entrer avec nous en négociation réglée, et dans les formes ordinaires, ainsi que nous Tavons toujours offert, ils nous ont proposé des conditions inadmissibles comme une loi toute écrite , en nous menaçant de la guei're si nous ne les accej)tions servilement.

Après avoir senti comme nous, de quelle importance il était pour la liberté de l'Europe et de son commerce, que la Sicile ne passât jamais au pouvoir de la maison d' Autriche, ils commencent par vouloir livrer ce royaume à l'arcbiduc, et ofirent au possesseur de cette isle, celle de Sar daigne qui nous appartient, et que nous avons reconquise, comme si il leur était permis de le dédommager à nos dépens. Mais si cette conduite doit nous paraître odieuse de la part de l'Angleterre et de ceux qui pourraient se joindre à elle contre nous, que devons-nous penser du prince qui, n'étant que dépositaire de l'autorité royale en France, ose s'en prévaloir et se liguer avec les anciens ennemis de nos deux couronnes, sans avoir consulté, ni la nation française, ni les parlemens du royaume, et sans avoir même donné le temps au conseil de régence d'examiner la matière pour en délibérer mûrement?

Il a vu après la mort du roi Très - Chrétien, notre ayeul, avec quelle tranquillité nous l'avons laissé prendre possession de la régence, pour gouverner le royaume de nos pères, pendant la minorité du roi notre trèscher neveu, sans lui faire le moindre obstacle, et que

l64 IV. AFFAIRE DU PllINCE DE CELLAMAREj

nous avons toujours pcrscvcrc dans le même silence, parce que nous aurions mieux aimé mille fois mourir que Je troubler le repos de la France, et d'inquiéter le reste de TEurope, quoique ]iis loix fondamentales de ce royaume nous en donnent Tadministralion, préférablement à lui. \

Nous avons depuis entendu les plaintes qui s'élevaient de tous côtés contre son gouvernement, sur la dissipation des finances, l'oppression des peuples, le mépris des loîx et des remontrances juridiques. Quoique nous fussions vivement touclié de ces désordres, nous avons cru en devoir caclier le déplaisir au fond de notre coeur; et nous ne sortirions pas aujourd'hui du silence ni de la modération que nous nous étions prescrites, si le duc d'Orléans n'était sorti lui-même de toutes les règles de la nature, pour nous opprimer, nous et le roi, notre très-clier neveu.

En effet comment pouvoir souffrir plus long -temps des traités où l'honneur de la France et les intérêts du roi son pupille sont sacrifiés, quoique faits au nom de ce jeune prince, dans l'unique vue de lui succéder; et surtout après avoir répandu dans le public des écrits infâmes qui annoncent sa mort prochaîne, et qui tâchent d'insinuer dans les esprits la force des renonciations au dessus des loix fondamentales! Un procédé si contraire à ce que toutes les loix divines et humaines exigent d'un oncle, d'un tuteur et d'un régent, aurait dû seul exciter notre indignation, par l'intérêt que nous prenons, tant au bien de la nation française qu'à la conservation du roi, notre très-cher neveu.

Mais un sujet qui nous touche encore plus personnellement, est l'alliance qu'il vient designer avec l'archiduc et TAnglcterre, après avoir rejette l'offre que nous lui faisions de nous unir ensemble. Au moins devait-il observer une exacte neutralité, s'il la croyait nécessaire au bien de la France. Mais voulant faire une ligue, n'é-

AMB. DU ROI D'ESPAGNE À PARIS 3 EN I7l8. l65

tait 'il pas plus raisonnable de. se liguer avec son propre sang, que de s'armer contre lui en faveur des ennemis perpétuels de notre maison?

Cette indigne préférence ne déclare que trop à tout l'univers son opiniâtreté dans le projet ambitieux dont il est uniquement occupé, et dont il veut acheter le succès aux déj^ens des droits les jJus saci^s.

Ce n'est pas ici le lieu d'exposer que, par cet acharnement aveugle à suivra des prétentions qui ne lui avaient point été disputées, il compte j^our rien de plonger les deux nations dans les derniers malheurs. Nous voulons seulement vous faire entendre que la conduite injurieuse du duc d'Orléans i^e ditainuera jamais noti'e sincère affection pour vous.

Nous ne pourrons oublier que nous avons reçu le jour dans votre sein, que vous nous avez assuré la couronne que nous portons, au prix de votre sang. Rien ne sera capable d'éteindre dans notre coeur la tendresse que nous sentons pour notre très-cher neveu, votre roi. Et si le duc d'Orléans nous réduit â la cruelle nécessité de défendre nos droits par les armes contre ses attentats, ce ne sera jamais contre vous que nous les porteix)ns, bien persuadé que vous ne les prendrez jamais contre nous.

Ce ne sera an contraire que pour tirer le roi, notre très -cher neveu, de l'oppression où le régent le tient avec tous ses sujets, par les plus grands abus qui se soient jamais faits de l'autorité confiée.

Ce ne sera que pour faire convoquer l'assemblée des Etats-Généraux qui seuls peuvent remédier aux maux présens, et prévenir ceux dont on n'est que trop visiblement menacé. Nous vous exhortons à seconder nos justes intentions, et à vous unir à nous dans une vue si salutaire au repos public.

Nous espérons tout de votre zèle pour le roi votre maître, de votre amitié pour nous et de rattachement que

166 IV. AFFAIRE DU PRINCE DE GEIiLAMARE,

vous avez à vos loix et à votre patrie, et sur ce nous prions Dieu qu'il vous ait, cliers et bien amés, en sa sainte et digne garde. Donné au monastère royal de Saint-Laurent, le 6 Sejitembre 1718.

Philippe

-D. Miguel Fernandes Durand.

N°- VIII

Prétendue requête des Etats de France à S. M.

Catholique,

Sire,

Tous \qs ordres du royaume de France viennent se jetter aux pieds de V. M. pour im])lorer son secours dans l'état où les réduit le gouvernement présent: elle n'ignore pas leurs malheurs, mais elle ne \(ts connaît pas encore dans toute leur étendue.

Le respect qu'ils ont pour l'autorité royale, dans quelque main qu'elle se trouve et de quelque manière qu'on en use, ne leur 2)ermet pas d'emj)loyer d'autre moyen pour en sortir, que les secours qu'ils ont di'oit d'attendre des bontés de V. M.

Cette couronne est le patrimoine de vos pères; celui qui la porte, lient à vous, Sire, par les liens les plus forts; la nation regarde toujours V. M. comme l'héritier présomptif.

Dans cette vue, elle se flatte de trouver dans, votre coeur les mêmes sentimens qu'elle aurait trouvés dans le coeur de feu Monseigneur ('), qu'elle pleure encore tous \es jours. Dans cette vue, elle vient exposer à vos yeux tous ses malheurs, et implorer votre assistence. La religion a toujours été le plus ferme appui des monarchies. V. M. n'ignore pas le zèle de Louis -le -Grand pour la conserver dans tonte sa pureté. Il semble que

(1) Père de Philippe V.

AMB. DU ROI D'ESPAGNE A PARIS 3 EN 1718. l67

le premier soin du duc d'Orléans ait été de se faire hoimeur de l'irréligion. Cette irreligion l'a plongé dans des excès de licence, dont les siècles les plus corrompus n'ont point eu d'exemj)Ie, et qui, en lui attirant le mépris et l'indignation des peuples, nous fait craindre à tout moment pour le royaume les cliâtimens les plus terribles de la vengeance divine. Ce premier pas semble avoir jette, comme une juste punition, l'esprit d'aveuglement sur toute sa conduite: ou conclut des traités et des alliances avec les ennemis de la religion, avec les ennemis de Y. ^1.

Il n'y a pas de Français qui n'en pénètre les motifs; il nen est point qui ne voie que l'on sacrifie, le véritable intérêt de la nation à une espérance que l'on ne peut supposer sans crime, et qu'on ne peut envisager sans borreur. C'est cependant cette cruelle supposition qui est l'amc de tous les conseils et le premier mobile de ces funestes traités. C'est-là ce qui dicte ces arrêts qui renversent toutes les fortunes, c'cst-là l'idole où l'on sacrifie le repos de l'état. À la lettre. Sire, on ne paie plus que les soldats et les rentes sur la Ville, et cela pour des raisons qu'il est aisé de pénétrer. Mais quant aux appointemens des officiers, de quelque ordre qu'ils soient, et aux .pensions acquises au prix du sang, il n'en est plus question.

Le pid)lic n'a ressenti aucun fruit, ni de l'augmentation des monnaies, ni de la taxe des gens d'affaires. On exige cependant les mêmes impôts que le feu roi a exigés pendajit le fort des plus longues guerres. Mais dans le temps où le roi prenait d'une main, il répandait de l'autre, et cette circulation fai&ait subsister les grands et les peuples. Aujourd'hui les étrangers qui savent flatter la passion dominante, consument tout le patrimoine des enfans.

L'unique compagnie du royaume qui ait la liberté de parler, a porté ses remontrances respectueuses au

2)ic(l du trône. Celte compagnie clans laquelle on a reconnu le pouvoir de décerner la régence, à cjui l'on s'est adressé pour la recevoir, avec laquelle on a stipulé en la recevant de ses mains, à laquelle on a promis publiquement et avec serment, que l'on ne voulait être maître que des seules grâces, et que pour la résolution des affaires, elle serait prise à la pluralité des voix dans le conseil de régence; non seulement on ne l'écoute pas dans ses plus sages remontrances; mais on exclut des conseils les sujets les plus dignes, dès qu'ils se permettent de présentci» la vérité; non seulement on ne l'écoute pas, mais la pudeur empeclie de répéter à V. M. les termes également honteux et injurieux dans lesquels on a répondu, lorsqu'on a parlé aux gens du roi en particulier. Les régîtres du parlement en feront foi jusqu'à la postérité la plus réculée.

Les Etats de Bretagne légitimement convoqués ont demandé qu'il leur fût j)ermis de faire rendre compte. A un trésorier très-sus])ect, afin de mettre ordre à l'administration de leurs finances. On leur en a fait un crime d'état; on a fait marcher des trou])es, comme on les fait marcher contre des rebelles.

Enfin, Sire, on ne connaît plus de loix. Ces édits qui consacrent encore aujourd'hui la mémoire des rois, vos ayeux, ces édits rendus avec tant de sagesse j)ouv conserver la sainteté des mariages et Tétat de toutes les familles, on s'en joue; une lettre de cachet les renverse. Quelles suites une telle conduite ne fait-elle pas envisager? que ne fait-elle pas craindre? JNous ne nous flatterons pas vainement. Sire, en nous persuadant, que nous entendrons de votre bouche ces paroles de consolation: „Je sens vos maux', mais quel remède y puisje apporter?"

Il est entre les mains de V. M. Quoique revêtue d'une couronne, elle n'en est pas moins fils de France, et SCS droits sont encore mieux étaljlis par le respect

AMB. DU KOI D'ESPAGNE À PARIS, EN I7l8. 109

et rattachement des peuples, qu'ils ne le sont par la loi [lu sang. Comme oncle du roi pupille, qui peut disputer à V. M. le pouvoir de convoquer les Etats, pour iviser aux moyens de rétablir l'ordre? La tutèle et la L'égence n'appartenaient - elles pas de droit à Y. M.? [1 n'est pas sans exemj^le qu'un prince étranger ait été :uteur d'un j^^pille. Sans sortir hors de chez nous, Baudouin, comte de Flandres, n'a-t-il pas eu l'adminisration du royaume de France, et la tutèle de Phiippe I, fds de Henri I? V. M. n'aurait pas manpié de raisons, si elle avait voulu attaquer la prétenion du duc d'Orléans; aussi toute la France a- 1- elle jcnli que Y. M., loin de consulter ses droits, n'a envilagé que les repos de Tétat, dans la confiance d'une ;age administration, et toute la France a reconnu dans :ctte conduite le coeur d'un véritable père,

Y, M. peut être assurée de son côté, que tous les moeurs voleraient au devant d'elle, quand même elle ne paraîtrait qu'avec sa seule maison. Elle peut compter ju'il n'y a point de citoyen qui ne lui servit de garde. Mais supposé que, pour plus grande sûreté, elle vouût arriver à la tête d'une armée de dix mille hommes, ît que le duc d'Orléans se mettrait à la tête d'une ar~ née de 60 mille hommes, Y. M. peut être certaine que ;ette armée sur laquelle il aurait compté, et qui ne ser- ,^ira qu'à le séduire, sera la première à prendre vos ordres.

Il n'y a pas un officier qui ne gémisse; il n'y a pas m soldat, qui ne sente Tiniquité et la perversité du gouvernement; il n'y en aurait pas un qui ne vous regai'dât comme son libérateur. Tous s'empresseraient d'aller reconnaître, d'aller admirer en vous le fils de ce prince si cher, dont le souvenir est gravé dans nos coeurs. Que pouvez-vous craindre. Sire, et du peuple Et de la noblesse, quand vous viendrez mettre leur forlune en sûreté? Yotre armée est donc toute portée en

170 IV. AFFAIllE DU PRINCE DE CEIiLAMARE,

France, cl V. M. y sera aussi puissante que fui jamais Louis XIV. Vous aui-cz la consolation de vous voir unanimement appelé pour administrateur et régent, tel que Voire sagesse le jugera j)lus convenable, ou bien de voir rétabli avec lionncur le testament du feu roi, votre auguste ayeul.

Par là vous verrez. Sire, celte union si nécessaire aux deux couronnes, se rétablir d'une manière à les rendre Tune et l'autre inébranlables. Par là vous rétablirez le repos d'un jicuple qui vous regarde comme son père, et qui ne peut vous être indifférent. Par là, vous préviendrez les malheurs, qu'on n'ose seulement envisager, et que Ton nous force de prévoir. Quels reprocbes V. M. ne se ferait -elle pas à elle-même, si ce que nous avons tant de sujet de craindre, venait à arriver? Quelles larmes ne verserait-elle pas, pour n'avoir point répondu aux voeux de la nation qui se jette à ses pieds, et qui imj)lore son secours?

Si V. M., dont nous reconnaissons les vues trèssupérieures, ne trouve pas à propos de répondre à nos voeux, au -moins pourrait -elle se servir de notre requête pour rappeler à lui-même, et pour faire rentrer dans les véritables intérêts de la France, un prince qui se laisse aveugler, quoique l'oii soit forcé de vous représenter que l'on ne peut s'en rien promettre.

Le ministre de V. M. dans cette cour peut l'assurer que Ton n'avance rien ici qu'il n'ait lu dans tous les coeurs. V. M. n'a donc rien à craindre d'une nation qui lui est toute dévouée, et doit tout se promettre de la noblesse française.

Plus de soixante seigneurs qui avaient trempé dans cette conspiration s'enfuirent ou furent pris. Le duc du Maine fut enlevé a Sceaux par M. de la Billardière, lieutenant des gardes -du- corps, et

conduit à la citadelle de Dourlens. La duchesse, son épouse, fut arrêtée à Paris par le marquis d'Ancenis, capitaine des gardes - du - corps, qui eut ordre de l'enfermer dans le château de Dijon, accompagnée seulement de trois de ses femmes. La princesse de Conti et le comte de Toulouse se chargèrent de veiller sur la conduite du prince de Dombes et du comte d'Eu, en mettant près d'eux des personnes de confiance. Le cardinal de Polignac fut conduit à une de ses abbayes. Les cardinaux de Rohan et de Bissy, ainsi que d'autres évêques, reçurent ordre de ne point quitter leurs diocèses.

Mademoiselle deLaunai confidente delà duchesse, et Mesdames de Montauban et de Langeron furent mises à la Bastille. M. de Malezieux chancelier du duc du Maine^ sa femme, son fils et ses secrétaires eurent le même sort. L'évêque de Lavour, son autre fils, eut ordre de quitter les États de Languedoc pour se rendre dans son diocèse. Le duc de Richelieu fut conduit à la Bastijle et son régiment donné au marquis de la Châtre.

Le marquis de Magny et le comte Dedi, deux des principaux conspirateurs, se rendirent par Genève à Madrid où ils furent élevés à des emplois, et obtinrent une faveur qui ne laissait plus de doute sur leur culpabilité (^).

(1) M. Jouy dans ses ,,Hermites en prison,'* de l'annëe 1823, Vol.2. donne les détails suivaus sur la découverte de cette conspiration, dont

172 IV. AFFAIRE DU MlINCE DE CELLAMARE,

toutefois nous ne pouvons garantir l'authenticité. Le cardinal Dubois avait suivi le précepte d'Horace dans l'institution de cet établissement chez laFillon: l'utile et l'agre'able : c'e'tait ù-la-fois une agence de plaisir et de police minîste'rielleî il prétendait que les femmes galantes, par leur penchant naturel à la fausseté, avaient un grand avantage sur les hommes, en ailaircs politiques, et qu'il est des te'moins nocturnes en pre'sence desquels le plus profond diplomate commet toujours quelque indiscre'tion. Cette pense'e du cardinal l'avait amené a mettre en vogue dans un certain monde les boudoirs de laFillon, qu'affectionnaient particulièrement les membres du corps diplomatique. Ses agens femelles avaient ordre de redoubler de zèle et d'activité', à une e'poque où se ti'amait contre la légitimité, une conspiration devenue célèbre sous le nom du prince de Cellamare.

Cependant l'abbé Portocarrero , neveu de l'ambassadeur portu-= gais, était parvenu à tromper la surveillance du régent et de son ministre; tout était préparé pour le triomphe de la cause du duc du Maine, et don Vélasquez, secrétaire d'ambassade, devait partir avec l'abbé Portocarrero dans la nuit , pour porter à Madrid les dépèches de l'ambassade et le projet définitif d'une conspiration qui devait remettre les rênes de la régence entre les mains d'un bâtard de Louis XIV.

Parmi les jeunes personnes qui se trouvaient sous la garde de la Fillon, il s'en trouvait une nommée Ninette qui était parvenue à inspirer au cardinal une passion aussi vraie qu'un homme d,e ce caractère pouvait l'éprouver. Pour distraire cette jeune fille utilement dans la partie séparée de son harem où elle était confinée, le ministre lui avait fait donner des maîtres d'agrément de toute espèce ; le hasard voulut que sou maître de dessin fût aussi celui de don Vélasquez; la manière dont il parla de son écolière piqua vivement la curiosité du jeune secrétaire d'ambassade, étonné de ne pas connaître le trésor renfermé dans une maison dont il était un des commensaux les plus assidus. Les louanges que le vieux maître de dessin avait données k don Vélasquez devant Ninette produisirent sur elle le même effet; et le désir de se connaître fut bientôt égal entre eux. L'or ne tarda pas à lever le seul obstacle qui les séparait, et la Fillon qui ne mit d'autre prix à sa complaisance envers Ninette, que d'être instruite exactement des moindres démarches de ce jeune homme, ne se refusa plus de leur ménager des rendez-vous. Cette jeune fille qui ne soupçonnait pas l'importance que l'on pouvait attacher à ces rapports, promit et tint parole.

AMB. DU ROI d'eSPAGNE A PARIS j EN 1718. 173

Cette liaison durait depuis deux mois; et don Velasquez manquait rarement de se rendre chez elle vers le miliçu de la nuit, et en sortait à la pointe du jour par une porte du jardin dont il avait la clef. Un soir (le . .) il arriva vers neuf heures. Sans être moins tendre, son air e'tait sombre, pre'occupe'; Ninette l'interrogeait; il re'pondait par des caresses et laissait échapper des mots myste'rîeux qu'elle recueillait sans les comprendre; la nuit avançait, il la pria de permettre qu'il e'ciûvît quelques mots: son billet achevé', il le cacheta, et la pria de mettre elle-m^me l'adresse: A son Altesse royale Madame la duchesse du Maine, à Sceaux. Puis tout-à-coup il se leva , cacha son billet dans le pli de sa cravatte , embrassa tendrement la jeune fille et s'échappa de ses bras. Ninette le suivit à travers le jardin, et ne put l'atteindre qu'au moment où il monte dans une chaise de poste, où elle distingua place'e une autre personne. Ces mots: route d'Orléans, qu'il adressa au postillon furent les derniers qu'elle entendit sortir de sa bouche. La jeune fdle au de'sespoir, ëveille la Fillon, lui raconte tout ce qui venait de se passer, tout ce qu'elle a entendu. Celle-ci se lève en toute hâte, court chez le cardinal Dubois, lui rapporte ce qu'elle vient d'apprendre , sans lui dire précisément de qui elle tient ces renseignemens pre'cieux. Comme ils viennent à l'appui des soupçons du cardinal, il fait dépêcher de suite des courriers sur la route d'Espagne, avec un ordre aux autorite's d'arrêter ces voyageurs et de se saisir de leurs papiers,

La conspiration fut de'couverte, et le fils de Madame de Montespaa n'obtint pas la rt^gence, parcequ'un cardinal avait eu l'esprit de confier à des filles de joie la police du royaume, et qu'un jeune homme n'a pu se décider à quitter Paris sans dire adieu à sa maîtresse, A quoi tiennent souvent les destinées des empires!

CINQIEME CAUSE.

Différend survenu en 1726 entre la cour d'Espagne et celle de la Grande-Bretagne, au sujet du duc de Rip'perda, premier -ministre de /S. M. C, enlevé de force de l'hôtel de l'ambassadeur d'Angleterre à Madrid.

JLje baron Jean-Giiîllaume de Rippercla, issu d'une famille noble de Groningue (Provinces-Unies) fut d'abord colonel d'un régiment au service des États-Généraux, et puis envoyé par eux en qualité de ministre plénipotentiaire à la cour de Madrid. Après deux ans de résidence dans cette cour , il avait tellement su captiver Pesprit de Philippe V, que ce monarque l'engagea à entrer à son service. Il le créa duc et le nomma ministre des finances et des affaires étrangères, avec le pouvoir d'un premier-ministre, sans toutefois lui en donner le titre. Il dut surtout son élévation et sa puissance à l'union qu'il avait formée, lorsqu'il avait été envoyé par le roi à Vienne, entre la cour impériale et S. M. Catholique; et on fut très-surpris de le voir, depuis qu'il était entré au ministère, changer de système et en adopter un opposé aux vues de la cour de Vienne. Le

comte de Konigsegg, ambassadeur de l'empereur à Madrid, s'en plaignit à la reine, lui faisant non seulement sentir les suites dangereuses qui pourraient résulter des confidences que ce ministre faisait aux ambassadeurs d'Angleterre et d'Hollande, mais il osa même ajouter que tout le portait à croire que le duc de Ripperda avait porté l'infixlélité jusqu'à se livrer entièrement à la discrétion de ces deux ambassadeurs. Les représentations du comte de Konigsegg étant appuyées par les lettres que l'empereur écrivait à LL. MM. Catholiques, dans lesquelles ce monarque se plaignait ouvertement des propos et de la conduite du duc, le roi, sous prétexte de le soulager d'une partie du travail, prit la détermination de lui ôter le département des finances. Vivement mortifié de se voir enlever ainsi une partie aussi essentielle de sa puissance, le duc de Ripperda demanda aussitôt à S. M. la permission de se démettre de tous ses emplois (^), Le roi n'hésita point à accepter sa démission et lui fit écrire la lettre suivante par le marquis de la Paz. !

Lettre de Jean-Bajttiste de Orandayn^ marquis de la Paz, secrétaire d'Etat de S. 31. Catholiqîie, au duc de Bipperda, jnemier-ministre du roi d'Espagne.

Monsieur, le roi notre maître ayant trouvé a propos d'admettre la représentation que V. Exe. lui fit hier, pour

(1) Il ne travailla pas moins encore le 14 mai avec le roi; et ce ne fut qu'à U heures du soir du même jour, après s'être retire de chez le roi et la reine, qu'il trouva, en rentrant chez lui, la lettre du ministre.

176 V. ArFATPxE DU DUC DE RIPPERDA,

VOUS dccliargcr tie.s ciiiploJs que S. M. avait confcrcs à V. Exe, a résolu Je la gratifier d'une pension de trois mille pistoles par an, jusqu'au moment oii S. M. pourra de nouveau employer Y. Exe. pour ^on service, de la manière dont il lui paraîtra plus convenable. C'est ce que je fais savoir à V. Exe., par ordre de S. M., afin que vous puissiez ^tre informé de sa résolution royale sur Tune et l'autre affaire.

Je suis etc.

Jean-Bapttiste de Orandayn.

Du palais, le 14 Mai 1726.

Le duc de Ripperda n'imaginant point que S. M. voulût jamais l'éloigner de sa personne, fut consterné par le contenu de cette lettre. Il quitta sur le champ les appartemens qu'il occupait au palais, et se rendit encore dans la nuit à Pliôtel qu'il avait loué en ville.

Soit que la mauvaise disposition de l'esprit public allarmât le duc, soit qu'il craignît d'autres suites fâcheuses de la situation où il était, après avoir écrit une lettre très -soumise au roi pour le remercier, de la pension qu'il venait de lui accorder, il fit prier M. van der Meer, ambassadeur d'Hollande à Madrid, de venir le voir, et lui ayant fait part de ce qui venait de lui arriver, il lui demanda de vouloir lui permettre de se retirer dans son hôtel, afin de se soustraire, disait- il, à la haine du peuple de la capitale dont il avait tout lieu de craindre les effets funestes. M. van der Meer s'excusa de ne pouvoir consentir à sa demande, lui faisant sentir que dans les circonstances actuelles, son gouvernement avait trop de ménagemens à garder envers le roi d'Es-

pagîie et l'empereur, pour se le permettre ; toutefois ne voulant pas l'abandonner dans cette situation critique, il lui conseilla de se retirer dans l'hôtel de M. Stanhope (depuis Lord Harrington), ambassadeur du roi d^ Angleterre près S. M. Catholique, où il le conduisit effectivement dans son carrosse le 15 au soir, et lui permit de se servir de ses mulets pour y faire transporter ses effets les plus précieux.

M. Stanhope qui, la veille de la disgrâce du duc de Ripperda, s'était rendu à Aranjuez, s'en retourna à Madrid dans la soirée du 15, dès qu'il connut ce qui s'était passé, et il fut très- étonné, en rentrant dans son hôtel, d'y trouver réfugié le ministre disgracié.

L'ambassadeur sentant parfaitement ce que son caractère public exigeait de lui dans cette circonstance si délicate, demanda d'abord au duc s'il conservait encore quelque emploi en Espagne, ou si^ d'une manière ou de l'autre, il tenait encore au service du roi, ou bien s'il craignait qu'on ne voulût le poursuivre pour quelque crime ou malversation dont il s'était peut-être rendu coupable pendant son ministère, ajoutant que ni dans l'un ou dans l'autre cas il ne pouvait lui donner asile.

Le duc lui répondit, que loin d'être disgracié, et moins encore d'être soupçonné d'un crime ou d'infidélité , S. M. avait eu la bonté de lui accorder une pension de trois mille pistoles en récompense de ses services; et s'appercqvant que cette déclaration verbale paraissait ne point rassurer M. Stanliope,

il lui montra la lettre originale du marquis de la Paz.

Quoique M. Stanliope dut se convaincre par le contenu de cette lettre et par tout ce que le duc de Ripperda lui dit, que ce ministre n'était point coupable ni même soupçonné de quelque crime contre la personne de son souverain ou contre l'état; il n'en exigea pas moins du duc de s'expliquer franchement sur les motifs qu'il avait de lui demander azile, en lui faisant comprendre qu'il était de son devoir de ne rien faire dans les circonstances où ils se trouvaient l'un et l'autre, qui pût compromettre l'honneur du roi d'Angleterre. Le duc, loin de désapprouver les sages précautions que M. Stanhope prenait à son égard, lui assura que ce n'était nullement dans la crainte d'être exposé à un acte de violence de la part de S. M. Catholique, devant regarder la pension à lui accordée^ comme une marque de sa bienveillance, mais uniquement pour se soustraire aux injures de la populace de Madrid, qui ce même jour avait déjà insulté ses domestiques et déclaré publiquement que la nuit il fallait aller brûler son hôtel et mettre le ministre en pièces.

Tout en ajoutant foi aux assurances du duc de Ripperda, M. Stanhope ne voulut cependant prendre le soir même aucun engagement positif; il consentit seulement, sans lui donner aucune assurance de protection, qu'il couchât cette nuit (du 15 au 1 6) dans son hôtel, voulant, avant de prendre une détermination positive, instruire S. M. Catholique de

PREMIER MTN. DE PHILIPPE Vj EN 1726. 179

ce qui venait de se passer et connaître ses sentimens.

Ces mêmes motifs l'engagèrent à exiger du duc de Ripperda, qu'il écrivît au ministre secrétaire d'État pour lui exposer les raisons qui l'avaient engagé à se retirer dans son hôtel, et de son côté il écrivit aussitôt au marquis de la Roche, secrétaire du cabinet du roi, afin de demander une audience à S. M. C. pour le lendemain, indiquant le motif qui la lui faisait désirer. Elle lui fut accordée le l6 au matin; et après avoir rendu au roi un compte exact de tout ce qui s'était passé entre lui et le duc de Ripperda, M. Stanhope finit par prier S. M. C. de vouloir bien lui faire connaître elle-même ses intentions auxquelles, ajoutait- il, il se conformerait strictement. Le roi ayant écouté l'ambassadeur sans l'interrompre lui dit: ,^que quoique très-surpris de „la démarche du duc de Ripperda en se réfugiant „dans l'hôtel d'un ministre étranger, il n'était pas „ moins très -satisfait de la conduite que M. Stanhope „ avait tenue dans cette occasion." S. M. C. ajouta encore: „que le duc lui avait fait demander un „ passeport pour se rendre en Hollande; mais qu'elle „ne pouvait le lui accorder avant qu'il eût remis di- „vers papiers importans touchant son service et „qui étaient encore entre ses mains," et finit par demander à l'ambassadeur sa parole d'honneur „de „ne pas le laisser échapper de son hôtel avant „ qu'elle n'eût envoyé chercher ses papiers, ce qu'elle „ ferait exécuter dès le lendemain.''

M. Stanhope satisfait de voir que S. M. C. ap-

prouvait sa conduite, déclara, de retour chez lui, au duc, qu'il pouvait présentement rester en toute sûreté dans son hôtel tant que ses affaires l'exigeaint à condition toutefois qu'il n'entreprendrait rien pour s'enfuir de son hôtel attendu qu'il en avait donné sa parole au roi.

La coiu: d'Espagne cependant voyait avec inquiétude les suites que pouvaient avoir les entretiens, qu'allait avoir le ministre disgracié avec l'ambassadeur d'Angleterre, dans le moment de son plus vif ressentiment. Mais après l'assurance que S. M. C. elle même venait de donner à M. Stanhope, il ne s'offrait d'autre moyen d'empêcher ces communica^ tiens que d'user d*une violence que l'on ne jugeait cependant pas à propos d'employer. Ne sachant encore quel parti adopter dans une circonstance si délicate, on se borna à prendre des mesures pour empêcher que le duc, par une fuite clandestine, ne pût tromper la vigilance de l'ambassadeur^ et ce fat en conséquence de cette résolution que le marquis de la Paz, ministre secrétaire d'État de S. M. C. écrivit la lettre suivante à M. Stanhope l'après-midi du jour même que cet ambassadeur avait eu l'audience du roi.

N«- li.

Lettre du marquas de la PaZ^ adressée à M. Stanhope (Lord Harringtofi) ^ ambassadeur du roi d'Angleterre à la cour de Madrid.

Monsif^ur, le roi est parfaitement assuré de la parole que V. Exe. a donnée a S. M., pour garder Je duc deRipperda dans son hôtel; mais, comme toutes les pré-

cautions queV. Exe, pourrait prendi'e, ne seraient peutêtre pas suffisantes pour prévenir les folies et le desor^ cire qu'il est capable de commettre, S. M., pour plus grande sûreté, a résolu de faire poster quelques soldats dans le voisinage et les avenues de l'hôtel de Y- Exe, afin qu'ils veillent à empêcher toutes les irrégularités que ce duc pourrait entreprendre à rinsçu de V. Exe. Il n'entre dans cette affaire aucune méfiance de la part de S. M. pour ce qui regarde V. Exe; mais c'est seulement pour prendre de plus grandes précautions pour sa sûreté. C'est ce que S. M. m'a ordonné de faire savoir à V. Exe, afin que vous ne doutiez en aucune manière de sa confiance royale.

Je suis etc.

Jean-Baptiste de Orandayn.

du Palais le 17 Mai 1726.

Immédiateraent après l'envoi de cette lettre, un détachement des, gardes espagnoles et vallones vint occuper la rue où. était situé l'hôtel de l'ambassadeur, et toutes celles qui y aboutissaient, et ayant reçu la consigne de visiter scrupuleusement toutes les, personnes et les carosses qui sortiraient de Fhôtel, M. Stanbope fort scandalisé d'un prpcédé si inattendu, se rendit sur le champ chez les autres ambassadeurs étrangers, pour s'entendre avec eux, et leur faire faire cause commune pour la violence que Pon venait de faire par cet acte, contre les immunités et franchises auxquelles ils avaient droit de prétendre.

Malgré toutes ces précautions, rinquiétude que donnait à la cour d'Espagne le séjour du duc de liipperda dans l'hôtel de l'ambassadeur, ne faisait

qu'augmenter^ on se repentit fort de n'avoir pas d'abord fait regarder le ministre disgracié comme coupable de quelque crime ou malversation, au moyen de quoiM.Stanhope ne lui aurait point donné asile. Mais il n'était plus temps de recourir à cet expédient, après ce que S. M. avait elle-même dit à l'ambassadeur, ni d'enlever le duc de force de son hôtel. Ou jugea donc à-propos d'employer les voies de la douceur, pour l'en faire sortir, et ce fut dans cette vue que le marquis de la Paz écrivit la lettre ci - après à M. Stanhope.

JX«- m.

Lettre du marquis de la Paz, adressée à M. Stajihope.

Monsieur, le roi mon maître étant informé, par ce que le duc de Ripperda lui-même a témoigné tant de bouche que par écrit, que le seul motif qu'il a eu de se retirer dans Thôtcl de V. Exe., était d'y chercher un asile contre les insultes qu'il appréhendait de la part du peuple de Madrid, car il ne pouvait craindre aucun mal de la part de S. M., qui l'avait éloigné de ses pieds royaux avec tant de distinction et de piété, S. M. pour mettre fin au scandale que cause la retraite du duc dans l'hôtel de V. Exe, a résolu de prendre des mesures pour sa sûreté, et de le délivrer de tout soLq>çon et de toute apj^réhension. Dans celte intention S. M. m'ordonne de dire à V. Exe, qu'il lui sera trèsagréable, que le duc se retire de l'hôtel de V. Exe, et que vous vous serviez des moyens et des précautions que S. M, olïre pour son entière sûreté contre toutes les entreprises de la part du peuple; puisque ces moyens font cesser tous les motifs que le duc a eus pour réclamer l'immunité de Thôtel de Y. Exe. : et S. M. se pro-

J»iiJGMIEK MIN. DE PHILIPPE Vj EN 1726. 183

met et espère de la prudence et de la réflexion de V. Exe. que vous l'y disposerez incessamment. Je suis etc.

Jean-Baptiste de Ouandayn.

du Palais le 18 Mai 1726,

M. Stanhope dans sa réponse au iriinistre secrétaire d'Etat^ lui dit qu'il n'avait rien pu gagner sur le duc de Ripperda, malgré toutes les raisons qu'il avait employées pour Pengager à se rendre au désir du roi ; que le duc s'est constamment borné à lui dire : ^ que pour justifier sa conduite, il avait informé Sa „ Majesté des motifs qui Pavaient engagé à se réfugier ^, dans son hôtel ; mais que voyant, malgré cela que „ S. M. était indisposée contre lui^ et craignant les sui- „tes de son ressentiment, il se voyait forcé de dé- „ cliner poifre qu'elle lui faisait, et de ne point quit- „ter l'asile qu'il avait choisi pour sa sûreté personjjnelle.^*^ M. Stanhope ajoutait que, quelque résolution que prît le duc de Ripperda, il attendait de la sagesse de S. M. et d'après ce qu'elle lui avait dit elle-^ même, qu'elle ne permettrait point que Pon commît envers lui aucun acte de violence contraire au droit des gens.

Mais cette réponse laissait toujours les choses dans le même état, et le marquis de la Paz fut obligé de revenir encore une fois à la charge en écrivant la lettre suivante à l'ambassadeur d'Angleterre.

N«- IV

Lettre du marquis de l&^ Paz y adressée à M. Stanhope. Monsieur , le roi mon maître connaît l'intelligence de V. Exe. , et considère qu'elle est trop bien informée

184 V. AFFAIKE DU DUC DE RIPPERDA,

des circonstances du cas présent du duc de Ripperda, pour douter qu'elle puisse ignorer les conséquences préjudiciables qui résulteraient contre son autorité royale sur ses ministres, si Ton consentait à souffrir la témérité du duc, et si S. M, voulait écouter les propositions qu'il voudrait faire, parce qu'il se trouve, comme il le croit, entièrement en sûreté J^ar l'immunité de riiôtej de Y. Exe. Quel exemple scandaleux ne serait - ce pas que celui qui autoriserait tout ministre de S. M. et de toute autre souverain, à manquer à son devoir, dans l'espé-^ rance de 230UVoir ensuite se l'ctirer dans l'iiôtel d'un ministre étranger, et de se soustraire à la jurisdiction de son souverain, même dans sa propre cour? Cette réflexion, de même que d'autres qui ne sont pas d'un moindre poids, peuvent porter V. Exe. à solliciter de nouveau le duc de Ripperda, et à lui persuader de se retirer de l'hôtel de V, Exe,, en se servant seulement do la précaution que S. M. a offerte pour sa sûreté contre les insultes du peuple de Madrid, comme j'ai eu riionneur d'en informer V. Exe,, dans ma lettre du 18 de ce mois, par ordre de S. M,, qui me commande de déclarer de nouveau à V. Exe, la satisfaction particulière avec laquelle S. M. louera V. Exe. , si elle veut s'appliquer à mettre le duc à la raison, et lui persuader d'admettre et d'employer, sans restriction, les précautions que S. M. veut prendre pour sa sûreté, dès qu'il voudra quitter Thôtel de V. Exe. S. M, se promet, par la confiance qu'elle place dans la prudence de V. Exe, que vous ferez cette démarche avec toute l'activité convenable, afin qu'elle soit une preuve de la sincérité avec laquelle V. Exe, aspire à être délivrée de cet embarras, qui ne peut que lui causer beaucoup d'incommodité. Je suis etc.

Jean-Baptiste de Grand ayn.

du Palais le 21 Mai 1726.

M. Stanliopç voyant l'empressement que témoignait la cour d'Espagne à faire sortir le duc de Ripperda de son liôtel, jugea par -là des inquiétudes que donnait à S. M. la prolongation du séjour qu'il faisait chez lui, et craignant de s'exposer à des désagremens à ce sujet, renouvela ses instances auprès du duc, lui représentant qu'il s'exposait par trop de résistance, à faire croire qu'il était coupable et à s'attirer par-là de nouvelles mortifications. Mais le duc supposant que l'on avait l'intention de s'emparer de sa personne aussitôt qu'il aurait quitté son asile, et n'osant à la fois résister trop opiniâtrement et aux ordres du roi, et aux sollicitations de l'ambassadeur dont la protection lui devenait toujours plus nécessaire, prit enfin la résolution d'écrire à M. de la Paz, pour supplier S. M. de vouloir permettre qu'il se rendît pour quelques jours seulement dans un couvent, afin, disait-il, d'avoir le temps de mettre son innocence dans tout son jour, et de faire cesser par -là tout sujet du mécontentement que sa retraite chez l'ambassadeur d'Angleterre paraissait donner à S, M,

Il pria aussi M. Stanhope de vouloir bien, par ses bons ofiices, lui faire obtenir cette grâce. Celuici touché de la situation pénible dans laquelle se trouvait le duc, et désirant lui voir quitter son hôtel, sans toutefois l'exposer, écrivit au ministre secrétaire d'Ltat. Mais l'une et l'autre de ces démarches fut infructueuse j déjà la résolution avait été prise de s'assurer de la personne du duc; et dans la réponse de M. de la Paz à M. Stanhope le

186 V. AFFAIKE DU DUC DE KIPPERDA,

ministre espagnol se borna à exprimer à cet ambassadeur combien peu il convenait au duc de Ripperda de faire dépendre son obéissance aux volon-^ tés du roi de cei^taines conditions; qu'il devait au contraire s'y soumettre sans restriction, et ne point négliger ce seul moyen qui pût lui valoir la grâce de S, M.

D'après ce refus l'ambassadeur d'Angleterre craignant que l'on ne voulut se saisir du duc à quel prix que ce fut, cessa toutes instances pour l'engager à sortir de son hôtel, et se déliant à la fois du projet que l'on pouvait former à la cour^ pour en hâter l'exécution, se concerta avec les autres ambassadeurs et ministres étrangers, sur la conduite qu'il aurait à tenir si on voulait porter atteinte aux privilèges auxquels ils avaient dioit de prétendre.

Pendant que cette correspondance avait lieu entre le ministre secrétaire d'Etat d'Espagne et M. Stanhope, on avait fait arrêter les deux premiers commis de l'ex- ministre; un nommé Joseph Molinos et François Brutto, ainsi que l'administrateur de l'hôpital del buen successoy et pour couper court à toute négociation ultérieure, que la cour regardait comme peu convenable, elle résolut de faire assembler le Conseil de Castille (premier tribunal du royaume) pour décider si l'on devait et pouvait faire enlever le duc de Ripperda de l'hôtel de l'ambassadeur d'Angleterre. En conséquence de cette détermination le roi envoya un décret à ce conseil, par lequel il lui ordonnait d'examiner et de lui dire:

„Si, sans violer le droit des gens, on était en „ droit d'enlever de la maison qu'occupait l'ambassa- 5,deur de la Grande-Bretagne, le duc de Ripperda „ que S. M. avait congédié de son service et qui s'é- „tait réfugié chez ce ministï*e." (^)

Le Conseil de Castille, en déclarant le duc coupable de lèse-majesté prononça, que le roi était toutà-fait autorisé à le faire enlever de force de l'hôtel, sans porter la moindre atteinte aux privilèges accordés aux ambassadeurs, et par conséquent sans violer le droit des gens (^).

La cour d'Espagne se croyant pair cette décision suffisamment autorisée, ou voulant dumoins le paraître, à exécuter ses projets, fît appeler un alcade de la cour, D. Louis de Cuellar, et D. François de Valanza, maréchal -de -camp grand -commandeur de Castille et adjudant-général des gardes espagnoles, qui eurent ordre de se rendre, à la tête d'un détachement de 60 hommes et de grand matin chez l'ambassadeur d'Angleterre, d'entrer dans son hôtel dès que les portes en seraient ouvertes, et de lui remettre la lettre ci- après (^).

(1) Ce sont là les propres termes de ce décret; on n'imputait donc au duc d'autre crime que celui de s'être réfugie dans l'hôtel d'un ministre étranger.

(2) Les raisons sur lesquelles le conseil fondait sa de'cision étaient que si l'on voulait étendre les privilèges accordes aux hôtels des ambassadeurs en faveur de simples délits ordinaires, aux premiers fonctionnaires (lors même qu'ils seraient hor^ d'activité), dépositaires des secrets de l'ëtat, ce serait introduire un mode de procédure eu opposition directe aux premiers intérêts d'un gouvernement.

(3) L'instruction que l'on donna à ces deux fonctionnaires por-

188 V. AFFAIIΠDU DUC DE HIPPEIIDA,

ISO- V.

Lettre du marqins de la Paz, adressée à 31. Slanhope^ remise à ce dernier par le maréchal-de-camp Don M de Valanza.

Monsieur, par votre lettre du 22 dd ce mois vous avez fait réponse à celle que j'ai eu Tlionneur d'écrire à Y. Exe. par ordre de S. M. dans laquelle je vous témoignai de nouveau combien il serait agréable au roi que vous persuadiez au duc de Ripperda de sortir de Tliôtel de Y. Exe, en usant des offres que S. M. a daigné lui faire pour la sûreté de sa personne. Y. Exe. m'apprend qu'après avoir fait tous ses efforts pour donner cette satisfaction au roi, vous aviez trouvé de la part du duc une résistance si grande, que vous sentiez une vive peine de voir que vos instances étaient inutiles puisqu'elles ne purent vous faire obtenir la soumission du duc qu'à condition que S. M. lui permettrait de se retirer pour quelques jours dans un couvent, afin qu'il put' justifier sa conduite et éviter par -là le scandale que donnait sa retraite dans la maison d'une ministre étranger.

J'ai rendu compte au roi mou maître de tout le contenu ci -dessus, et S. M, ayant pesé foutes vos ex-r pressions, a résoli; de faire prendre à Tliôtel de Y. Exe, le duc de Ejpperda, pour être conduit au château de

tait: que le ^5 du mois, dès que les portes de l'hôtel de Fambassadeur s'ouvriraient, ils eussent à y entrer et à se saisir du duc de Ripperda pour le conduire sous escorte au château de Se'govie; à s'emparer de tous ses papiers et a faire à cet effet les perquisitions les plus exactes, soit dans ses coffres soit ailleurs; dans le cas où l'ambassadeur voulût s'y opposer, ils devaient user d'abord de toute la circonspection possible et de tous les ëgards dus à son caractère public ; mais si ces procëde's n'amenaient aucun re'sultat, il leur dtait enjoint de faire entrer les gardes dans l'hdtcl, afin d'exëcuter ce qui leur dtait prescrit» en évitant autant que possible toute violence ou desordre,

PREMIER MTN* DE PHILIPPE V 'y EN 1726- 189

Ségovie; afin de pouvoir ensuite ordonner en justice ce qu'elle jugera à-propos. Le roi relève V, Exe. de la parole qu'elle lui a donnée, en répondant de la personne du duc.

S. M. a nommé en conséquence Un alcade de lia cour qui sera accompagné d'un détacliement des gardes, avec ordre de se rendre à riiôtel .de V. Exc», de s'emparer du duc de Ripperda ût de se saisir de tous les papiers qui se trouveront lui appartenir^ lui recomman^ dant, avant que d'exécuter ces ordres, d'avoir pour V. Exc. tous les égards et tout le respect dus à votre cariactére, et de n'user de violence contre la peïsbnne du duc, que dans le chs où V. Exe. se refuserait A le lîvi^er on que l'on vouliiit opposer de la résistance.

Le l'oi m'a ordonné d'instruire V. Exc^ de tout ceci^ et de lui faire savoir que cette résolution a été prise de l'avis de son conseil royal, afin de faire connaître à S. M. Britannique et à Y. Exe. avec Conibien de ménagement elle a daigné agir envei's le duc de Kippefda, et avoir d'égard pour vôtre liôtelj ayant différé si longtemps à prendre une résolution qu'elle aurait pu faire exécuter dès le premier moment, et ayant voulu avant tout consulter son conseil, afin de naieux mettre au jour toute sa justice. Je suis etc.

Jean -Baptiste de Orandayn.

du I^alais le 24 Mai 1726.

M. StatihopCj surpris du contenu de cette lettre et plus choqué encore de ce que l'on se permît d'employer la force pour enlever le duc avant de lui avoir fait connaître la décision du Conseil de Castille, sans même observer aucune espèce des formalités des officiers de justice, et que des militaires fussent entrés à main armée dans son liôtel> se plai^gnit amèrement de l'injure que l'on faisait au ca-

190 V. AT'FAÎRTÎ BU DUC BE KIPPERDA,

ractèro dont il était revelu, et demanda que l'on suspendît l'arrestation du duc, jusqu'à ce qu'il eût répondu à la lettre du secrétaire d'État de S. M.

Mais les ordres qu'on avait donnés aux deux fonctionnaires chargés de cette commission, n'admettaient point de retard à leur exécution, et ceux-ci se contentèrent de prier l'ambassadeur de ne point les exposer, par une résistance inutile, à être obligés d'employer la violence.

M. Stanhope, voyant qu'il ne lui restait plus d'autre parti à prendre que de céder à la force, se borna à protester de la manière la plus formelle contre tout ce que l'on venait de faire au préjudice du respect dû à son caractère public et de ses droits.

Le duc fut arrêté et ses papiers furent saisis, sans donner lieu à aucune violence ou désordre de la part des gens de l'ambassadeur. A sa sortie de riiôtel, on le fit monter dans une voiture et on le conduisit sous escorte à Ségovie.

M. Stanhope expédia desuite un courrier à Londres, pom* rendre compte de cet événement à son gouvernement et adressa la lettre ci-après au marquis de la Paz, pour l'informer des raisons qui l'engageaient à quitter Madrid, pour se rendre à la campagne.

N« VI

Lettre de 31. Stanhope, adressée au marquis de la Paz,

secrétaire d'Etat

Monsieur, j'ai reçu ce matin la leUre que vous m'écrivîtes hier, pour me faire part de la résolution de S. M. Catholique, de faire enlever par force M. le duc de

Rîppertla de l'asile qu'il était venu clicrclicr dans mon liôtel^ mais comme J'exécution de cette résolution a eu lieu en même temps cpie vous me Pavez fait savoir, il serait inutile d'y répondre, si ce n'était pour renouveler la pi^otestation que j'ai déjà f;u*te contre une violence si contraire au droit des gens et aux immunités et asile de riîôtel d'un ambassadeur; violence dont je vais rendre compte sur sur-le-cliamp au roi, mon maître, afin que S. M., étant pleinement informée de toute cette affaire, puisse prendre les mesures qu'elle jugera convenir à son honneur et A celui de la nation Britannique; en attendant des ordres pour ma conduite, j'espère que S. M. Catholique ne trouvera pas mauvais que je m'absente de sa cour. J'ai riionneur d'être très - parfaitement etc.

W. Stanhope.

Madrid le 25 Mai 1726.

Le roi d^Es2)agne, intéressé à justifier sa conduite, en fit instruire ses ministres près les cours de Londres, de Vienne et de la Haye, par le marquis de la Paz, qui publia aussi une espèce de relation de cette affaire, qu'il communiqua à tous les ministres étrangers résidant à Madrid.

Voici les pièces les plus importantes auxquelles cette affaire donna encore lieu.

N°- vn.

Relation envoyée par le 7?iarquù de la Paz au marquis Fozzo Bueno^ ambassadeur du roi d'Espagne à Londres^ ainsi qu'aux ministres de S. M. résidant à Vienne et à la Haye (du 25 Mai 1726).

La confiance qu'a eue le roi en la personne du duc de Ripperda, les honneurs dont il l'a comblé, et les cm-

plois auxquels il a plu à S. M. de Tclevcr, sont connus de toute la terre; et personne n'i^iorc; la bénignité dont S. M. usa à son égard, lors qu'Elle résolut de le décharger de ses emplois. Elle daigna lui assigner, pour son entrelien, une jiension de 3000 pistoles, en attendant cjue S. M. l'employât convenablement à son service.

Cependant par un excès de témérité sans exemple, le duc deRipperda, après avoir accepté par écrit ladite pension, et rendu grâces à S. M. de la faveur spéciale dont Elle rbonorait, en termes très -éloignés des sentimens cpi'il avait apparemment déjà conçus, avant que le terme de 24 heures fut expiré, se transporta à rhôtel de l'ambassadeur d'Angleterre, dans le carrosse de celui d'Hollande, qui l'accompagna jusques-la, et dont les équipages, pendant cette nuit, transportèrent, comme furtivement, les effets les plus précieux de ce duc à l'iiôtel où il s'était réfugié. C'est de ce lieu qu'il m'écrivit, afin que j'informasse S. M. qu'il avait clioisi cet asile contre la populace de Madrid, dont il avait lieu d'appréliender les insultes.

Je sais que ces faits sont devenus sj publics, qu'il est inutile d'en faire à V. Exe. un détail plus long et plus circonstancié; mais je ne puis me dispenser de vous apprendre plus amplement ce qui s'est passé en particulier, et quelles en ont été les suites, afin que lors que cet événement se divulguera dans le monde, vous soyez en état de donner sur ce sujet les éclaircissemens nécessaires, comme étant exactement informés des mûres réflexions, des justes considérations, et des pressans motifs qui ont induit et obligé S. M. à prendre la résolution de faire sortir le duc de Kipperda de l'hôtel de l'ambassadeur d'Angleterre le 25 du courant au matin.

Après que ce duc eut donné connaissance de sa retraite, et que l'ambassadeur qui en avait fait autant eût engagé sa parole à S. M. de lui répondre de la personne du duc de Piipperda, dans une audience qu'il

obtînt aussitôt qu'il l'eut demandée 5 le roi, pour plus grande précaution, et pour empêcher d'autant plus l'évasion de ce duc, voulut provisionnellement que les avenues de l'hôtel du susdit ambassadeur fussent occupées simplement par quelques soldats de ses gardes à pied, qui se contentèrent de se poster aux environs; et en même temps, S. M. eut l'attention de faire savoir à ce ministre, que quelque assurée qu'elle fût de sa parole, dont elle ne se défiait nullement, elle avait crû devoir prendre cette précaution, de crainte que celles qu'il pourrait prendre de son côté, ne fussent pas suffisantes contre les tentatives que le duc de Ripperda pourrait faire pour s'évader.

Après cela, le roi ordonna qu'on employât toute sorte d'honnêtetés et de bons offices, pour engager amiablement cet ambassadeur à porter le duc de Ripperda à accepter les offres que S. M. lui faisait, de le mettre à couvert des insultes de la populace; faisant entendre à cet ambassadeur que S. M. désirait que le duc sortît de son hôtel: à quoi le ministre Britannique répartit, qu'ayant sondé, suivant les intentions de S. M., le duc de Ripperda, il en avait eu pour réponse, qu'effectivement il avait d'abord écrit à S. M. les raisons de sa retraite telles qu'on les a rapportées, mais que voyant présentement le roi irrité par la démarche inconsidérée qu'il venait de faire, et ayant tout lieu de craindre son indignation, il se trouvait réduit à ne point accepter les offres de S. M., et à se tenir dans l'asile qu'il avait choisi pour la sûreté de sa personne.

Cette opiniâtreté si injurieuse à l'autorité d'un si grand monarque, qui n'employait que des moyens si doux et si débonnaires, au lieu du pouvoir qu'il avait en main, n'empêcha pas S. M. de faire renouveller les instances auprès de l'ambassadeur, afin qu'il sollicitât plus fortement le duc de sortir de son hôtel, et d'accepter sans aucune restriction les offres de S. M.: elle

fit eu mcnic temps reprcscntcr A cet nm])assa(leiir Jes conséquences de cette affaire, et !(• |)réjii(liee (|ii'en recevrait l'autorité (jiie le roi doit avoir sur ses ministres, s'il soufïrait impunément la témérité de celui-ci, en le laissant -p]iis loui^- temps dans un lieu où il s^imaginait qu'il pouvait être en sûreté. D'ailleurs de quel scandale ne serait ])oint un exemple qui semblerait autoriser chaque ministre de S. M., et de tout autre souverain, à manquer impunément à son devoi]*, dans l'espérance de se soustraire, au moyen d'mie j^areille immunité, à la jurisdiclion de son maître, jusque dans sa cour, et même sous ses yeux.

L'ambassadeur ayant répondu à ces secondes instances, que ses nouvelles sollicitations au]>rès du duc avaient été aussi inutiles que les j^remières, le duc se réduisait à supplier très-respeetueusement S. M. de ]>ermettre qu'il se transportAt ])our qu(;lc[ues jours dans un couvent, pour avoir le tem])s d'établir d'une manière manifeste rinnocence de sa conduite; ce qui ferait cesser le scandale que pourrait avoir causé sa retraite dans l'hôtel d'un ministre étranger.

Cependant S. M. ne voulant se servir de son autorité qu'après les plus sérieuses réflexions, se détermina à consulter son conseil royal, pour savoir si les griefs qu'il avait contre le due, étaient assez bien fondés pour qu'il fut en droit de le faire tirer par force de l'hôtel d'un ambassade^ir, sans violer le droit des gens, ni les privilèges consentis et accordés réciproquement aux ministres représentans.

Pour cet efïét, tous les membres qui composent le conseil royal de Castille s'étant extraordinairement assemblés, après avoir pesé murcîmcnt le tout, ils donnèrent à S. M. leur avis, j^ar lequel ils reconnaissaient le délit du duc pour un crime de lèse -majesté au premier chef, en existant peu qui l'égalassent dans les circonstances qui l'établissaient, et dans suites qu'on pou-

PREMIER MIN. DE PHII^IPPE V; EN 1726. 195

vaît appréhender avec raison. Et comme il est indubitable c[ue les criminels de ce genre ne peuvent jouir d'aucun asile, sans excepter même celui des églises, il se trouverait par la suite des temps, que si Ton laissait introduire un usage si contraire au droit des gens, ce cpii a été établi pour inie plus étroite corresj)ondance entre les souverains, tournerait à leur ruine et causerait leur destruction; surtout s'ils permettaient que les privilèges accordés aux hôtels des anibassadeurs, par égard pour les souverains qu'il représentent, en faveur des délits communs (ce qui pourtant ne se pratique pas dans toutes les cours) s'étendissent jusqu'à couvrir des sujets dépositaires des forces, des finances et des secrets de l'état, lorsqu'ils viennent à manquer au devoir de leur ministère: ce qui serait l'erreur la plus préjudiciable qui pût entrer dans Tesprit humain, et le j^lus généralement contraire à toutes les puissances de la terre; puisque, si cette licence avait lieu, elles seraient obligées de maintenir, souffrir et tolérer dans leur propre cour tous ceux qui machineraient leur perte.

Il est évident que dans le cas dont il s'agit, et dans de si énormes circonstances, le roi d'Angleterre ne soutiendra pas son ambassadeur, ne fût-ce que pour le préjudice que produirait contre lui - même un pareil exemj)le, si les criminels de res2:)èce du duc étaient compris parmi ceux qui doivent jouir du droit des gens. C'est sur des fondemens aussi clairs, aussi solides, et aussi irréprochables que S. M., après l'avis unanime des directeurs de sa conscience, résolut que le duc de E.ipj)erda fût tiré de l'hôtel du susdit ambassadeur, pour être transféré au château de Ségovie: elle chargea de l'exécution de ses ordres l'alcade de la cour, don Louis de Cuellar, chevalier de l'ordre de St. Jacques, soutenu par un détachement des gardes-du-corps, que commandait le maréchal - de - camp , don François de Valanza,

grand - commandeur de Castille dudit ordre de St. Jacques, et adjudant -général des mêmes gardes, leur enjoignant que le 25 du courant, dès que les portes de riiôtel de l'ambassadeur s'ouvriraient, ils eussent à s'y rendre, se saisir du duc de Ripperda, et l'en tirer, pour le mener avec une escorte convenable au château de Ségovîe, après avoir pris tous les papiers dont il pouvait être nanti, et dont il serait fait une exacte perquisition, soit dans ses coffres, soit ailleurs 5 enjoignant très-expressément audit alcade, aussi -bien qu'audit maréchal-de-càmp , qu'au cas où de la part dudit ambassadeur ils trouveraient quelque résistance, avant que de passer à l'exécution de leurs ordres, ils eussent à liser de toute l'attention et de tout le respect qu'on doit au caractère des ambassadeurs, mais que, si toutes ces marques de considération étaient absolument inutiles, ils eussent à passer dans l'hôtel, à l'aide des gardes qui les suivaient, en évitant tout désordre, et se rendre maîtres du duc de Pvipperda.

Avant toutes choses, le roi m'ordonna de prévenir l'ambassadeur de cette résolution, et qu'il le déchargeait et relevait de la parole qu'il lui avait donnée. Celle déclaration fut suivie le même matin de la prise du duc de Ripperda, laquelle s'exécuta sans aucun bruit, et sans aucun scandale, par le même alcade qui, assisté du susdit détachement, conduisit le duc en carrosse au château de Ségovie, pour y rester en sûreté, sans prison et sans nulle incommodité, contre des craintes mal fondées auxquelles il n'avait pas eu raison de s'abandonner.

S. M. m'a ordonna d'informer distinctement V. Exe. de toutes les particularités de cet événement, afin qu'étant instruite de la régularité avec laquelle le roi a voulu que cette affaire fût terminée, aussi bien que des raisons qui l'ont fait agir, V. Exe. puisse faire part à S. M. Bri-

tannique et à sa cour de la vçrilé du fait, et de tout ce qui est arrivé dans cette rencontre.

Jean -Baptiste de Grand ayn.

Madrid le 27 Mai 1726.

N°- VIII

Extrait d'une autre lettre du marquis de la Paz, adressée au îtiarquis de Pozzobueno.

Gomme le cas imprévu qui vient d'arriver uniquement par la témérité et la grande imprudence du duc de Ripperda, a été si contraire à l'inclination du roi, comme il paraît très - clairement j^ar toutes les circonstances qui Tout accompagné, et que j'ai décrites trèsamj)lement dans une autre lettre àV. Exe; et que le désir très-sincère du roi, pour conserver et maintenir l'harmonie et la correspondance la plus étix)ite et la plus parfaite avec S. M. Britannique, n'en a point été altéré, S. M. m'a ordonné de notifier à V. Exe. que, quand vous rendrez compte à S. M. Britannique de ce qui est arrivé, vous l'assuriez en même temps de l'amitié sincère et inaltérable que le roi de son côté conserve à son égard ; et pour lui en donner une preuve, V. Exe. doit lui représenter, le plus clairement qu'il sera possible, les égards que S. M. a eu la bonté de témoigner ])our son ambassadeur et pour sa maison, ayant différé si long- temps après que le duc s'y fut réfugié, de prendre une dernière résolution pour l'en tirer, quoiqu'il fut en son pouvoir de le faire dès le moment qu'il s'y était rendu; S. M. étant informée que les privilèges des maisons des ambassadeurs ne s'étendent pas jusqu'au cas en question. C'est ce que V. Exe. aura à exécuter ponctuellement, car telle est la volonté expresse du roi.

Madrid le 25 Mai 1726.

N« IX

Mémoire de 3Io7isieur Sla7iIiope^ adressé au roi d'Espagne (du 13 Juillet 1726).

Sire, Le soussigné ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. Britannique ayant reçu ordre de communifjuer à Y. M. les scntimens du roi son maître, au sujet du refuge que le duc de Ripperda a pris dans son hôtel à Madrid, et de ce qu'il en a été eidevé par force, en vertu des ordres de V. M. 5 et ayant en même temps reçu la copie d'une lettre que le duc de Newcastle, ministre et secrétaire d'état, a eu ordre d'écrire à M. de Pozzobueno, ministre de V. M. à Londres, et dans laquelle il découvre amjdement les scntimens du roi sur cette affaire, ledit arabassadeur juge qu'il ne pouvait mieux s'acquitter de ce devoir, qu'en remettant à V. M. la coj)ie ci-jointe de ladite lettre, comme contenant littéralement tout ce qu'il lui a été ordonné de représenter à cette occasion, sans y rien ajouter de son chef, sinon de prier très -humblement V. M. de vouloir bien avoir égard aux solides et justes raisons qui y sont alléguées^ se promettant de la haute ssls^cssc et justice de V. M. toute la réparation nécessaire de la violence faite aux immunités des ministres pvdilics, et de lui faire communiquer la résolution que V. M. trouvera a propos de prendre dans ce cas important, afin qu'il puisse en rendre compte au roi son maître.

Fait à Madrid le 13 Juillet 1726.

W. Stanhope.

Lettre du duc de Newcasfie au marfpiis de Pozzo-

hueno (de Whiteliall le 20 Juin 1726).

Monsieur, j'ai remis au roi, il y a quelque temps, comme je l'ai déjà fait savoir à V. Exe. \(is deux extraits

PREMIER MIN. DE PHILIPPE Vj EN 1726- 199

de lettres C£ue vous m'avez fait riionneui* de me délivrer, rmi concernant le refuge que le duc de Ripperda a pris dans l'iiôtel de l'ambassadeur du roi à Madrid, et la manière violente dont il en a été enlevé par ordre de S. M. Catholique; Tautre que vous me donnâtes en même temps, contenant les assurances les plus fortes du désir de sadite Majesté, pour conserver et entretenir une parfaite harmonie et bonne correspondance avec le roi mon maître. V. Exe. ne doit pas être surprise de n'avoir pas plutôt reçu une réj>onse sur une affaire aussi importante que celle dont il s'agit, lorsqu'elle voudra bien se souvenir que, quoique la première lettre de Mr. Stanhope sur ce sujet fût de la même date que la vôtre, savoir du 25 Mai, elle n'est cependant parvenue au roi que le 10 Juin au soir; et que la cause de ce retardement a été, que le courrier de l'ambassadeur, qui ne partit qu'une heure après celui qui avait été dépêché par votre cour, a été arrêté sept jours à Yiltoria; et même cette lettre, comme il paraît par sa date, ajanr été envoyé dans un temps où il se trouvait dans une extrême perplexité, au sujet de ce qui venait de hd être fait, il ne pouvait qu'écrire en général et confusément dans fendjarras où il était, et se référait, pour une relation plus distincte et plus particulière, à ce qu'il enverrait par une j^ersonne qu'il promettait de dépêcher de Madrid peu de jours après. Vous concevez lacilemenl, Monsieur, que S. M., avant cpie d'être exactement et entièrement informée du fait dans toutes ses circonstances, ne pouvait se déterminer sur la réponse qu'elle ferait touchant une afï'aire si délicate et si importante , qui intéresse si fort non seulement la gloire et la dignité de cette couronne, mais aussi celle de tous les souverains, sans même excepter S. M. Catholique. CettQ personne étant depuis arrivée, et le roi en ayant eu pleine information, j'ai présentement ordre de vous communiquer les senlimcns de S. M, sur mie affaire aussi désaorréable.

Pour venir au fait, je dois commencer par vous dire, que S. M. ne prétend pas que les ministres publics puissent protéger des personnes qui sont au service des princes chez qui ils résident, ou qui sont accusées de quelque crime contre eux: et S, M. a remarqué avec plaisir, que son ambassadeur n'a jamais eu une telle pensée, comme il paraît évidemment par la conduite de Mr. Slanbope envers le duc de Ripperda, lorsqu'à son retour de sa maison de campagne, il le trouva inopinément chez lui, avec l'ambassadeur d'Hollande. Son Exe. commença par faire les perquisitions nécessaires, pour être parfaitement informée du cas, comme, dans quelle situation il était à l'égard de S. M. Catholique, et quelles raisons l'avaient porté à chercher cet asile, afin qu'elle pût mieux régler sa conduite à celte occasion, et juger s'il était convenable de lui permettre de rester dans sa maison.

La première question que Mr. Stanhope lui fit, et qui effectivement était la plus essentielle, fut, s'il avait encore quelque emploi sous S. M. Catholique, ou si en quelque manière que ce fût, il était encore à son service; à quoi le duc répondit que non; que la veille S. M., sur sa demande, l'avait entièrement remercié et déchargé de tous ses emplois. La seconde question que S. Exe. lui fit, fut, s'il avait quelque lieu de croire qu'il fût en disgrâce et mal dans l'esprit du roi d'Espagne, ou s'il appréhendait que S. M. Catholique eût dessein de le charger de quelque accusation, et de le faire poursuivre pour quelque crime ou malversation qu'il aurait commise dans son ministère; parce que, dans l'un ou l'autre cas, il ne trouverait aucun encouragement, moins encore aucune protection de' la part de S. Exe. Le duc lui répondit que, bien loin d'être disgracié, et encore moins soupçonné, ou en danger de se voir accusé d'aucun crime, le roi d'Espagne avait eu la bonté de lui accorder une pension de trois mille pisto-

les par an, en récompense de ses services; et le duc s'apercevant que ce qu'il avait dit n'avait pas fait sur Tesprit de S. Exe. toute l'impression qu'il en espérait, il lui montra une lettre originale dont je joins ici la copie, et par laquelle le marquis de la Paz lui marque au nom de S. M. Catliolique, que, suivant ce que le duc lui-même avait désiré, S. M. consentait qu'il se démît de ses emplois, et lui faisait la faveur de lui accorder une pension de trois mille pistoles par an, jusqu'à ce qu'elle l'employât à l'avenir à son service, de la manière dont cela lui paraîtrait le 2:>lus convenable. Tout cela n'ayant 'pas encore satisfait S. Exe, elle voulut savoir les motifs qu'il avait pour venir lui demander la protection de son hôtel. Le duc répliqua que ce n'était j^ar aucune crainte de quelque violence de la part de S. M. Catholique, de qui il venait de recevoir une marque aussi évidente de sa faveur et de sa bonté, que la pension qu'elle lui avait accordée, mais qu'il craignait pour sa vie, à cause de la malice invétérée de ses ennemis, et la rage et la fui-eur de la populace, qui ce mêmejour-là avait insulté ses domestiques, et déclaré publiquement que la nuit elle irait attaquer son hôtel, et déchirer sa personne en pièces.

Quoique la susdite lettre du marquis de la Paz fut plus que suffisante pour convaincre Mr. Stanhope, que le duc de Ripperda n'était ni au service du roi Catholique, ni soupçonné d'aucun crime, mais qu'au contraire S. M. Catholique venait de lui donner des marques toutes récentes de sa bonté; cependant Mr. Stanhope, toujours soigneux de ne rien faire qui pût être désagréable au roi d'Espagne, ne voulut point permettre à ce duc une retraite dans son hôtel, sans en donner auparavant connaissance à S. M. Catholique, et sans être informé de ses sentimens sur ce sujet. Il engagea premièrement Mr. de Ripperda à envoyer par écrit au secrétaire d'état les motifs de sa retraite, et le lendemain, 16 du même

202 V. AFFAIRE DU DUC DE IlTPPERDi\5

mois, S. Exe. cul a celle occasion aiulicncc du roi (VKspagiie. Apres lui avoir fait im rapport exact et siucère Je tout ce cpii s'était passé entre lui et le duc, Mr. Stanliope fut assez heureux d'entendre de la propre bouclu* de S. M. Catljolirpie, l'assurance que sa conduite ne lui avait point déplu, quelque raison qu'elle eût d'être mécontente dn duc de E.i2q:>erda, ])our s'être réfugié daïis riiôtel d'un ministre étranger. Le roi Catholique ajouta que le duc avait demandé un passeport pour ])ouvoir se retirer en Hollande; mais qu'il ne pouvait le lui accorder, jusqu'à ce qu'il lui eût remis divers ])aj)iers importans pour son service, qu'il avait entre les main^; et S. M. exigea de Mr. Stanhope de lui promeltre qu'il ne permettrait point au duc de s'échapper de son hôtel, jusqu'à ce qu'elle eût fait faire une liste de tous ses papiers, et qu'elle les eut envoyé chercher, ce qui devait se faire le lendemain. Mr. Stanhope y consentit, et engagea sa parole pour garder sûrement la personne du duc de Ri])perda. C'était là tout ce que le roi d'Espagne lui avait demandé. L'aj>probation de S. M. Catholique à tout ce que M. Stanhope avait fait, ne peut être plus fortement confirmée, que par la lettre dont je joins ici une copie, que le marquis de la Paz lui écrivit le même jour, et dans laquelle il lui dit, que S. M. Catholique avait une entière confiance dans la parole que S. Exe. lui avait donnée pour garder le duc de Eippcrda dans son hôtel: et il lui apprend qu'il avait été résolu, pour plus grande sûreté, de poster quelques soldats dans le voisinage et les avenues de son hôtel; l'assurant en même temps, que dans cette démarche il n'y avait ])as la moindre défiance de la part de S. M. , par rapj^ort à S. Exe. 5 mais que ce n'était uniquement que pour prendre une plus grande précaution contre les entre[>rises que le duc pourrait faire pour s'échapper.

Mr. Stanhope donc, en conséquence de ce fjiie le roi Catholique lui avait fait l'honneur de lui dire dans

PREMIER MIN. DE PHILIPPE Vj EN 1726. 203

l'audience qu'il venait d'avoir de S. M., ayant donné sa parole au duc de Ripperda qu'il pouvait rester dans son hôtel, aussi long -temps qu'il n'entreprendrait point de s'évader y ne pouvait rétracter cet engagement, que par ordre du roi son maître, et nulle autre personne au monde n'avait droit de l'en décharger. Ainsi personne lie peut nier, qu'après tout ce qui s'était passé de part et d'autre, la force dont on s'est servi pour enlever ce duc de riîôtcl de S. Exe, sans en avoir auparavant obtenu, ou du moins demandé le consentement de S. M. Britannique, doit être regardée comme une infraction au droit des gens.

V. Exe. verra que votre cour même était de cette opinion, par les lettres du marquis de la Paz à Mr. Slanhope, du 18 et 2t, du même mois, dont je joins aussi des copies ici. Il paraît j)ar ces lettres, quoique le roi Catholique eût commencé à concevoir de l'inquiétude du séjour du duc de Ripperda dans l'hôtel de S. Exe, que cependant tout ce cpie S. M. Catholique avait requis d'elle, était d'employer les moyens de la persuasion pour l'engager à en sortir. Et Mr. Stanhope de son côté toujours ardemment disposé à faire tout ce qui peut être agréable au roi d'Espagne, sans prostituer la gloire du roi son maître et son caractère d'ambassadeur, en violant la parole qu'il avait donnée en conséquence de ce que S. M. Catholique lui avait fait l'honneur de lui dire, remua si bien l'esprit du duc deRipperda, conformément aux insinuations qui lui avaient été faites de la part de S. M. Catholique, qu'il le détermina à consentir à sortir de son hôtel, pourvu qu'il lui fût permis de se retirer dans un couvent. Je ne saurais cacher à V. Exe, combien le roi mon maître à été surpris de voir que cette proposition n'ait point été acceptée, ne pouvant concevoir aucune raison solide qui l'ait pu faire rejetter.

Mais ce qui a beaucoup plus surpris le roi mon

204 V. AFrAIRE DU DUC DE KIPrERDA

maître, cl ce qui rend le irajtemenl fait à son ambassadeur d'autant plus déraisonnaI)le , c'est qu'il ne paraît pas qu' avant qu'on eût employé la force, après tout ce qui s'était passé de part et d'autre, on ail demandé dans les formes à son ambassadeur de livrer le duc, ou de lui faire quitter son bôtel; non pas même après la résolution prise par le conseil de Caslille, par laquelle il était déclaré coupable du crime de lese-majesté. Cette résolution même, ou ce qu'elle contenait, ne lui fut communiqué que dans le temps qu'un officier de justice, accompagné d'un officier militaire et de soixante gardes, étant entré dans riiôtel de S. Exe., avec ordre de le forcer, lui remit une lettre du marquis de la Paz, dans laquelle il lui signifiait qu'elle était déchargée de la parole qu'elle avait donnée, et que ces officiers avaient ordre d'enlever le duc de son hôtel, et de se saisir de tous les papiers dont il ^^ouvait être en possession, en faisanl une exacte recherclie dans ses coffres et ailleurs. Cela fut exécuté sur le cliamj), malgré la protestation de l'ambassadeur, qui demanda seulement que l'exécution fût suspendue, jusqu'à ce qu'il eût fait réponse à la lettre du marquis de la Paz, ce qui lui fut refusé.

S. M. se persuade que V. Exe. même, sans décider si Mr. Stanliope avait droit ou non de donner sa protection à Mr. de Rij^perda," avouera qu'après tout ce qui s'était passé entre S. M. Catholique, ses ministres et Mr. Stanliope, il était nécessaire du moins, suivant toutes les règles, avant que d'envoyer des soldats à son hôtel, que la susdite résolution du conseil de Caslille lui eût été notifiée dans les formes, et que S. M. Catholique, en conséquence de cette résolution, s'était détei-minée à faire enlever de force le duc de son hôtel, en cas qu'il ne voulût point le livrer; et qu'on aurait dû attendre jusqu'à ce qu'on eût vu l'effet que celte notification aurait produit, puisqu'il n'y a qu'une extrême nécessité,

qui dans un tel cas, aurait pu justifier la violation des immunités de riiôtel d'un ambassadeur.

Vous ayant ainsi représenté, Monsieur, sans aucun déguisement, le fait en question, en réponse aux extraits de lettres que vous m'avez donnés , le roi mon maître espère que, cette affaire étant mise dans son véritable jour, S. M. Catholique verra ou découvrira si clairement combien il est de son propre intérêt, comme étant une des puissances de l'Europe les plus respectables, de prévenir les conséquences qu'on pourrait tirer d'un pareil exemple de la violation des immunités des ministres publics, qu'il lui plaira de se charger ellemême du soin d'ordonner dans cette occasion toute la réparation nécessaire qui doit être faite, pour conserver les privilèges qui ont toujours été annexés à ce caractère. C'est ce que le roi mon maître attend de la sagesse et de la justice de S. M. Catholique, et que par là elle le mettra en état de répondre d'autant mieux de son côté aux assurances d'une amitié sincère et inviolable, que vous lui avez données de la part de S. M. Catholique, conformément aux ordres contenus dans les susdits extraits. Je suis avec la plus parfaite considération ,

Monsieur

de Votre Excellence le très -humble et très - obéissant serviteur

HOLLES NeWCASTLE.

Comme dans la relation (v. N°- VIL) du marquis de la Paz envoyée aux ministres étrangers à Madrid, on avait parlé de la part qu'avait eue dans cette affaire M. van der Meer, ambassadeur d'Hollande, celui-ci crut de son devoir d'adresser la lettre suivante à ce premier ministre.

N« XL

Lettre de 31. van der Meer^ ambassadeur d'Hollande

à ta cour de Madrid., adressée au Marquis de ta Paz.

Monsieur, je vous aurais déjà accusé plutôt la réception du factura que vans m'avez fait l'honneur de m'envoyer, toucliant l'affaire de M. de Piipperda, si M. le comte de Konigsegg n'avait point fait dire à M. Stanhope, que tous \q,s ministres étrangers qui se trouveut à Madrid s'assembleraient, afin de s'entendre sur ce cru'il y avait à faire sur la violence faite à l'hôtel de l'ambassadeur d'Angleterre. J'attendais toujours le résultat de cette assemblée pour vous répondre: mais puisque la chose traine en longueur, et que M. le comte de Kônigsegg a sans doute, j'ignore le molif, changé d'avis, je ne puis. Monsieur, que vous réitérer tout ce que je vous ai dit en présence de M. Stanhope, ne pouvant, en qualité d'ambassadeur, regarder la violence faite en cette occasion à l'hôtel de ce ministre que comme un acte manifestement contraire au droit des gens et aux immunités attachées à la j^ersonne et à l'hôtel des ambassadeurs et autres ministres publics. Je suis d'autant plus fondé à juger ainsi, que par toutes les lettres que vous avez écrites h. M. de Stanhope, non seulement S. M. Catholique ne lui a jamais fait demander l'extradition du duc deRipperda, mais que ce ministre n'y était accusé d'aucun crime qui pût autoriser la violation de son asile 5 et ce n'est qu'après cette violence faite, que j'ai vu par \g factum, qu'il avait été déclaré criminel de lèse -majesté, cjuoi qu'en même temps il ne fût pas prisonnier, et qu'il semble que son plus grand crime ait été de s'être réfugié chez un ambassadeur étranger.

Je dois également me plaindre à vous. Monsieur, de ce que ceux qui ont rédigé le factuni, se sont servis àes mots , ,,coninie furtivement'''' en parlant de mes équipages 5 terme très -choquant et off(însant en parlant

(l'un ministre du premier ordre, et dont on n'aurait point dû se servir dans un factinn dans lequel on ne doit l'apporter (\WQ les faits tels qu'ils ont existé, sans les envenimer par des détails controuvés comme ceux-ci, attendu que mes équipages n'ont jamais été employés clandestinement, ou furtivement. Au surj)lus, Monsieur, j'ai envoyé à LL. HH. PP., mes maîtres, le factimi, et leur ai rendu compte de toutes ces circonstances, ainsi que de celles qui ont eu lieu dans l'affaire de M. de Hipperda, et en attends les ordres qu'ils jugeront à propos de me donner.

Je suis etc.

F. VAN DER MeER.

Madrid le 29 Mai 1726.

Dans une lettre en date du 25 Septembre 1726, que M. Stanhope écrivit à S. M. C. par ordre du roi d'Angleterre au sujet de l'apparition de la flotte anglaise sur les côtes de Saint- Ander et sur l'armement et l'équipement qui se faisaient dans les ports d'Espagne; sur les préparatifs de guerre, ralliance offensive et défensive entre l'Espagne et la cour de Vienne; et enfin sur les infractions que les gardes-côtes espagnoles commettaient depuis si longtemps contre les sujets de S. M. Britannique, cet ambassadeur dit:

„Qu'il a ordre d'informer en même temps S. M. „ combien le roi son maître est surpris que l'on „ n'ait point encore donné satisfaction de l'insulte „ faite contre l'hôtel de son ministre, lors de l'enjjlèvement par force du duc de Ripperda; pro- „ cédé dont à différentes reprises il s'était déjà plaint „au nom de S. M. Britannique."

208 V. AFFAIKE DU DUC DK RTPPERDA,

Dans la réponse, que le marquis de la Paz lui fit en date du 30 Septembre, à l'égard de cette plainte, il lui dit:

„Que la résolution prise par S. M. C. en cette „ occasion n'était pas moins bien pesée que justi- „ fiée devant Dieu et les hommes, et conforme aux „ principes du droit des gens; ainsi qu'elle avait „ daigné l'exposer au public par la circulaire qu'il „ avait envoyée à tous les ministres du roi dans „les cours étrangères et particulièrement à celui „ accrédité près S. M. Britannique," et finit sa lettre en disant : ^que S. M. ne voyait aucune raison pour „ s'occuper davantage de cette affaire ou d'entrer „ dans un accommodement quelconque à cet égard."

La correspondance entre les cours de Londres et de Madrid qui, comme on vient de le voir, avaient bien d'autres sujets de querelle, s'aigrissant tous les jours davantage, l'on en vint à des menaces de guerre qui l'année suivante se changèrent en actes d'hostilités réels.

Quant au duc de Ripperda enfermé dans le château de Ségovie, il ne fut point poursuivi par la cour de justice, pour les crimes qui avaient été le motif de son enlèvement, et le prétexte de la violation des franchises de l'hôtel d'un ambassadeur étranger. Aussi dans toutes les occasions la cour d'Angleterre fit -elle des instances pour obtenir une réparation, et ne cessa de protester contre la conduite de la cour d'Espagne (^).

(1) En 1728 le duc de Ripperda s'échappa de sa prison, et passa

successivement en Portugal, eu Hollande et en Angleterre; enfin chez l'empereur de Moroc, où il se fit circoncire, et prit le nom d'Osman. II y acquît un grand crédit, mais y essuya une semblable disgrâce comme en Espagne. Il imagina enfin nn nouveau système de religion, dans lequel il cherchait à concilier les mahométans et les juifs; mais il n'y fut pas plus heureux qu'en politique. Oblige de quitter Maroc en 1734, également méprisé des mahométans et des chrétiens, il se retira à Tetuan où il mourut en 1737. Voyez Dictionnaire historique T, III. p. 298,

CAUSE SIXIEME

Différend survenu en 1735 entre la cour de France et celle de Russie au sujet du marquis de Montiy ambassadeur de Louis XF, goi de France^ près Auguste II, roi de Pologne, fait prisonnier a Dantzig par le feldmaréchal russe, comte de Munich.

l^oRSQUE par la mort d'Angjiste II le Irone de Pologne vint à vaquer, le marquis de Monti qui depuis 1729 avait été accrédité en qualité d'ambassadeur du roi de France à cette cour^ se donna beaucoup de mouvemens pour favoriser la réélection de l'ancien roi Stanislas Leszinski, beau-père de Louis XV. Mais dès l'ouverture de la diète d'élection, le 27 Avril 1733, l'impératrice de Russie qui voyait en Stanislas son ennemi et le partisan de la Suède, à laquelle il devait sa première élévation, se déclara contre lui et fit avancer trois corps d'armée vers les frontières de la Pologne, tandis que l'empereur Charles VI prenait les mêmes mesures contre l'électeur de Saxe, second

'VI. AFFAIRE DU MAUQUIS DE MONTI. Ojl

candidat au trône de Pologne (i). Celui-ci toutefois ayant déclaré reconnaître la pragmatique sanction, un traité d'alliance fut conclu entre les cours de Vienne et de Dresde, auquel accéda celle de Petersbourg. Ce fut alors que Louis XV se déclara ouvertement pour Stanislas , et fit équiper une escadre pour transporter ce prince en Pologne. Le primat Théodore Potocki dévoué à Stanislas mit tant de zèle et d'adresse à faire réussir ses projets, que, malgré les troupes russes et autrichiennes qui s^avançaient vers les frontières, Stanislas fut élu roi, le 12 Septembre 1733 (2). Mais le lendemain l'évêque de Cracovie, et plusieurs autres palatins, sénateurs et gentilshommes se rendirent au camp de Praga, faubourg de Varsovie, situé de l'autre côté de la Vistule, pour rejoindre le parti du prince de Wiernowisch: et ce fut au nombre de

(1) Frédéric Auguste III, e'Iecteur de Saxe, avait épouse la nièce ne l'empereur Charles VI. Le prinee Ferdinand de Bavière, Dom Emanuel roi de Portugal, les princes Wissnowieski, Sapiëha, Lubomirski, Poniatowski, et le prétendant à la couronne dAngleterre connu sous le nom de chevalier de Saint- George, briguaient également le tr<3ne de Pologne; mais ces concurrens furent bientôt oubliés, et il n'y eut plus que deux factions dans le royaume.

(2) Si Stanislas, dit M. de Solignac dans son hhtoire de la Po^ logne, n'avait suivi que les mouvemens de son coeur et les inspi» rations de la sagesse, il aurait sacrifie' au repos de l'État ses prétentions sur la couronne; mais c'était moins pour sa gloire que pour celle de son gendre qu'il aspirait à régner de nouveau. Sa bienfaisance, son désintéressement, sa reconnaissance pour son protecteur^ Charles XII roi de Suède, et sa clémence pour ses ennemis lui avaient gagné les coeurs d'un grand nombre de Polonais.

212 Vï. AFFAIllK DU MARQUIS DE MONTJ,

trois milk votans , que Frédéric- Auguste TII , électeur de Saxe, fut élu roi de Pologne, après avoir publié une protestation contre le choix de Stanislas.

Bientôt l'entrée des troupes russes et saxonnes en Pologne, commandées par le feld-maréchal comte de Munich, par le duc de Saxe-Wcissenfels et par le comte de Lacy, obligea Stanislas à quitter Varsovie^ et à se retirer à Dantzig, où le marquis de Monti fut le seul des ministres étrangers qui le suivît. On ne tarda pas à faire le siège de la ville sous les ruines de laquelle les habitans, qui adoraient Stanislas, avaient résolu de s'ensevelir avec lui plutôt, nue de le livrer à ses ennemis qui avaient mis sa tête à prix. Toutefois lorsque le fort de Weicliselmùnde^ situé en avant de la ville, et occupé par les troupes françaises sous les ordres de M. de Lamotte de la Peirouse, dut se rendre (le 23 iuin) au duc de Saxe-Weissenfels, le magistrat de Dantzig ne pouvant plus espérer de recevoir du secours, et craignant de voir emporter la ville d'assaut, se décida d'entrer en accommodement avec les assiégeans. Les députés envoyés à cet effet au camp russe furent d'abord traités avec beaucoup de hauteur; on convint cependant d'un armistice de huit jours, à condition qu'on livrerait le roi Stanislas, le Primat, le prince Poniatow^ski , le comte Pctocki, et le marquis de Monti. Mais pendant que l'on était encore en négociation, le roi Stanislas, considérant que la résolution prise par les habitans de Dantzig les exposerait à une destruction en-

AMi3. DE FRANCE EN POLOGNE; EN 1734. 213

tière, et espérant que lorsqu'il ne serait plus dans l'enceinte de leurs murs, ils obtiendraient une capitulation plus avantageuse, prit le parti, en trompant la vigilance de ses amis et ennemis , de sortir secrètement de la ville au moyen d'un déguisement, et passa en Prusse (*).

A la première nouvelle de cette évasion, le feldmaréchal de Munich, furieux de se voir trompé dans l'espoir de faire prisonnier Stanislas, et se croyant joué par le magistrat, lit de nouveau bombarder la ville, sans avoir égard à l'armistice qu'il venait de lui accorder 3 peu s'en fallut même qu'il ne rejetât toute proposition d'accommodement. Ce ne fut qu'après les assurances les plus positives que lui donnèrent les députés du magistrat, de n'avoir eu aucune part à cet événement (^) que les négociations furent reprises, et qu'une capitulation fut signée (le 28 Juin) par laquelle la ville recon-

(1) Marmontel dans ses Mémoires ait à ce sujet: „Après avoir erré ,, long-temps au milieu de ses ennemis il la merci de quelques guindés paye's et peu fidèles, exposé à toutes les injures du temps, ,, rencontrant la mort à chaque pas, trahi souvent par cet air de „ noblesse qu'il ne pouvait cacher, toujours environné de pièges et „ de périls, il arriva enfin dans les états du roi de Prusse où il „ trouva cet accueil et ces égards dûs à la vertu malheureuse.

(2) Pour appuyer leur assertion > ils eurent soin de remettre au comte de Munich la déclaration du marquis de Monti ainsi conçue: „Je ,, déclare en honneur et en conscience, que les Seigneurs polonais „ et Messieurs du magistrat et ordres de ville de Dantzig, et pas^ ,,le moindre bourgeois, n'ont eu aucune piut ni connaissance de „la retraite du roi de Pologne."

214 IV. AFFAIRE DU MARQUIS DE MONTl,

nut pour son souverain légitime le roi de Pologne, électeur de Saxe, Auguste III (i).

Comme nous avons vu plus -haut, le comte de Munich avait demandé Pextradition du marquis de Monti; dans la lettre qu'il écrivit à ce sujet au magistrat de Dantzig, il s'exprimait ainsi: „que le „ marquis, ci -devant ambassadeur de France, se „ trouvant encore dans la ville devait être livré dès le „ lendemain au soir à l'armée russe avec toutes les „ personnes qui étaient auprès de lui, tous ses do- „ mestiques et ses lettres, pour éviter la disgrâce de „ S. M. l'impératrice de toutes lesRussies ; et qu'en cas „ que le magistrat ne voulût pas consentir à le livrer „ volontairement 5 on l'en ferait sortir avec un dé- „ tachement des troupes russes."

Dès que le marquis de Monti eut connaissance de cette lettre, il crut devoir écrire au comte de Munich, pour lui représenter les conséquences d'une pareille démarche.

Lettre du marqxm de Monti ^ adressée au comte de Munich.

Monsieur, MM. du magistrat de Dantzjg viennent de me communiquer la lettre que V. Exe. leur a écrite, où elle demande mon extradition. Je vois avec douleur, par rapport à vous, Monsieur, que ce qui m'a-

(1) Quelques jours avant rjnc cette capitulation fut signée, les seigneurs polonais qui citaient à Dantzig, avaient eu la précaution de signer un acte de soumission en faveur du roi Auguste III, électeur de Saxe.

vait été dit par plusieurs personnes, n'est que trop vrai, que V. Exe. me demandait pour me faire arrêter. J'avais, je l'avoue, regardé ces discours comme tenus par vos ennemis; mais je le répète, je vois par la lettre que V. Exe. vient d'écrire au magistrat, qu'ils ne sont que trop vrais. Je ne pouvais jamais m'imaginer qu'une personne revêtue comme ^. Exe. du caractère éminent de ministre et de général, ignorât ce qui est dû au caractère respecté par toutes les nations. Je ne détaillerai point à V. Exe. les droits d'un ambassadeur, persuadé qu'ils vous sont connus; personne dans le monde ne les ignore; je serais bien fâché que Messieurs du magistrat et les ordres de la ville de Dantzig, qui connaissent si bien les prérogatives relevées de mon caractère, souffrissent qu'on brûlât une amorce de plus px)ur moi. Ils soutiennent depuis près de cinq mois les mallieurs d'un blocus et d^un siège; et je ne veux pas que les égards qu'ils auraient sans doute pour moi, les augmentent. Quoique je sois bien persuadé que leur loyauté ne leur permettrait jamais Icette extradition, lorsqu'on sera d'accord sur les articles de la capitulation, il ne sera pas nécessaire d'y insérer celui qui me regarde; je me rendrai avec tous mes domestiques et équij)ages au camp de V. Exe, prêt à soutenir tous les malheurs qu'elle me prépare. Rien ne me sera plus glorieux que d'y être maltraité, jusqu'à ce que les plaintes que tous les souverains, intéressés à la conservation de leurs ministres, et celles du public parviennent à S. M. imj^ériale, et je suis bien sûr que la parfaite connaissance qu'elle a des prérogatives d'un ministre de mou caractère, fera changer ma situation, mais non vos ordres, étant impossible que vous en ayez de pareils. Je comprends que l'événement qui vient d'arriver, il y a trois jours, doit fâcher V. Exe. (*); mais je ne puis qu'y Aiire. Il n'y

(1) Savoir, Tevasion du roi Staiiisîas.

a que moi et quelques-uns de mes domestiques qui y aient eu part, et toutes les rigueurs que vous exercerez Monsieur, à cet égard, contre les Polonais et contre la ville de Dantzig, seront injustes. Je prie V. Exe. de me donner une prompte réponse, pour que je puisse aller la joindre, quand elle sei'a convenue de la capitulation.

P. S. Je crois bien faire de joindre quelques réflexions sur le cas dont il s'agit, qui peut-être ne se sont pas encore présentées à V. Exe,

Réflexions.

1) 11 n'y a point de guerre déclarée entre la France et la Russie.

2) Quand même la déclaration de guerre serait faite, Tusage est, qu'on donne des passeports aux ministres qui sont dans les cours qui entrent en guerre; pour sortir du 2^^ys» A plus forte raison je dois l'avoir, étant dans une ville appartenant à la république de Pologne, qui m'a reconnu dans un temps de tranquillité, de même que le feu roi et que tons les ministres des princes qui sont en guerre avec la France m'ont reconnu en cette qualité après la mort du roi Auguste, que j'ai traité avec eux, et que je n'ai pas remis mon caractère entre les mains du roi mon maître, ni reçu de nouvelles lettres de créance.

3) Mon ai^restation serait contraire au droit des gens, qui est respecté par-tout, et que personne ne peut violer , puisqu'il intéresse tous \gs souverains, dont les ambassadeurs, et tout ce qui leur appartient, est regardé comme sacré.

4) Je ne suis point sorti du ministère d'ambassadeur, n'ayant point porté les armes contre les troupes de Rus-

sie et de ses alliés; m'ctant borne uni(juement à suivre mes instruclioiis ( * ).

(1) Quant au premier argument, on n'avait point à la vërite fait de de'claration de guerre en forme, mais il y avait eu des actes d'hostilite's; une escadre française avait enlevé' une fre'gate russe j et un corps de 1500 Français auquel s'était joint le comte de Plelo, ministre de Louis XV à Copenhague, avait ëte envoyé' pour soutenir la cause de Stanislas.

Voici comment ce fait est rapporté par M. de Flassan dans son Hist. Gén. de la diplomatie française, T. V. p. 70.

La cour de France, pour secourir le roi Stanislas, avait envoyé 1500 hommes de troupes sous les ordres d'un vieux officier nommé Lamotte avec ordres de se rendre à Dantzig pour dégager cette place assiégée par les Russes. Comme cette entreprise lui parut impossible, M. de Lamotte était revenu à Copenhague pour y attendre des renforts ou bien de nouveaux ordres. Le comte de Plelo, colonel du régiment Bréhan et ambassadeur du roi à la cour de Danemark depuis 1729, s'indigna de cette retraite qu'il jugea humiliante , et gronda les chefs rassemblés chez lui. On tint conseil en sa présence, et comme l'ambassadeur s'obstinait à soutenir qu'il fallait retourner à Dantzig, un des' officiers lui dit, qu'il était bien aisé de proposer cela dans la sûreté de son cabinet.

Ce propos piqua tellement M. de' Plelo, qui avait de la hauteur et l'opiniâtreté dans le caractère, qu'il déclara qu'il se mettrait luimême à la tête des troupes. Avant de s'embarquer, il écrivit à M. de Chauvelin, ministre des affaires étrangères: „Je suis sûr que „je n'en reviendrai pas î je vous recommande ma femme et mes „ enfans.^' Arrivé à la rade de Dantzig, il débarqua le 27 Mai 1734, forma ses troupes, marcha aux retranchemens des Russes et reçut la mort par quinze coups de fusil. Les Français accablés par le nombre, furent forcés de se rendre aux Russes,

Quant au second fait que M. de Monti posait, il était vrai, mais ne concluait rien , vu que par les évènemens postérieurs et par la part qu'il y avait prise, il était à l'égard des Russes, des Saxons et des Polonais qui suivaient leur parti, le ministre d'un prince leur ennemi, résidant auprès d'un prince qui était également leur ennemi.

218 VI. ArrAiRE du marquis de monti,

5) Il est nécessaire de faille observer qu'ayant rjintlé Varsovie, le 22 Septembre, j'y ai laissé mon palais avec les armes du roi mon maître dessus la porte, et que tous mes meubles et équipages y sont restés. M. l'ambassadeur de l'empereur, le grand-écuyer comte de Leuwolde et le comte son frère, ministre plénipotentiaire de Kussie, jH'évoyant ma retraite de Varsovie, prièrent Woodward, envoyé d'Angleterre, et M. Kinner, résident de l'empereur, de venir chez moi pour me dire de leur part, que je ne devais avoir aucune inquiétude, ni pour mon palais, ni pour mes meubles et équipages, que tout serait gardé soigneusement, non seulement par rapport à mon caractère, mais aussi par rapport à la façon cordiale avec laquelle nous avions vécu: et quoiqu'il y ait ])lusîeurs mois que je n'en ai point reçu de nouvelles, je ne doute point que ces ordres n'aient toujours été observés. M, V^oodward, envoyé d'Angleterre, et M. Piumpf, ministre d'Hollande, me dirent que s'il arrivait quelque chose pendant mon absence à mon palais ou à mes gens, ils s'élèveraient hautement pour soutenir le droit des gens, et M. Kinner, résident de l'empereur, ajouta que mes gens n'avaient qu'à s'adresser à lui, dans pareille occasion tous les ministres devant se soutenir l'un l'autre. Si on a eu de si justes égards pour mes gens et équipages, que ne dois -je point attendre pour ma personne, quoique M. le maréchal de Munich affecte de ne me traiter dans ses lettres que de marquis de Monti, sans parler de ma qualité d'ambassadeur.

Le comte de Munich n'ayant pas jugé à propos de répondre à cette lettre, le marquis de Monti lui adressa une seconde.

Le quatrième fait était faux, attendu que M. de Monti avait fait des fonctions militaires pendant le siège de la ville deDantzigj qu'il y avait levé un re'gimenl , et mcmc dirige' par ses conseils les opôralious militaires des assicgci.

N^ IL

Seconde lettre du marquis de Montï, adressée au comte

de Munich.

Monsieur, je suis plus surpris que jamais que V. Exe. n'ait pas répondu à ma lettre, mais il n'est point question de cela. Messieurs du magistrat m'ont communiqué aujourd'hui à midi l'article de la lettre que V. Exe. leur a écrite qui me regarde. Je soutiens, Monsieur, ce que j'ai dit dans ma première lettre, que je ne souffrirai pas qu'on Lrûle contre la ville une amorce pour moi. Je me suis fait traduire cet article (^). Je ne sais s'il est bien traduit, mais il dit: „que le marquis „de Monti, ci-devant ambassadeur de France, se trou- „vant encore en ville, doit être livré d'ici à demain au ,,soir à l'armée russe avec toutes les personnes qui sont „ auprès de lui, tous ses domestiques et ses papiers, pour „ éviter la disgrâce de S. M. l'impératrice de toutes les „Russies5 niais en cas que le magistrat de Dantzig ne „ veuille pas consentir à livrer volontairement le dit mar- „ quis de Monti, on Ten fera sortir avec un détachement „ de Tarmée russe."

Je proteste devant tous les princes de l'Europe de la violence qu'on fait à mon caractère. Pour ne pas affliger davantage cette ville, contre laquelle vous me* nacez encore de continuer les hostilités, et de ne plus écouter aucune proposition, si elle ne me livre, je me prépare à partir demain au soir avec tout ce qui compose ma suite. V. Exe. m'indiquera la porte par laquelle je devrai passer, et m'enverra le passeport. Comme il ne m'est pas possible de faire sortir tout mon équipage à la fois, vous me ferez plaisir, si vous voulez, Monsieur, lui accorder un jour ou deux de plus : sinon, il en sera ce que vous voudrez. J'ai l'honneur dt^tre etc. Marquis DE MoNTi.

(1) La capitulation était rédigée en langue allemande.

220 VI. AFFAIKE DU MARQUIS DE MONTJ,

Cette protestation n'eut toutefois aucun effet, et le marquis de Monti fut obligé de se rendre avec le Sr. Tercier, son secrétaire, et avec tout son monde au camp russe où ils furent mis sous la garde de cent hommes. Plus tard on les conduisit sous escorte à Elbing d'où on les transféra à Thorn.

Pour justifier en quelque sorte ce traitement rigoureux fait à l'ambassadeur de S. M. T. Clir. le comte de Munich déclara: „Que le marquis de Monti „ avait pu être considéré comme ambassadeur de „ France tant qu'il résidait près du feu roi et de la „ république assemblée, mais comme il y avait ap~ „parence que le marquis ne reconnaissait point la „ nouvelle république attachée au roi Auguste III, „ on ne croyait pas devoir le reconnaître pour ambas- ,^sadeur; qu'on pouvait tout -au -plus le considérer „ comme un seigneur français, engagé dans le secret „ des affaires qui avait causé tant de troubles dans „ toute la Pologne."

La cour de France se plaignit de cette arrestation, comme d'une infraction du droit des gens; et comme dans la suite les autres puissances, notamment l'Angleterre et les Provinces - Unies des Pays- Bas, firent cause commune avec elle et chargèrent même leurs ministres d'intercéder en faveur de l'ambassadeur prisonnier, la cour de Russie, pour justifier sa conduite, leur fît remettre la déclaration suivante.

N° III

Déclaration, faile de la part de jS, M. Vimpératrice de toutes les Russies, aux ministres de la Grafide - Brelagne et de LL. EH. PP. sur ce que S. M. Britannique et les Etats - Généraux des Provinces-Unies ont bien voulu intercéder en faveur de 31. le marquis de Monti, aux instances des ministres de France.

1) S. M. Impériale ayant appris avec beaucoup cîe sur- ])rise, que de la part de la France on regarde la détention du marquis de Monti comme une infraction du droit Acs gens, ne doute pas que le ministère français ne reconnaisse lui-même qiCil n'y a que les ministres publics, qui ne sortent pas des homes de leurs fonctions , qui puissent prétendre a l-inviolahilitéy et ceci uniquement à la cour où ils sont accrédités et à laquelle ils ont été reçus, et reconnus comme ministres puhlics*^ étant notoire que le marquis de Monti ne Ta jamais été auprès de S. M. Impériale. Et cette seule considération, quand même on n'aurait i^oint à se plaindre de la conduite de M. de Monti, suffirait pom^ convaincre la cour de France, que la Russie n\a rien fait dans cette occasion, qu'on puisse en aucune manière qualifier d'infraction au droit d,es gens.

Les prérogatives des ambassadeurs, comme un chacun sait, n'ayant lieu qu'entre \ii8 puissances qui \qs envoient et qui les reçoivent, l'extension que l'on voudrait donner à cet usage généralement établi et pratiqué jusqu'à présent dans \gs cours de l'Europe, paraîtrait sans doute fort étrange en France même 5 de telles maximes, outre qu'elles clioqueraient absolument \^s vrais principes établis par le droit des gens, en faveur ^qs^ ambassadeurs, seraient tout- à -fait contraires à la raison et à l'obligation naturelle oii tout le monde est de songer à sa propre conservation. C'est pour ces raisons que le marquis de Monti ne peut prétendre de S. Ma Impé-

222 VI. AFFAIRE T3U MARQUJS DE MONTT,

vJale les égards que les puissances souvei'aincs ont, conformément au droit des gens, pour les aml)assadeurs accrédités et reconnus, lui qui a commis des hostilités ouvertes contre S. M. Impériale et qui mérite bien qu'on le traite d'ennemi à son tour.

2) Il paraît donc superflu d'entrer en discussion, si Monsieur de Monti a conservé le caractère d'ambassadeur après la mort d'Auguste II; cependant il est certain que le plein-pouvoir d'un ambassadeur expire aussi bien par la mort du prince qui Fa envoyé, que par le décès de celui auprès duquel il était accrédité.

3) Le marquis de Monti avoue lui-même, dans une lettre écrite au feld- maréchal comte de Munich, qu'il n'a point eu de nouvelles lettres de créance après la mort d'Auguste II.

4) Il est notoire, par la conduite que M. de Monti a tenue jusqu'ici, qu'il a appartenu à une faction en Pologne, qui osa proclamer pour roi un ennemi déclaré, non seulement de S. M. Impériale, mais aussi de sa propre patrie, au mépris des constitutions du royaume, desquelles S. M. est garante. Tout le monde étant d'ailleurs informé par quels artifices le marquis de Monti a favorisé et appuyé ce parti, il serait inutile de s'étendre ici sur ce sujet.

5) Il déclara lui-même qu'il était ministre plénipotentiaire de Stanislas, lorsqu' après l'insulte faite aux plénipotentiaires de Saxe à Varsovie, il fut requis par les ministres étrangers de faire cause commune, et de s'intéresser conjointement avec eux à la satisfaction qu'ils prétendaient pour cet attentat. En cette qualité,

6) Il a publié à Dantzig des ordres au nom de Stanislas, il en a aussi contre-signe les lettres, entre autres au brigadier de Lamotte.

De tout ce qu'on vient de dire, il est évident que le marquis de Monti ne saurait se prévaloir du caractère d'ambassadeur, ni de l'inviolabilité qui y est attachée, à

l'égard de S. M. rimpératricc de toutes les Russies; qu'il est encore fort contesté, si on a dû reconnaître le marmiis en cette qualité après le décès d'Auguste II; qu'il a ])assé les bornes de sa commission à plusieurs égards; et qu'il a plutôt rempli les devoirs d'un officier de Stanislas, que ceux d'un ambassadeur de France.

7) Personne ne peut d'ailleurs ignorer que depuis la mort d'Auguste II, M. de Monti a exercé, jusqu'au moment de son arrestation, contre S. M. Impériale des bostilités si manifestes et si atroces, qu'un ennemi déclaré contre cet empire n'en aurait pu faire davantage; ayant pris à tâcbe d'exciter contre S. M. I. non seulement la Pologne, mais aussi d'autres puissances avec lesquelles S. M . entretient une paix parfaite et une bonne intelligence, conforme aux alliances et traités respectifs qui subsistent entre elles.

8) C'est à son instigation que l'on a publié et distribué tant à Varsovie qu'à Dantzig des libelles diffamatoires et séditieux; si toutefois il ne les a pas forgés lui-même.

9) Il a fait lever un régiment qu'il a appelle de son nom réghnent de Monti, et l'a employé contre las trou2:>es russes.

10) Il a commandé en personne dans la ville de Dantzig et dans les ouvrages extérieures.

11) Il a animé et encouragé, jusqu'à la dernière extrémité, les liabitans de celte ville, en partie par de vaines promesses, à cette funeste opiniâtreté, contre S. M. I. et leur légitime roi, qui aurait entraîné après soi leur entière l'uine, si à la fin ils n'avaient eu recours à la clémence de S. M. Impériale.

12) Il donna les ordres pour l'attaque du retranchement russe entre Dantzig et Weicliselmiinde , à laquelle le comte de Plelo fut tué.

13) Il voulut forcer depuis par àes ordres réitérés, qu'il a signés seul ou conjointement avec Stanis-

]as, le brigadier de Lamottc, à attaquer avec les troupes françaises le Sommerschanz , gardé par une garnison russe.

14) 11 s'est fait gloire d'avoir effectué et facilité l'évasion de Stanislas, ennemi déclaré de S. M. Impériale et des alliés, dans le temps de la capitulation avec la ville de Dantzig.

15) Non obstant tous ces actes d'bostilîtés , il n'a pas songé à [demander un passeport, pendant tout le temps du blocus et du siège de cette ville, ni même désiré qu'il fût compris dans la capitulation.

16) Mais au contraire, il a écrit d'un air moqueur et en des termes fort indécens au général-feld-maréclial de S. M. Impériale, qu'il n'était pas nécessaire de rien stipuler à son égard dans la dite capitulation, étant, comme il dit, résolu de se rendre au camp russe, et prêt à y soutenir tous les malheurs qu'on lui préparait (ou plutôt que sa conscience lui faisait appréhender) et s'est ainsi rendu à discrétion.

17) Après tous ces faits notoires et avérés, S. M. Impériale s'en rapporte entièrement à la haute pénétration et au jugement impartial de S. M. Britannique et de LL. HH. PP. de prononcer, si le ministère français est fondé à réclamer la protection du droit àes gens, au sujet de la détention du marquis de Monti, leur faisant observer seulement combien les puissances souveraines seraient à plaindre s'il ne leur était pas permis de traiter d'ennemi celui qui, après avoir commis toutes sortes d'hostilités, est enfin réduit à se rendre à sa discrétion.

Après tout cela, le marquis de Monti, malgré sa mauvaise conduite et ses hostilités commises contre la Russie, n'est que trop heureux d'être tombé entre \qs mains d'une souveraine qui, bien qu'elle le regarde comme son prisonnier, n'a pas l'aissé jusqu'ici, à lui faire ressentir les effets de sa clémence.

Cette déclaration était accompagnée de la déduction suivante.

N« IV

Déduction jmr laquelle on prouve que M. le comte de Munich^ feld' maréchal 'général des armées de S. M. l'impératrice de toutes les Russies, a pii^ sans violer en aucune manière le droit des gens, faire arrêter M, le marquis de Monti.

Le public vient d'être informé par \gs lettres de M. le marqiiis de Monti, écrites à M. le feld-maréclial-général €omte de Munich, qui ont été publiées dans diverses gazettes, que M. le feld-maréchal ayant demandé, la veille de la capitulation de Dantzig, qu'on lui livrât M. le marquis de Monti, celui-ci marqua en termes exprès, qu'il ne serait pas nécessaire dy insérer un article à son sujet, attendu qu'il était lui-même prêt à se rendre avec tous ses domestiques et équipages chez son Exe, M* le comte de Munich au camp russe ^ et dy supporter tous les malheurs qu'on lui préparait.

D'après cette déclaration, et à la j^ropre réquisition du marquis de Monti, il ne fut rien stipulé à son égard dans la capitulation, dont Tarticle IV porte:

„Que tous \gs officiers et soldats, de quelque na- „lion qu'ils soient, qui ont servi en cette qualité pen- „dant le siège, sans être à la solde de la ville, seraient „ reçus comme prisonniers de guerixî." Et cet article, comme on voit, ne favorise guères M. le marquis de Monti lequel, pour avoir fait lever un régiment, appelé pai' lui-même le régiment de Monti, et pour s'être distingué durant le siège de Dantzig par toutes sortes d'hostilités contre \(i& troupes russes, animant par de vaines promesses les bourgeois et la garnison, dans \cs ouvrages extérieurs-, à une résistance opiniâtre, quoique inutile et funeste aux habitans, n'a que trop mérité d'être traité ainsi.

Nonobstant la notoriété de ses (lémarchcs, il s'est a^isé (le protester de violence, prétendant, par les réflexions (pi'il a jointes ;\ sa lettre du 30 Juin, tjtre regardé comme ministre et ambassadeur, et cjnen conséquence sa détention serait contraire au droit des gens et à Tinvîolabilité des ambassadeurs, reconnue de tout le monde. M. le feld- maréchal a répondu aussitôt en démontrant combien ces prétentions étaient mal-fondées.

Dans cette affaire il s'agit principalement des trois points suivans, savoir:

1) Si M. le marquis de Monti a conservé, comme il prétend, le caractère d'ambassadeur du roi de France, et sHl ri en a -pas passé les homes, depuis la mort d' Auguste II, roi de Pologne, jusqu'à la prise de Dantzig?

2) Si, en vertu de ce caractère, quand même il en serait encore actuellement revêtu, il pourrait prétendre de la part de S. M. l'impératrice de toutes les Hussies h l'inviolabilité?

3) Si au contraire S. M. Impériale n'est pas en droit de s'assurer de la personne de M. de Monti, sans que pour cela le droit des gens ait été violé?

I. Pour soutenir l'affirmative de la première question, M. de Monti dit: „qii'il a été reconnu (en qualité d'am- „bassadeur)par la république de Pologne de même que „du feu roi, et que tous les ministres des princes qui ,,sont en guerre avec la France, Font reconnu en cette „ qualité, après la mort du roi Auguste 5 qu'il a traité avec eux, qu'il n'a pas remis son caractère entre \qs „ mains du roi son maître, et qu'il n'a pas eu de nou- „velles lettres de créance/' On ne veut pas lui contester le caractère de ministre accrédité et d'ambassadeur auprès du roi de Pologne et de la république, du vivant d'Auguste II de glorieuse mémoire. Mais il n'en sera pas plus avancé quant aux preuves qu'il prétend nous donner de son inviolabilité: il devrait ne pas ignorer que la fonction d'un ministre public ne finit pas

seulement j^ar la mort de son maître, mais aussi par la mort du prince auprès duquel il résidait.

n est certain, dit TVicquefort L. I, SecL 30 que \gs mêmes causes qui font cesser le pouvoir dans \gs affaires A^s, particuliers, font aussi expirer la commission d'un ministre dans \q& affaires publiques. Le pouvoir, de l'ambassadeur cesse lorsque le prince qui l'emploie n'est plus en état d'agir, ou que celui auprès duquel il est employé, n'est plus en état de faire négocier avec lui, c'est-à dire, par la mort de l'un ou de l'autre.

Cet auteur remarque de plus, que même dans le l'oyaume de France qui n'est jamais .sans roi, parceque le mort y saisit le vif, aussitôt après la mort d'Henri III, Jean Moncenigo, ambassadeur de Venise, quitta sa fonction et son caractère. Un tel renouvellement du caractère d'ambassadeur est encore plus nécessaire en Pologne, où le trône demeure vacant jusqu'à Télection d'un nouveau roi, par laquelle la forme du gouvernement, composé de trois ordres, savoir le roi, le sénat, et la noblesse, doit être rétablie en son entier. Suivant cet usage la fonction et le caractère de M. de Monti ayant expiré à la mort d'Auguste II et n'étant pas renouvelles (car il avoue lui-même qu'il n'a point eu de nouvelles lettres de créance) il importe peu que certaines personnes l'aient encore regardé du depuis comme ministre public, et qu'il ait traité avec (^(is.

On peut condescendre à ces sortes d'expédiens, soit pour gagner du temps, soit pour d'autres considérations politiques, comme Wicqiiefort le remarque fort bien; et après en avoir fourni plusieurs exemples il conclut que les ministres qui continuaient leurs négociations après la mort du prince auprès duquel ils étaient accrédités, n'avaient ni lettres ni pouvoir; pour faire voir que de tels exemples ne sont valables qu'autant qu'on ne les conteste pas, et qu'ils ne prouvent absolument rien au préjudice d'un tiers, ni ne sauraient tirer à conséquence.

On a cVaîllcurs tics preuves en maînj par lesquelles il paraît qu'au mois de Juillet 1733, les plénipotentiaires de Saxe, dûettient accrédités auprès de la république de Pologne, ayant été insultés au dernier point (à l'occasion d'un certain écrit qu'on fit ])rûler publiquement) tous les ministres étrangers qui étaient pour lors à Varsovie convinrent d'en demander satisfaction au primat; qu'ensuite M. de Monti, étant invité par le nonce du pape h faire en cette rencontre cause commune avec les autres ministres et A accéder à leurs j^rotestations , le refusa (quoiqu'il désapprouvât hautement l'insulte en question) se servant de ce prétexte remarquable, qu'il était ministre plénijiotentiaire de ce même Stanislas Lescinski, que Tauteui' de l'écrit avait si fort maltraité.

M. de Monti conviendra qu'un plein -^pouvoir que donne un particulier, ou tout au plus un candidat de la couronne (tel qu'il qualifiait alors lui-même Stanislas Lescinski) ne le peut autoriser à réclamer le droit des gens, ou rinviolabilité des ambassadeurs, si par attachement pour son candidat il se fait renfermer dans une ville assiégée, U se voit enfin réduit à se rendre prisonnier.

En cas qu'il veuille passer pour plénipotentiaire de Stanislas et en même temps pour ambassadeur de France, il se contredit lui-même, lorsqu'il marque en termes exprès (comme on Ta raj)porté ci-dessus) qu'il n'a point de nouvelles lettres de créance; de plus, s'il prétend soutenir un double caractère en des occasions favorables, il doit s'y conformer aussi dans les conjonctures fâcheuses; du moins il ne doit point s'étonner que M. le feld - maréchal - général comte de Munich mette, à son tour, cette même distinction à profit, et qu'il lui donne pour réponse : „qu'il. a beaucoup de considération pour „M. l'ambassadeur de France, mais que les devoirs de „sa charge l'obligent à regarder comme son ennemi et „pri&onnier, le plénipotentiaire de Stanislas Lescinski;^*

ce plënipolcnliaire, aussi Lien que son principal, étant cga^ lement ennemis de la Russie 5 distinction qui est approuvée pax' le célèbre Hubert, en ces termes :

Si pr Inceps legatum suiim patiatur esse minlstruru, pariter ejas ad qaem mittitur, iti hoc sine duhio consentit, ut tanqaam suus minister sit sanctus et ut niinister pro suhjecto lutheatur. Si vellet toimn esse sanctunij totujn quoque suum faceret et retineret» In jure cipili L, 3 Sect. 4. Cap. 2. §. 26. Ce qui prouve à l'évidence que l'inviolabilité tant vantée du eai'actère des ambassadeurs se trouve réduite à des Jjornes fort étroites dans le cas où l'ambassadeur fait la fonction d'un ministre du prîhce auprès duquel il est accrédité. M. de Monti disconviendra d'autant moins de l'application que l'on fait de ce principe à son égard, qu'il se rappellera d'avoir contresigné les lettres de Stanislas; entre autres celles qui furent écrites au brigadier de Lamolte; ce qui convient parfaitement à un homme engagé au service de Stanislas, et ne paraît nullement conforme à la dignii^é d'un ambassadeur de France.

II. Supposons toutefois que, même après lïi mon d'Auguste, M. de Monti ait conservé la qualité d'ambassadeur, sans que son engagement auprès de Stanislas y ait porté aucun préjudice 5 il ne saur^iit néanmoins se prévaloir, à l'égard de la Russie, de ce qu'il avance en sa U'oisième réflexion , où il dit : „Mon arrestation serait „ contraire au droit des gens respecté par -tout, et que „personne ne peut violer, puisqu'il intéresse tous les „ souverains, dont non seulement les ambassadeurs, mais „tout ce qui leur appartient, est regardé comme sacré." Les auteurs qui ont ti^ité du droit des gens, et en particulier des prérogatives des ambassadeurs, et qui ont examiné à fond les questions les plus épineuses sur cette matière, raisonnent tout autrement sur le fait dont il s'agit, que M. de Monti, qui fait tant de parade de

savoir à regard de ces droits, cjuoiqu'çn effet il réussisse fort mal dans l'application des principes cju'il établit, ne sachant pas, ou du moins ne fiusant pas attention que l'inviolabilité est accordée par le droit des gens aux ministres, où ils sont envoyés, en vertu àhxapactinn tacituTUy qui porte avec soi cette maxime incontestable: admisit legatum, ergo promisit securitatem (V. Thomasius, jurispr. div, L, IIL c. 9.) Mais à l'égai-d d'un tiers et dans le cas dont il s'agit ici entix^ M. de Monii et le feld- maréchal russe, comme le pacte tacite n'y subsiste pas, aussi n'en peut -il résulter aucune obligation 5 c'est de quoi les publi cistes conviennent unaiiimement. En voici quelques passages:

JEa vero, quam dixi, lex (dit Grotius) de vi legatis non inferenda , intelligenda est eum ohligare ad quem missa est legatio; atque ita domum si admisit quasi scilicet ah eo tenipore tacita pactio intercesserit: De jur. B. et P. lib. II, c. 18. §. 5. Voyez aussi Kulpisius in coll. Grotiano cxerc. VIII. §. 2. Huber in jure civil. L. III. sect. 5. c. 5. §. 10, Obligatio autem de non violando duntaxat inter mittentes et eos ad quos inittuntur legati intercedit; ad tertiicm non pertinet.

„J'aidit ci-dessug" (c'est M^icquefort (jui parle): „que „ c'est le souverain auprès duquel le ministre réside, qui „le doit faire jouir de la sûreté que le droit des gens „et la foi publique lui donnent, parceque depuis qu'il „a admis le ministre, il entre dans une espèce de con- „ tract tacite qui l'y oblige indispensablement. Mais le „ prince, qui fait arrêter dans ses états un ambassadeur „qui y entre, ou qui y passe sans sa permission, ne „ viole point le droit des gens." Wicqueforl L, I sect, 29 p. 433 il dit aussi L, 1 Sect. 15:

^ylL s'ensuit que les princes qui n'ont point de ,y connaissance du caractère, ne sont pas obligés de „ respecter le ministre; aussi ne pèchent ils point con- „tre le droit des gens s'ils le traitent d'égal ai^ec les

AMB. DE FRANCE EN POEOGNE j EN 1734- 231

y, autres* Enfin L. I sect, 14 p» 177, un souverain ne „ reconnaît point un ministre public c^ui n'a point de „ lettres de créance pour lui/'

Il est évident, par les preuves que nous venons de rapporter, que ce droit ne protège en aucune façon le ministre à l'égard d'une puissance où il n*est point ac~ crédité, et que par conséquent M. de Monti ne saurait se prévaloir de cette inviolabilité vis-à-vis de S. M. l'impératrice de toutes \qs Russies ou du généx'al russe, attendu qu'il n'a point eu de lettres de créance pour S. M. et qu'en cette considération il ne peut être considéré que comme simple particulier. C'est ainsi que PVicquefort s'explique sur ce sujet, Lih. I sect, 29 §. penult,

„J'ai parlé ailleurs des arabassadeurs qui se trou- „ vent dans un pays sans lettres de créance pour le „ souverain du lieu 5 c'est pourquoi j'ajouterai seulement „ici que cet ambassadeur ne peut être considéré que „eomme particulier par le même souverain. Et s'il ar- „rive dans ce cas que le même souverain offense le mi- „nistre public, sans que celui-ci soit trouvé coupable, „on pourrait dire que les droits d'hospitalité et d'amitié „ seraient violés par une telle action: mais on ne sera „ jamais fondé de soutenir que le droit de gens est „ blessé.

Taie si niliil sit (dit Grotius à l'endi'oit cité) et maie tractentur legati, non illud jus gentium de qua agimus y sed amicitia et dignitas ejus ad quem eunt, violata censebitur,

lU. Cette dernière remarque ne saurait pourtant avoir lieu que dans la supposition que le ministre public puisse justifier son innocence, ou que du moins sa conduite soit irréprochable à l'égard de la puissance auprès de laquelle il est accrédité. Quant au premier cas, Huber y rapporte l'exemple de Charles-Quint qui lit tuer deux, ambassadeurs, Riiicon et Frégose, lorsqu'ils passaient pair

ritalie, étant envoyés à la porte Ottomane par François I, roi de France. Pour le second, nous en avons vu en 1717, un exemple fort remarquable, que Lamherti rapporte tout au long au tome X de se,s Mémoires : où Ton voit que LL. HH. PP. les Etats - Généraux jugèrent à jîropos de faii'e arrêter, à la réquisition du roi de la Grande-Bretagne, le baron de Gôrtz, aussi bien que son secrétaire et sa chancellerie; quoique ce ministre fût muni des pleins -pouvoirs de Charles XII, roi de Suède, et qu'il n'eût formé aucun dessein directement contraire à la république. Mais si un ambassadeur est coupable d'hostilités commises contre une puissance où il n'est point accrédité, tous les auteurs qui ont écrit sur le droit des gens, tombent d'accord, que celle-ci est en plein droit de le faire emprisonner et même de le punir de mort. Grotius L, XIL C. 18. Non pertinet ergo haec lex (jde vi legatis non inferenda) ad eos per quorum Ji ne s non accepta venia transeunt legati-, nam si quideni ad liostes eorum eunt, aiit ah hostie hus veniunty aut alioqui hostilia nioliunturj interfici etiam poterunt, multoque magis vinciri,

Huher L. III S, 4: C. 2 §. 20, Qui (nempe tertius ad quem non missi sunt legati), proinde contra jus gentium non peccat, si legatos qui hostilia moliuntur tanquam hostes accipiat iisque damnum aut exitium inférât i ejus rei exempta historia multa suppeditant.

Voyez Wicquefort L, I S, 29 p, 427 et seq^, L. I S, 17 et p, 189. „Sans cela (c'est- à -dire, si l'ambassa- „deur n'a pas demandé des passeports) le prince n'est „pas obHgé d'admettre l'ambassadeur de son ennemi, ni „ de le respecter dans un lieu où ses armes peuvent agir „ selon les lois de la guerre, sans violer le droit àcs „gens." Buddeus Elem* Philos. Pract, P. IIL G. 2 §. 26. Nec legatorum sanctitas eo usque se extendit, ut si per territorium hostis ejus ad quem mittuntur

transeant, non deheaut violari: finis enim legationum sine liocce jure ohtineri potest: neo obstat quod sumniinn imperantem référant, namcjue et ipsi summi imperantes ah lioste laedi possunt'^ ergo niulto magis qui eos repraesentant legati , nisi leoQ specialis aut conventio intercédât.

Thoinasius, jurispr. div, L, III C, 9 0» 96. Delectuni [scilicet legati) sipe inenne sit, sipe ad seditionem inclinet animos suhditorum, aut conjuret ipse aut conjurantihus consilio adsit^ sive cum rebellibus^ aut comités suos contra statum puhlicum annet, vindicari poterit etiam per internecionem legati ^ non quidem ut suhditi, sed ut hostis, quia nec ipse princeps ejus, si talia tentaret, nielioreni tractationem exspectare deheret.

Qu'on juge après cela si les décisions de ces illustï*es auteurs, sur le fait de M. le marquis de Montî, ne lui conviennent pas mieux que la prétendue inviolabilité qu'il étale avec tant de présomption dans les lettres à M. le comte de Mimicli.

Car sans lui reprocher que dés le décès d'Auguste II il s'est donné toutes les peines du monde, pour faire monter sur le trône de Pologne Stanislas Lescinski, ce qui ne pouvait s'exécuter sans le renversement des constitutions du royaume, desquelles S. M. l'impératrice est garante; qu'il a de plus introduit à la diète de l'élection ce même Stanislas, ennemi non seulement de S. M. l'impératrice et de l'empire russe, mais aussi de sa propre patrie, et déclaré pour tel par plusieurs constitutions publiées aux diètes générales de Pologne: qu'il a facilité et effectué par-là une élection, nulle à la vérité, et de nulle valeur en elle-même, mais qui a été pourtant la cause et la source des malheurs infinis et de l'oppression sous laquelle tant de Polonais bien-intentionnés pour leur patrie gémissent encore 5 sans le chai'ger, dis-

234 VI. AFFAIllE 13 U MARQUIS DE MONTI,

je, tic CCS reproches, comment peut -il se disculper de tout ce dont il s'est rendu coupable ensuite?

A Varsovie, aussi bien qu'à Dantzig, il a fait distribuer publiquement des libelles dili'amatoires , lesquels, s'il n'en est pas lui-même l'auteur, ont du moins été faits a son instigation. Depuis qu'il s'est retiré à Dantzig avec Stanislas, il n'a cessé d'exciter contre S. M. l'impératrice de Russie, non seulement la Pologne, mais aussi des puissances étrangères; il a fait lever lin régiment qui a combattu contre les troupes de S. M. Impériale; lequel régiment il a lui-même commandé, et s'est surtout distingué par la défense d'une ville alors ennemie; il a été cause de la résistance opiniâtre qu'elle a faite et des malheurs qui s'en sont suivis; il a ordonné à M. le brigadier de Lamotte d'attaquer le retranchement russe; et ce dessein ayant échoué, il a pour ainsi dire, voulu forcer cet officier, avec les trois régimens français, d'attaquer encore le Sojnmerschanz ; et par tout ce que l'on vient de rapporter il a été cause du sang répandu par toute la Pologne; il s'est enfin, selon son jiropre aveu, employé à facihter la fuite de Stanislas, qui ne peut servir qu'à fomenter la fatale désunion des Polonais et qu'à entretenir les troubles dans le voisinage de la Russie; de sorte qu'on peut regarder le marquis de Monti comme l'instrument et la cause principale des maux qui affligent la république.

Ces circonstances bien considérées, on demande à tout homme sensé et impartial, si M. le feld- maréchalgénéral comte de Munich n'a pas été en droit de faire arrêter M. de Monti, a^^rès que celui-ci, pendant le blocus et le siège de Dantzig, c'est-à-dire pendant l'espace de cinq mois, n'a point demandé de passeports, jusqu'à ce qu'il s'est vu à la fin obligé de se rendre au camp russe, lorsque la ville était prête à capituler?

AMB. DE FRANCE EN POIiOGNE^ EN 1734- 235

Et ne serait -il pas A tous égards ridicule de prétendre que l'on rendît aussitôt la liberté à une personne, qui n'ayant jamais été accréditée auprès de S. M. impériale a poussé jusqu'à l'extrémité les hostilités contre la Russie; et qu'on lui donnât par cette voie le moyen d'exécuter ses pernicieux desseins? Si le droit des gens rendait impunissablc de telles hostilités, on pourrait également soutenir qu'il fût violé aussi en la personne du comte de Plelo, amljassadeur de France (dont personne ne peut révoquer en doute le caractère) lorsqu'il fut tué en attaquant le retranchement des Russes. Si les boulets des assiégeans ont manqué M. de Monti sur les remparts de Dantzig et dans les ouvrages extérieurs, ce n'a été qu'un hazard, qui ne peut le disculper, ni le garantir du ressentiment de S. M. Impériale.

„Tout ambassadeur" (dit FFicquefort L. I Sect. 29 „ p. 429) j,qui prend parti, perd le privilège de son ca- „ractère, aussi bien que l'ecclésiastique qui est pris ayant „ les armes à la main. C'est aussi le sentiment de Gro~ „ dus Lib. III C. 11 §. 4 N. 7." Quod si pim at'matam iritentet legatus, sane occidi poterit.

En efï'et, le sort de M, le marquis de Monti a été plus doux que celui du comte de Plelo, qui a d'abord payé de sa vie la témérité qu'il eut d'attaquer le retranchement des Russes; au lieu que l'autre, après avoir si long-temps , et en tant de rencontres, mérité l'indignation de S. M. Impériale, en a été jusqu'ici quitte pour une détention assez supportable. Comme on a fait mention ci-dessus de l'arrestation de M. le baron de Gortz, il ne sera pas hors de propos d'insérer ici, pour plus grand éclaircissement de cette matière, l'extrait du registre des résolutions de LL. HH. PP. où l'on verra les motifs qu'elles avaient d'en user ainsi, laissant au monde impartial à juger de ces raisons, aussi bien que de celles que l'on a rapportées ci-dessus, touchant l'arrestation de M. de Monti. Sans faire le parallèle du baron

236 VI.. ArrAiRE du marquis de montj>

de Gortz et du marquis, celte réflexion se présentera d'abord d'elle même, que ce dernier n'a pas seulement tramé des desseins pernicieux contre un allié de la Russie, mais qu'il a réellement commis des hostilités contre S. M. Impériale et ses troupes devant Dantzig. Voici comme LL. HIL PP. s''cii expliquent dans ladite résolution :

„ Qu'il est notoire A tout le monde que LL. HH. PP. „ont le bonheur de vivre non seulement avec S. M. Bri- „tannique en paix, en amitié et en bonne intelligence, „mais aussi qu'il subsiste entre S. M. et LL. HH. PP. „des traités très-éU'oits et de forts engagemens pour ,5 une naturelle défense, et sj^écialement pour le maintien „de la succession de S. M. et de la ligne protestante à „ la couronne de la Grande-Bretagne qui ne saurait être ,, renversée sans un danger extrême pour la religion pro- „ testante et pour leur état; de sorte que LL. HH. PP. „ont un intérêt ti'ès-essentiel dans le maintien de Sa „dite Majesté sur le trône de la Grande-Bretagne et „de la succession dans la ligne protestante, eu égard à „leur religion et à la propre conservation de l'état, ou^ „tre l'obligation étroite des traités et alliances: qu'il y „a présentement plus d'un an qu'en vertu de cela LL. ,,HH. PP. ont été obligées d'envoyer en Angleterre un „ secours de 6000 hommes pour assister S. M. contre „ceux de ses sujets qui avaient pris les ai*mes et contre „ l'invasion du prétendant, lequel ayant été chassé du ,,royaume, la rébellion étouffée, et leurs troupes renj, voyées, il n'y a rien de plus naturel ni de plus raisonna- „ble, que ce qucLL.HH.PP. aident à pi^endre, autant qu'il „ dépend d'elles, toute pi^caution pour n'être plus ré- „duites à la nécessité devoir donner de rechef de „ pareils secours selon leurs engagemens. C'est pour- „quoi elles ont été portées â faire, ce qui a été fait ici, „à l'égard du Sr. baron de Gdrtz; d'autant plus que „S. M. a secrètement fait donner avis, qu'on travaillait

„soiis main à excîier une nouvelle rébellion dans les „ royaumes de S. M. pour la détrôner, pour renverser 55 la religion protestante, et pour faire monter sur le 5, trône un prétendant papiste, et qu'entre autres ledit jyGortz étant ici, avait mis la main dans ces intrigues „ qui regardaient si loin, que pour les prouver S. M. fit j5 communiquer des lettres écrites, priant qu'on voulût „ arrêter et faire garder la personne dudit baron de „Gortz avec son secrétaire et ses papiers. Si l'on fait 5, réflexion sur les obligations et l'intérêt de l'état, on „doit avouer qu'on n'a pu faire moins que déférer à „la réquisition de S. M. Britannique dans une affaire si j, considérable et de si grande conséquence. Que LL. ,5HH. PP. sont entièrement persuadées et qu'il conste „fort clairement de ce que dessus, que l'arrestation du- „dit Gortz et de sa suite n'a pas été faite sans raison, „ ainsi qu'il est exprimé à tort dans la dite déclaration. Qu'el- „les croient aussi qu'il n'est pas moins clair et évident, „ qu'on n'a rien fait dans ce cas contre Tamitié et les „ trait es qui subsistent entre la Suéde et l'état ni contre 5, le droit des gens, d'autant qu'il n'est pas échappé à la „ connaissance do LL. HH. PP. ce que l'amitié qu'elles „ont rhonneur d'entretenir avec S. M. Suédoise exige „en quelque manière^ et que les traités ne portent pas 55 qu'elles permettraient, et ne pourraient pas empêcher, „ autant qu'il leur serait possible, de tramer dans le 5, territoire de leur état, des desseins directement con* .^traires à leurs alliances et engagemens avec d'autres „ puissances et même à l'intérêt de l'état." Voyez Lamherti Tom. X p. 65 et 66 où l'on trouve jusqu'à la p. 82 toutes les pièces qui parurent en ce temps-là au sujet de Tarrestalion du baron de Gôrtz en Hollande et de la détention du comte de Gyllemberg en Angleterre; comme aussi les résolutions prises à cet égard, par voie de répressailles, contre les ministres de S. M. Britannique et de LL. HH. PP. Mrs. Jackson et Bumpf à la cour

(le Su(!;dc, et entre autres la leltrc qui fut imprimée en cette occasion à la Haye, et distribuée par ordre.

C'est d'ailleurs en vain que M. le marcjuis de Monti allègue comme une raison en sa faveur, dans la lettre au feld- maréchal comte de Municli, qu'il n'y a point de guerre déclarée entre la France et la Russie. La mort de M. de Plelo et la prise de la frégate russe, nommée Mittau, l'auraient pu convaincre que du moins raffaire est assez sérieuse. Il est vrai que les hostilités dont il s^agit n'Ont été précédées d'aucune déclaration formelle de guerre, mais de quelque manière qu'on envisage cette circonstance, elle ne paraît guères favoi^able à M. de IVIonti.

Indictio helli (dit Thomasius, Jurispr. Div. L. III C. 9. §. 50) jjer praeconein aut legatum facta, est tacita quaedam professio ex praescripto rectae rationis, hoc est cum intentione pacijîca illud gerendi; e contrario hélium prorsiis implacahile illud est cpiod non denunciatur. Voyez Grolius de jure belli et pacis. L. 111 C. 3 §. 10, 11.

La déclaration faite, de la part de S. M. l'impératiûce, à M. de Lamotte contient les réflexions nécessaires sur un tel procédé 5 pour passer sous silence le mauvais traitement que l'on a fait aux officiers et à tout l'équipage de ladite frégate, lesquels ont été dépouillés jusqu'à la chemise et leurs hardes vendues. Tandis que du côté de la Russie on n'a eu garde de traiter avec autant de dureté les trois régimens û-ançais, dont les attestations feront connaître, en France même, combien on leur témoigne de bontés en ce pays, où ils sont enU-etenus aux fraix de S. M. L Tout cela ne peut que mettre les officiers commandant les vaisseaux français dans leur tort, sans donner le moindre avantage à M. de Monti.

Pour ce qui regarde \(is instructions que le marquis dit avoir suivies, ce sera à lui de justifier devant

le roîson maître la conduite qu'il a tenue jusqu'ici. Cependant on ne prétendra point que S. M. Impériale ait égard à des instructions qui n'aboutissaient qu'à détruire la liberté de la Pologne et qu'à rompre les mesures que S. M. avait été indispensablement obligée de prendre pour le re-pos du royaume.

lllud aiitem absurdum (dit Thomasius, Jurîspr. div. L. in C. 9 §. 76) quod quidam arhitrantur impune li^ c^re legato exequi qiddquid sibi a principe est mandatam, delicturn vero soli principi iniputandutn esse» Non hoc pacto legato plus liceret in alieno solo quant ipsi ejus , si adessety principi, et contra minus posset in sua ditione princeps quam in domo sua paterfa^ jnilias ?

Quand même M. deMonti n'aurait rien entrepris contre les intérêts de la Kussie, l'attaque du retrancbement russe qui s*est faîte par sgs ordres, et les instructions données à M. de Lamotte pour l'attaque du Sommier ^ schanz , gardé par \cs troupes russes, sufGsent pour le déclarer ennemi de cet empire 5 il étaijt donc du devoir du feld-maréclial russe d'arrêter M. de Montî, qui s'était rendu à discrétion, comme prisonnier de guerre.

Il est vrai qu'une puissance, entrant en guerre contre une autre, donne ordinairement au ministre du prince ennemi la permission de se retirer et lui fait expédier pour c^t effet les passeports nécessaires: mais ces sortes de civilités ne se pratiquant qu'à l'égard des ministres qui ne sont point sortis des bornes de leurs fonctions, ou qui entrent dans un pays ennemi pour y entamer des négociations de paix, ne sont nullement applicables à M. de Monti. Il faut principalement remarquer qu'en cette affaire, tout ce que le di*oit des gens a établi en faveur des ministres publics n'a auc4in rapport avec le cas dont il s'agit ici, ni à la personne de M* de Monti, et c'est donc à tort qu'il s'appuie sur le droit et sur sou caractère d'ambassadeur. On n'a ja-

mais contesté que lo caractère cl'im ambassadeur ne fût inviolable pour sa personne aussi bien que pour toute sa suite, à moins qu'il ne se rendît soi-même coupal)le de crimes atroces contre la Majesté du souverain, ou contre le repos public. M. de Monti qui 'avait agi en ennemi jusqu'à la fin du siège, ne voulut point qu'on ût mention de lui dans la capitulation, et ne daigna même pas demander Un passeport au- général russe: il ose au contraire se vanter dans sa lettre, que rien ne lui serait plus glorieux que d'être maltraité en cette rencontre 5 de sorte qu'il n'aurait aucun sujet de se plaindre si on le traitait avec autant de rigueur que sa vanité le mérite, suivant l'ancien principe de droit, volenti non fit injuria* Mais la clémence de S. M. Impériale qui a'?éclaté en tant d'occasions bien plus importantes, lui pardonnera bien cette rodomontade.

Il est toutefois très-déplacé que M. de Monti se ])ermette d'insulter les puissances ^uveraînes auprès desquelles il n'a jamais été accrédité, par \gs expressions dont il s'est servi dans sa lettre au général -fcldmaréclial Municîi, en parlant de l'évasion de Stanislas. A quel danger .toutes \gs puissances ne seraient - elles pas exposées s'il était permis aux ministres étrangers, sur-tout à ceux qu'elles n'ont jamais reconnus, de commettre impunément \gs plus grands excès contre elles, comme M. de Monti a osé le faire?

D'ailleurs S. M. Impériale n'ordonnera jamais, ni ne permettra à aucun de ses sujets de faire des actions contraires au droit des gens et à l'inviolabilité des ministres publics : mais ce droit et cette inviolabilité n'ayant rien de commun avec le cas dont il s'agit, ce n'est pas là ce qui décidera du sort de M. le marquis de Monti. Son sort dépendra en partie de la conduite que la cour de France tiendra en celte occasion et de la manière dont elle s'expliquera à son égard, mais pTineipalement du bon plaisir et de la clémence de S. M. Impériale. Et

AlslB. DE FRANCE EN POLOGNE; EN 1734. 241

il doit s'estimer heureux, non pas d'avoir été revêtu du caractère d'ambassadeur de France dont il fait tant de parade, mais d'être prisonnier d'une princesse magnanime, qui a les mêmes sentiment de générosité que Jacite attribue à un empereur des Romains, au sujet d'un de ses ennemis déclarés : Merituni cjuidem, dit-il, novissima exempla, Mithridatem, nec sihi vint ad exeqaendum déesse^ verum ita majorihus placitum quanta perpicacia in liostem, tanta heneficentia adversus sup^ piices utendum'^ quarn triumplios de populis regnisque integris adquiri.

Les troupes françaises composées des trois régimens de la Marche, de Blaisois et de Périgord, sous le commandement de M. Lamotte de la Peyrouse furent embarquées à Weichselmiinde et transportées à Cronstadt, au lieu d'être conduites en Suède ou en Danemark comme, diaprés les termes de la capitulation on devait s^j attendre. M. de Lamotte ayant porté plainte contre cette mesure, l'impératrice lui fit communiquer la déclaration suivante qui fut d'abord envoyée par courrier à la cour de France.

Mémoire de ta cour de Russie envoyé à celle de France, (du 5 juillet 1734.)

Les troupes françaises envoyées par la France au secours de la ville de Dantzig ayant été réduites par \es armes de S* M.* Impériale de toutes \g8 Russies à la nécessité de se rendre par capitulation, eu vertu de la-

quelle elles seraient trnnspovtées dans un des ports de la mer baltitjue, où elles pourraient être aisément embarquées sur (les vaisseaux français, ou sur des vaisseaux raarcliands; S. M. déclare que son intention n'a pas été et n'est pas encore d'enfreindre en aucune manière la capitulation accordée aux susdites troupes; mais l'escadre française envoyée dans la Baltique ayant cependant,

I. Sans qu'il y ait eu aucune déclaration de guerre entre la Russie et la France, attaqué et pris en pleine mer un paquetbot et deux galiotes, et en dernier lieu une frégate russe, fait prisonnier et emmené avee soi tout réqui2:)age desdits vaisseaux; pris et Saisi tous les effets et marcliandises qui s'y trouvaient et envoyé la frégate mejne en France ;

II» Quoique cette frégate et Jcs vaisseaux susmentionnés n'eussent commis de leur part aucune hostilité contre les vaisseaux français, la frégate n'ayant eu aucun ordre d'en commettre, et les autres vaisseaux n'étant point du tout armés, mais servant uniquement à entretenir la correspondance entre Cronstadt et Lubeck, et à transporter les passagers Cl leurs effets d'un endroit à l'autre , comme cela se pratique depuis plusieurs années ; /

m. Lesquelles hostilités commises de la part de la France ont d'autant plus lieu de surprendre, que de la part de la Russie on n'en a commis aucune envers la France , mais bien au contraire , le commerce des marchands et sujets français ayant eu son libre cours sans aucun empêchement ou interruption jusqu'à ce jour dans tous les ports de la R.ussie.

IV. De telles démarches et procédés de la France envers la Russie, étant tout à fait contraires au droit

clés geïîs et aux coutumes reçues entre toutes les nations, même des moins civilisées, qui ne commettent point d'actes d'hostilités sans avoir préalablement déclaré la

euerre

C'est pour ces raisons que S. M. Impériale se trouve en droit et même en devoir de retenir les troupes françaises susmentionnées, par droit de représailles, jusqu'à ce que la frégate, nommée Mittau, soit restituée avec tout son équipage; c'est-à-dire le capitaine, ]es lieutenans et autres hauts et Las officiers, soldats, matelots et autres du premier jusqu'au dernier, sans en exclure qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être, avec tout le canon, munitions, et tous les effets; en un mot, dans le même état où elle se trouvait lorsqu'elle fut prise par les vaisseaux français, de même que tout l'équipage et monde, avec tous les effets pris et enlevés des autres trois vaisseaux susmentionnés, et que tout ceci, sans aucune exception ou détention ait été renvoyé, réellement restitué et délivré dans un des ports de la Russie.

Et quoique S. M. se trouve obligée par ces raisons de retenir ces troupes françaises, jusqu'à ce que Ton ait entièrement satisfait de la part de la France à ces justes prétentions, S. M. Impériale déclare toutefois, qu'en attendant elles seront traitées d'une manière convenable à la condition d'un chacun ; et qu'on aura tout le soin nécessaire pour leur entretien et subsistance, selon qu'on en conviendra plus particdièrement avec l'officier qui les a commandées, auquel S. M. Impériale a accordé aussi la permission d'envoyer quelqu'un des siens, muni de bons passeports, en France, y porter cette déclaralion, pour effectuer d'autant plutôt une prompte résokifion, et la satisfaction demandée ci -dessus. Et afin que les troupes françaises plussent être incessamment ren-

244 yi' AFFAIRE DU MARQUIS DE MONTT,

voyccs en France et que de la pai-t de Ja Russie, dans ce cas là, cette restitution se puisse faire sans délaij on laissera ces troupes dans un lieu voisin de la mer haltique, dont elles peuvent aussitôt être embarquées pour s'en retourner en France, à quoi on apportera toutes soi'tes de facilités, et on donnera toute Tassistancc nécessaire.

Fait à Su iPéterisbotii*g , ce 5 juillet 1734. (v. st.) (•)

Le soin particulier que prit la cour de Russie polir l'entretien des troupes françaises pendant leur séjour à Cronstadt, et l'accueil gracieux que l'impératrice fit à M. de Lamotte et aux autres officiers de ce corps , qui avaient été conduits à Pétersbourg, furent cause que Louis XV ne tarda point à donner à cette princesse la juste satisfaction qu'elle demandait. La frégate russe fut renvoyée à la rade de Copenhague et tous les prisonniers faits dans la mer baltique par les batimens français furent remis au baron de Bakel^ ministre de Russie à la cour de Danemark. Le roi envoya en même temps à la coiir de Russie M. de l'Estang, un des pre-^ miers commis du bureau des affaires étrangères, pour y solliciter le prompt retour des troupes trans-

(1) Noiis Cfoyons pouvoir nous dispcnsèt de donner la correspondance dont il est parle danâ la déduction russe, entre M. de Monti et M. Lamotte de la Peyrouse, qui n'avait pour objet que les plans d'attaqué > leis moyens d'approvisionnement etc. Il en est de même pour les extraits des rapports des officiers russes, pris par l'escadre française , et la relation envoye'e en France sur l'at-* taque du retranchement russe»

AME. DE FRANCE EN POIiOGNE^ EN 1734^ 245

portées à Croiistadt et pour négocier la mise en liberté du marquis de Monti»

A peine M. de FEstang fut -il arrivé à Pé~ tersbourg, que le comte d'Ostermann vice -chancelier de Russie fit savoir à M. de Lamotte , que S. M. l'impératrice ayant appris que ses batimens conduits en France avaient passé le Sund et qu'ils retournaient dans ses ports, elle avait ordonné que du jour de kur arrivée à Cronstadt, ou dans tout autre port de Flngrie, il serait permis aux troupes françaises de s'embarquer. (^)

Quant au marquis de Monti, il ne put obtenir sa liberté qu'en 1736, après dix-huit mois d'em,prisonnement. Rentré en France il fut fait chevalier des ordres du roi, et mourut à Paris Tannée suivante à l'âge de cinquante -quatrç ans. (^)

(1) Au çommeuçem.ent d'Octobre l'impératrice ayant, fait expédier des ordres à ce sujet à M. Lamotte de la Peyrouse, ce brigadier ainsi que douze des priucipau;x. officiers, earent riiopneur d'être admis à ijn.e audience de çongë, et^ partirent sur un des jacht de- S. M. pour alleç s'erabai'quer au port de Nerva. Chaque officier reçut une pelisse en pre'sent et toutes les provisions nécessaires pour le voyage furent livrées aux soldats gratis.

(2) La paix qui fut conclue à Vienne le 18 Octobre 1738, rendit la tranquillité à la Pologne. Il y fut arrêté que le roi Stanislas abdiquerait, mais qu'il conserverait le titre et les honneurs de roi de Pologne et grand-duc de Lithuanie, qu'on lui, restituerait en Pologne ses biens héréditaires et ceux de la reine sou épouse y qu'il y aurait une amnistie générale pour tous ses partisans, et qu'ils seraient rétablis dans tous leurs biens; que l'électeur de Saxe serait reconnu roi de Pologne et grand -duc de Lithnanijç

par toutes les puissances qui accéderaient au traitd do paix ; que le roi Stanislas serait mis en possession des duchés de Lorraine et de Bar , et que François , duc de Lorraine , aurait en échange le grand-duche' de Toscane; et qu'enfin le duchë de Lorraine serait réversible à la couronne de France après la mort de Stanislas,