HUITIÈME CAUSE

Arrestation du duc de Belle- Me ^ maréchal de France^ se rendant en 1744 à Berlin en qualité de ministre plénipotentiaire de S. M. Très - Chrétienne,

X endant la guerre de succession éclatée à la mort de l'empereur Charles VI, dans laquelle la France ne voulait d'abord être considérée que comme parti auxiliaire de l'électeur de Bavière (depuis empereur sous le nom de Charles VII) contre JMarie-Thérèse et son allié le roi de la Grande- Bretagne, les puissances belligérantes avaient conclu, le 18 Juillet 1743 à Francfort, une convention de cartel qui fixait le mode d'échange et de rançonnement des prisonniers de guerre, et par laquelle il fut enti^e autre stipulé, que la rançon d'un maréchal serait de 32,000 florins (i).

(1) L'article II du cartel était ainsi conçu: „Tous prisonniers „de guerre, de quelque nature et condition qu'ils puissent être, „sans aucune réserve, qui seront faits de part et d'autre, après le „ premier échange ou rançon , par les armées ou garnisons des par-

Ce ne fut que le 15 Mars 1744, que la déclaration de guerre suivante de la France contre l'Angleterre fut publiée.

Ordontiance du roi de France, portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre , électeur d'Hanovre.

De par le roi!

Dès le commencement des troubles qui se sont élevés après la mort de l'empereur Charles VI, le roi n'avait rien omis pour faire connaître que S. M. ne désirait rien avec plus d'ardeur que de \qs voir prompiement appaisés par un accommodement équitable entre les parties belligérantes.

La conduite qu'elle a tenue depuis, a suffisamment montré qu'elle persistait constamment dans les mêmes dispositions; et S. M. voulant bien ne former ellemême aucune prétention qui j)ût mettre le moindre obstacle au rétablissement de la tranquillité de TEurope, ne comptait pas être obligée de prendre part à la guerre, autrement qu'en fournissant à ses alliés les secours qu'elle se trouvait engagée à leur donner. Des vues aussi désintéressées auraient bientôt ramené la paix, si la cour de Londres avait pensé avec autant d'équité et de modération, et si elle n'eût consulté que le bien et l'avantage de la nation anglaise; mais le roi d'Angleterre, électeur d'Hanovre, avait des intentions bien opposées, et on ne fut pas long -temps à s'appercevoir qu'elles ne tendaient qu'à allumer une guerre générale.

„ lies belligérantes ou auxiliaires, soit en bataille, combats, prises „ de place ou autrement seront rendus de bonne foi, quinze jours „ après leur de'tention ou aussit<5t que faire se pourra, par échange „ou en payant leur rançon."

MARÉCHAL DE FRANCE j EN 1744. 287

Non content cie détourner la cour de Vienne de toute idée de conciliation, et de nourrir son animosiié par les conseils les plus violens, il n'a cherché qu'à provoquer la France, en faisant troubler partout son commerce maritime, au mépris du droit des gens et des traités les plus solennels.

La convention d'Hanovre du mois d'Octobre 1741, sembla cependant devoir rassurer S. M. sur la continuation de pareils excès. Le roi d'Angleterre, pendant le séjour qu'il fit dans ses états d'Allemagne, parut écouter les plaintes qui lui furent portées, et en sentit la justice. Il donna sa parole royale de les faire cesser, et il s'engagea formellement à ne point troubler les alliés du roi dans la poursuite de leurs droits; mais à peine fut -il retourné à Londres, qu'il oubha toutes ses promesses, et aussitôt qu'il fut certain que l'armée du roi quittait entièrement la Westphahe, il fit déclarer par ses ministres que la convention ne subsistait plus, et qu'il s'en tenait dégagé. Alors ii se crut dispensé de tout ménagement. Ennemi personnel de la France, il n'eut plus d'autres vues que de lui en susciter partout; cet objet devint le point principal des instructions de ses ministres dans toutes les cours de l'Europe; les pirateries des vaisseaux de guerre anglais se multiplièrent avec cruauté et barbarie; les ports du royaume ne furent plus même un asile contre leurs insultes; enfin les escadres anglaises ont osé entreprendre de venir bloquer le port de Toulon; arrêtant tous les bâtimens, s'emparant des toutes les marchandises qu'ils portaient, enlevant même les recrues et les munition* que S. M. envoyait dans ses places. Tant d'injures et d'outrages répétés ont enfin lassé la patience de S. M. Elle ne pourrait les supporter plus long -temps, sans manquer à la protection qu'elle doit à ses sujets, à ce qu'elle doit à ses alliés, à ce qu'elle se doit à elle-même, à son honneur et A sa gloire.

Tels sont les justes motifs qui ne permettent plus à S. M. de rester dans les bornes de la modération qu'elle s'était prescrite, et qui la forcent de déclarer la guerre, comme elle la déclare par la présente, par mer et par terre, au roi d'Angleterre, électeur d'Hanovre,

Ordonne et enjoint S. M. à tous les sujets, vassaux et serviteurs, de courre sus aux sujets du roi d'Angleterre , électeur d'Hanovre ; leur fait très - expresses inhibitions et défenses d'avoir ci-après avec eux aucune communication, commerce ni intelligence, sous peine de la vie; et en conséquence S. M. a dès à pré.sent révoqué et révoque toutes permissions, passeports, sauvegardes et sauf-conduits, qui pourraient avoir été accordés par elle ou par ses lieutenants -généraux et autres SCS officiers, contraires à la présente, et les a déclarés et déclare nuls et de nul effet et valeur, défendant à qui que ce soit d'y avoir aucun égard etc.

Mande et ordonne S. M. à M. le duc de Penthièvre, amiral de France, aux maréchaux de France, gouverneurs et lieutenants - généraux pour S. M. en ses provinces et armées, maréchaux-de-camp, colonels-mestresde-camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, français et étrangers , et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu de la présente ils fassent exécuter, chacun à son égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et jurisdictions. Car telle est la volonté de S. M. laquelle veut et entend que la présente soit publiée et affichée en toutes ses villes, tant maritimes qu'autres, et en tous ses ports, havres et autres lieux de son royaume et terres de son obéissance, que besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

Fait à Versailles le 15 Mars 1744.

Louis M, P, de Foyer cVArgenson.

La contre-déclaration de la Grande-Bretagne publiée le 9 Avril de la même année était ainsi conçue.

Contre 'déclaration de la Grande-Bretagne.

George Roi.

Comme les troubles' qui se sont élevés en Allemagne au sujet de la succession du feu empereur Charles VI ont été commencés et continués à l'instigation, à l'aide et par le soutien du roi Très-Chrétien en vue d'étendre sa dangereuse influence et de renverser l'équilibre en Europe; et de là, en violation directe de la garantie solemnelle qu'elle avait donnée à la sanction pragmatique en 1738 pour prix de la Lorraine ^ tandis que de notre côté nous avons exécuté avec une bonne -foi dont nous ne nous écarterons jamais, tous nos engagemens pour le maintien de cette sanction pragmatique, en nous opposant aux attentats formés contre les états de la reine de Hongrie, nous ne sommes pas surpris que notre conduite à cet égard nous ait attiré le ressentiment du roi Très -Chrétien, qui a vu par -là SGs ambitieux desseins frustrés en partie, par l'assistance que nous avons donnée à notre alliée, si injustement attaquée par lui , ni qu'il en fasse le motif principal de la guerre qu'il nous déclare.

Dans le temps que nous nous trouvâmes obligé d'entrer en guerre avec l'Espagne pour le maintien des justes droits de nos sujets, le roi Très - Chrétien , loin d'observer une exacte neutralité, comme nous aurions dû nous y attendre de sa part, puisque les traités l'obh'geaicnt même à nous secourir , a encouragé et aidé nos ennemis, et poussé ses sujets à agir en armateurs contre les nôtres sous des commissons espagnoles,

290 VIII. AriAIllE DU DUC DE BELLE-ISLE,

tant en Europe qu'en Amérique ; et a envoyé en l'année 1740 une forte escadre clans les mers d'Amérique, afin de nous empêclicr de poursuivre la juste guerre dans laquelle nous [étions engagés avec TEspagne; et nous avons les preuves les plus aullientiques, que le commandant de Tescadre française avait un ordre exprès, non seulement d'agir hostilement contre nos vaisseaux, soit conjointement avec les Espagnols, soit séparément, mais de concerter même des mesures avec eux pour attaquer une des nos principales colonies ; Un double de ces ordres donnés le 7 Octobre 1740, étant tombé entre les mains du commandant en chef de notre escadre aux Indes occidentales (*).

Un procédé si injurieux fut aggravé par la déclaration perfide qui nous fut faite par le ministre de France à notre cour à l'occasion de cette escadre; savoir, que le roi Très-Cbrétien était fort éloigné de toute intention de rompre avec nous. Le roi Très-Cbrétien persista dans la même conduite offensante envers nous par son escadre dans la Méditerranée en 1741, laquelle se joignit aux vaisseaux de nos ennemis , et les j)rotégea à la vue de notre flotte qui se préparait à les attaquer. Tous ces procédés insoutenables, l'infraction manifeste des traités, en rétabbssant les anciens ouvrages et en en construisant de nouveaux àDunkerque; les hostilités ouvertes commises en dernier lieu contre notre flotte dans la Méditerranée, Tinsulte qui nous a été faite en recevant dans les états de France, le ûls du prétendant à notre couronne; et l'envoi d'une escadre française dans la Manche pour soutenir cet embarquement et cette invasion, seront des monumens parmanens du peu d'égard que la cour de France a pour les engagemens les plus solemnels, lorsque leur observation ne

(1) La France agissait depuis l'arnK^e 1740 comme auxiliaire de l'Espagae, mais sans guerre ouverte avec rAngleterre.

s'accorfîe pas avec son intérêt, son ambition ou son ressentiment.

Nous ne pouvons passer sous silence les injustes insinuations contenues dans la déclaration de guerre du roi Très - Chrétien contre nous, touchant la convention faite à Hanovre en Octobre 1741, lacfuelle ne regardant que notre électorat, n'avait aucun ra])port avec notre conduite comme roi de la Grande-Bretagne. Ce qu'on avance là-dessus, est également injurieux et mal fondé, notre manière d'agir à cet égard ayant été parfaitement conforme à la bonne -foi, qui est et qui sera toujours la règle constante de nos actions.

Il serait superflu de répondre aux plaintes faites contre la Conduite de nos ministres dans les cours étrangères, puisqu'il est notoire, que le but et l'objet principal des négociations des ministres de France dans les diverses cours de l'Europe, ont été, ou dY^xciter des commotions intestines dans les endroits où ils résidaient, ou de faire naître des mésintelligences entre ces cours et leurs alliés respectifs.

Le reproche de piraterie, de cruauté et d'inhumanité fait à nos vaisseaux de guerre, est aussi injuste que messéant, et nous avons tellement en horreur de pareils procédés, que, si on nous en avait porté la moindre plaijite, nous n'aurions pas tardé à y mettre ordre et à faire un exemple des coupables.

Etant donc indîspensablement obligés de prendre les armes, et mettant une entière confiance dans la protection du Dieu tout-puissant, qui connaît la pureté de nos intentions, nous avons trouvé bon de déclarer, ainsi que nous déclarons par la présente, la guerre contre le roi Très-Chrétien; et en conséquence nous la poursuivrons vigoureusement par mer et par terre: assurés, comme nous le sommes, de la prompte assistance de tous nos bons sujets dans une cause aussi juste. C'est pourquoi

292 VIII. ArFAIRE DU DUC DE J3ELLE-ISLE^

etc. (suivent les formalités ordinaires après lesquelles il était dit:)

Ordonnons a tous nos sujets, et avertissons toutes personnes, de quelque nation que ce soit, de ne conduire ni transporter aucunes troupes, poudre, armes, munitions ou autres marchandises de contrebande, dans aucun des territoires, pays ou colonies du roi Très- Clirétien; déclarant que tous vaisseaux et bâtimens qui seront trouvés transportant des troupes, poudre, armes, munitions ou autre marcbaiidiscs de contrebande dans un des territoires, pays ou colonies du roi Très-Clirétien seront déclarés de bonne prise.

Et comme il y a dans nos royaumes plusieurs des sujets du roi Très- Chrétien , nous déclarons que notre intention royale est que les sujets de France, qui se comporteront envers nous selon le devoir seront et demeureront hors d'atteinte etc. en leurs biens et en leurs personnes.

La déclaration de guerre de la France contre l'Autriche et celle de cette dernière contre la France furent publiées le 26 Avril et le l6Mai 1744-

Quoique les hostilités entre la France et l'Angleterre n'eussent point encore commencées à cette époque dans les provinces allemandes du roi de la Grande-Bretagne comme électeur de Hanovre, un corps de 100,000 hommes de troupes françaises était déjà entré dans les Pays-Bas, et un autre corps réuni sur les bords du lihin paraissait menacer ces j^ays d'une invasion. Ce fut alors c|ue le maréchal duc de Belle-Isle que l'empereur Chaïlcs VU avait élevé à la dignité de prince d'Empire, se trouvant à cette époque, revêtu

MARÉCHAI. DE FHANCE; EN 1744- 293

(lu caractère d'ambassadeur, à Francfort, près de l'empereur, reçut l'ordre de S. M. Très-Chrétienne de se rendre en qualité de ministre du roi à la cour de Berlin. Le maréchal prenant de Cassel la route par l'Eichsfeld (^), arriva le 20 Décembre dans l'après-dîner accompagné de son frère et de toute sa suite, à Elbingerode, petit bourg de la dépendance de l'électeur de Hanovre, où il descendit à l'hôtel des postes prussiennes. Le baillif de l'endroit, nommé Meyer, attentif au bruit qui s'était répandu qu'un général français allait se rendre en Prusse et que l'armée française allait entrer dans le pays de Hanovre, crut de son devoir, avant que de lui faire délivrer des chevaux de poste, d'interroger le maréchal sur ses qualités et fonctions, et surtout de s'informer s'il était muni d'un passeport hanovrien. Celui-ci lui ayant déclaré qu'il n'en avait point,, mais qu'il était ministre de France se rendant à la cour de Berlin, ainsi que l'attestaient les papiers dont il était porteur, le ballif n'hésita point à le déclarer, au nom du roi d'Angleterre et se fondant sur la déclaration de guerre de la France, prisonnier de guerre ainsi que toute sa suite; et avec l'assistance de quelques milices de l'endroit il le fit conduire BOUS escorte d'abord à Scharzfels, et puis à Osterode, le premier endroit n'ayant pas été trouvé propre à le recevoir. Chemin faisant le maréchal

(1) Territoire appartenant alors à l'électeur de Mayence, et situé entre lu Thuringe, la liesse et le pays de Brunswick^

294 VIIJ. AFFAIllE DU DUC DE BELLE-ISLE,

adressa le 21 Décembre de NeuliofF une lettre au ministère de Hanovre, dans laquelle il se plaignit moins de son arrestation, qu'il y qualifia de mal^ heur^ que de ce qu'on l'avait séparé de ses gens ; circonstance toutefois qui ne provenait que de la difficulté des chemins et du défaut de chevaux sur la route qu'on lui faisait prendre. Il se reconnut dans cette lettre, ainsi que son frère le chevalier de Belle -Isle, prisonniers de guerre, et demanda au ministère hanovrien de vouloir bien prendre les ordres du roi d'Angleterre à son égard. La régence de Hanovre expédia desuite un courrier à Londres, et donna des instructions à l'autorité locale pour que le maréchal, ainsi que son frère et toute la suite, fussent détenus jusqu'à nouvel ordre au château d'Osterode et traités avec toute la considération due à leur rang. On y envoya même M. de Frykapel, grand - écuyer , pour tenir compagnie aux deux prisonniers, et l'on porta ?attention jusqu'à leur envoyer des cuisiniers et autres officiers de la maison de l'électeur, et à faire rendre au maréchal l'épée, que le baiUif d'Elbingerode lui avait demandée lors de son arrestation (i).

(1) Un officier de la suite du mare'chal, qu'il eut la permission d'envoyer à Hanovre, ayant fait connaissance dans cette ville avec un me'decin de Douai, nomme Neumann, il engagea celui-ci à se charger de deux lettres du maréchal, l'une pour un des ministres d'ëtat du roi de Prusse à Berlin, l'autre pour un banquier à Francfort chargé des affaires des cours de Munich et de Paris; pour les lui remettre il les enferma dans sa tabatière qu'il feignit de

L'ordre étant arrivé de Londres de transporter les prisonniers en Angleterre, la régence de Hanovre envoya un détachement de 50 hommes de cavalerie à Osterode pour les escorter jusqu'à Stade (^) où ils arrivèrent le 26 Janvier 1745-

La cour de France considérant le maréchal de Belle-Isle comme duement prisonnier de guerre du roi d'Angleterre, et qui suivant le cartel de Francfort pouvait être rançonné pour la somme convenue de 32,000 florins, fît écrire par M. d'Argenson, secrétaire d'état de S. M. Très- Chrétienne, au duc de Nev^castle, secrétaire d'état de S. M. Britannique, la note suivante qui par la voie de l'ambassadeur de Hollande à Paris, M. van Hoey, fut transmise au cabinet de St. James.

is^- m.

Noie du marquis cVArgenson , secrétaire iVèlat de S. M. Très ^Chrétienne ^ adressée au duc de Newcastle ^ secrétaire d'état de S. 31. Britannique.

Le roi a été informé, que le duc de Belle -Isle,' maréchal de France, et le chevalier, son frère, lieutenant-général de ses armées, en voyageant dans T Allemagne, s'étaient rendus le 20 du mois de Décembre der-

troquer avec celle du médecin; mais l'officier hanovrien charge d'accompagner et de garder à vue cet officier français, ayant conçu des soupçons se saisit des deux tabatières et trouva les deux lettres dans celle que le médecin avait mise dans sa poche. Celui-ci fut arrêté et les lettres furent envoyées à Londres.

(1) Ville située près l'embouchure de l'Elbe.

nier, dans une maison de poste qui se trouvait sur la route de Gassel à Berlin et qui appartient au roi de Prusse, ayant ses armes et ses livrées 5 qu'étant entré dans la cour de cette maison, où ils avaient cru devoir être en sûreté, ils y avaient été arrêtés par des gens armés, sans qu'il se soit présenté aucun officier de caractère, mais seulement un homme qui s'est dit baillif d'ElLingerode, et par ]es ordres duquel il a été commis contre M. de Belle -Isle les violences les plus outrées, qui ont continué jusqu'à leur arrivée à Osterode, où , ils ont été conduits comme des criminels, sans aucun \ égard pour leur personne et la dignité dont ils sont revêtus et dont le baillif avait une pleine connaissance.

De pareils excès ne sont tolérés dans aucun pays et dans aucunes circonstances, et les souverains doivent respectivement s'en faire justice. S. M. ne doute pas, que le roi de la Grande-Bretagne n'ait déjà envoyé ses ordres pour la punition du baillif d'Elbingerode, et S. M. demande qu'elle soit prompte, et faite avec autant d'éclat et de sévérité, cjue sa conduite a été indécente et contraire à toutes les règles de la justice et de l'humanité.

S. M. est aussi informée, que MM. de Belle -Isle continuent à être retenus à Osterode. Elle en ignore les motifs. Lorsqu'ils ont été arrêtés, ils n'étaient accompagnés d'aucunes troupes, voyageaient avec leurs domestiques, et avaient lieu de croire, qu'ils jouiraient de la liberté des chemins, comme tous ceux qui traversent l'Allemagne, soit j^our leurs affaires particulières, soit pour celles de leur maître. Si on prétend qu'ils ont emprunté le territoire de Hanovre , et que dans l'enclavement qu'ils ont traversé, il n'y ait point de transit établi, et si la maison de poste où ils ont été insultés, n'a pas de franchises ^^îu'ticulières, on ne peut regarder MM. de Belle -Isle que comme prisonniers de guerre. C'est sur quoi il est difficile de prendre en peu

MARÉCHAIi DE FRANCE; EN 1744- 297

de temps tous les éclaircissemens néeessaires, et comme un plus long délai les laisserait dans l'incertitude de leur sort, le roi, j^our prévenir toutes difficultés, et faire cesser leur détention, a donné des ordres pour faire payer leur rançon , en exécution du traité de cartel, signe à Francfort le 18 Juillet 1743 et qui a eu sa pleine et entière exécution pendant la fin de la campagne de 1743 et de celle de 1744.

S. M. est persuadée, que si les ordres du roi de la Grande-Bretagne ne sont J3as déjà envoyés à la régence de Hanovre, il ne tardera pas à y en envoyer de positifs, pour les faire mettre en liberté, soit en les regardant comme simples voyageurs, soit en les traitant comme prisonniers de guerre, et en faisant recevoir le prix de la rançon réglée par le cartel, dont le montant est actuellement déj^osé cliez des banquiers sûrs de Londres, de Hanovre, d'Amsterdam, et de Hambourg, au choix de S. M. Britannique, et c'est ce que S. M. demande et attend de la fidélité du roi d'Angleterre à ses engagemens, ainsi qu'elle ferait elle-même en pareil cas.

S. M. n'a pu faire remettre ce mémoire par ses ministres à ceux de S. M. Britannique , attendu les circonstances présentes; mais elle a ordonné qu'il fût remis à M. van Hoey, ambassadeur des Etats -Généraux auprès d'elle, et S. M. ne doute -pas, que ce ministre ne s'emploie auprès des Etats-Généraux, pour obtenir par leurs bons offices une ^^l'ompte expédition des ordres du roi d'Angleterre à sa régence de Hanovre pour la punition du baillif d'Elbingerode, et pour la liberté de MM. de Belle -Isle.

Tous les princes et états sont intéressés à ce que la sûreté des grands cbcmins ne soit point interrompue; c'est ce qui établit la nécessité d'une punition exemplaire contre le baillif d'Elbingerode.

L'exécution des traités de cartel ne peut et ne doit être retardée sous quelque prétexte que ce soit; et sui-

vaut celui de Francfort, tout prisonnier doit être en liberté, quinze jours après sa dctention, au moyen de l'échange ou de la rançon.

Le marf[uis d'Argenson.

Mais l'Angleterre prétendit que le cartel n'avait été fait que pour les prisonniers de guerre, et qu'il n'avait point application aux prisonniers d'état, tels qu'étaient MM. de Belle -Isle, qui n'étaient que des voyageurs, traversant l'Allemagne et devaient plutôt être regardés comme des ministres allant de cour en cour, que comme des généraux.

L'empereur Charles VIT, croyant devoir prendre fait et cause pour le maréchal de Belle -Isle, vu que son arrestation avait eu lieu sur le territoire de l'Empire, et qu'il avait été chargé par lui d'une commission auprès du roi de Prusse, écrivit au roi d'Angleterre une lettre autographe, par laquelle il le priait d'élargir les prisonniers, et que le baron Haslang son ministre à la cour de Londres eut ordre de remettre en personne à 8. M. Britannique dans une audience particulière. Ce fut le 27 Janvier que cette audience eut lieu ; le roi, après avoir lu la lettre, dit au baron de Haslang : „ C'est une affaire 3, faite, ils doivent être actuellement sur mer, pour „être transportés en Angleterre:" L'ambassadeur ayant fait observer au roi que le maréchal de Belle-Isle était à la fois ambassadeur de l'empereur auprès du roi de Prusse, S. M. lui répartit: „Le maréchal ne m'en a rien écrit; mais il „ s'est déclaré mon prisonnier de guerre, et il le