SEPTIEME CAUSE

Rupture entre les cours d'Espagne et de Portugal^ à la suite d'un attentat commis à Madrid en 1735, par les gens de Do m Pedro de Cabeal^ marquis de Belmonte^ ministre du roi de Portugal à la cour d'Espagne j accommodée par la médiation de la France^ de V Angleterre et de la Hollande.

JLiE frère d^un paysan du village dVUcoYenda'is près de Madrid, qui fournissait des fourrages pour les écuries du marquis de Belmonte, ministre de S. M. Très-Fidèle près le roi d'Espagne, et qui avait été accusé d'un meurtre, fut arrêté le 20. Février 1735? par des archers, pour être conduit en prison; lorsqu'il fut arrivé au milieu de l'allée du Prado située non loin du palais du roi, quelques valets de pied du ministre de Portugal se jettèrent sur la garde et après avoir délivré le pi'isonnier des mains de la justice, le menèrent à l'hôtel de leur maître.

Le marquis de Belmonte n'ayant eu (à ce qu'il a prétendu) connaissance de cette affaire que lorsqu'on vint l'avertir que le criminel s'était réfugié chez lui, écrivit encore le même jour au gou.--

verneur du conseil de Castille, pour lui témoigner le chagrin que cet événement inattendu et fâclieux lui causait, et l'instruire qu'il venait de chasser de son service ceux de ses gens qui s'étaient rendus coupables de cet attentat, en ajoutant qu'il avait réfusé de donner asile au criminel. Le gouveri^eyr du conseil de Castille, grièvement malade à cette époque, ne lui fit point de réponse; niais deux jours après, trois officiers à la tête d'un détachement de douze soldats, se rendirent, par ordre du premier ministre de S, M. Catholique, Don H. Patinho, SL l'hôtel du marquis de Belmonte, et y arrêtèrent tous les gens à livrée de ce ministre, sans avoir égard aux protestations que celui-ci fît contre cet acte de violence. Le lendemain M. de Belmonte, par la note circulaire ci-après qu'il envoya à tous les ministres étrangers résidant à Madrid^ leur rendit compte de cet oi^trage et après ^voir expédié un courrier à sa cour pour l'informer de l'événement qui venait d'arriver, et avoir fait pter les armes du roi placées sur le front extérieur de son hôtel^ [il quitta la capitale et se rendit dans un village voisin pour y attendre les ordrçs de sa cour,

Note circulaire du marquis de Belmonte adressée aux ambassadeurs et ministres étrangers résidant à la cour de Madrid,

Le 22 de Février 1735 il fut commis conlre ma maison un acte de violence jusqu'à ce jour inouï, dont je fis part le même jour à messieurs les ministres étran^r

gers. Comme il se pourraît que la personne, chargée par moi de les en instruire, ait omis quelques circonstances, j'ai cru qu'il était à propos de les en informer par écrit, pour que Ton en soit pleinement cclairci. Voici ce qui est arrivé.

Le dimanclie 20 de ce mois, à 5 heures après-midi, un homme monté sur un ane, conduit par quelques officiers de justice et quelques soldats du village d'Alcovendais, étant entré par la porte d'Alcala, et parvenu jusqu'au petit pont, situé au milieu de la promenade publique du Prado, où il y avait un grand nombre de peuple et de carrosses, à cause du jour de fête et surtout du dernier dimanche de carnaval; cet homme, que Ton conduisait en prison, cria au secours, disant qu'il avait été pris dans une église, et qu'on lui avait tiré de sa poche les papiers qui servaient à sa défense. Le peuple accourut à ses cris : à un tel concours se joignirent deux de mes laquais , et une infinité d'autres personnes. Les soldats et gens de justice du village, sans aucune ou très -peu de résistance, feignant d'être intimidés par la multitude et les gens à livrée, abandonnèrent le prisonnier, que les autres conduisirent dans ma maison.

J'étais alors avec M. le chevalier Bore, ministre de S. M. le roi de Sardaigne, dans mon jardin où un de mes gens vint m'avertir de ce qui venait d'arriver. J'ordonnai desuite que l'on ôtât la livrée aux laquais qui s'étaient trouvés dans cette action; mais, le même étant revenu me dire que tous niaient s'y être trouvés, j'or- •donnai qu'on les chassât tous sur le champ. Quant au criminel, je ne voulus pas non plus qu'il restât un moment dans ma maison. Quatre laquais qui s'étaient trouvés à la querelle, dont deux n'avaient été que specta-r leurs, furent dépouillés de la hvrée, et chassés aussitôt de chez moi. Le prisonnier fut également mis dehors ; et j'écrivis à M. le gouverneur du conseil de

250 VII. AFl'^AIllE DU MARQUIS DE BEI^MOJNTE,

Castillc pour lui martfucr mon cxircmc mcconleiUcmeni de tout ce qui venait de se passer, et qui était si eontraire aux égards dus à la justice et aux ordres de S. M. J'ajoutai, que j'avais cliassé ceux do mes domestiques, qui étaient incul2:>és dans cette affaire, pour qu'il ny eût aucun obstacle à leur infliger le cliâliment qu'ils pouvaient avoir mérité.

Le résultat de ma politesse et de cette marque si autlienlique de mon attention, fut, que mardi 22 du courant, un grand nombre de soldats, de ceux qu'on appelle Los hlanquillos , conduits par trois officiers, se je-r tèrent dans ma maison la bayonnette au bout du fusil, et se saisirent de quelques-uns de mes domestiques qui se trouvaient sous le portail et dans le grand escalier. Etant entrés jusques dans m.es antichambres, ils avaient déjà pris un de mes pages, lorsque m'étant présenté à eux, je leur demandai quels ordres ils avaient poui' oser se permettre un tel acte de violence dans ma maison : un d'entr'eux me répondit, qu'ils avaient ordre du roi de se saisir généralement et sans exception de toutes les personnes qui étaient à mon service , et principalement des gens à livrée , pour les conduire en prison, et de cberclier dans tous \iis endroits de ma maison ceux de mes domestiques qui ne paraîtraient pas. Je demandai à cet officier s'il avait cet ordre par écrit. Il me répondit que non 5 mais que son commissaire , qui l'avait verbalement, le leur avait donné de même, et qu'ils le venaient exécuter. Je leur répliquai, que comme je n'avais ici d'autres armes que l'immunité de mon caractère, que je voyais si cruellement outragée e^ violée, il ne me restait d'autre parti à prendre que de me retirer, pour n'être pas témoin d'un procédé si inouï.

Ces soldats prirent dix-neuf de m<îs ^^ns, tant de livrée que valets de chambre; ils les garrottèrent deux à deux, et les c^)nduisirent par les rues les plus fréqueii-

tées de Madrid jusqu'à la prison, revêtus de leur livrée.

Voilà, Monsieur, un récit fidèle de cet acte de violence si inouï, qui en détruisant tous les prirîcîpes du droit des gens, rompt tout ce qu'il y a de plus sacré, même parmi les nations barbares, qui', inspirées par la raison et par la nature, respectent l'immunité des ministres publics.

Le ministère espagnol répondit à cet exposé par îa note circulaire suivante que Don H. Patinho adressa à tous les ministres étrangers accrédités près S. M. Catholique,

N« IL

Note circulaire de Doti H. Patinho, secrétaire d'état de S. M. C. , adressée à tous les ambassadeurs et ministres étrangers résidant à la cour de Madrid.

Monsieur, quoique les circonstances extraordinaires qui ont accompagné l'entreprise faite le 20 de ce mois par le ministre de Portugal et ses domestiques, soient si connues, qu'elles justifient la résolution que le roi a prise le 22. de faire arrêter les domestiques coupables en quelque endroit qu'on pût les trouver, ainsi que cela a été exécuté dans Tliôtel de ce ministre; cependant, S. M. m'a ordonné de communiquer à Votre Excellence les motifs qui ont forcé le roi à prendre cette résolution, afin que non -seulement V. Exe. soit convaincue de la nécessité indispensable où l'on a été, vu la témérité de ce ministre, d'avoir recours à des moyens si violens; mais aussi, pour qu'elle soit assurée que le roi et ses ministres observent avec la dernière exactitude les égards qu'on doit au caractère des ministres des puissances souveraines, qui résident en cette cour.

L'attaque publique commise par les domestiques de ce ministre sur les soldats et officiers de justice, qui conduisaient par la porte d'Alcala un prisonnier coupable d'un meurtre horrible, et l'enlèvement du même prisonnier âes mains des officiers de la justice, si ])rès du palais de Buen - Retiro , font voir, que non seulement on prétend s'attribuer une protection publique des criminels au préjudice de l'autorité et de la résidence royale, qui jusqu'à présent a été regardée comme un lieu sacré, tant par les sujets de S. M. que par les étrangers, et si digne de respect, que la moindre violation cornmise sur ^on territoire est punie de mort. La précaution prise de placer une pe^'Son^e à la porte de la ville, pour veiller sur l'approche du criminel, ce qui fait soui^çonner un dessein prémédité de l'entreprise, ce qui a été cause, sans doute qu'on a été instruit dans la maison du ministre de l'arrivée du criminel, exclut tout prétexte, que des incidens, en toute autre occasion, auraient pu fournir. La manière avec laquelle le prisonnier a été conduit depuis la porte du j)alais , dans l'intention d'exciter par des cris dignes de punition un tumulte, au milieu d'un concours de tant de peuple dans une promenade publique, exposait au mépris l'autorité souveraine du roi. La liberté accordée au criminel, à qui on avait ôté les fers, après son arrivée dans la maison du ministre , et qu'ensuite on avait exposé aux fenêtres pour le faire voir au public, fait connaître combien on méprisait l'autoiJté de ceux auxquels elle appartenait.

Ces circonstances ne permettaient pas a la bienséance, ni à l'autorité souveraine, de dissimuler ou de laisser impuni un tel attentat, bien loin qu'une affiiire aussi publique demeurât sans une satisfaction publique. Cependant, on en a diffi^ré la punition jusqu'au troisième jour, sans que les coupables donnassent à S. M. la moindre marque de repentir : et quoiqu'on publie qu'ofi

ait écrit une lettre au gouverneur dii conseil de Castille, ce qui n'était qu'une voie indirecte pour en donner part au roi, il était notoire que la maladie dangereuse de ce gouverneur, Tempcchait de recevoir des lettres et d'y répondre. Mais, quand même on voudrait avoir égard au contenu de cette lettre, de quelle faute ne pourrait -on pas accuser ce ministre? Il j avoue qu'il a donné la liberté au criminel, approuvant par-là la conduite de ses domestiques; et il dit, qu'il l'a fait immédiatement après qu'on l'eut mené dans sa maison, et qu'il eut connaissance de l'affaire. On sait cependant, que le ministre se promenait alors dans son jardin; que le criminel est resté pluS de trente heures dans sa maison, et qu'ensuite il a été conduit avec beaucoup de précaution en lieu de sûreté. Il dit qu'il a cliassé les laquais; et on les a tous trouvés chez luii De sorte que tout ce qu'il dit pour se justifier prouve au contraire sa faute, oubliant ainsi le respect qu'on doit à un monarque dans sa propre cour, et que tout souverain veut maintenir j sans permettre qu'on y fasse la moindre inû-aclion. C'est pourquoi S. M. se persuade que V. Exe. comprendra faciletnent que le cas présent ne peut point être comparé à aucun de ceux où il est permis à un fugitif de jouir d'un asile dans les maisons des ministres caractérisés; ni à ceux où la liberté d'accorder cet asile (soit par rapport à la personne, soit par rapport au lieu), peut être applicable. Fait au Prado le 28 Février 1735.

D; Joseph Patinho*

Les deux premières pièces que roti vient de lire, ne furent pas les seules publiées sur cette affaire. Il en parut encore deuXj dont Tune ren^ fermait les détails çuivans»

254 VII. AFFAïui: t)u marquis de belmonte,

„Le criminel a été enlevé par force d'entre les „ mains de la justice par des gens de M. de Belmonte „en [un lieu di-pcndant du Bucn-Ketiro à dix pas de „ la porte de ce palais et à plus de deux cent de la „ porte de ce ministre. Cependant M. de Belmonte, qui „se trouva cliez lui lorsque ses gens l'amenèrent, lui „ donna asile. Après l'avoir gardé trente heures, il le „ fît d'abord conduire dans un de ses carrosses à une „ église et ensuite à une autre , le criminel ne se croyant „pas en sûreté dans la première. Par ce 2)rocédé il „ avoue Taclion de ses domestiques, quoiqu'il la désa- „Voue dans sa lettre au président de Castille. Le cri- „mînel était coupable d'un meurtre atroce, pour lequel „il avait été arrêté dans l'église oii il s'était réfugié. „Il était frère d'un fermier, qui fournissait de la paille „pour [es écuries de M. de Belmonte, et parent d'un „de ses domestiques. Après le crime commis, on avait „vu la femme du criminel dans la maison du ministre „ demander asile pour son mari, et on assure que les „ domestiques ont eu cent pistoles pour le délivrer."

„M. de Belmonte a écrit au président de Castille, „ qu'il avait fait sortir de sa maison et le criminel et „les domestiques qui avaient eu part à l'enlèvement, „et cependant le criminel était encore alors dans son „liôtel5 on ne l'en a fait sortir que vingt-quatre heures „ après que la lettre avait été écrite. Du nombre des „gens qui ont commis l'enlèvement, une partie a été „ arrêtée, la livrée sur le corps dans sa maison par les „ soldats, qui y ont été envoyés pour cet effet, et le „ reste y est encore actuellement."

„Ce n'a été que le troisième jour de l'enlèvement „ commis, que S. M. Catholique a commandé, qu'un „ détachement de gens d'armes se transporterait à l'hô- „tel du ministre portugais, pour saisir ceux de ses „gens qu'on y trouverait. Ce ministre eut tout le temps „de faire les démarches nécessaires pour éviter ce qui

„lm est aiTivé. Il n'en a fait aucune, se bornant sim- „plement à écrire au président de Gastille, et cela d'une „ façon totalement opposée à la conduite qu'il avait tenue. „Dans cet intervalle il n'a consulté aucun ministre „ étranger sur les mesures qu'il avait à prendre dans 5, une circonstance de cette nature , et ce n'est qu'après „que les domestiques coupables ont été enlevés de sa 5, maison, qu'il s'est adressé à Messieurs ses collègues."

La secotide pièce était ainsi conçue :

„Un paysan, laboureur du village d^Argefa situé ^,aux environs de Madrid, qui fournissait de l'orge et „de la paille pour les écuries du ministre de Portugal, 5, ayant commis un meurtre et s'étaht réfugié dans l'éj, glise du même village, en fut retiré par les ordres du „ président de Castille et conduit à Madrid le 20 Fé- ^, vrier, lié et garrotté, accompagné des suj)pots de la „ justice dudit lieu, sous l'escoi^te de six soldats inva- „lides. Le ministre de Portugal, à la prière de Madame ^, de Belmonte, s'avisa de jirocui'er la liberté à l'assas- „ sin, et ayant aposté un espion à la porte d'Alcalâ pour „ètre averti de son arrivée, lorsque l'on fut tout près „de la porte du palais Buen-Betiro, les laquais du mi- 5,nistre portugais attaquèrent l'escorte si violemment, „ qu'ils l'obligèrent de se retirer. Ils ramassèrent un „ grand nombre de gens du peuple, qui était alors à „la promenade en cet endroit, en criant au secours „et après avoir arraclié le criminel def mains de la „ justice, ils le menèrent en quelque sorte en triomphe „ chez leur maître, qui déshonorait également la justice, „ l'immunité sacrée du palais du roi , et la souverai- „neté de S. M. Le criminel fut conduit dans Tappar- „tement de Madame de Belmonte, qui lui accorda sa „ protection»"

Le roi de Portugal fut d'alioi'd assez disposé à désavouer la conduite de son ministre et à donner par son rappel une satisfaction à S. M. Catholique. Mais M. de Mendoza, son premier ministre et beau -frère du marquis de Belmonte, fit changer les sentimens du roi. Il fut résolu de demander à la cour de Madrid une satisfaction de la violence qui avait été faite contre le ministre de S. M. et par suite de cette résolution lé roi de Portugal non seulement fît interdire la cour à M. de Capicelatro^ ambassadeur de S. M. Catholique^ mais encore, trois jours après l'arrivée du courrier qu'avait envoyé le marquis de Belmonte à sa cour, un détachemeiit des gardes à pied portugaises fut enVoyé à l'hôtel de cet ambassadeur pour y arrêter autant de gens de livrée, qu'il en avait été enlevé à Madrid, et les conduire en prison. Indépendamment de cela, on lui fit insinuer encore de quitter les états du roi le plutôt possible, et on donna aussitôt aux com^ mandans des places frontières du royaume l'ordre d'être sur leur garde et de réunir le plus de troupes qu'ils pourraient»

L'Espagne de son côté fit avancer vingt mille hommes sur trois colonnes vers les frontières du Portugal et équiper des vaisseaux de guerre afin de pouvoir mettre une forte escadre en mer. Cette dernière mesure persuada les Anglais que le but étail: d'enlever la flotte portugaise à son retour du Brésil 5 et tout en ayant soin d'employer les voies de douceur et ses bons offices afin de terminer à

Tamiable ce différend des deux cours, le roi de la Grande-Bretagne, pour calmer l'inquiétude de ses sujets, se détermina â envoyer sous les ordres de l'amiral Norris une forte escadre dans le Tage, (i) tant pour mettre Lisbonne à couvert de toute attaque, que pour protéger l'entrée de la flotte brésilienne. (2)

^ Le roi de Portugal considérant l'événement arrivé à Madrid comme devant intéresser toutes les cours, avait déjà fait agir auprès de la France et de la Hollande, et comptait sur un prompt secours de ces detix puissances. Son ministre à la Haye, Dom Louis d'Acunlia, ne Se contenta pas de simples instances verbales auprès des ministres des États -Généraux- il leur présenta encore le mémoire ci- après, pour hâter le secours qu il en demandait»

(1) Elle e'taît composée de vîngt-cinq Vaisseaux de guerre, trois chaloupes et un brûlot, qui portaient ensemble 756 pièces de canon et 1250 hommes avec des vivres pour trois mois.

(2) Les Anglais avaient des motifs particuliers pour ne point abandonner les Portugais dans cette occassion. Non seulement le commerce conside'rable qu'ils faisaient avec oe pays, ainsi qu'avec le Brésil dont ils avaient en quelque sone la principale administration, était un point essentiel à envisager j mais encore la flottille même dont on attendait le retour, intéressait pour le moins autant les ne'gocians de Londres que ceux de Lisbonne.

258 VIL AFrAiRE du marquis de belmonte,

Mémoire de Dont Louis d'Acmiha^ minisire de S. M, Très-Fidèle à la Haye, adressé aux Etats-Généraux des Provinces' Unies des Pays-Bas.

Hauts et puissans Seigneurs!

Quoique le soussigné ministre plcnîpotentîare de S. M. le roi de Portugal soit Lien persuadé, que LL. IIH. PP. sont instruites', tant par leur ambassadeur à Madrid que par leur résident à Lisbonne du différend survenu avec S. M. Catholique, et que même j'aie eu Tbonneur d'en informer de bouche LL. HH. PP. dans la conférence de samedi dernier; néanmoins pour m'acquitter entièrement des ordres que j'ai reçus du roi mon maître, en date du 29 Mars, je dois le faire par écrit, pour qu'il plaise à LL. HH. PP. de me donner une réponse aussi favorable que le cas l'exige.

Le 20 Février deux valets de pied de M. de Belmonte, ministre plénipotentiaire du roi mon maître auprès de S. M. Catholique, ont eu l'insolence de retirer d'entre les mains des officiers de la justice, un criminel qu'ils conduisaient en prison, et l'ont fait entrer dans l'hôtel de M. de Belmonte, qui, étant informé de cet attentat, congédia sur le champ lesdits valets, fît sortir le; prisonnier de chez lui, et rendit compte au président de Castille, comme il se pratique en cas semblable.

Sur quoi le roi Cathohque, sans autre forme de procès, fit investir l'hôtel dudit ministre par un détachement de soldats qui y entrèrent , et en sa présence arrêtèrent et menèrent en prison tous les domestiques qu'ils trouvèrent jusqu'au nombre de dix -huit.

M. de Belmonte ne tarda pas à porter ses plaintes à M. Patinho, premier ministre du roi Catholique, sur l'insulte qu'on avait faite à son hôtel et à sa personne, mais M. Patinho, au heu de lui en faire réparation, y

ajouta un autre affront, en disant, que M. de Belmonte n'étant pas accrédité à cette cour -là par des lettres de créance, il n'était pas fondé à réclamer le droit des gens. C'est pourquoi M. de Belmonte lui ayant fait voir qu'il était mal informé, puisque ses lettres crédentiales se trouvaient dans la secrétairerie d'état, se retira de Madrid, et rendit compte à S. M., qui, en conséquence d'un attentat si éclatant, fît écrire à M. le marquis de Capicelatro, ambassadeur du roi Catholique, de s'abstenir de venir à la cour, en attendant qu'on eut donné à son ministre plénipotentiaire une juste satisfaction.

Le retour de ce procédé si ïnodéré du roi mon maître, a été que le marquis de Capicelatro par oixlre du roi Catholique, a écrit à M. Mendoza, secrétaire d'état, en date du 11 Mars, pour demander satisfaction tant de la prétendue insulte déjà réparée par la conduite que l'on avait tenue envers M. de Belmonte, que de ce qu'on lui avait défendu la cour 5 et parccqu'on lui fit réponse de la part du roi, que S. M. était plus en droit d'exiger une juste satisfaction, que dans la disposition d'en donner. M. de Capicelatro, en conséquence de ces ordres, demanda le 12, qu'on lui tînt prêts les brigantins pour le transporter lui et sa famille de l'autre côté de la rivière.

Ce fut pour lors que le roi mon maître, voyant que ce ministre quittait sa cour pendant que les domestiques de M. Belmonte étaient non seulement détenus dans la prison de Madrid, mais que même on les examinait, comme si on eût voulu faire le procès à M. de Belmonte, prit la résolution d'ordonner qu'on arrêtât les gens de livrée du marquis de Capicelatro par voie de repressailles, ce qui a été exécuté avec tant de ménagement pour ne pas blesser le droit des gens que le roi Catholique venait de violer, qu'on peut dire qu'ils étaient plutôt détenus que prisonniers.

Enfin le roi Gathohque fit notifier à M. de Belmonte

260 VII. AFFAIRE DU MAllQUIS DE BELMONTE,

de sortir du lieu, où il était en trois jours de temps et en huit du royaume ; c'est pourcpoi le roi mon maître lit faire la même notification a M. Capicelatro, qui se trouvait encore à Aldea Guîga de fautre côté du Tage„ Voilà, Hauts etPuissans Seigneurs, le fait cpii porla le roi Catliolicpie a donner ses ordres pour cpie toutes les trouiies , qui pourraient se trouver dans les autres provinces et les trois régimens de gardes qui étai'ent à Madrid, marchassent vers les frontières du Portugal, et que les vaisseaux de guerre qui sont prêts dans le port de Cadix, fissent voile vCrs nos côtes , pour intercepter j si cela se pouvait, ceux que nous attendons du Brésil.

Le roi de Portugal, mon maître, de son côté, fait toutes les dispositions que le temps peut lui permettra, pour se Lien défendre, et en attendant il m'a donné les ordres les plus pressans pour demander à Les Hautes Puissances les secours stipidés dans le 3. article du traité d'alliance défensive conclu et signé à Lis])onne le 16 de Mai 1703, tant avec Les Hautes Puissances qu'avec la couronne Britannique;

Il est pourtant vrai de dire, que par l'article 2. LL. HII. PP* sont en droit de pouvoir employer leurs hons offices, avant que de donner lesdits secours tant de terre que de mer et déclarer la guerre a. l'Espagne comme le 3. article le porte; mais je dois représenter trèshumhlement à LL. HH. PP. ^ que ces hons offices n'auront pas tout l'eifet qu'on devrait en attendre, s'ils ne sont pas accompagnés de quelque chose de réel, qui fasse pour le moins sentir très sérieusement à ce prince, que Les Hautes Puissances se préparent à exécuter ce qui a été stipulé dans ce traité, et je me flatte que LL. HH. PP. ne prendront pas en niauvaise part, que j'ose leur représenter, que les grands ménagemens qu'on a eus jusqu'à présent pour la cour de Madrid, semhlent la porter à n'avoir aucun égard pour les autres puissances.

AMB. D:e PORTUGAI. A MADRID; EN 1735- 26l

C'est pour cela, HH. et PP. SS. que je réclame au nom du roi mon maître Texécution dudit article dç l'alliance défensive, ajoutant cpe quand même elle n'existerait pas i-oujours, les intérêts communs en tiendraient lieu; car ils sont les liens les plus forts qui unissent les puissances pour s'entr'aider et pour ne pas permettre qu'aucune, au grand mépris du di'oit des gens, puisse empiéter sur l'autre.

J'ai donc lieu d'espérer, que LL. HH. PP. éten Iront leurs vues et leurs sages considérations sur les fâcheuses suites que cette affaire peut avoir, en me flattant en même temps, qu'Elles tâcheront non seulement de secourir le roi de Portugal, mon maître, comme les traités et les intérêts commnns le demandent , mais que LL. HH. PP. me mettix)nt pareillement en état de mander à S. M. ce qu'elle doit attendre de cette sage répubhque dans une affaire si pressante qui ne souffre point de délai. Fait à la Haye le 2d Avril 1735.

p. Lquis d'Acun^a.

Les États -Généraux désÎTaîent trop vivement voir la paix rétablie, pour refuser leurs bons offices en cette occasion. Toutefois le traité dont le ministre de Portugal demandait l'exécution notait pas aussi obligatoire qu'il le prétendait. Le traité mentionné dans son mémoire n'avait été jusque là qu'ébauché, et quoique mis au net, nWait point encore reçu les formalités requises pour obliger réciproquement les, parties contractantes. Aussi n'en fit -on point mention dans la résolution qu'ils prirent et qui servit de base à la réponse qui fut faite au mémoire ci- dessus j en voici les principaux articles.

262 VII. AFFAIRIî DU MARQUIS DE BELMONTE,

N« IV

Résolution prùe par les Etais - Généraux: en réponse au mémoire présenté par le ministre de Portugal.

Ouï ]e rapport de M M. de Liiiden et autres députés de LL. HH. PP. ayant examiné en vertu de leur résolution commissoriale le mémoire, que M. d'Acunlia, ministre plénipotentiaire de Portugal, a présenté au sujet des différends survenus entre les cours de Madrid et de Lisbonne, à l'occasion d'un certain cas arrivé à Madrid au mois de Février de cette année, avec le ministre de Portugal, et des suites qu'on a lieu d'en apréliender à cause des ordres donnés de part et d'autre pour faire marcher des troupes vers les frontières, demandant secours à LL* HH. PP. pour des raisons amplement déduites dans ledit mémoire ;

Ayant examiné aussi, ce que M. W'^îporte, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi de la Grande-Bretagne, a représenté sur ce sujet à MM, les députés de LL. HH. PP. dans une conférence le 9 de ce mois, et ayant examiné de plus les lettres tant de M. vaii der Meer, ambassadeur de LL. HH. PP. à la cour d'Espagne, que du résident van Til à la cour de Portugal, touchant cette même affaire;

Sur quoi ayant été délibéré, il a été trouvé bon et résolu, qu'il sera répondu à M. d'Acunlia sur sondit mémoire, que LL. HH. PP. comme amies communes et comme prenant fortement à coeur la conservation du repos public, ont appris avec beaucoup de déplaisir les différends survenus entre les couronnes d'Espagne et de Portugal à l'occasion des cas susmentionnés 5 qu'Elles espèrent et attendent même, par la confiance qu Elles ont en la sagesse, l'amour pour la paix et la ])rudenee des parties qui sont en contestation, de Tune aussi bien que de Taulre, que cette mésintelligence n'.uura point de suites ultérieures, et que surtout on s'abstiendra de toute voie

de fait 5 qu'il sera très - agréable à LL. HFI. PP. si Elles peuvent y contribuer par leur intervention; qu'à cette lin, Elles enverront leurs ordres a leurs ministres en Espagne et en Portugal, pour offrir leurs bons oiEces et les em^doyer, conjointement avec ceux de S. M. Britannique, qui a déjà fait offrir les siens, afin d'effectuer un accommodement entre les deux couronnes, ou de les persuader au moins de n'en venir de part ni d'autre à aucun acte d'hostilité, etc.

En effet les Etats - Généraux travaillèrent avec beaucoup d'impartialité auprès de l'une et de Pautre puissance pour empêcher qu'on n'en vînt à des voies de fait.

La cour de France qui, de son côté avait, des vues pacifiques, dont elle n'instruisait pas encore le public, craignait que ce différend ne portât le roi d'Espagne, son allié, à profiter de la supériorité de ses forces contre une puissance qui ne manquerait pas d'être secourue par la Grande-Bretagne, et jugeant que cette querelle particulière des deux états de la péninsule rallumerait la guerre générale que Pon s'occupait de terminer par des négociations entamées à Vienne ^ elle s'empressa aussi d'offrir sa médiation. Son offre fut acceptée par l'Espagne avec d'autant plus de plaisir, que celle de la Grande- Bretagne semblait porter avec elle un air de partialité. (^). A plus forte raisons que l'envoi de l'escadre

(1) Ce n'est point qiie la cour Biûtanniciue t'iit vëritablemeut disposée à rompre avec l'Espagne ; mais la position de ces, d^ux puissances était fort délicate. Les mesures que la cour de Madrid prenait depuis quelque temps pour empêcher le commerce de cou-

anglaise dans le Tage , ne manqua pas d'être suspect à S. M. Catholique et deyint pour elle un motif pour ne pas accepter la médiation offerte. Elle se borna à la décliner, sous prétexte, qu'ayant déjà accepté celle du roi de France , ce serait manquer d^égard pour son allié et marquer de la défiance que de l'accepter.

D'un autre côté le roi de Portugal ne jugeant pas qu'il fût de son intérêt d'accepter la médiation de la F^-ance, l'allié et l'ami de l'Espagne, crut avoir les mênies raisons de s'en tenir à celle de la Grande-r Bretagne, qui par l'envoi de sa flotte venait de se déclarer si ouvertement en sa faveur.

Le rpi de France Join de rester inactif fit donner d^s ordres pour l'équipement de tous les vaisseaux de guerre disponibles à Brest et à Toulon et pour leyr envoi à Cadix pour joindre l'escadre espagnole stationée dans ce port(^). L'ambassadeur du roi à 1^ cQur de Madrid ^vait obtenu de S. M. Catholique sa

tretiande qui se faisait par les n^gocians anglais si^r ses c<5tes, avaient e'té exe'cute'es, depuis peu , plus rigoureusement que de coutume, et les prises faites par les armateurs espagnols avaient souvent donne' lieu à des plaintes publiques à Londres. D'un autre coté, l'union e'troite qui subsistait entre ces deux nations depuis plusieurs années, avait engc^gé les Portugais à se servir de^ négocians anglais pour faire le commerce avec le grésil, et Tenlèvemen^ de la flotte qu'on attendait de ce pays, devenait par cqnséquent un point très - important pour la cour de Portugal.

(1) La France sentait qu'il était nécessaire de balancer par de pareils ordres la confiance que donnait à la cour de Lisbonne cette démonstration ostensible de l'Angleterre j et il était essentiellement nécessaire pour assurer le bon succès de raccomodement , que cette cour prit des sentiraens pacifiques.

parole qu'elle ne commencerait point les hostilités et n'attaquerait point la flottille anglaise (^).

Le roi de la Grande-Bretagne, malgré cette promesse et les instances du comte de Montijo, ambassadeur d'Espagne à la cour de Londres, ne crut point pouvoir se dispenser de prévenir S. M. Catholique de cette démarche. M. Keene, son ministre à la cour de Madrid^ fut chargé d'expliquer au roi les motifs de l'envoi de son e^cadre^ et de l'assurer de la droiture de ses intentions ; ce dont ce ministre s'acquitta dans une conférence qu'il eut avec Don Joseph Patinho, premier secrétaire d'état du roi d'Espagne, qui après avoir rendu corapte à son maître de ces ouvertures, écrivit la lettre suivant^ ^u ministre d'Angleterre.

Lettre de D. Joseph Patinho à M, Keene^ ministre de

S. M. Britannique^ à la cour de Madrid.

Monsieur, j'ai fait rapport au roi de la prompte résolution que vous m'avez communiquée, et que S. M. Britannique avait prise d'envoyer une nombreuse escadre de vaisseaux de guerre , les plus considérables , vers le port et les côtes de Lisbonne, pour les garantir de toute attaque, et pour assurer l'arrivée de la flotte du Brésil,

(1) Cette promesse fut donnée pay le roi d'Espagne mén[ie avant que l'escadre anglaise se mît en mer ; on pouvait compter su,r une promesse si formelle, faite à S. M, T. C. , et la cour de Londres s'en serait probablement contente'e, si les instances du ministre de Portugal et les cris des nëgocians de Londres întëresse's à la flotte du Bre'sil n'eussent pas en quelque sorte forcé le cabinet de St. James à mettre l'escadre çn mer.

à quoi la nation anglaise était beaucoup intéressée, comme aussi poilr protéger le commerce. J'ai fait aussi rapport des droites intentions de S. M. Britannique, et que ledit envoi de l'escadre n'avait d'autre objet que celui susmentionné, bien loin de vouloir par-là autoriser et animer le roi de Portugal à commettre des insultes qui ne seraient pas à tolérer; S. M. Britannique engageant sa parole royale, que son intention n'est aucmiement de fomenter la moindre mésintelligence, et qu'il fallait comprendre par les ternies les ])lns exjiressifs dont vous vous êtes servi, que la sincérité de S. M. Britannique était sans égale.

Le roi connaît dès- à -présent, qu'il ne doit pas hésiter sur la foi indubitable d'insinuations si solennelles, et il convient fpi'elles valent des démonstrations sans réplique pour éloigner tout sou|)çon qu'aurait pu réveiller la considération du temps dans lequel la forte résolution susdite a été prise. Mais, nonobstant les bons offices que vous avez. Monsieur, ofFerts en dernier lieu au nom de S. M. Britannique, et la réponse favorable et pleine d'attention, que vous avez obtenue de la propre bouche de S. M., comme il vous est mieux connu qu'a aucun autre, que toute résolution à prendre contre le roi de Portugal sera encore laissée en suspens, outre la confiance particulière que S. M. a toujours témoignée généralement dans les afï'aires les plus importantes jiour l'arbitrage de S. M. Britannique, il a paru pourlant nécessaire à S. M. de m'ordonner de vous représenter les mauvaises conséquences qui résultent de la résolutien susdite, au préjudice de ses sujets, de toute l'Europe, et de la tranquillité publique.

On équipe à Cadix la flotte pour la Nouvelle-Espagne, dont la cargaison consiste dans les marchandises que fournissent toutes les nations, qui se confient dans l'alliance qui subsiste entre l'Espagne et l'Angleterre, et elles n'ont point la moindre inquiétude sur ce qui pour-

rait occasionner leur ruine totale, en perdant leurs effets. Aussitôt que les commerçans apprendront le bruit, je ne dis point de l'arrivée de l'escadre anglaise sur les côtes de Portugal, mais seulement de la résolution de l'envoyer, tous les esprits se mettront en mouvement, et cliacun tâcliera de retirer son bien, lequel étant mêlé avec les sommes empruntées et converties en marchandises, on ne pourra pas aussitôt le ravoir, d'où s'ensuivront infailliblement des plaintes, qu'on entend déjà des principaux négocians, non-seulement en Espagne, mais aussi en France, en Angleterre et en Italie, de sorte qu'ils choisiront pour moindre inconvénient, de suspendre l'envoi de leurs marchandises cette année, et de perdre les prcîfîts considérables, qui nourrissent le trafic de toute l'Europe. Pour appaiser cette émotion générale, il ne suffira pas que le roi assure les marchands de la sacrée parole de S. M. Britannique, et de la sienne propre, puisque plus on se servira de grandes et éclatantes assurances, plus grande sera la fermentation que causera dans les esprits l'effet incertain qu'on peut attendre du moyen dont on se sert 5 et il n'y aura point de raison qui tiendra pour les persuader que l'escadre de S. M. Britannique n'est pas destinée pour emj)êcher la sortie de la flotte de Cadix; on peut la surprendre en chemin; il ne suffira pas de leur offrir une escorte de vaisseaux de guerre en nombre égal ou supérieur, puisqu'ils ne croiront aucune sûreté aussi réelle que celle de voir le danger éloigné.

Je ne m'étendrai pas sur la réflexion, combien il doit être sensible aux sujets de S. M. de voir entrer dans les ports de son royaume les vaisseaux de la nation anglaise avec la liberté que leur fournit l'amitié du roi , et la protection d'une escadre si puissante et voisine, sans qu'aucun vaisseau espagnol ose naviguer, pour ne point se risquer soi-même et sa cargaison.

Ce qu'il y a de plus triste, c'est que ces inquié-

ludes ne laisscroïit pas de pt^nctrer dans les endroits les plus éloignes de TAmérique Espagnole, sans qu'on puisse prévoir à quoi se détermineront ses liabilans, lorsqu'ils apprendront que le voyage de la flotte a été suspendu ou hasardé, puisque vous savez bien, Monsieur, le temps qu'il faut pour convaincre et cliâlicr les transgresseurs ou interprètes des ordres du roi, et le dommage qui, entre-temps, en résultera.

Sur tout, il sei^it encore plus sensible, s'il arrivait que les désordres ou accidens , que cette nouveauté peut causer, fussent attribués avec artifice à une autre origine que celle qui est la véritable.

Le roi m'a ordonné de vous exposer tout ceci, pour qu'en le faisant savoir à S. M. Britannique, elle puisse connaître la sincérité, avec laquelle S. M. répond a celle que S. M. Britannique lui a témoignée, et pour que S. M. Britannique veuille peser si l'utilité de l'expédition et du séjour de l'escadre sur les côtes de Portugal, peut être mise en compensation et balance avec les maux auxquels elle donne occasion, puisque, moyennant l'acceptation de la médiation de la France , il n'y avait point d'bostib'té à craindre sur les côtes de Portugal, ni sur ses confins, la seule susdite médiation amiable de la France, ou celle même de la Grande-Bretagne,, pouvant les prévenir.

Je suis etc.

p. Joseph Patinho.

M. Keene, après avoir communiqué à sa cour les plaintes de S. M. Catliolique et reçu de nouvelles instructions 5 lit la réponse ci-après^

i:^^- 'Vi.

Réponse de M. Keene a la lettre de D. J, Patinha,

Monsieur, j'ai d/abord envoyé au roi, mon maître» par un de mes gens, la lettre que V. Exe. m'a fait

riionneur de lîi'ccrire ïe 8 Juin dernier, par ordre de S. M. Catliolique, a l'oecasion de la communication que je lui avais faite , concernant la résolution que le roi avait -prise d'envoyer une escadre sur les côtes de Poi'tugal, et les motifs qui y avaient engagé S. M.

J'ai depuis reçu ordre du roi de répondre à la lettre de Yi Exe, ^ afin qu'elle f^sse rapport au roi d'Espagne, qu'après les plus fortes assiirances que j'ai eu l'honnenr de lui donner de bouche, que l'escadre n'est envoyée à Lisbonne, sous le commandement de l'amiral Norris, qu'afin de protéger le commerce de sujets de S. M. et défendre les côtes et le commerce du Portugal contre toute entreprise qu'on j^ouri'ait faire à leUi* préjudice ; avec ordre à cet amiral de ne point assister le roi de Portugal , ni l'animer à attaquer aucune puissance que ce puisse être , ou entreprendre quelque cliose contre elle ; ces assurances ayant pareillement été données au comte de Monlijo, S. M. se persuade, qu'après que le roi d'Espagne aura bien voulu mûrement examiner ces circonstances, S; M. Catholique n'aura aucune inquiétude, ni ne prendra le moindre ombrage, concerilant la destinalioii de cette flotte.

Cependant, Monsieur, comme voilis alléguez dans ladite lettre : „ Qu'on équipe à Cadix la flotte pour la Nouvelle „ Espagne, et que lorsque les commerçans apprendront „ l'arrivée de l'escadre anglaise sur les côtes de Portugal^ „tous les esprits se mettront en mouvement, et que chacun „ tachera de retirer son bien, d'où s'ensuivront infailliblej^ment des banqueroutes, de sorte qu'ils choisiront pour „ moindre inconvénient de suspendre l'envoi de leurs mar- „ chandises cette année, et de perdre les profits considéra- „ blés qui nourrissent le trafic de toute l'Europe ; " S. M. pour prévenir tout soupçon de cette nature, et afin que S» M. Catholique ainsi que les autres puissances ^ qui pourraient concevoir de pareils ombrages , puissent être

informées de la vcrJtaLle vue et du dessein de l'envoi de la flotte anglaise sur les côtes de Portugal, laquelle avait déjà mis à la voile avant la réception de votre lettre, m'a ordonné de réitérer et de confirmer par écrit les assurances déjà données, et de déclarer en son nom, que la protection du commerce des sujets de S. M. et de ceux de ses alliés, est l'unique et le seul objet de l'envoi de ladite flotte. S. M. a vu avec plaisir qu'il n'y a aucune hostilité à craindre de la part de S. M. Catholique, ni sur les côtes de Portugal, ni sur les frontières. S. M. se trouvera par là plus en état de donner du poids aux instances déjà faites par ses ordres, pour engager S. M. Portugaise à de 2)areilles dispositions de sa part, et, suivant les avis que j'ai reçus, il y a tout lieu d'espérer, que ces instances auront tout Teffet qu'on puisse désirer. L'olFre d'abord faite de la médiation du roi, pour terminer les différends entre les couronnes d'Espagne et de Portugal, a été une preuve convaincante des efibrts de S. M. pour faire tout ce qui dépend d'elle, afin de parvenir à un accommodement à l'amiable. Et S. M. Catholique peut être assurée, que, pourvu qu'on ne trouble jioint le commerce des sujets du roi en Euroj^e ou aux Indes et qu'on n'entreprenne rien contre les côtes ou le commerce du Portugal, la flotte deS. M. , aussi long -temps qu'elle s'arrêtera dans ces mers, ne donnera jamais lieu à S. M. Catholique et à ses sujets d'en concevoir la moindre inquiétude.

Le roi mon maître ne saurait s'imaginer que les mesures qu'on vient d'alléguer, et qui doivent paraître si justes à tout le monde, puissent jamais servir de j)rétexte pour troubler en aucune manière le commerce de ses sujets, pas même dans les endroits les plus éloignés, ou porter le moindre préjudice aux intérêts de son peuple, vu l'état où S. M. se trouvera toujours de maintenir et de défendre le commerce de ses sujets,

ainsi que les justes droits et les pi-ivilèges de la nation britannique.

Pai Phonneur d'être etc.

Keene.

La médiation de la Grande-Bretagne proposée par le Portugal, et celle de la France acceptée par l'Espagne, ainsi que celle de la Hollande, furent enfin admises par les deux puissances en contestation. Les négociations s'entamèrent en conséquence; et ce fut à Paris que les ambassadeurs des puissances médiatrices convinrent des instructions à donner aux ministres de ces trois mêmes puissances résidant à la cour de Madrid; dont voici le texte.

N°- VII

Instritctmis concertées entre M. de CknuveUn^ garde- dessceaux de France et les ambassadeurs d'Angleterre et de Hollande. (*)

Nous sortons de conférence avec \es ministres anglais et hollandais sur TafTaire de Portugal. Nous en souhaitons tous également la fin et désirerions fort de trouver des expédions qui puissent en effet la terminer. Nous ne doutons pas que les parties intéressées ne soient dans les mêmes dispositions. Nous croyons, que tout

(1) On donne ici le texte de celles que M. de Chauvelin envoya à M. de Vaugrenant, ministre de S. M. Tr. Clir. à Madrid; celles qui furent expédiées par M. de Waldegrave ambassadeur d'Angleterre , à M. Keene , ainsi que celles de M. van Hoey à M. van der Meer e'taient {mutatis mutandis) entièrement pareilles.

272 VIL AFFAIRE Dû MAllQUIS DE BELMONTEj

ce qui pourrait être, rpant a jircScnt , de plus à propos, ce serait que de concert avec Messieurs van derMeei* et Keene, vous pourriez ensemble entretenir M. Patinlio, et vous expliquer avec lui sur le désir véritable que nous avons d'amener cette affaire à une conciliation. Nous vous confions, de nieme que lord Waldegrave et M. van Iloey conlieront à Messieurs Keene et van der Meer, que nous jugeons, que ce qu'il y aurait^ quant 'à présent, de plus convenable, sei'ait que sur nos instances et sur notre réquisition commune, on pût obtenir d'abord, que de part et d'autre les prisonniers fussent rendus. Ce premier pas serait une preuve d'un véritable désir de la conciliation, il mettrait en voie d'acconilnodement et en état d'espérer un succès plus favorable, pour ce que nous pourrions proposer sur le fonds de l'alFaire; cette vue nous est veiiue mutuellement dans la conférence que nous avons eue sur cette affaire. Nous ne croyons pas, que vous deviez ouvrir par cette proposition la conversation que vous demanderez à M. Patinlio ; mais nous croyons, qu'après avoir exposé le désir de finir et de vous prêter à tout ce qui pourrait être de plus convenable, vous pourriez parler de l'idée que nous vous communiquons comme la plus propi'e a parvenir à une conciliation, et avouer, que vous vous êtes tous trois trouvés réunis dans Cet expédient. Vous sentez bien, que la première démarclic que vous avez à fairCj est de conférer avec MM. Keene et van der Meer, qui doivent recevoir la mêîne lettre^ d'autant qu'elle est concertée avec Mylord Waldegrav(i et M. van Hoey, car vous devez absolument tenir tous trois le même langage. Nous vous faisons part de nos idées, mais sans vous preKserire absolument de les suivre, et nous attendrons ce que vous jugerez tous trois pouvoir êti'e le plus convenable, à moins que vous ne soyez persuadés de l'utilité de quelque démarclie que vous imaginerez de concert, et que vous pourriez en ce

cas substituer à TiJée que nous vous proposons, car alors vous poui'riez tous trois ensemble vous déterminer à la suivre.

Les trois ministres médiateurs appuyèrent sur le sens de leurs instructions; mais le ministère espagnol insista sur une satisfaction dans les formes et telle que S. M. Catholique Pavait demandée.

Ce ne fut qu'après bien des conférences qu'au mois de Juin 1736, ils signèrent enfin la déclaration suivante qu'ils remirent en commun au secrétaire d'état, D. J. Patinho, et qui devait servir de satisfaction à S. M. Catholique.

N<>- vm.

Déclaration signée par les trois ministres médiateurs remise au secrétaire d'état de S. M. Catholique.

Les puissances médiatrices entre l'Espagne et le Portugal, dans l'affaire à laquelle M. de Belmonte a donné lieu, sérieusement occupées des moyens de parvenir à reconcilier deux cours si étroitement liées par les liens du sang, comme de prévenir des suites qui ne pourraient être qu'infiniment intéressantes, avaient pensé que le relâchement des prisonniers poui;rait y contribuer. Mais informées de la réponse faite par l'Espagne à leurs ministres, sur la demande qu'ils en firent, après s'ctre concertées entre elles, avoir examiné avec la plus grande attention tous les faits et procédés de l'une et de l'autre part, et y avoir mûrement réfléchi, lesdites puissances, pour parvenir au but qu'elles se sont proposé, ont jugé à propos de munir leursdits ministres des ordres et des instructions nécessaires, afin de [qs mettre en état d'agir auprès de S. M. Catholique

conformément à leur façon de penser tant 3ur TafTaîre en elle-même, que sm* toutes les circonstances y ayant rapport.

Sur cpioi Icsdits ministres ayant fait à S. M. Catholique les instances qu'ils ont jugées convenables, et ayant à la fois demandé S. M. en quoi elle prétendait faire consister la satisfaction qu'elle croyait lui être due, et ayant connu par les réponses, qui leur ont été faites de la part de Sadite M,, le succès de leurs démarches, en ce que sur ï leurs instances et par condescendance pour leurs maîtres S, M. a non seulement remis cette satisfaction à leur arbitrage, mais même consenti à se contenter d'une déclaration telle que lesdits ministres ont assuré qu'en pareil cas aucunes des puissances, au nom de qui ils parlent, ne ferait difficulté de s'en tenir pour satisfaite. En conséquence ils sont convenus de déclarer ;

Que les médiateurs n'avaient regardé la demande de l'élargissement des prisonniers que comme une démarche qui ne pourrait rien préjudicicr, quant au fond, mais seulement comme une facilité dictée par la pitié pour des malheureux détenus depuis si long -temps, et comme un témoignage du désir sincère de rapprocher les esprits^ sans que l'on puisse douter de leur sentiment à l'égard de la conduite de M. de Belmonte, dont S. M. a été blessée.

Qu'ils n'ignorent pas le respect dû au souverain, et en particulier à son palais; qu'ils n'ont jamais songé à excuser la conduite de M. de Belmonte, mais qu'il y a lieu de penser que le parti qui fut d'abord pris par l'Espagne, put servir de prétexte au Portugal de manifester son ressentiment d'une manière trop forte. Que toutefois cela ne les a point empêchés de sentir combien la conduite de l'une et de l'autre puissance a été différente, et que celle du Portugal a suffisamment prouvé le tort dans lequel cette coui' s'était mise. Que toutes ces con-

AMB. DE PORTUaAIi À MADIUDJ EN 1735. 275

sidérations ont guidé les médiateurs, et qu'ils ont pensé que S. M. Catliolicfue ne se refuserait point à un accommodement qui, dans une affaire où elle se croyait en droit d'exiger une satisfaction, ne pouvait que relever aux yeux de l'Europe sa grande modération.

C'est pourquoi nous, les ministres des puissances médiatrices dûment autorisés, ayant jugé que cette satisfaction remise à leur arbitrage se trouvait entièrement dans la présente déclaration, l'avons signée au nom de nos maîtres respectifs , et y avons fait apposer le sceaiï de nos armes.

Fait à Madrid, le 1 Juillet 1736.

Dans la journée même du 1 Juillet, cette déclaration fut remise à D. J. Patinho qui immédiatement après fit aux trois plénipotentiaires la contredéclaration suivante.

N° IX

Déclaration faile par le secrétaire d'état de S. M, Catholique en réponse à celle des ministres média^ teurs.

Le roi ayant été pleinement informé de la teneur des otfîces qui ont été passés par les ministres des puissances médiatrices au sujet du différend survenu avec le Portugal , et du contenu de la déclaration qu'ils ont présentée à S. M. en date de ce jour; et d'autant que les ministres susmentionnés ont prétendu par cette déclaration offrir à S. M. une satisfaction proportionnée à la différence qu'il y a eu entre le procédé du roi et celui de S. M. Portugaise, S. M. a bien voulu la recevoir dans le même sens qu'elle lui a été offerte, par égard aux instances faites par des puissances si respectables. En foi de quoi et étant pleinement autorisé de

276 Vil. AFFAIRE DU MARQUIS DE BELMONTE,

S. M. pour cette afTaire, j'ai signé la pi'csentc et y ai aj^posé le cachet de mes armes.

Madrid, le 1 Juillet 1736.

Patinho.

Les plénipotentiaires convinrent encore des trois articles ci- après qui devaient servir de préliminaires entre l'Espagne et le Portugal.

Article devant servir de hase à l'accord entre les cours d'Espagne et de Portugal.

II est convenu:

I. Que les domesticfues deM. deBelmonte prisonniers a Madrid, seront relâchés dès que les ministres médiateurs déclareront à l'Espagne, que réciproquement a Lisbonne Ton relâchera dans le même temps ceux de M. Ca]ncelatro5

JI. Que de part et d'autre on nommera et enverra à une même époque des ministres aux deux cours.

III. Quant a ce qui peut être arrivé en Amérique entre \es deux nations, si effectivement il y a eu d'une part ou de l'autre des actes d'hostilités commis, l'affaire de M. de Belmonte ne pouvant occasionner aucun ordre dans ce pays-la qui pût provoquer la moindre rupture, et étant par conséquent tout à fait indépendante de ladite affaire, sera réglé et redressé amiablement entre les deux cours par leurs ministres respectifs.

Ce fut par l'intermédiaire du ministre de France que D. J. Patinlio reçut cette convention et la déclaration qui en faisait une partie essentielle. Tout disposé qu'il était à signer les trois articles ci-des-

SUS , le mot tort dont on s'était servi dans le texte de la déclaration (^) lui fut trop sensible pour qu'il pût se décider à y apposer sa signature. Le courrier chargé de porter à Madrid, la réponse de ce ministre et la non- acceptation de la déclaration, fut dévalisé sur les frontières de Portugal j et comme dans la position où se trouvaient dans ce moment les deux cours, tout était suspect, on fut porté à croire en Espagne que c'était par oj^dre supérieur que les dépêches avaient été enlevées à ce courrier. L'embarras dans lequel le secrétaire d'état portugais se trouvait par le refus d^accepter la déclaration de Madrid, le portait à chercher des incidens qui pouvaient lui épargner un aveu si pénible. D'un autre côté l'empressement que mettaient tes ministres médiateurs à solliciter une déclaration de S. M. Très- Fidèle augmentait encore cet embarras, et fortifiait le soupçon qu'on avait sur îa part qu'avait eue le gouvernement portugais à cette dévalisation du courrier. Le roi de Portugal, il est vrai, déclara de la manière la plus formelle qu'il n'avait eu aucune connaissance de cet attentat; toutefois il ne voulut point signer la déclaîration.

Se voyant cependant pressé par les instances réitérées des puissances médiatrices, qui craignaient avec d'autant plus de raison une rupture entre l'Es-

iX) Malgré tous les soins que les plénipotentiaires avaient pris d'adoucir les expressions, ils n'avaient pu éviter le mot tort qui rendait en quelque sorte cette déclaratioa une satisfaction pour la cour d'Espague.

pagne et le Portugal, que des contestations et même des voies de fait avaient eu lieu en Amérique au sujet de la colonie du St. Sacrement, S. M. Tres- Fidèle pour se débarrasser de leurs imporiunités se décida enfin de leur faire donner la déclaration suivante (*).